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Conseil Municipal - DCM 220524
Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Monassut-Audiracq.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 220524)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/10/2022
Reçu en préfecture le 14/10/2022
Publié le Tr ——
ID : 064-216403899-20220524-DCM_2022_11-DE
Département des Pyrénées-Atlantiques
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°2022-11
Séance du mardi 24 mai 2022
Date de la convocation : L'an deux mille vingt-deux et Le vingt-quatre mai à dix-neuf heures
19/05/2022 trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement Affichée le 19/05/2022 convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu Membres en exercice : 11 habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Francis Membres présents : 10 LACOSTE, Maire,
Votants : 10
Pour: 10 Présents: LACOSTE Francis, BRUZOU Michel, CROUHADÉ-VIGNEAUX Contre : 0 Thomas, CAZENAVE Aurélie, CAZENAVE Rachel, GODARD Cédric,
Abstention : 0 KHENOUG Béatrice, LAGABARRE Benoît, LARRÉCHÉ Jérôme, PALEZIS Julien
Excusés : LACOSTE Anthony
Secrétaire de séance : CAZENAVE Aurélie
Objet : Modification des Statuts du Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que par délibération du 9 avril 2022, le Comité Syndical du
Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques, a approuvé la modification des statuts de
l'établissement, celle-ci portant sur deux points.
I-Tout d'abord le changement de dénomination du Syndicat.
L'idée de mettre en place une dénomination et un logo commun à tous les Syndicats d’Energie en
France a été initiée par la Fédération Nationale des Syndicats d’Energie en 2015, avec l'objectif de
générer de la visibilité au niveau national avec la notion associée de marque reconnue.
Aussi, depuis maintenant 3 ans et pour que la marque s’identifie petit à petit, le SDEPA fait cohabiter
le logo TERRITOIRE D'ENERGIE PYRENNES-ATLANTIQUES et son logo sur tous les supports de
communication du Syndicat.
La modification statutaire proposée, permettra d’entériner ce changement de dénomination.
II-Une extension des compétences et un changement de nature juridique du Syndicat ensuite.
Les champs d’intervention du SDEPA évoluant régulièrement, cette modification statutaire est mise à
profit pour compléter les statuts dans leur contenu cette fois.
En effet, la nécessité d’acter que le SDEPA est un syndicat mixte fermé regroupant des communes et
intercommunalités (syndicat d’électrification du Bas Ossau à ce jour et demain potentiellement
d’autres intercommunalités), la possibilité d'envisager la création de réseaux énergétiques alternatifs
territoriaux comme les réseaux de froid, l'exécution de la mission d’exploitant de l’éclairage public, le
développement des usages de l’hydrogène ou bien l'élaboration de schémas directeurs de mobilité
électrique, sont autant de points qui impliquent une modification statutaire pour sécuriser l’action
du SDEPA et apporter un service adapté aux communes du département.
Il est rappelé que cette modification ne deviendra effective, qu’à partir du moment où la majorité
qualifiée des communes adhérentes au S.D.E.P.A. se sera prononcée favorablement dans un délai de
trois mois, l'absence de réponse valant acceptation.
Le Conseil Municipal,
Délibération n°2022-11 1/2
Affichée du au Envoyé en préfecture le 14/10/2022
Reçu en préfecture le 14/10/2022
Publié le Tr —
ID : 064-216403899-20220524-DCM_2022_11-DE
Vu l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les éléments présentés et après en avoir délibéré,
DECIDE d'approuver la modification des statuts du Syndicat d'Energie des Pyrénées-
Atlantiques conformément aux dispositions du texte figurant en annexe.
Pour extrait certifié conforme au registre des
délibérations signé par les membres présents
Le Maire,
Francis LACOSTE
Délibération n°2022-11 2/2
ATPICHÉE A U:srrsrsneneneredlhsssocaes Envoyé en préfecture le 14/10/2022
Reçu en préfecture le 14/10/2022
Publié le see
ID : 064-216403899-20220524-DCM_2022_12-DE
Département des Pyrénées-Atlantiques
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2022-12
Séance du mardi 24 mai 2022
Date de la convocation :
19/05/2022
Affichée le 19/05/2022
Membres en exercice :
Membres présents : 10
Votants : 10
Pour: 10
Contre : 0
Abstention : O
11
L’an deux mille vingt-deux et le vingt-quatre mai à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Francis LACOSTE, Maire,
Présents: LACOSTE Francis, BRUZOU Michel, CROUHADÉ-VIGNEAUX Thomas, CAZENAVE Aurélie, CAZENAVE Rachel, GODARD Cédric, KHENOUG Béatrice, LAGABARRE Benoît, LARRÉCHÉ Jérôme, PALEZIS Julien
Excusés : LACOSTE Anthony
Secrétaire de séance : CAZENAVE Aurélie
Objet : Décision modificative du budget primitif 2022
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de modifier le budget primitif
2022 afin de reprendre les résultats de 2021 au centime près. À cet effet, il soumet au vote la décision modificative suivante :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
001 (001) : Déficit d'investissement reporté -0,15/021 (021): Virement de la section de fonct -0,04
2188 (21) : Autres immobilisations corpore -0,04 11068 (10) : Excédents de fonctionnement c -0,15
-0,19 -0,19
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
023 (023) : Virement à la section d'investis -0,04 002 (002) : Excédent de fonctionnement re -0,04
-0,04 ë 4]
Total Dépenses] -0,23| Total Recettes -0,23|
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE
Délibération n°2022-12
Affichée du...
la décision modificative présentée.
Pour extrait certifié conforme au registre des
délibérations signé par les membres présents
Le Maire,
Francis LACOSTE