COMMUNE DE BRESSOLS
PLAN LOCAL D’URBANISME
RAPPORT DE PRESENTATION
Pièce 1
UrbaDoc Chef de projet : Tony PERRONE
56, avenue des Minimes
31200 TOULOUSE
Tél. : 05 34 42 02 91
contact@be-urbadoc.fr
Tampon de la Mairie Tampon de la Préfecture
PRESCRIPTION DU PLU 27 février 2013
DEBAT SUR LE PADD 14 décembre 2015
ARRET DU PLU 6 octobre 2016
ENQUETE PUBLIQUE Du 11 janvier 2017 au 10 février 207 inclus
APPROBATION DU PLU 2 3
SOMMAIRE
Préambule 5
Chapitre I : Exposé du diagnostic et articulation avec les autres documents 9
Situation et articulation avec les autres documents 11
La demographie 19
Equipements, services, reseaux 21
Equilibre social de l’habitat 29
Economie 33
Mobilités 41
Amenagement de l’espace 49
La gestion econome de l’espace 59
Le PLU de 2005, une revision necessaire 67
Chapitre II : Etat initial de l’environnement 69
contexte hydrographique 71
CONTEXTE ECOLOGIQUE 75
Chapitre III : Explication des choix retenus et expose des motifs 91
Les motifs du projet d’Aménagement et de Développement Durables 94
Caractéristiques des différentes zones 98
Analyse détaillée des secteurs projetés à l’urbanisation 113
Autres prescriptions 127
Autres informations 133
Chapitre IV : Evaluation des incidences du PLU sur la démographie 143
Evaluation des incidences démographiques 146
Chapitre V : Evaluation des incidences du PLU sur l’agriculture 148
Evaluation des incidences sur l’agriculture 151
Chapitre VI : Analyse Des incidences notables prévisibles de la mise en œuvre du plan sur l'environnement 153
Incidences prévisibles concernant le milieu physique 155
Incidences prévisibles concernant le milieu naturel et la biodiversite 159
Incidences prévisibles concernant le milieu anthropisé 165
Incidences prévisibles concernant les risques 168
Compatibilité avec le SDAGE 169
Chapitre VII : Mesures envisagées pour éviter, réduire et compenser si nécessaire les conséquences dommageables du projet sur l’environnement 172
Mesures d’évitement 173
Mesures de réduction 173
Mesures de suivi 175
Impacts résiduels 177
Limites méthodologiques et difficultés rencontrées 180
Chapitre VIII : Résume non technique 182 4 5
PREAMBULE
1. Les objectifs de la révision du
PLU
Par délibération en date du 27 février 2013, le
conseil municipal a prescrit la révision de son
Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) approuvé le 3
janvier 2005.
La délibération a fixé les objectifs poursuivis
par la révision en application de l’article L123-
61 du code de l’urbanisme.
Les objectifs poursuivis par la révision sont
de tenir compte :
- de l’évolution des dispositions issues de lois
récentes dont la loi n°2012-788 portant
Engagement National pour l’Environnement 2
(E.N.E) ;
- du Schéma de Cohérence Territoriale 3
(S.CO.T) de l’agglomération de Montauban
approuvé le 14 mai 2013 ;
- du Programme Local de l’Habitat4 (PLH) de la
communauté d’agglomération du Grand
Montauban ;
- des perspectives démographiques évaluées
par l’Institut National de la Statistique et des
Etudes Economiques1 ;
- des nouveaux enjeux liés au passage de la
Ligne à Grande Vitesse 2 et à l’ouverture au
trafic de la gare L.G.V. ;
- de l’évaluation3 environnementale5 ;
- de l’étude amendement Dupont6.
2. Les modalités de concertation
La délibération du 27 février 2013 a,
conformément à l’article L300-27 du Code de
l’urbanisme, fixé les modalités de concertation
selon deux catégories, les moyens
d’information d’une part et les moyens offerts
au public pour s’exprimer et engager le débat
d’autre part.
2.1 Les moyens d’information
Les moyens d’information choisis par le conseil
municipal sont :
- l’affichage de la délibération prescrivant la
révision générale du PLU pendant toute la
durée des études ;
- l’insertion d’articles dans le journal municipal
« Bressols-Info » et dans la presse locale ;
- l’insertion d’une page sur le site Internet de la
commune ;
1 Selon le scénario central établi par l’INSEE, le Tarn-et-
Garonne serait le département métropolitain à la plus forte
croissance démographique entre 2007 et 2040 (+ 40 %), devant
la Vendée et la Haute-Garonne (35 %). Le Tarn-et-Garonne
deviendrait le 3ème département de la région, après le Tarn et
devant l'Aveyron.
2 Le 30 mars 2012, le ministère de l’écologie, du développement
durable, des transports et du logement a approuvé le tracé et les
fonctionnalités du Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest.
3 L’article R121-14 précise les documents concernés par
l’évaluation environnementale.
- l’envoi d’un mail aux abonnés de la lettre
électronique d’information communale
« InfoBressols » ;
- des réunions publiques avec les habitants, les
associations, les entreprises et les
agriculteurs ;
- des entretiens individuels sur rendez-vous
avec le Maire.
2.2 Les moyens offerts au public pour
s’exprimer et engager le débat
Afin de pouvoir s’exprimer, le conseil municipal
a choisi de permettre aux personnes
intéressées de s’exprimer par divers moyens :
- la mise à disposition d’un registre
d’observations à l’accueil de la Mairie ;
- l’envoi de courriers ou de courriels à
l’attention de M. le Maire ;
- la rencontre, sur rendez-vous avec M. le
Maire.
3. Les attendus réglementaires d’un
Plan Local d’Urbanisme
Les Plans Locaux d’Urbanisme sont les
documents permettant d’assurer la planification
territoriale et par-delà d’appliquer le droit des
sols sur les territoires sur lesquels ils
s’appliquent. Ils sont établis selon les principes
réglementaires du Code de l’Urbanisme.
Ce code a évolué au fil du temps et des lois qui
successivement ont créé les PLU et au fur et à
mesure précisé les attendus auxquels ils
doivent satisfaire.
Pour rappel :
- Les P.L.U ont été créés par la loi Solidarité et
Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000.
A partir de cette promulgation, ils ont remplacé
les anciens Plans d’Occupation des Sols avec
pour principe phare le développement durable.
La priorité est alors donnée au renouvellement
urbain, à la lutte contre l’étalement urbain, à la
mixité sociale dans l’habitat ou encore à la
maîtrise des déplacements.
- Les PLU ont rapidement été remaniés par la
loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 qui en
a précisé les modalités de mise en œuvre.
- La loi portant Engagement National pour
l’Environnement du 12 juillet 2010 a précisé les
attendus en matière d’urbanisme en précisant
notamment les enjeux environnementaux.
- Le 24 mars 2014, la loi pour l’Accès au
Logement et un Urbanisme Rénové (A.L.U.R)
modifie à nouveau les PLU dans une
perspective de transition écologique des
territoires.
- Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016, pour la
reconquête de la biodiversité, de la nature et
des paysages.
Les quinze dernières années ont donc posé les
bases d’un document qui doit désormais être
établi selon des principes toujours plus affinés
visant à un développement qui se veut durable 6
et à une gestion de l’espace toujours plus
économe.
Ainsi l’article L1108 du Code de l’urbanisme qui
fixe les règles générales d’utilisation du sol
clarifie les attendus pour la mise en œuvre d’un
PLU.
4. Le contenu d’un Plan Local
d’Urbanisme
Un Plan local d'Urbanisme, conformément à
l’article R123-1 du Code de l’Urbanisme
comprend les pièces mentionnées ci-dessous.
4.1 Le rapport de présentation
Le rôle du rapport de présentation est
mentionné par l’article R123-2-1 du Code de
l’Urbanisme qui définit son contenu lorsque le
PLU est soumis à évaluation environnementale
(cf. Préambule ; Titre 1). Ainsi, il :
1° Expose le diagnostic prévu au deuxième
alinéa de l'article L. 123-1-2 9 et décrit
l'articulation du plan avec les autres documents
d'urbanisme et les plans ou programmes
mentionnés à l'article L. 122-4 1 du code de
l'environnement avec lesquels il doit être
compatible ou qu'il doit prendre en
considération ;
2° Analyse l'état initial de l'environnement et
les perspectives de son évolution en exposant,
notamment, les caractéristiques des zones
susceptibles d'être touchées de manière
notable par la mise en œuvre du plan ;
3° Analyse les incidences notables prévisibles
de la mise en œuvre du plan sur
l'environnement et expose les conséquences
éventuelles de l'adoption du plan sur la
protection des zones revêtant une importance
particulière pour l'environnement, en particulier
l'évaluation des incidences Natura 2000 10
mentionnée à l'article L. 414-4 du code de
l'environnement ;
4° Explique les choix retenus pour établir le
projet d'aménagement et de développement
durables, au regard notamment des objectifs
de protection de l'environnement établis au
niveau international, communautaire ou
national, et, le cas échéant, les raisons qui
justifient le choix opéré au regard des solutions
de substitution raisonnables tenant compte des
objectifs et du champ d'application
géographique du plan. Il expose les motifs de
la délimitation des zones, des règles qui y sont
applicables et des orientations d'aménagement
(…) ;
5° Présente les mesures envisagées pour
éviter, réduire et, si possible, compenser, s'il y
a lieu, les conséquences dommageables de la
mise en œuvre du plan sur l'environnement ;
1 D’après cet article, le PLU doit notamment prendre en
considération le site Natura 2000 FR7301631 – Vallées du Tarn,
de l’Aveyron, du Viaur, de l’Agout et du Gijou.
6° Définit les critères, indicateurs et modalités
retenus pour l'analyse des résultats de
l'application du plan prévue par l'article2 L. 123-
12-2 11 . Ils doivent permettre notamment de
suivre les effets du plan sur l'environnement
afin d'identifier, le cas échéant, à un stade
précoce, les impacts négatifs imprévus, et
envisager, si nécessaire, les mesures
appropriées ;
7° Comprend un résumé non technique des
éléments précédents et une description de la
manière dont l'évaluation a été effectuée.
4.2 Le P.A.D.D
Conformément à l’article L123-1-3, le Projet
d'Aménagement et de Développement
Durables définit les orientations générales des
politiques d'aménagement, d'équipement,
d'urbanisme, de protection des espaces
naturels, agricoles et forestiers, et de
préservation ou de remise en bon état des
continuités écologiques.
Le projet d'aménagement et de développement
durables arrête les orientations générales
concernant l'habitat, les transports et les
déplacements, le développement des
communications numériques, l'équipement
commercial, le développement économique et
les loisirs, retenues pour l'ensemble de
l'établissement public de coopération
intercommunale ou de la commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la
consommation de l'espace et de lutte contre
l'étalement urbain.
4.3 Les O.A.P (art. L123-1-4 du Code de
l’Urbanisme)
Dans le respect des orientations définies par le
P.A.D.D, les Orientations d'Aménagement et
de Programmation comprennent des
dispositions portant sur l'aménagement,
l'habitat, les transports et les déplacements.
En ce qui concerne l'aménagement, les
orientations peuvent définir les actions et
opérations nécessaires pour mettre en valeur
l'environnement, les paysages, les entrées de
villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité,
permettre le renouvellement urbain et assurer
le développement de la commune.
Elles peuvent comporter un échéancier
prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des
zones à urbaniser et de la réalisation des
équipements correspondants.
Elles peuvent porter sur des quartiers ou des
secteurs à mettre en valeur, à réhabiliter,
restructurer ou aménager.
2 A l’h e ur e d e l’éc r it ur e d u prés en t d oc um e nt, les
déc r ets d ’a p p lic at io n d e la lo i A LUR n ’ex is t e nt p as
enc or e. A ins i la p ar t ie lé g is lat iv e d u c o de de
l’u r ba n is m e r env o ie à d es a rt ic les ré g le m en ta ir es q u i
ne c or res po n de nt p as et inv e rs e m en t. 7
Elles peuvent prendre la forme de schémas
d'aménagement et préciser les principales
caractéristiques des voies et espaces publics.
4.4 Le règlement
Le règlement délimite les zones urbaines (U),
les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles
(A) et les zones naturelles et forestières (N). Il
fixe les règles applicables à l'intérieur de
chacune de ces zones.
4.5 Les annexes
Définies aux articles R123-13 et R123-14, les
annexes permettent d’apporter des éléments
d’information comme les servitudes d’utilité
publique, les schémas de réseaux, une note
technique traitant du système d’élimination des
déchets, la liste des lotissements de plus de dix
ans pour lesquels les co-lotis ont demandés le
maintien des règles d’urbanisme, les
prescriptions d’isolement acoustique, le
règlement local de publicité.
5. La procédure
5.1 La concertation et le débat au sein
du conseil municipal
Conformément aux articles L123-6 et L300-2
du code de l’urbanisme, la concertation est
obligatoire tout au long de la procédure de
révision du Plan Local d’Urbanisme. Les
modalités de concertation doivent être
respectées. Le bilan de la concertation devra
être tiré avant l’arrêt du PLU.
Dans le même esprit, aux termes de l’article
L123-9 du code de l’urbanisme, un débat au
sein du conseil municipal est obligatoire sur les
orientations générales du P.A.D.D deux mois
au moins avant d’arrêter le projet de PLU
puisque ce débat n’a pas été réalisé lors de la
mise en révision du Plan Local d’Urbanisme.
5.2 La conduite de la procédure
A partir de la notification prescrivant la révision
du P.L.U, les Présidents des conseils
départementaux et régionaux, des chambres
consulaires, des Etablissements Publics de
Coopération Intercommunale (E.P.C.I)
compétents en matière de Schéma de
Cohérence Territoriale, le Président de
l’autorité organisatrice des transports urbains,
les Maires des communes voisines peuvent
être consultés à leur demande.
Le projet de révision du PLU arrêté par le
conseil municipal est transmis à l’Etat et aux
personnes publiques associées qui donnent un
avis dans la limite de leurs compétences
propres dans un délai strict de trois mois.
Le dossier de l’enquête publique, laquelle doit
au minimum durer un mois, doit comporter les
pièces énumérées à l’article R123-11 du code
1 Cf. : note de bas de page n°2 p6.
de l’urbanisme et les avis émis par les
personnes publiques associés lors de l’arrêt du
projet. Les mesures de publicités sont alors
obligatoires (affichage, parution dans un
journal quinze jours avant le début de l’enquête
et dans les huit jours qui suivent le début de
celle-ci).
En vertu de l’article R123-25 2 du code de
l’urbanisme, doivent faire l’objet de mesures de
publicités et d’information :
- la délibération du conseil municipal
prescrivant la révision du PLU ;
- la délibération approuvant la révision du PLU.
Ces actes doivent être affichés pendant un
mois en Mairie et publiés dans un journal
diffusé dans le département ainsi qu’au recueil
des actes administratifs.
5.3 Pendant la procédure
En application des articles L111-7 à L111-11, il
peut être sursis à statuer sur toute demande
d’autorisation concernant des travaux,
constructions ou installations3.
2 Cf. : note de bas de page n°2 p6.
3 Lorsqu’il est titulaire d’un certificat d’urbanisme, le pétitionnaire
ne prend pas toujours garde à une mention essentielle contenue
classiquement dans ledit certificat concernant la faculté pour
l’autorité administrative de prononcer un sursis à statuer. Ce
faisant, il prend le risque de se voir opposer non pas un refus de
permis de construire, mais un sursis à statuer. En effet, le sursis
à statuer permet au Maire d’une commune de ne pas délivrer un
permis de construire (ou plus généralement, selon l’article L111-
7 du code de l’urbanisme, toute autorisation de travaux,
constructions ou installations) qui aurait dû être accordé au
regard des règles d’urbanisme applicables au jour de la décision. 8 9 CHAPITRE I : EXPOSE DU DIAGNOSTIC ET
ARTICULATION AVEC LES AUTRES DOCUMENTS <Ù
10
TABLEAU DE BORD
Tableau 1 : Compétences de la communauté d'agglomération du Grand Montauban
Développement économique Aménagement de l’espace communautaire Equilibre social de l’habitat Politique de la ville
- Création, aménagement,
entretien et gestion de zones
d’activité industrielle,
commerciale, tertiaire,
artisanale, touristique,
portuaire ou aéroportuaire qui
sont d’intérêt communautaire
- Actions de développement
économique d’intérêt
communautaire
- Schéma directeur et schéma
de secteur
- Création et réalisation de
zones d’aménagement
concerté d’intérêt
communautaire
- Organisation des transports
urbains
- Programme local de l’habitat
- Politique du logement
- Actions et aides financières
en faveur du logement social
- Réserves foncières pour la
mise en œuvre de la politique
communautaire d’équilibre
social de l’habitat
- Actions par des opérations
en faveur du logement des
personnes défavorisées
- Amélioration du parc
immobilier bâti
- Dispositifs contractuels de
développement urbain, de
développement local et
d’insertion économique et
sociale
- Dispositifs locaux d’intérêt
communautaire de prévention
de la délinquance
Voirie
Protection et mise en valeur
de l’environnement et du
cadre de vie
Construction,
aménagement, entretien et
gestion d’équipements
culturels et sportifs
Autres compétences
- Création ou aménagement et
entretien de la voirie d’intérêt
communautaire
- Création ou aménagement et
gestion de parcs de
stationnement
- Collecte et traitement des
déchets ménagers et mise en
décharge des déchets ultimes,
ainsi que les opérations de
transport, de tri ou de
stockage qui s’y rapportent
- Soutien aux actions de
maîtrise de la demande
d’énergie
Sont d’intérêt communautaire,
les espaces et équipements
suivants :
- L’Ecole Nationale de
Musique et de Danse de
Montauban
- L’Ecole de Musique de
Corbarieu
- Enseignement musical
dispensé par l’Ecole de
Musique de Corbarieu et le
Conservatoire de Montauban
- Tourisme d’intérêt
communautaire
- Rivières et cours d’eau
d’intérêt communautaire
-Déplacements d’intérêt
communautaire
- Secteur Personnes âgées
d’intérêt communautaire ;
- Equipements de loisirs
d’intérêt communautaire ;
- Secteur Petite Enfance
d’intérêt communautaire
Figure 1 : Hiérarchie des normes
SDAGE, SAGE, DTA, Charte de PNR
et de PN, loi Montagne et Littoral,
SDRIF, SAR, PADDUC, PGRI,
Directive de protection et de mise en
valeur des paysages
SRCE, PCET, Programmes
d’équipements, Charte de
développement d’un pays,
Document stratégique de façade
maritime, Schéma régional de
développement de l’aquaculture
marine
DTADD, SRCAE, PRAD, SRADDT,
Schéma Départemental des
carrières, Schémas relatifs aux
déchets, Atlas des zones
inondables, Atlas régional et plans
de paysages, Schéma départemental
des aires de nomade, PDH, STAN
SCOT
PLH et PDU
PLUI
Comprenant des
OAP valant PLH
et PDU PLU
Rapport de compatibilité Rapport de prise en compte Documents de références
Notion de compatibilité : Le code de l’urbanisme
introduit une hiérarchie entre les différents documents
d’urbanisme, plans et programmes, et un rapport de
compatibilité entre certains d’entre eux. La notion de
compatibilité n’est pas définie juridiquement.
Cependant la doctrine et la jurisprudence nous
permettent de la distinguer de celle de conformité,
beaucoup plus exigeante. Le rapport de compatibilité
exige que les dispositions d’un document ne fassent
pas obstacle à l’application des dispositions du
document de rang supérieur.
Notion de prise en compte : En complément des
documents pour lesquels un rapport de compatibilité est
exigé, le code de l’urbanisme prévoit que les documents
d’urbanisme prennent en compte un certain nombre
d’autres plans et programmes. La notion de prise en
compte est moins stricte que celle de compatibilité et
implique de ne pas ignorer les objectifs généraux d’un
autre document.
AAAAA : Documents applicables sur la commune 11
SITUATION ET
ARTICULATION AVEC
LES AUTRES
DOCUMENTS
1. L’articulation avec les autres
documents
La commune est insérée dans de nombreux
périmètres de documents et plans supra
communaux. Le Plan Local d’Urbanisme devra
alors se conduire soit dans un rapport de
compatibilité avec ceux-ci, soit à minima
prendre en compte les données qu’ils
contiennent. Si la loi A.L.U.R a renforcé le rôle
« intégrateur » du SCOT avec lequel le PLU
doit être compatible, le document approuvé en
vigueur sur le territoire avant la promulgation
de cette loi ne joue pas encore ce rôle.
1.1 Les documents de référence
Le PLU devra faire référence ou prendre en
compte :
- le Schéma Régional de Cohérence
Ecologique 1 conformément à l’arrêté du 31
janvier 2013 qui a arrêté un Comité Régional
Trame Vertes et Bleues de Midi-Pyrénées ;
- le Plan Climat Energie Territorial (P.C.E.T) de
Midi-Pyrénées qui est au stade de la mise en
œuvre de ses objectifs2 ;
- le Schéma Régional Climat Air Energie
(S.R.C.A.E) adopté le 28 juin 20123 ;
- le Schéma Régional d’Aménagement et de
Développement Durable du Territoire
(S.R.A.D.D.T) de Midi Pyrénées voté le 30
mars 2013 et actuellement en révision
- le Schéma Départemental des Carrières du
Tarn et Garonne approuvé le 13 avril 2004 et
mis à jour le 5 mars 20124
- le Schéma Départemental d’Accueil des Gens
du Voyage conjointement approuvé par le
Préfet du Tarn et Garonne et le Président du
Conseil Départemental le 28 janvier 2014,
même si ce document ne contient pas
d’orientations spécifiques au territoire
communal ;
- le Schéma Directeur d’Aménagement
Numérique du Tarn et Garonne 5
(S.D.A.N.T.G) ;
1 Cf. Chapitre II : Etat initial de l’environnement
2 Cf. Chapitre II : Etat initial de l’environnement
3 Cf. Chapitre II : Etat initial de l’environnement. Par décision
n°2014-395 QPC du 7 mai 2014 a décidé que la première phrase
du premier alinéa de l’article L.222-2 du code de l’environnement
est contraire à la constitution. Or celui-ci renvoi au SRACE
4 Cf. Chapitre I ; Activités économiques
5 Cf. Chapitre I : Réseaux
- le Schéma directeur de l’assainissement
pluvial du Grand Montauban Communauté
d’Agglomération.
1.2 Les documents avec lesquels le
PLU doit être compatible
Le PLU devra être compatible avec :
- le Schéma Départemental d’Aménagement et
de Gestion des eaux (S.D.A.G.E) du bassin
Adour-Garonne adopté le 1er décembre 2015
par le comité de bassin Adour-Garonne pour
les années 2016 à 2021 ;
- Le Schéma d’Aménagement et de Gestion
des Eaux (S.A.G.E) de la vallée de la Garonne
dont la réalisation est en cours ;
- Le Programme Local de l’Habitat (P.L.H)
adopté le 7 novembre 2008 pour une durée de
6 ans soit jusqu’au 7 novembre 2014. Il a
depuis été modifié le 23 décembre 2010 ;
- Le Schéma de Cohérence Territoriale
(S.C.O.T) de l’agglomération de Montauban
approuvé le 14 mai 2013 ;
- GPSO/ LGV Bordeaux-Toulouse applicable
dès la Déclaration d’Utilité Publique : décret
n°2016-738 du 2 juin 2016.
2. L’inscription territoriale
Commune de l’aire urbaine 12 de Montauban,
située dans son unité urbaine 13 , à moins de
cinq minutes de la ville centre et située à trente
minutes de la métropole toulousaine, la ville de
Bressols s’inscrit sur un territoire très
dynamique et en constant mouvement.
3. La communauté d’agglomération
du Grand Montauban
3.1 Le territoire administratif
Le Grand Montauban regroupe huit communes
qui composent un territoire d’une superficie de
238 km2 peuplé de près de 70 000 habitants
(contre 233 360 pour l’ensemble du
département). 7 550 professionnels sont
présents sur une zone de chalandise de plus
de 180 000 personnes dans un rayon de 20
minutes. Ce chiffre passera à 1 652 000 lors de
la mise en service de la future gare LGV6. La
ville de Bressols, deuxième ville en terme de
démographie et d’activité du Grand
Montauban, traversée par les autoroutes 20 et
62 (A20 et A62) et futur siège d’implantation de
la gare LGV, est, dans ce contexte, un territoire
d’enjeux multiples, tant à l’échelon communal
qu’intercommunal.
6 Source : Site Internet du Grand Montauban “: Commune de Bressols (82) Réalisation > pe Doc AVRIL
D |A INSCRIPTION TERRITORIALE Révision du PLU Source : BD Carthage, Route500, GEOFLA (IGN)
0 10 20 km {
LYS AY)
S Se
es. EXC A
Cm—m——
12
TABLEAU DE BORD
Carte 1 : Inscription territoriale
Carte 2 : Les polarités ; SCOT 2013
Le projet du SCOT :
Deux ambitions :
- Anticiper le processus de métropolisation,
- Développer ce territoire en respectant un juste
équilibre entre besoins et développement durable.
Pour quatre objectifs :
- Conforter le rayonnement et l'attractivité du
territoire : accueillir les habitants et l'emploi,
- Equilibrer le développement par un urbanisme de
proximité : définir les polarités,
- Faire en sorte d'encadrer l'aménagement afin de
mieux intégrer les problématiques de
développement durable : des droits et des devoirs,
- Construire ensemble un territoire équilibré :
solidarités et complémentarités.
Dans le but de répondre à :
- Des enjeux de développement, consistant en la
mise en place d'une politique globale d'accueil,
rendue nécessaire par la poursuite du processus de
métropolisation et des grands projets comme la
gare LGV et la ZAC Grand Sud Logistique. Cette
volonté devra néanmoins être accompagnée d'une
programmation intelligente et suivie dans le temps
par des équipements structurants, des activités et
des services cohérents.
- Des enjeux d'équilibre, qui pour les 15 prochaines
années, permettront à notre bassin de vie
d'équilibrer et de répartir les nouveaux arrivants, les
nouveaux emplois et les services entre les
différentes communes, grâce à l'organisation du
territoire en polarités structurantes et
complémentaires. Toutefois, accueillir des habitants
et des activités économiques implique une mise à
niveau des équipements et des infrastructures
compatibles et respectueuses des espaces naturels
et agricoles. 13
3.2 Les compétences exercées
La planification du développement urbain
passe inexorablement par la programmation du
développement économique, l’organisation des
transports, la définition d’un programme de
l’habitat, l’aménagement de voirie, des
équipements…Si la communauté
d’agglomération n’exerce pas sur ce territoire la
compétence urbanisme, elle demeure un
partenaire incontournable de la prospective
territoriale à mener. Le Programme Local de
l’Habitat (P.L.H) s’inscrit dans cette logique.
4. Le Programme Local de l’Habitat
4.1 La prospective du P.L.H
Le P.L.H, lors de sa dernière modification, a
renoncé à la programmation d’un scénario
mécanique visant à un objectif de logements
sociaux égal à 20% du nombre total de
logements pour chaque commune, à échéance
de 2020. Ce scénario aurait en effet entraîné,
par exemple, pour la commune, une production
de logements sociaux supérieure à la
production totale de logements programmés.
Le scénario retenu, baptisé « scénario de
cohésion sociale » tend à une production
globale de 2000 logements sociaux à l’échelle
de la communauté d’agglomération et à
horizon 20 ans pour atteindre 17% du parc
total environ. Sur cette base, le territoire
intercommunal n’atteindra son objectif de 20%
de logements sociaux qu’en 2033.
Ce scénario a anticipé une production de
résidences principales de l’ordre de 5 456
unités. En somme, sur le territoire du Grand
Montauban, entre 2009 et 2020, il est
programmé une production de logements
sociaux de l’ordre de 27% du parc global à
produire.
Le P.L.H propose par ailleurs comme autre
mesure forte de réduire la consommation de
foncier à 1000m2 par logement.
4.2 Les objectifs du P.L.H pour la
commune de Bressols
En 2009, la commune accuse un retard de 277
logements sociaux puisque seuls 3 logements
sociaux existent. Le P.L.H programme entre
2009 et 2020 une augmentation du parc de
logements de l’ordre de 280 unités.
Concernant la production de logements
sociaux, il est prévu de produire 170 nouveaux
logements sociaux pour atteindre à l’échelon
communal un taux de 10,3% de logements
sociaux en 2020.
La production est prévue en deux étapes :
- 68 logements sociaux nouveaux entre 2011
et 2014 ;
- 102 logements sociaux entre 2015 et 20201.
4.3 Les dispositions de l’article 55 de la
loi SRU
La commune, qui a franchi le seuil de 3 500
habitants fait maintenant partie des communes
concernées par l’article 55 de la loi SRU en
matière de représentation minimum du parc
social. Le taux exigible est de 20%. Car, la
commune de Montauban, de même que la
communauté d’agglomération du Grand
Montauban figurent dans le décret n° 2013-671
du 24 juillet 2013.
Ainsi, elles ne sont pas soumises à la loi
DUFLOT n°2013-61 du 18 janvier 2013, qui
relève à 25% la part exigible de logements
locatifs sociaux.
4.4 Bilan du P.L.H.
Le P.L.H est caduc depuis 2014. Il doit donc
être révisé et prendra alors obligatoirement en
compte le SCOT, document qui lui est
juridiquement opposable.
Les nouveaux objectifs seront alors
opposables au PLU actuel.
5. Le Schéma de Cohérence
Territoriale
5.1 Le territoire, les objectifs
Créé en 2002, le Syndicat Mixte du SCOT de
l’Agglomération de Montauban compte 34
communes. Ce syndicat regroupe les
communes et Intercommunalités suivantes :
- Le Grand Montauban Communauté
d’Agglomération (Albefeuille-Lagarde,
Bressols, Corbarieu, Lamothe-Capdeville,
Montauban, Montbeton, Saint-Nauphary,
Villemade) ;
- La Communauté de Communes du Sud-
Quercy de Lafrançaise (Lafrançaise, L’Honor
de Cos, Labarthe, Montastruc, Piquecos,
Puycornet, Vazerac) ;
- Les Communes de : Bessens, Campsas,
Canals, Dieupentale, Fabas, Finhan, Labastide
Saint-Pierre, Lacourt Saint-Pierre, Monbéqui,
Montbartier, Montech, Nohic, Orgueil, Reyniès,
Villebrumier, Varennes.
Le document approuvé fixe les fondements de
l’urbanisme du territoire au travers de trois
grandes ambitions :
- Privilégier l’accueil économique comme un
levier de développement du territoire ;
- Maitriser l’accueil démographique et
structurer l’armature urbaine par une
polarisation du territoire ;
1 Après appels multiples à la communauté d’agglomération du
grand Montauban dont le dernier en date du 4 avril, il n’a pas été
apporté de réponse quant aux manque de clarté du PLH
actuellement opposable. La question posée était de savoir si la
production de 170 logements sociaux programmée était à ajouter
aux 280 logements prévus dans le cadre du développement de la
commune où si la part de logements sociaux était incluse dans le
total à produire ? Copie certifiée conforme à l'original annexé à l'arrêté
préfectoral n° 99-1785 du 22 décembre 1999.
Pour le Préfet tfégati
P-P-R INONDATION
BASSIN DU TARN
DDE82/SUHE
Commune : BRESSOLS | N'iNSEE: 82025 [Foio: 11
| CARTE DES ALEAS
= NON COUVERT PAR UN SERVICE
D'ANNONCE DES CRUES ECHELLE 1/25 000
PLAN DE SITUATION DES OUVRAGES DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL AVEC ZONES DE DANGERS SIGNIFICATIFS - EFFETS IRREVERSIBLES - IRE ET ZONE DES 200m POUR DN<300
si environnement relaifs au guichet wrique et à l'exécuGaN 0e 1 ! aveux à prartmité Sen
Tél: 433(01561162610 + Fax: +33(0)6 81788142 rénaux im que larrbté dv 15 Mvrier 2012 pris an application du chapitre IV du tire V du ivre V du code da Fenvironnement
14
TABLEAU DE BORD
Carte 3 : Plan de Prévention des Risques du Bassin du Tarn, PAC, 2013
Carte 4: Servitude d'utilité publique I3, PAC, 2013 Carte 5 : Servitude d'utilité publique I3, PAC, 2013
Les zones les plus densément bâties restent assez éloignées de ces conduites de transports d’énergie. 15
- Améliorer l’offre d’équipements et
d’infrastructures de déplacement pour faire
face à la hausse de la mobilité liée aux futurs
grands pôles, générateurs de nouveaux
déplacements.
Les récentes lois de décentralisation (lois
MAPTAM 1 et NOTRe 2 ont eu pour
conséquence la modification du périmètre du
SCOT et celui des EPCI concernés.
5.2 Les orientations et objectifs du
SCOT spécifiques à la commune
La commune est insérée dans le pôle urbain
central qu’elle compose avec la ville de
Montauban.
C’est le cœur de la métropole qui regroupe
plus de 60% de la population et qui dispose
des équipements et services structurants. Il y a
sur ce pôle plus d’emplois que d’actifs.
Economie :
Dans ce sens, la commune, lieu d’implantation
de la future gare LGV, est donc parallèlement
classée dans le SCOT comme « zone
d’activités majeures », lieu de développement
du secteur tertiaire, de la logistique, de
l’industrie et des commerces.
Démographie-Habitat :
L’orientation°8 du Document d’Orientation
Générale du SCOT (D.O.G) précise la
répartition de la population dans l’armature
urbaine. Le pôle urbain central accueillerait sur
la période 2008/2025, 12 200 nouveaux
habitants soit une progression de 17% des
effectifs de 2008 représentant 49% de la
nouvelle population de l’ensemble du territoire.
Ainsi, c’est 9 900 logements nouveaux qui sont
attendus pour répondre à cet objectif de
croissance. Dans la poursuite du P.L.H,
l’orientation n°14 impose d’intensifier la
production de logements sociaux et propose
pour les communes soumises à l’article 55 de
la loi SRU de programmer la localisation et la
répartition dans le temps des logements
sociaux d’une part, et leurs formes et densités
d’autre part.
Transport :
L’orientation n°22 du D.O.G, en lien avec
l’implantation de la gare LGV, fait état de la
création d’un pôle d’échange multimodal dont il
précise les conditions de réalisation.
Environnement :
La prescription n°19 propose de respecter le
corridor n°4 qui va de la forêt d’Agré aux
coteaux de Corbarieu.
5.3 Bilan du SCOT
Le SCOT pose des principes clairs concernant
le développement du territoire qu’il gère. La
1 Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action
Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles
2 Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République
commune est placée au centre de son
évolution dans l’ensemble des thématiques
pour lesquelles ce document est compétent.
Développement de l’économie, de la
démographie, de l’habitat et des modes
d’habiter, des infrastructures de transport ou
protection de l’environnement, toutes ces
thématiques sont aujourd’hui fixées par le
document cadre.
Deux points méritent une attention particulière.
Le SCOT approuvé n’est aujourd’hui pas
compatible avec la loi E.N.E et sera donc très
certainement révisé dans les années à venir
sans que l’on ne connaisse aujourd’hui les
choix de développement qui seront alors
opérés.
Par ailleurs, l’orientation n°8 fixe le cap
démographique pour le pôle
Montauban/Bressols sans en spécifier la
répartition. Ainsi, le PLU doit-il fixer un
développement de l’ordre de 17% ou répartir
les 12 200 nouveaux habitants attendus sur les
deux communes de manière choisie ?
6. Le Plan de Déplacement Urbain
(P.D.U)
Le Plan de Déplacement Urbain 14 qui a été
lancé en 2003 n’a pour l’heure aucune date
d’approbation fixée, malgré l’objectif du SCOT
affiché en faveur d’une réalisation prompte.
7. Les servitudes d’utilité publique3
Le PLU doit aussi considérer un ensemble de
servitudes d’utilité publique 15 qui grèvent
l’utilisation du sol.
Il s’agit ici, entre les documents d’une
articulation plus forte encore, puisque le PLU
doit tenir compte des servitudes d’utilité
publique dans un rapport dit « de
conformité »16.
7.1 La servitude PM1 – Risques
Naturels – Plans de Prévention des
Risques (P.P.R)
Le P.P.R.I « Bassin du Tarn » approuvé le 22
mars 2005 et modifié le 27 août 2014 concerne
le risque inondation.
Le P.P.R Naturel mouvements de terrain
différentiels liés au retrait/gonflement des
argiles approuvé le 25 avril 2005 est applicable
sur la commune, laquelle est entièrement
soumise au risque.
Cette servitude limite les possibilités d’utiliser le
sol allant jusqu’ à l’interdiction de construire.
3 L’ensemble des servitudes d’utilité publique avec effets et
conséquences est annexé au PLU. Réalisation : UrbaDoc AVRIL
2014
. Ace ELEMENTS DE PRESCRIPTION Source : Porter à connaissance Elaboration du PLU 2013, Cadastre DGFiP
PC
1 Occupation médiévale de Laplane 1
2 Atelier de taille moustérien de Laplane
3 la Gravette: Occupation néolithique
4 Granet Indice d'occupation néolithique
101 Pédrech: Petit habitat du premier
âge du Fer
102 Gandal: Petit habitat du premier âge
du Fer
103 Occupation protohistorique de
Taillefer 1
104 Parcellaire antique de Taillefer 2
105 Occupation médiévale de Taillefer 3
106 Eglise de Saint Jean-Baptiste de
Brial
108 Eglise Notre Dame de Bressols
110 Occupation antique Gandal sud
111 Occupation antique de Varènes-
ouest à Terrefort
114 Station de l'âge du Bronze de
Légende Laplane 3 | 115 Nécropole de Taillefer 4
SZ 2)
116 Nécropole du Haut Moyen Age de la
Les ICPE Ballastère à Cascaret
CD TMD
Risque de sismicité au titre du décret 2010-1252 du 22.10.2010
[LI le Tarn
Sites archéologiques et zone de présomption
L_ ] Site d'intérêt reconnu, intégré dans une zone de presomption de prescriptions archéologiques
EI Site mal localisé ou mal caractérisé, ou partiellement détruit
[_] Fouille archéologique prescrite
| Zone de présomption de prescritions archéologiques (arrêté 2003-81)
16
TABLEAU DE BORD
Carte 6 : Cartographie des prescriptions 17
7.2 La servitude I4 – Electricité
La commune est concernée par un ouvrage
haute-tension à l’indice B supérieur à 50kv.
Cette servitude impose de réserver un libre
passage et accès aux agents de l’entreprise
exploitante pour la pose, l’entretien et la
surveillance des installations
7.3 La servitude EL3 – Cours d’eau
domaniaux
En application du code général de la propriété
des personnes publiques, une servitude de
marchepied de 3,25m sur les deux rives
s’appliquent aux cours d’eau domaniaux rayés
de la nomenclature des voies navigables ou
flottables et demeurant classés dans le
domaine publique. Le Tarn est concerné par
cette servitude.
7.4 La servitude I3 – Canalisation et
transport de gaz
Cette servitude, liée au transport du gaz
impose les mêmes obligations que la servitude
I4.
8. Autres prescriptions
8.1 Sismicité
Le décret n°2010-1254 du 22 octobre 2010
relatif à la prévention du risque sismique classe
le département en zone 1 (sismicité très faible).
De fait, il n’impose pas de règles de
construction parasismique.
8.2 Transport de Matières Dangereuses
Les RD930, l’A62 et l’A20 constituent les axes
les plus importants et présentent une
potentialité plus forte liée à l’importance du
trafic pour ce qui est du risque « Transport de
Matières Dangereuses » (T.M.D). Dans ce
sens, le Préfet recommande dans son Porter A
Connaissance (P.A.C) un retrait minimum pour
les nouvelles constructions par rapport à ces
axes.
8.3 Installations Classées pour la
Protection de l’Environnement
Il existe deux Installations Classées pour la
Protection de l’Environnement soumises à
déclaration :
- un élevage de 164 veaux à Requebier ;
- un élevage de 2 000 canards en pré-gavage,
route de la Ville Dieu.
Dans un rayon de 100 m autour de ces
activités agricoles, il convient de ne pas
construire d’habitation ou permettre des
changements de destination de bâtiments
existants en habitation.
Pour les installations industrielles, il existe 4
installations classées pour la protection de
l’environnement soumises à autorisation :
- ITM Logistic alimentaire INT, située Prat de
Valat sur la ZI Umberti, dont l’activité est
l’entreposage et services auxiliaires des
transports ;
- Liants Routiers de Garonne, située impasse
d’Umberti sur la ZI de Moulis, dont l’activité est
la fabrication d’autres produits minéraux non
métalliques ;
- Teyssier SARL, située route de Trixe, dont
l’activité est le commerce et la réparation
d’automobiles et de motocycles ;
- Tuminello Antoine, située lieudit Laplane, en
cassation d’activité.
Ces installations disposent d’arrêtés
préfectoraux spécifiques avec des distances
vis-à-vis des habitations à respecter.
8.4 Sites archéologiques
Les potentialités de découverte de vestiges
archéologiques à Bressols sont très grandes.
La commune a compté deux paroisses
(Bressols et Brial) et même un port qui n’a
jamais été localisé. La connaissance
archéologique est en constante évolution et de
nouvelles découvertes de vestiges et de sites
archéologiques sont toujours possibles.
Conformément à l’article 531-14 du code de
l’archéologie, toute découverte doit être
signalée à la Direction Régionale des Affaires
Culturelles 1 . Les connaissances sur les
vestiges archéologiques ne sont pas
suffisamment précises pour que les sites
répertoriés méritent d’être préservés en l’état
par l’interdiction de travaux et aménagements
autorisés par le code de l’urbanisme. Mais la
partie orientale de la commune présente un
potentiel archéologique suffisant pour qu’ait été
mis en place en 2003, sous la forme d’un
arrêté du préfet de région (n°2003-81 en date
du 2 septembre 2003), une zone de
présomption de prescription archéologique.
Cette zone crée des contraintes d’archéologie
préventives2.
9. Conclusion
L’ensemble des attendus législatifs repris dans
le code de l’urbanisme 3 , ajouté aux
prescriptions des documents applicables au
PLU dans divers rapports de prise en compte,
de compatibilité, ou de conformité pose un
cadre très précis au développement communal.
Cependant, pourrait-il en être autrement pour
ce territoire fortement imbriqué dans le pôle
montalbanais et à la situation majeure, voire
primordiale pour l’ensemble du développement
de l’agglomération ?
1 Service Régional de l’archéologie, 32 rue de la Dalbade, BP
811, 31080 Toulouse cedex 6 ; 05-67-73-21-14)
2 Cf. extrait du code du patrimoine et de l’urbanisme dans les
annexes du PLU
3 Cf. Préambule Variation Variation
Variation annuelle de | annuelle de ; ; Taille Densité | annuelle de | la population | la population 0a19 a. à se ot des la population | due au solde | due au solde ans ans | pus ménages naturel migratoire
France métropolitaine 115 0,60 0,40 0,20, 23,20] 57,50] 19,30 2,30 Midi-Pyrénées 63,5 1,1 0,1 1 21,6] 56,8| 21,6 2,2 Aire urbaine 129,9 1,6 0,4 1,21 23,1 57| 19,8 2,3 Grand Montauban 289,7 1,1 0,4 0,6| 22,1 56,9 21 2,2 Bressols 175,6 2,7 1 1,7|[ 26,8| 60,2] 12,9 2,6
La densité est exprimé en nombre d'habitant par km2
L'ensemble des autres données est exprimé en pourcentage
Les variations sont exprimées sur la période 1999/2010
Les autres données sont exprimées pour l'année 2010
En %
Supérieur à 35
Océan
Atlantique
De 20 à moins de 35
De 10 à moins de 20
Moins de 10
Département
Aquitaine
Toulouse, Montauban, Foix-Pamiers : trois aires en forte croissance démographique
Évolution de la population dans les aires urbaines de Midi-Pyrénées entre 2007 et 2042 (selon le scénario central de projection de population)
Limousin
Auvergne
— Autoroute
HUTITITOTE ER
édranée
ESPAGNE n
Source : Insee - Recensement de la population 2007 - Omphale 2010 ©'IGN - Insee 2010
Population | Population | Evolution nue
1999 2011 1999/2011 1999/2012
Albefeuille-Lagarde 641 616 -25 -0,33
Villemade 677 699 22 0,27
Lamothe-Capdeville 956 1002 46 0,40
Montauban 51889 56536 4647 0,75
Corbarieu 1279 1659 380 2,48
Bressols 2659 3598 939 2,94
Saint-Nauphary 1225 1737 512 3,48
Montbeton 2098 3547 1449 5,76
Prospectives 2025
Fil de l'eau (2,94% annuel)
SCOT (+17% en 2025) D] 4104
INSEE (+39,7% en 2042)
2Prospectives 2025
0 1000 2000 3000 4000 5000 6000
4025
5103
18
TABLEAU DE BORD
Tableau 2 : Chiffres clés de l’évolution de la structure de la population ; INSEE
Carte 7 : Evolution de la population dans les aires urbaines de Midi-Pyrénées ; INSEE
Tableau 3 : Evolution de la population du Grand Montauban ; INSEE
Graphique 1 : Prospectives 2025
D'ici 2042, trois aires urbaines de
Midi-Pyrénées pourraient connaître
une croissance très forte de leur
population, de l'ordre de 35 à 40 %
dans leur périmètre actuel : Foix-
Pamiers, Montauban et Toulouse.
Ce sont là des taux de croissance
remarquables, surtout si on les
compare à ceux de métropole
(+ 15 %) ou même de la région
(+ 29 %), ce dernier étant l'un des
plus élevés du pays. C'est du moins
ce qui pourrait se passer si les
hypothèses retenues dans le
scenario central de projections
démographiques se vérifiaient :
comportements migratoires
inchangés par rapport à la période
2000-2008, fécondité stabilisée au
niveau de 2007 et progression de
l'espérance de vie selon le rythme
observé ces dernières années.
Tirant la croissance démographique
de toute la région, les aires
d'influence de ces trois villes
reflètent le dynamisme toulousain,
en dehors de leurs propres
caractéristiques démographiques :
l'aire urbaine de Montauban est
aujourd'hui limitrophe de celle de la
capitale régionale et son
développement est lié à celui de
l'aire toulousaine ; l'aire constituée
autour des deux principales villes de
l'Ariège bénéficie aussi de la
proximité et d'un accès rapide au
sud de l'agglomération toulousaine.
Des croissances qui se répercutent
sur l'ensemble des trois
départements : la Haute-Garonne,
dont l'essentiel de la population vit
dans l'aire urbaine de Toulouse ; le
Tarn-et-Garonne, dont la croissance
démographique à l'horizon 2040
devrait être la plus forte de tous les
départements métropolitains ;
l'Ariège enfin, département peu
peuplé dont la partie nord est déjà
aujourd'hui en plein développement
démographique.
Dans ces trois zones, une
population relativement jeune et
l'accueil de jeunes ménages
devraient maintenir un excédent des
naissances sur les décès qui
contribuerait positivement à la
hausse de population tout au long
de la période. Il en serait même,
dès 2012, la composante
essentielle dans l'aire urbaine de
Toulouse.
Source : Insee
Méthodologie :
La croissance
estimée par l’INSEE
de 39,7% à partir
des effectifs 2007 et
jusqu’à 2042 a été
calculée par année
et reportée sur la
période 2012/2025. 19
LA DEMOGRAPHIE
1. Une croissance démographique
qui s’accélère
C’est seulement au détour des années 1990
que la commune est devenue une ville, c’est-à-
dire que sa population a atteint et dépassé le
seuil de 2000 habitants 1 . En constante
croissance depuis 1968 2 , les effectifs
communaux ont progressé jusqu’au virage des
années 2000 sur un rythme exponentiel
compris entre 300 et 600 personnes
supplémentaires tous les 8 ans en moyenne.
C’est donc à chaque période intercensitaire
l’équivalent d’un petit bourg qui s’est ajouté de
manière constante aux effectifs existants. Les
années 2000 ont vu alors, comme sur la
majorité du territoire régional, cette croissance
s’accélérer de manière plus brutale. En effet,
c’est quasi 1000 bressolais supplémentaires
qui ont étoffé les effectifs communaux, soit
près de 100 nouveaux habitants par an en
moyenne.
2. Une commune toujours plus
dynamique et plus jeune
L’aire urbaine toulousaine croit vite, beaucoup
plus vite que le territoire national. C’est même,
d’après les prévisions de l’INSEE, l’unité
géographique qui verra sa population
augmenter le plus significativement sur le
territoire français dans les 30 ans à venir.
Comme le souligne la carte n°5, les aires
urbaines toulousaines et montalbanaises se
rejoignent désormais quasiment, et c’est donc
fort logiquement que l’aire urbaine
montalbanaise devrait être la deuxième aire
urbaine de France en terme de croissance
démographique sur le même laps de temps.
Dans ce contexte supra communal, sur la
dernière décennie, la croissance de la
commune reflète cette tendance locale mais
avec plus de rapidité encore. En effet, avec
une augmentation de près de 3%, la
démographie communale croit 5 fois plus vite
que celle du territoire national, 3 fois plus vite
que celle de la communauté d’agglomération et
près de deux fois plus vite que celle de l’aire
urbaine.
L’évolution de la population est largement
induite par les atouts du site et les tendances
actuelles. En effet, à l’heure du modèle
d’habitat basé sur l’acquisition de la maison
individuelle, conjugué à la recherche d’un
territoire de vie où se conjuguent emplois et
1 Le seuil de 2000 habitants est considéré uniquement en
France. Pour exemple contradictoire, le seuil chinois est de 200
000 habitants. Cependant la démographie ne peut être le seul
critère. Activités, équipements, services, continuités urbaines
sont aussi des critères de définition.
2 Dernière date analysée dans le présent diagnostic.
équipements permettant de limiter les besoins
en déplacements et donc les frais engendrés
par ces derniers, la commune bénéficie d’un
pouvoir d’attraction hors du commun. C’est
ainsi que l’essentiel de sa croissance provient
d’un solde migratoire17 positif.
Pour autant, la croissance continue de ces 50
dernières années avec comme cible de captifs
des accédants à la propriété en âge d’avoir des
enfants a de fait contribuer à la croissance
démographique, laquelle est donc aussi induite
par un solde naturel 18positif.
Cet état de fait conduit à un indice de
jeunesse19 supérieur à 1 (1,49 en 1999 et 1,60
en 2010), ce qui revêt un caractère tout à fait
exceptionnel puisque cet indice est de 0,93 en
2010 pour le département qui possède déjà un
ratio de population jeune important.
3. Des captifs qui fondent une
famille
Conséquence directe de la catégorie des
personnes qui viennent s’installer sur la
commune, alors que la taille des ménages est
de 2,2 ou 2,3 à l’échelle nationale ou supra
communale (cf. tableau 2), celle de la
commune est encore de 2,6. Pour autant, la
taille des ménages s’érode aussi sur le
territoire puisque les ménages étaient
composés de 3 personnes en 1990 et de
presque 4 en 1968. Mais, cette baisse de la
taille des ménages est davantage la résultante
de la hausse des ménages d’une personne
(176 en 1999 contre 298 en 2010) que de
l’accroissement des familles monoparentales
puisqu’elles ont diminué sur cette dernière
période (de 8,8% à 5,6%).
Certainement qu’un lien existe entre ces
chiffres et l’offre catégorielle et structurelle de
logements présente sur la commune.
4. Prospectives : les enjeux
Le développement que doit anticiper le présent
PLU doit être compatible avec le scénario
retenu par le SCOT. Celui-ci repose sur une
croissance toujours importante mais sur un
rythme moins important que la dernière
décennie. Il est d’ailleurs plus en phase avec
les prévisions de l’INSEE. Crise, fin des
années fastes de l’immobilier tendent à faire
infléchir la courbe exceptionnelle de ces
dernières années pour une croissance toujours
très forte, mais plus dans la lignée de celle
connue avant le boom des années 2000.
Mais au-delà du scénario, et d’une croissance
certainement inéluctable (site, projet LGV…), la
question du développement repose aussi sur la
possibilité du territoire à s’adapter et à
répondre à la demande en infrastructures sans
compromettre son identité. Certainement est-
ce là l’enjeu de la croissance des années à
venir. Commune de Bressols (82)
Elaboration du PLU
LOCALISATION ET NATURE
DES EQUIPEMENTS
Réalisation : UrbaDoc AVRIL
2014
Source : DGFiP
Repérage UrbaDoc
Légende
Culte Es
ES
EM Loisirs
EM Sport
si Technique
B Administration
Enfance/Enseignement
[
20
TABLEAU DE BORD
Info école et
méthodologie : Sur la
base de 32 élèves par
classe, l’école primaire
peut accueillir 320
élèves sur les dix
classes existantes et
l’école maternelle 224 sur 7 classes. Sur la période 2009/2014, l’école primaire a accueilli entre 259 et 289 élèves soit 7,69% de la population en moyenne et l’école maternelle entre 152 et 183 élèves soit 4,65% de la population en moyenne. Les simulations de scolarisation future sont établies sur ces bases moyennes.
1 Ecole maternelle Jean Zay ; 2 Salle polyvalente ; 3 Multi accueil Pom d’Api ; 4 Services techniques communaux ; 5 stade municipal ; 6 Ecole primaire Jacques Prévert ; 7 Gymnase ; 8 Terrain de sport et clubhouse ; 9 Maison des arts et loisirs ; 10 Cimetière Le Chêne ; 11 Eglise et cimetière Brial ; 12 Eglise de Bressols ; 13 Cimetière de Bressols ; 14 Mairie ; 15 Médiathèque ; 16 Boulodrome Thomas Donadio ; 17 Boulodrome couvert, terrain de basket et de tennis ; 18 Equipement équestre ; 19 Pas de tir ; 20 Base nautique du Lac de Négret ; 21 Aire de jeux « Chiotasso » ; 22 Base nautique d’aviron Edouard Rella ; 23 Aire de jeux Oustalet
Perspectives d'évolution Population en 2025 Ecole maternelle Ecole primaire
INSEE 4025 187 310
SCOT 4104 191 316
Fil de l'eau 5103 237 392
Tableau 4 : Capacités des écoles - prospectives ; UrbaDoc 2014
Info pratique sur la réalisation des équipements publics et d’intérêt général : Plusieurs outils peuvent permettre à une collectivité qui élabore un document d’urbanisme de préserver les possibilités d’aménagement des équipements d’intérêt général. En application du V de l’article L123-1 5 du code de l’urbanisme, le règlement du PLU « peut également fixer les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général, aux espaces verts ainsi qu'aux espaces nécessaires aux continuités écologiques ».
Le droit de préemption définit à l’article L213-1 du code de l’urbanisme est une procédure permettant à une personne publique (d'acquérir en priorité, dans certaines zones préalablement définies par elle, un bien immobilier mis en vente par une personne privée (particulier) ou morale (entreprise), dans le but de réaliser des opérations d'aménagement urbain. Le propriétaire du bien n'est alors pas libre de vendre son bien à l'acquéreur de son choix et aux conditions qu'il souhaite.
Carte 7 : Localisation et nature des équipements, UrbaDoc 2014 21
EQUIPEMENTS,
SERVICES, RESEAUX
1. Le scolaire et périscolaire
Face au constat faisant état d’un
développement démographique à venir
important d’une part et d’une population
bressolaise toujours plus jeune d’autre part, les
capacités d’accueil scolaire et périscolaire se
posent comme un précepte au développement
urbain.
1.1 La petite enfance1
Le centre multi-accueil Pom d’Api, géré par la
mairie, assure pendant la journée un accueil
d’enfants collectif, régulier, occasionnel ou
d'urgence. La mission de cette structure est
d’apporter l’aide nécessaire aux parents afin
que ceux-ci puissent concilier leur vie familiale
et professionnelle tout en respectant leur place
de premier éducateur de l’enfant. Ce centre
possède une capacité d’accueil de 20 enfants2.
Dans le cadre de la communauté
d’agglomération du Grand Montauban, le
Relais Assistants Maternels (RAM) a été créé
en janvier 2005. Ce service communautaire est
un service gratuit, concernant les parents en
recherche d’un mode d’accueil pour leurs
enfants. Plus de trente assistantes maternelles
sont inscrites sur le site Internet communal.
1.2 La vie scolaire3
L’accueil des enfants se fait dans deux écoles,
l’école maternelle Jean Zay et le groupe
primaire Jacques Prévert. Ce sont 400 enfants
qui sont scolarisés sur la commune dès l’âge
de deux ans. Espace vert, cour aménagée
(nouvelle), dortoir, bibliothèque, situation au
cœur des infrastructures sportives et
culturelles, les écoles ne nécessitent pas
d’aménagement dans un futur proche. Et ce,
d’autant plus qu’elles ont été étendues et
rénovées permettant le fonctionnement en
2014 de onze classes à l’école primaire et six
classes à l’école maternelle.
1.3 Perspectives et besoins en fonction
du développement
Un développement démographique semblable
à celui des 10 dernières années nécessiterait
des investissements afin de mettre à niveau les
possibilités d’accueil scolaire. Même si cela
reste à tempérer, l’école possédant aussi un
groupe modulaire pouvant accueillir une classe
supplémentaire. A l’inverse, un ralentissement
1 Source : Site Internet communal
2 Source : Site Internet communal
3 Il n’existe pas de collège sur le territoire. Le plus proche est
situé à 5km sur Montauban. Infrastructure et fonctionnement ne
sont pas de compétence communale. La problématique pour les
lycées est identique.
plus conséquent que celui scénarisé par le
SCOT ou l’INSEE fragiliserait les
investissements dernièrement réalisés. Cette
prospective, largement induite par le type
d’habitat produit pourrait être différente. En
effet, avec un taux de rotation20de l’ordre de
10,2% en 2011 4 , un parc social plus élevé
entrainerait inéluctablement un besoin
supplémentaire de places scolaires.
1.4 Inscription territoriale et
perspectives
Enchâssés dans la trame urbanisée, en centre-
ville ou à proximité de celui-ci, l’école
maternelle Jean-Zay ainsi que le centre multi-
accueil Pom d’Api ne disposent pas de
potentialités foncières libres à proximité. A
l’inverse, l’école primaire Jacques Prévert
dispose de nombreuses possibilités sur site ou
à proximité.
2. L’équipement public structurant
2.1 Les équipements culturels21
Avec une médiathèque, une ludothèque, une
salle polyvalente de 1000m2, la salle Couturier
d’une contenance de 100 places assises, la
salle Brial d’une contenance de 50 places
assises, le territoire communal possédait déjà
une offre importante. Cependant, au regard du
nombre d’associations existantes et de la
demande de créneaux pour diverses activités
(gospel, théâtre, conférences, poteries…)
toujours en hausse, les possibilités devenaient
insuffisantes. L’ouverture prochaine de la
maison des Arts et des Loisirs permettra d’offrir
à la commune une offre hautement qualitative.
Et l’offre manquante (cinémas, musées,
théâtre) est située sur Montauban.
2.2 Les équipements sportifs
L’offre sportive et de loisirs est aussi très vaste
et diversifiée. En effet, plusieurs aires de
grands jeux (6 terrains dont 4 éclairés dont un
avec tribune et un clubhouse) permettent la
pratique des activités sportives collectives de
type football ou rugby. La plaine de jeux offre
des possibilités de détente importantes et des
pratiques moins courantes avec un parcours
sportif et de santé ou encore une base
nautique d’aviron. Cette offre est complétée par
de nombreuses aires de petits jeux
(boulodromes, tennis, basket-ball, tir à l’arc).
Aussi, s’ajoutent à cette offre de plein air de
nombreuses activités opérées à la salle
polyvalente (judo, danse). Enfin l’offre publique
est complétée par les infrastructures privées
qui permettent la pratique du cross ou de
l’équitation à Brial notamment ou la baignade,
le jet-ski ou le pédalo sur la base de loisirs de
Bressols.
4 Source : L’union sociale pour l’Habitat ; 2011 à Commune de Bressols (82)
mA Elaboration du PLU RESEAU D'EAU ET DEFENSE INCENDIE Réalisation : UrbaDoc AVRIL 2014 Source : Cadastre DGFiP, Route 500(IGN), Plan de la défense incendie transmis par la commune et Plan du réseau AEP transmis par la Sogefi
Légende
@ poteaux incendie
Réseau d'eau
à Commune de Bressols (82)
Elaboration du PLU
ASSAINISSEMENT
Réalisation : UrbaDoc AVRIL 2014
Source : Cadastre DGFiP, Route 500 (IGN),
Données fournies par la Sogefi
Légende
[_] Rivière du Tarn
— Réseau de collecte des eaux usées
ZZA Zone en assainissement collectif
FE | Zones étudiées dans la carte d'aptitude des sols (zones oranges)
22
TABLEAU DE BORD
Carte 8 : Distribution de l'eau potable, UrbaDoc 2014
Carte 9 : Cartographie de l'assainissement bressolais, UrbaDoc 2014 23
2.3 Les bâtiments techniques
La Mairie, située au cœur du village ancien a
récemment été rénovée et mise aux normes
pour permettre un accès à tous. Entourée de
places de stationnement et d’un espace vert,
elle ne nécessite pas d’aménagement ou
d’extension. Les bâtiments techniques, situés
avenue de la gare sont enchâssés dans les
parties actuellement urbanisés (P.A.U) à
vocation d’habitat. Au regard des derniers
projets jouxtants, mêlant habitat à loyers
modérés et un centre multi accueil, et des
besoins à venir, la question de la relocalisation
du site se pose.
