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PLU - Rapport de présentation - Partie 1
Document publié le Jeudi 12 décembre 2013 par la commune d'Albias.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement,
Atelier Sol et Cité P. 1 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
A. DIAGNOSTIC 4
0BI / PRESENTATION GENERALE 5 21. SITUATION ADMINISTRATIVE 5 2. SITUATION GENERALE 6 23B3. LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE MONTAUBAN 7 4. LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRASSES ET VALLEE DE L’AVEYRON 10 5. AUTRES INTERCOMMUNALITES 12 6. SITUATION PARTICULIERE: UNE COMMUNE AU CŒUR DE CONVERGENCES 14 II / HISTORIQUE 15 24B1. QUELQUES REPERES HISTORIQUES 15 2. DES ENTITES D’HABITATIONS ANCIENNES IDENTIFIEES 17 III / DYNAMIQUES 18 26B1. UNE EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE REGULIERE 18 2. UN PARC DE LOGEMENTS EN AUGMENTATION CONSTANTE ET REGULIERE 19 3. LOCALISATION DES PERMIS DE CONSTRUIRE SUR LA DERNIERE DECENNIE 20 IV / ACTIVITES 22 1. DES SECTEURS D’ACTIVITES POSITIONNEES SUR LA RD 820 ET LE BOURG 22 2. UNE ATTRACTIVITE DU CENTRE BOURG A MAINTENIR ET A RENFORCER 22 3. UN POTENTIEL SUR LE SECTEUR DE LA CLARE 23 4. SITUATION DE L'EMPLOI 25 31B5. LES DEPLACEMENTS DOMICILE / TRAVAIL 26 32B6. L’ACTIVITE AGRICOLE 26 V / ANALYSE URBAINE 31 1. URBANISATION PAR RAPPORT AUX COMMUNES AVOISINANTES 31 2. PRINCIPAUX SECTEURS D’URBANISATION 31 3. LES QUATRE PRINCIPALES TYPOLOGIES DES COMMUNES RURALES 33 4. TYPOLOGIE URBAINE 33 5. TYPOLOGIE DU CENTRE ANCIEN 34 6. TYPOLOGIE DE L’HABITAT INDIVIDUEL ORGANISE EN LOTISSEMENT 35 7. TYPOLOGIE DE LA FORME D’HABITAT DIFFUS 36 8. L’URBANISATION SUR LE BOURG 37 9. DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE QUALITE 38 10. DES ENTREES DE VILLE A IDENTIFIER DAVANTAGE 39 11. LE DEVELOPPEMENT DE L’URBANISATION DIFFUSE, SOURCE DE DYSFONCTIONNEMENTS 41 12. ANALYSE DE LA CONSOMMATION D’ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS AU COURS DES DIX DERNIERES ANNEES 42 2VI / DONNEES TECHNIQUES ET REGLEMENTAIRES 45 1. LES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE 45 2. LE PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE 45 3. LES RESEAUX 46
B. ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT 50
I / LE SCHEMA REGIONAL CLIMAT AIR ENERGIE EN MIDI-PYRENEES 50 1 - SANTE / SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES / QUALITE DE VIE 50 2 - CONSOMMATION DE L'ESPACE / PRESERVATION DES RESSOURCES NATURELLES 51 3 - SOLIDARITES ET DYNAMIQUES TERRITORIALES 51 4 - DYNAMISME ECONOMIQUE REGIONAL 52 5 - PERFORMANCE ENERGETIQUE DES DEPLACEMENTS ET DU BATI 52 6 - MOBILISATION DES INSTITUTIONS ET DE LA SOCIETE CIVILE 53 7 - CONNAISSANCES LOCALES SUR LES THEMATIQUES CLIMAT-AIR-ÉNERGIE 53 Atelier Sol et Cité P. 2 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
