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Conseil Municipal - DCM 220301
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monassut-Audiracq.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 220301)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 03/03/2022
Reçu en préfecture le 03/03/2022
Affiché le se
ID : 064-216403899-20220301-DCM_2022_O1-DE
Département des Pyrénées-Atlantiques
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2022-01
Séance du mardi 1°" mars 2022
Date de la convocation : L'an deux mille vingt-deux et le premier mars à dix-neuf
22/02/2022 heures trente, le Conseil Municipal de cette commune
Affichée le 22/02/2022 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par Membres en exercice : 11 la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous La
Membres présents : 9 présidence de Monsieur Francis LACOSTE, Maire,
Votants : 9 ,
Pour : 9 Présents: LACOSTE Francis, BRUZOU Michel, CROUHADÉ-
Contre : 0 VIGNEAUX Thomas, CAZENAVE Aurélie, KHENOUG Béatrice,
Abstention : 0 CAZENAVE Rachel, GODARD Cédric, LACOSTE Anthony,
PALEZIS Julien
Excusés : LAGABARRE Benoît, LARRÉCHÉ Jérôme
Secrétaire de séance : CAZENAVE Rachel
Objet : Aménagement forestier de la forêt communale de MONASSUT-AUDIRACQ
Le Maire indique que le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le projet d'aménagement de
la forêt communale de MONASSUT-AUDIRACQ établi par l'Office National des Forêts en vertu des
dispositions de l’art L.143-1 du code forestier.
Monsieur LANDREAU, chef de projet aménagement à l'ONF a présenté aux membres le projet
d'aménagement 2022-2041 à savoir :
- Un ensemble d'analyse sur la forêt et son environnement,
- La définition des objectifs assignés à cette forêt
-_ Un programme d’actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme
Après avoir entendu cet exposé, pris connaissance du document d'aménagement forestier et invité
par le Maire à délibérer, le Conseil Municipal,
EMET un avis favorable au projet d'aménagement qui fixe les nouvelles règles de gestion
applicables à la forêt d’une surface de 29,57 ha pour une période de 20 ans allant
de 2022 à 2041.
Pour extrait certifié conforme au registre des
délibérations signé par les membres présents
Le Maire,
Francis LACOSTE Envoyé en préfecture le 02/03/2022
Reçu en préfecture le 02/03/2022
Affiché le se
ID : 064-216403899-20220301-DCM_2022_02-DE
Département des Pyrénées-Atlantiques
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2022-02
Séance du mardi 1°" mars 2022
Date de la convocation : L'an deux mille vingt-deux et le premier mars à dix-neuf 22/02/2022 heures trente, le Conseil Municipal de cette commune Affichée le 22/02/2022 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par Membres en exercice : 11 la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
Membres présents : 9 présidence de Monsieur Francis LACOSTE, Maire, Votants : 8
Pour : 7 Présents: LACOSTE Francis, BRUZOU Michel, CROUHADÉ- Contre : 1 VIGNEAUX Thomas, CAZENAVE Aurélie, CAZENAVE Rachel, Abstention : 1 GODARD Cédric, KHENOUG Béatrice, LACOSTE Anthony, PALEZIS Julien
Excusés : LAGABARRE Benoît, LARRÉCHÉ Jérôme
Secrétaire de séance : CAZENAVE Rachel
Objet : Projet de permis de construire d’ombrières avicoles avec panneaux photovoltaïques EARL CAPDEVIELLE
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur David CAPDEVIELLE, exploitant agricole et producteurs
de volailles fermières Label Rouge, afin qu'il présente le projet d’ombrières photovoltaïques de l’Earl CAPDEVIELLE aux membres de l’assemblée.
Ce projet prévoit l'installation d’ombrières sur parcours existants dans le but de compléter les
ombres naturelles conférées par les arbres et arbustes des parcours, mais également pour protéger
les volailles des nombreux prédateurs qui occasionnent régulièrement des pertes et du stress aux
animaux. Ce concept, de par son intégration paysagère, favorise l'occupation et la sortie des volailles
surtout en période estivale.
Après avoir entendu la présentation de ce projet par Monsieur CAPDEVIELLE, Monsieur le Maire
appelle le Conseil Municipal à se prononcer,
Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal,
CONSIDERANT que ce projet contribue au maintien d’une activité agricole existante sur la
commune
APPROUVE le projet présenté par 7 voix pour, 1 contre et 1 abstention
Pour extrait certifié conforme au registre des
délibérations signé par les membres présents
Le Maire,
Francis LACOSTE