2.4 Le cimetière
L’accueil des sépultures se fait sur les trois
cimetières de Brial, de Bressols « village » et
de Bressols « Le Chêne ». Le cimetière du
village est aujourd’hui complet et il n’est pas
possible de l’étendre au regard de l’occupation
du sol existante. Le cimetière de « Le Chêne »
érigé du fait de ce constat a une capacité de
177 concessions. Son taux d’occupation est de
70%. Le cimetière de Brial a une capacité de
299 concessions. Son taux d’occupation est de
81% du fait qu’il a récemment été détiré. Même
s’il n’existe pas de besoins de fonciers à court
terme (149 places disponibles), toute
construction aux abords de ces équipements
doit être appréhendée dans une logique
d’aménagement à très long terme afin de
préserver les possibilités d’extension de ces
sites. Cela est particulièrement vrai pour le
cimetière de Brial, peu à peu rattrapé par
l’urbanisation.
2.5 Inscription territoriale et
perspectives
Le bourg concentre la majorité des
infrastructures ludo-sportives et des
équipements publics, ce qui permet un accès
aisé d’une part et une alchimie certaine avec
l’offre éducative qui y est concentrée d’autre
part. Le hameau de Brial, plus excentré du
centre, dispose pour sa part d’une offre propre,
caractéristique de celle d’un petit bourg
autonome (salle polyvalente, boulodrome,
tennis, église, cimetière…).
L’offre en terme d’équipement public
structurant est un atout de développement et
ne constitue en aucun cas un frein au
développement, la ville ayant réussi à adapter
ses équipements en fonction des besoins
d’une population toujours plus nombreuse et
en attente de lieux d’éducation et de loisirs
toujours plus efficients.
3. Les associations1
12 associations culturelles (chants, musique,
danses, langues, loisirs créatifs,…) animent le
territoire accompagnées de 17 associations
sportives qui occupent les infrastructures
communales (football, rugby, judo…).
S’ajoutent à ces deux types d’associations, 8
autres confréries ou groupements œuvrant
dans des domaines variés (anciens
combattants, association paroissiale,
associations de parents d’élèves,…). Enfin
deux associations ont un but lié à
l’aménagement du territoire :
- l’association Bressols Brial Verlhaguet LGV ;
- l’association Bressols Uni en lutte contre
l’Aéroport Nord-Toulousain.
La maison des Arts et de la Culture sera
prochainement en mesure de répondre aux
besoins de ces associations.
Aucune association de défense de
l’environnement2 n’est présente sur le territoire.
4. Les réseaux
4.1 La distribution de l’eau potable
L’approvisionnement en eau potable de la
commune est assurée par le SIAEP de la
région de Grisolles, dont la gestion des
missions est confiée au délégataire Veolia Eau
jusqu’en 2024 (délégation service public).
L’eau prélevée est d’origine mixte, dont 60%
d’eau superficielle.
En 2015, 3 706 habitants représentants 1 618
abonnés ont consommé 174 415 m3 d’eau
potable. Si aucune zone ne semble limitée par
les capacités réseaux, la question de
l’optimisation du linéaire existant au regard de
l’eau distribuée et de celle effectivement
consommée et facturée doit être appréhendée.
En effet, la loi Grenelle 2 impose de nouvelles
obligations dont la nécessité de disposer d’un
rendement de réseau de distribution d’eau
potable inférieur aux seuils fixés par le décret
2012-97 du 27 janvier 2012. Pour la commune,
l’objectif n’est pas tout à fait atteint3 en 2015.
Cela équivaut à une perte de 2,7 m3 par jour et
par kilomètre de canalisation pour l’ensemble
du SIVU soit environ 1579,8 m3 par jour rien
que sur Bressols. Ceci s’explique par un
réseau relativement important (574 km en
2015) et peu dense (2,8 abonnés/km).
Le PLU devra améliorer la concordance entre
le projet urbain et les capacités de production
d’une part, et de distribution d’autre part en
optimisant au mieux son réseau existant.
1 Source : Site Internet communal.
2 Une association de protection de l'environnement peut
participer aux débats publics sur les questions d'écologie et de
développement durable. Pour être reconnue comme telle, une
association doit disposer d'un agrément spécifique.
3 Rendement de 70,2 % en 2012 au lieu des 70,315% fixés par
le décret Réalisation : ETEN Environnement
© conrnire 88%5 | ZONAGE DE L'ASSAINISSEMENT juin 2014
— Elaboration du PLU COLLECTIF ET NON COLLECTIF Source : Cadatsre DGFiP
#4 ETEN
Légende: 11 D Vers STEP PARAGES " E [| Zonage d'assainissement collectif : El {
FE 33 PR de Taillefer [_] Zonage d'assainissement non collectif ! s 2
5 8 21 1 — Réseau gravitaire mn = à S # 61 ta I
——— Réseau de refoulement / 8 JPA :
36 s 40 e ( © Poste de refoulement s & :
1
Eléments du cadastre | s 3 3lE 17 | —_— # . à Limite communale 36 - \
Le = = 14 Œ ‘
LE] Parcelle 0 ,)9 NS 3 Ÿ 1 \ @ f # 13 3 *
1
| Er 5 SN Pie : + 17 À PR Le Langlais ) 6 8 ls " + . e +
527 36 32 : 6 + 3 Pr *
ns 4 340 s) PR Chiotasso ji \ 19 À. 186 181 o\ + È 13 NN ; 92 \ ’ 5 8% 0 1 1 * 2 5 à \ 55 | 56 1 245 l A 150 ‘
3 fe) 5 « SE \
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s 308 su f + 8 \ 1 i : 19 à 19 09 PR du Stade: 301 2 4 p 309 ; > 339 328 \
AX 74 267 314 2 47 4 3 2234 -* 60 3102 \ x 18 e 261 ® 96 1 *
44 23631 JA: ce 0 \ 5 is 03/40 1
PA 12 15 / 7 5 ” SLA | N ï LS je 192 ss 14 5 175 241 27 1\28\|0 100 200m 5 179 C <_\e * 152 27 s eo 29 16 177 1 1084104 X 78 167 16 178 Sn 490
Réalisation : ETEN
© corne 5%5 9 | ZONAGE DE L'ASSAINISSEMENT | Environnement juin 2014
_ ; Elaboration du PLU COLLECTIF ET NON COLLECTIF Source : cadastre DGFiP
AAETEN
Légende: ; |
LU | Zonage d'assainissement collectif Eléments du cadastre {
. me à Limite communale [_] Zonage d'assainissement non collectif Le= mm N 530 . . [_] Parcelle
Réseau gravitaire
; Be Bâti dur Réseau de refoulement
Bâti léger o Poste de refoulement En 9
Au Station d'épuration
LE ul a)
sd
. Re il = (ir 150
ACL
127 31
24
TABLEAU DE BORD
Carte 10 : Zonage et réseau d'assainissement collectif sur le centre bourg, Eten Environnement
Carte 11 : Zonage et réseau d'assainissement collectif sur Tenace et Umberti, Eten Environnement 25
4.1 La défense incendie
Le réseau d’eau potable n’assure pas une
défense incendie normée à tout le territoire 1 .
Seules les zones d’activités sont correctement
défendues ainsi qu’une petite partie du centre-
ville. Les écarts et le nombre important de
maisons non protégées qui les constituent posent
la question de la densification de ces zones non
protégées d’une part et de la protection de
l’existant d’autre part. Des emplacements
réservés à l’installation de systèmes autonomes
de type bâches à incendie seront nécessaires
pour assurer une meilleure protection de la
population. Par ailleurs, en accord avec le SDIS,
la question d’une cale d’accès sur le Tarn
pourrait être une solution satisfaisante pour le
centre-ville.
4.2 L’assainissement
4.2.1 L’assainissement collectif
Au regard du développement de l’urbanisation, il
est primordial de réactualiser le schéma
communal d’assainissement2 afin de prendre en
compte les évolutions récentes : augmentation de
la population, documents d’urbanisme en cours,
projets d’extension de réseau, capacité de la
station, etc.
Les stations présentes sur la commune (Tenance
et d’Umberti-ZI) seraient en mesure d’augmenter
chacune leur capacité de traitement d’une
soixantaine d’équivalent habitants (EH)
supplémentaires 3 selon les informations
théoriques fournies par la Mairie4.
La station de Parages traite les eaux du bourg et
se situe sur la commune de Montauban. La
charge organique permettrait d’accepter 865 EH
supplémentaires mais si on en croit la charge
hydraulique, la station ne pourrait accueillir plus
que 330 EH. Les premières investigations
réalisées dans le cadre de la révision du schéma
d’assainissement ont permis de mettre en
évidence une surcharge hydraulique dans le
réseau aboutissant à la station de Parages. Ce
dysfonctionnement ne provenait pas de l’état du
réseau mais plutôt de branchements pluviaux
non autorisés. Une identification de ces
branchements sera donc nécessaire pour
permettre d’envisager de prochains
raccordements dans les meilleures conditions.
L’assainissement collectif est à prioriser pour
1 Soit un débit de 60m3/heure pendant deux heures représentant 17
litres par secondes.
2 Cette démarche est en cours de réalisation par ETEN
Environnement
3 L’absence de données sur plusieurs années ne permet pas de
quantifier avec précision leur éventuelle faculté à traiter de nouveaux raccordements. Seul un comptage du nombre d’abonnés permettrait de quantifier avec précision cette marge restante de pollution
4 Ce point pourra faire l’objet d’investigations complémentaires
dans le cadre de la révision du schéma d’assainissement actuellement en cours
répondre aux objectifs de conformité fixés par le
SDAGE. En effet, il permet une meilleure maîtrise
des rejets, notamment pour les concentrations en
azote et en phosphore. Ceci est d’autant plus
important que Bressols est concerné par une
Zone à Objectifs plus Stricts (ZOS)5.
4.2.2 L’assainissement non collectif
On dénombre trois assainissements regroupés
de statut privé qui ont tous été jugés conforme en
2003 et 2006 par le Service Public
d’Assainissement Non Collectif (SPANC) et qui
traite les eaux usées de particuliers ou
d’entreprise.
Sur le reste du territoire ne pouvant pas être
assaini de façon collective, la nature argileuse,
fortement hydromorphe et très imperméable, des
sols a permis de préconiser deux filières
drainées 6 . Cet assainissement entraîne
inévitablement un rejet des eaux traitées qui ne
peut être contrôlé dans le réseau hydrographique
superficiel (fossés, ruisseaux). La nature des
assainissements non collectifs préconisés, leur
densité et leurs performances épuratoires sont
autant d’éléments pouvant porter atteinte à la
continuité écologique de la commune. Ainsi, il
conviendra de rappeler que l’évacuation des
eaux usées traitées doit se faire
préférentiellement par le sol, à l’échelle de la
parcelle, si les caractéristiques de perméabilité le
permettent (retour préalable à la parcelle
nécessaire). Le rejet d’effluents traités vers les
fossés ne peut être effectué qu’à titre
exceptionnel dans le cas où le sol ne peut
assurer la dispersion des eaux (Arrêté du 7
septembre 2009 abrogeant celui du 6 mai 1996
et modifié par celui du 7 mars 2012). Dans ce
cas, le propriétaire ou le gestionnaire de
l’exutoire superficiel doit préalablement donner
son accord. L'assainissement non collectif n'est
généralement pas adapté aux secteurs fortement
urbanisés. Le recours à l’assainissement non
collectif pourra être envisagé :
- s’il est démontré par une étude économique que
le coût de l’assainissement collectif est excessif,
- s’il est démontré que l’assainissement collectif
n’apporte aucun avantage réel par rapport à
l’assainissement non collectif vis à vis de la
salubrité publique et de l’environnement dans le
cadre d’une urbanisation diffuse et très limitée
(quelques habitations).
5 Cf. Chapitre II : Contexte hydrographique
6 Investigations réalisées dans le cadre du schéma
d’assainissement en 2001 Commune de Bressols (82)
Elaboration du PLU
RESEAU ELECTRIQUE
Réalisation : UrbaDoc AVRIL 2014
Source : Cadastre DGFiP, Route 500 (IGN),
Données transmises par la Sogefñ
Légende
[=] Tache urbaine 2010
— Ligne à haute tension
—— Tracé du réseau électrique
Commune de Bressols (82)
m.|/ Elaboration du PLU AMENAGEMENT NUMERIQUE
Réalisation : UrbaDoc AVRIL
2014
Source : Sites internet d'Orange,
SFR et Bouygues Telecom
Couverture du réseau ADSL par France Telecom
it
8 Y
sn
Internet et Voix x DSL
+ TV xDSL
DR 0 Mb/s - 50 Mbis
D 2 Mbis - 10 Mhis
Internet et Voix x DSL
+ TV Satellite
BEN 10 Mbis - 50 Mbis
ŒN 2 Mbis - 10 Mbis
EN 512 Kbis - 2 Mbis
Internet
Bas débit
Zones non colorées
Pas ou de très rares
habitations
Couverture du réseau mobile SFR
Couverture du réseau mobile Orange
Légende x
CE DÉC RES
@ ES disponible
43 bientôt disponible
Couverture du réseau mobile Bouygues Telecom
26
TABLEAU DE BORD
Carte 12 : Réseau d'électricité, UrbaDoc 2014
Carte 13 :Aménagement numérique, UrbaDoc 2014 27
4.3 La distribution de l’électricité
A l’instar de la distribution de l’eau potable,
l’ensemble des secteurs urbanisés est desservie
par le réseau électrique. Cependant, toute
opération d’aménagement doit se faire en
parfaite collaboration avec le SDE 82 afin de
vérifier les possibilités des postes de
transformation.
4.4 L’aménagement numérique
Si la connexion au réseau 4G est assurée par les
opérateurs, le regard se portera plus sur la
couverture en haut débit. En effet, plus on
s’éloigne du centre-ville, plus les débits sont bas,
posant notamment la question du développement
des zones d’activités sur le sud du territoire.
Le déploiement du réseau FTTH 1 par Orange est
acté pour 2017.
1 Réseau FTTH (de l'anglais « Fiber to the Home », ce qui signifie
«Fibre optique jusqu'au domicile») est un réseau de télécommunications physique qui permet notamment l'accès à internet à très haut débit et dans lequel la fibre optique se termine au domicile de l'abonné. Evolution du | Pourcentage Pourcentage Part des Revenus |Prix moyen Pourcentage
nombre de de d de Pourcentage foyers des foyers | en euros 2 e :
résidences | logements ropriétaires logements | de T1 et T2 fiscaux fiscaux du m2
principales vacants PrOP individuels imposables | imposables | habitable
France métropolitaine +13,3% 8,52 57,80 56,8 19,1 54 35922 2099,00
Midi-Pyrénées +17,9% 8,2 61 66,7 15,6 51,3 33685 1833
Aire urbaine +27,9% 9 62 68,8 11,6 58,4 33310 nc
Grand Montauban +21,6% 10 56,5 59,7 14,3 49,6 34116 nc
Bressols +39,3% 3,8 71,9 92,2 4,5 53,6 32345 1680
Les évolutions sont exprimés pour la période 1999-2010 sauf pour ceux de la France métropolitaine basés sur l'évolution 2001-2012
Les pourcentages sont exprimés pour l'année 2010 sauf pour ceux de la France métropolitaine basés sur la situation 2012
Les parts de T1 et T2 sont exprimés uniquement pour les résidences principales
ul © d S © N v SE AS SE SO ES S S S S S OS OS POS SOS OS OS À
=
Nombre de ogements Pourcentage ogements Pourcentage Production de Total des logements produire pour de logements produire pour de logements logements | logements en sociaux tteindre 20% sociaux dans atteindre 10% sociaux dans 2015/2025 2025 existants en | "EME 47% | Le total à ! °| le total à 2013 du parc en produire du parc en produire 2025 2025
SCOT 2025 365 1823 11 362 99 181 50 INSEE 2025 178 1636 11 325 183 163 91 Fil de l'eau 2025 573 2031 11 404 71 202 35
28
TABLEAU DE BORD
Tableau 5 : Chiffres clés sur le logement et les occupants ; INSEE
0
10
20
30
40
50
60 Nombre annuel de construction
584
820
1046
1458
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1982 1990 1999 2010
Evolution du parc de logements
Graphique 2 : Evolution du parc de logements ; INSEE Graphique 3 : Rythmes de construction ; Données communales
Graphique 4 : Prospectives 2025
Méthodologie :
Les chiffres concernant le prix
moyen de vente sont calculés à
partir d’une moyenne de prix
relevés sur différents sites
immobiliers.
Le nombre de logements à produire
est estimé pour le SCOT sur une
croissance de 25% des logements
existants en 2007. Pour l’INSEE, le
nombre de logements à produire est
calculé à partir de l’évolution
démographique scénarisée.
573
178
365
0 100 200 300 400 500 600 700
Fil de l'eau (+39,3% 1999-2010)
INSEE (+39,7% en 2042)
SCOT (+25% en 2025)
Prospectives 2025
Nombre de logements à produire
Tableau 6 : Scénarii de production 29
EQUILIBRE SOCIAL DE
L’HABITAT
1. Un parc de logements en
constante augmentation
Concomitamment au développement
démographique, dont il épouse logiquement les
tendances, le parc de logements est en
constante croissance depuis 1982. En 30 ans,
ce sont près de 1000 logements qui ont été
construits, triplant ainsi le parc de 1982 (584
unités). 1990/2010 constitue la période la plus
riche en constructions (+408 unités),
accentuant le constat d’une accélération de
l’urbanisation sur cette période1. La commune
marque ainsi son exceptionnel pouvoir captif
avec un parc en augmentation de 39,3% soit
une croissance trois fois plus rapide que la
moyenne nationale et presque deux fois plus
rapide que celle du Grand Montauban.
Pourtant, le rythme de construction a aussi
connu une baisse au détour des années 2005.
Effet de la crise 2 , application du Plan Local
d’Urbanisme, c’est 277 logements qui ont été
créés entre 1999 et 2005 contre 110 sur une
période équivalente entre 2006 et 2012. Le
rythme annuel global établit une moyenne de
plus de 27 nouveaux logements par an sur les
quatorze dernières années.
2. Deux moteurs de croissance : la
maison individuelle et l’accès à la
propriété
En conjuguant les atouts du site à une situation
extrêmement favorable, la commune a connu
un développement accru de son parc
immobilier en devenant un véritable réceptacle
de l’étalement urbain montalbanais. Préférant
le développement horizontal au développement
vertical, les nouveaux accédants ont pu ici
accéder à leur rêve de propriété d’une part,
mais aussi à celui de la maison individuelle, le
fameux pavillon.
Il ressort de ce constat un parc occupé à 95%
à titre principal, composé quasi essentiellement
de maisons individuelles (92% du parc) et dont
les occupants sont propriétaires de leurs
logements pour plus de 70% d’entre eux. Il est
vrai que la ville de Montauban, qui
historiquement assure le rôle de pôle d’emplois
et de services, possède une diversité
typologique d’offre de logements nettement
supérieure.
Pour autant, le parc bressolais reste pour
l’heure adapté à la structure de sa population,
puisque très jeune, il est le reflet de ceux qui
1 Cf. p17 Démographie
2 La crise immobilière, révélée par l’activité de la banque
Goldman Sachs et la pratique des « subprimes » dure entre 2007
et 2011.
l’ont créé. Les accédants qui viennent
s’installer sur la commune recherchent des
grands logements pour y faire grandir leurs
enfants. Universités et écoles post-
baccalauréat sont le plus souvent assurés par
la métropole toulousaine où s’installent les
jeunes étudiants avant qu’à leur tour ils ne
cherchent à accéder à la propriété. Les cycles
de vie actuels ne garantissent en aucun cas un
retour sur la commune de naissance.
Pour ceux qui entrent plus tôt sur le marché du
travail local, le parc locatif de la ville de
Montauban constitue un choix premier du fait
notamment de la desserte existante en
transport, des commerces et services
spécialisés complétant l’offre présente sur
Bressols.
Mais une partie pourrait rester sur place, si une
offre existait. Il est vrai qu’avec seulement 4%
de logements de type inférieur au T3 et
seulement 19 logements de moins de 40m2,
l’offre pour les jeunes est quasi nulle. D’ailleurs
ces logements sont occupés essentiellement
par des personnes retraitées (17 sur 19)
souvent plus en recherche de petites surfaces
et de proximité. Ce type de logements pourrait
être prévus dans le PLU dans le but de
satisfaire à une future demande locale mais
aussi d’offrir un nouveau cadre de vie aux
locataires montalbanais. Pour autant, si l’offre
locative devait être augmentée (près de 30%
du parc individuel), c’est certainement une
production de masse de résidences groupées
qui satisferait à la demande d’une population
souvent en recherche d’espaces de plein air
dans ses critères de location. L’accessibilité
aux transports en commun ainsi qu’aux
services de base devra alors être étudiée.
3. Prospectives
3.1 Perspectives quantitatives
Clairement, les perspectives du SCOT3 et de
l’INSEE marquent un temps d’arrêt dans la
production de logements et même de fortes
disparités dans leurs prévisions. Or
l’augmentation de la population passera
obligatoirement par la construction neuve, car
avec un taux de vacance inférieur à 4%, la
remise en service de logements est quasi
impossible4.
Pour autant, la perspective du SCOT avec
laquelle le PLU doit être compatible propose la
production de 37 nouveaux logements par an
soit un rythme encore très important.
3 Le DOG du SCOT, en page 26 scénarise une augmentation de
25% du nombre de logements sur le pôle urbain entre 2007 et
2025 sans préciser si l’augmentation prévue est égale entre
Montauban et Bressols. C’est ce scénario qui a été retenu dans
les simulations ci-contre.
4 La vacance est ici liée à un aspect plus conjoncturelle (ventes
en cours/ successions non réalisées) que structurelle rendant sa
remise en service plus improbable. 30
TABLEAU DE BORD
Tableau 7 : Les outils du PLU en faveur de la production de logements sociaux ; UrbaDoc
Les outils réglementaires du PLU en faveur de la production de logement social Où les trouver dans le PLU ?
Echéancier prévisionnel de l’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser (AU) et de la réalisation des équipements correspondants inclus dans le rapport de présentation du PLU (article L.123-1). Cet outil est facultatif et n’a pas de portée juridique. Son objectif est de rendre le PLU davantage opérationnel. Cet échéancier peut se contenter de fixer des objectifs quantitatifs ce qui peut permettre d’éviter une spéculation foncière.
En terme de procédure, un débat au sein du Conseil Municipal est obligatoirement organisé 6 ans après l’approbation du PLU portant sur les résultats de l’application du PLU au regard de la satisfaction des besoins en logements et le cas échéant, de l’échéancier prévisionnel (article L.123-12-1).
Rapport de
Présentation
Les emplacements réservés, dans les zones U et AU (article L.123-2 b). Cette servitude permet d’inscrire un ou plusieurs terrains en emplacement réservé “en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programme de logements qu’il définit”. Le plus souvent, ces emplacements réservés font clairement état d’un ratio minimum de logements sociaux à y construire. Cette servitude permet de renforcer les outils au service des communes en matière de politique foncière.
Rapport de
présentation
Documents
graphiques
Règlement (article 2)
Secteurs de diversité sociale dans les zones U et AU (article L.123-1-5 II 4°). Le Code de l’urbanisme prévoit la définition de zones où les programmes de logements doivent comporter un pourcentage de logements définis pour atteindre les objectifs de mixité sociale. Cette règle peut néanmoins donner lieu à “l’effet pervers” des seuils… Exemple : “pour toute opération de plus de 20 logements, il sera exigé un minimum de 25% de logements locatifs aidés” : les aménageurs peuvent délibérément mettre en place des programmes de 19 logements…
Documents
graphiques
Règlement : article 2
et/ou “dispositions
générales”
du règlement
Majoration de la constructibilité pour la réalisation de logements à usage locatif bénéficiant d’un concours financier de l’Etat (article L.127-1 et Article 4 de la loi Engagement National pour le Logement) Il s’agit d’un mécanisme incitatif de discrimination positive pour réaliser la mixité sociale dans des secteurs où elle fait défaut. Le Conseil Municipal peut décider de délimiter des secteurs ou des zones au sein desquels s’applique une majoration des droits à construire dès lors que le programme de logements comporte des logements locatifs sociaux. Cette majoration de la constructibilité est généralement de 20%. Toutefois, cette majoration peut aller jusqu’à 50% si l’opération comporte au moins 50% de logements locatifs sociaux.
Document graphique
pour les zones
concernées.
Règlement
Minoration des normes de stationnement pour les logements locatifs aidés bénéficiant d’un concours financier de l’Etat (article L.123-1-13). Il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une place de stationnement par logements locatifs aidés. Le PLU peut en outre ne pas imposer de normes lors de la construction de ces logements.
Règlement
Article 12
(…) Les logements locatifs sociaux retenus pour l'application du
présent article sont :
1° Les logements locatifs appartenant aux organismes
d'habitation à loyer modéré, à l'exception, en métropole, de ceux
construits, ou acquis et améliorés à compter du 5 janvier 1977 et
ne faisant pas l'objet d'une convention définie à l'article L. 351-2 ;
2° Les autres logements conventionnés dans les conditions
définies à l'article L. 351-2 et dont l'accès est soumis à des
conditions de ressources ;
3° (…)
4° Les logements ou les lits des logements-foyers de personnes
âgées, de personnes handicapées, de jeunes travailleurs, de
travailleurs migrants et des logements-foyers dénommés
résidences sociales, conventionnés dans les conditions définies
au 5° de l'article L. 351-2 ainsi que les places des centres
d'hébergement et de réinsertion sociale visées à l'article L. 345-
1 du code de l'action sociale et des familles. Les lits des
logements-foyers et les places des centres d'hébergement et de
réinsertion sociale sont pris en compte dans des conditions
fixées par décret. Dans les foyers d'hébergement et les foyers de
vie destinés aux personnes handicapées mentales, les chambres
occupées par ces personnes sont comptabilisées comme autant
de logements locatifs sociaux dès lors qu'elles disposent d'un
élément de vie indépendante défini par décret.
Sont décomptés, pendant une période de cinq ans à l'expiration
de la convention visée à l'article L. 351-2, les logements dont la
convention est venue à échéance.
Sont considérés comme logements locatifs sociaux au sens du
neuvième alinéa ceux financés par l'Etat ou les collectivités
locales occupés à titre gratuit, (…)
Les résidences principales retenues pour l'application du présent
article sont celles qui figurent au rôle établi pour la perception de
la taxe d'habitation.
Figure 3 : Article L302-5 du code de la construction et de
l'habitation
Les établissements publics fonciers locaux sont créés en
considération d'enjeux d'intérêt général en matière
d'aménagement et de développement durables.
Ils mettent en place des stratégies foncières afin de mobiliser du
foncier et de favoriser le développement durable et la lutte contre
l'étalement urbain. Ces stratégies contribuent à la réalisation de
logements, notamment de logements sociaux, en tenant compte
des priorités définies par les programmes locaux de l'habitat. (…)
Les acquisitions et cessions foncières et immobilières réalisées
par ces établissements pour leur propre compte ou pour le
compte d'une collectivité territoriale, d'un établissement public de
coopération intercommunale ou d'un syndicat mixte sont
soumises aux dispositions relatives à la transparence des
opérations immobilières de ces collectivités ou établissements.
Ils peuvent exercer, par délégation de leurs titulaires, les droits
de préemption et de priorité définis par le présent code dans les
cas et conditions qu'il prévoit et agir par voie d'expropriation. Ils
peuvent agir dans le cadre des emplacements réservés prévus
aux articles L. 123-1-5 et L. 123-2. Ils gèrent les procédures de
délaissement prévues aux articles L. 230-1 à L. 230-6 à la
demande de leurs collectivités.
Sauf convention prévue au sixième alinéa du présent article,
aucune opération de l'établissement public ne peut être réalisée
sans l'avis favorable de la commune sur le territoire de laquelle
l'opération est prévue. Cet avis est réputé donné dans un délai
de deux mois à compter de la saisine de la commune.
Figure 2 : Les Etablissements Publics Fonciers Locaux (art L123-4-1 CU)
Pour répondre aux besoins de logements toujours croissants, surtout dans les zones urbaines déjà denses et proches de bassins d’emplois, de nouvelles solutions doivent être développées pour tous et plus particulièrement pour les ménages aux plus faibl es revenus. Dans une logique de développement durable de l’habitat dont on ne peut s’extraire aujourd’hui, et au-delà de la production classique dite de « logements sociaux », c’est l’ensemble de la société qui doit tendre vers une production d’habitat adapté et aux coûts maitrisés. Travailler en diffus et avec le tissu pavillonnaire existant constitue une piste de recherche et d’expérimentation à dév elopper : densification sans étalement urbain, alternative à un foncier inaccessible pour beaucoup de ménages, terrain propice à la mise en œuvre de matériaux et de moyens de construction légers, économes en énergie et durables, maîtrise des charges liées au logement après leur mise en service, montages financiers et juridiques qui répondent à des réalités territoriales de plus en plus complexes.
Figure 4 : Le BIMBY pour répondre aux besoins de logements sociaux ; colloque bimby 2012 31
3.2 Un habitat pour tous ?
Pour être en adéquation avec les objectifs de
l’article 55 de la loi SRU, la commune devrait
posséder 20% de son parc d’habitat à usage
social. Avec un stock de seulement 11
logements sociaux en 2013 1 , auxquels
s’ajouteront en 2014, 9 logements
supplémentaires actuellement en construction,
le parc social s’élève à une vingtaine d’unités.
Et seuls 17 logements additionnels sont
actuellement en projets.
Cependant, au regard des différents scénarii
de constructions, et notamment de celui du
SCOT, c’est 362 nouveaux logements sociaux
qui seraient à bâtir pour atteindre le seuil de
20% en 2025 soit 99% de la production
nouvelle.
Comme le PLH en son temps de réalisation, ce
scénario se heurte à la réalité de l’état des
lieux et donc à la difficulté de produire 20% des
nouvelles constructions à caractère social,
mais aussi de rattraper le retard accumulé
durant les trente dernières années. Ce
scénario avait été jugé irréaliste par le PLH
optant plutôt pour une phase de rattrapage
permettant de produire 68 logements sociaux
nouveaux entre 2011 et 2014 et 102
supplémentaires à échéance 2020 et
d’atteindre ainsi un objectif d’environ 10% de
logements sociaux.
Début 2014, ce programme accuse déjà un
retard de 48 logements.
Pourtant, la commune devrait à minima mettre
en œuvre un projet permettant d’atteindre un
premier cap en 2025 de 10% de logements
sociaux correspondant à une production de
181 nouveaux logements sociaux.
4. Les enjeux de la production
Le PLH, même s’il a permis d’entamer une
démarche nouvelle pour la commune reste
pour l’heure un échec dans sa mise en
application. Le bras armé du PLH, le PLU, n’a
en effet pas épaulé le document pour mettre en
œuvre une autre politique d’habitat.
Aujourd’hui, sous l’égide du SCOT, le nouveau
document d’urbanisme devra permettre la mise
en œuvre de cette politique en faveur d’un
habitat pour tous en prévoyant et localisant les
secteurs de mixité sociale, comme le permet le
code de l’urbanisme.
Pour répondre aux enjeux de production, le
code de l’urbanisme a prévu toute une série
d’articles permettant de favoriser la création de
logements sociaux. Acteurs publics, bailleurs
sociaux, opérateurs privés, chacun peut
participer à la création d’un habitat pour tous.
L’Etablissement Public Foncier Local de
Montauban créé en 2008 pourra être un atout
pour l’acquisition ou la réservation de foncier.
1 Source : données communales 2013
Mais parce que la création de logements
sociaux ne doit plus s’apparenter à la
juxtaposition de quartiers sans lien avec
l’urbanisme existant permettant uniquement de
répondre aux objectifs législatifs, d’autres
vecteurs de création doivent aussi être
explorés.
A ce titre, le Build In My Backyard22 (BIMBY)
constitue aujourd’hui une nouvelle approche de
la production urbaine privilégiant la
densification des tissus existants à l’étalement
urbain. Cette approche, qui ne peut être menée
sans concertation préalable avec les
propriétaires permet d’économiser en
investissement réseau mais surtout d’insérer la
ville dans l’existant et donc au plus proche des
équipements publics et infrastructures de
déplacement. Evidemment, tous les espaces et
sites urbains ne peuvent être mobilisés dans ce
sens, mais certainement existe-t-il des
possibilités dans le tissu local.
5. Autres enjeux
D’autres enjeux en termes de créations de
lieux d’habitat existent sur le territoire.
5.1 La ligne LGV
Le passage de la ligne LGV entrainera la
destruction de nombreuses habitations. Si
l’intérêt général ne peut être remis en cause
dans le cadre du PLU, celui-ci devra pour
autant faciliter la réinstallation des personnes
délogées dans des conditions conformes à la
situation actuelle.
5.2 L’adéquation entre les revenus et le
prix de l’habitat et du foncier
Le constat sur la croissance démographique et
urbaine portée par la recherche de l’accession
à la propriété par les nouveaux arrivants a
largement été étayé. Mais cette dynamique
repose sur une adéquation entre capacité
d’achat et d’investissement des acquéreurs et
prix du foncier proposé par les aménageurs. Si
l’on considère les revenus fiscaux des foyers
imposables, ils disposent d’une marge
d’investissement correspondant à 33%2 de 32
345 euros annuels soit 890 euros par mois
pour investir dans leur projet immobilier mais
aussi leurs projets de consommation. Avec un
prix moyen de vente de 1650€ par m2 mais
franchissant souvent les 2000€, une maison de
100m2 suppose déjà un endettement supérieur
à 30 ans avec apport des frais de notaires.
Ainsi le PLU doit veiller à programmer des
aménagements de qualité, respectant les
objectifs de mixité sociale mais en surveillant la
réalité économique des projets.
2 Taux d’endettement maximal considéré couramment par les
organismes bancaires T d T d Indicat Ratio entre Nombre Nombre Variation aux ce Nombre Nombre Variation aux ce nalcateur | Le nombre : : : : variation an ei ne us variation de ’ . d'emploi d'emploi |du nombre d b d'actifs en d'actifs |du nombre d b trati d'emploi et en 1999 | en2010 | d'emploi |[°UMNOM9rEl 4999 2010 d'actifs | Su nomore |concemtral le ombre d'emploi d'actif |on en 2010 d'actif
France métropolitaine 22774306| 25770650 2996344 13,2% 26444780| 29296318 2851538 +10,8% 98,60 0,88
Midi-Pyrénées 980049 1189172 209123 +21,3% 1638164| 1 842 023 +203859 +12,4% 99,5 0,65
Aire urbaine nc 43524 nc nc nc 65811 nc nc 104,1 0,66
Grand Montauban nc 37036 nc nc nc 31447 nc nc 135 1,18
Bressols 1107 1522 415 +37,5% 1312 1756 +444| +33,8%+ 92,2 0,86
Part de
Part du l'administr Part des
Nombre commerce, ation Part des établissem d'établisse Part de Part de Part de la des Dont publique, | établissem ents de 10 ments |l'agriculture | l'industrie |construction| transports | commerces | enseignem |ents de 1 à salariés ou actifs et des ent, santé | 9 salariés lus services et action P
sociale
France métropolitaine 5829348 11 5,60 9,70 59,8 16,7 14 25,5 6,3
Midi-Pyrénées 319 267 19,3 6,1 9,9 50,2 14,2 14,5 22,6 5,3
Aire urbaine 10802 16,2 5,8 10,2 53,5 19,1 14,2 23,3 6,4
Grand Montauban 7546 7,5 5,6 9,6 61 22,3 16,3 27,7 7,8
Bressols 390 9,5 6,9 15,9 56,7 21,5 11 25,9 7,7
Population active en 2025 Création d'emplois à prévoir pour 2025
Fil de l'eau (2,94% annuel) 2490 Fil de l'eau (2,94% annuel) 64
SCOT (+17% en 2025) 2003 SCOT (+17% en 2025) 217
INSEE (+39,7% en 2042) 1964 INSEE (+39,7% en 2042) 184
0 500 1000 1500 2000 2500 3000 0 100 200 300 400 500 600 700
2010 2000 1988
Exploitations agricoles ayant leurs 28 34 69 siège sur la commune
Superficie agricole utilisée en 932 996 989 hectare
Superficie en terre labourable en 593 663 607 hectare
Superficie en cultures permanentes 283 304 241 en hectare
Superficietoujours en herbe en 56 27 132 hectare
Cheptel 425 303 516
32
TABLEAU DE BORD
Tableau 8 : Chiffres clés sur l'activité ; INSEE
Tableau 9 : Chiffres clés sur les établissements actifs
Graphique 5 : Population active en 2025 Graphique 6 : Nombre d'emploi à créer d'ici 2025
Tableau 10 : Chiffres clés sur l'activité agricole Carte 14 : Extrait du Schéma Départemental des Carrières, 2000, DREAL MP 33
ECONOMIE
1. Situation Générale
1.1 Bressols, zone d’emploi à
consolider
Les parties précédentes ont mis en exergue
l’exceptionnelle croissance démographique des
dernières années. Pour autant, alors que
certaines communes se sont plutôt
développées sur un modèle résidentiel où lieux
d’habitat et de vie diffèrent des lieux de travail,
le modèle bressolais affiche une concomitance
certaine entre son développement
démographique et le nombre de créations
d’emplois sur site. Il est vrai que la commune,
du fait de sa position et des infrastructures de
transport notamment qui la caractérise est un
pôle de développement économique important
et ancien. Ainsi, en 10 ans, de 1999 à 2010, ce
sont plus de 400 emplois supplémentaires
(415) qui ont été créés sur le territoire. Cette
tendance est à mettre en relation avec le
nombre d’actifs supplémentaires qui se sont
installés sur le territoire durant la même
période et qui se chiffrent à 444. Avec un ratio
de 0,86 emploi par actif, et de 1 emploi pour
2,36 habitants, la commune se situe dans la
moyenne nationale. Pour autant, le
rayonnement économique de Montauban et du
Grand Montauban (1,18 emplois par actif)
confirme l’importance du secteur dans la
sphère économique locale puisque la région et
l’aire urbaine ne proposent respectivement que
0,65 et 0,66 emploi par actif.
Le SCOT, dans ses orientations majeures, fait
du renforcement de l’activité un levier de
développement du territoire en projetant 15%
d’emplois en plus entre 2008 et 2025. Il place
Bressols avec Montauban comme pôle urbain
central ayant un rôle économique majeur et
anticipe la création de zones d’activités
qualifiées de majeures1.
390 établissements installés sur la commune
proposent 1 522 emplois. Même si les petites
entreprises individuelles restent largement
majoritaires, l’activité bressolaise se
caractérise par un pourcentage d’entreprise de
plus de 10 salariés plus important que celui des
échelons territoriaux supérieurs. L’effet vitrine
de l’A20 et la présence de l’échangeur favorise
l’implantation d’activités porteuses d’emplois
comme par exemple la base logistique ITM.
La part des activités secondaires23 et tertiaires
plus importante sur le territoire que celles
constatées aux niveaux régional ou national
caractérise cet état de fait. Transport,
construction et même industrie sont de vrais
moteurs économiques locaux au détriment
d’une agriculture dont l’influence économique
1 Source : DOG du SCOT de l’agglomération de Montauban ;
p21
en terme d’emplois tend à décroitre pour
atteindre des proportions bien plus faible que
celles constatées au niveau régional, Midi-
Pyrénées étant il est vrai une région où
l’activité agricole conserve un poids
économique important.
1.2 Prospectives
Près d’un habitant sur deux est actif (48,8%)
confirmant l’attrait de la commune pour les
jeunes actifs en quête de propriété. Selon le
scénario de développement, la commune
devrait posséder une force de travail de plus
de 2000 personnes à l’horizon 2025. Pour
maintenir à minima le ratio de 0,86 emploi par
actif, il conviendra alors à minima de créer plus
de 200 emplois supplémentaires. Certainement
même que c’est la création d’emplois
supplémentaires qui permettra de continuer la
croissance démographique, même si la
proximité immédiate du pôle montalbanais peut
tempérer ce constat.
Pour cela, le PLU devra :
- mobiliser les surfaces nécessaires au
développement du secteur secondaire et veiller
au maintien des possibilités de développement
des activités en place ;
- accroitre les possibilités d’installations
tertiaires en anticipant les besoins liés
notamment à l’augmentation de l’économie
présentielle24 ;
- protéger l’économie primaire en maintenant
les zones agricoles productives et en évitant le
morcellement de ses terrains
2. Le secteur primaire
2.1 Une agriculture encore bien
présente
L’agriculture, c’est presque 60% du territoire
national2. La France est le premier producteur
agricole de l’union européenne. Le ratio est
légèrement inférieur sur la commune puisque
932 hectares sur les 2039 que compte le
territoire sont utilisés par l’activité agricole
(45,7%). Même si le nombre d’exploitations a
été diminué par plus de deux en 20 ans3, la
Superficie Agricole Utilisée reste quasi stable.
La commune est orientée vers une production
fruitière, les vergers étant dominants. Le centre
urbanisé est d’ailleurs largement cerclé par
cette activité. La partie située à l’Ouest de l’A20
est plus hétérogène. S’y mêlent cultures de
maïs, d’orge et de tournesol essentiellement.
Les parties agricoles englobent les enveloppes
urbanisées même si certaines parcelles se
retrouvent désormais enchâssées dans les
parties actuellement urbanisées perdant peu à
peu leur vocation première.
2 Source : AGRESTE (en superficie)
3 Cette tendance s’observe dans les mêmes proportions au
niveau national où les petites exploitations laissent place à des
exploitations plus importantes. Commune de Bressols (82) Réalisation : UrbaDoc AVRIL 2014
Elaboration du PLU Source : Cadastre DGFiP. RPG 2010
Commune de Bressols (82) Réalisation : UrbaDoc FEVRIER 2014
Elaboration du PLU
Source : Cadastre DGFIP,
Diagnostic agricole du
13/01/2014
REUNION DE DIAGNOSTIC AGRICOLE RECENSEMENT PARCELLAIRE GRAPHIQUE 2010 REALISEE LE 13/01/2014
. WA > AS at 0
EU | (A \
LA. LUS es A
Légende
Blé tendre BA Autres gels -
EM Mais grain et ensilage EM Légumineuses à grains Lean L
EI Orge EM Fourrage Parcellaire agricole selon l'âge du chef d'exploitation ——
BH Autres céréales EM Estives landes CI non renseigné K Parcell irriguée ou irrigable
ET Cola En] Prairies permanentes C2 entre 40 et 50 ans ZA Parcelle recevant de l'épandage
ET Tournesol C7 Prairies temporaires C2 entre 50 et 60 ans X Siège d'exploitation
BH Autres oléagineux EM \ergers 3 moins de 40 ans e Bâtiment d'élevage
EM Protéagineux EM Vignes C1 plus de 60 ans ES ICPE
EM Semences BR Fruits à coque EI Bâtiment agricole de type station fruitière
Réalisation : UrbaDoc AVRIL
2014
Source : Cadastre DGFiP.
Diagnostic agricole du
13/01/2014
ILLUSTRATION DES PRESSIONS URBAINES
SUR LE FONCIER AGRICOLE
Commune de Bressols (82)
@ Ace EVE Elaboration du PLU
Légende
Tache urbaine 2010
EM à vocation d'activités 0 7.5
En] à vocation d'habitat
Evolution du foncier agricole
EM Foncier agricole consommé par l'urbanisation entre 2002 et 2010
EM Foncier agricole inclus dans la tache urbaine 2010
34
TABLEAU DE BORD
Carte 15 : Recensement parcellaire graphique, AGRESTE 2010 Carte 16 : Etat des lieux de l'activité agricole, UrbaDoc 2014
Photographie 1 : Les cultures fruitières sont très présentes sur la commune, UrbaDoc 2013
Carte 17 : Pressions urbaines sur l'activité agricole, UrbaDoc
2014 35
L’élevage, bien qu’encore présent reste assez
marginal expliquant les faibles surfaces de
prairies, l’explication pouvant aussi se justifier
par l’inverse.
La commune n’est concernée par aucune
Appellation d’Origine Contrôlé (AOP). On y
trouve cependant une quinzaine d’Installations
Géographiques Protégées (I.G.P) qui pour
autant ne relèvent pas de la pratique agricole
actuelle (jambon de Bayonne, Comté Tolosan,
pruneau d’Agen, Lavilledieu)
2.2 PLU et SCOT pour un maintien de
l’agriculture
Le SCOT, dans son orientation 34, se fixe pour
objectif d’enrayer la disparition des terres
agricoles par une meilleure connaissance de
ces espaces permettant de définir des projets
confortant la place de l’agriculture dans le
territoire.
Le PADD du PLU de 2005 avait aussi opté
pour une préservation des terres agricoles.
Cependant, certains linéaires le long des voies
ont quand même empiété sur l’activité agricole.
2.3 Objectifs pour un maintien de
l’activité agricole
Le PLU, pour sauvegarder les divers atouts de
cette activité économique doit :
- privilégier la restructuration de l’espace urbain
existant à l’étalement urbain ;
- rentabiliser les espaces pas ou peu
consommés mais qui ont perdu leur vocation
en priorisant l’urbanisation sur ces dents
creuses ou ilots agricoles en milieu urbain (Cf.
carte n°15) ;
- éviter de prélever des superficies trop
importantes sur les secteurs de production à
plus forte valeur ajoutée (vergers 1
notamment) ;
- préserver les terres irriguées ;
- tenir compte des zones d’épandage.
Par ailleurs, lorsqu’un prélèvement pour les
besoins de l’urbanisation sur une exploitation
agricole est effectué, il convient de veiller à la
pérennité de l’exploitation en place ou de
trouver des moyens de compensation pour en
assurer le devenir.
Enfin, un projet urbain privilégiant l’exploitation
dense de certains secteurs (centre urbain de
Bressols) au prélèvement sous forme de
grignotage agricole25 (route de La Ville Dieu) le
rend plus vertueux pour le maintien de cette
activité et assure ainsi un meilleur partage du
territoire.
1 Les exploitations de fruits et légumes ne représentent que 4 %
des exploitations françaises, mais 27 % de la valeur de la
production agricole nationale, explique le service de la statistique
du ministère de l'Agriculture. La filière est également gourmande
en main-d’œuvre puisqu'elle représente 21 % de l'emploi agricole
total. Ces activités sont ainsi très pourvoyeuses de valeur
ajoutée.
2.4 Bilan sur l’activité agricole
5 exploitations (installées sur le territoire
communal) et près d’une trentaine
d’entreprises vivent de cette activité. Celle-ci
permet de conserver l’esprit campagne dans
un paysage urbain toujours plus prégnant et à
la pression toujours plus forte. Lois, projets
urbains communaux ou supra-communaux se
succèdent dans un objectif de maintien de ce
secteur d’activité ou de ces espaces. A l’heure
où les habitants sont toujours plus nombreux à
nourrir et ou une demande d’installation sur
deux en France ne trouve pas de réponse
favorable, faute de superficie, le projet urbain
bressolais devra choisir entre :
- une évolution de l’urbanisation au fil de l’eau
ou le projet agricole sera la résultante du projet
urbain ;
- un projet urbain qui cherchera à se structurer
autour des enjeux de cette activité plutôt que
de lui demander de s’adapter encore et
toujours.
Enfin, la période 2002/2010 a vu la disparition
de près de 75 hectares de terres agricoles. A
ce rythme, et selon le projet urbain retenu, ce
sont à nouveau 100 hectares qui pourraient
changer d’affectation.
Par ailleurs, le choix, pour la LGV, d’un remblai
percé de dix traversées de plain-pied, devrait
permettre une meilleure protection de cet
espace.
2.5 Les autres activités du secteur
primaire
La commune est concernée par des
autorisations d’exploitation de carrière dans le
cadre d’extraction de sables, graviers et galets
délivrées avant 1999.
Par ailleurs, aucune exploitation de pêche ou
de sylviculture n’est présente sur le territoire.
3. Le secteur secondaire
L’activité communale se caractérise par la part
importante de l’activité secondaire. Près d’un
quart des entreprises communales travaillent
dans ce secteur d’activité avec une forte
proportion orientée vers la construction.
3.1 Le secteur de la construction
72 entreprises travaillent dans le domaine de la
construction. Et le chiffre peut grimper jusqu’à
93 si l’on ajoute les entreprises
professionnelles en acquisition et gestion de
biens immobiliers qui sont directement liées à
la construction, même si leur activité est plutôt
catégorisée comme tertiaire.
Il est cohérent de corréler la forte proportion de
cette activité avec l’importance de la production
de logements qu’a connu la commune ces
dernières années. ETAT DES LIEUX DE L'ACTIVITE LD Commune de Bressols (82) SD 71 ETEN UR s ee
Elaboration du PLU SECONDAIRE
Réalisation : UrbaDoc AVRIL 2014
Source : Cadastre DGFiP, BD ORTHO
2002 et 2012, Relevés Urbadoc
.hn :
ntanilles
Légende
Pé Parcelles consommées entre 2002 et 2012
L_] Dents creuses
[| Limite des différentes zones d'activités
Partie actuellement urbanisée
à vocation d'activité
Habitat en zone d'activités
K Périmètre ZAD
[_] Potentiels de restructuration
Potentiels de développement de la zone d'activités
36
TABLEAU DE BORD
Graphique 8 : Les professionnels de la construction ; INSEE 2010
Carte 18 : Etat des lieux de l’activité secondaire, UrbaDoc 2014
10
9
8
6
5
4
4
4
3
3
3
2
2
2
2
1
1
1
1
1
0 2 4 6 8 10 12
Maçonnerie
Menuiserie
Climatisation, chauffage, plomberie
Revêtement de sols
Constructeurs, ventes et entretiens de piscines
Constructeurs de maisons
Electricien
Travaux publics
Energies renouvelables
Ferroniers -soudeurs
Parcs et jardins
Enduiseurs
Mobilier de jardin
Plaquistes
Serrurerie
Agence immobilière
Aménagement paysager
Centrale béton
Gouttières
Matériaux de construction
Professionnels de la construction 37
Pour autant, l’activité de ces entreprises n’est
pas cantonnée au territoire communal et
bénéficie de la vigueur de l’ensemble du Grand
Montauban, à minima.
Que peut faire un PLU pour développer ou
maintenir la vigueur de cette activité ?
Plusieurs mesures peuvent être mises en
œuvre :
- Prévoir un nombre de constructions suffisant
pour permettre au secteur de poursuivre sa
croissance
- Assurer des possibilités d’installations
suffisantes en anticipant les besoins tant en
terme de petits stockages (dépôt de maçon, de
peinture..) que d’ateliers artisanaux. Cette
remarque est d’autant plus juste que la
réduction des surfaces en faveur d’une densité
plus forte ne doit pas compromettre les
possibilités de créations d’ateliers sur les lieux
de vie ;
- étudier de nouvelles pistes pour le réemploi
de bâtis existants comme les anciens
bâtiments agricoles qui possèdent l’avantage
de souvent posséder une taille importante et
d’être situés en dehors des zones urbanisés.
Cela permet de limiter d’une part la
consommation foncière et d’autre part les
conflits d’usage.
3.2 Le SCOT : un pôle d’activité majeur
Comme précisé précédemment, le SCOT fait
de l’accueil économique un levier de
développement du territoire. La commune se
retrouve forcément au centre du projet avec
3000 emplois estimés sur le complexe gare
TGV, « futur point d’ancrage économique et
vitrine du territoire ».
Ainsi le SCOT prévoit sur la commune
l’installation de zones majeures pouvant aller
jusqu’à 400 hectares et dont la vocation sera
tant tertiaire, que logistique, industrielle ou
commerciale. Enfin le SCOT met l’accent sur la
notion de qualité (aménagement, paysage,
accès) dans les projets d’aménagement.
3.3 PLU et réalité économique
5 zones d’activités jalonnent le territoire, sur les
bordures de l’A20. Transport, logistique,
métiers de la construction, commerces sont les
activités à la représentation la plus forte. La
proximité de l’échangeur et l’effet vitrine jouent
ici un rôle prépondérant. Seule la zone
d’Immopôle relève d’un aménagement
d’ensemble et d’une orientation plutôt tertiaire.
Elle présente ainsi un aménagement plus
qualitatif. Ainsi, la vocation secondaire de la
ville n’est plus à démontrer.
Mais alors que l’activité a consommé à peine
plus de 20 hectares1, le PLU a encore 66,78
1 Consommation de 20,57 hectares calculée à partir d’une
analyse diachronique par photo-interprétation des
orthophotoplans de 2002 et 2012.
hectares de mobilisés hors dents creuses et
zones à restructurer. Sans remettre en cause
la légitimité de ces zones, le PLU devra
permettre une organisation/réorganisation de
ces secteurs pour les rendre qualitativement
plus attractifs. Par ailleurs il conviendra de
veiller au respect des limites de courtoisie entre
activités et habitat (plusieurs maisons sont
inscrites dans le tissu d’activités). Enfin, le
projet économique qui découle de
l’implantation de la gare LGV pose la question
des complémentarités à mettre en place entre
une zone qui se voudra plus commerciale et
tertiaire et une zone où l’activité de production
restera plus significative.
4. Le secteur tertiaire
Le secteur tertiaire peut s’appréhender de deux
façons différentes, dans la mesure où il est le
principal vivier de travail et d’emplois mais qu’il
est aussi pourvoyeur de services à la
population et donc facteur d’attraction.
Comme à l’échelon national ou supra
communal, c’est le secteur le plus représenté
sur la commune ou plus d’une entreprise sur
deux travaillent dans ce domaine d’activité. Le
plus gros employeur de la commune,
l’entreprise ITM, logistique internationale (base
Intermarché), participe à cet état de fait.
4.1 L’ensemble des commerces et
services non anomaux`
Station-service, boulangerie, boucherie,
alimentation générale, toute la pratique
quotidienne du commerce est présente sur le
centre-ville de Bressols. Mais à cette
équipement typique des gros bourgs s’ajoutent
la présence de l’ensemble des professions
médicales courantes, d’un supermarché, d’un
vétérinaire, en bref tout le panel de la ville
centre polarisante qui sert tant ses citoyens
que ceux des communes alentours, conférant à
la commune un rôle de pôle. Seul le commerce
anomal ne s’effectue pas sur place mais les
grandes surfaces commerciales de Montauban
sont situées dans l’exacte continuité de la ville.
En somme l’ensemble des commerces
nécessaires à la population est présent sur site
et ne nécessite pas ou peu de déplacements
de la part des habitants.
4.2 Que peut faire un PLU pour le
secteur tertiaire ?
En lien avec la politique souhaitée sur les
mobilités, le PLU peut d’abord choisir de
rapprocher les constructions au plus près des
commerces et services permettant à la
population de limiter ses besoins en
déplacements pour s’approvisionner au
quotidien. 0 Commune de Bressols (82)
D. |A Elaboration du PLU UN COEUR DE BOURG A VOCATION TERTIAIRE
Réalisation : UrbaDoc AVRIL 2014
Source : Cadastre DGFiP. BD ORTHO
2010, Relevé Urbadoc 19.05.14
1 Pharmacie
2 Agence immobilière
3 Boulangerie
4 Tabac/Presse
5 Café des sports
6 Bar/Restaurant
15 Espace santé
16 Pressing
17 Médecin
18 Coiffeur
19 Centre médicale
20 Boutique photo
7 Esthéticienne 21 Médecin
8 Coiffeur 22 Boucherie/Charcuterie
9 Clinique vétérinaire 23 Opticien
10 La Poste 24 Kinesithérapeute
11 Crédit Agricole 25 Superette
12 Toiletteur 26 Magasin de Véranda
13 Podologue 27 Boulangerie
14 Cabinet téléservice 28 Orthophoniste
Légende
bien-être
Divers
médical
restauration
alimentaire/services de proximité
#2
services aux entreprises
services financier/patrimoine
paramédical 0
38
TABLEAU DE BORD
Graphique 9 : Liste des équipements; INSEE 2010
Carte 19 : Localisation des commerces et services non marchands sur le bourg ; UrbaDoc 2014
1
8
1
2 12
5
9
7
8
3
2
1
5
4
1
5
1
2
1
3
1
1
1
2
2
1
4
3
7
9
1
1
1
1
1
1
0 2 4 6 8 10 12 14
Bureau de poste
Réparation automobile et de matériel agricole
Contrôle technique automobile
Ecole de conduite
Maçon
Plâtrier peintre
Menuisier, charpentier, serrurier
Plombier, couvreur, chauffagiste
Électricien
Entreprise générale du bâtiment
Coiffure
Vétérinaire
Restaurant
Agence immobilière
Blanchisserie-Teinturerie
Soins de beauté
Supermarché
Grande surface de bricolage
Épicerie
Boulangerie
Boucherie charcuterie
Magasin de vêtements
Magasin de meubles
Droguerie quincaillerie bricolage
Fleuriste
Station service
Médecin omnipraticien
Chirurgien dentiste
Infirmier
Masseur kinésithérapeute
Orthoptiste
Pédicure-podologue
Pharmacie
Taxi
Agence de voyages
Hôtel homologué
Liste des équipements 39
L’effet positif d’une telle logique étant en plus
de renforcer le pôle commercial existant en
augmentant le potentiel humain de sa zone de
chalandise26.
Le PLU doit, pour favoriser l’implantation des
commerces, aussi prévoir dans la
réglementation des zones bâties la possibilité
d’installer des commerces et services. Il peut
même aller jusqu’à interdire le changement de
destination des rez-de-chaussée commerciaux
en vertu de l’article L123-1-5 5°1.
1 Le règlement du PLU peut « identifier et délimiter les quartiers,
ilots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la
diversité commerciale, notamment à travers les commerces de
détail et de proximité, et définir, le cas échéant, les précautions
de manière à assurer ces objectifs ». f
ETE MOBILITES . Source : BD Carthage, Route500, Elaboration du PLU GEOFLA (IGN), Relevés UrbaDoc
se Commune de Bressols (82) Réalisation : UrbaDoc AVRIL 2014
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Légende ; Gare de péage rare
Tache urbaine 2010 | Ÿ
TOULOUSE
(| à vocation d'habitat
EU _] à vocation d'activités
Voies primaires
em autoroutières
=“ départementales
sam Voie ferrée
Cheminements piétonniers
= existants
= à créer
Autres informations
LA
© Arrêt de bus NS Con, 6
Eux | GV TENTE
C1 Voies concernées par un arrêté de classement sonore des infrastructures de transport terrestre
1 Voies soumises à l'application de l'article L111-1-4 du code de l'urbanisme è S FER m3
40
TABLEAU DE BORD
Carte 20 : Les mobilités bressolaises, UrbaDoc 2014 41
MOBILITES
1. Rappel législatif
L’article L121-1 modifié par la loi ALUR expose
que le PLU doit évaluer les besoins en matière
de mobilité, diminuer les obligations de
déplacements motorisés 1 et développer des
transports alternatifs à l’usage individuel de
l’automobile.
Repose sur cette nouvelle législation les piliers
du développement durables initiés par la loi
SRU. Plus de restructuration urbaine, moins
d’étalement horizontal, plus de proximité entre
les zones de vie, de consommation et
d’emplois, moins de mitage de l’espace
agricole et moins de rupture dans les
continuités écologiques. Le tout engendre
forcément un besoin décroissant en mobilités
et un changement des modes de déplacement
où les mobilités douces deviennent peu à peu
la règle et les voitures de moins en moins
indispensables.
2. Les déplacements : territoire de
transit et mobilités communales
A la croisée de l’A20 et de l’A62 qui traversent
la commune, avec un échangeur sur le
territoire et une bretelle d’accès sur l’A20, les
déplacements se pensent forcément sur
Bressols à l’échelle supra communale. Les
transports collectifs appuient ce constat
puisque le territoire est en outre traversé par la
ligne de chemin de fer Toulouse/Paris2 et que
plusieurs lignes de bus assurent les liaisons
avec le pôle montalbanais. L’installation future
de la gare LGV ne pourra qu’accentuer le
constat d’une ville carrefour, à la croisée des
axes Toulouse/Bordeaux et Toulouse/Paris.
Comme expliqué précédemment3, la présence
de pôles logistiques et de transport confirment
ce constat.
Mais cet état de fait, bien que favorable au
développement de l’activité n’est peut-être pas
l’unique quotidien des bressolais 4 . Les
transports et les besoins en mobilités se
mesurent aussi à l’échelle communale, voire
infra communale lorsque l’on pense
déplacements et pratiques quotidiennes des
citoyens. Comment aller à l’école, chez le
médecin ou encore dans un commerce de
proximité ou un espace de jeux sans avoir
forcément à emprunter l’automobile ? Le type
1 D’après le « bilan énergétique de la France en 2012 », rendu
public le mardi 30 juillet 2013 par le ministère de l’écologie, la
facture énergétique de la France a atteint un nouveau record en
2012 à près de 69 milliards d’euros dont 55 milliards pour le
pétrole. Cela représente près de 3200 euros par ménage.
2 La gare de Montauban n’est distante que de 6km parcouru en
9mn.
3 Cf. partie Economie
4 Cf. partie Economie
d’aménagements réalisé, la présence de
maillages multimodaux conditionnent la
pratique ultérieure du territoire et peuvent
réduire la dépendance à la voiture d’une part
mais aussi changer les habitudes de
déplacements d’autre part.
2.1 Bressols, pôle multimodal ?
Plus d’un ménage sur deux (57,2% 5 )
possèdent deux véhicules et la quasi-totalité
une voiture et un emplacement réservé au
stationnement (93,5% et 84,2%). Ces chiffres
démontrent l’importance de ce mode de
déplacement dans la pratique Bressolaise.
Pour autant, si l’usage de la voiture est
prédominant pour se rendre au quotidien sur
son lieu de travail, il demeure que les besoins
en déplacements privés domicile/travail sur la
commune ne sont pas aussi prépondérants
qu’en milieu périurbain classique. D’abord
parce que le pôle d’emplois de Bressols est
important mais aussi parce que l’important
vivier de Montauban est tout proche. Dans une
conjoncture où les carrières de travail ne sont
plus homogènes et linéaires, les besoins en
mobilités évoluent de manière importante 6 et
les modes de déplacement doivent s’adapter
pour être toujours plus performants.