II / LE PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL DU PAYS MIDI-QUERCY 54 III / LE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN ADOUR-GARONNE 55 1 - CREER LES CONDITIONS FAVORABLES A UNE BONNE GOUVERNANCE 55 2 - REDUIRE L’IMPACT DES ACTIVITES SUR LES MILIEUX AQUATIQUES 55 3 - GERER DURABLEMENT LES EAUX SOUTERRAINES ET PRESERVER ET RESTAURER LES FONCTIONNALITES DES MILIEUX AQUATIQUES ET HUMIDES 55 4 - ASSURER UNE EAU DE QUALITE POUR DES ACTIVITES ET USAGES RESPECTUEUX DES MILIEUX AQUATIQUES 56 5 - MAITRISER LA GESTION QUANTITATIVE DE L’EAU DANS LA PERSPECTIVE DU CHANGEMENT CLIMATIQUE 56 6 - PRIVILEGIER UNE APPROCHE TERRITORIALE ET PLACER L’EAU AU CŒUR DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 57 7 - LES ENJEUX ET TERRITOIRES PRIORITAIRES 57 IV / CADRE NATUREL 57 1. CLIMAT DU TARN-ET-GARONNE: DU SEMI-MONTAGNARD AU CLIMAT AQUITAIN 57 2. ENTRE VALLEE DE L’AVEYRON ET COTEAUX DE MONCLAR 59 3. RELIEF ET HYDROGRAPHIE 60 4. LES MILIEUX NATURELS RECENSES 62 5. LES MILIEUX HUMIDES 65 6. UN CADRE NATUREL FAÇONNE PAR L’ACTIVITE AGRICOLE 67 7. LES CONTINUITES ECOLOGIQUES ENVISAGEABLES 68 V / PAYSAGE, PATRIMOINE ET EQUIPEMENTS TECHNIQUES 69 1. UN PAYSAGE RURAL INDISSOCIABLE DE LA PRATIQUE AGRICOLE 69 2. LA CHARTE PAYSAGERE MIDI-QUERCY 70 3. DES ITINERAIRES PEDESTRES COMME MOYEN DE DECOUVERTE DU TERRITOIRE 74 4. UN PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE MAJEUR 75 5. UN PATRIMOINE BATI RICHE 76 6. LES RISQUES NATURELS MAJEURS 77
C. CHOIX RETENUS 78
7BI. ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DU PLU 78 1. LES RAISONS DES CHOIX AU REGARD DES OBJECTIFS DU SCOT 78 2. LE MAINTIEN DES PRINCIPAUX OBJECTIFS DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS 79 55B3. L’AUGMENTATION DE LA PRESSION FONCIERE 79 56B4. UN BESOIN DE PROTECTION DES ESPACES NATURELS ET AGRICOLES 79 57B5. LA PRISE EN COMPTE DES LOIS RELATIVES A L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 80 6. LA PRISE EN COMPTE DU SCHEMA COMMUNAL D’ASSAINISSEMENT 80 7. LA PRISE EN COMPTE DES PROJETS EN COURS 81 8BII. LA DEMARCHE D’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME 82 9BIII. LES CHOIX RETENUS DANS LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES : LES ORIENTATIONS GENERALES 83 1. PROTEGER LE MILIEU NATUREL ET AGRICOLE 83 2. METTRE EN PLACE UN DEVELOPPEMENT URBAIN COHERENT 85 3. SOUTENIR L’ACTIVITE ECONOMIQUE EN LIEN AVEC LE BOURG 87 IV. LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION 88 11BV. TRANSCRIPTION DU PADD EN DOCUMENTS GRAPHIQUES ET REGLEMENT 89 64B1. L’ORGANISATION DU REGLEMENT 89 2. REGLES APPLICABLES AUX BATIMENTS PUBLICS 90 3. PRESCRIPTIONS EN MATIERE D’ARCHEOLOGIE. 90 4. LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES SUR CHACUNE DES ZONES : 92 5. DES EMPLACEMENTS RESERVES POUR GARANTIR LA REALISATION DES PROJETS COMMUNAUX 106 68B6. ESPACES BOISES CLASSES 107 69B7. SURFACES DES PRINCIPALES ZONES 107 8. ESTIMATION DE LA CAPACITE D’HABITAT OFFERTE PAR LES ZONES OUVERTES A LA CONSTRUCTION 107 9. L'ARTICLE L 111.1.4 DU CODE DE L'URBANISME 108 Atelier Sol et Cité P. 3 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
