Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dccas 2024 035 aide 0
Déliberation - dccas 2024 035 aide ndeg24 2024
Déliberation - DCCAS 2023 035 Aide facultative ndeg15 2023 0
Déliberation - DCCAS 2023 035 Aide facultative ndeg15 2023 0
Déliberation - DCCAS 2023 035 Aide facultative ndeg15 2023
Déliberation - DCCAS 2023 035 Aide facultative ndeg15 2023
Déliberation - dccas 2024 038 aide
Déliberation - dccas 2024 040 aide
Déliberation - dccas 2024 037 aide
Déliberation - dccas 2024 040 aide
Déliberation - dccas 2024 035 aide 0
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - dccas 2024 035 aide 0)
Thèmes du document : Jeunesse, Santé, Ruralité,
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
20/09/2024
Date
d’affichage
de
convocation
20/09/2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
17
Présents:
08
Votants:
08
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
26
septembre,
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Magny-les-
Hameaux, Légalement
convoqué
pour
la
seconde
fois
sans
obligation
de
quorum
suite
à
l'annulation
de
la séance
du
19
septembre
2024,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
la tenue
de
ses
séances,
sous
la Vice-présidence
de
Madame
Frédérique
DULAC.
Présents: Frédérique
DULAC,
Chrystèle
GUILLARD,
Yolande
GROBON,
Slimane
MOALLA,
Anne
DEUDON,
Jean-Marie
THEBAULT,
Evelyne
COURTECUISSE,
Hayat
LAKHYALI
ExcUSés
:
Bertrand
HOUILLON,
Magali
DOUSSE,
Brigitte
BOUCHET,
Arnaud
BOUTIER,
Yolande
GROBON,
Slimane
MOALLA,
Anne
DEUDON,
Annick
BOKAN,
Claire
CROIXMARIE,
Nathalie
SENU,
Gasparine
MIRABEL,
Marc
CONGARD
Date
de
la séance
:
26
septembre
2024
Objet
:
Aide
facultative
n°35/2024
Aide
financière
Frais
médicaux
et facture
d’eau
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
à,
domiciliée
à Magny-les-Hameaux
:
. une
aïde financière
pour
le paiement
d’une
facture
d’eau
à hauteur
de
351,46
€, ainsi
que
des
frais
de
dépassement
d’honoraires
dans
le cadre
d’une
opération
médicale,
afin
de
l’aider
L’aide
de
351,46
€ sera
versée
directement
à la SAUR
et les frais médicaux
de
350
€
seront
directement
réglés
auprès
du
médecin.
Cette
délibération
est adoptée
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la ville
le :
t|
\o
[2
L
UM
Certifié
exécutoire
le:
L|
\
O
no
LU
Le
président
du
LCofks
Se
réception
en
préfecture
78-267801082-20241002-DCCAS240926A35-DE ate
de
télétransmission
: 02/10/2024
{ “Date
de
réception
préfecture
: 02/10/2024
Bertrand
HOUILLON