La desserte en bus est assurée par la ligne D
qui propose un cadencement important avec
un bus toutes les 35 minutes permettant de
relier Bressols à la zone Albasud ou à la gare
de Montauban respectivement en 7 et 18
minutes. L’offre est complétée par le transport
à la demande Lib 1 qui permet de desservir
notamment les quartiers excentrés de la
commune. De là, l’ensemble des zones
actuellement urbanisées bénéficient d’un accès
facilité au pôle de Montauban qui irrigue
l’ensemble du département et renvoi jusqu’au
pôle régional toulousain.
Mais pour une meilleure efficience et sécurité
des déplacements, l’accès aux zones
desservies par les transports en commun doit
être facilité par la mise en place d’un maillage
piétonnier permettant de sécuriser les
déplacements entre les lieux d’habitat et les
zones de ramassage.
Sur ce thème, la politique d’aménagement
bressolaise a permis de mettre en œuvre un
réseau multimodal très efficace. L’ensemble du
centre-ville se pratique à pied, et commerces,
services privés et publics se trouvent irrigués
par un maillage piétonnier sécurisé important.
Cette démarche se vérifie tant dans le bourg
ancien que dans les aménagements récents où
les trottoirs sont omniprésents.
5 Source : INSEE 2010 – LOG T9
6 Seuls 22% des salariés d’une entreprise française restent plus
de 15 ans dans la même société (source Robert Half, 2006). La
mobilité des salariés entraine souvent des besoins
supplémentaires en déplacements domicile/travail. INTERSECTION DANGEREUSE
L'intersection débouchant sur le chemin de
Rigaud depuis la voie en impasse
représente une zone de danger
car elle se situe juste après un virage
qui occulte toute visbilité.
La densification du secteur en est compromise.
Aperçu de l'intersection
en direction du virage D
INTERSECTION DANGEREUSE
L'intersection, entre le chemin de Verdun
et la route de Montbartier au niveau
du hameau de Brial, présente un caractère
dangereux en raison de la haie qui gène
la visibilité.
| | Aperçu du croisement
et de la haie
INTERSECTION DANGEREUSE
L'intersection débouchant sur la RD 930 Ke
présente une zone de danger majeure :
manque de visibilité,
dévers au niveau de l'intersection.
Par ailleurs, il est peu aisé de faire demi tour
en bout de chemin.
Tout ceci concourt à l'impossibilité de poursuivre
l'urbanisation en troisième rideau.
Aperçu du chemin
depuis l'intersection
42
TABLEAU DE BORD
Figure 5 : Les zones de dangers, UrbaDoc 2013 43
Les hameaux anciens, à l’image du centre de
Brial sont aussi pensés sur le principe de
protection/promotion des mobilités douces et
de convergence vers les lieux publics et les
zones de ramassage des lignes de bus. A
l’inverse, les nombreux linéaires le long des
voies se trouvent exclus de ce maillage et ne
répondent pas aux logiques de l’article L121-1
du code de l’urbanisme rappelé en entête
puisque dans ces secteurs l’utilisation de
l’automobile est obligatoire.
Sur ce territoire où se mêlent de manière aisée
voitures et piétons, quel est la place des deux
roues ? A première vue sur le territoire, il
n’existe aucune piste cyclable matérialisée.
Mais ce constat fait abstraction des possibilités
offertes par l’aménagement de l’ancienne voie
ferrée en piste piétonne et cyclable. Une
première étape permet de relier les écarts de
Gandal au village. Une poursuite de cet
aménagement mettrait le centre de Bressols
aux portes de la zone Albasud et de son centre
commercial.
Par ailleurs, les voies du centre Bressols ont
les caractéristiques des villes récentes. A la
place des ruelles étroites et sinueuses, qui sont
l’apanage des centres anciens médiévaux se
substituent des voies souvent larges et droites
permettant de faire la place aux cyclistes par
des aménagements simples assurant un
meilleur partage de l’espace, sans
consommation de nouveaux espaces.
2.2 Une politique volontariste
permettant de favoriser le
multimodal pour le déplacement des
habitants ?
Le constat est donc que la commune possède
une alternative sérieuse au « tout voiture » :
- l’essentiel des services et équipements est
présent sur le bourg permettant de fait de
limiter les besoins en déplacements ;
- les liaisons avec le territoire supra communal
immédiat, départemental ou régional sont
possibles par l’utilisation du triptyque marche/
bus/train. Cela est plus particulièrement vrai
pour le centre-ville, le lotissement de
Crouzailles et pour les abords immédiats des
hameaux de Pérayrols et Brial.
Dans cette optique, quel levier mobiliser pour
parfaire la politique en faveur de la diminution
des besoins en déplacement automobile ?
Plusieurs leviers doivent être mis en œuvre ou
poursuivis :
- prendre en compte la notion de
distance/temps dans la définition des zones à
urbaniser en considérant qu’au-delà de 15mn à
pied et 4mn à vélo (rayon de 1000m) le recours
à la voiture devient quasi systématique ;
- développer un réseau viaire hiérarchisé
privilégiant les déplacements doux et l’accès
aux transports en commun.
Concrètement sur Bressols les enjeux sont de :
- privilégier les zones urbaines denses autour
du centre-ville, zone la mieux desservie par les
commerces et équipements et où le maillage
piéton est le plus développé et le mieux relié
aux zones de ramassage des bus ;
- développer le maillage piéton sur les zones
non encore desservis (cf. carte n°18). Il s’agit
notamment de permettre un accès sécurisé à
la plaine ludique à partir du centre-ville;
d’aménager les accotements sur le la partie
nord du centre-ville et de finaliser les ceintures
vertes des hameaux de Brial et des Perayrols ;
- par effet inverse, de limiter l’urbanisation des
zones exclues de ces réseaux et éloignées des
zones de services et équipements. Sont
concernées principalement les linéaires le long
de la route de Montech et de la Ville Dieu ;
- entreprendre une politique de transport
commune avec la ville de Montauban pour
assurer la liaison avec la zone commerciale
d’Albasud ;
- repenser l’accès aux zones d’activités qui
n’est possible qu’en voiture
2.3 Bressols, carrefour des
déplacements, carrefour
économique
L’A20 et l’A62 placent Bressols à la croisée des
axes Toulouse/Paris et Toulouse/Bordeaux.
Ainsi le territoire, via l’échangeur situé sur le
sud de la commune est un site privilégié pour
l’expédition et la logistique. En témoigne le
nombre conséquent d’entreprises de transport,
logistique et même l’orientation de l’activité
agricole avec les nombreuses plateformes
fruitières d’expédition installées sur place.
Mais ce maillage vers le territoire national est
d’abord relayé par un maillage local qui permet
via la RD930 de relier Bressols à Montauban,
ou à Lavaur en passant par Labastide Saint
Pierre, ou Saint Sulpice. De même, la RD 928
à l’Ouest relie Montauban à Auch par
Beaumont de Lomagne et Montech, et permet
de converger vers Paris, Toulouse ou
Bordeaux via l’échangeur de Bressols.
Ainsi, l’ensemble de ces axes permet un transit
et des flux de camions et marchandises qui
font la force économique de la ville mais dont
l’importance ne doit pas nuire aux habitants de
Bressols.
2.4 Les points de fragilités
Le centre-ville est cerclé par l’A20 et la RD
930. S’il n’y a pas d’interférence et de point de
danger entre le trafic autoroutier et celui induit
par les déplacements sur le réseau communal
et départemental, certaines zones situées le
long de l’impasse des vergers représentent des
zones potentiellement urbanisables qui ne sont
pour l’heure concernées par aucun dispositif
anti-bruit. CARTE DE SYNTHESE SUR L'ORGANISATION DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES Carte de synthèse sur l’organisation des transports en commun
Légende
Légende CO Pôle d'échange
multimodal
C1 Nouvelle gare TGV mms Ligne à Grande Vitesse
à Lignes de chemin
Vitesse de fer
cu. Lignes de chemin
de fer performante
—— Voies de niveau 1 —— Autoroutes
= Voies de niveau 2 © Parking relais
Lafrançaise és mm Voies de niveau 3 O) Transport à la
x Futur échangeur Demande secteur autoroutier Sud Transversale Réseau de D :tructurante est- Transport à la ouest 0) Demande secteur Voies stratégiques Sud <—— d'amélioration de Réseau de l'accessibilité du Transport à la
pôle urbain central 0) Demande secteur Nord
Montech
Bressols
Labastide-St-
Pierre
ier
Toulouse
Toulouse
CARTE DE SYNTHESE SUR DE POSITIONNEMENT DES AIRES DE COVOITURAGE
Aires de covoiturage
du programme
à « Covoiturons sur le
4 pouce »
Aires de covoiturage LA 7 ©
à créer
(illebrumier
R t
Pr
N Verdun sur Villemur-sur-Tarde
Garonne ®
ms 2 Cartographie PARCOURIR-URBACTIS - juillet 2010 Kilomètres | < Grisolles Source : Google Maps 2009
44
TABLEAU DE BORD
Cartes 21-22-23 : Les orientations cartographiées du SCOT sur la thématique des déplacements ; SCOT 2013
O17 - Concevoir des lignes de transport
performantes reliant les pôles secondaires au
pôle urbain
O18 - Encourager un meilleur cadencement de la
ligne de train
O19 - Densifier l’urbanisation autour des gares et
arrêts de transport en commun performants
O20 - Aménager des parkings relais
O21 - Une gare TGV avec d’importantes
perspectives de développement
O22 - Un pôle d’échange multimodal (PEM)
stratégique
O23 - Une coordination impérative des Autorités
Organisatrices des Transports (AOT)
O25 - Renforcement de transversales
structurantes
O27 - Favoriser le covoiturage
Figure 6 : Les objectifs généraux du SCOT; SCOT 2013 45
Une zone à risque a aussi été recensée le long
de la RD 930 aux abords de l’entreprise
Exapaq. Un lotissement de 3 lots et quelques
constructions imposent des croisements
dangereux en dehors des zones urbanisées.
Par ailleurs ce lotissement ne dispose pas
d’aire de retournement. La poursuite de
l’urbanisme le long de cette voie ainsi qu’en
continuité de ce lotissement n’est, en l’état, pas
possible.
Enfin deux zones de danger potentiel existent
(croisements dangereux) :
Le long du chemin des Rigauds : l’intersection
du lotissement avec ce chemin à proximité
immédiate d’une courbe est potentiellement
dangereuse. A minima, les parcelles situées à
l’arrière ne devraient pas être urbanisées afin
d’éviter des croisements plus fréquents, du
moins, tant que la vitesse ne sera pas limitée
sur ce secteur.
Enfin, sur le hameau de Brial, l’intersection
entre le chemin de Verdun et la RD77 (route de
Montbartier) est dangereuse car les conditions
de visibilité ne sont pas réunies. Un
emplacement réservé pourrait ici permettre de
sécuriser le carrefour.
2.5 L’article L111-1-4 - le recul le long
de la voie ferrée
Les autoroutes A20 et A62, en application de
l’article ci-dessus cité interdit la construction
dans une bande de 100m à partir de l’axe de
ces voies. Par ailleurs, le Porter à
Connaissance de l’Etat stipule que dans une
bande de 300m à partir de l’axe de ces voies
les constructions doivent se soumettre à des
prescriptions en termes d’isolations
acoustiques1.
Le Porter à Connaissance de l’Etat ne fait pas
état de l’existence d’une servitude T1, ni d’une
zone d’isolement acoustique alors que le
1 Tout bâtiment à construire dans un tel secteur affecté par le
bruit doit respecter un isolement acoustique minimal déterminé
selon les spécifications de l'arrêté du 30 mai 1996 (modifié par
l'arrêté du 23 juillet 2013). Ce calcul prend en compte la
catégorie de l'infrastructure, la distance qui la sépare du
bâtiment, ainsi que l'existence de masques éventuels (écrans
anti-bruit, autres bâtiments,…) entre la source sonore et chaque
façade du bâtiment projeté. Il est également possible pour un
constructeur d'ériger lui-même une protection de type écran (mur
de clôture, merlon en bordure de lotissement, etc…) plutôt que
d'adopter une valeur renforcée de l'isolement de façade, la
finalité étant d'aboutir à un niveau sonore identique à l'extérieur
du bâtiment.
Il est important de préciser que ces dispositions ne constituent
pas une règle d'urbanisme, mais une règle de construction (au
même titre, par exemple, que la réglementation relative à
l'isolation thermique). Ainsi, les éléments concernant le
classement ne figurent que dans les annexes (parties
informatives) des PLU, et le permis de construire ne mentionnent
pas la valeur d'isolement nécessaire, dont le calcul est de la
responsabilité de chaque constructeur. Pour les bâtiments
d'habitation, les établissements d'enseignement et de santé,
ainsi que les hôtels venant s'édifier dans les secteurs classés,
les isolements de façade exigés sont compris entre 30 dB(A)
(minimum imposé même en zone très calme) et 45 dB(A) pour
un bruit de type routier.
territoire est traversé par la voie ferrée reliant
Toulouse à Montauban. Pour autant, tout
aménagement aux abords de cette
infrastructure de transport ne peut se faire dans
l’ignorance des conséquences en termes de
qualité de vie des futurs habitants.
3. Et le SCOT ?
Le SCOT engage le territoire dans une
nouvelle pensée des modes de déplacement
sur le territoire (O15 à O28). Il effectue un lien
évident entre le développement de l’activité et
celui des transports tout en posant les
principes d’une diminution du recours
systématique à la voiture.
Concernant la commune plus particulièrement,
le SCOT considère le territoire comme un futur
pôle d’échange multimodal permettant de
relier, autoroute et gare LGV au reste du
territoire via les transports en commun
notamment. D’autres mesures sont aussi mises
en place afin de promouvoir les modes de
transports alternatifs comme la création d’une
aire de covoiturage.
Enfin l’urbanisme doit être pensé dans un
format facilitant les modes de déplacements
doux (R13 et 14 du SCOT).
4. Le stationnement
Nouveauté de la loi ALUR, le diagnostic du
PLU doit au regard de l’article L123-1-2 du
code de l’urbanisme établir un inventaire des
capacités de stationnement de véhicules
motorisés, de véhicules hybrides et électriques
et de vélos, des parcs ouverts au public et des
possibilités de mutualisation de ces capacités.
4.1 Des capacités de stationnements
suffisantes
Plus de 900 places de stationnements ouvertes
au public sur le territoire ! Le chiffre conforte
l’importance de la voiture dans les
déplacements. Le centre-ville concentre
l’essentiel de ces places. Le cœur centralise
les équipements publics et commerces
nécessitant des places pour les chalands
provenant de tout le territoire communal et
même au-delà. Et les extensions pavillonnaires
du centre-ville se sont réalisées sur le modèle
des lotissements où étaient quasi
systématiquement prévues des aires de
stationnements, soit intégrées dans le profil
des voies, soit réparties en plusieurs ilots.
L’ensemble des secteurs situés en dehors du
centre et organisés soit sous forme de
hameaux (Brial) ou de lotissements (La Plane)
est aussi doté de places de stationnement
suffisantes, à l’exception du hameau des
Perayrols où n’existe pas de place de
stationnement matérialisée au sol. Commune de Bressols (82)
Elaboration du PLU
CAPACITES DE STATIONNEMENT
Réalisation : UrbaDoc AVRIL
2014
Source : Cadastre DGFiP,
Route500, Relevés UrbaDoc
Légende
EM Stationnement véhicule
EM Potentiel pour stationnements futurs
s
\
795 stationnements pour véhicules
13 stationnements pour vélos
Stationnement 2 roues
Implantation de bornes de recharge
pour véhicule hybride
o 250 500 m
a
Pas de stationnement
ZE LS x
PRES
DE. À p° de
® 9
Route de Fe
ses
A
TRIXE 2
environ 50
46 stationnements pour véhicules
24 stationnements
pour véhicules
A 7 ÿ S | emnles fout de Le 1e, V JB oem
A |
& © À 2e © r
LA'PLANE é #
Sp
TENANCE
| 27 stationnements
pour véhicules
AN = 2
46
TABLEAU DE BORD
Carte 24 : Les capacités de stationnement ; UrbaDoc 2014
Photo 1, 3, 4 et 5 : Stationnement sauvage et parkings à deux roues, UrbaDoc 2014
Photo prise le même
jour et à la même
heure chemin du
stade et impasse
des Tilleuls. Les
voitures stationnent
sur le trottoir alors
que des places sont
libres à moins de
15m.
Les espaces perdus
par le marquage au
sol peuvent être
aménagés en
parking à deux
roues.
Perte d’espace issue
de la non
mutualisation des
accès. 47
La pratique entraine souvent des
questionnements quant aux aménagements à
réaliser En effet, il n’est pas rare, lorsque le
mobilier urbain le permet, de voir des véhicules
stationner sur les espaces piétonniers alors
que se trouvent tout proche, des poches de
stationnement. Force est de constater que la
pratique du véhicule garé devant la maison fait
partie du modèle de déplacement du
périurbain. Cela entraine évidemment une
vigilance quant aux futurs schémas
d’organisation des voies et du stationnement
dans les zones à urbaniser.
A l’instar du modèle de déplacements
largement orienté par les véhicules à moteur et
la marche à pied, la place du vélo dans les
parcs de stationnement est faible et
uniquement présente sur le centre-ville. Mais il
existe une explication liée à la forme urbaine.
Le centre-ville, au regard des équipements,
peut se pratiquer à pied du fait de son
étalement moyen et ne nécessite pas de vélo
pour les déplacements courants.
Par rapport à ce constat, les parkings à vélo du
centre-ville servent surtout à accueillir les
personnes des écarts qui se rendraient sur le
centre-ville. Mais le réseau routier non
aménagé ne permet guerre ou peu cette
pratique.
Cela explique la faible présence de parcs à
vélos dans le centre-ville et l’absence totale
dans les écarts où de toute façon les gens
possèdent un jardin ou un garage pour garer
les vélos.
4.2 Des possibilités de mutualisation
des capacités fortes. Mais utiles ?
Il existe de fortes possibilités de mutualisation
des espaces. En effet, de nombreux espaces
sont perdus, liés aux tracés des voies ou des
stationnements au sol, permettant de réaliser
sans consommation foncière nouvelle des
garages à vélos. Cependant, comme vu
précédemment, l’opportunité ne semble pas
justifiée en l’état actuel.
Quant aux stationnements et aires de
recharges pour les véhicules hybrides, ils
n’existent pas pour l’heure, la pratique étant
certainement trop nouvelle. Cependant, il est
pertinent de penser que ces aires pourraient
être aménagées sur les parkings existants, en
priorisant ceux situés en position de centralité
communale ou de hameaux et où la pratique
piétonne permet de rejoindre par la suite les
habitations. C’est dans ce sens que les
potentiels d’installation ont été inscrits sur la
carte n°22.
5. La gare LGV/ perspectives
La gare LGV devrait changer de manière
spectaculaire les polarités et la centralité
communale. Mais tournée vers l’extérieur, elle
devrait être un autre visage de Bressols et un
espace pour l’ensemble du département. La
zone d’installation et le centre de Bressols sont
aujourd’hui des espaces éloignés qu’aucune
infrastructure ne relie sur un mode multimodal.
Certainement est-ce là l’enjeu d’un territoire
structuré plutôt que d’une scission de territoire
dite fonctionnelle.
Enfin, le choix d’un remblai percé de dix
traversées, devrait permettre de ne pas couper
les liaisons existantes et ainsi de ne pas
morceler plus le territoire déjà partitionné par
l’A20 en conservant les moyens de
communication et de liaisons existants. Commune de Bressols (82)
Elaboration du PLU
ENJEUX PAYSAGERS
Réalisation : UrbaDoc AVRIL 2014
Google satellite, ROUTE 500
LForêt d'Agré,
A
Coteaux
de
Monclar
Légende
Er] Rivière Le Tarn
Réseau routier et ferroviaire
Es Autoroutes
mx RD 930
= \oie ferrée
© Giratoires marquant la fin de l'urbanisation du centre-ville
0 500 1000 m
Occupation du sol
Coeur de ville
Centre-ville
Extension du centre-ville de l'autre côté de l'A20
Coeurs de hameau
Extensions des hameaux
Extensions linéaires le long des voies de circulation à freiner
Zones d'activités à structurer
Ceinture fruitière autour de la ville
Forêt d'Agré à l'Ouest
48
TABLEAU DE BORD
Carte 25 : Carte des enjeux paysagers; UrbaDoc, 2014 49
AMENAGEMENT DE
L’ESPACE
1. Les paysages, toujours un atout ?
Elément essentiel du bien-être individuel et
social et de la qualité de vie, le paysage
contribue à l’épanouissement des êtres
humains ainsi qu’à la consolidation de l’identité
européenne. Il participe de manière importante
à l’intérêt général, sur les plans culturel,
écologique, environnemental et social et
constitue une ressource favorable à l’activité
économique. Sa protection et son
aménagement impliquent des droits et des
responsabilités pour chacun1.
Le paysage, conséquence du site, de sa
géologie et de l’occupation humaine qui en est
faite est donc un héritage naturel et patrimonial
qui est souvent un élément prépondérant du
pouvoir d’attraction d’une commune. Or les
parties précédentes ont démontré le pouvoir
d’attraction du territoire du fait notamment de
sa situation, de son influence économique, de
la qualité des équipements qui y sont présents
ou encore des possibilités diverses en termes
de mobilités. Mais le paysage bressolais
constitue-t-il toujours un atout majeur pour son
développement ? Quels sont les éléments
garants du maintien d’une identité bressolaise
et d’une qualité de vie et quels sont les enjeux
de maintien ?
Car l’occupation du sol changeante, la poussée
urbaine modifie fortement le visage communal.
1.1 Eléments clés pour le maintien
d’une identité bressolaise
Le territoire communal se situe entre les
fleuves Garonne et Tarn, ce dernier marquant
la limite communale à l’Est. Ainsi le territoire
est situé en plaine alluviale repérée par la
planéité de ses terrains. Le paysage est
caractérisé par :
- La prédominance de l’agriculture sur de
vastes parcelles à vocation céréalière et
fruitière ;
- Le passage de grandes infrastructures
convergeant vers Montauban ;
- Le Tarn et sa ripisylve ;
- L’urbanisation se diffusant le long des
nombreux linéaires de routes créant ainsi des
effets d’allongement des agglomérations les
reliant les unes aux autres, phénomène
perturbant la lisibilité du territoire.
Dans ce paysage uniforme où les écrans
arbustifs sont rares (à l’exception des
plantations de l’ancienne voie ferrée), seules
les constructions, les infrastructures et les
ouvrages techniques hors-sol constituent des
marqueurs paysagers forts : c’est le cas des
1 Source : convention européenne du paysage
autoroutes A20 et A62 et de leurs ouvrages
annexes (station de péage, échangeurs), des
bâtiments divers, des zones d’activités, des
bâtiments agricoles et des maisons d’habitation
diffuses liées ou non à l’activité agricole.
Ainsi Bressols se caractérise par une identité
bipolaire liée à deux perceptions différentes. La
personne qui traverse Bressols par l’A20
retiendra l’image d’une ville industrielle à
l’image assez déstructurée où se mêlent
activité agricole et industrie sans organisation
marquée ni réelle identité.
Le Bressolais aura un autre regard sur le
territoire. Il sera plus marqué par l’unité
paysagère centre-ville/ RD930/ Tarn/ coteaux
de Monclar. En venant de Labastide Saint
Pierre, il circulera sur une voie bordée par
l’activité agricole où se succèdent fruitiers et
parcelles céréalières, sera marqué par
certaines fermes traditionnelles dont certaines
restent à réhabiliter, et verra son regard parfois
arrêté en premier plan par quelques bosquets
naturels ou en second plan par la végétation
des coteaux de Monclar ou les alignements
plantés de l’ancienne voie ferrée. Le bourg
s’ouvrira alors à lui, bien marqué par le
rondpoint d’entrée de ville. Et l’agriculture
laissera place au village rue où se succèdent
peu à peu des constructions alignées le long
de la voie aux formes et coloris traditionnels.
Le regard sera guidé par le clocher de l’église
au loin. La centralité est marquée par
l’aménagement de la place commerciale,
véritable cœur urbain. Le centre urbanisé se
poursuit jusqu’au lotissement communal en
cours de réalisation dont les aménagements
réalisés en bordure de la RD930 doivent
permettre de marquer l’entrée de ville en
provenance de Montauban. Cette entité
urbaine, bordée par une limite agricole (les
fruitiers) se retrouve enchâssée entre Tarn à
l’est, A20 à l’ouest, les cultures fruitières
marquant la limite sud.
L’urbanisation récente a choisi de franchir une
limite structurelle par l’aménagement d’un
lotissement le long de la route de Montech, en
bordure ouest de l’A20, au lieudit Crouzailles.
Ce choix d’urbanisme, par ailleurs très bien
relié au centre historique par des
aménagements piétons efficients vient
cependant perturber la lisibilité du paysage.
Située entre A20 et A62, cette terrasse
alluviale est historiquement marquée par la
présence de deux hameaux anciens, Brial et
Les Perayrols. Si l’armature urbaine ancienne
de ses hameaux est très caractéristique des
bourgades du pays montalbanais (habitations
ou corps de ferme accrochés à la voie,
volumétrie rectangulaire simple, brique rouge,
tuiles canals,…) deux points sont à soulever. Commune de Bressols (82)
Aie
Elaboration du PLU
Réalisation : UrbaDoc AVRIL
2014 CARTE DES ELEMENTS
REMARQUABLES Source : Cadastre DGFiP, Route 5SOO(IGN), PLU 2003, Relevé
4
ph.
©
& - © PERAYROLS
Légende
Eléments patrimoniaux et paysagers remarquables
© Pigeonniers
© Hangar
© Croix
Eléments bâtis protégés définis dans le PLU 2005
M
Eléments plantés protégés définis dans le PLU 2005
LA PLANE
TENANCE
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© GARUSTE
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A
En
0 500 1000 m
——
50
TABLEAU DE BORD
Carte 26 : Carte des éléments et secteurs de paysage remarquables ; UrbaDoc, 2014 51
L’extension pavillonnaire opérée ces dernières
années a accentué l’emprise foncière de ces
hameaux ruraux de manière assez
disproportionnée avec le cœur historique et
sous une forme souvent linéaire, les
constructions s’étiolant en retrait des voies de
communication.
Mais plus encore que la croissance
exponentielle de ces hameaux, le secteur se
trouve fortement perturbé par les
développements urbains linéaires sans réelle
limite qui peu à peu tendent à relier les taches
urbaines et à morceler l’entité agricole. Les
urbanisations constatées le long du chemin
des Barthes, de la route de Montbartier ou de
la route de la Ville Dieu sont les exemples de
linéaires urbains déstructurants.
1.2 Quels enjeux pour le maintien du
cadre de vie ?
Pour l’image de la ville à grande échelle, le
traitement des abords de l’A20 doit être
repensé. Les limites entre agriculture et
industrie méritent d’être clarifiées pour que
chaque activité trouve sa place dans le
paysage. Les zones existantes pourraient être
restructurées pour proposer une image plus
qualitative que productive.
Les paysagements trop souvent absents
pourraient faire évoluer le secteur de manière
qualitative avec deux effets :
- améliorer la perception de la ville ;
- sauvegarder l’attractivité du territoire avec
une image de ville industrielle plus moderne et
organisée.
Pour le quotidien du bressolais, le projet
pourrait renforcer le centre-ville urbain en
privilégiant les zones de développement
situées à l’intérieur du triangle formé par le
Tarn, l’A20 et les deux rondpoints de la route
de Trixe, stoppant de fait les linéaires de la
route de Lavaur, du chemin des Cascarets et
de la route des Grenade. Le traitement des
entrées de ville devrait être poursuivi afin de
qualifier les abords du cœur de ville par :
- un paysagement et un aménagement
piétonnier entre la salle Couturier et le
rondpoint de la RD930 ;
- un traitement qualitatif des abords du
lotissement communal en bordure de la RD930
en venant de l’échangeur de Bressols centre.
A l’ouest de l’A20, le projet devra définir des
limites franches aux hameaux existants et
qualifier le foncier enchâssé dans les parties
actuellement urbanisées plutôt que de
poursuivre les linéaires urbains.
1.3 Les éléments et secteurs de
paysages à protéger
L’article L123-1-5 III 2° du code de l’urbanisme
permet de protéger tout élément et secteur de
paysage remarquable, cette protection pouvant
assurer le maintien d’un élément végétal ou
encadrer l’intervention sur des éléments bâtis.
Le patrimoine vernaculaire, composé de
pigeonniers et calvaires essentiellement,
pourra être protégé selon le projet communal.
Le rapport de présentation et le règlement écrit
feront alors état du degré de protection à
assurer.
2. La morphologie urbaine : du pays
montalbanais à la
périurbanisation : perte d’identité
ou nouvelle identité ?
Comme évoqué précédemment, la commune
n’est pas marquée par une structure médiévale
forte lui conférant une identité ancienne. Ses
formes urbaines sont quantitativement plus
marquées par les formes pavillonnaires
récentes que par une organisation ancienne où
s’articulent les anciens lieux de pouvoir et de
culte autour de places centrales. La fonction de
ville de transit aujourd’hui exacerbée par les
moyens de circulation actuels est plus
ancienne et plus marquée notamment par le
cœur de Bressols organisé sous forme de
village rue. Les cœurs des hameaux anciens
de Perayrols et de Brial témoignent de
l’ancienneté de l’activité agricole sur le territoire
avec la présence de corps de ferme constituant
un centre de hameau même si cette lecture
urbaine est aujourd’hui plus difficile à deviner.
En fait, le territoire est aujourd’hui
majoritairement composé de formes urbaines
pavillonnaires organisées soit en lotissements,
soit en linéaires le long des voies et localisés
soit aux abords du centre ancien, soit en
continuité des hameaux anciens ou sur des
secteurs crées sur les anciennes zones
agricoles (Laplane, Crouzailles).
2.1 Le cœur de Bressols, témoin du
passé
Le noyau villageois se caractérise par la
présence de tronçons de fronts bâtis construis
à l'alignement des rues (RD 930, rue du
Touron). Les constructions sont jointives
érigées en double-mitoyenneté et implantées à
l'alignement de l'espace public. Les densités
sont de l’ordre de 60 logements à l’hectare. Le
bâti se distingue par l'homogénéité de ses
volumes ; la hauteur est généralement d'un
étage sur rez-de-chaussée. L'agencement du
bâti traditionnel implanté sur un parcellaire de
taille et de forme variables marque la
physionomie du noyau traditionnel. Ces fronts
bâtis forment une séquence visuelle de qualité
en entrée de ville en provenance de
Montauban par la RD 930. CENTRE ANCIEN \
Densité affirmée
Bâti traditionnel
Accroche à la voirie
Jardin en fond
de parcelle
Mitoyenneté
Volumétrie simple
Architecturale vernaculaire
d'inspiration rurale
Regroupement des
équipements struturants
et marqueurs identitaires J
EXTENSIONS PAVILLONNAIRES
Densité modérée
Implantation en milieu de parcelle
Volumétrie complexe ou répétitive ©
Matériaux de construction contemporains h |
Voirie spécifique
Diversification de l'offre d'habitat
Résidence le Colombier
Logement collectif
270" »,
" »:
52
TABLEAU DE BORD
Figure 7 : les formes urbaines traditionnelles et pavillonnaires ; UrbaDoc, 2013 53
2.2 Les hameaux de Brial et des
Perayrols, moins d’urbanité, plus de
rurbain
Le hameau de Brial est implanté au Sud-Ouest
du territoire communal à environ 4 kilomètres
du centre-ville Ce hameau a connu un
développement significatif, l’urbanisation ayant
été guidée par les nombreuses voiries qui
desservent ce secteur. Les constructions
pavillonnaires implantées sur de grandes
emprises ont constitué des fronts urbains sans
grande épaisseur, ce qui pose à termes le
questionnement de l’accessibilité des parcelles
inscrites davantage en profondeur, avec le
risque réel d’un enclavement. Les éléments
identitaires du hameau de Brial sont encore
présents : église et cimetière en marge du
chemin éponyme ; implantation du bâti en léger
retrait de la voirie à hauteur de l’intersection
des chemins de Verdun et de Brial ; cortège
arboré en marge du chemin de Verdun.
Le hameau regroupe de nombreux
équipements : une plaine de jeux avec un
terrain de tennis, un boulodrome, un city stade
et un terrain de basket à l'intérieur en face de
l'église. On y trouve aussi une ancienne école
reconvertie en centre aéré et en salle
polyvalente ; en marge est, l’urbanisation
résidentielle est prolongée par les fonctions
économiques (zone industrielle à "Umberti").
L’urbanisation est établie en linéaire des axes
et a conféré à l’origine une forme stellaire au
hameau. Les opérations les plus récentes ont
vu la rentabilisation des parcelles arrière par la
création d’une voie de desserte spécifique
établie entre le chemin de Verdun et le chemin
du château d’eau. On observe sur ce secteur
un continuum bâti jusqu’à la zone d’activités
d’Umberti compte tenu que l’urbanisation
opérée en linéaire du chemin de Cauty sur le
secteur de Caussanel est venue se greffer à
celle développée en marge du Chemin de
Verdun. Aujourd’hui le hameau ancien a laissé
place à une zone d’habitat pavillonnaire.
Le hameau de Perayrols localisé plus au Nord,
à l’origine plus modeste que Brial, a connu une
évolution sensiblement similaire à celui du
hameau de Brial avec pour résultat la
constitution d’une poche urbaine inhérente à
l’agglomérat de constructions établies au coup
par coup. Le ruisseau de la Loube, au Nord,
constitue sur ce secteur une limite naturelle qui
a été néanmoins partiellement franchie : une
seule construction est établie en marge Nord.
Le site se caractérise par un vaste espace
central dessiné entre les chemins de Pérayrols,
chemin de la Bretonne et route de Montech.
L’urbanisation en peigne a permis de
rentabiliser le foncier par la constitution de
deuxième et troisième rideau mais aucune
logique d’ensemble n’a prévalu ce qui n’a pas
permis de créer un maillage viaire efficient.
2.3 Les lotissements, forme urbaine
majoritaire
Le bâti observé est organisé sous la forme
d’opération groupée de type lotissement
permettant de rentabiliser efficacement le
foncier disponible et d’optimiser les coûts en
matière d’équipement voirie et de réseau. Les
constructions sont agencées en fonction d’une
voirie spécifique, quasiment toujours en retrait.
Ces aménagements d’ensemble permettent de
gérer de manière rationnelle l’espace.
Malheureusement, trop souvent, les
lotissements sont réalisés sous formes
d’impasse et se succèdent les uns aux autres
sans créer de réelle urbanité. Très présents
aux abords du bourg, ils sont aujourd’hui le
reflet de la pression foncière sur l’espace
agricole comme en témoigne la structuration de
tels ensembles sur les secteurs de Laplane et
les Crouzailles.
2.4 En finir avec les linéaires urbains ?
Le desserrement de la trame urbaine est
favorisé par la présence des infrastructures
viaires ; le bâti se développe souvent sur un
parcellaire en lanière. Ce modèle urbain
engendre des investissements importants en
réseaux divers. La densité est faible avec des
parcelles dont la superficie moyenne oscille le
plus souvent entre 2000 et 2500 m² (4 à 5
logements à l’hectare) alors que la plupart des
lotissements ont une densité supérieure à 10
logements à l’hectare. Cette forme urbaine ne
répond pas aux valeurs mises en avant par la
loi SRU et rappelées par la loi ENE tant en
termes de gestion économe du foncier que du
maintien de l'aspect paysager et de la
sécurisation des accès le long des linéaires
routiers, notamment du fait d’une urbanisation
en deuxième rideau dont les accès s’effectuent
en drapeau 1 . Par ailleurs l’implantation,
souvent en milieu de parcelle empêche
souvent toute densification ultérieure de la
parcelle permettant de rentabiliser le foncier
consommé.
2.5 Des entités rurales caractéristiques
de la production agricole
L'implantation des constructions au sein des
entités rurales et des fermes traditionnelles se
caractérise par l’organisation d’unités bâties, le
plus souvent non jointives, autour de la
construction principale.
1 Une première parcelle possède un front sur la voie principale.
Une bande d’accès en limite latérale est réservé pour desservir
une parcelle située à l’arrière conférant à la nouvelle parcelle une
forme de drapeau, l’accès caractérisant le manche et la parcelle
bâtie le drapeau. Te ER TA ETAT EL
CRE Tr EE TEE LS
+
9 Urbanisation en linéaire
CRT Re ER OT 110
LB
C% Equipement
RUE
Front urbain
Accès possible uniquement !
à partir du chemin de Cauty
x
Voie riveraine
sans issue
; j « Urbanisation
: 7% EURE LE
54
TABLEAU DE BORD
La pression foncière s’exerçant sur les espaces
naturels et agricoles oblige la collectivité à porter
une attention particulière dans la définition des
zones à rendre constructibles et à privilégier de
manière prioritaire la qualification des dents
creuses inscrites dans la partie actuellement
urbanisée. Une attention particulière devra être
portée sur le traitement des limites entre zone
urbaine et milieu agricole et naturel. Les
orientations d'aménagement et de
programmations (OAP) permettront de conférer
une certaine structuration dans les
programmations à réaliser. L'un des enjeux du
PLU sera en outre de limiter l'entame des îlots
agricoles et des espaces naturels, en
recherchant des limites franches aux secteurs à
urbaniser et en reconsidérant en ce sens les
limites de l'enveloppe urbaine. L’urbanisation en
drapeau très consommatrice d’espace devrait
être proscrite.
Figure 8 : Organisation urbaines des hameaux et urbanisation en drapeaux, UrbaDoc ; 2013 55
Pour autant les exploitations agricoles,
spécialisées en particulier dans la production
fruitières, se réfèrent le plus souvent à
d’importants domaines qui s’organisent autour
de multiples bâtiments (habitations principales,
logements pour les saisonniers, unités
frigorifiques servant au stockage, aires de
chargement, etc.). De nombreux domaines se
caractérisent ainsi par l’importance de
bâtiments récents liés au stockage et à la
conservation de la production avant
acheminement et témoignent de la
spécialisation des exploitations fruitières et de
leur inscription dans les filières
agroindustrielles.
2.6 La ZAD 27 , la gare LGV, vers une
nouvelle polarité ?
L’impact de l’implantation de la future gare LGV
ne peut que constituer une nouvelle polarité
dont la résonnance ne sera pas communale
mais départementale, régionale, voire
nationale. Dans ce cadre, sous l’égide du
préfet, a été créée le 23 mai 2013 une zone
d’aménagement différé de plus de 226
hectares permettant de préserver l’utilisation du
sol pour les aménagements ultérieurs pour une
durée de 6 ans renouvelable. Prévue sur une
zone actuellement peu structurée, la création
d’une nouvelle entité urbaine sur le territoire
pose la question du potentiel urbain qui s’en
dégage et de l’apparition d’un nouveau
Bressols où se conjugueront nouvelles zones
d’habitat, de consommation ou encore
d’activités.
L’étude du GMCA en date du 28 janvier 2013
aborde l’ajustement du projet et du programme
urbain aux abords de la gare TGV. Pour
Bressols, cette étude prévoit une SHON de 209
070 m2 à destination d’habitat et de 10 000 m2
à destination d’activités tertiaires. Elle est à une
échéance ultérieure au présent PLU.
Il est à noter que sur Bressols, une grande
partie de la ZAD (environ 28%) est impactée
par l’emprise de l’emplacement réservé n°1
relatif à la LGV, à la modification du tracé de la
ligne TER et au site de la gare TGV.
2.7 Vers plusieurs identités
bressolaises ?
Les formes urbaines anciennes
caractéristiques du cœur de ville et des noyaux
des hameaux anciens confèrent au territoire
une identité première. Mais celle-ci s’est peu à
peu étiolée, sous les joutes urbaines qui se
sont succédées et accélérées, notamment lors
de la décennie dernière. Au point de faire de
Bressols une ville rurbaine ou périurbaine dont
la vérité est plus pavillonnaire que faite
d’urbanité, sans que ce constat ne doive être lu
avec un côté péjoratif. Alors quel projet urbain
pour l’avenir, quelle identité pour la ville ?
Certainement que le caractère patrimonial du
cœur de ville devra être préservé, de même
que les éléments identitaires du
fonctionnement urbain ancien des hameaux de
Brial et des Perayrols. L’implantation du bâti en
lien avec l’espace public en est le témoin
principal et le règlement du PLU peut opter
pour un maintien de cette forme urbaine.
La restructuration des espaces urbanisés devra
permettre, quant aux formes urbaines, de
recréer du lien entre l’espace public et l’espace
privé et de rompre avec les logiques du tout
pavillonnaire ? Cela permettrait de limiter la
consommation de l’espace et de répondre en
outre plus favorablement aux besoins en
termes de création d’un habitat pour tous1.
Mais au-delà de ce constat, se pose la
question de la définition d’une nouvelle
politique d’urbanisme rompant avec le
développement urbain des dernières années.
Pour plus d’urbanité, il faut plus de lien social
et de rapport avec l’espace public et
l’équipement public. Ainsi le bourg devrait être
prioritaire pour toute nouvelle zone de
développement. Mais ce constat ne peut
oublier ses limites naturelles et structurelles
mais aussi paysagères (ceinture fruitière). Les
espaces en dents creuses et zones à
restructurer seront alors prioritaires à tout
développement. Mais le foncier nécessaire au
développement serait dans ce projet insuffisant
et l’offre trop uniforme orientée vers du tout
collectif repoussant les objectifs de mixité dans
l’habitat.
Les hameaux anciens de Brial et des Perayrols
n’ont plus aujourd’hui de limites apparentes.
Mais ils sont des lieux de vie à part entière où
existent des moyens de circuler autrement
qu’en tout automobile. Ils peuvent être une
alternative pour proposer un autre type
d’habitat, lequel devra cependant s’insérer
dans les limites des parties actuellement
urbanisées, toutes extensions paraissant
incongrues au regard des disponibilités
existantes et des objectifs de rentabilisation du
foncier consommé.
Quant aux autres secteurs, l’arrêt de
l’urbanisation linéaire semble prioritaire et le
comblement des dents creuses ne peut être un
recours systématique. Si cela permet de
rentabiliser du foncier qui a perdu sa vocation
agricole, cela contribue à :
- éloigner les populations des services et
équipements ;
- augmenter la circulation automobile ;
- accroitre les obligations d’amener et
d’entretien de réseau.
1 Cf. partie Equilibre social de l’habitat C7
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56
TABLEAU DE BORD Caractéristiques architecturales du bourg
Ouvertures :
Elles sont plus hautes que larges, de type
fenêtre à la française. La taille des ouvertures
varie selon les usages. II est noté que certaines
constructions traditionnelles ont des
encadrements soulignés par l’utilisation de
brique parfois recouverte d’enduits de
compositions et de couleurs distinctes dans les
tons de la façade. De nombreuses fenêtres en
arc caractérisent les bâtisses anciennes.
Fenêtre plein cintre, bâti établi à l’angle
de la route de Lavaur et du chemin de la
Rive.
Toitures :
Les constructions dans le centre ancien
exposent généralement des toits à deux
pentes avec l'utilisation de la tuile canal. De
manière plus ponctuelle, d’autres
constructions présentent des toits à quatre
pans.
Intersection Impasse de la Fontaine et
Rue du Touron
Volumétrie / Hauteur des construction
Le bâti présente le plus souvent la forme d'un parallélépipède rectangle. La hauteur du bâti se présente généralement en R+1 (un étage sur rez-de-chaussée avec ou sans comble) et plus rarement de plain-pied avec combles. La réhabilitation de certaines bâtisses s'accompagne quelque fois de travaux visant à partager les maisons de village en plusieurs appartements afin de répondre à un e partie de la demande en logement actuelle liée notamment au desserrement de la taille des ménages.
Bâtisse traditionnelle de plain-pied
avec combles établies à l’angle de la
rue des Ecoles et de la rue des
Jardins.
Unités traditionnelles érigées en R+1
(avec ponctuellement combles) dans
le centre ancien.
Unités traditionnelles érigées en R+1
avec combles aménagées, route de
Montauban.
Colorimétrie observée,
menuiserie, teinte et
recouvrement : Les enduits et
badigeon recouvrant l’ensemble
des façades, sont choisis dans
des tonalités rappelant le plus
souvent les tons clairs. Les
réhabilitations et les constructions
présentent le plus souvent des
façades qui laissent apparaître
les matériaux d’origine et
notamment la brique. Les
menuiseries se caractérisent par
une palette de couleurs
relativement élargies avec
particulièrement des déclinaisons
récurrentes de nuances de
marron et de gris, de blanc et
plus ponctuellement de vert et de
rouge.
Route de Montauban Route de Montauban Rue de la Fontaine Impasse de la Fontaine
Matériaux mis en œuvre et façades :
Les caractéristiques vernaculaires du bâti sont mises en
évidence avec l’utilisation de matériaux de construction
traditionnels : les unités bâties anciennes présentent des
murs en brique recouverts le plus souvent d’enduit ce qui
confère une plus-value certaine au patrimoine bâti. Les
bâtiments traditionnels du village sont dans l'ensemble de
bonne facture comme en témoignent certains éléments de
maçonnerie : encadrement des ouvertures, briques
apparentes soulignant les arrêtes, limites séparatives en tuile
canal, chaîne d’angle, etc. Le bâti construit en brique de terre
crue est de plus en plus rare sur le territoire communal.
Utilisation de la brique marquant les corniches, route de
Montauban 57
Le foncier nécessaire au développement qui
pourrait alors manquer serait légitimement
mobilisé aux abords de la nouvelle centralité,
permettant par ailleurs de structurer les
linéaires urbains existants. La commune
devrait alors présenter un visage multipolaire
ou chaque entité évoque une fonction
complémentaire et un visage différent
répondant aux besoins d’une population
diversifiée sans perturber le fonctionnement du
territoire.
3. Enjeux architecturaux
L’identité communale se caractérise tant par le
paysage naturel que urbain. Si la forme
urbaine est souvent prépondérante pour
caractériser l’identité d’un secteur,
l’architecture est aussi un élément clé.
A l’image des formes urbaines où se
distinguent fortement les constructions
traditionnelles des hameaux et l’habitat
pavillonnaire, l’architecture locale présente
également deux visages.
Le bourg (cf. tableau de bord) est bien différent
des formes pavillonnaires observées sur la
majorité du territoire. Les formes bâties et
l’utilisation des matériaux dans le cadre des
réalisations récentes s’éloignent le plus
souvent du modèle traditionnel (toiture,
matériaux, etc.) pour produire des formes
originales plus ou moins bien intégrées dans la
trame bâtie (complexité des volumes, couleurs,
matériaux). Ces nouvelles constructions ne
révèlent pas systématiquement un attachement
à l’identité locale, tant dans le choix des
matériaux utilisés que dans la volumétrie et les
exigences en termes d’esthétique retenues.
Le bâti présente le plus souvent des façades
dont les teintes de recouvrement tirent dans
des tonalités plus chaudes (orangés, beiges).
Les toitures sont généralement à double pan
recouvertes de tuiles de type canal. Il s'agit de
constructions pavillonnaires de plain-pied ou
d'un étage sur rez-de-chaussée, implantées en
milieu de parcelle.
Certaines constructions contemporaines,
minoritaires toutefois, dénotent, de par la mise
en œuvre des matériaux utilisés, d'un
attachement plus prononcé aux
caractéristiques de l'architecture locale.
Enfin, la clôture est l’élément qui caractérise le
rapport entre l’espace public ou privé, créant
soit un lien, soit une frontière. Point positif de
l’aménagement communal, même si certaines
dérogent à la règle, les clôtures sont souvent
réalisées à partir de murets de soubassement
de maximum trois parpaings surmontés de
grillage et doublés de végétaux plus ou moins
transparents. Cela permet une certaine
homogénéité et continuité dans le parcours
urbain et évite un effet de cloisonnement.
4. Vers une nouvelle approche de
l’aménagement des zones à
vocation d’activités
Les zones d’activités présentent aussi un
visage hétéroclite, selon le type d’activité qui y
est pratiqué d’une part mais aussi selon
qu’elles soient perçues de l’A20, voie
d’articulation majeure de ces zones ou de
l’intérieur du territoire.
Les zones Umberti, Moulis et Trixe réparties de
part et d’autres de l’A20 ont des vocations
orientées vers la logistique et le transport,
auxquelles s’ajoutent un bon nombre de
commerces et d’entreprises de construction ou
matériaux bénéficiant d’un effet vitrine très
important. Ces activités ne participent pas à la
mise en valeur de ces zones de production où
aucune continuité ou identité ne se dégage, du
fait notamment de l’absence de paysagements
dans toutes les opérations. Par ailleurs, ces
bâtiments, tournés vers l’autoroute, laissent à
l’arrière un visage où les aires de stockage
sont rarement qualifiées.
A l’inverse, la zone Immopole, organisée sur un
schéma d’ensemble possède une vraie identité
ou les bâtiments, matériaux ou coloris lui
donnent une image plus contemporaine et
dynamique. Les stationnements et
paysagements sont présents et pensés pour
rendre la zone attractive de tout point de vue
entrant. Il est évident que cette approche est
plus facile à mettre en œuvre sur une zone à
vocation plus tertiaire et commerciale.
La restructuration des zones du sud et la
poursuite de l’urbanisation pourraient s’inspirer
de ce traitement qualitatif pour améliorer
l’image du secteur. Commune de Bressols (82)
ANALYSE DE LA CONSOMMATION
FONCIERE ENTRE 2002 ET 2010 Elaboration du PLU
Réalisation : UrbaDoc AVRIL 2014
Source : Cadastre DGFIiP. BD ORTHO
2010 et 2002, Relevés UrbaDoc 2014
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LAPLANE-PERAYROLS
Habitat DAS
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CENTRE-VILLE
Habitat Superficie consommées : 13,9 ha
128 constructions
Densité moyenne de 1086 m2
Superficie consommées :1,5 ha
2 constructions
Densité moyenne de 7662 m2
DS
CLABELANET-GARUSTE
Habitat Superficie consommées : 5,5 ha
25 constructions
- Densité moyenne de 2219m2
RER }LREQL ML (labs TTC
50!
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KO
LL
TRIXE
Superficie consommées : 1,5 ha
6 constructions
Densité moyenne de 2560 m2
Activités
-Superficie consommées : 15,8 ha
29 constructions
Densité moyenne de 5452 m2
BRIAL-UMBERTI
Habitat
Superficie consommées : 13,3 ha
67 constructions
Densité moyenne de 1987 m2
Superficie consommées :5,1 ha
5 constructions
Densité moyenne de 10304 m2
Légende
Tache urbaine en 2002
EL] à vocation d'habitat
En à vocation d'activités
Parcelles consommées entre 2002 et 2010
EM à vocation d'habitat
C] à vocation d'activités
Superficie consommées : 5 ha
23 constructions
58
TABLEAU DE BORD
Carte 27: Analyse de la consommation foncière entre 2002 et 2010 ; UrbaDoc; 2013 59
LA GESTION ECONOME
DE L’ESPACE
1. La gestion économe de l’espace,
pourquoi faire ?
La gestion économe de l’espace est un attendu
réglementaire. Objectif majeur des lois
d’urbanisme votées depuis désormais presque
15 ans, elle est un principe premier à la
définition de tout projet urbain. Mais le PLU de
Bressols, engagé dans un objectif de réduction
de l’espace peut-il réfléchir un projet vertueux
sur un simple constat régalien ?
Comme vu dans le chapitre précédent, la
poussée urbaine de ces dernières années se
caractérise par un changement d’affectation
des sols. Bressols, bourg agricole est d’abord
devenu rurbain28, puis périurbain29, l’agriculture
reculant toujours plus au contact d’une
urbanisation galopante. Est-ce là un inéluctable
changement de fonction de la commune ou
existe-t’-il d’autres moyens de concilier les
besoins en développement avec un meilleur
maintien des atouts naturels et agricoles du
territoire? Et au-delà du cadre de vie qui
change, n’est-il pas l’heure de se poser la
question de la protection des espaces
productifs sur une terre où les habitants à
nourrir sont toujours plus nombreux et où 842
millions de personnes souffrent déjà de faim
chronique1.
Dans le même sens, sur les 47 677 espèces
étudiées par l’union internationale pour la
conservation de la nature, 17 291 sont
menacées soit 36%, représentant un
mammifère sur 5, un oiseau sur 8, 1/3 des
amphibiens et 70% de toutes les plantes. Dans
ce contexte, la France, qui occupe la première
place en Europe pour la diversité des
amphibiens, des oiseaux et des mammifères,
se situe au 8ème rang mondial des espèces
menacées. Concrètement, c’est 165 hectares
par jour qui sont détruits. Et, parmi les 5
causes majeures de l’extinction des espèces,
se trouvent la destruction, la réduction et la
fragmentation des habitats naturels ainsi que
les pollutions de l’eau, des sols et de l’air,
toutes ces thématiques renvoyant à
l’urbanisme2.
Ainsi, la gestion économe de l’espace ne peut
certainement pas être uniquement abordée sur
le simple fait de l’obligation réglementaire. Bien
entendu, la situation de Bressols dont les
continuités sont déstructurées par les projets
1 Source : Programme alimentaire mondial ; 2014
2 Les 3 autres raisons sont la surexploitation de certaines
espèces, l’introduction d’espèces exotiques envahissantes et le
changement climatique. L’ensemble des chiffres provient du site
Internet du ministère de l’écologie.
d’ordre national (Autoroutes, LGV…) n’est pas
le simple fait de la politique locale.
2. 100 hectares à urbaniser ?
Dans ce contexte, quelle est la situation de la
commune ? A partir d’une analyse
diachronique opérée sur les BD ortho de 2010
et de 2002, permettant de mesurer une
évolution sur 8 ans, 304 nouvelles
constructions nouvelles ont été repérées soit
près de 38 nouvelles habitations par an. Ce
développement a nécessité 50,1 hectares pour
une densité moyenne de 1648 m2 par nouveau
logement construit. Et ce chiffre ne tient pas
compte de l’artificialisation totale du sol
puisqu’il n’est basé que sur le parcellaire
habitable et ne tient pas compte des routes et
aménagements qui ont été mis en œuvre pour
permettre la construction d’habitat. Ce chiffre
est à compléter avec les prélèvements
effectués pour les besoins de l’activité, soit 22,
4 hectares supplémentaires sur la même
période. A ce rythme, et ramené sur un projet à
10 ans, c’est plus de 100 hectares qui seraient
nécessaires pour l’urbanisation3 dont 63 pour
l’habitat.
Certainement est-il possible de consommer
moins ou mieux ?
2.1 L’urbanisation du centre-ville moins
consommatrice d’espace
Sur le centre-ville, un prélèvement de 13,9
hectares a permis de réaliser 128 constructions
soit une densité moyenne de 1066m2. En
comparaison, les 176 constructions réalisés sur
les écarts ont consommés 36,2 hectares soit
une densité moyenne (et quasi égale sur tous
les secteurs) de 2056m2 par habitation. Il s’agit
là d’un écart considérable qui forcément pose
question. Le réseau d’assainissement collectif,
uniquement présent sur le bourg est une raison
évidente du présent constat. La mise en place
d’un réseau d’assainissement collectif sur les
hameaux denses et l’arrêt de l’urbanisation
linéaire qui ne permet pas de rentabiliser le
développement des réseaux aurait pu faire
économiser près de 20 hectares en abaissant
les seuils minimaux nécessaires à la
constructibilité d’un terrain.
2.2 Quels leviers pour réduire la
consommation de l’espace ?
Comme exposé précédemment, la mise en
place d’un réseau d’assainissement collectif
sur les hameaux (Les Perayrols et Brial) et
l’arrêt de l’urbanisation linéaire qui ne permet
pas de rentabiliser le développement d’un
réseau collectif d’assainissement aurait pu faire
économiser près de 20 hectares en ramenant
3 90,1 hectares auxquelles s’ajoutent les besoins en
infrastructures. Réalisation : UrbaDoc AVRIL 2014
Source : Cadastre DGFiP, BD ORTHO
2010, Relevés UrbaDoc 2014
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Le Limites des zones
EF Potentiel non consmmé par le PLU situé dans l'enveloppe urbaine
hors dent creuse et potentiel de restructuration
[LL] Potentiel non consommé par le PLU situé hors de l'enveloppe urbaine
60
TABLEAU DE BORD
Carte 28 : Potentiels de densification et de restructuration du centre-ville; UrbaDoc 2014 61
les superficies de 2000m2 à 1000m2 par
construction. Et si l’équilibre économique n’est
pas possible pour la mise en place d’un réseau
collectif d’assainissement, le renforcement de
l’urbanisation aux abords du bourg qui n’a
même pas accueilli 50% des nouvelles
constructions (42,2%) sur la période étudiée
aurait aussi permis de diminuer les surfaces
consommées.
Voici deux leviers qui pourraient diminuer les
besoins en prélèvement à l’avenir.
Mais il en existe d’autres. La première repose
sur une autre façon de penser l’aménagement.
L’urbanisation de la ville apparaît à un stade
que l’on peut comparer à l’adolescence. Ses
densités et formes urbaines ne sont ni celles
d’un bourg rural, ni celles d’une ville, alors qu’il
s’agit là de son devenir proche.
Extension verticale, mitoyenneté, formes
villageoises anciennes permettent de
rentabiliser l’espace consommé tout en
renforçant les polarités en place puisque cela
participe au regroupement des habitants autour
des services et équipements. Et cette
rentabilité permet en plus de satisfaire aux
obligations et besoins en faveur d’un habitat
pour tous. Il s’agit d’une optique envisageable
pour le centre-ville ou plus de densité
renforcerait le poids urbain tout en limitant les
besoins en prélèvement foncier. Pour exemple,
une densité moyenne sur le bourg de 500m2
(moitié moindre de la consommation constatée)
aurait permis d’économiser à minima 7
hectares, sans aucun besoin supplémentaire
en réseau tout en diminuant les obligations de
déplacement par rapprochement des
populations du centre-ville.
D’autres mesures peuvent venir conforter une
politique de réduction de la consommation de
l’espace : la rentabilisation des dents creuses30
et la restructuration des espaces urbanisés.
2.3 Les dents creuses, un vivier foncier
à rentabiliser ?
Les dents creuses, espaces interstitiels
compris entre deux zones bâties représentent
un vivier foncier que tout PLU vertueux se doit
d’appréhender. Et ce, parce qu’il s’agit le plus
souvent du résiduel d’un ancien terrain agricole
qui a perdu cette vocation, car enchâssé dans
le milieu urbain et qui n’est pas consommé
alors qu’il possède forcément l’ensemble des
réseaux nécessaires à sa mise en construction.
Mais est-ce si simple ?
Si l’on considère les parties actuellement
urbanisées 31 , 12,3 hectares correspondent à
cette classification. Mais en analysant les
réalités des aménagements, seuls 3,58
hectares sont disponibles sur le centre-ville. Le
développement linéaire sous forme
pavillonnaire de ces dernières années a
considérablement agrandi la tache urbaine des
écarts laissant au gré des opportunités
individuelles des parcelles libres çà et là pour
une superficie de près de 9 hectares.
Alors se pose là un sérieux dilemme. Un projet
vertueux en termes de limitation des
déplacements ne saurait continuer à urbaniser
des secteurs éloignés des équipements et
services ou le recours à l’automobile pour tout
déplacement est quasi obligatoire. Il ne pourrait
considérer qu’il est logique de mobiliser la
majorité des surfaces sur les écarts au
détriment du centre-ville. Mais selon un autre
point de vue, serait-il acceptable de prélever de
nouvelles terres agricoles pour urbaniser les
pourtours du centre-ville alors que du foncier
reste à rentabiliser ? Certainement qu’aucune
réponse n’est toute à fait juste où clairement
fausse. Cependant, certains critères peuvent
guider les choix :
- la dent creuse fait-elle partie d’un îlot agricole
plus important dont elle est l’accès ?
- la dent creuse est-elle située dans une zone
où les réseaux structurants sont suffisants et
notamment ceux permettant d’assurer la
défense incendie ?
- la poursuite de l’urbanisation du secteur ne
risque-t-elle pas d’aggraver la pollution par une
augmentation de la concentration des rejets
dans le milieu naturel ?
- l’urbanisation de la dent creuse ne remet-elle
pas en cause une continuité écologique ?
- la dent creuse fait-elle partie d’une zone ou
les piétonniers permettent d’assurer le
cheminement jusqu’aux arrêts de bus ?
2.4 La restructuration urbaine, une
solution ?
Les questions se posent de la même façon
lorsqu’il s’agit d’appréhender les potentialités
de restructuration urbaine. En effet, augmenter
les densités sur les écarts est-il cohérent et
vertueux ?