D. INCIDENCE DES ORIENTATIONS SUR L'ENVIRONNEMENT ET PRISE EN COMPTE DE SA PRESERVATION ET DE SA MISE EN VALEUR 109
12BI. LA FINALITE 109 13BII. LES OBJECTIFS DE POPULATION 110 14BIII. IMPACT SUR LE MILIEU NATUREL ET LE PAYSAGE 110 71B1. LE RESPECT DE PROTECTIONS ENVIRONNEMENTALES MISES EN PLACE 110 2. EVALUATION DES INCIDENCES DU PROJET DE PLU SUR LE SITE NATURA 2000 DE LA VALLEE DE L’AVEYRON 111 72B3. LES ESPACES BOISES ET LES COURS D’EAU 118 73B4. LE TRAITEMENT DE L’INTERFACE ENTRE ZONES BATIES ET ZONES NON BATIES 118 5. LA RATIONALISATION DES ZONES CONSTRUCTIBLES 119 IV. IMPACT SUR LES DÉPLACEMENTS 120 1. LES CIRCULATIONS DOUCES 120 2. LA CIRCULATION AUTOMOBILE 120 3. LES TRANSPORTS EN COMMUN 120 16BV. IMPACT SUR L’AGRICULTURE 121 1. L’EXTENSION DES ZONES A URBANISER SUR LE DOMAINE AGRICOLE 121 78B2. LES TERRES AGRICOLES PRESERVEES 121 17BVI. IMPACT SUR LE SOL ET LE SOUS SOL 122 79B1. LE RESEAU D’EAU POTABLE 122 80B2. LE RESEAU D’ASSAINISSEMENT 122 81B3. LE RESEAU DES EAUX PLUVIALES 122 82B4. LE TRAITEMENT DES DECHETS 122 84B5. LE PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE 122 85B6. LES SERVITUDES 123 18BVII. IMPACT SUR LE PATRIMOINE ET LA VIE SOCIALE 124 1. LE REAMENAGEMENT DE LA VILLE AUTOUR DU BOURG 124 2. L’EMBELLISSEMENT ET LA PROTECTION DU VILLAGE 124 3. LES ENTREES DE VILLE 124 4. LES LIAISONS DE QUARTIERS 125 19BVIII. IMPACT SUR LA SANTE PUBLIQUE 126 86B1. LES ZONES INONDABLES 126 87B2. POLLUTION PAR LE BRUIT 126 88B3. LES RISQUES MOUVEMENTS DE TERRAIN 126 90B4. POLLUTION DE L’AIR 127 91B5. LE RISQUE TECHNOLOGIQUE 127 20BIX - CONCLUSION 128
E. INDICATEURS EN VUE DE L'EVALUATION DES RESULTATS DE L'APPLICATION DU PLAN 129 Atelier Sol et Cité P. 4 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
A A. . D DI IA AG GN NO OS ST TI IC C
Introduction
Le Plan d'Occupation des Sols (POS.) d’Albias, actuellement en vigueur, a été approuvé le 06 juin 1989 et révisé le 20 décembre 2000.
Par délibération du 27 mai 2008, le Conseil municipal a décidé de prescrire la révision générale de son document d'urbanisme et ainsi d'élaborer son Plan Local d'Urbanisme pour les motifs suivants :
- Adapter le contenu du document d’urbanisme au nouveau contexte réglementaire de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain et de la Loi Urbanisme et Habitat.
- Traduire les orientations du conseil municipal en matière d’aménagement et de développement durable.
- Prendre en compte à l’échelon communal les orientations et politiques définies à l’échelle intercommunale et du Pays Midi-Quercy en termes d’habitat, de déplacements, et d’environnement.
- Adapter le document d’urbanisme et son règlement aux évolutions urbaines qu’a connues la commune depuis la dernière révision, avec notamment la constitution d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durables.
L'objectif de cette révision générale est de permettre un développement harmonieux qui s'inscrit dans le cadre des réflexions qui s'opèrent aujourd'hui et notamment sur les thèmes de l'environnement et de la protection de l'agriculture.
