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Déliberation - Liste délibérations CM du 26 Septembre 2022
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Messanges.
Lien du pdf (Déliberation - Liste délibérations CM du 26 Septembre 2022)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Environnement,
Affiché le 27/09/ 2022
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
Affaire n°1 : Participation travaux SYDEC - Approuvée
Affaire n°2 : Reversement de la taxe d’aménagement perçue par la commune à la communauté de communes - Approuvée
Affaire n°3 : Congrès des Maires 2022 - Approuvée
Affaire n°4 : Renouvellement bail Maison de la Vallée - Retirée de l’ordre du jour
Affaire n°5 : Projet cession en dation Mr Doosba - Approuvée
Affaire n°6 : Cession partie de la parcelle de terrain AC 320 - Retirée de l’ordre du jour
Affaire n°7 : Dénomination de voie et numérotation des maisons - Lotissement lieu-dit « Le Moulin» - Approuvée
Affaire n°8 : Convention déchets de venaison - Approuvée
Affaire n°9 : Bilan de clôture SATEL - Approuvée
Affaire n°10 : Conventions de servitudes ENEDIS / Commune de Messanges - Approuvée
Affaire n°11 : Projet extinction éclairage public - Approuvée
Affaire n°12 : Création poste adjoint technique principal 2ème classe - Approuvée
L’ensemble des informations relatives aux réunions et décisions du Conseil municipal sont à retrouver sur notre site internet messanges.fr rubrique vie municipale
REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DE MESSANGES
LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022