Car restructurer, c’est recomposer l’espace
pour mieux l’utiliser et au final le densifier. Il
existe plusieurs façons de restructurer :
- le morcellement parcellaire du foncier bâti sur
des unités de taille importante pour construire
de nouvelles habitations. L’appréhension de ce
potentiel n’est possible que lorsque
l’implantation de la résidence première laisse
des possibilités, soit à l’avant, soit à l’arrière ou
sur une limité latérale avec mutualisation d’un
accès ou possibilité de création d’un accès
nouveau. Commune de Bressols (82) POTENTIEL DE DENSIFICATION
ET DE RESTRUCTURATION
Réalisation : UrbaDoc AVRIL 2014
Source : Cadastre DGFiP, BD ORTHO
TOTAL
1 - Potentiel des dents creuses en zone d'habitat : 8,95 ha
2 - Potentiel de restructuration en zone d'habitat: 11,04 ha
3 - Potentiel des dents creuses en zone d'activités : 1,46 ha
4 - Potentiel de restructuration en zone d'activités : 3,56 ha
5 - Surface de la tache urbaine : 218 ha
6 - Potentiel supplémentaire non consommé par le PLU de 2005, situé dans l'enveloppe urbaine (hors dent creuse et potentiel de restructuration) : 1,96 ha
7 - Potentiel supplémentaire non consommé par le PLU, hors enveloppe urbaine : 46,76 ha
Elaboration du PLU DES ECARTS 2010, Relevés UrbaDoc 2014
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. 7 GANDAL-
= » BRIAL CASCARET
1-3,09 ha 1-1,25ha
2-2,21 ha 2-0,62 ha
3 - 0,50 ha 3-0 ha
4-1,25 ha 4-0 ha | 5-70,79
ha 5-15,48 ha
z \ | 6-0,41 ha 6-0ha Fe 2 7-10.28 ha
_ 7-2,64 ha CP X à = Le :
à CEE AXE A,
SE Tera os AE NAN PL Œ
een LL | XX QE DRE ns — Ni Al € A € © Partie Actuellement Urbanisée en 2010
Tache urbaine 2010
CL] à vocation d'activités
Es à vocation d'habitat
Analyse du foncier libre en 2010
CC] dent creuse en zone d'habitat
EM potentiel de restructuration en zone d'habitat
CC] dent creuse en zone d'activités
C_] potentiel de restructuration en zone d'activités
PLU actuel
mn Limites des zones =
Potentiel non consmmé par le PLU situé dans l'enveloppe urbaine
hors dent creuse et potentiel de restructuration
ET] Potentiel non consommé par le PLU situé hors de l'enveloppe urbaine
62
TABLEAU DE BORD
Carte 29 : Potentiels de densification et de restructuration des écarts; UrbaDoc 2014 63
Ces potentiels ne reposent que sur le strict bon
vouloir du propriétaire, lequel peut être amené
à changer selon les parcours de vie1.
Cette possibilité existe forcément de manière
importante sur les écarts faiblement bâtis que
sur le centre-ville ou l’urbanisation est déjà plus
dense et où le modèle d’extension
pavillonnaire s’est opéré sur des parcelles de
500 à 800m2 avec implantation de la maison en
milieu de parcelle.
- la restructuration parcellaire qui repose sur
une mise en commun du vivier foncier issu du
parcellaire de plusieurs voisins. Le constat de
la rétention est dès lors encore plus exacerbé
puisque le refus d’un propriétaire ne permet
pas de réaliser le projet. Pourtant, ces
possibilités existent sur le centre-ville, sur le
secteur de La Colombière notamment.
- la démolition/reconstruction qui permet de
libérer de l’espace pour mieux le densifier par
la suite. Vivier le plus important des grandes
villes, à l’instar de la métropole toulousaine,
cette nouvelle urbanisation permet de
continuer à accueillir des populations sans
consommer de nouveaux espaces. Ce projet
suppose des prix de vente du foncier élevé et
une rareté du foncier libre. Mais il se heurte au
constat du changement d’ère urbain ou
l’horizontalité laisse place à la verticalité,
souvent au grand dam des populations en
place. Ces possibilités peuvent être facilitées
par le règlement des hauteurs de constructions
mais ne peuvent être scénarisées sauf sur le
foncier public à l’exemple des ateliers
communaux qui laissent place à une zone
d’habitat plus dense que celle située aux
alentours immédiats.
La tache urbaine du centre-ville en 2010 est
caractérisée par une enveloppe de 88,48
hectares dont 3,58 hectares de dents creuses,
5,9 hectares de zones à restructurer2 et 4,92
hectares de zones à aménager. Par ailleurs, le
PLU de 2005 avait opté pour une réservation
de 5,16 hectares supplémentaires situés hors
de la tache urbaine existante.
La tache urbaine des écarts, d’une superficie
de 218 hectares en 2010 se compose de 8,95
hectares de dents creuses et 11,04 de
potentiels de restructuration, issus quasi
totalement des possibilités relevées dans le
cadre d’un morcellement parcellaire du foncier
bâti. Su ce potentiel, a déjà été déduit le
1 Il n’est pas rare de constater que des propriétaires friands
d’espaces changent de point de vue lorsque l’entretien des
terrains devient trop contraignant avec l’age avançant, lorsque la
solitude serait mieux vécu avec plus de proximité une fois les
enfants partis faire leurs vies, lorsque ceux-ci recherchent du
foncier pour s’établir où lorsque les moyens financiers évoluent
(chomage, retraite) et que le potentiel foncier peut faire partie
d’une logique d’amélioration de la vie quotidienne.
2 Ce potentiel tient compte du foncier utilisé comme parc urbain.
Le nouvel article L123-1-5 ne suppose le maintien d’un espace
libre en zone urbanise que pour des raisons de continuités
écologiques.
foncier non mobilisable en raison des difficultés
liées à la topographie, à l’accessibilité ou à
l’implantation de la première maison. Par
ailleurs, sur les écarts, le PLU a mobilisé 1,96
hectares inclus dans la tache urbaine et 46,76
hectares hors parties actuellement urbanisées.
Ainsi, le projet urbain devra à nouveau choisir
entre une finalisation du projet de 2005 3 qui
valorisera près de 20 hectares sur les écarts
contre la moitié sur le centre-ville où la remise
en cause du projet urbain selon des critères
déjà évoqués plus haut.
2.5 Densification et protection du cadre
de vie des bressolais, utopie ou
réalité ?
La commune s’est développée, comme évoqué
précédemment sur le constat d’un site et d’une
situation très favorable. Et nombre de
bressolais d’aujourd’hui sont venus chercher ici
un lieu de vie ni trop urbain, ni trop rural et un
lieu de résidence aéré laissant place à un
mode de vie plus individuel où le cadre
individuel ne trouve que peu de résonances
avec le monde extérieur, peu d’échanges
s’opérant entre les sphères privée/publique ou
privée/privée du fait des faibles densités, et des
formes urbaines créées.
Ainsi, le projet urbain de restructuration se
heurte-t-il à la confrontation entre une limitation
des prélèvements de terrains agricoles et
naturels, d’ailleurs élément prépondérant de
l’attractivité du territoire et un respect du cadre
de vie qui ont conduit les primo-accédants à
s’installer sur le territoire ?
Certainement que le projet urbain devra là
aussi distinguer le centre-ville des écarts, tant
les fonctions urbaines et densités diffèrent.
Mais il apparaît certainement moins opportun
aujourd’hui de créer un aménagement de 4
maisons dans une dent creuse sur un écart où
hier n’aurait été réalisée qu’une seule
habitation que de proposer des aménagements
plus denses (mitoyenneté, hauteur en R+2) sur
le centre-ville.
2.6 Une réalité certaine pour les
expropriés de la ligne LGV
Le débat est encore plus exacerbé lorsque l’on
considère les 54 expropriés nécessaires à
l’implantation de la ligne LGV. Ces personnes
participent au plus haut point à l’intérêt général
par la suppression à venir de leurs lieux de vie,
Ces bressolais qui le désirent devraient
pouvoir rester sur le territoire dans des
conditions conformes à la réalité de leurs
habitations mais aussi à celle de l’urbanisme
d’aujourd’hui.
3 Le PLU approuvé en 2005 avait dû déjà composer avec les
linéaires issus du Plan d’Occupation des Sols précédents. D |A Commune de Bressols (82) Elaboration du PLU
EXPROPRIATIONS PREVUES
DANS LE CADRE DE LA
Réalisation : U rbaDoc AVRIL 2014
Source : Cadatsre DGFIiP, Données
communales, Tracé fuseau LGV transmis
par le prestataire SOGEFI
Légende
—— Tracé du fuseau LGV
L_] Parcelles concernées par une expropriation
NN Surfaces bâties réellement concernées par l'expropriation
10 constructions n'ont pu être repérées en raison
CONSTRUCTION DE LA LGV
d'une incohérence ente les références cadastrales 0 500 1000 m
communiquées et celles disponbles sur le référentiel ministériel
1 Potentiels à Potentiels à Nombre de Potentiel à Dents creuse du aménager inclus :
Dents creuses des restructurer du constructions ’ restructurer des centre dans la tache :
écarts/Logements |. : centre : possibles hors écarts/Logements | ville/Logements : urbaine du centre 212 ville/Logements : prélèvement ville/logements
scénario 1 : Fil de d'eau 8,95/24 11,04/14 3,58/18 5,90/8 4,92] 49 113
scénario 2: Bressols urbain 5,11/38 6,36/32 3,58/54 5,90/59 4,92/98 281
Construction
totale restant à
Construction et
superficie sur les
Construction et
superficie surle Total à prélever
réaliser écarts centre-ville
scénario 1 : Fil de d'eau 257 149/29,80h 108/10,80h 39,80h
scénario 2: Bressols urbain 89 22/2,20h 67/3,35ha 5,55h
64
TABLEAU DE BORD
Tableau 5 : Scénarii de développement, UrbaDoc, 2014
Carte 30 : Localisation des expropriations nécessaires à la mise en place de la ligne LGV; UrbaDoc 2014 65
Difficile paradoxe lorsque l’on considère d’une
part les lieux de ces maisons et la superficie
concernée (moyenne de 3700m2 par
construction).
Pourtant le PLU doit répondre aux deux
objectifs. Et encore une fois, un urbanisme de
centre-ville dense favoriserait un urbanisme
plus lâche par endroit permettant ainsi de
mêler mixité de l’habitat, mixité sociale et
gestion économe de l’espace dans un même
projet répondant à toutes les logiques.
2.7 Repenser les prélèvements pour
l’activité ?
22 hectares prélevés en 8 ans entre 2002 et
2010 soit une moyenne de 2,75 hectares par
an et un scénario de prélèvement de 30
hectares supplémentaires dans les dix ans à
venir. Certes, l’activité est un maillon fort du
territoire communal et supra communal.
Assurément le SCOT prévoit un
développement important pour les années à
venir1 pour le pôle central. Mais l’analyse du
fonctionnement des zones d’activités laisse
apparaitre des possibilités de densification
importantes (environ 5 hectares). Sans
remettre en cause le projet de PLU de 2005, il
conviendra très certainement de tendre vers
des aménagements plus économes et
qualitatifs reposant le plus souvent sur
l’investissement communal en préalable à toute
commercialisation.
2.8 Scénarii de prélèvement2
Le visage de Bressols dans dix ans sera bien
différent selon le projet établi.
Le premier scénario propose une évolution au
fil de l’eau : 25% du potentiel de restructuration
est urbanisé, 50% des dents creuses seront
urbanisés, les écarts restent sur un modèle
urbain consommant 2000m2 par habitation et le
centre-ville sur 1000m2. Les superficies
manquantes seront prélevées pour 58% sur les
écarts et 42% sur le bourg. Les logiques de
polarités économiques, de diminution des
besoins en mobilité et de proximité des
équipements ne sont pas mises en avant par le
projet. Le bourg sortira de ses limites naturelles
et structurelles et perdra de son pouvoir
centralisateur.
Le deuxième scénario propose de radicaliser le
changement de projet pour un Bressols urbain.
Seules sont retenues les dents creuses et le
potentiel à restructurer des hameaux et du
bourg, pour défendre les principes non
retenues dans le premier scénario. La politique
fiscale et l’investissement communal
1 Sans oublier de prescrire des conditions d’aménagement et de
réalisation.
2 Les scénarii ici développés sont des aides à la compréhension
et à la décision mais ne peuvent être considérés comme des
scénarii obligatoires et intangibles.
permettent de mobiliser 50% du potentiel de
restructuration et 75% des dents creuses. Les
densités sont multipliées par deux (1000m2
pour les écarts et 500m2 pour le centre-ville).
Les nouveaux prélèvements fonciers sont
opérés au plus près du bourg pour 75% du
total restant à produire.
Voici deux projets bien radicaux qui
correspondent à deux visions du Bressols de
demain. La réalité sera certainement située
entre les deux projets.
Les deux simulations ne tiennent pas compte
des besoins liés à la reconstruction des sites
expropriés, soit 54 constructions nouvelles à
ajouter au projet. cs #: Commune de Bressols (82) PLU APPROUVE Réalisation : UrbaDoc AVRIL 2014
— MFEE
sé Elaboration du PLU LE 3 JANVI ER 2005 Source : Cadastre DGFiP
ende Fr D: @Q
UA: zone centrale de l'agglomération à caractère ancien
UAa :sous-secteur de UA correspondant au lotissement commercial communal
UB : zone d'habitat pavillonnaire composée d'extensions récentes de l'agglomération 1AU : zone destinée à assurer l'extension de l'agglomération
1AUa : sous-secteur de 1AU destiné à l'aménagement
d'une zone de loisirs
1AUb : sous-secteur de 1AU destiné à une mixité des fonctions
TAUX : sous-secteur de 1 AU couvrant les terrains de Laplane
entre l'autoroute À 20 et la D820 et le ruisseau du Vergnet en
limite Sud de la commune
2AU : zone destinée à être urbanisée à moyen terme à
destination mixte
2AUX : zone destinée à l'extension de la zone industrielle
et artisanale
A: zone agricole
UBa : sous-secteur de UB disposant d'un COS supérieur
UBb : sous-secteur de UB permettant la poursuite de l'urbanisation
en périphérie avec prise en compte du caractère du site et de son enviroennement UBc : sous-secteur de UB correspondant à une zone d'habitat pavillonnaire qui regroupe
deux lotissements à l'extérieur du bourg avec assainissement collectif
UBs : sous-secteur de UB devant accueillir un minimum de logements sociaux
UC : zone recouvrant des secteurs partiellement bâtis, non desservis par le résea
d'assainissement collectif
UCa : sous-secteur de UC où le recul par rapport à l'axe de la RD 930 est ramené à 15 mètres
UCb : sous-secteur de UC où le COS est fixé à 0,25
UL : zone destinée à recevoir des installations liées à des activités nautiques sur le Tarn N: zone naturelle
Na : sous-secteur de N abritant des bâtiments notamment
agricoles présentant un intérêt architectural
UX : zone destinée à l'accueil des activités industrielles, artisanales, commerciales ou de services
UXa : sous-secteur de UX où le raccordement au réseau d'assainissement collectif est obligatoire
-OBÜ0O00
OCÜUB
UXb : sous-secteur de UX réservé à des constructions à usage de commerces et de bureaux Espace boisé classé
UXc : sous-secteur de UX abritant des bâtiments présentant un intérêt architectural
UXd : sous-secteur de UX réservé à des constructions d'habitation ayant un lien avec le gardiennage OUUBBERE
50
0 FEBEE
66
TABLEAU DE BORD Carte 31 : Le PLU de 2005 ; Illustration UrbaDoc d’après le PLU approuvé ; 2014 67
LE PLU DE 2005, UNE
REVISION NECESSAIRE
1. Une révision justifiée au regard
des objectifs poursuivis
1.1 - Tenir compte de l’évolution des
dispositions issues de lois récentes
dont la loi n°2012-788 portant
Engagement National pour
l’Environnement (E.N.E) et de
l’évaluation environnementale
Le PLU approuvé en 2005 n’est pas
compatible avec les objectifs de la loi portant
Engagement National pour l’Environnement et
forcément encore moins avec ceux issues de la
loi pour une Amélioration du Logement et un
Urbanisme Rénové. Outre les manques
réglementaires (analyse des capacités de
restructuration urbaine, trames vertes et
bleues, quantification de la baisse de la
consommation de l’espace dans le PADD), le
projet n’est pas mené dans cette optique. La
révision est justifiée.
1.2 Tenir compte du Schéma de
Cohérence Territoriale (S.CO.T) de
l’agglomération de Montauban
approuvé le 14 mai 2013
Forcément que le projet SCOT élaboré 8 ans
après la mise en œuvre du PLU contient des
orientations différentes sur toutes les
thématiques abordées par le PLU
(différenciation sur le projet quantitatif et
qualitatif). Pourtant le PADD avait souhaitait
protéger l’activité agricole et rapprocher les
constructions des équipements. Pour autant les
mesures sont faiblement traduites dans les
pièces réglementaires, le tout conduisant à un
urbanisme plus important hors des limites du
bourg qu’à l’intérieur. La révision est justifiée.
1.3 Tenir compte du Programme Local
de l’Habitat (PLH) de la communauté
d’agglomération du Grand
Montauban
L’absence de mesures réglementaires dans le
PLU ne permet pas de mettre en œuvre la
construction de logements sociaux. La révision
est justifiée.
1.4 Tenir compte des perspectives
démographiques évaluées par
l’Institut National de la Statistique et
des Etudes Economiques
Il s’agit là de la seule mesure que le PLU de
2005 puisse atteindre sans révision, les
capacités étant supérieures aux besoins.
1.5 Tenir compte des nouveaux enjeux
liés au passage de la Ligne à
Grande Vitesse et à l’ouverture au
trafic de la gare L.G.V.
Le PLU de 2005 n’est pas construit sur le projet
de la ligne LGV. La ZAD existante n’y est pas
mentionnée car postérieure. La révision est
justifiée.
1.6 Tenir compte de l’étude
amendement Dupont
Le diagnostic met bien en évidence le besoin
d’organiser de manière qualitative les abords
de l’A20. La révision est justifiée.
2. Un PLU non compatible avec les
enjeux soulevés par le diagnostic
prospectif
Que ce soit sur l’articulation avec les autres
documents et notamment le SCOT et le PLH,
le projet démographique, la mise en œuvre
d’une politique en faveur d’un habitat pour
tous, la protection des paysages, ou le projet
urbain, l’ensemble du diagnostic stratégique
témoigne du besoin de définir un nouveau
projet urbain à la commune. 68 69 CHAPITRE II : ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT Réalisation : ETEN
Cemmensce Prassels GE Environnement - Juin 2016
fie ©. Source : Extrait Elaboration du PLU Scan25@IGN, SIEAG
MASSE D'EAU SOUTERRAINE AFFLEURANTE
Légende nn — ns |
C2 Limite communale | ine aff
En FRFG020 - Alluvions de la Garonne moyenne et du Tarn aval, la Save, l'Hers mort
et le Girou
Réalisation : ETEN
comes Drome Environnement - Juin 2016
2|@ Source : Extrait Elaboration du PLU Scan25@IGN, SIEAG
MASSES D'EAU SUPERFICIELLE
C2 Limite communale x
Masses d'eau superficielle ET à
e— 1-FRFRR315B 11 - Ruisseau de Miroulet EN Z — 2-FRFR315B - Le Tarn du confluent de l'Agout au confluent du Tescou |\ 1
— 3 -FRFRR315B_12 - Ruisseau du Vergnet ?
Bassins versants
FRFR315B - Le Tarn du confluent de l'Agout au confluent du Tescou FE FRFRR315A_2 - Ruisseau de la Garenne
FRFRR315B_11 - Ruisseau de Miroulet
ΠFRFRR315B_12 - Ruisseau du Vergnet aa
Ironçons hydrographiques É k —— intermittent | — Permanent
70
TABLEAU DE BORD
Carte 32 : Masses d’eau souterraine, Eten Environnement, Juin 2016
Carte 33 : Masses d’eau superficielle, Eten Environnement, Juin 2016
Tableau 6 : Etat des masses d'eau souterraine, ETEN Environnement, Juin 2016
Masses d’eau souterraine Affleurantes Profondes FRFG020 FRFG071 FRFG072
ETAT QUANTITATIF
PRESSIONS PRELEVEMENTS Significative Non significative Significative ETAT QUANTITATIF Bon Mauvais Bon OBJECTIF BON ETAT QUANTITATIF 2015 2021 2015 ETAT CHIMIQUE
PRESSION DIFFUSE : NITRATES D'ORIGINE
AGRICOLE Significative Inconnue Inconnue ETAT CHIMIQUE Mauvais Bon Bon OBJECTIF BON ETAT CHIMIQUE 2027 2015 2015
Tableau 7 : Etat des masses d'eau superficielle, ETEN Environnement, Juin 2016
Masses d’eau superficielle FRFRR315B_12 FRFRR315B_11 FRFR315B Pression ponctuelle
Pression des rejets de stations d’épurations industrielles Pas de pression Significative Significative Pression diffuse
Pression de l’azote diffus d’origine agricole Significative Non significative Non significative Pression par les pesticides Significative Significative Significative Prélèvements d'eau
Pression de prélèvement irrigation Significative Significative Non significative Altérations hydromorphologiques et régulations des écoulements
Altération de la continuité Minime Minime Elevée Altération de la morphologie Modérée Elevée Minime Etat de la masse d'eau
ETAT OU POTENTIEL ECOLOGIQUE Moyen Moyen Médiocre ETAT CHIMIQUE (AVEC UBIQUISTES) Bon Bon Bon ETAT CHIMIQUE (SANS UBIQUISTES) Bon Bon Bon OBJECTIF ETAT ECOLOGIQUE 2027 2027 2027 OBJECTIF ETAT CHIMIQUE 2015 2015 2015 71
CONTEXTE
HYDROGRAPHIQUE1
Selon le code de l’urbanisme, le PLU de
Bressols se doit d’être compatible 2 avec
l’instrument majeur de planification de l’eau : le
SDAGE Adour-Garonne. Ce programme
d’actions, issu de la Directive Cadre sur l’Eau
(DCE) et valable 5 ans, est entré en vigueur en
décembre 2015 pour la période 2016-2021. Il
vise notamment l’atteinte du bon état global
pour toutes les masses d’eau du territoire. Les
masses d’eau sont regroupées en types de
milieux cohérents dont les caractéristiques sont
similaires, tant d’un point de vue qualitatif que
quantitatif ; ainsi, la DCE vise à instaurer une
unité d’évaluation pertinente à l’échelle
européenne, afin de pouvoir comparer des
milieux aquatiques semblables.
La concordance entre les propositions
d’aménagements et les orientations
fondamentales des documents de planification
de l’eau, traduisant les objectifs de la DCE, est
alors essentielle.
1. Masses d’eau 32 souterraine, une
ressource indispensable
Les masses d’eau souterraine sont des unités
hydrogéologiques (volume distinct d'eau
souterraine à l'intérieur d'un ou de plusieurs
aquifères) cohérentes, présentant des
caractéristiques assez homogènes et pour
lesquelles, on peut définir un même objectif.
Elles représentent en général une ressource
en eau de grande quantité et de bonne qualité,
et ce d’autant plus si elles sont profondes dans
les couches du sol. Leur utilisation principale
consiste généralement en l’alimentation en eau
potable des populations, du fait qu’elles
requièrent généralement moins de traitement
de potabilisation que les masses d’eau
superficielles. Ces masses d’eau s’étendent
sur des surfaces bien plus importantes que les
frontières de Bressols mais il est essentiel de
prendre en compte la gestion et la protection
de ces eaux dans le document d’urbanisme.
Trois masses d’eau souterraine croisent les
limites communales de Bressols.
Elles se superposent horizontalement les unes
par rapport aux autres. De fait, au vu de leur
niveau dans le sol, d’un point de vue qualitatif,
ces masses d’eau ne devraient être impactées
qu’indirectement par les effets du PLU. Sur leur
aspect quantitatif, ces masses d’eau aucune
n’est prélevée pour l’alimentation en eau
potable de la commune, donc les projets du
1 Source : site Internet Système d’Information sur l’Eau du
Bassin Adour-Garonne (SIEAG)
2 Dans la loi, la notion de compatibilité implique qu’il n’y ait pas
de contradiction majeure entre le document de nature supérieure
et le document de nature inférieure
PLU ne devrait pas avoir de fortes incidences
sur les masses d’eau souterraines profondes.
De fait, seule la masse d’eau affleurante,
« Alluvions de la Garonne moyenne et du Tarn
aval, la Save, l'Hers mort et le Girou »
(FRFG020) » peut être réellement impactée.
Sur leur aspect quantitatif, le développement
de la commune ne devrait avoir aucune
incidence car aucun prélèvement domestique
n’y est réalisé. En revanche, d’un point de vue
qualitatif, ces masses d’eau peuvent être
réceptrices de pollutions supplémentaires liées
aux rejets d’assainissement ou aux eaux de
ruissellement.
Au vu de ces constats, actuellement, la
pression domestique de la commune sur ces
masses d’eau est faible.
2. Un réseau hydrographique
superficiel bien ramifié
Une masse d’eau superficielle est une partie
distincte et significative des eaux de surface,
telle qu'un lac, un réservoir, une rivière, un
fleuve ou un canal, une partie de rivière, de
fleuve ou de canal, une eau de transition ou
une portion d'eaux côtières. Pour les cours
d’eau, la délimitation des masses d’eau est
basée principalement sur la taille du cours
d’eau.
Trois masses d’eau superficielle croisent les
limites communales de Bressols, le Tarn et les
ruisseaux du Vergnet et du Miroulet, sans
compter les autres cours d’eau. Toutes se
situent à proximité directe de l’urbanisation
existante.
D’un point de vue qualitatif, ces masses d’eau
sont plus susceptibles d’être impactées par les
eaux de ruissellement. En effet,
l’imperméabilité forte des sols entraîne des
eaux de ruissellement à plus fort débit qui
peuvent impacter la morphologie des cours
d’eau récepteurs et leur parcours induit qu’elles
charrient davantage de pollutions urbaines
(hydrocarbures, fins déchets, etc.). Elles
peuvent également être impactées par des
pollutions exceptionnelles liées aux stations de
traitement des eaux usées. Or, ces masses
d’eau sont déjà fortement impactées par les
pollutions agricoles et industrielles et leur
objectif de bon état écologique est repoussé à
2027. De fait, il est important de les préserver
au maximum de nouvelles pollutions ou
dégradations morphologiques. Commune de Bressols (82)
A n ©.
Elaboration du PLU
PRECONISATIONS DU SDAGE 2016-2021
Réalisation : ETEN
Environnement - Juin 2016
Source : IGN, SIEAG
Légende
C2 Limite communale En tai
Cours d'eau classé Liste 1
Zone vulnérable, Zone sensible et Zones de vigilance pesticides et nitrates grandes cultures Eni itatif
— Zone à Objectifs plus Stricts 203 superficielle
[7 Zone à Objectifs plus Stricts (ZOS) souterraine et Zone de Répartition des Eaux
Commune de Bressols (82)
A n ©.
Elaboration du PLU
ENJEUX HYDROLOGIQUES
Réalisation : ETEN
Environnement - Juin 2016
Source : IGN, SIEAG
C2 Limite communale
Classement des enjeux
— Très fort - Cours d'eau classé Liste 1 et leur zone tampon de 10 m —— Fort - Autres cours d'eau et leur zone tampon de 10 m
Modéré - Zonages liés aux prescriptions du SDAGE
7 Faible - Rejets industriels et domestiques
© Faible - Points de prélèvements agricoles
ts
EL
1
4
72
TABLEAU DE BORD
Carte 34 : Prescriptions du SDAGE Adour-Garonne 2016-2021, ETEN Environnement, Juin 2016
Carte 35 : Enjeux hydrologiques, ETEN Environnement, Juin 2016 73
3. Un territoire aux forts enjeux
Les SDAGE définissent des zonages
réglementaires ou des territoires de gestion
concernant la ressource en eau.
3.1 Pour la pérennité de l’eau potable et
de la ressource en eau
Le mauvais état quantitatif des masses d’eau
souterraine et superficielle empêche d’atteindre
les objectifs environnementaux. Il entraîne
également une détérioration importante de
l’état de ces eaux ainsi que des dommages
aux écosystèmes terrestres auxquels ils sont
associés.
Ce mauvais état est notamment mis en lumière
en cas de classement d’un périmètre en Zone
de Répartition des Eaux (ZRE). Les ZRE sont
des zones hydrographiques, traduites en liste
de commune, caractérisées par une
insuffisance, autre qu’exceptionnelle, entre les
usages et les ressources en eau. Bressols est
comprise en ZRE ce qui témoigne d’un certain
déséquilibre entre les usages et les ressources
disponibles.
Un autre zonage consiste à identifier des
Zones à Préserver pour l'alimentation en eau
potable dans le Futur (ZPF). Parmi ces ZPF,
des ZOS (Zones à objectifs plus stricts) ont été
identifiées comme des zones nécessitant des
programmes pour réduire les coûts de
traitement de l'eau potable. Ces zones sont
des portions de masses d'eau souterraine,
cours d'eau et lacs stratégiques pour l'AEP
dans le bassin Adour-Garonne. Deux ZOS sont
présentes sur Bressols, une en eau
souterraine, « Alluvions de la Garonne
moyenne et du Tarn aval, la Save, l'Hers mort
et le Girou » (FRFG020), et une en eau
superficielle, « Le Tarn du confluent de l'Agout
au confluent du Tescou » (FRFR315B).
Au vu de ce constat et des préconisations du
SDAGE, le PLU doit favoriser une gestion
économe de la ressource.
3.2 Pour la qualité du milieu aquatique
D’un point de vue qualitatif, Bressols est
concernée par deux périmètres sur l’ensemble
de son territoire, un zonage en zone sensible
et un en zone vulnérable, et par le classement
en liste 1 de plusieurs des masses d’eau
superficielle du territoire.
Les deux premiers périmètres traduisent d’une
certaine sensibilité aux pollutions azotées,
voire phosphorées, principalement liée aux
rejets agricoles. Malgré que le PLU ne puisse
agir sur la source de ces pollutions, il est
important d’en tenir compte afin qu’il n’entraîne
pas d’incidences supplémentaires sur la qualité
des milieux aquatiques. De plus, le Tarn et le
Ruisseau du Vergnet sont donc concernés par
un classement en liste 1, en tant qu’axes à
migrateurs amphihalins.
Ces classements indiquent qu’aucune
nouvelle infrastructure ne doit être prévue sur
le cours d’eau s’il porte atteinte à la continuité
écologique.
Le PLU ne peut pas agir sur les obstacles
physiques tels que barrages et seuils de
rivière, en revanche, certains obstacles
physico-chimiques d’origine domestique
peuvent être rationnalisés.
4. Prélèvements et rejets et ses
conséquences
Bressols ne dispose pas sur son territoire de
point de prélèvements pour l’alimentation en
eau potable que ce soit dans les eaux
superficielles ou souterraines. En revanche, de
nombreux points de prélèvements à usage
agricole 1 sont recensés, pour un total de
669 315 m3. La quasi-totalité des prélèvements
se fait dans les eaux souterraines qui
présentent déjà une dégradation de leur état
quantitatif.
Six points de rejet d’eaux usées traitées sont
comptabilisés sur la commune. Trois sont issus
de station d’épuration et les trois restant
d’activités industrielles. Il faut ajouter à cela,
tous les rejets ponctuels liés aux
assainissements non collectifs.
5. Conclusion et recommandations
Les milieux aquatiques de Bressols témoignent
d’une certaine vulnérabilité, tant qualitative que
quantitative. Le PLU se doit d’assurer le
développement urbain tout en garantissant
l’adéquation avec les documents cadres de
gestion de l’eau qui prônent, entre autres, la
gestion durable des eaux souterraines et de
surface ainsi que l’équilibre des usages sur les
milieux aquatiques.
Aussi, dans le cadre de l’élaboration du PLU,
des réflexions sont alors nécessaires pour que
les projets d’urbanisation soient plus
respectueux de la sensibilité du territoire.
Trois axes doivent être favorisés :
- Limiter les pollutions potentielles liées aux
choix de modes d’assainissement en
optimisant la station d’épuration existante et en
adaptant le mode d’assainissement non
collectif aux caractéristiques des sols et des
milieux récepteur,
- Tenir compte de l’augmentation des eaux de
ruissellement liée à l’imperméabilisation des
sols et de leurs impacts sur les milieux
récepteurs (tant quantitatif que qualitatif),
- Optimiser les réseaux d’eau potable existants
pour favoriser les réfections et limiter les pertes
sur le réseau d’approvisionnement en eau
potable et préserver ainsi les ressources..
1 Irrigation essentiellement Réalisation : ETEN Environnement © Commune de Bressols (82) RES EAU ECO LOGIQUE juin 2014
Périmètres réglementaires Source : Extrait Scan25@IGN, ÉRRoreen PE g DREAL Midi-Pyrénées AEreN
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Réalisation : ETEN Environnement Q Commune de Bressols (82)
RESEAU ECO LOGIQUE juin 2014
Périmètres d'inventaires Source : Extrait Scan25@IGN, Elaboration du PLU DREAL Midi-Pyrénées
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ZNIEFF de type 1 À
MM ZNIEFF de type 2 D 0 0.5 km a,
74
Carte 36 – Réseau Natura 2000
TABLEAU DE BORD
Carte 37 – Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique 75
CONTEXTE
ECOLOGIQUE1
Sur le territoire français et européen, on
recense des sites naturels présentant de fortes
capacités biologiques dans un bon état de
conservation. Le classement de ses zones a
pour objectif d’enrayer l’érosion de la
biodiversité. Leur prise en compte dans le PLU
est fondamental.
1. Réseau Natura 2000, des espaces
protégés
L’extrémité Est de la commune est traversée
par un site Natura 2000 : « Vallée du Tarn, de
l’Aveyron, du Viaur, de l’Agout et du Gijou,
FR7301631 ». Cette Zone Spéciale de
Conservation (ZPS) englobe le cours linéaire
du Tarn et couvre 0,07 % de la surface de la
commune 2 . Il présente une très grande
diversité d’habitats (16 dont 5 prioritaires) et
d’espèces (mammifères, oiseaux et
invertébrés). Il contient également des zones
de frayères potentielles de Saumon atlantique
(Salmo salar).
L’article 6.3 de la directive HABITATS dispose
que « tout plan ou projet non lié ou nécessaire
à la gestion d’un site Natura 2000, mais
susceptible de l’affecter de manière
significative […] fait l’objet d’une évaluation
appropriée de ses incidences sur le site, au
regard aux objectifs de conservation de ce
dernier ». Cela implique que le PLU est soumis
à évaluation environnementale3.
2. Zones Naturelles d’Intérêt
Ecologique, Faunistique et
Floristique (ZNIEFF), une prise en
compte indispensable
Même si l’existence d’une ZNIEFF ne présente
pas de portée réglementaire directe, elle
indique la richesse et la qualité du milieu
naturel. Il convient alors de veiller à la
présence hautement probable d’espèces
protégées pour lesquelles il existe une
réglementation stricte.
L’Ouest de la commune est concernées par le
classement en ZNIEFF de type 1 4 , le site
« Forêt d'Agre-Montech, 730010579 ». Elle est
caractérisée par une alternance de divers
stades forestiers (feuillus principalement) et de
zones agricoles en voie de fermeture à sa
périphérie. Une vingtaine d’espèces animales
(oiseaux, coléoptères, amphibiens), un habitat
naturel et 13 espèces floristiques déterminants
ont été recensés dans le périmètre de cette
1 Source : Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN)
2 Superficie totale de 12 ha
3 Cf. Préambule
4 ZNIEFF de type 1 Z1PZ0003 – Forêt d’Agre-Montech
forêt. C’est aussi une entité paysagère forte,
car elle est la plus grande forêt domaniale du
Tarn-et-Garonne et possède un attrait en tant
que « zone verte ». Les ZNIEFF de type 1 sont
des zones particulièrement sensibles aux
équipements ou à des transformations même
limitées, ce qui implique une réelle prise en
compte dans le document d’urbanisme.
Le lit mineur du Tarn et sa ripisylve ont été
identifiés en ZNIEFF de type 25, «Basse vallée
du Tarn, 730030121». Celle-ci héberge une
flore riche. D’un point de vue faunistique,
plusieurs groupes taxonomiques ont été
recensés dont les plus représentatifs sont les
oiseaux et les poissons pour les vertébrés, les
orthoptères et les crustacés pour les
invertébrés. Une ZNIEFF de type 2 présentent
des enjeux moins forts qui autorise la présence
d’aménagements à condition qu’ils ne
modifient ni ne détruisent les milieux contenant
des espèces protégées et ne remettant pas en
cause leur fonctionnalité ou leur rôle de
corridors écologiques33. Cette ZNIEFF de type
2 à la majorité de sa surface inclue dans un
périmètre Natura 2000. La portée
réglementaire de ce dernier est prioritaire et est
un atout pour assurer sa conservation.
5 ZNIEFF de type 2 Z1PZ2214 – Basse vallée du Tarn 76
TABLEAU DE BORD Le Tarn (ripisylve
fournie) à gauche
et le Miroulet
(ripisylve réduite) à
droite, (Bressols,
2013)
©ETEN
Environnement
Fossés
d’assainissement
(Bressols, 2014)
©ETEN
Environnement
Plans d’eau
végétalisés et en
contexte agricole
intensif (Bressols,
2013) ©ETEN
Environnement
Petit gravelot
(Bressols, 2013)
©ETEN Environnement
Enjeux et perspectives
Les enjeux associés aux milieux aquatiques sont de l’ordre de la qualité de l’eau et du maintien des milieux particulier. Ressource hydrique et énergétique, ce sont des milieux à forte richesse biologique, diversifiés et très sensibles. Il est nécessaire de préserver ces milieux et de les entretenir (contrôle de la végétation envahissante, entretien des berges). La qualité des rejets d’assainissements est également à surveiller quant à son impact potentiel sur la pollution de l’eau par les nitrates et l’eutrophisation du milieu.
Il est également important de préserver et de restaurer les ripisylves qui font partie des continuités écologiques du territoire. Toute urbanisation à proximité des cours d’eau et des plans d’eau est à proscrire. Les espèces introduites telles que le Ragondin ou l’Ecrevisse américaine recensées sur la commune constituent potentiellement une menace à l’intégrité des milieux aquatiques. 77
3. Les milieux naturels et
anthropiques
La répartition des milieux est fortement liée aux
caractéristiques physiques (topographie,
géologie, hydrographie,…) et aux activités
humaines (agriculture, pastoralisme,
urbanisation,…).
Les espaces non intensément cultivés ou
urbanisés (bois, haies, talus, mares, prairies,
etc.) jouent un rôle important dans les
équilibres biologiques et la préservation des
espèces. Ils constituent les habitats
nécessaires à la reproduction, et sont
également des zones de gagnage
(nourrissage), de transit, de stationnement,
d’hivernage. Ces espaces préservés sont aussi
des continuums biologiques (corridors) qui
permettent aux espèces de se déplacer d’un
habitat à l’autre et de dynamiser leur
population (brassage génétique) et ainsi
garantir leur pérennité.
Ces corridors assurent donc le maintien des
populations et la survie des espèces. Ils
interviennent également dans la protection des
sols, le fonctionnement hydraulique des cours
d’eau voisins et les microclimats.
Les expositions, les pentes et les essences
(arbres) rencontrées modifient aussi l’intérêt de
ces écosystèmes en offrant aux espèces
animales des variations stationnelles assurant
une grande diversité et la présence de refuges
en fonction des saisons et des conditions
climatiques.
Le maintien des habitats et de leur connectivité
est un enjeu qu’il est nécessaire d’intégrer
dans les stratégies de développement
communal.
Les espaces naturels représentent un potentiel
indéniable à valoriser, que ce soit en termes de
ressources, de cadre de vie, de paysage ou
d’attractivité du territoire.
3.1 Milieux aquatiques, riches et
diversifiés
- Cours d’eau
La commune de Bressols comporte trois
ruisseaux permanents principaux et le grand
cours d’eau qu’est le Tarn. Quelques ruisseaux
sont de type intermittent et s’apparentent
davantage à des fossés qu’à de véritables
cours d’eau.
Sur les parties permanentes des cours d’eau,
les ripisylves sont généralement en bon état de
conservation, sauf en contexte de culture
intensive. Le Tarn comporte une ripisylve très
abondante, ce qui constitue un atout en tant
que corridor écologique à préserver.
Ils constituent un habitat naturel essentiel à la
faune (tel que la Bergeronnette des ruisseaux)
et à la flore hygrophile.
- Plans d’eau
Les plans d’eau présents sur la commune sont
visiblement tous d’origine anthropique. Le plus
important d’entre eux se situe en limite nord-
ouest du périmètre communal ; il est utilisé
comme base de loisirs. Peu de ces plans d’eau
possèdent une ripisylve réellement marquée,
étant utilisés à des fins d’irrigation ou de loisir.
C’est une faiblesse pour ces milieux
aquatiques stagnants potentiellement attractifs
pour la biodiversité.
Hors contexte d’agriculture intensive (plans
d’eau en vergers par exemple), ces milieux
sont néanmoins favorables à l’accueil de la
faune et de la flore. Des oiseaux peu communs
tels que le Canard chipeau y trouvent un
habitat de choix. Ont également été observés
la Couleuvre à collier, l’Aigrette garzette et 3
individus de Petit gravelot sur la base de loisirs
; cette dernière espèce peut possiblement
nicher sur les plages de graviers.
- Fossés
Les fossés sont présents sur l’ensemble de la
commune et servent de fossés de drainage, ou
en bord de route pour l’assainissement. Ces
milieux aquatiques temporaires présentent un
attrait limité pour la faune et la flore. Ils sont
souvent peu végétalisés et récupèrent les
produits phytosanitaires utilisés dans le cadre
des exploitations intensives, les eaux polluées
des routes, etc. Ils font cependant partie du
réseau hydrique présent sur le territoire et
forment des jonctions entre les différents
ruisseaux.
Certains de ces fossés comportent une
végétation hygrophile marquée (massettes,
joncs, iris) ; leur intérêt écologique et leur rôle
épurateur en est accru. 78
Chênaie et plantation de résineux (Bressols, 2013) ©ETEN Environnement
Friche arbustive et jeune plantation de chêne (Bressols, 2013) ©ETEN Environnement
Roncier uniforme (Bressols, 2013) et Fauvette grisette (Toulouse, 2013) ©ETEN Environnement
TABLEAU DE BORD
Enjeux et perspectives
Les boisements constituent des réservoirs de biodiversité qu’il conviendra de préserver de tout aménagement. Ils représentent un enjeu écologique modéré à fort selon leur nature et leur configuration vis-à-vis de la trame verte communale.
Plus les forêts sont âgées et plus elles sont susceptibles d’abriter une faune diversifiée : il est donc intéressant de conserver des îlots de vieillissement. La forêt d’Agre-Montech, classée en ZNIEFF de type I, doit à ce titre être préservée de tout aménagement, de même que les quelques bosquets restants sur la commune.
Les plantations de résineux présentent en revanche un enjeu écologique bien moindre. La majorité des zones humides rencontrées sur Bressols mérite d’être conservée en tant que réservoir de biodiversité. 79
3.2 Milieux fermés, naturels ou
artificiels
- Boisements
Les boisements de feuillus constituent une
entité rare sur la commune. Hormis la forêt
domaniale d’Agre-Montech en limite ouest,
seuls quelques « patchs » de boisements de
chêne et de frêne sont présents.
Ces milieux sont susceptibles d’abriter une
faune diversifiée et typique. Les passereaux,
mammifères et coléoptères cavernicoles et
arboricoles nichent volontiers dans les cavités
ou les branches des vieux arbres. Ils
constituent en outre des refuges
indispensables à certaines espèces de
chauves-souris (murins, noctules, Barbastelle
d’Europe, etc.) appréciant également ces
arbres qui leur servent de gîte ou de zone de
repos lors de leur chasse nocturne. Les
rapaces, tel que l’Epervier d’Europe recensé
sur la commune, ont également besoin de ces
boisements pour assurer leur nidification.
L’Acacia (ou Robinier faux-acacia), espèce
exotique envahissante, est présent aussi bien
en ripisylve que dans les boisements de
feuillus. Sa croissance rapide, sa capacité de
multiplication végétative importante, sa
production abondante de graines toxiques, sa
capacité à fixer l'azote atmosphérique et la
toxicité de son bois et de ses feuilles en font
une espèce pionnière compétitive capable de
modifier profondément les écosystèmes
locaux.
- Plantations
Peu de ce type de milieux est relevé sur la
commune. Une distinction est faite entre les
plantations de résineux et les plantations de
feuillus. Ces boisements monospécifiques sont
en général moins favorables d’un point de vue
écologique.
Les plantations de résineux présentent une
diversité floristique et faunistique amoindrie par
rapport aux boisements de feuillus du fait que
ce sont des plantations monospécifiques,
alignées, denses et subissant une gestion
sylvicole telle que d’autres espèces végétales
ne peuvent pas s’exprimer. Toutefois, ils
constituent un habitat de reproduction pour
certains passereaux et une source de
nourriture, notamment en période hivernale.
Les plantations de feuillus présentent un intérêt
écologique légèrement supérieur à celles de
résineux du fait que la végétation herbacée est
à même de se développer. Leur configuration
et leur nature monospécifique les rendent
néanmoins moins attractifs pour la biodiversité
que les boisements naturels. Ils ont de plus
vocation à être exploités.
3.3 Milieux semi-ouverts transitoires
Les friches arbustives peuvent prendre des
configurations variées : il s’agit de milieux
ouverts en cours de fermeture, de terres
agricoles à l’abandon, de prairies ou de
pelouses rarement fauchées ou pâturées où se
développent des plantes ligneuses. Elles sont
composées d’un cortège d’épineux, comme la
ronce, le prunellier, l’aubépine, le genévrier et
l’ajonc. Certaines de ces friches s’apparentent
à de jeunes plantations de chênes visiblement
laissées à l’abandon.
Ce type d’habitat est généralement riche en
diversité biologique, même à proximité
immédiate de l’urbanisation, notamment
lorsqu’il est complété par un maillage de haies
et d’arbres. Outre un habitat naturel de choix
pour de nombreuses espèces, ces milieux sont
une source de nourriture importante pour la
faune, en été comme en hiver. La Fauvette
grisette et la Tourterelle des bois observées sur
la commune figurent parmi les espèces
patrimoniales caractéristiques de ce type de
milieu. Le groupe des reptiles est également
typique de ces milieux.
Il faut néanmoins différencier ces milieux à fort
enjeu des friches arbustives uniformes.
Certaines parcelles en bord de route
recouvertes de ronciers denses ont ainsi été
classées en friches arbustives mais ne
présentent qu’un enjeu modéré. 80
TABLEAU DE BORD Prairie pâturée
et prairie humide
(Bressols, 2013-2014)
©ETEN
Environnement
Friche herbacée
et friche agricole
(Bressols, 2014)
©ETEN
Environnement
Culture de maïs
et verger
(Bressols, 2014)
©ETEN
Environnement
Haie arbustive
diversifiée et
alignement de
platanes
(Bressols, 2014)
©ETEN
Environnement
Enjeux et perspectives
Les prairies et les friches situées à proximité des réservoirs de biodiversité (boisements et friches arbustives) sont un facteur primordial d’attractivité pour la faune. Ces milieux ouverts, lorsqu’ils sont à proximité de réservoirs de biodiversité ou agrémentés d’un maillage de haies bocagères doivent être préservés de tout aménagement.
Les cultures et vergers intensifs sont prédominants sur tout autre type de milieu, ce qui induit une faible diversité biologique, d’autant plus lorsque les haies en sont absentes. Afin de conserver le paysage rural de la commune et maintenir les continuités écologiques, il convient de préserver les haies qui structurent le paysage et de restaurer celles des cultures les plus dépourvues.
Les haies connaissent une forte régression dans l’ensemble du territoire français suite principalement aux remembrements agricoles. En effet, le linéaire total de haie en France a été divisé par 4 en l’espace d’un demi- siècle. Ainsi, un fort enjeu les concerne du fait de leur rôle de corridor écologique pour beaucoup d’espèces. 81
3.4 Milieux ouverts omniprésents
- Prairies
Les prairies constituent une entité
omniprésente sur la commune. La plus grande
d’entre elles s’étend sur près de 30 ha. Les
prairies de fauche et les prairies de pâture
(ovins, bovins, équins) sont distinguées.
Les prairies de fauche, majoritaires, présentent
une diversité végétale souvent importante (hors
période de fauche). A contrario les prairies de
pâture sont marquées par un fort recouvrement
d’herbacées et sont de composition floristique
variable en fonction des conditions
stationnelles (niveau hydrique, exposition,
substrat...) et des pratiques agricoles. Le
surpâturage n’a pas été noté et ces milieux
ouverts sont souvent bordés de haies
bocagères et d’alignements d’arbres
constituant des zones de refuge, d’habitat et de
transit pour la faune.
Certaines de ces prairies méritent d’être
différenciées en prairies humides, en raison de
la flore hygrophile qu’elles présentent. Les
prairies humides sont des milieux qui tendent à
se raréfier et présentent une faune et une flore
bien spécifique. En effet, la diversité d’espèces
floristiques qu’elles peuvent receler amène à
une diversité en insectes phytophages qui eux-
mêmes attirent une diversité de prédateurs
(libellules, oiseaux, mammifères) : à titre
d’exemple, le Pipit farlouse utilise ces prairies
humides comme résidence d’hiver.
Parmi les espèces végétales recensées sur ce
dernier milieu, il peut être cité Carex echinata
et Briza minor déterminantes ZNIEFF en Midi-
Pyrénées.
- Friches
Ces milieux sont exempts (du moins pour un
temps) d’activité humaine. Comparables aux
prairies en termes d’enjeux écologiques, les
friches peuvent être de différentes natures. De
la pelouse à la friche herbacée haute, ce sont
des milieux ayant pu être utilisés pour
l’agriculture ou l’élevage pendant un temps
puis délaissés, ce qui entraine une reprise de
la végétation avec une diversité floristique (et
donc faunistique) souvent intéressante. De fait,
or période printanière et estivale, il est malaisé
de différencier certaines prairies de friches.
Sans intervention de l’homme ou d’un pâturage
important, les friches mutent en friches
arbustives puis deviennent des milieux boisés
à part entière.
Il faut distinguer les friches agricoles, parcelles
cultivées abandonnées très récemment ou
simplement pour une année. La végétation est
encore limitée sur ces parcelles, ce qui induit
un enjeu écologique très faible.
3.5 Milieux cultivés peu diversifiés
- Cultures
Les cultures marquent fortement le paysage de
Bressols, façonné en grande partie par
l’agriculture intensive (maïs et sorgho semblant
les cultures majoritaires). Sur ces
monocultures, à l’inverse de la polyculture
extensive, la diversité animale et végétale est
très limitée voire inexistante. Ces zones ne
constituent pas un intérêt écologique
particulier, d’autant qu’elles sont souvent la
source de produits phytosanitaires et d’engrais
qui perturbent les milieux naturels et les cours
d’eau avoisinants.
Ces cultures peuvent néanmoins présenter un
intérêt en tant que zone de transit lorsque les
parcelles sont étroites et situées entre des
réservoirs de biodiversité 34 (boisements,
bosquets, friches arbustives, etc.). Le maillage
de haies fait souvent défaut, ce qui induit que
ces monocultures représentent davantage des
barrières que des zones de transit pour la
biodiversité.
- Vignes et Vergers
Les vergers de fruitiers représentent une
surface très importante. Il s’agit
essentiellement de pommiers et l’espacement
entre les arbres est assez faible. Ces milieux
font l’objet de nombreux traitements de
pesticides et sont régulièrement fréquentés, ce
pourquoi la diversité faunistique et floristique y
est très faible.
Enfin, ponctuellement et sur de petite surface
des parcelles de vignes sont rencontrées. Elles
constituent un enjeu faible du fait de leur
homogénéité et de l’absence de végétation
haute entre les rangées.
- Elevages
Une parcelle a été distinguée en raison de sa
taille importante mais peut être rattachée aux
cultures. Il s’agit d’un élevage aviaire de
grande taille situé au nord de la commune : le
sol y est presque dépourvu de végétation
herbacée. L’enjeu écologique y est ainsi très
faible. 82
Bâti récent et maison abandonnée de construction traditionnelle (Bressols, 2013) ©ETEN Environnement
Traces de Grand capricorne et nid d’Hirondelle rustique (Bressols, 2013) ©ETEN Environnement
Plantation au niveau du terrain de sport et jardin (Bressols, 2013-2014) ©ETEN Environnement
TABLEAU DE BORD
Enjeux et perspectives
Il convient d’être très vigilant sur le développement des hameaux en particulier. Une urbanisation concentrée est à favoriser par rapport à une urbanisation le long des routes coupant les continuités écologiques et les milieux naturels.
Dans le cas présent, il apparait plus pertinent de développer l’urbanisation à partir du centre-ville, en continuité de l’existant et à distance du Tarn. Au niveau des hameaux, les dents creuses présentent généralement peu d’intérêt écologique ; il convient donc de privilégier le comblement de ces parcelles à une extension périphérique. Les zones d’activité doivent rester concentrées. Les parcs, terrains de sport, jardins et vieux arbres sont des éléments fondamentaux de la trame verte qu’il convient de préserver. 83
3.6 Haies et linéaires arborés
Un maillage de haies et d’alignements d’arbres
délimite et agrémente les zones ouvertes et
semi-ouvertes sur certaines zones de la
commune, conférant à ces milieux une grande
richesse paysagère et faunistique. Ce type de
campagne bocagère apporte des avantages
paysagers (cadre de vie) et fonctionnels
(nombreux corridors écologiques).
La fonction des haies et alignements d’arbres
est essentielle dans ces milieux ouverts. Pour
l’agriculture, elles contribuent entre autres au
maintien des sols et permettent une meilleure
absorption des pluies. Elles sont également
d’une grande importance en tant que corridor
écologique pour la faune. Elles constituent en
effet des jonctions entre les boisements ou les
milieux semi-ouverts, utilisées par les espèces
animales comme zones de transit ou de refuge.
Leur préservation est très importante, d’autant
plus que leur nombre reste limité sur certaines
zones de la commune, compte-tenu de
l’importance des surfaces agricoles. Les
alignements d’arbres, en contexte ouvert ou le
long des routes, viennent compléter le réseau
de haies présent. Ces arbres, lorsqu’ils sont de
taille suffisante, peuvent constituer des habitats
pour certaines espèces d’oiseaux (rapaces
nocturnes, passereaux cavernicoles, pics…) et
de chauve-souris (noctules en particulier).
C’est notamment le cas des vieux platanes de
bord de route comportant des cavités.
3.7 Milieux urbanisés et nature ordinaire
De manière générale, les zones urbanisées ne
sont pas particulièrement favorables aux
espèces animales et végétales, en partie du
fait de l’absence de zones enherbées. Le tissu
urbain est assez bien développé et représente
une part importante du territoire.
Le centre-ville est situé au nord-est de la
commune ; la densité des habitations y est la
plus importante. Des hameaux se distinguent,
les plus importants en termes de surface
bétonnée étant Brial et Laplane-Perayrols. En
s’éloignant des centres, le tissu urbain est
moins dense mais reste linéaire avec une
urbanisation marquée le long des routes, ce
qui constitue une rupture importante à la
continuité écologique.
Les zones d’activité de Trixe, Moulis et Umberti
représentent également une surface urbanisée
conséquente.
Les parcs et jardins (ou espaces verts) sont
faiblement représentés en centre-ville et se
trouvent davantage en périphérie (bords du
Tarn, base de loisir, etc.). En revanche, les
propriétés avec jardins, potagers ou plantations
de feuillus sont nombreuses sur la commune et
constituent des zones de verdure permettant
une meilleure transition avec le milieu naturel
environnant. Les platanes à cavité et les vieux
arbres sont des éléments particulièrement
intéressants pour la faune qu’il convient de
préserver. Des traces de présence de Grand
capricorne ont été observées sur un vieux
chêne exagérément élagué, représentant un
exemple à ne pas reproduire.
Le bâti, selon la méthode de construction, peut
s’avérer attractif pour la faune. Les maisons
traditionnelles sont intéressantes d’un point de
vue écologique car les murs sont pour
certaines en pierre apparente, non recouverts
de crépis. Les anfractuosités peuvent
constituer des abris pour les reptiles, oiseaux
et chiroptères. Dans le milieu naturel, ces
animaux sont très conditionnés par la présence
de nourriture mais également de gîtes. Les
murets de pierre sont également des structures
favorables aux reptiles tels que le Lézard des
murailles. Il convient de privilégier ce type de
construction.
Les avancées de toits peuvent également être
des structures intéressantes pour l’avifaune.
Les granges, hangars et bâtis abandonnés
peuvent rapidement être colonisés ; la
présence de poutres et d’anfractuosités est très
favorable à la faune anthropophile.
En revanche, le bâti de type moderne ne
présente aucune attractivité pour les espèces
animales (pas d’avancées de toit, murs
dépourvues de cavités, etc.). Commune de Bressols (82)
Aer — URBADOC
Elaboration du PLU
Réalisation : ETEN
MILIEU NATUREL ET Environnement, Mai 2016
ANTH ROPIQU ES Source : BD Carthage, DREAL, SATESE 82
Légende
mr Limite communale
Milieux naturels et anthropiques
EM Prairies humides
EM Boisements
BI fiche arbustive
_ Prairies
Fr: Plantations feuillus
..“:..“
Plantations conifères = |Linéaires boisés
Vergers
Vignes
Friches Cours d'eau permanents
Cultures — Cours d'eau intermittents
Friches agricoles Plans d'eau
Zones humides (SATESE 82)
Réseau hydrographique et zones humides
Parcs et jardins
Zones urbanisées
84
TABLEAU DE BORD
Carte 38 : Milieux naturels, infrastructures agricoles et urbaines; ETEN Environnement ; Mai 2016 Commune de Bressols (82)
TRAME VERTE ET BLEUE
Elaboration du PLU SRCE MIDI PYRENEES
Réalisation : ETEN Environnement,
Avil 2016
Source : SRCE Midi-Pyrénées
LA
5
S
&
e
»
#
un. é Vase
Ke
aù
d
eue
©
Légende
CI Limite communale
Réservoirs de biodiversité
Réservoirs des milieux boisés de plaine
a“ Cours d'eau classés réservoirs
Corridors écologiques
— — Corridors milieux boisés de plaine
= mm Corridors cours d'eau
Sous-trames
Milieux boisés de plaine
Milieux ouverts de plaine
Milieux humides
2 Zones humides à vérifier rss: : Ne
ee. Zones humides avérées
Barrières écologiques
Obstacles surfaciques
Obstacles ponctuels
—_æ Opbstacles linéaires
PCR.
ER
UE
Commune de Bressols (82)
TRAME VERTE ET BLEUE 2 @.
Elaboration du PLU
Réalisation : ETEN Environnement,
Avil 2016
Source : ETEN Environnement
Légende
LS) Limite communale
Réservoirs biologiques
LA Réservoirs: Site Natura 2000 et ZNIEFFSs
Corridors écologiques
E= Ê Aquatique
Terrestre
ee Mi-aquatique
_æ Mi-terrestre
Trame bleue
= (Cours d'eau permanents
nn mn Cours d'eau intermittents
Trame verte
Milieux fermés
Milieux semi-ouverts
Milieux ouverts
Milieux cultivés
Linéaires boisés
Barrières écologiques et conflits
EM Coupures liée à l'urbanisation
mm“ Axes routiers principaux et voie ferrée
* Obstacles potentiels à la continuité écologique
* Zones de conflits aux continuités liés aux routes + lan.
85
TABLEAU DE BORD
Carte 39 : Trame verte et bleue du SRCE Midi-Pyrénées ; ETEN Environnement ; Avril 2016
Carte 40 : Trame verte et bleue; ETEN Environnement ; Avril 2016 86
4. La trame verte et bleue
Le projet doit également prendre en compte les
incidences du document de Mise en
Compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la
ville de Bressols (décret n°2016-738 du 2 juin
2016) et notamment son évaluation
environnementale.
La trame verte et bleue (TVB) instaurée par le
Grenelle de l’environnement est un outil
d’aménagement du territoire qui vise à
maintenir et à reconstituer un réseau d’espaces
et d’échanges sur le territoire national pour que
les milieux naturels puissent fonctionner entre
eux et pour que les espèces animales et
végétales puissent comme l’homme,
communiquer, circuler, s’alimenter, se
reproduire, se reposer... Ainsi la TVB permet
d’apporter une réponse à la fragmentation des
habitats et à la perte de biodiversité et permet
de faciliter l’adaptation des espèces aux
changements climatiques. Les continuités
écologiques constitutives de la TVB
comprennent deux types d’éléments : « les
réservoirs de biodiversité » et les « corridors
écologiques ». La trame verte se définit à partir
des différents types de milieux, plus ou moins
naturels ainsi qu’à partir du réseau de haies et
des alignements d’arbres. La trame bleue se
définie par rapport aux les éléments
aquatiques présents sur le territoire.
La définition d’une Trame verte et bleue au
niveau communale nécessite la prise en
compte de la Trame verte et bleue transcrite
dans le SRCE et la compatibilité avec celle du
SCOT applicable sur le territoire concerné. Le
SCOT de l’agglomération de Montauban étant
en révision pour sa mise en compatibilité avec
Grenelle II, entre autre, le SRCE est le
document de rang supérieur à prendre en
compte.
- La trame verte et bleue de Bressols
La TVB identifiée à l’échelle communale résulte
des différentes cartographies réalisées sur le
territoire de Bressols. La trame verte se définit
à partir des différents boisements (milieux
fermés), des friches arbustives (milieux semi-
ouverts), des prairies et friches (milieux
ouverts) ainsi qu’à partir du réseau de haies et
des alignements d’arbres. La trame bleue se
compose des rivières, ruisseaux, fossés et des
plans d’eau.
Cette trame vise à définir les principales
continuités écologiques à l’échelle de Bressols
et des communes avoisinantes. La carte n°40
présente la trame verte et bleue et les
différents éléments qui la composent. Cette
approche cartographique permet de visualiser
des trames définies à l’intérieur de la
commune. Les connexions écologiques avec
les communes périphériques sont
principalement liées aux cours d’eau, à la forêt
d’Agre-Montech et à la zone à l’extrême sud de
la commune à l’est de l’A20.