Le diagnostic dresse un état des lieux du territoire qui doit permettre aux différents acteurs concernés (Conseil Municipal, habitants, personnes « consultées et « associées », services de l’Etat) de travailler ensemble sur une base commune et de faire émerger un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.). Atelier Sol et Cité P. 5 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
0BI / PRESENTATION GENERALE
21. Situation administrative
La commune d’Albias se trouve au cœur du département du Tarn et Garonne, en continuité directe avec son chef-lieu, Montauban.
Elle fait partie d’une des 18 aires urbaines de la région Midi Pyrénées, il s’agit de l’aire urbaine de Montauban qui comprend 22 communes et 100 875 habitants en 2008.
Une aire urbaine est une nomenclature spatiale établie par l’INSEE et qui se définit ainsi: Atelier Sol et Cité P. 6 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
« Une aire urbaine est un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain, et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci ».
Le pôle urbain : c’est une concentration urbaine dense, où les villes sont jointes les unes aux autres (continuité du bâti). Cet espace offre au minimum 5 000 emplois, ainsi que de nombreux équipements structurants. Il abrite une densité démographique élevée.
La couronne périurbaine correspond à l’ensemble des communes rurales gravitant autour du pôle urbain. Les densités bâties et démographiques y sont beaucoup plus faibles (petits bourgs et villages entourés de champs et de forêts).
2. Situation générale
Albias est une commune de 21,6 km² qui compte aujourd’hui plus de 2900 habitants. Elle se situe au Nord-est de Montauban avec qui elle partage une limite communale, cette proximité influence fortement son développement.
En terme de desserte, elle est traversée par plusieurs axes structurants d’importance : l’A20, la RD 820 et la voie ferrée Toulouse - Paris.
Par ailleurs, la commune est positionnée par l’intermédiaire de la RD 820 directement entre Caussade, troisième pôle départemental et Montauban, chef-lieu du Tarn-et-Garonne. Atelier Sol et Cité P. 7 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
23B3. Le schéma de cohérence territoriale de Montauban
Le schéma de cohérence territoriale ou SCoT est un document d'urbanisme qui fixe, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les principes fondamentaux de l’organisation du territoire et de l’évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles.
Sources : SCoT de Montauban
Le territoire du SCOT de Montauban comporte 34 communes en continuité de l’aire urbaine Toulousaine et représente plus de 107 000 habitants (près de la moitié de la population du département). D’une surface très étendue (680 km²), il comprend une forte tradition agricole du fait de la richesse des vallées alluviales qui la traverse (Garonne, Tarn et Aveyron).
Le territoire est en forte mutation sociale et spatiale du fait de l’implantation de populations nouvelles qui entraîne un étalement urbain. Atelier Sol et Cité P. 8 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
Pour répondre à cette problématique, les orientations générales du PADD projet politique du SCoT sont:
Dans le SCoT, Albias est identifiée comme pôle charnière à partir des critères d’autonomie (ratio habitant-nombre d’emploi), du niveau d’équipement et de l’accessibilité. La présence de la gare sur la commune, pourrait la faire devenir à terme un pôle secondaire. Atelier Sol et Cité P. 9 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
Ce PADD a amorcé un cadre général de développement qui s’oriente vers une croissance démographique maîtrisée, c'est-à-dire une croissance significative du territoire mais soutenable. Par rapport au développement urbain, c’est une armature équilibrée qui est soutenue.
Le SCoT de Montauban a été arrêté le 21 juin 2012, et il devrait être approuvé prochainement. Atelier Sol et Cité P. 10 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
4. La Communauté de Communes Terrasses et Vallée de l’Aveyron
La communauté de communes Terrasses et Vallée de l’Aveyron est composée de sept communes (Albias, Bioule, Bruniquel, Montricoux, Nègrepelisse, Saint-Étienne-de-Tulmont et Vaïssac). Créée le 20 décembre 2002, elle rassemble près de 14 000 habitants sur près de 210 km². Cette intercommunalité génère près de 160 emplois territoriaux.