A l’échelle locale, Bressols occupe une place
stratégique dans la trame bleue, en particulier
du fait de la présence du Tarn. A l’ouest, une
trame verte assez bien conservée se
distingue ; le reste étant dominé par les
grandes monocultures et les vergers intensifs.
4.1 Continuité écologique à préserver
Des réservoirs de biodiversité et des corridors
biologiques ont été identifiés en fonction des
habitats et espèces qu’ils accueillent mais
aussi de leur rôle dans le fonctionnement et le
maintien de la biodiversité à l’échelle
communale.
Les zones d’intérêt pour la faune et la flore
correspondent à des ensembles fonctionnels,
relativement préservés. Elles constituent des
refuges biologiques, des zones de reproduction
et d’alimentation pour la faune et la flore à
l’échelle communale ou extra-communale (lien
avec les habitats naturels périphériques à la
commune). Elles accueillent une faune et une
flore plus riches et plus diversifiées ainsi que
les éléments biologiques les plus originaux de
la commune (habitats naturels, espèces). Elles
présentent des surfaces qui permettent aux
espèces les plus sensibles aux dérangements
d’assurer leur reproduction (grand gibier,
rapaces, chiroptères…). Leur disparition
entraînerait une perte forte de la biodiversité et
de la richesse biologique communale.
Les zones de transit sont les couloirs de
déplacements (corridors biologiques)
empruntés par la faune. L’ensemble de la
faune (et non uniquement les grands
mammifères) régit ses déplacements dans un
objectif de sécurité face à ses prédateurs, de
protection par rapport au vent et aux
intempéries et selon la source de nourriture.
Ces déplacements peuvent être saisonniers,
occasionnels ou réguliers avec plusieurs
dizaines de trajets par jour entre une zone de
nourrissage et une zone de repos.
Ces zones sont alors fréquentées avec
assiduité, ce qui implique de nombreux aller-
retour. Entre ces secteurs de ressources
alimentaires et les sites de reproduction, les
espèces empruntent les couloirs les plus
sécurisés et les moins hostiles. Les réseaux de
haies, friches, lisières de boisements (en fait
tous les milieux qui conservent des
caractéristiques naturelles) sont alors
largement privilégiés au détriment des milieux
anthropisés, souvent très uniformisés, tels que
les parcelles agricoles. Réalisation : ETEN
Commune de Bressols (82) Environnement, Mai 2016
ls © ENJEUX ECOLOGIQUES Elaboration du PLU Source : ETEN Environnement
Légende
[s Limite communale
Enjeux liés aux milieux naturels
Fort
Modéré
Faible
Très faible 2km
Nul | 87
TABLEAU DE BORD
Carte 41 : Enjeux écologiques ; ETEN Environnement ; Avril 2016
Tableau 8 : Synthèse des enjeux écologiques ; Eten Environnement ; Mai 2016
Type de milieux Enjeux
Boisements Fort Haies et alignements d’arbres Fort Plan d’eau et cours d’eau Fort Ripisylves Fort Prairies humides Fort Friches arbustives Modéré à fort suivant si elles sont isolées ou non Prairies Modéré Bosquets Modéré Plantations d’arbres Faible à modéré suivant si ils sont en continuité avec des boisemsnts Friches Faible à modéré suivant leur stade de développement Vignes Faible Friches agricoles Très faible Cultures Très faible Zones artificialisées : urbain et jardin de ville Nul 88
L’impact de la rupture de ces zones de flux sur
la faune par un aménagement ou une
infrastructure serait, le cas échéant, important.
Il induirait une augmentation de la mortalité
(percussion, prédation induite, rupture de
transit et d’accès à des zones de
nourrissage,…), et donc un déséquilibre
possible de la dynamique propre à chaque
espèce ainsi qu’une perte de biodiversité. Il
convient par exemple d’être vigilant à ne pas
trop urbaniser le long des routes mais plutôt de
favoriser un développement central afin d’éviter
de couper les corridors.
4.2 Corridors suffisant pour assurer le
transit des espèces ?
Les ripisylves, les haies et alignements
d’arbres et les lisières de boisements
représentent les principaux corridors de la
commune. Ils sont des zones forestières
assurant les liaisons entre les différents grands
boisements mais également entre les milieux
naturels comme les bosquets, les friches
arbustives et les prairies. La trame verte au
sein de la commune est fortement dégradée
par l’agriculture intensive et les vergers. Le
réseau de haies de l’ensemble de la commune
est assez discontinu et représente une des
priorités en termes de restauration des
corridors écologiques.
Certaines parcelles agricoles occupent
toutefois une place stratégique dans la trame
écologique en représentant des passages
préférentiels pour la faune, c’est pourquoi elles
doivent être préservées de tout aménagement.
Il s’agit en général de parcelles localisées entre
deux réservoirs de biodiversité. Ces
préconisations à l’échelle communale sont
représentées sur la carte correspondante par
des corridors de transit intracommunaux
(flèches orange).
Les corridors de transit intercommunaux
(flèches rouge) à préserver sont visibles sur la
même carte. Il s’agit de la continuité des cours
d’eau, ripisylves et boisements. Il est
fondamental d’aborder le thème de la
continuité à ces différentes échelles et de
conserver les liaisons existantes avec les
autres communes limitrophes.
5. Les enjeux écologiques
Dans un souci de préservation du patrimoine
écologique, il est vital d’identifier les espaces
présentant les plus grandes valeurs
écologiques afin de limiter les aménagements
aux zones de moindre intérêt. Les enjeux
écologiques representent la valeur des milieux
et sont hierarchisés afin de faire ressortir les
enjeux les plus important. Ils ont été établit à la
parcelle sur la base de l’occupation du sol. La
carte ci-contre renseigne sur les zones à
enjeux écologiques.
Dans un souci de continuité écologique, il est
vital de préserver les éléments structuraux du
paysage et de limiter les aménagements aux
zones de moindre intérêt. La carte ci-après
renseigne sur les zones à enjeux écologiques.
4.3 Les enjeux écologiques de Bressols
Les haies, alignements d’arbres, ripisylves,
milieux aquatiques (cours d’eau et plans d’eau)
sont classées à enjeu écologique fort car ils
constituent des corridors fondamentaux utilisés
par la flore et la faune.
Les boisements de feuillus, les friches
arbustives et les zones humides constituent
également un enjeu fort en tant
qu’écosystèmes complexes et riches. Les
zones à forts enjeux ne doivent pas faire l’objet
d’aménagements, dans une optique de
préservation des habitats et de continuité
écologique.
Les prairies présentent un enjeu modéré car ce
sont des milieux moins riches mais qui
occupent cependant une place stratégique, en
continuité avec les autres milieux naturels.
Les petits bosquets et les friches arbustives
isolés au sein des secteurs urbanisés ou
cultivés représentent un enjeu moindre et sont
ainsi classés en enjeu modéré. Les boisements
artificiels sont jugés à enjeu modéré lorsqu’ils
sont situés dans ou en lisière de boisements
naturels. Certaines friches au développement
avancé constituent également un enjeu
modéré. L’aménagement sur ces zones ne doit
se faire que dans le cas où il n’y aurait pas
d’alternative possible pour limiter au maximum
le morcellement de ces milieux naturels.
Les vignes et les friches représentent un enjeu
faible sur le plan environnemental. Il
conviendra néanmoins de conserver ces
entités lorsqu’elles sont situées hors contexte
urbain. Certaines prairies et boisements
artificiels sont également classés à enjeu faible
lorsqu’ils présentent un intérêt écologique
moindre (parcelle isolée en contexte urbain,
diversité floristique faible, etc.).
Enfin, les cultures, les friches agricoles et les
élevages représentent un enjeu écologique
très faible. 89
TABLEAU DE BORD
Tableau 9 : Synthèse du diagnostic du patrimoine naturel et de la biodiversité, ETEN Environnement, Juin 2016
Patrimoine
naturel et
biodiversité
Caractéristiques et enjeux identifiés lors du
diagnostique Préconisations
Périmètres
écologiques
-Site Natura 2000 de la directive Habitats « Vallée du
Tarn, de l’Aveyron, du Viaur, de l’Agout et du Gijou»
-ZNIEFF 1 « Forêt d'Agre-Montech »
-ZNIEFF 2 «Basse vallée du Tarn»
Enjeux forts à très fort
Prendre en compte les
enjeux de conservation
des périmètres écologiques et
notamment les sites
Natura 2000 : protection
des habitats et espèces
d’intérêt communautaire.
Milieux
naturels et
biodiversité
Les terres non urbanisées sont pour la majorité mises en
cultures. Les boisements sont rares et de petites tailles.
Il a été recensé des zones humides sur le territoire
communal.
Les milieux présentant des enjeux très faibles à fort.
Veiller à la préservation
des zones humides, Habitats
naturels d’intérêt
communautaire, espèces
faunistique et floristique
d’intérêt communautaire et
leurs habitats.
-préserver les milieux à enjeux
forts : boisements et zones
humides.
Trame verte et
bleue
- Réservoirs de biodiversité :
Site Natura 2000 et ZNIEFF 1
Enjeux très fort
- Corridors
ripisylves, haies et alignements d’arbres et lisières de
boisements.
Enjeux forts
-Trame verte dégradée de par la présence de
nombreuses cultures et vergers et du faible réseau de
haies. Sous-trame boisée quasiment absente, sous-
trame de milieu ouvert réduite.
Enjeux faibles à forts
-Trame bleue est composée d’un réservoir de
biodiversité : Le Tarn ; et du réseau hydrographique et
autres plans d’eau présents sur la commune
Enjeux forts
Veiller à la préservation des
réservoirs de biodiversité et
des corridors écologiques.
-ne pas renforcer la fragmentation
des boisements en évitant
l’urbanisation le long des routes.
-préserver les habitats naturels à
forts enjeux constituant la trame
verte : les formations boisées et
arbustives et les habitats
humides.
- restaurer un réseau de haie
permettant des flux au sein de la
commune.
Veiller à la préservation de la
trame bleue. Une attention
particulière doit lui être portée
afin de ne pas porter atteinte à
ses composantes biologique
ou physique.
-préserver les zones humides. 90
Il est nécessaire de ne pas aménager le long
des routes, mais au contraire de regrouper les
habitations, en veillant à préserver et ne pas
isoler les secteurs à enjeux écologiques forts et
modérés. Les habitations dispersées le long
des routes forment en effet de véritables
barrières à la dispersion des espèces et
fragmentent donc fortement les milieux.
Dans les aménagements futurs il est
indispensable de prendre en considération
cette approche de continuité écologique. Les
futures habitations doivent s’établir sur les
parcelles à plus faibles enjeux telles que les
cultures. Les petits bosquets et les linéaires
boisés doivent être maintenus et renforcés car
ce sont des éléments qui façonnent le paysage
agricole de la commune et qui permettent
l’établissement d’une faune diversifiée à la vue
du contexte local. Les espaces naturels doivent
aussi s’inclure au sein des zones urbanisées,
ce qui améliore sensiblement le cadre de vie et
permet de limiter la fragmentation du paysage. 91 CHAPITRE III : EXPLICATION DES CHOIX RETENUS
ET EXPOSE DES MOTIFS 92
TABLEAU DE BORD
Tableau 10 : Tableau récapitulatif des différentes fiches action du PADD, UrbaDoc, 2016
Bressols 2025 Projet
Fiche Action 1 L’AFFIRMATION D’UN POLE CENTRALISATEUR
Renforcer la
dynamique
polarisante du centre-
ville :
- Conforter
prioritairement
l’urbanisation sur le
bourg.
- Développer
progressivement une
nouvelle ceinture
urbaine au Sud du
village.
- Requalifier l’entrée
Nord du bourg par la
route de Montauban.
Promouvoir une
compacité de la forme
urbaine sur le bourg
permettant
d’intensifier les
logiques urbaines.
Autoriser une
densification
raisonnée des écarts.
Conforter les
hameaux de Perayrols
et Brial dans leur
structure plus rurale :
forme bâtie semi-
dense à maintenir.
Projeter une
consommation
foncière raisonnée
conforme aux objectifs
du SCOT :
Densité moyenne
globale de 10
logements / ha
Fiche Action 2
UN URBANISME
INTEGRATEUR EN
ADEQUATION AVEC
L’OFFRE D’EQUIPEMENT
Créer les conditions
d’accueil de nouvelles
populations :
Initier des logiques de
rentabilisation foncière
par la qualification de
dents creuses et en
tirant profit des
potentiels de
restructuration.
Programmer et
échelonner dans le
temps et l’espace
l’ouverture des
nouvelles zones à
urbaniser.
Créer les conditions
de relogements des
populations
expropriées de la
LGV.
4500 habitants en
2025
Fixer un objectif de
rattrapage dans la
production de
logements sociaux
pour atteindre 10% du
parc global en 2025.
Offrir des trajectoires
résidentielles
diversifiées.
Réserver les
emplacements
nécessaires à
proximité des
équipements
structurants :
développement école
primaire.
Accompagner
l’urbanisation au Sud
du village par une
mise à niveau du
réseau
d’assainissement.
Etendre la défense
incendie sur les
hameaux de Perayrols
et de Brials.
Fiche Action 3
4500 HABITANTS
SOIT 350 LOGEMENTS A
PRODUIRE POUR LES
NOUVEAUX HABITANTS,
85 POUR LES HABITANTS
ACTUELS ET 30 POUR
LES EXPROPRIES DE LA
LGV
SOIT UN TOTAL DE 465
LOGEMENTS A PRODUIRE
CENTRE-VILLE
24 ha identifiés*
360 logements
produits
Densité moyenne 15
logts/ha
Ratio : 61,5% du
foncier consommés
en centre-ville pour
80% des logements
produits
ECARTS
15 ha identifiés*
90 logements produits
Densité moyenne 6
logts/ha
Soit 38,5% du foncier
consommés sur les
écarts pour 20% de
logements produits
TOTAL
39 ha identifiés*
450 logements
produits
Densité moyenne 10
à 12 logts/ha
Fiche Action 4
UNE VILLE DES
COURTES DISTANCES
POUR DES
DEPLACEMENTS
EFFICIENTS
Finaliser le réseau
piétonnier et vélo
Marquer l’identité du
village rue
Terminer les
piétonniers de
Perayrols et Brial
Faciliter l’accès à la
zone de loisirs
Assurer la greffe des
nouveaux quartiers au
reste de la ville par la
mise en place d’un
maillage viaire
efficient :
Organiser des
principes généraux
d’accessibilité et de
desserte sur les
emprises foncières les
plus importantes
(OAP)
Faire reposer les
projets d’urbanisme
sur des logiques
favorisant les
déplacements selon
plusieurs modes.
Favoriser le
covoiturage :
aménager de
nouvelles aires de
covoiturage
Développer les
communications
numériques favorisant
le télétravail et limitant
le recours à
l’automobile. 93
Bressols 2025 Projet
Fiche Action 5 UN POLE ECONOMIQUE STRUCTURANT
Conforter la zone de
Fontanilles afin de
rentabiliser les
investissements
réalisés, cela en
conciliant le
développement de la
zone avec son intérêt
environnemental
Réapprécier les
limites de la zone de
Pastenc au regard de
la réalité du territoire
et établir un phasage
dans le
développement de
cette zone.
Identifier de nouveaux
secteurs de
développement
économique en
veillant au maintien de
l’effet vitrine de l’A20 :
typologie des activités
qui seront démolies
(logistiques, stations
fruitières) non
relocalisables sur le
pôle de la gare TGV
qui est davantage axé
sur les activités
tertiaires.
Intensifier les logiques
urbaines en autorisant
le développement des
activités compatibles
avec la fonction
résidentielle au sein
des futurs secteurs
d’urbanisation (zone
AU).
Fiche Action 6
UNE IDENTITE RURALE
VALORISEE ET DES
ESPACES NATURELS
PRESERVES
Préserver les espaces
de nature sensible
(ZNIEFF)
Protéger la ressource
en eau
Valoriser les éléments
de nature plus
ordinaires : formations
boisées en bord de
cours d’eau et
haies structurants les
îlots agricoles.
Maintenir une
agriculture de
proximité en veillant
au respect du
fonctionnement des
exploitations
(arboriculture,
élevage, etc.)
Accompagner les
espaces de transitions
entre zone urbaine et
espaces agricoles
Rentabiliser le foncier
consommé (densité
de construction
minimale).
Favoriser l’intégration
du bâti dans le cadre
paysager
Faciliter le
développement des
énergies
renouvelables par
l’implantation de
formes urbaines
propices à une
gestion durable des
sols
Repenser le
traitement des abords
de l’A20 pour clarifier
les limites entre
agriculture et industrie
Protéger le petit
patrimoine.
Fiche Action 7
UNE ATTENTION PORTEE
AUX ENJEUX DE SANTE
PUBLIQUE ET AU MIEUX
VIVRE
S’appuyer sur les
enjeux
environnementaux et
de développement
durable pour impulser
davantage de santé
dans les projets
d’urbanisme :
Constitution d’une
matrice verte par la
création d’espace
partagé et de lieux de
détente au sein des
futurs quartiers,
développement des
modes doux et
densification urbaine
permettant une
réduction des
émissions /
expositions aux
polluants et nuisances
et favorisant une
incitation à la non
sédentarité, etc.
Inciter à la réduction
du trafic routier dans
le cœur de village.
Promouvoir
l’émergence d’un plan
de circulation régional
permettant le
contournement des
zones urbaines,
notamment de
Bressols.
Assurer la cohérence
des projets de mobilité
avec la LGV et le
projet de gare
nouvelle
Intégrer la prise en
compte d’un principe
de précaution aux
abords de la ceinture
fruitière.
Introduire dans le
cadre des orientations
d’aménagement et de
programmation, la
réalisation de lisières
agro-urbaines
permettant de créer
une ceinture
paysagère protectrice
et d’éviter une
confrontation directe
entre zones
résidentielles et îlots
agricoles. 94
LES MOTIFS DU
PROJET
D’AMENAGEMENT ET
DE DEVELOPPEMENT
DURABLES
Pour répondre aux enjeux de son territoire, le
Conseil Municipal a décidé de prescrire
l'élaboration d'un nouveau PLU. Cette
procédure est l’occasion pour les élus, leurs
techniciens et leurs partenaires institutionnels,
comme les habitants de se pencher sur les
problématiques rencontrées comme sur les
atouts et les opportunités à saisir pour leur
territoire.
Ce moment de réflexion partagée est
également l’occasion de dessiner les contours
(et un contenu) d’un projet de territoire qui mêle
ambition et réalisme, développement et
aménagement, à court et long termes, tout en
respectant les prescriptions définies dans le
SCOT de l’Agglomération de Montauban.
Dans ce cadre, la stratégie de développement
durable de la commune s’articule autour des
orientations suivantes :
1. Bressols 2025, l’affirmation d’un
pôle centralisateur
L’urbanisation récente s’est catalysée le long
des voies de circulation promulguant une
urbanisation qui diffuse l’artificialisation des
sols au gré des opportunités, sans réelle
logique de programmation ni d’aménagement.
L’objectif est de soutenir un modèle de
développement urbain non seulement moins
consommateur d’espaces, mais aussi économe
quant à son impact environnemental,
précautionneux en réseaux et équipements,
moins dépendant des énergies fossiles et en
considérant le projet national de la LGV.
Il s’agit de renforcer la dynamique polarisante
du centre-ville, profitant de la proximité de
Montauban, et de conforter de façon prioritaire
l’urbanisation du bourg et de ses abords
immédiats en développent une nouvelle
ceinture urbaine sur le Sud du village.
Pour autant, l’histoire bressolaise conduit à
conforter également les hameaux historiques
de Perayrols et Brial tout en respectant leur
forme urbaine plus rurale.
2. Bressols 2025, un urbanisme
intégrateur en adéquation avec
l’offre d’équipement
Le diagnostic a démontré que la poussée
démographique hors norme qu’a connue
Bressols ces dernières années, a généré une
urbanisation monospécifique : la maison
individuelle, le plus souvent en propriété. Or,
son statut de pôle urbain central au sein du
territoire du SCOT de l’Agglomération de
Montauban, ainsi que le franchissement du cap
des 3500 habitants, nécessitent de diversifier
le parc de logements avec notamment une part
aidée désormais obligatoire.
Ainsi, ce sont 4500 habitants qui constitueront
la population bressolaise à l’horizon 2025. Il
faut pouvoir loger l’ensemble de cette
population mais, en initiant un processus de
rentabilisation foncière et en programmant et
échelonnant dans le temps et dans l’espace
l’ouverture de nouveaux secteurs
d’urbanisation.
De concert et dans un but de diversification des
trajectoires résidentielles, il faut prévoir un
rattrapage de production de logements sociaux
afin d’atteindre 10% du parc global en 2025.
Ce projet urbain nécessite également la mise à
niveau des équipements notamment le réseau
d’assainissement en frange du bourg ou les
équipements scolaires.
3. Bressols 2025, 4500 habitants soit
465 logements à produire
Les logements à produire pour atteindre les
4500 habitants en 2025 doivent considérer
plusieurs critères :
- le desserrement des ménages va générer un
besoin supplémentaire en logements : 85
logements ;
- l’accroissement de la population attendue est
de 800 habitants qui vont être logés dans 350
logements nouveaux ;
- enfin, les expropriations liées au passage de
la future LGV sur le territoire communal
concernent environ 30 familles qu’il conviendra
de reloger.
Pour rappel, l’analyse de la consommation
foncière a révélé une consommation de plus de
50 ha en 8 ans pour la construction de 304
nouveaux logements portant la densité
observée 6 logements à l’hectare.
Le projet porté par la municipalité souhaite
projeter une consommation foncière raisonnée
de 39 ha avec une densité moyenne de 10 à
12 logements à l’hectare comme préconisé par
le SCOT. Et ce en priorisant l’urbanisation des
délaissés identifiés au sein des enveloppes
urbaines, qui seront aménagés en respect des
Orientations d’Aménagement et de
Programmation (pièce 3 du PLU), en prenant
en considération la qualité du bâti existant et
celle du cadre paysager par la mise en place
de prescriptions architecturales spécifiques.
4. Bressols 2025, une ville des
courtes distances pour des
déplacements efficients
Cette orientation a pour objet de conforter les
efforts entrepris dans les mobilités bressolaises 95
en mettant en œuvre les alternatives
proposées dans le diagnostic préalable a . En
effet, la concentration de commerces et
services au cœur du village permet de limiter
les besoins en déplacements et suscite la mise
en avant de la place du piéton/cycliste en
centre-ville. Les enjeux qui en découlent sont
de :
- finaliser la multimodalité des déplacements en
centre-ville et sur les hameaux de Perayrols et
Brial en permettant des liaisons entre zones
d’habitat, équipements et services ;
- marquer l’identité du village rue ;
- faciliter l’accès à la zone de loisirs en entrée
d’agglomération ;
- Organiser des principes généraux
d’accessibilité et de desserte sur les emprises
foncières les plus importantes (OAP).
5. Bressols 2025, un pôle
économique structurant
Le PLU tient compte des conditions inhérentes
à la mise en service de la ligne LGV et par-delà
l’affirmation d’une nouvelle centralité
bressolaise, organisée autour de la future gare.
La réalisation à terme, d’une zone d’activités
reconnue d’intérêt majeur, confortera le rôle
économique du territoire, moteur de la
dynamique démographique. Alors que cette
nouvelle polarité sera essentiellement tournée
vers l’extérieur (zones de services, de
commerces liées à l’aménagement de la gare
LGV) l’identité bressolaise devra perdurer
autour de ses éléments identitaires qui jusque-
là auront été préservés. La zone d’activités de
Fontanilles se verra conforter en considérant
les intérêts environnementaux identifiés, et la
zone de Pastenc verra ses limites réappréciées
notamment pour compenser les pertes
relatives aux expropriations dues au passage
de la LGV. Le bourg de Bressols, véritable
centre-ville, deviendra quant à lui, un pôle
centralisateur facilement identifiable.
6. Bressols 2025, une identité rurale
valorisée et des espaces naturels
préservés
Le développement communal ne doit, bien-sûr,
pas se faire au détriment des espaces naturels
et agricoles, représentatifs du territoire. Le
premier objectif rejoint ce-dernier dans la
mesure où un projet recentrant l’urbanisation
prioritairement sur la Partie Actuellement
Urbanisée et foncièrement plus économe va
dans le sens d’une préservation des espaces
agricoles et naturel et de fait de l’identité rurale
de la commune.
Ainsi le projet communal retranscrit dans le
PLU vise à programmer le développement de
la commune selon plusieurs thématiques, qui
a Cf. partie Mobilités
toutes réunies, permettront de créer un cercle
vertueux de développement, propice à
favoriser les possibilités d'accueil de nouvelles
populations dans un cadre de vie attractif
revendicatif de l’identité communale.
Certes les limites agricoles du bourg auront
reculé, mais au bénéfice d’un arrêt du
grignotage agricole sur les secteurs où les
conditions de l’urbanité ne sont pas. La
tendance de développement se sera inversée
au profit du village, entrainant dans ce
processus une diminution des obligations de
déplacements motorisés.
7. Bressols 2025, une attention
portée aux enjeux de santé
publique et au mieux vivre
Le développement durable ne constitue pas
uniquement une approche de rentabilité
programmée mais aussi celle d’une volonté de
mieux vivre.
Pour ce faire, le projet urbain s’appuie sur les
enjeux environnementaux pour impulser
davantage de santé et bien-être au Bressols de
demain. Les futurs quartiers intègreront des
espaces partagés et lieux de détente afin de
constituer une matrice verte dans la ville. La
densification urbaine doublée du
développement concomitant des modes doux
génèrera une réduction des émissions et donc
expositions aux pollutions et nuisances. Commune de Bressols (82) JUSTIFICATIOIN DES LI MITES DE Réalisation : UrbaDoc Juin 2016
URI
Elaboration du PLU LA ZON E Ua Source : DGFiP, BDORTHO 2010
Zone :
pavillonnaire
Commune de
Montauban
[Üba
Ripisylve du Tarn
Zone
pavillonnaire
Éx cd
pavillonnaire
96
TABLEAU DE BORD
Carte 42: Justification des limites de la zone Ua, UrbaDoc, 2016 Commune de Bressols (82)
Elaboration du PLU
Lotissement
JUSTIFICATIOIN DES LIMITES
DES ZONES Ub
Zone d'activités Albasud
qui se prolonge sur
Réalisation : UrbaDoc Juin 2016
Source : DGFIiP, BDORTHO 2010
Montauban
A
45 ' Ux
Commune de
39 | 2 3 TAILABFER Montauban œ 0 e 233 , 75
e
Ü o 3 a st
pavillonnaire g Le : 3352
en ass. non 65 e
collectif ARE : G F
ir
NZ qe 755 à” 7. Cf E° ä (3 27 HET 111418 a] a 2 de Tenance ä F a 29 31
& 6! 31
œ , OAP12 Œæ Q, Os Gr 24h T AMPAGNO
1 6; RS 1 À = Ripisylve du Tarn 0 N ; c
e G Zone É 5 a ë
d'urbanisation MRUb s 6
future 2 de
Zone Ô ot L à EL pavillonnaire Cats
C 3
; " PO . .
OAP7, be 123 BUS ' o N d'activités # UDbES 6 1 Immopôle j 7 A
18 ce 1 Centre-ville 4 ”
LS 7 ArLn. 24 EX NM:
22 SE
2 2 ñ 26 2
a 1
2 25
$ & 4 2
Zone NO TX 0% 3 Ê] agricole code 2 : 1 EN \ e
É N Rigaua Voie verte de © Ù l'ancienne voie C
o |! ferrée
1 Î 4
s D \ On E
18
3 18/1 PF 56
Î 0 2 a) Ue
: AUa1 2 3 e Zone urbaine
ÿ CG, Zone à vocation
d'urbanisation ns. d'équipements 5 tue d'urbanisation
O; Zone future N
agricole AUa2
Zone
nu 16 d'urbanisation
Légende Cimetière Ubb tidire C Ue 1
Dent creuse AUa4 Zone
Potentiel de restructuration d'urbanisation
future a3
Réseau d'assainissement
Surface de la zone Uba : 85,7 ha
Surface de la zone Ubb : 2 ha 2AU f\ Surface totale de la zone Ub : 87,7 ha
Surface des dents creuses dans la zone : 1,8 ha
Surface des potentiels de restructuration dans la zone : 1,9 ha
Secteur d'OAP dans la zone : 1,3 ha
Nombre de constructions attendues : 31 0 250 500 m Croissance démographique prévue : 71
97
TABLEAU DE BORD
Carte 43: Justification des limites des zones Ub, UrbaDoc, 2016 98
CARACTERISTIQUES
DES DIFFERENTES
ZONES
1. Les zones urbaines
Les zones urbaines (zone U) sont des zones
dans lesquelles les équipements publics
(voiries, alimentation en eau potable,
électricité, réseau public d’assainissement,
défense incendie…), existants ou en cours de
réalisation, permettent d’admettre
immédiatement des constructions. En classant
ces zones U, la commune admet implicitement
qu’elles ont le niveau d’équipements
nécessaire à une urbanisation immédiate.
Les zones urbaines se divisent :
- en zone Ua pour le centre-ville de Bressols ;
- en zones Ub pour les secteurs ayant servi de
support à une urbanisation de type
pavillonnaire où l’assainissement collectif est
majoritaire ;
- en zones Uc pour les secteurs ayant servi de
support à une urbanisation de type
pavillonnaire où l’assainissement non collectif
est majoritaire ;
- en zone Ud pour la zone urbaine à vocation
d’équipements cultuels ;
- en zones Ue pour les secteurs dédiés à aux
équipements publics et collectifs ;
- en zones Ux pour les secteurs dont la
vocation est l’activité économique.
1.1 La zone Ua : zone urbaine
correspondant au centre-ville de
Bressols
La zone Ua, d’une superficie de 6 ha,
correspond à la partie la plus ancienne, mais
aussi la plus dense du territoire communal : il
s’agit du bourg centre de Bressols. Cette zone
Ua ne présente aucun potentiel de
densification.
Le cadre bâti se réfère à des maisons
anciennes d’inspiration rurale qui présentent
une qualité architecturale vernaculaire
reconnue (matériaux usités, volumétrie…).
Ce cœur de village est implanté sur un
croisement le long de la RD930. Il se
caractérise ainsi par la présence de tronçons
de fronts bâtis construis à l'alignement des
rues (RD 930, rue des écoles, rue du Touron).
Les constructions sont jointives et érigées en
double-mitoyenneté, implantées à l'alignement
de l'espace public. Ces fronts bâtis forment une
séquence visuelle de qualité en entrée de ville
en provenance de Montauban par la RD 930.
Le centre-ville correspond à la première entité
bâtie historique du territoire mais c’est
également celle qui est la plus représentative
de la commune car elle abrite plusieurs
équipements structurants, services et
commerces. Elle est circonscrite au Nord, à
l’Ouest et au Sud-Ouest par la zone Ub qui
correspond aux extensions pavillonnaires. A
l’Est, elle est bordée par une zone naturelle
correspondant à la ripisylve du Tarn.
Au Sud-Est, la zone naturelle qui la jouxte
correspond au parc arboré de la maison
marquant l’entrée du centre-ville et située à
l’Est de la RD 930.
La zone Ua ne présente aucun potentiel de
densification.
Cette zone est desservie par les réseaux AEP,
d’assainissement collectif et d’électricité et est
défendue contre le risque incendie.
1.2 La zone Ub : zone urbaine
correspondant aux extensions
pavillonnaires où l’assainissement
collectif est majoritaire
La zone Ub correspond aux extensions
pavillonnaires ayant débordées le périmètre
originel du noyau villageois, s’étalant surtout au
Nord, au Sud et à l’Ouest de la zone Ua ; l’Est
étant limité par le Tarn et sa ripisylve.
Les zones Ub se distinguent en deux sous-
secteurs : un sous-secteur Uba, où 25 à 40%
de logements sociaux dans les nouvelles
opérations sont obligatoires, et un sous-secteur
Ubb, où le seuil de 40% de logements sociaux
dans les nouvelles opérations peut être
dépassé (sans être toutefois inférieur au seuil
de 25%).
Le sous-secteur Ubb concerne trois sites : le
site des services techniques communaux qui
vont être relocalisés à terme, un site situé au
Nord de l’allée des Platanes correspondant à
un vaste espace interstitiel, et enfin le secteur
situé à l’Est du cimetière de Trixe qui constitue
une propriété de la commune, où sont prévus
une forte part de logements sociaux afin de
rattraper le retard affiché dans le diagnostic.
La zone Ub incarne une entité homogène d’un
point de vue urbain : le bâti observé est
organisé sous la forme d’opérations groupées
de type lotissements permettant de rentabiliser
efficacement le foncier disponible et d’optimiser
les coûts en matière d’équipement voirie et de
réseau. Les constructions sont agencées en
fonction d’une voirie spécifique, quasiment
toujours en retrait. Ces aménagements
d’ensemble permettent de gérer de manière
rationnelle l’espace.
Les densités observées sont plus modérées
avec une implantation des constructions en
milieu de parcelle. JUSTIFICATION DES LIMITES DES
Elaboration du PLU ZONES Uc
Lagniel
ES
OAP12
ne ES
\| { pe @
De AN Ve [774
Laquille Los
|
ES
7
Crouzailles © ) (22 à
(1 U
K
Nauzes
OAP14
: ESS EE [RS 27 te \S A0 ss n L'LTTIE DA AE \
Légende
e
# Dent creuse
r Potentiel de restructuration
Surface de la zone Uc : 203,5 ha PS Surface des dents creuses dans la zone : 7,5 ha Pa Extension PAU Surface des potentiels de restructuration : 6,2 ha
Surface relative à l'extension de la PAU : 4,0 ha d , Secteur d'OAP dans la zone : 2,1 ha = PES Nombre de constructions attendues : 69 AE Croissance démograpjgphique prévue : 158 A Horton en cours POICL)
99
TABLEAU DE BORD
Carte 44 : Justification des limites des zones Uc, UrbaDoc, 2016 É) F3 Commune de Bressols (82) JUSTIFICATIOIN DES LIMITES DE Réalisation : UrbaDoc Juin 2016
uRBAboc
Elaboration du PLU LA ZONE Ud Source : DGFiP, BDORTHO 2010
Zone
pavillonnaire
Zone agricole
É) F3 Commune de Bressols (82) JUSTI FICATIOI N DES LIMITES Réalisation : UrbaDoc Juin 2016
URBADOC
Elaboration du PLU DES ZONES Ue Source : DGFiP, BDORTHO 2010
Hameau de + | Cimetière de Eee Le du Brial (os T 147 ET
NE 9 Bressols
ei Zone naturelle
Zone | _ ripysylve du
pavillonnaire C'Où Tarn &
©
>
Eglise et ES Bourg centre COTECE CN où de Bressols Ÿ
UN LE II Complexe CS 7 sportif de Brial
Terrain de
els 417)
LE
Légende
Æ Zone à
N, Emprise du PPRi urbaniser
Commune de
Lacourt-Saint-
Pierre
Complexe
Zone à CT at
urbaniser cé
Zone à
\ a urbaniser
Cimetière de
LE
100
TABLEAU DE BORD
Carte 45 : Justification des limites des zones Ud, UrbaDoc, 2016
Carte 46 : Justification des limites des zones Ue, UrbaDoc, 2016 JUSTIFICATION DES LIMITES DES | *sisation: UrbaDoc Juin 2016
ZONES Ux Source THE: BEEN 26
(Ux:
[UC
Crouzailles
PAYER]
Zone
d'extensions
pavillonnaires
Zone agricole
(Ubb}
AVES 'AUa6)
Immopôle
[Ubb)]
Zone
d'extensions
pavillonnaires
Zone à urbaniser
à vocation
d'activiés Ux
Zone
UE) d'extensions
De pavillonnaires
Ue]
AUDE]
[Uc)
AUD] Moulis
l Umberti
M an
Zone naturelle
Zone à urbaniser
à vocation
d'activiés (A)
[N] Légende
PA Dent creuse en zone d'activités
[Üc)
[Ux:
[A
T4 Potentiel de restructuration en zone d'activités
| Zone agricole | agricole
Surface de la zone Ux : 110,1 ha
Surface des dents creuses dans la zone : 11 ha
Surface des potentiels de restructuration : 3,1 ha
Es
®
101
TABLEAU DE BORD
Carte 47 : Justification des limites des zones Ux, UrbaDoc, 2016 102
Les limites des zones Ub sont établies au plus
près de la partie actuellement urbanisée en y
intégrant tout de même quelques possibilités
de densification (qualification de dents creuses
ou requalification d’espaces déjà artificialisés
comme pour les bâtiments techniques ou pour
l’OAP n°13 concernant l’ancienne station-
service). Les plus grandes parcelles encore
libres, qui y sont incluses, ont été classées en
zone à urbaniser (zones AUa), sur lesquelles
sont portées des Orientations d’Aménagement
et de Programmation.
L’ensemble des zones Ub est desservi par les
réseaux AEP, électriques et d’assainissement
collectif.
1.3 Les zones Uc : zones urbaines
correspondant aux extensions
pavillonnaires où l’assainissement
non collectif est majoritaire
Les zones Uc correspondent aux extensions
pavillonnaires où l’assainissement non collectif
est majoritaire, et dont les typicités urbaines
sont semblables à la zone Ub, c’est-à-dire à
des zones d’habitat dont les caractéristiques -
forme urbaine et architecture - sont plus
contemporaines.
Elles se situent sur les hameaux de Perayrols
et Brial et le long des axes de circulation qui
irriguent l’ensemble du territoire communal,
présentant parfois des linéaires le long de ces
voies, comme à Laguille, à La Plane ou à
Lagniel, par exemple. Ce développement
urbain est inhérent au processus de
résidentialisation qui se caractérise par une
mixité du bâti mêlant à la fois des constructions
vernaculaires – cœur du hameau de Brial – et
des constructions implantées au gré des
opportunités foncières pour la majorité des
autres secteurs.
Les zones Uc se distinguent des zones Ua et
Ub par une densité du bâti encore moindre et
par une présence plus importante de jardins ou
d’espaces libres non bâtis. Comme en zone
Ub, l’accroche du bâti à la voirie n’est plus une
règle.
Des franges de zones Uc situées à Perayrols
et à Brial sont concernées par le Plan de
Prévention des Risques Inondation.
Les limites des zones Uc sont établies au plus
proche de la partie actuellement urbanisée en
y intégrant tout de même quelques possibilités
de densification (qualification de dents creuses,
éventuels potentiels de restructuration) et
incorporant également les permis de construire
et certificats d’urbanisme en cours de validité.
Quelques extensions de la zone Uc ont parfois
été intégrées permettant de proposer des
possibilités de relocalisation pour les
expropriés de la LGV.
L’ensemble des zones Uc est desservi par les
réseaux AEP, électriques.
1.4 La zone Ud : zone urbaine à
vocation d’équipements cultuels
La zone Ud correspond à la propriété de la
communauté des Témoins de Jéhovah, où sont
concentrés des bâtiments à vocation cultuelle
tels que la salle d’assemblées. Cette zone
s’étend sur une superficie de 19,1 ha. Elle se
positionne le long de la route de Montbartier,
au lieudit Pastenc, le long d’une zone
pavillonnaire Uc située de l’autre côté de cette
route. Dans cette zone, ne sont autorisées que
les nouvelles constructions liées à l’activité de
culte.
1.5 Les zones Ue : zones urbaines à
vocation d’équipement public
Les zones Ue, au nombre de sept,
correspondent aux secteurs dédiés à
l’hébergement de bâtiments à usage public,
tels que des établissements scolaires, des
installations périscolaires, des équipements
sportifs, des équipements ludiques, etc. Elles
couvrent une superficie de 47,6 ha.
Elles se trouvent en majorité insérées dans la
trame urbaine hormis les deux zones au Sud
du village de Bressols, correspondant pour
l’une au terrain de sport et club-house en bord
de Tarn, et pour l’autre au cimetière de Trixe
situé le long de la route éponyme.
Le secteur le plus occidental, en limite de la
commune de Lacourt-Saint-Pierre, concerne
l’emprise de la base de loisirs du lac de Négret.
Il s’agit d’un site à vocation d’activités ludiques.
La zone Ue située en bord du Tarn ainsi que la
frange orientale de la zone Ue relative au
complexe sportif de Brial, sont impactées par le
Plan de Prévention des Risques Inondation.
1.6 Les zones Ux : zones urbaines à
vocation d’activités
Les zones Ux, au nombre de huit, sont les
secteurs déjà bâtis et qui ont une vocation
d’activités.
Les zones Ux sont toutes situées en continuité
de zones urbaines existantes et se situent au
sein ou dans le prolongement de la ville, ou le
long de l’autoroute A 20.
La zone de Trixe – Moulis est impactée par le
Plan de Prévention des Risques Inondation.
Le classement en zone Ux a pour but de
maintenir l’activité économique existante sur le
territoire communal en autorisant son évolution.
Seules les installations et constructions en lien
avec le fonctionnement de l’activité existante
seront autorisées au sein des zones Ux. Commune de Bressols (82) JUSTI FICATIOI N DES LIMITES Réalisation : UrbaDoc Juin 2016
Elaboration du PLU DES ZONES AUa Source : DGFiP, BDORTHO 2010
AAETEN
Frange Sud du Frange Est du
village de village de Bressols Bressols
pavillonnaire pavillonnaire
Voie verte de
= [Uba] 1101 0:
: p | ferrée Zone agricole M [\ Zone Ubb 5 \ É 2
avillonnaire A ULE
2 =
<
An VINIE Complexe
LT 2101411
(N Ps
Zone d'activités Zone Uba
Immopôle [UH pavillonnaire ee [Übb)]
: D: Cimetière de Trixe Zone Uc
pavillonnaire
Surface totale de la zone AUa : 23,6 ha
Surface de la zone AUaï : 8 ha
Surface de la zone AUa2 : 5,3 ha
Surface de la zone AUa3 : 3,9 ha
Surface de la zone AUad4 : 2,8 ha
Surface de la zone AUaS : 1,1 ha
Surface de la zone AUa6 : 2,5 ha
Constructions attendues selon les OAP (Cf. Pièce 3)
: 277 dont 65 logements sociaux
Croissance démographique prévure : 637
we Jo 100 200 rm
LE
Commune de Bressols (82) JUSTI FICATIOI N DES LIMITES Réalisation : UrbaDoc Juin 2016
Elaboration du PLU DES ZONES AUD Source : DGFiP, BDORTHO 2010
AAETEN
Hameau de Brial
Zone Uc
pavillonnaire
[UC
Lieudit
Labeille Est
AUbA] A
Zone Uba Zone agricole
pavillonnaire
Zone Uc
pavillonnaire
Us
Surface totale de la zone AUD : 10,4 ha
Surface de la zone AUb1 : 5,5 ha
Surface de la zone AUb2 : 4,9 ha
Constructions attendues selon les OAP (Cf. Pièce 3)
: 50 dont 12 logements sociaux
Croissance démographique prévure |: 115
103
TABLEAU DE BORD
Carte 47 : Justification des limites des zones AUa, UrbaDoc, 2016
Carte 48 : Justification des limites des zones AUb, UrbaDoc, 2016 Commune de Bressols (82
Ter JUSTI FICATIOI
N DES LIMITES Réalisation : UrbaDoc Juin 2016
n Elaboration du PLU DES ZONES
EE
UR OC
dE
Source : DGFiP, BDORTHO 2010
Zone à urbaniser
à vocation
d'activités
Commune de
Labastide-Saint-
PA nr, Pierre
Zone Uc _— FE LeË N pavillonnaire A ! AT
UX
Zone d'Umberti
Surface totale de la zone AUX : 38,2 ha
Commune de Bressols (82
. JUSTI FICATIOIN
DES LIMITES Réalisation : UrbaDoc Juin 2016
ne Elaboration du PLU DES ZONES
ZA
baine à
Surface totale de la zone 2AU : 5,0 ha CT À
d'équipements
Stade municipal
UR OC
Source : DGFiP, BDORTHO 2010
pa} lAU2)
(AU&4)
Zone à urbaniser [NI AUa4
Zone naturelle
Ripisylve du Tarn
m
'OTATTL CE
ET AI
AUa3] 671
Zone à urbaniser
AUa3
Zone agricole
[A]
104
TABLEAU DE BORD
Carte 49 : Justification des limites des zones AUx, UrbaDoc, 2016
Carte 50: Justification des limites des zones 2AU, UrbaDoc, 2016 Commune de Bressols (82)
JUSTIFICATIOIN DES LIMITES DE
Elaboration du PLU
Zone naturelle
[Uc)
Zone urbaine Uc
Hameau de Brial
Réalisation : UrbaDoc Juin 2016
LA ZONE 2AUx Source : DGFiP, BDORTHO 2010
105
TABLEAU DE BORD
Carte 51 : Justification des limites de la zone 2AUx, UrbaDoc, 2016 106
2. Les zones à urbaniser
Les zones à urbaniser correspondent à des
secteurs présentant un caractère pour l’instant
naturel ou agricole mais qui sont voués à
l’urbanisation dès lors qu’ils seront équipés
(voirie, eau, électricité, défense incendie…).
Conformément aux dispositions de l’article
R*151-20 du code de l’urbanisme si, à la
périphérie immédiate de la zone existent des
réseaux suffisants, la zone peut être ouverte à
l’urbanisation dans le respect des prescriptions
du projet d’aménagement et de développement
durables et du règlement, c’est-à-dire soit sous
forme d’opération d’ensemble (lotissement par
exemple), soit au fur et à mesure de la
réalisation des équipements interne à la zone
(sous réserve que les conditions de desserte et
de branchements aux réseaux aient été
précisément définies dans le PADD et le
règlement).
Si les réseaux n’ont pas une capacité
suffisante pour desservir les constructions à
implanter dans l'ensemble de cette zone, son
ouverture à l'urbanisation est subordonnée à
une modification ou à une révision du plan
local d'urbanisme comportant notamment les
orientations d'aménagement et de
programmation de la zone.
Les zones à urbaniser se situent intégralement
en continuité des tissus actuellement urbanisés
et sont d’ores et déjà équipées par l’ensemble
des réseaux (électricité, AEP, et défense
incendie).
2.1 Les zones AUa : zone à urbaniser à
vocation d’habitat en assainissement
collectif
Il s’agit de six zones, dans le prolongement de
la Partie Actuellement Urbanisée au Sud, voire
enchâssée à cette dernière à l’Ouest en bord
d’autoroute A20. L’ensemble de ce zones se
trouve en continuité directe du village de
Bressols et sont desservies par le réseau
d’assainissement collectif. Les indices attribués
aux différentes zones renseignent leur ordre
d’urbanisation. Cependant, selon les propriétés
foncières, et l’amené des réseaux au sein des
divers secteurs, une simple modification pourra
éventuellement modifier cet ordre.
L’aménagement de ces divers sites doit être
conforme aux principes obligatoires rappelés
dans la pièce 3, celle des Orientations
d’Aménagement et de Programmation. Ces
zones AUa permettent d'investir de vastes
espaces interstitiels ou de poursuivre
l’urbanisation dans le prolongement de
l’existant, propice à être urbanisé du fait de leur
proximité avec l'ensemble des réseaux, du
centre de Bressols et des équipements
structurants et services sur la frange Sud du
bourg. Aussi, leur urbanisation permettra de
mieux marquer la cohérence du secteur Sud du
bourg en créant notamment un lien entre les
zones d’habitat et de services situées au Sud
et de marquer une limite plus affirmée entre le
paysage urbain qui avait commencé à
s’égrainé le long des voies de circulation vers
le Sud, et l’espace agricole incarné par la
culture fruitière qui vient ceinturer
l’agglomération bressolaise.
2.2 Les zones AUb : zone à urbaniser à
vocation d’habitat en
assainissement non collectif
Il s’agit de six zones, dans le prolongement des
extensions pavillonnaires ou hameaux, non
desservies par l’assainissement collectif.
Les indices attribués aux différentes zones
renseignent leur ordre d’urbanisation.
Cependant, selon les propriétés foncières, et
l’amené des réseaux au sein des divers
secteurs, une simple modification pourra
éventuellement modifier cet ordre.
Trois d’entre elles se situent sur le hameau de
Brial et sont contigües les unes avec les
autres.
Les trois autres secteurs se trouvent
respectivement situés sur les lieudits de
Gandal au Sud de l’agglomération bressolaise,
de Labeille Est, et sur le hameau de Perayrols.
L’aménagement de ces secteurs doit être
conforme aux principes obligatoires rappelés
dans la pièce 3, celle des Orientations
d’Aménagement et de Programmation.
Tout comme les zones AUa, ces secteurs
permettent d'investir de vastes espaces
interstitiels ou de poursuivre l’urbanisation dans
le prolongement de l’existant, propice à être
urbanisé du fait de leur proximité avec
l'ensemble des réseaux, des zones d’habitat
existantes et des équipements structurants et
services sur ces divers secteurs.
2.3 Les zones AUx : zones à urbaniser à
vocation d’activités
Au nombre de deux, elles se trouvent en lien
direct avec les zones existantes de Umberti et
de Trixe, sur l’entrée Sud du territoire
communal, de part et d’autre de l’autoroute
A20.
Leur définition correspond au prolongement
des zones d’activités existantes.
La zone AUx de Laplane, la plus méridionale,
est impactée par le Plan de Prévention des
Risques Inondation sur toute sa frange
orientale. Elle fait également l’objet d’un projet
identifié de « plateau d’activités tertiaires et de
services-PME/PMI – commerciales et retail
park ». JUSTIFICATION DES LIMITES DES | Rés'sstion: UrbaDoc Juin 2016
Ripiylive du Tarn
Perayrols fAUb 1]
[Uc)
[Uc) +
\ À Marsal
Forêt d'Agre EN
IN Æ
S
® Eventuelle
relocalisation de je
ELLE
Surface totale des zones N : 166,5 ha
107
TABLEAU DE BORD
Carte 52 : Justification des limites des zones N, UrbaDoc, 2016 108
Ces zones AUx sont dédiées au renforcement
de la polarité économique de Bressols, tout en
bénéficiant de la proximité de l’autoroute A20
et de son effet « vitrine ». Elles permettront
également de relocaliser les entreprises qui
seront expropriées par le passage de la LGV.
2.4 Les zones 2AU : zones à urbaniser
fermées à vocation d’habitat
Le règlement graphique définit deux zones
2AU. Elles se situent toutes les deux au Sud
de l’agglomération bressolaise, en continuité
directe des zones à urbaniser AUa.
Ces secteurs ne sont pas pour l’instant
desservis par les réseaux.
In fine, l’urbanisation de ces zones qui se
développent sur une superficie totale d’environ
5 ha permettrait à minima la réalisation d’une
cinquantaine de constructions.
2.5 Les zones 2AUx : zones à urbaniser
fermée à vocation d’activités
Le règlement graphique définit une seule zone
2AUx. Elle se trouve encadrée par la zone à
urbaniser à vocation d’activités du Moulis, AUx,
au Sud, et par la zone d’activités de Pastenc,
Ux, au Nord. Elle est concernée par le Plan de
Prévention des Risques pour inondation du
Bassin du Tarn.
Cette zone fermée constitue une réserve
foncière fléchée pour recevoir une
infrastructure publique d’intérêt intercommunal,
départemental et régional. Elle pourra
également recevoir des activités économiques
en extension de la zone d’activités AUx du
Pastenc.
Sur ce secteur, les réseaux ne sont, pour
l’heure, pas présents.
Les zones AUx et 2AUx combinées, dégagent
plus de 72 ha de surface, destinés à
l’implantation de nouvelles activités ou la
relocalisation d’activités existantes. Ceci est
conforme aux prescriptions du SCOT qui définit
trois zones d’activités majeures sur son
territoire, qui doivent consommer jusqu’à 400
ha.
3. Les zones naturelles
Les zones naturelles et forestières sont
appelées zones "N". Indépendamment du
degré d'équipement, le classement en zone N
doit être motivé, soit par la qualité du site ou
des paysages et/ou leur intérêt esthétique ou
historique, soit par le caractère majoritairement
naturel des lieux qu'il s'agit dès lors de
conserver. Les secteurs "N" sont donc très
largement inconstructibles, hormis des
extensions ou annexes d’habitation de
constructions existantes ou des
constructions/installations nécessaires aux
services d'intérêt collectif. L'objectif de cette
zone est de garantir la vocation d'espace
naturel en réhabilitant les paysages et en
restaurant les milieux.
Une grange ronde, située sur le lieudit de La
Loube, le long de la route de Montech, est
impactée par le fuseau de la future LGV. Cette
bâtisse, de haute valeur patrimoniale, pourrait
être démontée pour être reconstruite sur la
zone N située en entrée Sud du bourg.
Les zones "N" correspondent essentiellement
aux espaces boisés de la commune.
Ces zones naturelles sont en partie
concernées par le Plan de Prévention des
Risques Inondation.
Les espaces naturels, en plus de constituer
des réservoirs de biodiversité pour la faune et
la flore, jouent également un rôle important
dans le maintien des sols en limitant leur
érosion, notamment pour le talus de la
première terrasse du Tarn.
En outre le PLU qui délimite les espaces
naturels à protéger, s’est également attaché à
préserver l’ensemble des zones naturelles et
zones humides, participant au réseau de
trames vertes et bleues.
Le zonage tient compte de la nécessité de
préserver l'ensemble des trames végétales et
trames bleues en raison de leurs sensibilités
paysagères, floristique et faunistique ; cela
concerne tout particulièrement les secteurs
référencés en tant que ZNIEFF (zone naturelle
d'intérêt écologique faunistique et floristique) :
« Forêt de Montech ou forêt domaniale
d’Agre », «Basse vallée du Tarn», ainsi que du
site d’Importance Communautaire, Natura
2000, « Vallée du Tarn, de l’Aveyron, du Viaur,
de l’Agout et du Gijou ».
Les espaces boisés qui présentent la double
fonction de caractériser le paysage de la
commune et de procurer une richesse
écologique (faune, flore, habitats…) ont
également été classés en zone naturelle. Ils
avaient notamment été identifiés comme des
milieux naturels à enjeu fort dans le diagnostic. Commune de Bressols (82)
uR
Elaboration du PLU
Surface totale des zones A : 1289,4 ha
JUSTIFICATION DES LIMITES DES | Rétisstion: UrbaDoc Juin 2016
ZONES A Source : DGFIiP, BDORTHO 2010
u
SES Ua
Bressols
We [Ue]
Vo
AURA AUR
CE 0
AUa3) C7 ,
109
TABLEAU DE BORD
Carte 53 : Justification des limites des zones A, UrbaDoc, 2016 110
4. Les zones agricoles
Le conseil municipal a souhaité le maintien de
l’activité agricole, conformément à la fiche
action n°6 du PADD. Les données agricoles
inhérentes à l’activité d’arboriculture constituent
une signature économique et paysagère de
premier plan pour la commune.
Afin de permettre la pérennité de l'activité
agricole, et de ne pas créer de conflits d'usage,
le PLU a ainsi circonscrit les zones U dans
leurs limites et accorde un maximum de
ressource à l'espace agricole. Les plus
grandes dents creuses et espaces pressentis à
l’urbanisation ont été systématiquement
classées en zone à urbaniser du PLU (AU et
2AU) et/ou ont fait l’objet d’orientations
d’aménagements afin de garantir une
urbanisation cohérente, organisée et non
subie.
La zone A correspond aux secteurs de la
commune, équipés ou non, qui sont à protéger
en raison du potentiel agronomique, biologique
ou économique des terres agricoles. Les
bâtiments sont isolés et de volumétrie simple. Il
est primordial de maintenir, sur le territoire
communal, une activité agricole significative et
en équilibre avec le développement urbain.
La zone A regroupe :
- Les parcelles valorisées par l’agriculture ;
- l’habitat diffus situé en zone agricole.
Cet habitat diffus, réparti de manière ponctuelle
sur l’ensemble du territoire, mérite de pouvoir
évoluer, c’est pourquoi seules les extensions et
annexes des constructions existantes y sont
autorisées dans la mesure où, l’aléa inondation
qui les impacte, le permet. A contrario les
nouvelles constructions à vocation d’habitat
sont proscrites dans ces zones, car cet habitat
diffus ne doit pas être encouragé afin d’éviter
tout développement de l’urbanisation sur des
surfaces agricoles peu équipées en réseaux.
Une partie de la zone A ainsi délimitée, est
impactée par le Plan de Prévention des
Risques Inondation. 111 Réalisation : ETEN Environnement,
Mai 2016
Localisation des secteurs d'étude
c Commune de Bressols (82)
Aer - ul c
Elaboration du PLU Source : BD Ortho
Légende
C1 Limite communale
Secteur 1
Secteur 5
0 0.5 1. km
C1 Zones d'étude EE
112
TABLEAU DE BORD
Carte 54 : Localisation des secteurs d’étude; ETEN Environnement ; Mai 2016 113
ANALYSE DETAILLEE
DES SECTEURS
PROJETES A
L’URBANISATION
1. Méthodologie et localisation des
différents secteurs étudiés
Le but est de caractériser le site du projet de
PLU d’un point de vue écologique : ses
grandes composantes, sa diversité et sa
richesse biologique, ainsi que les potentialités
d’expression de cette richesse. Il s’agit donc
d’apprécier globalement la valeur écologique
du site, l’évolution naturelle du milieu et les
tendances pouvant influer sur cette évolution.
L’étude a été effectuée à partir d’investigations
de terrain ciblées sur les secteurs projetés à
l’urbanisation et également par l’analyse des
données bibliographiques disponibles.
Les investigations de terrain ont été réalisées
le 23 novembre 2013, le12 et le 25 juin 2014.
2. Localisation des différents
secteurs étudiés
L’expertise a porté sur 5 secteurs répartis sur
l’ensemble de la commune. Les zones étudiées
concernent les parcelles ouvertes à
l’urbanisation, classées en zones AU, ainsi que
celles non urbanisées à ce jour mais déjà
classées en zone urbaine (dents creuses).
3. Analyse détaillée par secteurs
Ci-après sont présentés les résultats de
l’analyse détaillée suite au passage de terrain.
Les investigations ont été menées à la
parcelle, aussi sont décrites ci-après dans des
cartes par secteurs. Commune de Bressol (82) Réalisation : ETEN Environnement
— Milieux naturels: secteur 1 Mai 2016
” [urBAboc Centre ville Elaboration du PLU Source : ETEN environnement, SATESE 82
Légende
1) aire
[__ Limite communale
| | Parcelles cadastrales
Zones à urbaniser
mi Cours d'eau et plan d'eau
Zones humides (SATESE 82)
Milieux naturels et anthropiques
Faune et flore remarquable = Plans d'eau
% Lézard vert occidental |. Prairies fauchées
Bosquets
Ww— Oedicneme criard Friches
: sm *,* Cultures Eléments à préserver
Vergers
& Arbres à conserver Potagers
——— Haies Zones remaniées
= Aljgnements d'arbres
Commune de Bressol (82) Réalisation : ETEN Environnement
© Enjeux des milieux naturels: secteur 1 MAUR uRBAboc Centre ville Elaboration du PLU Source : ETEN environnement, SATESE 82
Légende
\ à ‘à
Limite communale
| Zones à urbaniser
Enjeux liés aux milieux
Fort
Modéré
Faible
Très faible
Eléments à préserver
& Arbres à conserver
——— |inéaires boisés à conserver
Cours d'eau et plan d'eau
Zones humides (SATESE 82)
114
TABLEAU DE BORD
Carte 55 : Milieux naturels : secteur 1 Centre-ville ; ETEN Environnement ; Mai 2016
Carte 56 : Enjeux écologiques : secteur 1 Centre-ville ; ETEN Environnement ; Mai 2016 115
3.1 Secteur 1 : centre-ville
Le centre-ville présente peu d’enjeux.
La parcelle notée 1 est un boisement, enclavé
par l’urbanisation, mais qui peut être
potentiellement intéressant pour la faune. Les
« oasis » de biodiversité sont susceptibles de
concentrer les espèces en contexte urbain,
comme c’est le cas des parcs arborés par
exemple.
La destruction de ce boisement aurait un
impact sur les espèces le colonisant, aussi il
convient de le préserver dans la mesure du
possible.
La parcelle identifiée 2 est une friche herbacée
bordant un chemin de promenade bordé
d’arbres remarquables par leur âge et les
cavités qu’ils présentent. Le Lézard vert
occidental est présent dans cet habitat. Les
haies encadrant la parcelle sont fournies et
présentent un intérêt certain pour les espèces
animales (Rossignol philomèle, Verdier
d’Europe, Tourterelle des bois, Pic vert…).
Aussi il conviendra en cas d’aménagement de
cette parcelle de conserver les haies et
alignements d’arbres qui la bordent.
La parcelle notée 3 semble être une prairie ou
une friche herbacée. L’accès à la parcelle étant
fermé (propriété privée), celle-ci n’a pu qu’être
observée de la route. Les haies et arbres qui
l’entourent doivent dans tous les cas être
préservés, constituant un habitat d’espèces
important.
A noter la présence de 2 espèces végétales
remarquables : Briza minor et Carex
echinata, toutes deux déterminantes ZNIEFF
en Midi-Pyrénées.
Un individu d’Œdicnème criard a également
été noté sur la parcelle notée 4. Cette espèce
constitue un enjeu fort et peut possiblement
utiliser les cultures rases et friches basses pour
sa nidification. L’habitat en lui-même ne
représentant pas d’enjeu (abondant en Tarn-et-
Garonne et très présent sur la commune de
Bressols), il conviendra simplement d’éviter la
période de reproduction de l’espèce afin de ne
pas l’impacter.
Le reste des parcelles du secteur « centre-
ville » présentent un enjeu de conservation
faible à nul, aussi il est recommandé, dans
l’intérêt de la préservation du patrimoine
biologique de la commune, d’aménager ces
parcelles à moindre enjeu en priorité.
Il conviendra de conserver les vieux arbres
ainsi que les linéaires arborés et de préserver
des bandes enherbées d’au moins 5 mètres de
largeur afin de ne pas impacter les éléments
remarquables. Commune de Bressol (82) Milieux naturels: secteur 2 DOORArE ÊTES EURE
fee © Nord-Ouest
- Elaboration du PLU Source : ETEN environnement, SATESE 82
= —
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Parcelles cadastrales
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Zones humides (SATESE 82)
Milieux naturels et anthropiques
Prairies fauchées
Cultures
NN
200*m
Mai 2016
AAETEN Nord-Ouest
Commune de Bressol (82) Enjeux des milieux naturels: secteur 2 DONNE ETERS EURE
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… 4 É ; | Limite communale
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Enjeux liés aux milieux
7 |] Fort e Modéré
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+
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& Arbres à conserver
—— |inéaires boisés à conserver
Cours d'eau’et plan d'eau
Zones humides (SATESE 82)
de
200#m
116
TABLEAU DE BORD
Carte 57 : Milieux naturels : secteur 2 Nord-Ouest; ETEN Environnement ; Mai 2016
Carte 58 : Enjeux écologiques : secteur 2 Nord-Ouest ; ETEN Environnement ; Mai 2016 117
3.2 Secteur 2 : Nord-Ouest
Le secteur Nord-Ouest présente des dents
creuses d’enjeu faible à très faible.
Il s’agit de cultures ne présentant pas d’intérêt
particulier pour la faune ni pour la flore.
La prairie adjacente est quant à elle
susceptible d’abriter une diversité végétale plus
importante. Elle abriterait potentiellement des
insectes pollinisateurs dont certains pourraient
être patrimoniaux.
Cette zone ne présentant pas d’enjeux
particuliers relatifs aux milieux naturels, il
est conseillé de privilégier ce secteur pour
l’aménagement. Commune de Bressol (82) Réalisation : ETEN Environnement
— Milieux naturels: secteur 3 Mai 2016
u C
Elaboration du PLU Garuste-Labelanet-Brial Source : ETEN environnement, SATESE 82
Légende
[ À Limite communale
Parcelles cadastrales
Zones à urbaniser
Eléments à préserver
& Arbres à conserver
——— Haies
=== Alignements d'arbres
1 Cours d'eau et plan d'eau
Zones humides (SATESE 82)
Milieux naturels et anthropiques
s Plans d'eau
+". Prairies fauchées
Friches
Cultures
Commune de Bressol (82) Réalisation : ETEN Environnement
© Enjeux des milieux naturels: secteur 3 MAUR u C Elaboration du PLU Garuste-Labelanet-Brial Source : ETEN environnement, SATESE 82
Légende
noue) .
Limite communale
Zones à urbaniser
1 /) Eléments à préserver
9/ ,
& Arbres à conserver
= |jnéaires boisés à conserver
Cours d'eau et plan d'eau
Zones humides (SATESE 82)
118
TABLEAU DE BORD
Carte 59 : Milieux naturels : secteur 3 : Garuste-Labelanet-Brial ; ETEN Environnement ; Mai 2016
Carte 60 : Enjeux écologiques : secteur 3 : Garuste-Labelanet-Brial ; ETEN Environnement ; Mai 2016 119
3.3 Secteur 3 : Garuste-Labelanet-Brial
Ce secteur présente des enjeux très faibles à
modérés.
La parcelle notée 5 est un ensemble de
prairies entrecoupées de haies. Ces milieux
semblent entretenus régulièrement et
présentent un aspect uniforme ; ils font partie
de la trame verte et bleue communale.
Le reste des parcelles de ce secteur présentent
un enjeu de conservation faible. Il conviendra
de conserver les vieux arbres ainsi que les
linéaires arborés et de préserver des bandes
enherbées d’au moins 5 mètres de largeur afin
de ne pas impacter ces éléments
remarquables. Commune de Bressol (82)
UR C
w<
LT Lee
53
2
j
Elaboration du PLU
Milieux naturels: secteur 4
Sud-Ouest
Réalisation : ETEN Environnement
Mai 2016
Source : ETEN environnement, SATESE 82
Légende
Limite communale
| | Parcelles cadastrales
| Zones à urbaniser
Faune et flore remarquable
Faucon hobereau
Fauvette grisette
ilan noir
Pie-grièche sp.
Eléments à préserver
& Arbres à conserver
—— Haies
=== Alignements d'arbres
Cours d'eau et plan d'eau
Zones humides (SATESE 82)
Milieux naturels et anthropiques
Friches
Commune de Bressol (82)
SE
Elaboration du PLU
Enjeux des milieux naturels: secteur 4
Sud-Ouest
* ®
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S ' N » ’ ’
à 4h
ss
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Réalisation : ETEN Environnement
Mai 2016
Source : ETEN environnement, SATESE 82
Légende
A nt
Limite communale
| | Zones à urbaniser
Eléments à préserver
& Arbres à conserver
——— | jnéaires boisés à conserver
Cours d'eau et plan d'eau
Zones humides (SATESE 82)
}" ve ES 1}
120
TABLEAU DE BORD
Carte 61 : Milieux naturels : secteur 4 : Sud-Ouest ; ETEN Environnement ; Mai 2016
Carte 62 : Enjeux écologiques : secteur 4 : Sud-Ouest; ETEN Environnement ; Mai 2016 121
3.4 Secteur 4 : Sud-Ouest
Le secteur sud-est présente des enjeux faibles.
Il s’agit de cultures ne présentant pas d’intérêt
particulier pour la faune ni pour la flore.
Cette zone ne présentant pas d’enjeux
particuliers relatifs aux milieux naturels. Commune de Bressol (82) Réalisation : ETEN Environnement
— Milieux naturels: secteur 5 Mai 2016
- Sud Moulis-Umberti Elaboration du PLU Source : ETEN environnement, SATESE 82
pue Limite communale ——— Haies
| | Parcelles cadastrales === Alignements d'arbres
[_] Zones à urbaniser | | Cours d'eau et plan d'eau
Zones humides (SATESE 82)
Milieux _AU_2016 SLB
Faune et flore remarquables
Achillée ptarmique
(Achillea ptarmica) Es Plans d'eau
+ Chardon à tête dense <
(Carduus pycnocephalus) ‘5 Thales
RS] Cariçaies | / se 7 À f Be A F s EM
Couleuvre à collier D Led hautes
y à “ Prairies pâturées
ù \s Prairies pâturées humides
RRREX | Faucon hobereau MM scsuets
: à N À » Fauvette grisette MM Manteaux arbustifs
E, | x EM Haies hrges
Couleuvre verte et jaune SE
Milan noir BA Fourrés
Pie-grièche sp. BR Fourrés humides
Frich Elémentsà préserver … A
see Friches embroussaillées
7 & Arbres à conserver
Commune de Bressol (82) Réalisation : ETEN Environnement
© Enjeux des milieux naturels: secteur 5 PA uRBAbDoc Sud Moulis-Umberti Elaboration du PLU Source : ETEN environnement, SATESE 82
Légende
EL t
Limite communale
| Zones à urbaniser
| Elémentsà préserver
É ! o Arbres à conserver
——— | jnéaires boisés à conserver
Cours d'eau et plan d'eau
Zones humides (SATESE 82)
122
TABLEAU DE BORD
Carte 63 : Milieux naturels : secteur 5: Sud Moulis-Umberti ; ETEN Environnement ; Mai 2016
Carte 64 : Enjeux écologiques : secteur 5 : Sud Moulis-Umberti ; ETEN Environnement ; Mai 2016 123
3.5 Secteur 5 : Sud Moulis-Umberti
Ce secteur est celui qui présente le plus
d’enjeux relatifs aux milieux naturels du fait
d’un manque d’intervention anthropique.
Toutes les parcelles à l’est sont bordées par le
ruisseau du Vergnet présentant une ripisylve
en bon état de conservation.
Les parcelles notées 6c et 6d, 6e, 6i et 6k sont
des friches herbacées hautes bordées de vieux
arbres et de haies aboutissant à un complexe
bocager intéressant.
Malheureusement, la tempête du 31 août 2015
a fortement endommagé les vieux chênes
présents sur le site.
La parcelle 6c est en partie anthropisée
(chemin, grillages et bâtiment en construction)
et présente ainsi un intérêt moindre que les
autres milieux de ce secteur.
Su les autres parcelles, la Fauvette grisette est
bien représentée ainsi que d’autres espèces
des bocages (dont probablement des espèces
de pics et de chauves-souris au vu des cavités
présentes dans les vieux arbres). La Couleuvre
verte et jaune est également présente.
Des zones humides sont présentes sur les
parcelles 6d, 6i et 6n (à l’ouest) ce qui
impliquerait un impact fort et nécessiterait la
compensation des surfaces détruites dans le
cas où un aménagement serait prévu.
La zone humide 6d est cependant en cours de
fermetures du fait d’une absence d’entretien.
De petits chênes colonisent le site et
contribuent à diminuer l’emprise de cette zone.
Les parcelles notées 6f, 6g, 6j et 6o sont des
friches arbustives en un stade plus ou moins
avancé. La Fauvette grisette est là encore bien
présente. Un plan d’eau est présent sur la
parcelle 6f avec une ripisylve abondante sur
son pourtour.
Par contre la parcelle notée 6n est un
ensemble de prairies pâturées à caractère
humide. Les surfaces humides sont
importantes et présentent de bonnes
fonctionnalités notamment en termes
d’épuration. ; une mare est également
présente. Les haies séparant les parcelles sont
autant d’éléments attrayant pour la faune.
Cette zone est encore bien ouverte du fait d’un
pâturage régulier ce qui fait que cet ensemble
héberge un cortège typique des milieux
humides avec notamment la Couleuvre à
collier, des amphibiens tels que la Grenouille
rieuse et diverses espèces d’odonates.
Achillea ptarmica et Carduus
pycnocephalus, 2 espèces végétales
déterminantes ZNIEFF, ont été rencontrées sur
ces prairies. Il ne serait pas étonnant de
trouver des espèces telles que le Damier de la
succise ou le Pélodyte ponctué si des
inventaires plus poussés étaient pratiqués.
Aussi, l’aménagement de cet zone de prairie
humide aurait un impact fort sur les nombreux
éléments biologiques remarquables de ce
secteur. Les mesures compensatoires qui
s’ensuivraient seraient probablement
coûteuses et impliqueraient la compensation
de grandes surfaces.
Le reste des parcelles de ce secteur (peu
nombreuses) présentent un enjeu de
conservation faible à nul.
Ces milieux présentent un attrait certain
pour la faune et la flore patrimoniale
cependant, ils sont enclavés entre les
autoroutes A62, l’A20, la zone d’activité et le
projet de la LGV. Ils sont donc une enclave
isolée des autres milieux où aucune
continuité écologique n’est observée. 124
TABLEAU DE BORD
Tableau 11 : Tableau récapitulatif des différentes zones du PLU et leur superficie, UrbaDoc, 2016
Désignation des zones Superficie totale Observations
Zone Ua 6 ha
Zone urbaine à dominante d’habitat, correspondant au centre
originel dans lequel des prescriptions particulières sont fixées
pour préserver la qualité architecturale du bourg.
Zone Ub
Dont Uba
Dont Ubb
87,7 ha
85,7 ha
2 ha
Zone urbaine à dominante d’habitat, correspondant aux
extensions pavillonnaires où l’assainissement collectif est
majoritaire, et où, suivant les sous-secteurs, un certain
pourcentage de logements à caractère social est attendu dans
les nouvelles constructions.
Zone Uc 203,5 ha
Zone urbaine à dominante d’habitat, correspondant aux
extensions pavillonnaires où l’assainissement non collectif est
majoritaire.
Zone Ud 19,1 ha Zone urbaine à vocation cultuelle. Zone Ue 47,6 ha Zones urbaines à vocation d’équipement public.
Zones Ux 110,1 ha Zones à vocation d’activités correspondant à l’emprise de huit zones existantes.
Zone AU
Dont AUa
Dont AUb
Dont AUx
72,2 ha
23,6 ha
10,4 ha
38,2 ha
Zones à urbaniser correspondant aux futurs supports
d’urbanisation, à vocation d’habitat et d’activités.
Zones 2AU
Dont 2AU
Dont 2AUx
39,1 ha
5,0 ha
34,1 ha
Zone fermée à l’urbanisation permettant d’instituer un
phasage dans le temps du développement de la commune.
Zones A 1287,2 ha Zones agricoles. Zones N 166,5 ha Zones naturelles.
Tableau 12 : Liste des emplacements réservés
N° Désignation Bénéficiaire Superficie
1 Fuseau Ligne à Grande Vitesse Réseau Ferré de France 150,5 ha
2 Bassin de rétention des eaux pluviales Commune 7 858 m2
3 Elargissement de la voirie Commune 1,2 ha
4 Elargissement de la voirie Commune 5 150 m2
5 Elargissement de l’A62 dans le sens Toulouse-Bordeaux Commune 1,5 ha
6 Elargissement de la voirie Commune 2 130 m2 PLAN DE PREVENTION DES
RISQUES NATURELS
PREVISIBLES
US
TOUS
Bressols
TETE
Üc AUD]
Uc)
Marsal
Légende
NN Emprise du PPRi du bassin du Tarn
125
TABLEAU DE BORD
Carte 65 : Emprise du Plan de Prévention des Risques Naturels pour inondation, UrbaDoc, 2016 Commune de Bressols (82
Ale UR OC
Elaboration du PLU
CLASSEMENT SONORE DES
INFRASTRUCTURES DE
TRANSPORT TERRESTRE
Réalisation : UrbaDoc Juin 2016
Source : DGFIP, BDORTHO
2010, CD82
Légende
O 100 200 m = É J Classement sonore des infrastructures de transport terrestre
Réalisation : UrbaDoc Juin 2016 €) # Commune de Bressols (82) EMPRISE DES ESPACES BOISES éalisation : UrbaDoc Juin
#: ETEN
UR OC re
Elaboration du PLU CLASSES Source : DGFiP, BDORTHO 2010
Légende
Espace boisé classé
126
TABLEAU DE BORD
Carte 66 : Emprise de la bande impactée par le bruit liée au passage de la RD 935, UrbaDoc, 2016
Carte 67 : Périmètres de protection des Monuments Historiques, UrbaDoc, 2016 127
AUTRES
PRESCRIPTIONS
1. Les emplacements réservés
Le conseil municipal a réservé six
emplacements dans l’optique d’aménager le
territoire (cf. tableau n°10). La majorité
concerne l’amélioration des mobilités
communales, le plus important étant relatif au
passage de la future LGV.
2. Les zones à risques et de
protection
2.1 Le risque inondation – Plan de
Prévention des Risques naturels
prévisibles (P.P.R.n)
Le P.P.R « Bassin du Tarn » approuvé le 22
mars 2005 par arrêté préfectoral 05/385
concerne le risque inondation.
Cette servitude limite les possibilités d’utiliser le
sol allant jusqu’ à l’interdiction de construire.
2.2 Le risque de mouvement de terrain
lié au tassement différentiel
L’intégralité du territoire communal est
concernée par le risque de mouvement de
terrain lié au tassement différentiel relatif au
retrait-gonflement des argiles. L’aléa du risque
pour l’ensemble de la commune est faible.
2.3 Le classement sonore des
infrastructures de transport terrestre
Par arrêté préfectoral n°2014212-0005 portant
mise à jour du classement sonore des
infrastructures routières du département de
Tarn-et-Garonne, la route départementale
n°930, les autoroutes A20 et A62, ainsi que la
ligne de chemin de fer n°640000 sont
impactées par le bruit. Dans une bande allant
de 30 mètres à 300 mètres à partir de chacun
des axes des voies (représentée en orangé sur
le règlement graphique), les constructions
doivent se soumettre à des prescriptions en
termes d’isolations acoustiques.
3. Les espaces boisés classés
Une masse boisée de qualité présente sur le
territoire a été référencée en Espace Boisé
Classé (EBC). Il s’agit du boisement relatif à la
ripisylve du Tarn.
Ce boisement constitue un réservoir de
biodiversité et fait à ce titre l’objet de mesures
de protection par un classement en EBC. Il
couvre environ 15 ha.
4. Les secteurs comportant des
Orientations d’Aménagement et
de Programmation
Le règlement graphique reporte les secteurs
sur lesquels sont portées des Orientations
d’Aménagement et de Programmation telles
qu’elles sont présentées en pièce 3 du présent
dossier. Quinze secteurs sont concernés.
5. Le maintien des rez-de-chaussée
commerciaux au titre de l’article
L.151-16 du code de l’urbanisme
Afin d’assurer le maintien d’une dynamique
économique sur le centre-ville et de préserver
son attractivité, la destination des rez-de
chaussée commerciaux, et plus largement de
ceux dédiés à l’activité économique est
réglementée.
6. Secteur d’implantation à
l’alignement de l’emprise
publique
Le PLU a intégré un sur-zonage destiné à
définir un secteur d’implantation des nouvelles
constructions à l’alignement de l’emprise
publique. Il se situe sur la face Est de la route
de Montauban au niveau du tronçon
cartographié sur la carte n°70.
7. Les éléments constitutifs du
réseau de trame verte et bleue
Le PLU a intégré un sur-zonage permettant de
déterminer clairement les réservoirs de
biodiversité et les trames vertes et bleues
recensés sur le territoire communal. Cette
volonté atteste d’une préservation par le PLU
de l’ensemble des secteurs à enjeux
environnementaux.
La matérialisation de ces secteurs répond à la
volonté du conseil municipal de protéger
l’ensemble des connexions entre les divers
bosquets et autres milieux servant de biotope
pour la faune (cours d’eau, mare, etc.) et qui
ont été classés en zone naturelle.
8. Les éléments de petit patrimoine
à préserver au titre de l’article
L.151-19 du code de l’urbanisme
Lors de l'élaboration de son Plan Local
d'Urbanisme, le conseil municipal a décidé
d’identifier les éléments patrimoniaux et
secteurs de paysage qu'il souhaite conserver
et protéger au titre de l'article L.151-19 du code
de l'urbanisme.
Il s’agit précisément de :
- trois bâtisses de caractère ;
- six calvaires ;
-vingt-et-un pigeonniers ;
- une grange ronde située sur l’emprise du futur
fuseau LGV qui pourrait être démontée et
relocalisée sur la zone N située en limite Sud
du bourg de Bressols afin d’en valoriser
l’entrée d’agglomération.
. LOCALISATION DES SECTEURS
CONCERNES PAR LES OAP
. CPE
6 (OAP12
OAP5À &
UC un [Üba] w
Uo) CERTES
TETE
Légende
=. Secteur d'OAP
L'ensemble des secteurs d'OAP couvre
une superficie de 75,4 ha
128
TABLEAU DE BORD
Carte 68 : Localisation des secteurs sur lesquels sont portées des OAP, UrbaDoc, 2016 fs: Commune de Bressols (82)
+. fee
Elaboration du PLU
SECTEUR D'IMPLANTATION A
L'ALIGNEMENT ET MAINTIEN DES
REZ-DE-CHAUSSEE COMMERCIAUX
Légende
Ë Secteur de diversité commerciale à protéger mi) EP
CD Secteur d'implantation à l'alignement de l'emprise publique
Place du centre
tu El
Réalisation : UrbaDoc Juin 2016
Source : DGFiP, BDORTHO 2010
Zone naturelle
Ripisylve du Tarn
“ Commune de Bressols (82)
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©. ffee
Elaboration du PLU
SECTEURS SOUMIS A L'ARTICLE
L.151-15 DU CODE DE
L'URBANISME
Légende
Réalisation : UrbaDoc Juin 2016
Source : DGFIiP, BDORTHO 2010
Secteur où un certain pourcentage de logements sociaux
est obligatoire dans les nouvelles opérations
129
TABLEAU DE BORD
Carte 69 : Localisation du périmètre de maintien des rez-de-chaussée commerciaux et secteur d’implantation à l’alignement, UrbaDoc, 2016
Carte 70 : Localisation des secteurs où une certaine proportion de logements sociaux est obligatoire UrbaDoc, 2016 ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA
TRAME VERTE ET BLEUE
Légende
| ” Réservoir de biodiversité
Trame bleue
Trame verte
PETIT PATRIMOINE PROTEGE AU
Elaboration du PLU TITRE DE L'ARTICLE L.151-19
Légende
Calvaire
Grange ronde
XX Pigeonnier
* Bâtisse de caractère
130
TABLEAU DE BORD
Carte 71: Eléments constitutifs de la trame verte et bleue, UrbaDoc, 2016
Carte 72: Petit patrimoine protégé au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, UrbaDoc, 2016 Commune de Bressols (82)
Elaboration du PLU
SITES ARCHEOLOGIQUES
Réalisation : UrbaDoc Juin 2016
Source : DGFiP, BDORTHO 2010
131
TABLEAU DE BORD
Tableau 13 : Tableau récapitulatif des différents sites archéologiques, UrbaDoc, 2016
Identifiant Désignation des sites Numéro du site
1 Nécropole du haut Moyen Age de la Ballastière à Cascaret 82-025-0116 2 Pédrech: petit habitat du premier âge du Fer 82-025-0101 3 Granet: Indice d'occupation néolithique sur une surface d'environ 2000m2 82-025-0004 4 La Gravette: Occupation néolithique sur une suface de 2 000m2 82-025-0003 5 Eglise Notre-Dame de Bressols 82-025-0108 6 Eglise Saint Jean-Baptiste de Brial 82-025-0106 7 Station de l'âge du bronze de Laplane 3 82-025-0114 8 Atelier de taille moustérien de Laplane 82-025-0002 9 Occupation médiévale de Laplane 1 82-025-0001 10 Gandal: Petit habitat du premier âge du Fer 82-025-0102 11 Occupation antique Gandal-sud 82-025-0110 12 Occupation antique de Varènes-ouest, à Terrefort 82-025-0111 13 Occupation protohistorique de Taillefer 1 82-025-0103 14 Parcellaire antique de Taillefer 2 82-025-0104 15 Occupation médiévale de Taillefer 3 82-025-0105 16 Nécropole de Taillefer 4 82-025-0115
Carte 21 : Localisation des sites archéologiques, UrbaDoc, 2016 Commune de Bressols (82)
UR
Elaboration du PLU
Légende
Fe =
3 p Emprise de la ZAD
[NI
au ke ee
EMPRISE DE LA ZAD
Réalisation : UrbaDoc Juin 2016
Source : DGFiP, BDORTHO 2010
132
TABLEAU DE BORD
Carte 74 : Emprise de la Zone d’Aménagement Différé, UrbaDoc, 2016 133
AUTRES
INFORMATIONS
1. Les sites archéologiques
Seize sites archéologiques sont repérés sur le
règlement graphique. La majorité des sites se
trouvent à l’Est de l’autoroute A20 à l’exception
du site n°6 qui se trouve sur le hameau de
Brial. C’est d’ailleurs tout le secteur qui est
concerné par la zone de présomption de
prescriptions archéologiques.
En application de la loi n°2001-44 du 17 janvier
2001, de son décret d’application n°2002-89 du
16 janvier 2002 et de la loi n°2003-707 du 1er
août 2003, sont susceptibles d’être soumises à
des prescriptions visant à la protection du
patrimoine archéologique :
- toute autorisation d’utilisation du sol, en
particuliers autorisations de construire, de lotir,
de démolir, d’installations et travaux divers,
ainsi que de certificat d’urbanisme concernant
les sites archéologiques identifiés et portés à la
connaissance des communes ;
- toute autorisation de même type concernant,
hors de ces zones, des projets dont l’assiette
correspond à des terrains de plus de plus de
un hectare d’emprise.
La prise en compte du patrimoine
archéologique dans un programme
d’aménagement s’opère de façon préalable
aux travaux. Les projets sur un terrain
susceptible de contenir des vestiges
archéologiques sont transmis au service
régional de l’archéologie.
2. La Zone d’Aménagement Différé
(Z.A.D)
Le 10 avril 2012, le conseil municipal a délibéré
pour la proposition de création d’une Zone
d’Aménagement Différé relative à l’implantation
de la future gare en lien avec le passage de la
LGV.
Le Grand Montauban Communauté
d'Agglomération envisage de délimiter un
projet urbain autour de la gare, projet qui
concernera les Communes de Bressols pour
une superficie d'environ 249 ha et de
Montauban pour une superficie d'environ 381
ha, soit une surface totale de 630 ha.
Afin de permettre la constitution des réserves
foncières nécessaires, nécessaires à un projet
d'aménagement, il est proposé de créer une
Zone d'Aménagement Différé (ZAD).
Cet outil permet d'instaurer un droit de
préemption, sur chacune des communes
concernées par le projet urbain, que le titulaire
ou le délégataire peut utiliser afin de se porter
acquéreur prioritaire en vue de la réalisation
d'actions ou d'opérations d'aménagement. Il
constitue donc un mode d'acquisition foncière à
des fins d'intérêt général.
Les ZAD sont créées par le Préfet sur
proposition ou après avis favorable de la
commune. Ainsi, par arrêté préfectoral
n°2013143-0017, le Préfet a délimité le
périmètre provisoire de la zone.
La ZAD permettra à la commune de Bressols
d'exercer son droit de préemption pendant une
durée de 6 ans renouvelables à compter de
publication de l'acte créant celle-ci en instituant
la pré-ZAD. 134
DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES
Extrait des règles Explications Ua : zone urbaine correspondant au centre-ville de Bressols
Comme le définit l'article R151-18 du code de l’urbanisme, la zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. La zone Ua correspond au centre ancien de Bressols. Elle est incluse dans le zonage d’assainissement collectif. Le règlement vise ici à assurer le maintien des caractéristiques de cette zone, à savoir : - Le mélange des fonctions d’habitat, de commerces et de services
- Le maintien des formes urbaines et architecturales existantes,
- Le maintien de l’aspect village rue
DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE Ua1) Destinations et sous-destinations
Les destinations de constructions interdites sont :
- Les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière
- Les constructions à usage d’industrie ou d’entrepôt
- les constructions à usage d’activités des secteurs secondaires ou tertiaires à l’exception des bureaux et de celles listées à l’article Ua2
Le règlement s’attache ici à éviter les nuisances, à conforter la
vocation résidentielle et à valoriser l’espace public.
Ua3) Mixité fonctionnelle et sociale
La construction de logements sociaux, tels que définit à l’article L302- 5 du code de la construction et de l’habitation, doit représenter 25% minimum, sans excéder 40%, de chaque opération comportant quatre lots ou logements ou un minimum de 600m2 de surface de plancher.
Afin de rattraper le retard en termes de logements sociaux, toute
nouvelle opération devra comporter un minimum de 25% minimum
de logements sociaux sans dépasser toutefois 40%.
CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Ua4) Volumétrie et implantation des constructions
1) Hauteur des constructions
La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 8m ou ne pas
dépasser la hauteur de l’immeuble mitoyen le plus haut.
L’extension des constructions existantes à la date d’approbation du
PLU qui initialement dépassaient cette hauteur est autorisée sans
toutefois qu’il ne soit possible de dépasser la hauteur de la
construction initiale objet de l’extension.
2) Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et privées ouvertes à la circulation
Règle d’implantation
Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait de l’alignement.
Règle générale en cas d’implantation en retrait
Dans le cas d’une construction réalisée en retrait, les deux conditions suivantes doivent être respectées :
- l'espace restant entre une limite séparative et la construction à
implanter ne pourra avoir une distance inférieure à 3m
- l'espace restant entre une limite séparative et la construction à
implanter devra être supérieure à la moitié de la hauteur à l'égout du toit ou de l’acrotère de la construction à implanter.
Ua5) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
4) Toitures
Les pentes de toit auront un pourcentage de pente compris entre 27et 35.
La couverture sera assurée par des tuiles courbes de teintes rouges, flammées ou vieillies.
La couverture pourra comporter des tuiles translucides dans la limite de 1% de la superficie totale de la toiture.
La couverture pourra comporter des fenêtres de toit.
L’utilisation de panneaux ou tuiles solaires ou photovoltaïques est
autorisée sous réserve qu’ils soient encastrés ou superposés à la
toiture par opposition à une pose en surplomb (les dispositifs suivront la pente du toit).
5) Façades
A part dans le cas de l’utilisation de matériaux traditionnels de types pierre naturelle, bois ou brique foraine traditionnelle, les façades
devront obligatoirement être enduites. Les teintes autorisées sont
celles annexées au présent règlement.
Les façades d’aspect bois sont autorisées sous réserve d’avoir un
aspect lamellaire ou en cas d’utilisation de dispositif à clairevoie ou
faux clairevoie. L’aspect devra être lisse (platelage) par opposition à un aspect bombé ou demi cylindrique. Les croisements dans les
angles impliquant un débord de façade seront interdits.
Les façades d'aspect métallique sont interdites, de même que l'usage à nu de matériaux destinés à être recouvert (bloc de béton, brique de construction).
Ua6) Stationnement
1) Stationnement réalisé sur la parcelle dans le cas de la construction d’un nouveau logement
Une place de stationnement sera obligatoire pour chaque tranche entamée de 50 m² de surface de plancher.
2) Stationnement ouvert au public réalisé sur la parcelle dans le cas de la construction d’un nouveau logement
Est mise en évidence la volonté de ne pas modifier le paysage
urbain du cœur de ville. La densification par le haut est donc
limitée sur le secteur.
Lors de l’élaboration du diagnostic, il a été fait état du fait que les
constructions réalisées dans le cœur de ville sont quasi-
systématiquement implantées en accroche de la voirie. Dans un
souci du maintien de la continuité urbaine, le PADD a choisi de
préserver l’unité architecturale. Les nouvelles constructions seront
donc implantées à l’alignement obligatoire ou en léger retrait (sauf
cas particulier ou règle dérogatoire).
Afin de maintenir la forme urbaine et la qualité architecturale du
bâti du cœur de ville, le règlement écrit des dispositions dans ce
sens. Il est noté que le conseil municipal est favorable aux
adaptations permettant ou facilitant l'emploi de technologies liées
aux énergies renouvelables.
Ces mesures sont destinées à maintenir l’unité architecturale en
accord avec les conclusions du diagnostic et les orientations du
PADD.
Afin d’éviter les problèmes de stationnement, le stationnement des
véhicules est réglementé pour la construction neuve. 135
Pour chaque opération comprenant plus de 10 logements, 1 place de stationnement ouverte au public devra être réalisé pour deux lots ou logements réalisés.
3) Autre cas s’appliquant à la construction neuve
Pour la construction neuve à usage de bureaux, de commerce ou d’activité, une place de stationnement est exigée par tranche entamée :
- de 25m2 de surface de vente
- de 40m2 de surface de bureau
- de 25 m2 de surface de restaurant
EQUIPEMENT ET RESEAUX
Ua7) Desserte par les voies publiques ou privées
1) Règle générale
Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée :
- correspondant au besoin des constructions ou des aménagements envisagés
- adaptée à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
- accessible aux personnes à mobilité réduite
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
2) Précisions de créations
Tout chemin desservant au moins deux lots ou deux logements devra respecter les profils de voirie annexés au présent règlement. Les voies en impasse qui desservent au moins trois lots ou trois logements doivent comporter une aire de retournement.
Cet article du règlement oblige à la mise en réseau des nouveaux
projets et un certain calibrage des voiries cela afin de se
conformer à la fiche action n°4 dédiées aux mobilités du PADD.
Ub : zone urbaine correspondant aux extensions pavillonnaires où l’assainissement collectif est majoritaire
Comme le définit l'article R151-18 du code de l’urbanisme, la zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. La zone Ub correspond aux extensions du centre ancien réalisées majoritairement sous forme groupée et pavillonnaire. Elle est majoritairement desservie par le réseau d’assainissement collectif.
Elle comporte un secteur Uba et un secteur Ubb sur lesquels les pourcentages de créations de logements sociaux diffèrent. Le règlement vise ici à :
- Combler les dents creuses dans le respect des densités et formes urbaines présentes - Promouvoir la mixité sociale tout en l’intégrant au tissu urbain existant DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE Ub1) Destinations et sous-destinations
Les destinations de constructions interdites sont :
- Les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière
- Les constructions à usage d’industrie ou d’entrepôt
- Les constructions à usage d’hébergement touristique et hôtelier de plein air
Ub3) Mixité fonctionnelle et sociale
1) Mixité sociale du secteur Uba
La construction de logements sociaux, tels que définit à l’article L302- 5 du code de la construction et de l’habitation, doit représenter 25% minimum, sans excéder 40%, de chaque opération comportant quatre lots ou logements ou un minimum de 600m2 de surface de plancher.
2) Mixité sociale du secteur Ubb
La construction de logements sociaux, tels que définit à l’article L302- 5 du code de la construction et de l’habitation, doit représenter 25% minimum de chaque opération comportant quatre lots ou logements ou un minimum de 600m2 de surface de plancher.
Le règlement s’attache ici à éviter les nuisances, à conforter la
vocation résidentielle et à valoriser l’espace public.
Afin de rattraper le retard en termes de logements sociaux, toute
nouvelle opération devra comporter un minimum de 25% minimum
de logements sociaux sans dépasser toutefois 40%, pour la zone
Uba, et sans seuil de dépassement pour la zone Ubb.
CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Ub4) Volumétrie et implantation des constructions
1) Hauteur des constructions
La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 7m ou ne pas
dépasser la hauteur de l’immeuble mitoyen le plus haut.
L’extension des constructions existantes à la date d’approbation du
PLU qui initialement dépassaient cette hauteur est autorisée sans
toutefois qu’il ne soit possible de dépasser la hauteur de la
construction initiale objet de l’extension.
2) Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et privées ouvertes à la circulation
Règle d’implantation en secteur Uba
Les constructions doivent être implantées en retrait minimal :
- de 100m par rapport à l’axe de l’autoroute A20
- de 10m par rapport à l’axe de la RD 930 et de 4m de la limite
d’emprise
- de 4m par rapport à la limite d’emprise des autres voies.
Règle d’implantation en secteur Ubb
Les constructions doivent être implantées en retrait minimal :
- de 100m par rapport à l’axe de l’autoroute A20
- de 10m par rapport à l’axe de la RD 930 et de 4m de la limite
d’emprise
Règle générale en cas d’implantation en retrait
Dans le cas d’une construction réalisée en retrait, les deux conditions
Est mise en évidence la volonté de ne pas modifier le paysage
urbain des zones pavillonnaires bressolaises. La densification par
le haut est donc limitée sur le secteur.
Lors de l’élaboration du diagnostic, il a été fait état du fait que les
constructions réalisées dans les secteurs pavillonnaires sont
implantées en milieu de parcelle. Dans un souci du maintien de la
continuité urbaine, le PADD a choisi de préserver l’unité
architecturale. Les nouvelles constructions seront donc implantées
en retrait minimal de 4m de la limite d’emprise et :
- de 100m par rapport à l’axe de l’autoroute A20
- de 10m par rapport à l’axe de la RD 930 et de 4m de la limite
d’emprise
- de 4m par rapport à la limite d’emprise des autres voies, pour la
zone Uba. 136
suivantes doivent être respectées :
- l'espace restant entre une limite séparative et la construction à
implanter ne pourra avoir une distance inférieure à 3m
- l'espace restant entre une limite séparative et la construction à
implanter devra être supérieure à la moitié de la hauteur à l'égout du toit ou de l’acrotère de la construction à implanter.
Ub5) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
4) Toitures
Les pentes de toit auront un pourcentage de pente compris entre 27et 35.
Les pentes de toit des annexes d’habitation pourront être nulles.
La couverture sera assurée par des tuiles courbes de teintes rouges, flammées ou vieillies sauf dans le cas de la réalisation d’une toiture plate.
La couverture pourra comporter des tuiles translucides dans la limite de 1% de la superficie totale de la toiture.
La couverture pourra comporter des fenêtres de toit.
L’utilisation de panneaux ou tuiles solaires ou photovoltaïques est
autorisée sous réserve qu’ils soient encastrés ou superposés à la
toiture par opposition à une pose en surplomb (les dispositifs suivront la pente du toit).
5) Façades
A part dans le cas de l’utilisation de matériaux traditionnels de types pierre naturelle, bois ou brique foraine traditionnelle, les façades
devront obligatoirement être enduites. Les teintes autorisées sont
celles annexées au présent règlement.
Les façades d’aspect bois sont autorisées sous réserve d’avoir un
aspect lamellaire ou en cas d’utilisation de dispositif à clairevoie ou
faux clairevoie. L’aspect devra être lisse (platelage) par opposition à un aspect bombé ou demi cylindrique. Les croisements dans les
angles impliquant un débord de façade seront interdits.
Les façades d'aspect métallique sont interdites, de même que l'usage à nu de matériaux destinés à être recouvert (bloc de béton, brique de construction).
Ub6) Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
1) Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageable
Règle du secteur Uba
Sur chaque lot ou parcelle, 20% à minima de la surface devra être
non imperméabilisée ou éco-aménagé.
La surface devra être conforme aux prescriptions des orientations
d’aménagement et de programmation pour les secteurs concernés
2) Espaces libres
Règle du secteur Uba
La surface des espaces libres et partagés devra être conforme aux
prescriptions des orientations d’aménagement et de programmation pour les secteurs concernés
Ub7) Stationnement
1) Stationnement réalisé sur la parcelle dans le cas de la construction d’un nouveau logement
Une place de stationnement sera obligatoire pour chaque tranche entamée de 50 m² de surface de plancher.
2) Stationnement ouvert au public réalisé sur la parcelle dans le cas de la construction d’un nouveau logement
Pour chaque opération comprenant plus de 10 logements, 1 place de stationnement ouverte au public devra être réalisé pour deux lots ou logements réalisés.
3) Stationnement réalisé dans les secteurs inclus dans les orientations d’aménagement et de programmation
Le nombre de stationnement à réaliser devra être conforme aux prescriptions des orientations d’aménagement et de programmation.
4) Autre cas s’appliquant à la construction neuve
Pour la construction neuve à usage de bureaux, de commerce ou d’activité, une place de stationnement est exigée par tranche entamée :
- de 25m2 de surface de vente
- de 40m2 de surface de bureau
- de 25 m2 de surface de restaurant
Afin de maintenir la forme urbaine et la qualité architecturale du
secteur, le règlement écrit des dispositions dans ce sens. Il est
noté que le conseil municipal est favorable aux adaptations
permettant ou facilitant l'emploi de technologies liées aux énergies
renouvelables.
Ces mesures sont destinées à maintenir la continuité urbaine en
accord avec les conclusions du diagnostic et les orientations du
PADD.
Afin d’éviter les problèmes de stationnement, le stationnement des
véhicules est réglementé pour la construction neuve.
EQUIPEMENT ET RESEAUX
Ub8) Desserte par les voies publiques ou privées
1) Règle générale
Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée :
- correspondant au besoin des constructions ou des aménagements envisagés
- adaptée à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
- accessible aux personnes à mobilité réduite
Cet article du règlement oblige à la mise en réseau des nouveaux
projets et un certain calibrage des voiries cela afin de se
conformer à la fiche action n°4 dédiées aux mobilités du PADD. 137
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
2) Précisions de créations
Tout chemin desservant au moins deux lots ou deux logements devra respecter les profils de voirie annexés au présent règlement. Les voies en impasse qui desservent au moins trois lots ou trois logements doivent comporter une aire de retournement.
Uc : zone urbaine correspondant aux extensions pavillonnaires non desservies par l’assainissement collectif
Comme le définit l'article R151-18 du code de l’urbanisme, la zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. La zone Uc correspond aux zones urbanisées organisées sous forme plutôt discontinue. Elle est majoritairement non desservie par le réseau d’assainissement collectif.
Le règlement vise ici à :
- Préserver les densités et formes urbaines présentes
- Limiter les risques de trop forte imperméabilisation des sols
DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE Uc1) Destinations et sous-destinations
Les destinations de constructions interdites sont :
- Les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière
- Les constructions à usage d’industrie ou d’entrepôt
- Les constructions à usage d’hébergement touristique et hôtelier de plein air
Uc3) Mixité fonctionnelle et sociale
La construction de logements sociaux, tels que définit à l’article L302- 5 du code de la construction et de l’habitation, doit représenter 25% minimum, sans excéder 40%, de chaque opération comportant quatre lots ou logements ou un minimum de 600m2 de surface de plancher.
Le règlement s’attache ici à éviter les nuisances, à conforter la
vocation résidentielle et à valoriser l’espace public.
Afin de rattraper le retard en termes de logements sociaux, toute
nouvelle opération devra comporter un minimum de 25% minimum
de logements sociaux sans dépasser toutefois 40%.
CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Uc4) Volumétrie et implantation des constructions
1) Hauteur des constructions
La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 7m ou ne pas
dépasser la hauteur de l’immeuble mitoyen le plus haut.
L’extension des constructions existantes à la date d’approbation du
PLU qui initialement dépassaient cette hauteur est autorisée sans
toutefois qu’il ne soit possible de dépasser la hauteur de la
construction initiale objet de l’extension.
2) Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et privées ouvertes à la circulation
Les constructions doivent être implantées en retrait minimal :
- de 150m par rapport à l’axe de l’autoroute A62
- de 100m par rapport à l’axe de l’autoroute A20
- de 25m par rapport à l’axe de la RD930
- de 15m par rapport à l’axe de la RD 930 et de 4m par rapport à la
limite d’emprise
- de 10m par rapport à l’axe des autres voies et de 5m par rapport à la limite d’emprise.
3) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être implantées en retrait ou sur une ou
plusieurs limites séparatives latérales. Seules les annexes peuvent
être implantées en limite séparative postérieure.
Uc5) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
4) Toitures
Les pentes de toit auront un pourcentage de pente compris entre 27et 35.
Les pentes de toit des annexes d’habitation pourront être nulles.
La couverture sera assurée par des tuiles courbes de teintes rouges, flammées ou vieillies sauf dans le cas de la réalisation d’une toiture plate.
La couverture pourra comporter des tuiles translucides dans la limite de 1% de la superficie totale de la toiture.
La couverture pourra comporter des fenêtres de toit.
L’utilisation de panneaux ou tuiles solaires ou photovoltaïques est
autorisée sous réserve qu’ils soient encastrés ou superposés à la
toiture par opposition à une pose en surplomb (les dispositifs suivront la pente du toit).
5) Façades
A part dans le cas de l’utilisation de matériaux traditionnels de types pierre naturelle, bois ou brique foraine traditionnelle, les façades
devront obligatoirement être enduites. Les teintes autorisées sont
celles annexées au présent règlement.
Les façades d’aspect bois sont autorisées sous réserve d’avoir un
aspect lamellaire ou en cas d’utilisation de dispositif à clairevoie ou
faux clairevoie. L’aspect devra être lisse (platelage) par opposition à un aspect bombé ou demi cylindrique. Les croisements dans les
angles impliquant un débord de façade seront interdits.
Les façades d'aspect métallique sont interdites, de même que l'usage
Est mise en évidence la volonté de ne pas modifier le paysage
urbain des zones pavillonnaires bressolaises. Tout comme pour la
zone Ub, la densification par le haut est aussi limitée sur ce
secteur.
Les constructions réalisées dans les secteurs pavillonnaires sont
implantées en milieu de parcelle. Dans un souci du maintien de la
continuité urbaine, le PADD a choisi de préserver l’unité
architecturale. Les nouvelles constructions seront donc implantées
en retrait minimal :
- de 150m par rapport à l’axe de l’autoroute A62
- de 100m par rapport à l’axe de l’autoroute A20
- de 25m par rapport à l’axe de la RD930
- de 15m par rapport à l’axe de la RD 930 et de 4m par rapport à la
limite d’emprise
- de 10m par rapport à l’axe des autres voies et de 5m par rapport
à la limite d’emprise.
Ces règles sont identiques à celles du secteur Ub. 138
à nu de matériaux destinés à être recouvert (bloc de béton, brique de construction).
Uc6) Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Sur chaque lot ou parcelle, 20% à minima de la surface devra être
non imperméabilisée ou éco-aménagé.
Uc7) Stationnement
1) Principales caractéristiques des stationnements à créer
La superficie à prendre en compte pour la création d'un stationnement est de 25m² (accès et stationnement).
2) Stationnement réalisé sur la parcelle dans le cas de la construction d’un nouveau logement
Une place de stationnement sera obligatoire pour chaque tranche entamée de 50 m² de surface de plancher.
3) Stationnement ouvert au public réalisé sur la parcelle dans le cas de la construction d’un nouveau logement
Pour chaque opération comprenant plus de 10 logements, 1 place de stationnement ouverte au public devra être réalisé pour trois lots réalisés.
4) Autre cas s’appliquant à la construction neuve
Pour la construction neuve à usage de bureaux, de commerce ou d’activité, une place de stationnement est exigée par tranche entamée :
- de 25m2 de surface de vente
- de 40m2 de surface de bureau
- de 25 m2 de surface de restaurant
Afin d’éviter les problèmes de stationnement, le stationnement des
véhicules est réglementé pour la construction neuve.
EQUIPEMENT ET RESEAUX
Uc8) Desserte par les voies publiques ou privées
1) Règle générale
Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée :
- correspondant au besoin des constructions ou des aménagements envisagés
- adaptée à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
- accessible aux personnes à mobilité réduite
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
2) Précisions de créations
Tout chemin desservant au moins deux lots ou deux logements devra respecter les profils de voirie annexés au présent règlement. Les voies en impasse qui desservent au moins trois lots ou trois logements doivent comporter une aire de retournement.
Cet article du règlement oblige à la mise en réseau des nouveaux
projets et un certain calibrage des voiries cela afin de se
conformer à la fiche action n°4 dédiées aux mobilités du PADD.
Ud : zone urbaine à vocation d’équipements cultuels
Comme le définit l'article R151-18 du code de l’urbanisme, la zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. La zone Ud correspond à une zone à vocation d’équipement cultuel. Elle est hors de la zone d’assainissement collectif. Le règlement vise ici à :
- Permettre le développement du site dans le respect de sa fonction initiale - Limiter les risques de trop forte imperméabilisation des sols
DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE Ud1) Destinations et sous-destinations
Les destinations de constructions interdites sont :
- les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière
- les constructions à usage d’habitation à l’exception de celles liées au fonctionnement du site
- les constructions à usage de commerce et activités de services à l’exception des activités de restauration et d’hébergement hôtelier
- les autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires
Le règlement s’attache ici à éviter les nuisances, à conforter la
vocation d’équipements cultuels du secteur.
CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Ud3) Volumétrie et implantation des constructions
1) Hauteur des constructions
La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 7m ou ne pas
dépasser la hauteur de l’immeuble mitoyen le plus haut.
L’extension des constructions existantes à la date d’approbation du
PLU qui initialement dépassaient cette hauteur est autorisée sans
toutefois qu’il ne soit possible de dépasser la hauteur de la
construction initiale objet de l’extension.
2) Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et privées ouvertes à la circulation
Les constructions doivent être implantées en retrait minimal :
- de 10m par rapport à la limite d’emprise des routes départementales - de 4m par rapport à la limite d’emprise des autres voies
Ud5) Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Sur chaque lot ou parcelle, 20% à minima de la surface devra être
non imperméabilisée ou éco-aménagée.
Est mise en évidence la volonté de ne pas modifier le paysage
urbain : la densification par le haut est aussi limitée sur ce secteur.
Afin de limiter les conflits d’usage, les règles d’implantation
permettent de garantir des distances minimales entre équipements
cultuels et zones d’habitat. 139
Ud6) Stationnement
Stationnement à réaliser sur la parcelle dans le cas de la construction d’un nouveau logement
Une place de stationnement sera obligatoire pour chaque tranche entamée de 50 m² de surface de plancher.
Afin d’éviter les problèmes de stationnement, le stationnement des
véhicules est réglementé pour la construction neuve.
Ue : zone urbaine correspondant aux équipements publics
Comme le définit l'article R151-18 du code de l’urbanisme, la zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. La zone Ue correspond à une zone à vocation d’équipements ludo-sportifs et publics. Le règlement vise ici à permettre le développement du site dans le respect de sa fonction initiale. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE Ue1) Destinations et sous-destinations
Les destinations de constructions interdites sont :
- Les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière
- Les constructions à usage d’habitation
- Les constructions à usage de commerce et activités de services
- Les autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires
Le règlement s’attache ici à éviter les nuisances, à conforter la
vocation d’équipements publics du secteur.
EQUIPEMENT ET RESEAUX
Ue3) Desserte par les voies publiques ou privées
Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée :
- correspondant au besoin des constructions ou des aménagements envisagés
- adaptée à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
- accessible aux personnes à mobilité réduite
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque
pour la circulation peut être interdit.
L’accessibilité est ici réglementée afin d’assurer la sécurité des
usagers.
Ux : zone urbaine à vocation d’activités
Comme le définit l'article R151-18 du code de l’urbanisme, la zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. La zone Ux correspond à une zone à vocation d’activités.
Le règlement vise ici à permettre :
- Le développement du site dans le respect de sa fonction initiale
- Intégrer les constructions le long de l’A20
DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE Ux1) Destinations et sous-destinations
Les destinations de constructions interdites sont :
- les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière
- les constructions à usage d’habitation à l’exception de celles destinées au logement dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements admis. Les logements ne devront pas dépasser 90m2 et être intégrés dans le bâtiment à usage d’activités.
Cet article permet de conforter la vocation artisanale, industrielle,
et tertiaire de la zone.
CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Ux3) Volumétrie et implantation des constructions
1) Hauteur des constructions
La hauteur d'une construction sur une unité foncière disposant d’une limite avec l’A20 ne doit pas excéder 10m ou ne pas dépasser la
hauteur de l’immeuble mitoyen le plus haut. Sur le reste de la zone, la hauteur ne doit pas dépasser 20m ou ne pas dépasser la hauteur de l’immeuble mitoyen le plus haut.
L’extension des constructions existantes à la date d’approbation du
PLU qui initialement dépassaient cette hauteur est autorisée sans
toutefois qu’il ne soit possible de dépasser la hauteur de la
construction initiale objet de l’extension.
2) Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et privées ouvertes à la circulation
Les constructions doivent être implantées en retrait minimal :
- de 40m par rapport à l’axe de l’autoroute A20 sans pouvoir être
inférieur à 20m de la limite d’emprise
- de 10m par rapport à la limite d’emprise des voies communales
- de 6m par rapport à la limite d’emprise des autres voies
3) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions sur une limite séparative sont interdites.
Les deux conditions suivantes doivent être respectées :
- l'espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter ne pourra avoir une distance inférieure à 6m
- l'espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter devra être supérieure à la moitié de la hauteur à l'égout du toit ou de l’acrotère de la construction à implanter.
Ux5) Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
1) Surfaces imperméabilisées ou éco-aménageables
Sur chaque lot ou parcelle, 15% à minima de la surface devra être non imperméabilisée ou éco-aménagé.
2) Espaces libres et plantations
Un arbre doit être planté à hauteur de 200m2 de surface de plancher entamée.
Cet article vise à limiter l’implantation de bâtiments trop imposants
au regard de ceux d’ores et déjà établis au sein des zones
d’activités et de limiter les effets de rupture paysagère
Les zones Ux jouxtent plusieurs infrastructures de transport : pour
des raisons sécuritaires et pour permettre également l’accessibilité
éventuelle des véhicules lourds, le recul minimal sera donc :
- de 40m par rapport à l’axe de l’autoroute A20 sans pouvoir être
inférieur à 20m de la limite d’emprise
- de 10m par rapport à la limite d’emprise des voies communales
- de 6m par rapport à la limite d’emprise des autres voies
Cet article du règlement s’attache à créer une séparation nette
entre les zones d’activités et les zones dont les vocations sont
différentes afin de limiter les conflits d’usage. Entre les zones
d’activités et les autres zones, le recul minimal sera donc de 6 m. 140
Un arbre de haute tige sera planté pour 4 stationnements réalisés.
3) Secteurs contribuant aux continuités écologiques
Les zones humides inscrites dans la trame bleue devront être préservées ou compensées.
Ux6) Stationnement
Stationnement à réaliser sur la parcelle
Pour la construction neuve à usage de bureaux, de commerce ou d’activité, une place de stationnement est exigée par tranche entamée :
- de 25m2 de surface de vente
- de 40m2 de surface de bureau
- de 60m2 de surface à usage industriel
- de 10 m2 de surface de restaurant
Cet article vise à réglementer le nombre de places de
stationnement nécessaires en fonction de l’importance des
bâtiments d’activités, et cela afin d’éviter le stationnement
anarchique sur les voies publiques
AUa : zone à urbaniser à vocation d’habitat
Comme le définit l'article R151-20 du code de l’urbanisme, la zone AU ou à urbaine délimite les secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble d e cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement.
Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notammen t les orientations d'aménagement et de programmation de la zone.
Le secteur AUa correspond aux secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation dans la continuité du centre urbanisé existant et des réseaux notamment d’assainissement collectif.
Il comprend plusieurs secteurs numérotés de 1 à 5 qui définissent la programmation de réalisation de ces opérations d’aménagement. L’ordre de réalisation de ces opérations d’aménagement est fonction de l’amené prévisionnel des réseaux. Il pourra être revu par voie de modification du PLU.
Le règlement vise ici à :
- Greffer les quartiers nouveaux au tissu urbain existant
- Assurer la continuité des réseaux et des aménagements
- Promouvoir la mixité sociale
- Créer un tampon avec l’espace agricole
DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE AUa2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
6) Compatibilité avec les orientations d’aménagement
Les opérations réalisées devront être compatibles avec les orientations contenues dans la pièce 3 du présent PLU.
7) Programmation
Les opérations d’aménagement seront réalisées en respectant l’ordre défini : AUa1, 2, 3, 4 et 5.
L'urbanisation de la zone AUa est conditionnée par le respect des
orientations d'aménagement inscrites au PLU en pièce 3.
Les zones AUa sont prévues à être urbanisées selon un ordre
défini.
CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE AUa4) Volumétrie et implantation des constructions
1) Hauteur des constructions
La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 7m.
2) Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et privées ouvertes à la circulation
Les constructions doivent être implantées :
- En retrait minimal de 40m de la limite d’emprise de l’autoroute 20
- En retrait minimal de 4m par rapport à la limite d’emprise des autres voies
- En respectant les conditions particulières d’implantation définies
dans les orientations d’aménagement et de programmation
3) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être implantées en retrait ou sur une ou
plusieurs limites séparatives latérales. Seules les annexes peuvent
être implantées en limite séparative postérieure.
AUa6) Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
1) Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables
Sur chaque lot ou parcelle, 20% à minima de la surface devra être non imperméabilisée ou éco-aménagé.
2) Espaces libres
La surface des espaces libres et partagés devra être conforme aux prescriptions des orientations d’aménagement et de programmation.
3) Plantations
Les plantations à réaliser, notamment en lisière agricole devront être conformes aux prescriptions des orientations d’aménagement et de programmation.
Dans un souci du maintien de la continuité urbaine, le PADD a
choisi de préserver l’unité architecturale. Les nouvelles
constructions seront donc implantées :
- En retrait minimal de 40m de la limite d’emprise de l’autoroute 20
- En retrait minimal de 4m par rapport à la limite d’emprise des
autres voies
- En respectant les conditions particulières d’implantation définies
dans les orientations d’aménagement et de programmation
Les autres règles sont les mêmes que celles édictées pour les
zones Ub et Uc.
AUb : zone à urbaniser à vocation d’habitat
Comme le définit l'article R151-20 du code de l’urbanisme, la zone AU ou à urbaine délimite les secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble d e cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et 141
d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement.
Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notammen t les orientations d'aménagement et de programmation de la zone.
Le secteur AUb correspond aux secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation dans la continuité des hameaux existants et majoritairement hors des zones d’assainissement collectifs.
Il comprend plusieurs secteurs numérotés de 1 à 2 qui définissent la programmation de réalisation de ces opérations d’aménagement. L’ordre de réalisation de ces opérations d’aménagement est fonction de l’amené prévisionnel des réseaux. Il pourra être revu par voie de modification du PLU.
Le règlement vise ici à :
- Greffer les quartiers nouveaux au tissu urbain existant
- Promouvoir la mixité sociale
- Créer un tampon avec l’espace agricole
- Limiter l’imperméabilisation des sols
DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE 2) Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
2.6) Compatibilité avec les orientations d’aménagement
Les opérations réalisées devront être compatibles avec les orientations contenues dans la pièce 3 du présent PLU.
2.7) Programmation
Les opérations d’aménagement seront réalisées en respectant l’ordre défini : AUb1 et 2.
L'urbanisation de la zone AUb est conditionnée par le respect des
orientations d'aménagement inscrites au PLU en pièce 3.
Les zones AUb sont prévues à être urbanisées selon un ordre
défini.
AUx : zone à urbaniser à vocation d’activités
Comme le définit l'article R151-20 du code de l’urbanisme, la zone AU ou à urbaine délimite les secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble d e cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement.
Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notammen t les orientations d'aménagement et de programmation de la zone.
Le secteur AUx correspond aux secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation dans la continuité des zones d’activités exis tantes. Le règlement vise ici à :
- Favoriser l’implantation de nouvelles activités
- Intégrer ces zones au paysage local
- Créer un tampon avec l’espace agricole
DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE AUx2) Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
5) Compatibilité avec les orientations d’aménagement
Les opérations réalisées devront être compatibles avec les orientations contenues dans la pièce 3 du présent PLU.
L'urbanisation de la zone AUx est conditionnée par le respect des
orientations d'aménagement inscrites au PLU en pièce 3.
CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE AUx4) Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
1) Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables
Sur chaque lot ou parcelle, 20% à minima de la surface devra être non imperméabilisée ou éco-aménagé.
2) Espaces libres
La surface des espaces libres et partagés devra être conforme aux prescriptions des orientations d’aménagement et de programmation.
3) Plantations
Les plantations à réaliser, notamment en lisière agricole devront être conformes aux prescriptions des orientations d’aménagement et de programmation.
4) Secteurs contribuant aux continuités écologiques
Les zones humides inscrites dans la trame bleue devront être préservées. Dans le cas où un aménagement devrait détruire une zone repérée, la destruction devrait obligatoirement être compensée.
AUx7) Stationnement
Stationnement à réaliser sur la parcelle
Pour la construction neuve à usage de bureaux, de commerce ou d’activité, une place de stationnement est exigée par tranche entamée :
- de 25m2 de surface de vente
- de 40m2 de surface de bureau
- de 60m2 de surface à usage industriel
- de 10 m2 de surface de restaurant
Cette règle vise à préserver les zones humides identifiées au sein
des futurs secteurs d’urbanisation à vocation d’activité.
2AU : zone à urbaniser fermée à vocation d’habitat
Comme le définit l'article R151-20 du code de l’urbanisme, la zone AU ou à urbaine délimite les secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la 142
périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble d e cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement.
Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notammen t les orientations d'aménagement et de programmation de la zone.
Le secteur 2AU correspond à un secteur dont l’ouverture à l’urbanisation est soumise à une amenée de réseau mais aussi à une modification du présent PLU. Il est destiné à recevoir des constructions à usage d’habitation, de commerces et de services. Le secteur 2AUx est destiné à recevoir des constructions à usage d’activités. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE 2AU1) Destinations et sous-destinations
Les destinations de constructions interdites sont :
- Les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière
- Les constructions à usage d’habitation
- Les constructions à usage de commerce et activités de service
- Les autres activités des secteurs secondaires et tertiaires.
Comme le définit l'article R*151-20 du code de l’urbanisme, la
zone AU ou à urbaniser délimite les secteurs à caractère naturel
de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.
Les secteurs 2AU et 2AUx sont respectivement destinés à accueillir des constructions à usage d’habitat, de commerces et de
services et des constructions à usage d’activité.
A : zone agricole
Comme le définit l'article R151-22 du code de l’urbanisme, la zone A ou agricole délimite les secteurs équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Le règlement vise ici à :
- Protéger l’espace agricole
- Permettre l’évolution du bâti existant
N : zone naturelle
Comme le définit l'article R151-24 du code de l’urbanisme, la zone N ou naturelle délimite les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :
1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;
2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ;
3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ;
4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.
Le règlement vise ici à :
- Protéger l’espace naturel et les corridors écologiques
- Permettre l’évolution du bâti existant 143 CHAPITRE IV : EVALUATION DES INCIDENCES DU
PLU SUR LA DEMOGRAPHIE 144
TABLEAU DE BORD
Règle de calcul pour la rétention foncière
20% sur les zones à urbaniser 50% sur les dents creuses et extensions de PAU
75% sur les potentiels de
restructuration
Tableau 14 : Bilan général des zones urbaines à vocation d’habitat hors rétention foncière, UrbaDoc, 2016
Zones
urbaines
à
vocation
d’habitat
Superficie
(ha)
Superficie
à bâtir en
dent
creuse
(ha)
Superficie à
bâtir en
potentiel de
restructuration
(ha)
Extension
de PAU
(ha)
Superficie
des
secteurs
d’OAP (ha)
Nombre de
constructions
estiméesa
Evolution
démographique
estiméeb
Ua 6,0
Ub 87,7 1,8 1,9 1,3 31 71 Uc 203,5 7,5 6,2 4,0 2,1 69 158 TOTAL 297,2 10,1 8,1 4,0 3,4 100 229
Tableau 15 : Bilan général des zones urbaines à vocation d’habitat en prenant en considération la rétention foncière, UrbaDoc, 2016
Zones
urbaines
à
vocation
d’habitat
Superficie
(ha)
Superficie
à bâtir en
dent
creuse
(ha)
Superficie à
bâtir en
potentiel de
restructuration
(ha)
Extension
de PAU
(ha)
Superficie
des
secteurs
d’OAP (ha)
Nombre de
constructions
estiméesc
Evolution
démographique
estiméed
Ua 6,0
Ub 87,7 0,9 0,5 1,0 16 36 Uc 203,5 3,8 1,5 3,2 1,7 31 71 TOTAL 297,2 4,7 2,0 3,2 2,7 47 107
Tableau 16 : Bilan général des zones à urbaniser à vocation d’habitat hors rétention foncière, UrbaDoc, 2016
Zones à urbaniser
à vocation
d’habitat
Superficie (ha) Superficie constructible (ha)
Nombre de
constructions
estimées*
Evolution
démographique
estimée**
AUa 23,6 18,52 277 637 AUb 10,4 8,97 50 115 2AU 5,0 4,0 64 147 TOTAL 39,0 31,49 391 899
Tableau 17 : Bilan général des zones à urbaniser à vocation d’habitat en considérant la rétention foncière, UrbaDoc, 2016
Zones à urbaniser
à vocation
d’habitat
Superficie (ha) Superficie constructible (ha)
Nombre de
constructions
estimées*
Evolution
démographique
estimée**
AUa 23,6 14,82 222 510 AUb 10,4 7,18 43 98 2AU 5,0 3,2 51 117 TOTAL 39,0 25,2 316 725
a Conformément aux OAP (Cf. Pièce 3 du PLU)
b Selon une taille de ménage projetée de 2,3 personnes
c Conformément aux OAP (Cf. Pièce 3 du PLU)
d Selon une taille de ménage projetée de 2,3 personnes 145
TABLEAU DE BORD
Tableau 18 : Bilan général des zones urbaines et à urbaniser à vocation d’habitat hors rétention foncière, UrbaDoc, 2016
Zones urbaines à
vocation d’habitat Superficie (ha)
Superficie
constructible (ha)
Nombre de
constructions
estimées
Evolution
démographique
estimée
Ub 87,7 5,0 31 71 Uc 203,5 11,6 69 158 AUa 23,6 18,52 277 637 AUb 10,4 8,97 50 115 2AU 5,0 4,0 64 147 TOTAL 330,2 48,14 491 1128
Tableau 19 : Bilan général des zones urbaines et à urbaniser à vocation d’habitat en considérant la rétention foncière, UrbaDoc, 2016
Zones urbaines à
vocation d’habitat Superficie (ha)
Superficie
constructible (ha)
Nombre de
constructions
estimées
Evolution
démographique
estimée
Ub 87,7 2,4 16 36 Uc 203,5 9,8 31 71 AUa 23,6 14,82 222 510 AUb 10,4 7,18 43 98 2AU 5,0 3,2 51 117 TOTAL 330,2 37,4 363 832
Tableau 20 : Bilan général des densités attendues sur les secteurs d’OAP et les zones à urbaniser hors rétention foncière, UrbaDoc, 2016
Zones urbaines à
vocation d’habitat Superficie (ha)
Superficie
constructible (ha)
Nombre de
constructions
estimées
Densité
(logts/ha)
Ub – OAP n°12, 13 1,23 1,1 12 10,3 Uc – OAP n°8, 11 2,27 1,81 11 6,3 AUa – OAP n°1, 2,
3, 4, 5 23,13 18,52 277 15,0 AUb – OAP n°6, 7,
9, 10 11,22 8,97 50 5,6 2AU 5,4 4,32 64 14,8 TOTAL 43,25 34,72 414 12 146
EVALUATION DES
INCIDENCES
DEMOGRAPHIQUES
Pour calculer les incidences démographiques,
il convient d’appréhender les surfaces
disponibles dégagées par chaque zone à
vocation d’habitat définies par le règlement
graphique.
Ces surfaces disponibles peuvent être des
dents creuses, des potentiels de restructuration
ou de nouvelles surfaces à urbaniser.
Selon la nature de ces espaces libres, un taux
de rétention foncière peut être prévua ; en effet,
les dents creuses enchâssées dans la trame
urbaine, le sont depuis parfois longtemps, et
restent pour autant vierges de toute
construction. Sur ces espaces un taux de
rétention foncière de 50% est attendu. Sur les
potentiels de restructuration identifiés,
correspondant à des jardins suffisamment
grands pour recevoir, après division parcellaire,
une ou plusieurs nouvelles constructions, un
taux de rétention foncière est prévisible :
environ 75%.
Par contre, sur les nouveaux espaces à
urbaniser (zone AUa, AUb et 2AU), le taux de
rétention foncière peut être envisagé plus bas :
20%.
Enfin, vu la taille des ménages bressolais en
2010b , cet indicateur peut être projeté à 2,3
pour 2025.
1. Rappel des prospectives du
SCOT
Le SCOT avec lequel le PLU doit être
compatible propose une hausse
démographique de +17% entre 2008 et 2025
(Cf. O8 du DOG), soit l’accueil de 12 200
habitants sur le pôle central constitué par
Montauban et Bressols.
L’accueil de cette population nécessite la
production de logements nouveaux.
2. Les zones urbaines
En confortant les zones urbanisées, le PLU
offre une possibilité immédiate d’un minimum
de 47 nouvelles constructions au sein des
zones Ub et Uc. Les possibilités de
densification à l’intérieur des zones urbaines
sont parfois le fait d’emprises conséquentes
laissées libres et sur lesquelles ont été portées
des Orientations d’Aménagement et de
Programmation. S’agissant de terrains
intercalés dans la Partie Actuellement
Urbanisée, ces possibilités d’urbanisation
n’auront que peu d’impact tant au niveau du
a Cf. Tableau de bord page 149
b 2,6 en 2010 selon l’INSEE, Cf. Tableau n°2
patrimoine architectural que des plus-values
paysagères. Le Plan de Prévention des
Risques Naturels d’Inondation sera tout de
même à prendre en considération dans les
futurs aménagements de ces secteurs.
Ce minimum de 47 nouvelles constructions
permettra une croissance démographique de
107 habitants.
3. Les zones à urbaniser
Les zones à urbaniser, définies dans le
règlement graphique, permettent la
construction nouvelle de 316 logements
minimum. En effet, cette estimation, tient
compte de la rétention foncière.
Avec une taille projetée des ménages de 2,3
personnes, les zones à urbaniser permettront
un gain démographique de 725 habitants.
4. Compatibilité du projet avec le
PADD et le SCOT
Le conseil municipal a évoqué, dans la
définition de son Projet d'Aménagement et de
Développement Durables, une population
communale de 4500 habitants à l’horizon 2025.
En 2011, la population communale était de
3598 habitants. Le PADD propose une
augmentation démographique moyenne
d’environ +1,7% par an conformément à ce
que prescrit le SCOT. Le règlement graphique
du PLU traduit cette volonté d’accueil de
nouvelles populations avec des zones à bâtir à
vocation résidentielle couvrant 48 ha (zones
AU et potentialités foncières en zones U), cela
sans tenir compte de la rétention foncière.
Le conseil municipal, à travers la définition des
zones à urbaniser et des secteurs de
densification en zones urbaines, souhaite
dynamiser l'accueil de nouvelles populations
sur le territoire en assurant son
renouvellement, tout en veillant à la bonne
adéquation avec les possibilités offertes en
matière de réseaux et d'équipements ainsi
qu’avec la prise en compte des risques
naturels, et sans oublier l’obligation de
relocalisation des expropriés de la LGV.
Les potentiels restants en zones urbaines,
ainsi que les secteurs à urbaniser, prévoient un
nombre de constructions maximal c de 491
logements. Ces données brutes permettent
une croissance démographique d’environ 1128
habitants.
Pour autant les données brutes ci-dessus
proposent une évolution optimale de la
population quant aux capacités maximales
qu’offrent le PLU, cela sans tenir compte de la
rétention foncière.
C’est ainsi, qu’une fois la rétention foncière
calculée, ces mêmes potentiels sont ramenés à
c Hors rétention foncière. Cf. Tableau n°16 147
une superficie constructible globalea de près de
38 ha permettant la construction de 363
logements et induisant une croissance
démographique de 832 habitants.
Les données communales relatives à
l’urbanisation au cours de la période récente
(2002-2010) montrent que la consommation
foncière moyenne sur le centre-ville est établie
à environ 1 066 m² par lot et de 2050 m2 par lot
sur les écarts. Les surfaces à bâtir identifiées
dans ce PLU, déduction faite des dents
creuses, des surfaces réservées pour
l’aménagement des VRD et des surfaces
relatives à la rétention foncière, concernent un
maximum de 49 ha sur lesquels sont
escomptés au maximum (sans la prise en
compte des demandes de permis en cours et
avec une rétention foncière nulle) 491
constructions. La densité moyenne ainsi établie
définie des lots d’environ 1000 m² soit l’exact
équivalent des objectifs affichés par le SCOT et
à ceux du PADD.
L’objectif affiché de réduction de la
consommation foncière est de l’ordre de 38%
par nouvelle construction b . En effet, l’objectif
global de densité c est en faveur d’un
développement urbanistique protecteur de
l’espace agricole, des paysages, de
l’environnement et donc de la qualité de vie.
Le projet d’urbanisme établi permet d’orienter
de manière privilégiée une urbanisation en
continuité immédiate du bourg, en investissant
prioritairement les espaces proches de la partie
actuellement agglomérée, à proximité des
équipements structurants et des réseaux, cela
en tenant compte des limites naturelles et
structurelles du territoire.
5. Les zones agricoles
Avec près de 1290 hectares, l’attachement aux
caractéristiques rurales de la commune est
préservé puisque les zones agricoles
représentent plus de 63% de la superficie du
territoire communal. Pour rappel, en 2010, la
Superficie Agricole Utilisée (SAU) était de 932
hectares, soit un ratio de 45,7%. Au total, le
projet de PLU ouvre à la construction (zones
AU et 2AU) une superficie de 39,4 ha
permettant la réalisation de 391 constructions
nouvelles, susceptibles d’accueillir un
maximum de 899 habitants supplémentaires au
cours des 10 prochaines années.
6. Les zones naturelles
192 hectares de la commune ont été classés
en zones naturelles. Les zones naturelles
représentent près de 10% de la superficie
a Cf. Tableau n°17
b Partie Gestion Econome de l’Espace, Chapitre I, page 59
c Cf. Tableau n°18 : 12 logements à l’hectare sur l’ensemble du
projet
communale. A l’intérieur on retrouve
l'ensemble des couverts boisés et ripisylve du
Tarn qui caractérisent le territoire, ainsi qu'une
part du réseau de trames vertes et bleues, ce
qui témoigne de la volonté de protéger les
paysages et la biodiversité du territoire
communal ainsi que les sites d’intérêt
règlementaire (Natura 2000). 148 CHAPITRE V : EVALUATION DES INCIDENCES DU
PLU SUR L’AGRICULTURE Commune de Bressols (82) INCIDENC ES SUR Réalisation : UrbaDoc Juin 2016
Elaboration du PU L'AGRICULTURE Source : DGFiP, BDORTHO 2010, RPG 2012
V ms
a
La Plane
Laquille
TETE
Crouzailles
(71648m2)
2869 m2
6234Ÿm2 Nauzes 2993 m2]
122594 m2]
nr AC) POS
(47237 m2)
Cascaret
Légende
Blé tendre : 2,8 ha
Maïs grain et ensilage : 4,8 ha
Autres céréales : 0,5 ha
Colza : 11,2ha
Tournesol : 4,8 ha
Autres gels : 41,3 ha
Prairies permanentes : 12, 8 ha
Prairies temporaires : 7,5 ha
Vergers : 12,9 ha
Vignes : 2 ha
Divers : 0,5 ha
TOTAL: 100,1 ha
149
TABLEAU DE BORD
Carte 75 : Incidences du PLU sur l’agriculture, UrbaDoc, 2016 150
TABLEAU DE BORD
Tableau 21 : Récapitulatif des surfaces consommées, UrbaDoc, 2016
Nom de la zone Type de culture Superficie agricole consommée (ha)
Uba Tournesol 4,0 Divers 0,5
Uc
Blé tendre 0,8
Maïs grain Ensilage 1,1
Autres céréales 0,5
Tournesol 0,7
Autres gels 0,8
Prairies permanentes 2,8
Prairies temporaires 2,7
Vergers 0,1
Vignes 2,0
Ud Autres gels 0,2
Ux
Blé tendre 1,2
Maïs grain ensilage 3,0
Colza 0,2
Autres gels 0,4
Prairies permanentes 3,9
Vergers 2,7
AUa
Autres gels 4,6
Prairies permanentes 0,6
Prairies temporaires 4,8
Vergers 8,8
AUb
Blé tendre 0,8
Autres gels 5,4
Vergers 1,3
AUx Autres gels 10,0 2AU Prairies permanentes 5,4
2AUx Colza 11,0 Autres gels 19,8
TOTAL 100,1
Graphique 2 : Répartition des surfaces consommées, UrbaDoc, 2016
Graphique 3 : Répartition de la consommation agricole par usage des sols, UrbaDoc, 2016
2,8
4,7
0,5
11,1
4,7
40,9
12,7
7,4
12,8
2,0
0,5
Répartition des surfaces concommées
Blé tendre
Maïs grain et ensilage
Autres céréales
Colza
Tournesol
Autres gels
Prairies permanentes
Prairies temporaires
Vergers
47,7
52,4
Répartition de la consommation agricole par
usage des sols
Habitat
Activités 151
EVALUATION DES
INCIDENCES SUR
L’AGRICULTURE
L’agriculture constitue une activité économique
à part entière contribuant localement au
maintien des spécificités paysagères de par
son rôle d’activité d’intérêt général nécessaire
à l’entretien du milieu, du réseau d’irrigation,
des chemins d’exploitation, de l’hydraulique ;
elle contribue aussi à la conservation du
patrimoine bâti ancien de caractère présentant
une typicité locale.
Un des objectifs du PADD est de préserver
l’identité rurale de la commune (Fiche action
n°6). Le PADD favorise la création des
conditions facilitant la reconversion des
espaces en déprise agricole tout en permettant
d’agir pour une meilleure rationalisation des
terres agricoles en définissant notamment des
limites franches entre zone urbaine et foncier
agricole. Le diagnostic agricole a permis par
ailleurs d’identifier un certain nombre de
bâtiments agricoles. Le devenir des
exploitations agricoles, quant aux possibilités
de reprise, a également été pris en compte.
L’obligation de réciprocité concernant les
conditions de distances entre l’implantation de
bâtiments agricoles et les habitations et
immeubles occupés par des tiers (article L.111-
3 du code rural) est de mise limitant les
nuisances et conflits de voisinage.
Le registre parcellaire graphique (RPG) qui
représente les groupes de cultures principaux
déclarés en 2012 par les exploitants agricoles
pour bénéficier des aides de la Politique
Agricole Commune (PAC), couplé à la
cartographie des structures parcellaires,
réalisée dans le cadre du diagnostic agricole,
montre que les surfaces prélevées se font en
marge de la Partie Actuellement Urbanisée.
Les extraits précédents mettent en évidence
que les zones à urbaniser (AUa, AUb, AUx,
2AU et 2AUx) telles que définies dans ce PLU
et le potentiel restant dans les zones urbaines
(Uba, Uc, Ud et Ux) engendrent un
prélèvement total de 100 ha sur les surfaces
agricoles.
Seuls 47,7% des terres agricoles prélevées
concernent le développement de l’urbanisation
à vocation résidentielle et d’activités
compatibles avec la vie urbaine. Les objectifs
de densité inscrits dans le PADD ainsi que
dans les OAP concernant les zones à
urbaniser et les potentiels en zone urbaines,
jouent en faveur d’une moindre pression
foncière sur les espaces agricoles et la
préservation du cadre paysager.
Le prélèvement des terres agricoles permettra
une urbanisation sous forme d’opérations
d’aménagement d’ensemble sur les plus
grandes parcelles avec une forme urbaine
permettant de rentabiliser de manière efficiente
le foncier et les investissements liés à la
création de voie de desserte.
Plus de 52% des surfaces agricoles prélevées,
le sont à vocation d’activités. La quasi-totalité
correspond à l’emprise des zones AUx et 2AUx
qui ont été définies, pour rappel, suivant
Document d’Objectifs du SCOT.
Le PLU a été élaboré de manière à optimiser
l’usage du foncier consommé, cela afin d’éviter
le gaspillage et le mitage de l’espace,
conformément aux objectifs affichés dans le
PADD en matière de modération de la
consommation du foncier, de la préservation du
cadre paysager naturel et des milieux
agricoles. 152 153
CHAPITRE VI : ANALYSE DES INCIDENCES
NOTABLES PREVISIBLES DE LA MISE EN ŒUVRE
DU PLAN SUR L'ENVIRONNEMENT Commune de Bressols (82)
Elaboration du PLU
INCIDENCES HYDROLOGIQUES
POTENTIELLES
Réalisation : ETEN
Environnement - Juin 2016
Source : IGN, SIEAG
je
LATE
Limite communale
Zone à urbaniser à court ou moyen terme
— Très fort
rt — o
Modéré
2 À Brial 4 Le
ohA es
4 Ergres
a
l
Î
l
|
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” Domaine
de JoMoùtounade €
\
154
TABLEAU DE BORD
Carte 76 : Incidences hydrologiques ETEN Environnement, juin 2016 155
INCIDENCES
PREVISIBLES
CONCERNANT LE
MILIEU PHYSIQUE
L’analyse des incidences notables prévisibles
est réalisée afin d’évaluer les conséquences,
positives et négatives, de la mise en œuvre du
plan local d’urbanisme sur l’environnement.
Cette analyse porte avant tout sur les
thématiques de l’état initial de l’environnement,
ayant montré des enjeux forts sur un territoire
donné. Dans le cas d’un PLU, elle est réalisée
à l’échelle communale et plus précisément à
l’échelle des « zones susceptibles d’être
touchées de manière notable par la mise en
œuvre du Plan Local d’Urbanisme ».
1. Incidences sur la topographie
Les travaux de terrassement sont susceptibles
d’entrainer une modification plus ou moins
importante de la topographie en fonction des
aménagements Les incidences les plus
négatives se situent sur des secteurs où le
relief est le plus marqué. Sur l’ensemble de la
commune le relief est extrêmement faible.
Les incidences notables prévisibles sur la
topographie sont très faibles.
2. Incidences sur les masses d’eau
souterraine
L’urbanisation peut engendrer une incidence
négative directe concernant la qualité des eaux
superficielles et des eaux souterraines de faible
profondeur. Elle est susceptible d’entraîner des
pollutions chroniques ou accidentelles en lien
avec les phases d’aménagement et d’emploi
de la zone (circulation automobile,
assainissement, etc.) mais également avec
l’augmentation de l’imperméabilisation des
sols.
Bressols est concernée par une seule masse
d’eau souterraine affleurante. En revanche,
celle-ci étant classée à objectifs plus stricts
pour l’alimentation en eau potable, cela
implique des enjeux plus forts sur le respect de
la qualité des eaux.
Les incidences les plus fortes se localisent au
niveau des zones ouvertes à l’urbanisation ou
qui sont vouées à être densifiées sans
disposer d’un assainissement collectif. Ces
incidences peuvent être plus fortes du fait que
ces zones sont essentiellement à vocation
d’activités. En effet, selon les activités
déployées et leur importance, le volume et la
nature des effluents rejetés peuvent être plus
impactant.
De fait, il est nécessaire de trouver un équilibre
entre une urbanisation peu consommatrice
d’espace et peu polluantea.
A l’inverse, les secteurs déjà assainis de
manière collective auront une incidence bien
plus négligeable sur la qualité des eaux.
L’incidence dépendra de la capacité des
infrastructures de traitement à accepter ces
effluents, tout en conservant des rejets aux
normes.
Les incidences notables prévisibles sur les
masses d’eau souterraine sont faibles.
3. Incidences sur le réseau
hydrographique
Le réseau hydrographique de Bressols est
relativement dense et bien réparti sur
l’ensemble du territoire.
Pour faciliter les aménagements, l’urbanisation
peut entraîner des modifications du réseau
hydrographique. Cela se peut se traduire par
un recalibrage, une rectification ou un
reprofilage des cours d’eau se situant à
proximité ou dans les zones urbaines.
L’augmentation de l’imperméabilisation des
sols induit également une modification de la
qualité et du volume des eaux pluviales
ruisselant vers les exutoires finaux.
Ainsi, la modification de la morphologie des
cours d’eau et l’imperméabilisation des sols ont
une incidence directe sur le régime hydrique
des cours d’eau.
Les incidences notables prévisibles sur
l’hydrographie peuvent être importantes et sont
fonction des aménagements. Elles concernent
essentiellement les futures zones urbaines
traversées ou bordées par un cours d’eau. La
zone AUx Laplane est située proche d’un cours
d’eau à enjeu très fort, cours d’eau présentant
un état écologique et une morphologie
fragilisée. L’OAP associée montre la prise en
compte de cet état par le recul de tout
aménagement de 5m par rapport au cours
d’eau, la préservation de la ripisylve ainsi que
la création d’un bassin de rétention des eaux
pluviales.
Dans les secteurs déjà urbanisés, les
incidences sont moyennes car les
aménagements du cours d’eau ont
généralement déjà été réalisés. Ainsi, seule
l’augmentation de l’imperméabilisation peut
être impactante si les aménagements sont
proches d’un cours d’eau et si aucune mesure
prise ne permet sa compensation (préservation
de ripisylve, noue paysagère, etc.).
Les incidences notables prévisibles sur les
masses d’eau superficielles sont faibles.
a L’assainissement non collectif ne permet d’épurer que peu
l’azote et le phosphore. \ f fn ; le Poudrette
Réalisation : ETEN
ù Commune de Bressols (82) Environnement - Juin 2016 MAETEN INCIDENCES SUR LES ZONES HUMIDES u C : Elaboration du PLU Source : IGN, SIEAG
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156
TABLEAU DE BORD
Carte 77 : Incidences sur les zones humides, ETEN Environnement, juin 2016 157
4. Incidences sur les zones humides
L’urbanisation d’une zone identifiée comme
humide est susceptible d’entraîner
l’assèchement, la destruction ou le remblai,
total ou partiel de la zone (selon
l’aménagement du projet urbain). La disparition
totale ou partielle de la zone humide serait
alors une incidence négative directe. Dans le
cadre de tout aménagement, il est préconisé
d’éviter au maximum les habitats naturels
identifiés en zones humides, au vu de leur
intérêt écologique et de leur fonctionnalité.
Toutefois, si l’évitement des zones humides
floristiques n’est pas envisageable, le projet
sera alors soumis à la rubrique 3.3.1.0 de La loi
sur l’Eau. En conséquence, pour toute
destruction totale ou partielle de zones
humides d’une surface supérieure à 1 000 m²,
le maître d’ouvrage sera réglementairement
sujet à l’élaboration d’un Dossier Loi sur l’Eau
au titre de la rubrique 3.3.1.0, intégrant la
compensation des zones humides à hauteur
minimum de 150 %.
Le secteur 5 contient trois zones humides,
correspondant à des prairies et des fourrés
humides. Deux de ces zones ont été classées
en zone N dans le PLU afin d’éviter toute
destruction ou dégradation. La troisième, celle
la plus à l’Est, d’une surface de 4000m2, n’est
pas concernée par ce zonage N. Il est
cependant spécifié dans le règlement que tout
aménagement de la zone sera soumis à une
étude d’impacts, afin de prendre en compte la
zone humide et les milieux naturels présents
en favorisant un évitement ou une réduction et
en dernier recours une compensation.
Les incidences sur les zones humides sont
jugées modérées. Commune de Bressols (82)
AE — URBADOC
Elaboration du PLU
INCIDENCES SUR LE MILIEU
NATUREL
Réalisation : ETEN Environnement,
Mai 2016
Source : BD Carthage, DREAL,
SATESE 82
0 1 2 km
Légende
ler) Limite communale
Zones projetés à l'urbanisation
Site Natura 2000
FE, Directive Habitats: Vallée du Tarn,
de l'Aveyron, du Viaur, de l'Agout et du Gijou
Trame verte et bleue
Sous trame
EM Milieux fermés
BEM Milieux semi-ouverts
Milieux ouverts
Milieux cultivés
EM Milieux aquatiques
Zones humides (SATESE 82)
— Linéaires boisés
Corridors
| … Terrestres
——" Miterrestres
Bel Aquatiques
mm Mi-aquatiques
Réseau hydrographique
— (Cours d'eau permanents
——- Cours d'eau intermittents
Perscriptions du règlement
1 5 Réservoirs de biodiversité
EL | Trame verte
H 1 Trame bleue
565. EBC
158
TABLEAU DE BORD
Carte 78 : Incidences sur le milieu naturel ; ETEN Environnement; Mai 2016 159
INCIDENCES
PREVISIBLES
CONCERNANT LE
MILIEU NATUREL ET
LA BIODIVERSITE
L’aménagement de zones jusqu’ici non
urbanisées aura des conséquences sur les
habitats naturels, la flore et la faune présentes
de par la dégradation, la réduction ou la
destruction de leur milieu de vie.
L’étude de ces incidences comprend les
conséquences directes, affectant
l’environnement, lié au projet et aux travaux
qu’il nécessite mais aussi les conséquences
indirectes qu’ils entrainent. Les incidences
directes traduisent les conséquences
immédiate du projet, dans l’espace et dans le
temps. Les incidences indirectes résultent
d'une relation de cause à effet ayant à l'origine
une incidence directe. Elles peuvent concerner
des lieux éloignés du projet ou apparaître dans
un délai plus ou moins long après réalisation
du projet. Leurs conséquences sont
comparables à celles des incidences directes.
Ces incidences peuvent également avoir un
caractère temporaire ou bien modifier de façon
permanente l’environnement.
1. Le réseau écologique
1.1 Le site Natura 2000 de la directive
Habitats : « Vallées du Tarn, de
l'Aveyron, du Viaur, de l'Agout et du
Gijou »
Dans le cadre de la mise en place du plan local
d’urbanisme, il convient d’étudier les
incidences du zonage sur les sites Natura 2000
au titre du code de l’environnement (en
application des textes relatifs à Natura 2000).
Toutes les parcelles désignées à être
urbanisées sont éloignées et déconnectés du
site Natura 2000.
Ainsi, il n’y a aucune incidence prévisible
sur le réseau Natura 2000.
1.2 Les autres zonages écologiques
Les autres parcelles désignées à être
urbanisées ne sont pas comprises dans le
périmètre du réseau écologique local, elles en
sont également suffisamment éloignées pour
ne pas leur porter préjudice. Les incidences
sont considérées nulles.
2. La trame verte et bleue
L’ouverture à l’urbanisation de nouveaux
secteurs aura une incidence sur les corridors
écologiques par la consommation d’espaces
naturels (création potentielle de nouveaux
éléments de coupure). Cependant le projet de
PLU prévoit le maintien des ripisylves, des
haies, de parcelles ayant un rôle de corridors et
prévoit une urbanisation en continuité de
l’existant afin de limiter une augmentation de la
fragmentation. Certaines parcelles ayant un
rôle dans la trame verte est bleue seront
soumises à prescriptions afin de préserver leur
fonctionnalité.
La trame bleue sous son entrée cours d’eau ne
sera impactée que si des aménagements en
cours d’eau venaient à couper la continuité
écologique, ce qui est très peu probable.
Les incidences sur la trame verte et bleue
communale sont jugées faibles.
3. Milieux naturels et biodiversité
3.1 Destruction, dégradation et
fragmentation directes et indirectes
des habitats naturels
Le projet de PLU va entraîner la destruction
des habitats naturels présents au droit des
secteurs projetés à l’urbanisation.
Les habitats qui seront impactés dans les
zones U sont des habitats qui présentent un
enjeu de conservation relativement faible du
point de vue environnemental (friches
enclavées, cultures…). Ce sont des habitats
naturels communs à l’échelle communale et
départementale.
Quelques habitats à plus forte valeur
environnementale (bosquets, prairies) sont
inclus dans les zones U (secteurs 1 et 2). Les
incidences seront modérées sur ces
parcelles.
En revanche, des habitats naturels à forte
valeur environnementale sont inclus dans les
zones AU des secteurs 3 et 5 (friches
arbustives, prairies bocagères et zones
humides). L’aménagement de ces parcelles
pourrait avoir des incidences
environnementales fortes.
- Sur le secteur 3 l’OAP à minima prévoit un
maintien de linéaires végétalisés et une
artificialisation des prairies.
- Sur le secteur 5, l’OAP à minima prévoit
l’artificialisation de prairies, de friches et de
fourrés (dont un humide) et le maintien des
deux autres fourrés humides et de linéaires
végétalisés.
En l’état, les incidences sur ces parcelles
sont jugées modérées. 160
TABLEAU DE BORD
Tableau 22 : Synthèse des incidences sur le milieu naturel et la biodiversité ; ETEN Environnement; Juin 2016
MILIEU
NATUREL ET
BIODIVERSITE
Enjeux identifiés lors du
diagnostique
Incidences et perspectives de la
modification du PLU et de l’ouverture de
zones à l’urbanisation
Réseau
écologique
-Site Natura 2000 de la directive
Habitats « Vallée du Tarn, de
l’Aveyron, du Viaur, de l’Agout et
du Gijou»
-ZNIEFF 1 « Forêt d'Agre-
Montech »
-ZNIEFF 2 «Basse vallée du Tarn»
Enjeux forts à très fort
Site Natura 2000 préservé
ZNIEFF préservés également
Absence d’incidences prévisibles
Trame verte et
bleue
- Corridors : ripisylves, haies et
alignements d’arbres et lisières de
boisements.
Enjeux forts
-Trame verte dégradée de par la
présence de nombreuses cultures
et vergers et du faible réseau de
haies. Sous-trame boisée
quasiment absente, sous-trame de
milieu ouvert réduite.
Enjeux faibles à forts
-Trame bleue composée d’un
réservoir de biodiversité : Le Tarn ;
et du réseau hydrographique et
autres plans d’eau présents sur la
commune
Enjeux forts
Préservation du site Natura 2000 (classement
des boisements de ripisylve en EBC).
Prescriptions au titre des réservoirs
écologiques pour les milieux de la ZNIEFF 1.
Dans l’objectif de maintien des bosquets et
des corridors pouvant les uns avec les
autres :
Prescriptions visant à la préservation
d’espaces naturels à forts enjeux au titre des
réservoirs de biodiversité ou des corridors
(clôtures perméables).
Cours d’eau matérialisé par une trame bleue
afin de veiller à leur protection.
Incidence positive du classement en EBC
et des prescriptions.
Incidence faible sur la fonctionnalité de la
TVB.
Milieu naturel
et biodiversité
Les terres non urbanisées sont
pour la majorité mises en cultures.
Les boisements sont rares et de
petites tailles. Il a été recensé des
zones humides sur le territoire
communal. Des espèces animales
et végétales patrimoniales ou
protégées ont été rencontrées sur
la commune.
Les milieux présentant des
enjeux très faibles à fort.
Les habitats à forts enjeux écologiques sont
principalement compris dans les zonages de
réseau écologique et sont donc préservés ou
protégés.
Des parcelles constituées de milieux naturels
à enjeux forts ont été retirées du projet et
classé en zones N dans une démarche
d’évitement. Néanmoins il reste une zone
humide comprise dans un zonage Aux, son
aménagement est susceptible d’engendrer de
fortes incidences.
De ce fait la collectivité précise dans son
règlement que toute demande de permis
devra comporter une étude d’impact qui
inclura les enjeux environnementaux dans le
projet d’aménagement.
Suivant les secteurs et le respect des
préconisations les incidences seront
faibles à fortes. 161
Les opérations de chantier peuvent également
entraîner des détériorations d’habitats naturels
et d’espèces (dégradation physique de
l’habitat) voire la disparition totale d’un habitat.
En effet, l’emprise des travaux ne se réduit pas
uniquement à l’emplacement du projet. Il est
nécessaire de pouvoir stocker les engins de
chantier, d’élaborer des pistes d’accès, de
stocker les matériaux. Ces emprises peuvent
représenter des superficies significatives et
entraîner des perturbations des conditions
stationnelles des habitats ou leur disparition.
Il est nécessaire également de prendre en
compte les impacts potentiels suivants :
-blessure aux arbres et arbustes conservés par
les engins de chantier
-projection de poussières sur la végétation
engendrant une perturbation significative de
leurs fonctions biologiques et une modification
des cortèges floristiques.
Les chantiers, par les remaniements qu’ils
entraînent, sont propices au développement
d’adventices et à la prolifération de plantes
envahissantes. Les engins de chantier sont
des vecteurs importants de propagation de ces
plantes. Les espèces invasives sont favorisées
par la perturbation des milieux. Ces espèces,
par leur prolifération dans les milieux naturels,
produisent des changements significatifs de
composition, de structure et/ou de
fonctionnement des écosystèmes. Ces
espèces invasives représentent la deuxième
cause d’érosion de la biodiversité après la
fragmentation des habitats. Cet impact risque
d’autant plus important sur les secteurs où des
espèces envahissantes sont déjà présentes
(Robinier faux-acacia notamment).
3.2 Dégradation ou destruction de la
flore
L’urbanisation des différents secteurs
entraînera la destruction des espèces
végétales présentes.
Bien qu’aucun inventaire exhaustif n’ait été
réalisé, des espèces végétales patrimoniales
ont néanmoins été déterminées. Cependant,
elles sont relativement bien présente sur le
territoire communale et peu rare à l’échelle du
département.
L’impact sur la flore est considéré comme
faible.
3.3 Destruction d’espèces et d’habitats
L’urbanisation des différents secteurs
entraînera la destruction des espèces animales
présentes.
Bien qu’aucun inventaire exhaustif n’ait été
réalisé et que la visite de terrain ne permet pas
de clarifier la raison de leur présence plusieurs
espèces patrimoniales ont été inventoriées,
toutes en zone AU. Les plus susceptibles d’être
impactées sont :
- zone 2AU du secteur 1 : Œdicnème criard et
Lézard vert occidental ;
- zone 1Aux du secteur 5 : Fauvette grisette,
Couleuvre verte et jaune
- zone 2Aux du secteur 5 : Fauvette grisette,
Pie-grièche sp., Faucon hobereau.
L’impact sur la fragmentation et la
destruction des habitats d’espèces
animales, ainsi que sur les espèces elles-
mêmes, est considéré comme modéré à
fort.
Il est à noter que la destruction d’espèces
protégées entraîne la réalisation d’un dossier
CNPN (Conseil National de Protection de la
Nature) qui est à élaborer conformément à
l’Arrêté interministériel du 19 février 2007 et à
la circulaire DNP/CFFn°2008-01 du 21 janvier
2008. Ce dossier est obligatoire au titre des
articles L.411-1 et L.411-2 du Code de
l’Environnement dès lors qu’un projet porte
atteinte à la viabilité d’espèces protégées,
animales ou végétales et/ou à leur habitat.
3.4 Perturbation des activités vitales des
espèces (incidence temporaire)
Il est probable que l’urbanisation des différents
secteurs, en phase chantier, ait une influence
non négligeable sur la faune présente.
En effet, les chantiers sont source de pollution :
- visuelle : les émissions lumineuses
perturbent les animaux dans leur
déplacement.
- auditive : les déplacements d’engins de
chantier, le défrichement, les déplacements
de matériaux, l’utilisation d’outils bruyants…
sont des sources de dérangement
importantes de la faune et en particulier de
l’avifaune.
Les espèces seront donc perturbées :
- dans leur déplacement en quête de
nourriture ;
- dans leur phase de repos ;
- dans leur phase de reproduction.
La phase de chantier d’un aménagement aura
donc un impact non négligeable sur les
activités vitales des espèces animales. 162
3.5 Modification ou destruction des
corridors écologiques et les
déplacements d’espèces
Les secteurs projetés à l’urbanisation se situent
tous en contexte périurbain, sauf le secteur 2.
Globalement, ils ne constituent pas des
corridors de déplacement importants pour les
espèces animales, hormis ceux des secteurs 2
et 5 où les habitats naturels ont un rôle de
corridor entre les différents milieux.
La destruction des haies et linéaires arborés
dans les autres secteurs supprimerait les
uniques corridors de déplacements pour les
espèces.
Le projet de PLU entraînera donc une
modification des conditions de déplacement
des espèces animales. L’impact sur les flux
biologiques sera fort sur les secteurs 2,
faible sur les autres secteurs.
3.6 Pollutions accidentelles (incidence
temporaires)
Les travaux peuvent également engendrer des
incidences spécifiques sur l’eau et les milieux
aquatiques. L’incidence des travaux ne sera
que temporaire. Ces incidences seront
essentiellement dues à des rejets de matière
en suspension (MES) provenant des sols
remaniés qui n’ont pas encore reçu leur
protection définitive. De plus, il existe un risque
de pollution des eaux pendant les travaux, lié à
la présence des engins de chantier. Les
sources potentielles de pollution sont
principalement les huiles de vidange et les
hydrocarbures.
La proximité immédiate de cours d’eau et de
plans d’eau au niveau des secteurs 2, 3, 4 et 5
nécessite une vigilance particulière vis-à-vis du
risque élevé de rejets de MES et de pollution.
3.7 La propagation d’espèces invasives
Par les remaniements qu’ils entrainent, les
chantiers, sont propices au développement
d’espèces adventices et à la propagation et la
prolifération d’espèces invasives. Le
développement d’espèces invasives induit des
modifications significatives de structures et/ou
de fonctionnement des écosystèmes. Cela
affecte la composition végétale des milieux qui
affecte directement l’habitat que ces milieux
représentent pour la faune. Ce phénomène
entraine une banalisation des milieux et une
perte de biodiversité, floristique et faunistique.
Il n’a pas été recensé de plantes
envahissantes sur la commune cependant ce
risque n’est jamais à négliger. En effet, des
graines ou des parties de végétaux peuvent
être transportées par les engins de chantiers et
permettre la colonisation de la zone par des
plantes étrangères au territoire jusque-là. Les
incidences sont jugées faibles.
Des mesures adaptées sont proposées afin de
réduire le risque d’implantation d’espèces
invasives. 163 Commune de Bressols (82) Réalisation À ETEN © INCIDENCES LIEES AUX RESEAUX D'EAU | Environnement - Juin 2016
u Elaboration du PLU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT Source : Cadastre, SCA Bressols Pere AE ÊTE)
<> Y
f \ 47 L f_ |
: TD:
Z RÉREES : f st PRSÈN à
NL PERTE Le
FE:
Limite communale
Zones à urbaniser à court ou à moyen terme
Existant
Futur
Réseaux
—— Eau potable
—— Assainissement collectif
164
TABLEAU DE BORD
Carte 79: Incidences liées aux réseaux d'eau et d'assainissement, ETEN Environnement, juin 2016 165
INCIDENCES
PREVISIBLES
CONCERNANT LE
MILIEU ANTHROPISE
1. Incidences sur la qualité de vie
1.1 L’eau potable
L’urbanisation a pour effet direct d’augmenter
la consommation d’eau potable. Cette
ressource est prélevée à 60 % dans les eaux
de surface et à 40 % dans les eaux
souterraines. Les prélèvements ont un impact
direct sur la quantité en eau et un des objectifs
du SDAGE est d’améliorer la gestion
quantitative des services d’eau potable pour
limiter l’impact de leurs prélèvements
L’augmentation des surfaces urbanisables a
une incidence négative sur la disponibilité de la
ressource en eau et plus particulièrement de
l’eau souterraine prélevée pour
l’approvisionnement en eau potable du
territoire. Une partie des zones à urbaniser est
à vocation d’activités, ce qui ne permet pas de
juger de façon exhaustive des besoins liés à
ces zones.
Cependant, le principal atout est que la totalité
de ces zones de développement est
actuellement desservie par le réseau
d’alimentation en eau potable, permettant de
répondre positivement aux objectifs
d’optimisation des infrastructures existantes et,
à terme, d’augmenter l’indice linéaire de
consommation.
En l’état de connaissance, les incidences
liées à l’eau potable sont jugées faibles.
1.2 Le réseau d’assainissement
Le développement des secteurs urbains
destinés à l’habitat peut avoir une incidence
sur le volume et la charge des eaux usées à
traiter. A l’inverse, les surfaces constructibles
vouées à l’activité économique et au service à
la population, rejettent, dans une moindre
mesure des eaux sanitaires.
En l’état, la plupart des secteurs voués à être
densifiés ou construits sont compris dans le
nouveau zonage d’assainissement collectif,
défini au sein du schéma communal
d’assainissement en cours d’actualisation. Le
raccordement de ces secteurs peut engendrer
un impact négatif sur l’assainissement puisque
les charges collectées deviendront plus
importantes. Or, le schéma d’assainissement
communal a permis d’identifier un ensemble de
travaux à réaliser qui permettrait la réduction
d’entrées d’eaux claires parasites et ainsi de la
charge hydraulique.
Ainsi, sous réserve que le programme de
travaux de réhabilitation du réseau de collecte
existant soit concomitant avec l’ouverture à
l’urbanisation des secteurs identifiés ci-dessus,
la convention actuellement en vigueur sur la
station de Parages sera en mesure d’accepter
cette nouvelle charge de pollution, avec une
marge sécuritaire de 1 327 habitants pour une
charge future estimée à 945. Il est à noter
toutefois que l’augmentation de la surface
urbanisée intégrée dans le nouveau zonage
d’assainissement nécessitera une extension du
réseau existant.
Les incidences semblent alors
compensées, permettant ainsi de les juger
faibles.
Les secteurs restant en assainissement non
collectif demeurent uniquement des secteurs
où le raccordement au réseau existant n’était
pas envisageable à l’échelle de la collectivité.
Sur ces secteurs, les sols étant peu
perméables, le recours aux dispositifs drainés
est fréquent. Les masses d’eau superficielle
sur ces périmètres présentant un état
écologique fortement dégradé (OBE 2027), le
document d’urbanisme a limité la densification
et donc les rejets à 6 logements / hectare.
1.3 La qualité de l’air et le changement
climatique
Globalement, les mesures d’urbanisation et
d’ouverture à l’urbanisation ont un effet négatif
sur le changement climatique et la qualité de
l’air. Dans un PLU, seule la pollution de
proximité peut être prise en compte. Cette
dernière est en lien direct avec les
déplacements urbains, l’habitat et les activités
industrielles.
L’augmentation de l’urbanisation a donc des
effets négatifs que ce soit en phase
d’aménagement ou d’utilisation. Les gaz à
effets de serre représentent la part largement
majoritaire de cette pollution.
Bressols dispose de trois industries produisant
peu de gaz à effet de serre excepté l’entreprise
de fret routier (Base de Bressols).
A contrario, l’ouverture ou le maintien
d’espaces en zones naturelles permet de
réduire ou de limiter les émissions de GES,
créant ainsi des zones de « respirations »
améliorant le cadre de vie et la santé des
habitants.
L’incidence sur la qualité de l’air et le
changement climatique est modérée en
milieu déjà urbanisé et forte en milieu
nouvellement construit. Commune de Bressols (82)
AAETEN - ul NC
Elaboration du PLU
incidences sur les ressources
Réalisation : ETEN Environnement,
Mai 2016
Source : BD Carthage, DREAL,
SATESE 82
Légende
CL] Limite communale
Zones projetées à l'urbanisation
Occupation du sol
EM Boisements
EM Friche arbustive
: Prairies
_ Friches
Cultures
.*.*: Vergers
.‘:. Vignes
WU Plantations
Végétation de parcs ou fortement antropisée
EM Zones articifialisées 05 1 km
166
TABLEAU DE BORD
Carte 80: Incidences sur les ressources ; ETEN Environnement; Mai 2016 167
2. Incidences sur les activités
humaines
2.1 La ressource agricole
Bressols enregistrait en 2012 1187,79 ha de
surface agricole déclarée soit 58% du territoire.
Le changement d’affectation de ces parcelles a
pour impact direct de réduire les zones à
vocation agricole.
L’enveloppe urbaine de 2012 contient 0,2 ha
de surface encore cultivée soit environ 0,02 %
de la surface agricole totale de la commune en
2012. Entre 2010 et 2012, 0,04 ha de surface
agricole ont changé d’affectation dans ces
secteurs. Le projet de PLU prévoit
l’aménagement de 50ha de cultures, 24ha de
prairies et 10ha de vergers soit 7% de la
surface agricole déclarée en 2012.
Les incidences sur le milieu agricole sont
faibles au vue de la superficie totale des
terres agricoles de la commune.
2.2 La ressource forestière.
L’urbanisation est susceptible d’entrainer la
destruction de zones forestières naturelles ou
artificielles. Sur la commune il a été identifié 52
ha de boisements soit 2,5% de la surface
boisée totale de la commune. Les secteurs
boisés sont principalement situé dans le réseau
écologique. La faible part de boisements dans
l’occupation du sol de la commune lui donne
une valeur importante. Très peu de secteurs
projetés à l’urbanisation sont concernés par
cette problématique. Il a été identifié 2,34 ha
de bosquet et de manteau arbustif qui seraient
aménagés, soit 4,5% de la surface boisée.
Les incidences sur la ressource forestière
sont négatives et directe mais sont
relativement faible au vue de la surface
totale.
3. Incidences sur le cadre de vie
3.1 Incidences sur le paysage
Du fait du changement d’orientation des
secteurs, le Plan Local d’Urbanisme peut avoir
une incidence négative directe sur le paysage.
Les secteurs projetés à l’urbanisation en
dehors des aires urbaines sont des zones plus
sensibles à la modification de leur paysage,
contrairement aux dents creuses davantage
ancrées au sein du tissus urbain et
représentant des surfaces moins importantes.
L’incidence peut être forte à modérée en lien
avec la localisation de la zone à urbaniser.
La systématisation des lisières agro-urbaines
va permettre une meilleure délimitation des
zones urbanisées qui facilitera la lecture
paysagère de la structure de la commune et de
ses diverses fonctionnalités.
3.2 Incidence sur le patrimoine
Aucun patrimoine inscrit ou classé ni de
bâtiment est répertorié aux monuments
historiques sur la commune
Cependant, elle possède du petit patrimoine
bâti remarquable comme de vieilles fermes,
des pigeonniers, des lavoirs dont celui de
Touron témoignant des activités passées.
Les incidences notables prévisibles ne peuvent
être identifiées à ce stade du projet sans
connaitre les aménagements qui seront
réalisés.
Un élément patrimonial majeur, la grange
ronde de la Loube, est situé dans
l’emplacement réservé n°1 destiné à la LGV.
Une attention particulière devra être portée à
cet immeuble par le maître d’ouvrage
(GPSO/SNCF réseaux) pour sa conservation.
Les autres éléments de patrimoine se situent
dans des zones peu ou pas concernées par le
projet urbain. 168
INCIDENCES
PREVISIBLES
CONCERNANT LES
RISQUES
1. Incidences prévisibles
concernant le risque inondations1
L’une des incidences potentielles directes d’un
PLU est l’augmentation du risque inondation
par le développement de zones urbaines au
sein des secteurs inondables. L’incidence
indirecte est liée à l’augmentation des surfaces
imperméables qui sont responsables, entre
autre de la modification du régime hydrique des
cours d’eau.
Bressols est concerné par des zones inscrites
dans le PPRi en « zone rouge ». Cette dernière
comprend les « zones où les hauteurs ou les
vitesses de submersion sont telles que la
sécurité des biens et des personnes ne peut
être garantie » 2 . Ces espaces correspondent
généralement à la zone d’expansion des crues.
L’urbanisation de ces « zones rouges » peut
avoir un effet direct sur l’augmentation du
risque inondation en aval car ces surfaces ne
peuvent plus assurer leur rôle l’excréteur de
crue.
Sur Bressols, la zone rouge est limitée à une
cinquantaine de mètres aux abords des cours
d’eau (excepté pour le Tarn où elle peut
atteindre 500 m). Sept secteurs sont
concernés. Dans les zones déjà urbanisées les
incidences sont faibles car cela ne concerne
que des dents creuses ou des potentiels de
restructuration de petite superficie et de plus le
règlement du PPRi interdit toute nouvelle
construction sur son zonage. Cependant
l’augmentation de l’urbanisation peut
engendrer un accroissement des débits de
ruissèlement pouvant modifier dans une
moindre mesure les prévisions du risque
inondation.
Les incidences concernant le risque
inondations sont donc faibles du fait de
l’existence d’un PPRi sur la commune.
2. Incidences prévisibles
concernant les mouvements de
terrain
Les mouvements de terrain regroupent un
ensemble de déplacements, plus ou moins
brutaux, du sol ou du sous-sol, d’origine
naturelle ou anthropique. Il est principalement
dû à des processus lents de dissolutions ou
d’érosion, favorisés par l’action de l’eau du vent
1 Source : règlement du PPRi du secteur Tarn
2 Extrait du règlement du PPRi du secteur Tarn
et de l’homme. Les volumes en jeux sont
compris entre quelques mètres cubes et
quelques millions de mètres cubes. Les
déplacements peuvent être lents (quelques
millimètres par an) ou très rapides (quelques
centaines de mètre par jour).
La commune n’est pas concernée par le risque
mouvement de terrain et se situe sur une zone
au risque faible concernant du retrait et
gonflement des argiles.
L’incidence peut être considérée comme nulle.
3. Incidences concernant le risque
sismique
Depuis le 22 octobre 2010, la France est dotée
d’un nouveau zonage sismique divisant le
territoire national en cinq zones de sismicités
croissantes en lien avec la probabilité
d’occurrence des séismes.3
Bressols est située sur une zone de sismicité
de niveau 1. Il n’y a donc pas de prescription
parasismique particulière à prévoir pour les
bâtiments à risque normal.
L’incidence sur la commune est qualifiée de
très faible.
3 Articles R563-1 à R563-8 du Code de l’Environnement modifiés
par les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 et n°2010-1255
du 22 octobre 2010, ainsi que par l’Arrêté du 22 octobre 2010 169
COMPATIBILITE AVEC LE SDAGE
1. Compatibilités des conclusions de l’évaluation environnementale avec les mesures du SDAGE Adour-Garonne
Objectif du SDAGE
Orientation A
Créer les conditions de gouvernance favorables
A32- Consulter le plus en amont possible
les structures ayant compétence dans le
domaine de l’eau
Le Syndicat des eaux de de Grisolles a été consulté
préalablement au zonage pour d’une part s’assurer que
les futures zones constructibles ne poseraient pas de
problèmes de desserte.
A34- Informer les acteurs de l’urbanisme
des enjeux liés à l’eau
L’état initial de l’environnement a permis de lister
l’ensemble des enjeux du territoire. La présentation de
l’état initial de l’environnement a été faite lors d’une
réunion spécifique avec la présence des personnes
publiques associées.
A35- Définir, en 2021, un objectif de
compensation de l’imperméabilisation
nouvelle des sols
Limiter l’imperméabilisation des sols à la fois pour
limiter la pollution des eaux en temps de pluie et pour
réduire les risques d’inondations dus au ruissellement
est une nécessité. Le règlement d’urbanisme prévoit
une gestion des eaux pluviales en adéquation avec le
schéma Directeur des eaux pluviales de la
communauté d’agglomération du Grand Montauban. Le
réseau d’assainissement étant perturbé par temps de
pluie, la commune s’est engagé dans un schéma
Directeur d’assainissement et a programmé un certain
nombre d’investigations qui permettront de diminuer
ces problèmes.
A36- Améliorer l’approche de la gestion
globale de l’eau dans les documents
d’urbanisme et autres projets
d’aménagement ou d’infrastructure
Le PLU a veillé à ne pas accentuer les flux de pollution
ni les prélèvements en eau susceptibles d’avoir un
impact sur l’état qualitatif et quantitatif des masses
d’eau et sur les fonctionnalités des milieux aquatiques.
Par soucis d’adéquation entre milieu récepteur et zone
ouverte à l’urbanisme et assaini de façon non
collective, les orientations d’aménagement préconisent
de na pas dépasser 6 constructions à l’hectare. Cette
densité est la condition de la compatibilité du projet
avec les objectifs de qualité fixés par le SDAGE.
A37- Respecter les espaces de
fonctionnalité des milieux aquatiques
dans l’utilisation des sols et la gestion des
eaux de pluie
Le règlement prévoit une inconstructibilité en bordure
des cours d’eau. Cette mesure permet d’une part de
favoriser les espaces de fonctionnalités des cours
d’eau mais assure aussi l’existence une bande
enherbée qui peut jouer un rôle épurateur des eaux de
ruissellement avant qu’elles n’atteignent les cours
d’eau. 170
Orientation A
Créer les conditions de gouvernance favorables
A38-Prendre en compte les coûts induits
liés à l’eau dans les projets d’urbanisme Sans objet
A39- Identifier les solutions et les limites
éventuelles de l’assainissement et de
l’alimentation en eau potable en amont
des projets d’urbanisme et
d’aménagement du territoire
Le diagnostic environnemental a intégré les limites de
l'assainissement collectif et non collectif de façon à
adapter les projets aux capacités des infrastructures.
Il a aussi permis de s'assurer de la capacité de
production des ressources pour satisfaire les besoins
futurs.
Orientation B
Réduire les pollutions
B4- Promouvoir l’assainissement non
collectif là où il est pertinent
Le diagnostic a mis en avant les masses d'eau
dégradées de façon à favoriser le développement de
l'assainissement non collectif sur les secteurs les moins
sensibles. Les orientations d'aménagement ont pris en
compte la sensibilité des exutoires de façon à y adapter
les pressions.
B24 Préserver les ressources stratégiques
pour le futur (ZPF)
L'ensemble du territoire est classée en ZPF. L'état intial
a mis en avant ce zonage. La commune a décidé de
favoriser les nouvelles constructions sur les zones qui
seront raccordées à l'assainissement collectif afin de ne
pas augmenter les pressions sur cette masse d'eau.
Orientation C
Améliorer la gestion quantitative
C14 Généraliser l’utilisation rationnelle et
économe de l’eau et quantifier les
économies d’eau
La commune a fait le nécessaire dans son projet pour
densifier au maximum son réseau AEP et limiter les
extensions. Ainsi, elle augmente son nombre d’abonné
au linéaire et contribue à favoriser l’optimisation du
rendement de réseaux.
C15 Améliorer la gestion quantitative des
services d’eau potable et limiter l’impact
de leurs prélèvements
Orientation D
Préserver et restaurer les fonctionnalités des milieux aquatiques
Préserver, restaurer la continuité
écologique
La traduction réglementaire de la trame verte et bleue
au sein du PLU permet de préserver les espaces de
mobilités des espèces et de maintenir au sein du
territoire les réservoirs et les corridors de biodiversité.
D27- Préserver les milieux aquatiques et
humides à forts enjeux environnementaux
Ces milieux ont été identifiés dans l'état initial et
classés en enjeu fort. Le zonage prend en compte des
secteurs de façon à ne pas les détériorer.
D38- Cartographier les milieux humides
L'inventaire des zones humides réalisé par le Conseil
Départemental et l'ONEMA en Tarn-et-Garonne a été
pris en compte. L'ensemble des zones humides a été
intégré au document. 171
D40- Éviter, réduire ou, à défaut,
compenser l’atteinte aux fonctions des
zones humides
Tout porteur de projet doit, en priorité, rechercher à
éviter la destruction, même partielle, ou l’altération des
fonctionnalités et de la biodiversité des zones humides,
en recherchant des solutions alternatives à un coût
raisonnable. Il doit justifier qu’il n’a pas pu, pour des
raison techniques et économiques, s’implanter en
dehors des zones humides, ou réduire l’impact de son
projet, identifier et délimiter la « zone humide » en
question.
D43- Instruire les demandes sur les zones
humides en cohérence avec les
protections réglementaires
Le document d’urbanisme intègre, dans le zonage et la
réglementation des sols qui leur seront applicables, des
objectifs de préservation des zones humides
notamment sur le secteur de la ZAC de Laplane où
elles font l'objet soit d'un classement en zone "N" soit
d'une réglementation imposant une étude spécifique
propre à la prise en compte des enjeux de ces zones
dans le cadre de l'instruction du permis de construire.
D45- Intégrer les mesures de préservation
des espèces et leurs habitats dans les
documents de planification et mettre en
œuvre des mesures réglementaires de
protection
Le plan de zonage est compatible avec les enejux
écologiques de la commune.
D48- Mettre en œuvre les principes du
ralentissement dynamique
L'identification de haies à préserver et de zones
humides classées en zone N contribue à promouvoir le
ralentissement dynamique naturel de ces entités au
sein du bassin versant.
D50- Adapter les projets d’aménagement
Les collectivités prennent les mesures nécessaires
dans les projets d’aménagement pour limiter les
risques d’inondation et leurs impacts sur les biens et
les personnes, notamment en limitant
l’imperméabilisation des sols, en maîtrisant
l’écoulement des eaux pluviales et en conservant les
capacités d’évacuation des émissaires naturels 172
CHAPITRE VII : MESURES ENVISAGEES POUR
EVITER, REDUIRE ET COMPENSER SI
NECESSAIRE LES CONSEQUENCES
DOMMAGEABLES DU PROJET SUR
L’ENVIRONNEMENT 173
La construction concertée du projet de PLU a
permis de limiter les incidences négatives,
cependant des mesures supplémentaires
d’évitement ou de réduction sont proposé afin
de réduire encore les impacts résiduels.
MESURES
D’EVITEMENT
Les mesures d’évitement visent à supprimer
les incidences à la source. Elles sont
privilégiées pour favoriser l’intégration
environnementale du projet.
Des incidences globales non
significatives…
L'analyse des incidences réalisée
précédemment n'a pas mis en évidence
d’incidences négatives majeures de la mise en
œuvre du PLU sur l’environnement.
…résultant de la mise en place de mesures
d’évitement et de réduction tout au long de
la procédure de révision grâce à la
démarche d’évaluation environnementale.
Il a été étudié en détail, lors de l’analyse par
secteur, les incidences du zonage projeté sur
chaque parcelle du point de vue de
l’environnement. Des mesures d’évitements
peuvent alors être mises en place à deux
échelles :
1. Au sein des parcelles
Certaines zones humides non bâties mais
précédemment classées en zone U ont été
déclassées pour être passées en zone N et
ainsi être protégées de toute urbanisation.
Concernant les autres parcelles à urbaniser du
projet de PLU, elles ne comportent pas
d’éléments devant être préservés.
2. Dans l’emprise des projets
Une des mesures d’évitement mise en place
pour ce document a été l’actualisation du
schéma communal d’assainissement en
parallèle afin d’intégrer les zones ouvertes à
l’urbanisation qui pouvaient être raccordées au
réseau existant et ainsi de mettre à jour le
zonage d’assainissement collectif.
MESURES DE
REDUCTION
Les mesures de réduction tentent de réduire
les impacts que l’on ne peut pas supprimer
dans le temps et/ou dans l’espace.
1. Limiter l’emprise des travaux
Les activités auxiliaires du chantier (zone de
stockage de matériaux, zone de fabrication,…)
seront localisées précisément, de manière à ne
pas induire d’impact direct ou indirect sur les
secteurs sensibles situés à proximité. La
circulation des engins de chantier peut induire
des impacts directs (destruction, altération) sur
les habitats et les espèces présents à
proximité. Un itinéraire pour la circulation des
véhicules devra être mis en place et
strictement respecté.
Plusieurs impacts temporaires lors de la phase
chantier peuvent être fortement diminués si les
entreprises en charge d’effectuer les travaux
sont soumises à un cahier des charges strict et
qu’un suivi de chantier sérieux est effectué.
2. Phasage des travaux
Afin de limiter l’impact sur les activités vitales
des espèces, notamment sur la reproduction
des espèces d’oiseaux, un phasage des
travaux peut être mis en place. Cela concerne
les secteurs qui présentent des zones arborées
en périphérie (haies, arbres isolés) et qui
constituent des milieux intéressants pour
l’avifaune.
Il est donc préconisé de réaliser les travaux
entre septembre et mars pour être en dehors
des périodes de reproduction et d’envol des
jeunes. Cette mesure sera significativement
profitable aux espèces communes qui nichent
ou qui sont susceptibles de nicher dans la zone
d’emprise ou à proximité immédiate du projet.
Elle limitera le dérangement des espèces aux
périodes les moins sensibles.
Elle est particulièrement préconisée pour les
secteurs 3 et 5.
3. Limiter les risques de pollution
accidentelle
Pour lutter contre les risques de pollutions
accidentelles lors des travaux, des mesures
simples pourront être prises :
- Tous les matériaux et fournitures
utilisés sur le chantier seront entreposés avec
soin, dans la mesure du possible à l’abri des
dégradations et des intempéries et loin de
toute zone écologique sensible (haies, secteur
bocager), de façon à ne pas risquer de polluer
la nappe phréatique, ou de générer des 174
ruissellements dommageables pour le milieu
hydraulique superficiel ;
- L’absence de stockage d’hydrocarbures
sur le site, la mise en œuvre de plateforme de
ressuyage en cas de stockage de matériaux
sur site avec ouvrages de décantation
permettront de réduire le risque d’impact sur
les espèces et les habitats naturels ;
- Les véhicules de chantier devront
justifier d’un contrôle technique récent et leur
stationnement se fera hors zone sensible ;
- La collecte des déchets de chantier,
avec poubelles et conteneurs, sera mise en
place.
4. Limiter la propagation des
espèces invasives
Il est préconisé de minimiser les apports de
matériaux (pierres, terre,…) exogènes afin de
limiter la propagation des espèces invasives.
La réutilisation de la terre issue du chantier
sera préférée, dans la mesure du possible,
pour toutes les opérations de remblaiement et
de terrassement.
5. La plantation et l’entretien des
espaces verts
Dans le cadre de l’aménagement des terrains
identifiés, la réalisation d’espaces verts et de
plantations peut être envisagée afin de
permettre une meilleure intégration paysagère
et un cadre de vie plus agréable.
Dans ce cas, des préconisations simples
peuvent déjà être émises :
- La plantation des haies, bosquets,
massifs arbustifs devra être réalisée à partir
d’espèces locales adaptées. Cette mesure a
pour but de favoriser le maintien d’une
biodiversité commune sur ces terrains. En
effet, dans le cadre des aménagements
paysagers, il est malheureusement bien
souvent préféré la plantation d’espèces
exotiques ornementales non adaptées à
l’environnement local et parfois envahissantes.
Cette mesure sera en outre bénéfique à de
nombreuses espèces patrimoniales
potentiellement présentes dans le secteur
(chiroptères en chasse, oiseaux et insectes
patrimoniaux). Des exemples de plantes sont
présentés dans les AOP.
- L’entretien des espaces « verts » devra
se faire par des traitements mécaniques évitant
ainsi les risques de pollution du site et
d’empoisonnement des espèces. Il apparaît
très intéressant de maintenir des bandes
enherbées entre la limite parcellaire et les
aménagements eux-mêmes, fauchées avec
exportation chaque année au mois de
septembre. Il s’agira d’une mesure très
favorable à la biodiversité patrimoniale et
ordinaire (insectes). Aucun engazonnement ne
doit être effectué. Le développement spontané
des espèces herbacées permettra à moyen
terme (2 ou 3 ans) le retour de faciès prairiaux
naturels. Aucun amendement ne doit être
apporté.
6. Limiter les sources lumineuses
Les sources lumineuses peuvent être source
de dérangement pour les espèces animales
dans leur déplacement nocturne (mammifères)
ou leur recherche de nourriture (chauve-
souris). Le contexte péri-urbain des surfaces
aménageables permet de tempérer cependant
cet impact.
Il est préconisé de ne pas prévoir de source
lumineuse nocturne. En cas de nécessité
absolue (pour des raisons de sécurité par
exemple), une réflexion précise devra être
menée afin de déterminer leur nombre, leur
positionnement et le type technique (minuterie,
permanent, à détection…).
7. Limiter l’impact sur la
topographie
Afin de limiter les incidences des
aménagements sur la topographie,
l’urbanisation des secteurs devra être définie
de manière à limiter au maximum les
terrassements et à minimiser les contraintes
techniques. Par conséquent, les constructions
devront être limitées aux secteurs les plus
plans. 175
MESURES DE SUIVI
Dans un souci de proposer le meilleur suivi
possible de la mise en œuvre du PLU, il est
nécessaire, conformément à la réglementation,
de proposer une série d'indicateurs de suivi
pour l'évaluation de l'impact effectif de la mise
en œuvre du Plan Local d'Urbanisme.
Le code de l’urbanisme, L.153-27, impose un
suivis des effets du PLU tous les 9 ans
Les thématiques retenues pour les indicateurs
de suivi sont les thématiques ayant présentées
des sensibilités et enjeux forts sur le territoire
communal suite à l’état initial de
l’environnement ainsi que les orientations du
PADD. Il est également fait des
recommandations par rapport à la rédaction du
CCTP.
1. Recommandations pour
l’élaboration du CCTP pour
l’aménagement des secteurs
Les travaux devront être régis par un Cahier
des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
exigeant et donnant à l’entreprise retenue des
indications nécessaires à l’élaboration des
travaux. Il apparaît également important de
choisir une entreprise reconnue pour sa
compétence en matière environnementale, en
plus de ses autres compétences en matière de
réalisation des travaux et un suivi de chantier
rigoureux (assistance à maîtrise d’ouvrage, par
exemple).
Nous suggérons que soient notamment inclus
dans le CCTP les points suivants pour une
meilleure prise en compte de l’environnement :
- l’entreprise s’engage à respecter
scrupuleusement les recommandations
indiquées dans l’étude environnementale et à
ne pas s’en écarter ;
- la réalisation des travaux s’effectuera en
dehors des périodes de reproduction des
espèces. Dans le cas de contraintes, un travail
de défrichement de la parcelle sera réalisé
avant le mois de mars ;
- la réalisation de travaux doit être faite en
préservant les habitats naturels (haies,
boisements et prairies) situés en bordure
immédiate. Dans le cas où des habitats
seraient impactés lors des travaux, l’entreprise
devra réhabiliter ces secteurs ;
- l’entreprise s’engage à maintenir les
formations boisées situées en périphérie des
secteurs projetés à l’urbanisation sauf
contrainte technique majeure. Dans ce cas, la
replantation des éléments détruit sera
effectuée ;
- l’emploi de produits chimiques de
dévitalisation ne doit être utilisé
qu’exceptionnellement, en accord avec le
maître d’œuvre, en utilisant une préparation
homologuée pour le respect de la faune. Les
modes d’utilisation et les précautions d’emplois
fournis par le fabricant devront être
scrupuleusement suivies ;
- l’entreprise s’engage à protéger la
ressource en eau contre tout déversement
accidentel d’hydrocarbures, produits de
traitement ou autres produits chimiques ;
- l’entreprise retenue devra éviter toute
vidange même partielle de produit dans les
fossés, sur les délaissés, sur la végétation… ;
- l’entreprise devra s’engager à effectuer
un tri sélectif des déchets issus du chantier
ainsi que leur exportation en décharge.
2. Indicateurs de suivi
Afin de réaliser une évaluation
environnementale complète et conforme à la
législation, il est donc nécessaire de dresser
une liste d'indicateurs pertinents et facilement
mobilisables, à T0 (soit au moment de sa mise
en œuvre), mais également à T+6, soit 6 ans
après le début de la mise en œuvre effective
du PLU. 176
TABLEAU DE BORD
Tableau 23 : Indicateurs de suivis ; ETEN Environnement; Juin 2016
Orientation du PADD en
matière d’environnement Action du PADD
Thématiques précisées
ou ajoutées par l’EE Indicateurs de suivis Périodicité
Une identité rurale
valorisée et des espaces
naturels préservés
Préserver les espaces de
nature sensible (ZNIEFF)
Protection du patrimoine
naturel remarquable
- Pourcentage du territoire communal participant au réseau
écologique (ZNIEFF)
- Pourcentage du territoire communal protégé (Site Natura
2000, APPB, EBC)
T+5
Valoriser les éléments de
nature plus ordinaires :
formations boisées en
bord de cours d’eau et
haies structurant les îlots
agricoles
Maintien des bosquets
- Longueur totale des haies
- Longueur totale des ripisylves
- Nombre de bosquets et la surface totale qu’ils représentent
(afin d’évaluer leur distribution au sein de la commune)
T+5
Préserver l’identité rurale
de la commune
Ressource agricole - Evolution de la surface agricole utile T+5
Ressource forestière - Evolution de la surface forestière T+5
Protéger la ressource en
eau
Quantité et qualité de la
ressource en eau
- Évolution de l’état des masses d’eau (mise à jour SDAGE)
- Volumes d’eau moyens produits, distribués et consommés
(RPQS)
- Évolution du linéaire de réseau (RPQS)
T+5
Annuel
Annuel
Un urbanisme intégrateur
en adéquation avec l’offre
d’équipement
Qualité des eaux
distribuées
- Suivi de la qualité de l’eau sur les critères imposés par
autocontrôles ou contrôles de l’ARS (RPQS, données ARS) Annuel
Développer le réseau
d’assainissement en
frange du bourg
Gestion des eaux usées
- Approbation du schéma communal d’assainissement
- Évolution du nombre d’abonnés étant reliés au réseau
d’assainissement collectif (RPQS)
Ponctuel
Annuel 177
IMPACTS RESIDUELS
Après application des mesures d’évitement et
de réduction, les impacts du projet de PLU
apparaissent fort à nul sur les thématiques
étudiées. La zone humide du secteur AUx n’est
pas concernée par cette analyse, une étude
d’impact pourra répondre précisément aux
incidences de cet aménagement.
De plus, il apparaît que le projet de PLU ne
remet pas en cause la viabilité des populations
des espèces ni la pérennité des habitats ayant
justifié la désignation des sites Natura 2000
présents à proximité du territoire communal.
Le tableau présenté ci-après illustre les
mesures de réduction et de suppression des
impacts et l’effet résiduel après application de
ces mesures.
L’importance de l’impact est définie à partir de
la sensibilité du territoire à un aménagement tel
que l’ouverture de zones à l’urbanisation et les
travaux qui y sont associés. Il représente un
scénario où il y aurait aménagement sans
qu’aucune mesure de prise en compte de
l’environnement ne soit appliquée. L’impact
indiqué est le niveau le plus fort qu’il pourrait
atteindre sur le territoire sans tenir compte de
l’hétérogénéité de celui-ci. C’est la localisation
des zones, les orientations d’aménagements et
les mesures de d’évitements et de réductions
supplémentaires qui vont influencer la valeur
de cet impact.
Comme précisé plus haut certaines mesures
d’évitement ou de réduction ont été mises en
œuvre tout au long de la construction du
zonage, leur impact résiduel est donc déjà bas.
Pour d’autres problématiques il a été proposé
des mesures appropriées afin de réduire au
maximum les impacts. 178
TABLEAU DE BORD
Tableau 24 : Indicateurs de suivis ; ETEN Environnement; Juin 2016
Thématique Eléments impactés Caractéristiques de l'impact
Nature
de
l'impact
Importance
de l'impact
MESURES Importance de l'impact
résiduel
Évitement Réduction
Milieu
Physique
Topographie Travaux de terrassements sur des petites surfaces Négatif Très faible - - Très faible
Hydrographie
Pollution des eaux
superficielles des
ruisseaux
Négatif Modéré à fort
Pas d’aménagements à proximité
immédiate des cours d’eau
Extension zonage collectif pour
éviter de multiplier les rejets dans le
milieu superficiel
Préservation voire restauration
des ripisylves et bandes
enherbées au bord des cours
d’eau
Très faible
Zones humides Destruction de zones humides Négatif Fort
Évitement de deux zones humides
sur trois. Cette dernière soumise à
études supplémentaires si
aménagements.
Modéré
Sites Natura 2000
Destruction d’espèces ou
d’habitats d’intérêt
communautaire
Négatif Très fort
Pas d’aménagements prévus au
sein ou à proximité du site Natura
2000
- Nul
Milieux naturels et biodiversité
Destruction, dégradation
et/ou fragmentation
d'habitats
Négatif Fort Pas d'aménagements au sein ou à proximité des zones remarquables Aménagement en continuité des
zones urbanisées; Balisage de
chantier
Faible à
modéré
Destruction d‘habitats
d'espèces et mortalité
d’individus
Négatif Fort - Phasage des travaux Modéré à fort
Destruction de la flore Négatif Modéré - - Faible
Coupure de corridors de
déplacements Négatif Fort - - Faible à fort
Perturbations des activités
vitales des espèces Négatif Fort - Phasage des travaux Faible 179
Propagation d’espèces
invasives Négatif Modéré - Mesures spécifiques en phase
chantier Très faible
Pollutions accidentelles Négatif Faible - Mesures spécifiques en phase
chantier sur la limitation des
pollutions accidentelles
Très faible
Coupure de la Trame
Verte et Bleue Négatif Très fort
Pas d'aménagements au sein ou à
proximité d’élément constitutifs
majeurs de la TVB
- Faible
Ressources
naturelles
Ressource en
eau
Augmentation de la
consommation Négatif Faible -
Densification des branchements
sur l’existant pour l’amélioration
du rendement du réseau
Très faible
Ressources
agricoles
Destruction terres
cultivables Négatif Modéré - Construction dans la continuité
de l’existant Faible
Ressources
forestières
Destruction d'un
boisement de feuillus Négatif Très fort - - Faible
Qualité des
milieux
Assainissement Augmentation de la charge Négatif Modéré -
Travaux prévus dans le SCA à
réaliser, Nombre limité de lots
envisagés, Taille de parcelles
adaptées aux contraintes du
milieu récepteur
Faible
Qualité des eaux
Augmentation des
surfaces
imperméabilisées
Négatif Modéré à fort -
Création bandes enherbées,
Création de bassin de rétention
des eaux, Mesures
d’aménagements spécifiques
Faible
Qualité de l’air et
changement
climatique
Augmentation de la
circulation (trafic routier) Négatif Modéré - - Faible
Gestion des
déchets
Augmentation des
volumes de déchets Négatif Très faible - Urbanisation en continuité de
l’existant Très faible
Ambiance sonore
Augmentation de la
circulation (trafic routier);
travaux en phase chantier
Négatif Très faible - - Très faible 180
LIMITES
METHODOLOGIQUES
ET DIFFICULTES
RENCONTREES
1. Difficultés techniques
Cette étude se base sur des inventaires
naturalistes effectués à la fin du mois de
Novembre 2013 et au mois de Juin 2014
(conditions météorologiques favorables). Les
surfaces considérables prospectées ne faisant
l’objet que d’un seul passage faune et un seul
passage flore ne permettent d’avoir
l’exhaustivité quant aux espèces recensées, à
la définition des habitats effectifs des espèces,
etc.
2. Difficultés scientifiques
Aucune difficulté scientifique n’a entravé le bon
déroulement de la mission d’expertise. 181 182 CHAPITRE VIII : RESUME NON TECHNIQUE 183
1. Contexte
Pour répondre aux enjeux de son territoire, le
Conseil Municipal de Bressols, dans sa
délibération, a décidé de prescrire l’élaboration
d’un PLU.
Conformément à la à la réglementation en
vigueur, la commune se doit de se doter d’une
évaluation environnementale de son PLU. C’est la
présence du site Natura 2000 «Vallées du Tarn,
de l'Aveyron, du Viaur, de l'Agout et du Gijou,
FR7301631» qui induit cette obligation.
2. Situation de la commune
Bressols, 3598 habitants en 2011, se situe dans le
département du Tarn et Garonne, région Midi-
Pyrénées, à 8 km au Sud de Montauban. La
commune fait partie de la communauté
d’agglomération du Grand Montauban. La
commune est limitrophe de Montauban,
Labastide-St-Pierre, Montbartier, Montech,
Lacourt-St-Pierre. Bressols est traversée, entre
autre, par les ruisseaux de la Loube, de Miroulet
et du Vergnet, elle est de plus longée à l’Est par le
Tarn. Sa surface totale est de 2039ha
Un site Natura 2000 est présent, il s’agit de la
Zone Spéciale de Conservation «Vallées du Tarn,
de l'Aveyron, du Viaur, de l'Agout et du Gijou,
FR7301631».
Le projet de PLU prévoit l’ouverture à
l’urbanisation sur des secteurs en prolongement
de zones déjà urbanisées. Le zonage tient compte
de la préservation du site Natura 2000 et de la
volonté de la commune conservé son caractère
rural et agricole.
3. Etat initial
L’état initial de l’environnement précise les enjeux
environnementaux de la commune, par grandes
thématiques potentiellement sensibles:
Le contexte hydrographique
Patrimoine naturel et biodiversité
Les principaux enjeux identifiés sur Bressols sont
synthétisés dans les tableaux d’incidences.
4. Analyse des zones susceptibles
d’avoir une incidence sur
l’environnement
Des passages de terrain ont permis de prendre en
compte les richesses et sensibilités
environnementales des différents secteurs
susceptibles d’être touchées par la mise en œuvre
du PLU. Cela a permis de déterminer quels
éléments naturels seraient à préserver/maintenir
et si certaines composantes nécessitent une
attention particulière, comme la présence de
plantes patrimoniales ou envahissantes.
5. Incidences notables prévisibles
du PLU sur l’environnement
Le projet de PLU de Bressols s’efforce de
concilier le développement de la commune, la
préservation de ses caractéristiques et
l’environnement. La commune présente un
territoire principalement urbain et agricole et
très peu d’espaces naturels. Le plus grand
espace naturel, en l’occurrence il s’agit d’un
boisement, est lié à la ZNIEFF 1 « Forêt de
d’Agre-Montech ». Un des axes d’orientation
du PLU est de maintenir cette activité agricole
mais il a également été choisi de conserver au
maximum les espaces naturels car ils
représentent une entité rare sur le territoire
communal. Les trames vertes et bleues ont
également été préservées afin de conserver le
maillage de la commune.
Les incidences du PLU ont été synthétisées
dans les tableaux présentés dans les pages
suivantes. 184
5.1 Incidences prévisible sur le milieu physique
Tableau 25 : Synthèse des incidences sur le milieu physique ; ETEN Environnement ; Juin 2016
MILIEU PHYSIQUE
Enjeux identifiés sur les
zones susceptibles d’être
impactées par l’urbanisme
lors du diagnostic
Incidences et perspectives de la modification du
PLU et de l’ouverture de zones à l’urbanisation
Sans élaboration
concertée et EE du PLU
Avec une prise en
compte l’environnement
dans la conception du
PLU
Relief et
topographie
Reliefs très faible sur la
commune
Très faible
L’ouverture de zones AU
sans prise en compte du
milieu physique peut
entraîner des impacts
négatifs sur tout le
territoire communal et ce
de manière réversible ou
non. L’aménagement des
cours d’eau sans prise en
compte de leur rôle au
sein de l’ensemble du
réseau hydrographique
serait dommageable à la
commune mais
également aux autres
communes dépendantes
de ce réseau.
Incidences très faibles
Réseau
hydrographique
Présence d’un cours d’eau
classé Liste 1 (Ruisseau du
Vergnet) à proximité directe
des zones urbaines ou à
urbaniser.
Modéré à fort
Incidences faibles
Zones humides
Zones humides recensées
par le SATESE et constatées
sur le terrain
Fort
Trois zones humides sont
concernées par le PLU,
deux sont évitées et une
est soumise à études
complémentaires en cas
d’aménagements.
Incidence faible
5.2 Incidences prévisible sur les ressources naturelles
Tableau 26 : Synthèse des incidences concernant les ressources naturelles ; ETEN Environnement ; Juin 2016
RESSOURCES
NATURELLES
Enjeux identifiés lors du
diagnostic
Incidences et perspectives de la modification du PLU et de
l’ouverture de zones à l’urbanisation
Sans élaboration
concertée et EE du
PLU
Avec une prise en compte
l’environnement dans la
conception du PLU
Agricoles
Bressols est une commune
très agricole où 58 % du
territoire est dédié à cette
activité.
Modéré
Ouverture de zones AU
sans prise en compte
des ressources
nécessaires ou
dommageables.
L’extension du réseau
d’eau potable existant
augmenterait les
prélèvements et le
volume de perte.
Une réduction
importante des
surfaces agricoles
seraient dommageable
à l’économie de la
commune.
La perte de surface
forestière serait
dommageable à
l’économie et à la
biodiversité de la
commune.
Le PLU prévoit la consommation de
50ha d’espaces cultivés soit 7% de la
surface agricole utile.
Incidence faible
Forestières
52 ha de boisements sur la
commune soit 2,5% de son
territoire. Donc peu de
surface boisée et qui sont
majoritairement comprises
dans le réseau écologique.
Très fort
2,34 ha de formations boisées
concernées par le PLU, soit 4,5 % de
la surface forestière de la commune.
Incidence faible 185
5.3 Incidences prévisible sur les milieux naturels et la biodiversité
Tableau 27 : Synthèse des incidences sur le milieu naturel et la biodiversité ; ETEN Environnement ; Juin 2016
Milieu naturel
et biodiversité
Enjeux identifiés lors du
diagnostic
Incidences et perspectives de la modification du PLU et
de l’ouverture de zones à l’urbanisation
Sans EE du
PLU
Prise en compte environnementale
dans la conception du PLU
Réseau
écologique
-Site Natura 2000 « Vallée
du Tarn, de l’Aveyron, du
Viaur, de l’Agout et du
Gijou»
-ZNIEFF 1 « Forêt d'Agre-
Montech »
-ZNIEFF 2 «Basse vallée
du Tarn»
Enjeux forts à très fort
- Ouverture de
zones AU sans
prise en compte
des milieux
naturels et des
espèces
faunistiques
présentes sur le
territoire. Au vu
des enjeux
élevés que
présente la
commune par
endroits, le
choix de la
localisation des
parcelles à
urbaniser tient
une place
majeure dans la
prise en compte
de
l’environnement.
Sans ce choix, il
y a de grands
risques de
destructions
d’habitats
naturels,
d’espèces
patrimoniales
et/ou de
corridors
écologiques.
Ces impacts
négatifs seraient
alors
dommageables
au site Natura
2000 dans son
ensemble et pas
seulement à
l’échelle de la
commune.
Site Natura 2000 préservé
ZNIEFF préservés également
Absence d’incidences prévisibles
Trame verte et
bleue
- Corridors : ripisylves,
haies et alignements
d’arbres et lisières de
boisements.
Enjeux forts
-Trame verte dégradée de
par la présence de
nombreuses cultures et
vergers et du faible réseau
de haies. Sous-trame
boisée quasiment absente,
sous-trame de milieu ouvert
réduite.
Enjeux faibles à forts
-Trame bleue composée
d’un réservoir de
biodiversité : Le Tarn ; et
du réseau hydrographique
et autres plans d’eau
présents sur la commune
Enjeux forts
Préservation du site Natura 2000
(classement des boisements de ripisylve
en EBC).
Prescriptions au titre des réservoirs
écologiques pour les milieux de la
ZNIEFF 1.
Dans l’objectif de maintien des bosquets
et des corridors pouvant les uns avec les
autres :
Prescriptions visant à la préservation
d’espaces naturels à forts enjeux au titre
des réservoirs de biodiversité ou des
corridors (clôtures perméables).
Cours d’eau matérialisé par une trame
bleue afin de veiller à leur protection.
Incidence positive du classement en
EBC et des prescriptions.
Incidence faible sur la fonctionnalité de
la TVB.
Milieu naturel
et biodiversité
Les terres non urbanisées
sont pour la majorité mises
en cultures. Les
boisements sont rares et de
petites tailles. Il a été
recensé des zones
humides sur le territoire
communal.
Les milieux présentant
des enjeux très faibles à
forts.
Présences d’espèces
patrimoniales, enjeux
modérés à forts.
Les habitats à forts enjeux écologiques
sont principalement compris dans les
zonages de réseau écologique et sont
donc préservés ou protégés.
Des parcelles constituées de milieux
naturels à enjeux forts ont été retirées du
projet et classé en zones N dans une
démarche d’évitement. Néanmoins il reste
une zone humide comprise dans un
zonage AUx, son aménagement est
susceptible d’engendrer de fortes
incidences. Le règlement impose la
réalisation d’une étude d’impact pour
toute demande de construire.
De plus, il a été identifié plusieurs
espèces animales qui seront touchées par
les aménagements.
Suivant les secteurs et le respect des
préconisations les incidences seront
faibles à fortes. 186
5.4 Incidences prévisibles sur la qualité de vie
Tableau 28 : Synthèse des incidences concernant la qualité de vie; ETEN Environnement ; Juin 2016
MILIEU
ANTHROPISE
Enjeux identifiés sur
les zones susceptibles
d’être impactées par
l’urbanisme lors du
diagnostic
Incidences et perspectives de la modification du PLU et de
l’ouverture de zones à l’urbanisation
Sans élaboration
concertée et EE du
PLU
Avec une prise en compte
l’environnement dans la
conception du PLU
Eau potable
Densité linéaire
d’abonnés faible
favorable au
raccordement sur
l’existant, ce qui limiterait
les pertes du réseau
Faible
Ouverture de zones AU
sans prise en compte
des facteurs de qualité
de vie.
Un assainissement non
géré produit une
importante pollution,
endommageant
l’environnement et la
qualité de vie.
La qualité de l’eau peut
être détériorée par un
assainissement non
adapté ou par des
activités de productions
non gérées.
La qualité de l’air est
dépendante des rejets
industriels et
domestiques, s’ils sont
trop importants, la
santé de la population
en pâtie. La gestion
des déchets ainsi que
l’ambiance sonore sont
indispensables au
confort quotidien des
riverains.
Parcelles AU desservies par le
réseau existant l’existant
Incidence très faible
Assainissement
De nombreux secteurs
ne bénéficient pas de
l’assainissement collectif.
Modéré
Extension du zonage
d’assainissement collectif
Pour les parcelles en assainissement
non collectif, les surfaces vouées à
l’urbanisation (environ 1600m2)
permettent des rejets
d’assainissement qui n’impactent pas
leur milieux récepteurs.
Incidence faible
Qualité de l’air et
changement
climatique
Trois industries
produisant peu de gaz à
effet de serre excepté
l’entreprise de fret routier
Faible
L’incidence sur la qualité de l’air et le
changement climatique est modérée
en milieu déjà urbanisé et forte en
milieu nouvellement construit. 187
6. Conclusion de l’évaluation
environnementale
Outre le secteur AUx près du ruisseau du
Vergnet, qu’il sera nécessaire d’analyser en
détail via une étude d’impact, l’analyse des
incidences du PLU sur l’environnement révèle
que celles-ci seront limitées. Le choix de la
localisation des zones à urbaniser a constitué
en lui-même l’évitement de zones à fort enjeux
ce qui a permis de réduire les incidences.
Dans les faits :
- le milieu physique ne subira que de légers
remaniements;
- les sites Natura 2000 et ZNIEFF 1 ne seront
pas touchés par l’urbanisation et en sont
suffisamment éloignés pour ne pas subir de
fortes conséquences ;
- les espaces naturels à enjeux forts sont
évités ;
- la fonctionnalité de TVB n’est pas touchée par
les aménagements, au contraire des haies et
des bandes enherbées sont créés dans les
OAP ;
-les ressources naturelles sont très peu
atteintes par le projet ;
-la qualité de vie n’est pas diminuée par le
projet. Elle reste tout de même à surveiller car
son évolution est plus difficilement quantifiable
en amont des aménagements.
Sous réserve du respect du projet comme
des dispositions règlementaires, la mise en
œuvre du plan local d'urbanisme ne sera
pas de nature à générer des incidences
négatives majeures et durables sur
l'environnement communal et supra
communal.
7. Mesures environnementales
La construction concertée du projet de PLU a
permis de limiter les incidences négatives,
cependant des mesures supplémentaires
d’évitement ou de réduction sont proposées
afin de réduire les impacts résiduels.
Les mesures d’évitement se caractérisent par
la diminution des emprises de l’aménagement
par la préservation de certains éléments
naturels présents sur les parcelles comme des
arbres remarquables ou des linéaires de haie.
Dans le cas de Bressols, l’aménagement des
parcelles vouées à être urbanisées ne
provoquera pas d’impact négatif significatif sur
le site Natura 2000 ni sur les milieux naturels et
la biodiversité de la commune. Aucune mesure
d’évitement n’a donc été préconisée.
Les mesures de réductions sont multiples et
concernent la phase de travaux mais
également la phase d’exploitation (c’est-à-dire
une fois que les parcelles seront aménagées).
Il s’agit par exemple de mesures visant à limiter
les pollutions accidentelles sur les cours d’eau,
des préconisations sur l’entretien des espaces
verts, etc.
Des mesures de suivi sont proposées ; elles se
traduisent par l’importance de désigner une
entreprise en charge des travaux qui
respectera les mesures d’évitement et de
réduction proposées. D’autres mesures
concernent toutes les thématiques abordées
dans l’évaluation, milieux naturels, risques,
assainissement, etc.
Aucune mesure compensatoire n’est
nécessaire ; en effet les impacts résiduels,
c’est-à-dire les impacts restant après
application des mesures d’évitement et de
réduction, sont jugés faibles, très faibles ou
nuls. 188 189
TABLE DES MATIERES Préambule 5
1. Les objectifs de la révision du PLU 5 2. Les modalités de concertation 5 2.1 Les moyens d’information 5 2.2 Les moyens offerts au public pour s’exprimer et engager le débat 5 3. Les attendus réglementaires d’un Plan Local d’Urbanisme 5 4. Le contenu d’un Plan Local d’Urbanisme 6 4.1 Le rapport de présentation 6 4.2 Le P.A.D.D 6 4.3 Les O.A.P (art. L123-1-4 du Code de l’Urbanisme) 6 4.4 Le règlement 7 4.5 Les annexes 7 5. La procédure 7 5.1 La concertation et le débat au sein du conseil municipal 7 5.2 La conduite de la procédure 7 5.3 Pendant la procédure 7
Chapitre I : Exposé du diagnostic et articulation avec les autres documents 9 Situation et articulation avec les autres documents 11 1. L’articulation avec les autres documents 11 1.1 Les documents de référence 11 1.2 Les documents avec lesquels le PLU doit être compatible 11 2. L’inscription territoriale 11 3. La communauté d’agglomération du Grand Montauban 11 3.1 Le territoire administratif 11 3.2 Les compétences exercées 13 4. Le Programme Local de l’Habitat 13 4.1 La prospective du P.L.H 13 4.2 Les objectifs du P.L.H pour la commune de Bressols 13 4.3 Les dispositions de l’article 55 de la loi SRU 13 4.4 Bilan du P.L.H. 13 5. Le Schéma de Cohérence Territoriale 13 5.1 Le territoire, les objectifs 13 5.2 Les orientations et objectifs du SCOT spécifiques à la commune 15 5.3 Bilan du SCOT 15 6. Le Plan de Déplacement Urbain (P.D.U) 15 7. Les servitudes d’utilité publique 15 7.1 La servitude PM1 – Risques Naturels – Plans de Prévention des Risques (P.P.R) 15 7.2 La servitude I4 – Electricité 17 7.3 La servitude EL3 – Cours d’eau domaniaux 17 7.4 La servitude I3 – Canalisation et transport de gaz 17 8. Autres prescriptions 17 8.1 Sismicité 17 8.2 Transport de Matières Dangereuses 17 8.3 Installations Classées pour la Protection de l’Environnement 17 8.4 Sites archéologiques 17 9. Conclusion 17 La demographie 19 1. Une croissance démographique qui s’accélère 19 2. Une commune toujours plus dynamique et plus jeune 19 3. Des captifs qui fondent une famille 19 4. Prospectives : les enjeux 19 Equipements, services, reseaux 21 1. Le scolaire et périscolaire 21 1.1 La petite enfance 21 1.2 La vie scolaire 21 1.3 Perspectives et besoins en fonction du développement 21 1.4 Inscription territoriale et perspectives 21 2. L’équipement public structurant 21 2.1 Les équipements culturels 21 2.2 Les équipements sportifs 21 2.3 Les bâtiments techniques 23 2.4 Le cimetière 23 190
2.5 Inscription territoriale et perspectives 23 3. Les associations 23 4. Les réseaux 23 4.1 La distribution de l’eau potable 23 4.1 La défense incendie 25 4.2 L’assainissement 25 4.2.1 L’assainissement collectif 25 4.2.2 L’assainissement non collectif 25 4.3 La distribution de l’électricité 27 4.4 L’aménagement numérique 27 Equilibre social de l’habitat 29 1. Un parc de logements en constante augmentation 29 2. Deux moteurs de croissance : la maison individuelle et l’accès à la propriété 29 3. Prospectives 29 3.1 Perspectives quantitatives 29 3.2 Un habitat pour tous ? 31 4. Les enjeux de la production 31 5. Autres enjeux 31 5.1 La ligne LGV 31 5.2 L’adéquation entre les revenus et le prix de l’habitat et du foncier 31 Economie 33 1. Situation Générale 33 1.1 Bressols, zone d’emploi à consolider 33 1.2 Prospectives 33 2. Le secteur primaire 33 2.1 Une agriculture encore bien présente 33 2.2 PLU et SCOT pour un maintien de l’agriculture 35 2.3 Objectifs pour un maintien de l’activité agricole 35 2.4 Bilan sur l’activité agricole 35 2.5 Les autres activités du secteur primaire 35 3. Le secteur secondaire 35 3.1 Le secteur de la construction 35 3.2 Le SCOT : un pôle d’activité majeur 37 3.3 PLU et réalité économique 37 4. Le secteur tertiaire 37 4.1 L’ensemble des commerces et services non anomaux` 37 4.2 Que peut faire un PLU pour le secteur tertiaire ? 37 Mobilités 41 1. Rappel législatif 41 2. Les déplacements : territoire de transit et mobilités communales 41 2.1 Bressols, pôle multimodal ? 41 2.2 Une politique volontariste permettant de favoriser le multimodal pour le déplacement des habitants ? 43
2.3 Bressols, carrefour des déplacements, carrefour économique 43 2.4 Les points de fragilités 43 2.5 L’article L111-1-4 - le recul le long de la voie ferrée 45 3. Et le SCOT ? 45 4. Le stationnement 45 4.1 Des capacités de stationnements suffisantes 45 4.2 Des possibilités de mutualisation des capacités fortes. Mais utiles ? 47 5. La gare LGV/ perspectives 47 Amenagement de l’espace 49 1. Les paysages, toujours un atout ? 49 1.1 Eléments clés pour le maintien d’une identité bressolaise 49 1.2 Quels enjeux pour le maintien du cadre de vie ? 51 1.3 Les éléments et secteurs de paysages à protéger 51 2. La morphologie urbaine : du pays montalbanais à la périurbanisation : perte d’identité ou nouvelle identité ? 51 2.1 Le cœur de Bressols, témoin du passé 51 2.2 Les hameaux de Brial et des Perayrols, moins d’urbanité, plus de rurbain 53 2.3 Les lotissements, forme urbaine majoritaire 53 2.4 En finir avec les linéaires urbains ? 53 2.5 Des entités rurales caractéristiques de la production agricole 53 2.6 La ZAD, la gare LGV, vers une nouvelle polarité ? 55 2.7 Vers plusieurs identités bressolaises ? 55 191
3. Enjeux architecturaux 57 4. Vers une nouvelle approche de l’aménagement des zones à vocation d’activités 57 La gestion econome de l’espace 59 1. La gestion économe de l’espace, pourquoi faire ? 59 2. 100 hectares à urbaniser ? 59 2.1 L’urbanisation du centre-ville moins consommatrice d’espace 59 2.2 Quels leviers pour réduire la consommation de l’espace ? 59 2.3 Les dents creuses, un vivier foncier à rentabiliser ? 61 2.4 La restructuration urbaine, une solution ? 61 2.5 Densification et protection du cadre de vie des bressolais, utopie ou réalité ? 63 2.6 Une réalité certaine pour les expropriés de la ligne LGV 63 2.7 Repenser les prélèvements pour l’activité ? 65 2.8 Scénarii de prélèvement 65 Le PLU de 2005, une revision necessaire 67 1. Une révision justifiée au regard des objectifs poursuivis 67 1.1 - Tenir compte de l’évolution des dispositions issues de lois récentes dont la loi n°2012-788 portant Engagement National pour l’Environnement (E.N.E) et de l’évaluation environnementale 67 1.2 Tenir compte du Schéma de Cohérence Territoriale (S.CO.T) de l’agglomération de Montauban approuvé le 14 mai 2013 67 1.3 Tenir compte du Programme Local de l’Habitat (PLH) de la communauté d’agglomération du Grand Montauban 67 1.4 Tenir compte des perspectives démographiques évaluées par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques 67 1.5 Tenir compte des nouveaux enjeux liés au passage de la Ligne à Grande Vitesse et à l’ouverture au trafic de la gare L.G.V. 67 1.6 Tenir compte de l’étude amendement Dupont 67 2. Un PLU non compatible avec les enjeux soulevés par le diagnostic prospectif 67
Chapitre II : Etat initial de l’environnement 69 contexte hydrographique 71 1. Masses d’eau souterraine, une ressource indispensable 71 2. Un réseau hydrographique superficiel bien ramifié 71 3. Un territoire aux forts enjeux 73 3.1 Pour la pérennité de l’eau potable et de la ressource en eau 73 3.2 Pour la qualité du milieu aquatique 73 4. Prélèvements et rejets et ses conséquences 73 5. Conclusion et recommandations 73 CONTEXTE ECOLOGIQUE 75 1. Réseau Natura 2000, des espaces protégés 75 2. Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF), une prise en compte indispensable 75 3. Les milieux naturels et anthropiques 77 3.1 Milieux aquatiques, riches et diversifiés 77 3.2 Milieux fermés, naturels ou artificiels 79 3.3 Milieux semi-ouverts transitoires 79 3.4 Milieux ouverts omniprésents 81 3.5 Milieux cultivés peu diversifiés 81 3.6 Haies et linéaires arborés 83 3.7 Milieux urbanisés et nature ordinaire 83 4. La trame verte et bleue 86 - La trame verte et bleue de Bressols 86 4.1 Continuité écologique à préserver 86 4.2 Corridors suffisant pour assurer le transit des espèces ? 88 5. Les enjeux écologiques 88 4.3 Les enjeux écologiques de Bressols 88
Chapitre III : Explication des choix retenus et expose des motifs 91 LES MOTIFS DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES 94 1. Bressols 2025, l’affirmation d’un pôle centralisateur 94 2. Bressols 2025, un urbanisme intégrateur en adéquation avec l’offre d’équipement 94 3. Bressols 2025, 4500 habitants soit 465 logements à produire 94 4. Bressols 2025, une ville des courtes distances pour des déplacements efficients 94 5. Bressols 2025, un pôle économique structurant 95 6. Bressols 2025, une identité rurale valorisée et des espaces naturels préservés 95 7. Bressols 2025, une attention portée aux enjeux de santé publique et au mieux vivre 95 192
CARACTERISTIQUES DES DIFFERENTES ZONES 98 1. Les zones urbaines 98 1.1 La zone Ua : zone urbaine correspondant au centre-ville de Bressols 98 1.2 La zone Ub : zone urbaine correspondant aux extensions pavillonnaires où l’assainissement collectif est majoritaire 98 1.3 Les zones Uc : zones urbaines correspondant aux extensions pavillonnaires où l’assainissement non collectif est majoritaire 102 1.4 La zone Ud : zone urbaine à vocation d’équipements cultuels 102 1.5 Les zones Ue : zones urbaines à vocation d’équipement public 102 1.6 Les zones Ux : zones urbaines à vocation d’activités 102 2. Les zones à urbaniser 106 2.1 Les zones AUa : zone à urbaniser à vocation d’habitat en assainissement collectif 106 2.2 Les zones AUb : zone à urbaniser à vocation d’habitat en assainissement non collectif 106 2.3 Les zones AUx : zones à urbaniser à vocation d’activités 106 2.4 Les zones 2AU : zones à urbaniser fermées à vocation d’habitat 108 2.5 Les zones 2AUx : zones à urbaniser fermée à vocation d’activités 108 3. Les zones naturelles 108 4. Les zones agricoles 110 Analyse détaillée des secteurs projetés à l’urbanisation 113 1. Méthodologie et localisation des différents secteurs étudiés 113 2. Localisation des différents secteurs étudiés 113 3. Analyse détaillée par secteurs 113 3.1 Secteur 1 : centre-ville 115 3.2 Secteur 2 : Nord-Ouest 117 3.3 Secteur 3 : Garuste-Labelanet-Brial 119 3.4 Secteur 4 : Sud-Ouest 121 3.5 Secteur 5 : Sud Moulis-Umberti 123 AUTRES PRESCRIPTIONS 127 1. Les emplacements réservés 127 2. Les zones à risques et de protection 127 2.1 Le risque inondation – Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (P.P.R.n) 127 2.2 Le risque de mouvement de terrain lié au tassement différentiel 127 2.3 Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre 127 3. Les espaces boisés classés 127 4. Les secteurs comportant des Orientations d’Aménagement et de Programmation 127 5. Le maintien des rez-de-chaussée commerciaux au titre de l’article L.151-16 du code de l’urbanisme 127 6. Secteur d’implantation à l’alignement de l’emprise publique 127 7. Les éléments constitutifs du réseau de trame verte et bleue 127 8. Les éléments de petit patrimoine à préserver au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme 127 AUTRES INFORMATIONS 133 1. Les sites archéologiques 133 2. La Zone d’Aménagement Différé (Z.A.D) 133
Chapitre IV : EVALUATION DES INCIDENCES DU PLU SUR LA DEMOGRAPHIE 143 EVALUATION DES INCIDENCES DEMOGRAPHIQUES 146 1. Rappel des prospectives du SCOT 146 2. Les zones urbaines 146 3. Les zones à urbaniser 146 4. Compatibilité du projet avec le PADD et le SCOT 146 5. Les zones agricoles 147 6. Les zones naturelles 147
Chapitre V : EVALUATION DES INCIDENCES DU PLU SUR L’AGRICULTURE 148 EVALUATION DES INCIDENCES SUR L’AGRICULTURE 151
Chapitre VI : Analyse Des incidences notables prévisibles de la mise en œuvre du plan sur l'environnement 153 Incidences prévisibles concernant le milieu physique 155 1. Incidences sur la topographie 155 2. Incidences sur les masses d’eau souterraine 155 3. Incidences sur le réseau hydrographique 155 4. Incidences sur les zones humides 157 Incidences prévisibles concernant le milieu naturel et la biodiversite 159 193
1. Le réseau écologique 159 1.1 Le site Natura 2000 de la directive Habitats : « Vallées du Tarn, de l'Aveyron, du Viaur, de l'Agout et du Gijou » 159 1.2 Les autres zonages écologiques 159 2. La trame verte et bleue 159 3. Milieux naturels et biodiversité 159 3.1 Destruction, dégradation et fragmentation directes et indirectes des habitats naturels 159 3.2 Dégradation ou destruction de la flore 161 3.3 Destruction d’espèces et d’habitats 161 3.4 Perturbation des activités vitales des espèces (incidence temporaire) 161 3.5 Modification ou destruction des corridors écologiques et les déplacements d’espèces 162 3.6 Pollutions accidentelles (incidence temporaires) 162 3.7 La propagation d’espèces invasives 162 Incidences prévisibles concernant le milieu anthropisé 165 1. Incidences sur la qualité de vie 165 1.1 L’eau potable 165 1.2 Le réseau d’assainissement 165 1.3 La qualité de l’air et le changement climatique 165 2. Incidences sur les activités humaines 167 2.1 La ressource agricole 167 2.2 La ressource forestière. 167 3. Incidences sur le cadre de vie 167 3.1 Incidences sur le paysage 167 3.2 Incidence sur le patrimoine 167 Incidences prévisibles concernant les risques 168 1. Incidences prévisibles concernant le risque inondations 168 2. Incidences prévisibles concernant les mouvements de terrain 168 3. Incidences concernant le risque sismique 168 COMPATIBILITE AVEC LE SDAGE 169 1. Compatibilités des conclusions de l’évaluation environnementale avec les mesures du SDAGE Adour-Garonne 169
Chapitre VII : MESURES ENVISAGEES POUR EVITER, REDUIRE ET COMPENSER SI NECESSAIRE LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT 172 La construction concertée du projet de PLU a permis de limiter les incidences négatives, cependant des mesures supplémentaires d’évitement ou de réduction sont proposé afin de réduire encore les impacts résiduels. 173 Mesures d’évitement 173 1. Au sein des parcelles 173 2. Dans l’emprise des projets 173 Mesures de réduction 173 1. Limiter l’emprise des travaux 173 2. Phasage des travaux 173 3. Limiter les risques de pollution accidentelle 173 4. Limiter la propagation des espèces invasives 174 5. La plantation et l’entretien des espaces verts 174 6. Limiter les sources lumineuses 174 7. Limiter l’impact sur la topographie 174 Mesures de suivi 175 2. Indicateurs de suivi 175 Impacts résiduels 177 LIMITES METHODOLOGIQUES ET DIFFICULTES RENCONTREES 180 1. Difficultés techniques 180 2. Difficultés scientifiques 180
Chapitre VIII : Resume non technique 182 1. Contexte 183 2. Situation de la commune 183 3. Etat initial 183 4. Analyse des zones susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement 183 5. Incidences notables prévisibles du PLU sur l’environnement 183 5.1 Incidences prévisible sur le milieu physique 184 5.2 Incidences prévisible sur les ressources naturelles 184 5.3 Incidences prévisible sur les milieux naturels et la biodiversité 185 194
5.4 Incidences prévisibles sur la qualité de vie 186 6. Conclusion de l’évaluation environnementale 187 7. Mesures environnementales 187 195 196
LEXIQUE
1 Art L123-6 CU : Le plan local d'urbanisme est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de
l'établissement public de coopération intercommunale lorsqu'il est doté de la compétence en matière de plan local d'urbanisme, en concertation avec les communes membres. (…) Dans les autres cas, le plan local d'urbanisme est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de la commune, le cas échéant en concertation avec l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre. La délibération qui prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme et précise les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation, conformément à l'article L. 300-2, est notifiée au préfet, au président du conseil régional, au président du conseil général et, le cas échéant, au président de l'établissement public prévu à l'article L. 122-4, ainsi qu'au président de l'autorité compétente en matière d'organisation des transports urbains et, si ce n'est pas la même personne, à celui de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de programme local de l'habitat dont la commune est membre, au syndicat d'agglomération nouvelle et aux représentants des organismes mentionnés à l'article L. 121-4. Lorsque la commune est limitrophe d'un schéma de cohérence territoriale sans être couverte par un autre schéma, la délibération est également notifiée à l'établissement public chargé de ce schéma en application de l'article L. 122-4.
2 Loi portant Engagement National pour l’Environnement : La loi « Grenelle II », ou loi n° 2010-
788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement1 est la loi française qui complète, applique et territorialise une loi votée l'année précédente, dite « Loi Grenelle I » (précédemment adoptée en octobre 2008 et validée le 11 février 2009). Cette précédente loi Grenelle I déclinait en programme les engagements du « Grenelle de l'Environnement ». Elle est une loi programmatique ; « de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle des 268 engagements de l'État et de la nation (Trame Verte et Bleue, l’agriculture à Haute Valeur Environnementale, primauté du principe de prévention des déchets...) retenus parmi les propositions plus nombreuses encore faites en 2007 par les ateliers du Grenelle. Elle les a organisés et reformulés juridiquement. La loi fixe des objectifs environnementaux à introduire dans les SCOT, PLU et cartes communales, qui doivent intégrer les enjeux d'effet de serre, de maîtrise de l'énergie, de production énergétique propre et sûre à partir de sources renouvelables, de qualité de l'air, de l'eau et des sols, de restauration et protection de la biodiversité via notamment la restauration d'espaces naturels, forestiers et des continuités écologiques.
3 S.CO.T : Le Schéma de COhérence Territoriale, abrégé SCOT est un document d'urbanisme qui
détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé. Il a été instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000 Le code de l'urbanisme fixe le régime des SCOT aux articles R.122-1 et suivants.
La loi portant Engagement National pour l'Environnement renforce les objectifs des SCOT: ce schéma doit ainsi contribuer à réduire la consommation d'espace (lutter contre la périurbanisation), préserver les espaces affectés aux activités agricoles ou forestières, équilibrer la répartition territoriale des commerces et services, améliorer les performances énergétiques, diminuer (et non plus seulement maîtriser) les obligations de déplacement, réduire les émissions de gaz à effet de serre, et renforcer la préservation de la biodiversité et des écosystèmes (notamment via la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques).
4 Le Programme Local de l'Habitat (P.L.H) est le principal dispositif en matière de politique du
logement au niveau local. Il est le document essentiel d'observation, de définition et de programmation des investissements et des actions en matière de politique du logement à l'échelle d'un territoire.
5 L’évaluation environnementale est une démarche qui contribue au développement durable des
territoires. Le fait d’interroger l’opportunité des décisions d’aménagement en amont de la réalisation des projets s’inscrit dans un objectif de prévention des impacts environnementaux et de cohérence des choix. L’évaluation environnementale s’intéresse à l’ensemble des potentialités ou décisions d’aménagement concernant le territoire, et donc à la somme de leurs incidences environnementales.
6 Etude amendement Dupont : L’article L111-1-4 du Code de l’Urbanisme stipule qu’en dehors des
espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres 197
routes classées à grande circulation.(…) Le Plan Local d'Urbanisme, ou un document d'urbanisme en tenant lieu, peut fixer des règles d'implantation différentes de celles prévues par le présent article lorsqu'il comporte une étude justifiant, en fonction des spécificités locales, que ces règles sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages.
7 Art. L300-2 CU : Font l'objet d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du
projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées : 1° L'élaboration ou la révision du schéma de cohérence territoriale ou du plan local d'urbanisme ; (…) Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation sont fixés par : 1° Le préfet lorsque la révision du document d'urbanisme ou l'opération sont à l'initiative de l'Etat ; 2° L'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement public dans les autres cas. (…)
8 Art. L110 CU : Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité
publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d'aménager le cadre de vie, d'assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d'habitat, d'emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe, de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de réduire les consommations d'énergie, d'économiser les ressources fossiles d'assurer la protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques, ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l'équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace. Leur action en matière d'urbanisme contribue à la lutte contre le changement climatique et à l'adaptation à ce changement.
9 Art. L123-1-2 CU : Le rapport de présentation explique les choix retenus pour établir le projet
d'aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement. Il s'appuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces agricoles, de développement forestier, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, de commerce, d'équipements et de services. Il analyse la capacité de densification et de mutation de l'ensemble des espaces bâtis, en tenant compte des formes urbaines et architecturales. Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers. Il établit un inventaire des capacités de stationnement de véhicules motorisés, de véhicules hybrides et électriques et de vélos des parcs ouverts au public et des possibilités de mutualisation de ces capacités. Il présente une analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers. Il justifie les objectifs compris dans le projet d'aménagement et de développement durables au regard des objectifs de consommation de l'espace fixés, le cas échéant, par le schéma de cohérence territoriale et au regard des dynamiques économiques et démographiques.
10 Réseau Natura 2000 : Le réseau Natura 2000 concerne des sites naturels ou semi-naturels de
l'Union européenne ayant une grande valeur patrimoniale, par la faune et la flore exceptionnelles qu'ils contiennent. La constitution du réseau Natura 2000 a pour objectif de maintenir la diversité biologique des milieux, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales dans une logique de développement durable, et sachant que la conservation d'aires protégées et de la biodiversité présente également un intérêt économique à long terme.
11 Art. L123-12-2 CU : Lorsqu'un plan local d'urbanisme doit faire l'objet d'une évaluation
environnementale en application de l'article L. 121-10, l'établissement public de coopération intercommunale ou, dans le cas prévu par le deuxième alinéa de l'article L. 123-6, la commune procède, au plus tard à l'expiration d'un délai de six ans à compter de la délibération portant approbation ou de la dernière délibération portant révision de ce plan, à une analyse des résultats de son application, notamment du point de vue de l'environnement et de la maîtrise de la consommation des espaces.
12 Aire urbaine : La notion d'aire urbaine repose sur celle d’unité urbaine, définie sur des critères
morphologiques (continuité du bâti) et démographiques (taille minimale). On utilise pour l'aire urbaine également des critères de fonctionnement : le nombre d'emplois offerts et les déplacements domicile- 198
travail. Une aire urbaine est, selon la définition de l'INSEE, un ensemble continu et sans enclave formé par un pôle urbain (unité urbaine offrant plus de 10 000 emplois) et par sa couronne périurbaine, c'est-à-dire les communes dont 40 % de la population active résidente ayant un emploi travaillent dans le pôle urbain ou dans une commune fortement attirée par celui-ci ; ces communes sont dites monopolarisées.
13 Unité urbaine : une agglomération urbaine (terme courant), ou une unité urbaine (terme
administratif), est une catégorie statistique qui désigne empiriquement un territoire défini par la continuité de l'habitat ou du bâti. Une unité ou agglomération urbaine peut agglomérer plusieurs communes lorsqu'elles paraissent former ensemble une seule ville. Cette expression, qui ne correspond à aucune circonscription administrative légale, est utilisée par certains statisticiens et urbanistes de l'administration. 14
Plan de Déplacement Urbain : Il détermine, dans le cadre d’un périmètre de transport urbain (PTU), l’organisation du transport des personnes et des marchandises, la circulation et le stationnement. Tous les modes de transports sont concernés, ce qui se traduit par la mise en place d’actions en faveur des modes de transports alternatifs à la voiture particulière (VP) : les transports publics (TP), les deux roues, la marche…
15 Servitudes d’utilité publiques : Les servitudes d'utilité publique sont des servitudes
administratives qui doivent être annexées au plan local d'urbanisme conformément à l'article L126-1 du Code de l'urbanisme. D'une manière générale elles sont motivées par des motifs d'utilité publique (servitude de passage de ligne électrique, servitude de dégagement aéronautique). Elles établissent, à l'initiative de l'administration, pour cause d'utilité publique, des limites au droit de propriété et d'usage du sol. Elles sont instituées en vertu des réglementations qui leur sont propres. Ces servitudes se répartissent en quatre catégories :
- servitudes de protection du patrimoine (monuments historiques et sites) - servitudes relatives à l'utilisation de certaines ressources et équipements - servitudes relatives à la défense nationale
- servitudes liées à la salubrité et à la sécurité publique (surfaces submersibles, plans de prévention des risques, protection autour des mines et carrières).
16 Rapport de conformité : La conformité est l’état de ce qui présente un accord complet, une
adaptation totale. La conformité est un terme employé en droit et en gestion de la qualité.
17 Solde migratoire : En démographie, le solde migratoire est la différence entre les arrivées (ou
entrées) et les départs (ou sorties) d'habitants d'un territoire donné. Autrement dit le solde migratoire est égal à la différence entre immigration et émigration. Le solde migratoire peut donc être positif ou négatif. Ajouté à l'accroissement naturel ou solde naturel, il permet de calculer la variation totale d'une population. Une région au solde migratoire positif est dite attractive. À l'opposé, une région au solde migratoire négatif est dite répulsive.
18 Solde naturel : En démographie, le solde naturel ou accroissement naturel est la différence entre
le nombre de naissances et le nombre de décès sur un territoire par an. Le solde naturel peut donc être positif ou négatif. Ajouté au solde migratoire, il permet de calculer la variation totale d'une population.
19 Indice de jeunesse : L’indicateur de jeunesse est le rapport entre la population âgée de moins de
20 ans et celle des 60 ans et plus.
20 Taux de rotation : nombre de logements libérés au cours de l’année divisé par le nombre de
logements dans le parc en fin d’année.
21 Equipement culturels : Equipement collectif public ou privé destiné à l'animation culturelle, dans
lequel se mêlent les dimensions d'éducation et de loisirs : salles de spectacles, d'expositions, bibliothèques, médiathèques, musées, centres culturels…
Les équipements culturels ont pris une importance de plus en plus grande depuis le début des années 1960. Les métropoles régionales, départementales ou villes d'une certaine importance, disposent d'un musée, d'une bibliothèque, d'un théâtre, d'un conservatoire, d'une maison de la culture... Les villes de moindre importance disposent d'un centre socioculturel, équipement polyvalent destiné à l'animation 199
culturelle, comportant généralement des équipements divers : salle de spectacle, club de jeunes et/ou du troisième âge... Les communes rurales disposent souvent d'une salle polyvalente.
22 Build In My Back Yard : Le projet de recherche BIMBY ("Build in My Back Yard") vise à la
définition, à court terme, d'une nouvelle filière de production de la ville, qui soit capable d'intervenir là où les filières "classiques" sont incapables d'intervenir : au sein des tissus pavillonnaires existants, qui représentent la grande majorité des surfaces urbanisées en France et certainement en Europe.
23 Secteurs d’activités : En économie, le secteur primaire, définis dans la comptabilité nationale,
regroupe les activités liées à l’exploitation de ressources naturelles : agriculture, sylviculture, pêche et activités minières. Le secteur primaire rassemble l'ensemble des activités qui produisent des matières premières non transformées. Le secteur secondaire regroupe les activités liées à la transformation des matières premières issues du secteur primaire (industrie manufacturière, construction). Le secteur tertiaire est défini par exclusion des deux autres secteurs : il regroupe toutes les activités économiques qui ne font pas partie du secteur primaire ou du secteur secondaire. Il s’agit du secteur qui produit des services.
24 Economie Présentielle : L'expression économie présentielle est un néologisme utilisé comme
concept pour décrire une économie basée sur la population réellement présente sur un territoire qui peut varier rapidement, et qui à la fois produit et consomme. Elle se distingue de l'analyse économique classique qui est basée sur les lieux de production traditionnels (usines, services, etc.).
25 Grignotage agricole : La surface des terres agricoles en France est en constante diminution, avec
78 000 ha de terres urbanisées chaque année.
26 Zone de chalandise : La zone de chalandise d'un établissement commercial est sa zone
géographique d'influence, d'où provient la majorité de la clientèle. Elle s'étend schématiquement sous la forme de courbes isochrones dont le centre est le point de vente, mais est en fait profondément modifiée à la marge par les implantations concurrentes et la sociologie des localités couvertes.
27 Zone d’Aménagement Différée : La zone d'aménagement différé (ou ZAD) est un secteur où une
collectivité locale, un établissement public y ayant vocation ou une Société d'économie mixte (SEM) titulaire d'une convention d'aménagement dispose, pour une durée de 6 ans, d'un droit de préemption sur toutes les ventes et cessions à titre onéreux de biens immobiliers ou de droits sociaux. Les Zones d'aménagement différé ont été créées par une loi du 26 juillet 1962 dans un but anti-spéculatif, afin d'éviter que des terrains nécessaires à la réalisation d'un projet d'aménagement public soient renchéris lors l'annonce de ce projet. Les ZAD ont donc été conçues comme un outil en vue de la création ou de la rénovation de secteurs urbains, de la création de zones d'activité ou de la constitution des réserves foncières. C'est ce qui explique la durée limitée (14 ans, abaissée à 6 ans renouvelables en 2010) de ce dispositif.
28 Rurbain : Habitant d’un village dont la proximité avec une grande ville crée un développement
urbain de type banlieue. Relatif à une zone anciennement rurale devenue une banlieue suite au développement urbain.
29 Périurbain : La périurbanisation, phénomène lié à celui de rurbanisation (néologisme apparu en
France en 1976, mot-valise créé à partir de rural et d'urbain), désigne le processus de « retour » ou « fuite » des citadins vers les campagnes ou pour faire plus simplement le déplacement durable de population quittant les zones urbaines pour aller s'implanter dans les zone rurales.
30 Dents creuses : Une dent creuse est, en urbanisme, un espace non construit entouré de parcelles
bâties. Une telle situation peut résulter d'une ancienne zone agricole où une unique parcelle est restée vierge de constructions, ou de la démolition d'un édifice sans reconstruction ultérieure.
31 Partie Actuellement Urbanisée (P.A.U) : il s’agit des zones de continuités de l’urbanisme qui
forme une enveloppe où se mélangent zones construites et dents creuses.
32 Masse d’eau : Portion de cours d'eau, canal, aquifère, plan d'eau ou zone côtière homogène. Il
s'agit d'un découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE. Une masse d'eau de surface est une partie distincte et 200
significative des eaux de surface, telles qu'un lac, un réservoir, une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal, une eau de transition ou une portion d'eaux côtières. Pour les cours d'eau la délimitation des masses d'eau est basée principalement sur la taille du cours d'eau et la notion d'hydro-écorégion. Les masses d'eau sont regroupées en types homogènes qui servent de base à la définition de la notion de bon état. Une masse d'eau souterraine est un volume distinct d'eau souterraine à l'intérieur d'un ou de plusieurs aquifères. On parle également, hors directive cadre sur l'eau, de masse d'eau océanique pour désigner un volume d'eau marin présentant des caractéristiques spécifiques de température et de salinité.
33 Corridors écologiques : assurent les connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant ainsi
aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie.
Les corridors écologiques comprennent notamment :
- les couvertures végétales permanentes le long des cours d’eau mentionnées au 3° du II de l’article L. 371-1 du code de l’environnement ;
- tout ou partie des cours d’eau et canaux mentionnés au 1° et au 3° du III de l’article L. 371-1 du code de l’environnement qui constituent à la fois des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques ;
- tout ou partie des zones humides mentionnées au 2° et au 3° du III de l’article L. 371-1 du code de l’environnement, qui peuvent jouer le rôle soit de réservoirs de biodiversité, soit de corridors écologiques, soit les deux à la fois.
Les corridors écologiques peuvent prendre plusieurs formes et n’impliquent pas nécessairement une continuité physique ou des espaces contigus.
On distingue ainsi trois types de corridors écologiques :
- les corridors linéaires (haies, chemins et bords de chemins, ripisylves, bandes enherbées le long des cours d’eau,…) ;
- les corridors discontinus (ponctuation d’espaces-relais ou d’îlots-refuges, mares permanentes ou temporaires, bosquets,…) ;
- les corridors paysagers (mosaïque de structures paysagères variées).
34 Réservoirs de biodiversité : espaces dans lesquels la biodiversité, rare ou commune, menacée
ou non menacée, est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie (alimentation, reproduction, repos) et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement, en ayant notamment une taille suffisante. Ce sont des espaces pouvant abriter des noyaux de populations d’espèces à partir desquels les individus se dispersent, ou susceptibles de permettre l’accueil de nouvelles populations d’espèces. Les réservoirs de biodiversité recouvrent :
- les espaces naturels importants pour la préservation de la biodiversité mentionnés au 1° du II de l’article L. 371-1 du code de l’environnement ;
- tout ou partie des espaces protégés au titre des dispositions du livre III et du titre Ier du livre IV du code de l’environnement ;
- tout ou partie des cours d’eau et canaux mentionnés au 1° et au 3° du III de l’article L. 371 -1 du code de l’environnement qui constituent à la fois des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques ;
- tout ou partie des zones humides mentionnées au 2° et au 3° du III de l’article L. 371-1 du code de l’environnement, qui peuvent jouer le rôle soit de réservoirs de biodiversité, soit de corridors écologiques, soit les deux à la fois.
Cependant, certains réservoirs de biodiversité peuvent faire partie de la Trame verte et bleue sans avoir vocation à être reliés entre eux lorsqu’il aura été démontré la pertinence de l’isolement naturel de ces espaces pour la conservation de la biodiversité compte tenu du fonctionnement des écosystèmes, pour limiter la dispersion d’espèces, notamment d'espèces exotiques envahissantes ou pour limiter la propagation de maladies animales et végétales.