Les différentes compétences
Aménagement de
l’espace
-Plan paysager intercommunal, Création et gestion d’un Système d’Information Géographique, Études d’intérêt communautaire d’aménagement pour la valorisation touristique.
Développement
économique
Développement et promotion touristique, Étude et mise en œuvre d’une taxe de séjour, Maintien du commerce et de l’artisanat par le pilotage d’étude et d’animations d’opérations collectives: OMPCA (Organisation de Modernisation et de Promotion du Commerce et de l’Artisanat), Schéma d’organisation commerciale et artisanale, Accompagnement de la mise en relation et d’adéquation de l’offre et de la demande d’emploi et de formation par la gestion d’un Espace Rural Emploi Formation.
Protection et mise en
valeur de
l’environnement
-Amélioration de la qualité de l’eau, schéma d’assainissement Intercommunal, Assainissement collectif et à terme autonome (contrôle), traitement, adduction et distribution de l’eau potable
-Collecte, tri sélectif et traitement des déchets ménagers
-Études, création, entretiens de sentiers de randonnée, cours d’eau, sites naturels sensibles.
-Gestion d’une politique énergétique coordonnée par le Pays Midi-Quercy. Atelier Sol et Cité P. 11 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
Politique du
logement et cadre de
vie
- Les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH),
- Une mission globale du logement social …
- La mise en œuvre d’opérations façades concertées.
Voirie Étude de la mise en commun des programmes d’entretien de voirie d’intérêt communautaire
Construction,
entretien et
fonctionnement
d’équipements
culturels et sportifs
- Réseau de médiathèques - points lectures, création et gestion d’une école des arts intercommunale (musique, arts plastiques), étude en matière de
transports collectifs d’intérêt communautaire…, réalisation d’un schéma
de cohérence des équipements sportifs communautaires
actions en faveur de
l’enfance - jeunesse
- Coordination et gestion des CLSH et des CLAE dans le cadre des contrats enfance et temps libre intercommunaux.
- Création et gestion des structures d’accueil à la petite enfance (crèche, relais assistantes maternelles…).
- Étude et mise en œuvre d’un contrat éducatif local intercommunal.
- Gestion du Point Information Jeunesse Intercommunal.
actions en faveur des
familles et personnes
âgées et à mobilité
réduite
- Gestion du service de portage de repas à domicile.
- Gestion du service d’aides ménagères à domicile
- Étude de nouveaux services d’intérêt communautaire favorisant le maintien à domicile
Services aux
personnes
Favoriser la création ou le maintien de services publics ou au public notamment par la création et la gestion d’une Maison des services publics.
Internet haut débit Réalisation d’une boucle haut débit (fibre optique). Atelier Sol et Cité P. 12 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
5. Autres intercommunalités
Albias appartient au canton de Nègrepelisse qui regroupe 6 communes soit plus de 10 000 habitants (recensement 1999). Ce canton est l’un des trois plus peuplés du département.
Par ailleurs, Albias fait partie de plusieurs organismes intercommunaux :
- Le SCOT de l’agglomération montalbanaise géré par un syndicat mixte qui regroupe 34 communes et a pour objet d’élaborer, de gérer et de réviser le schéma de cohérence territoriale de Montauban.
- La communauté de communes Terrasses et Vallée de l’Aveyron qui comprend 7 communes. - Le syndicat mixte du Pays Midi Quercy, constitué entre quatre Communautés de Communes (Terrasses et Vallée de l’Aveyron, Quercy Caussadais, Quercy-Rouergue et Gorges de l’Aveyron, Quercy Vert) comprend 49 communes. Créé en janvier 2003, il rassemble près de 47 8500 habitants (INSEE 2012).
Une charte paysagère, dont certains principes seront intégrés au PLU, a été élaborée en application de la charte de développement durable du Pays (voir aussi partie B. V. 2.). Atelier Sol et Cité P. 13 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
Situation d’Albias dans le cadre intercommunal
ALBIAS
Pays Midi Quercy
Pays montalbanais
SCOT Atelier Sol et Cité P. 14 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
6. Situation particulière: une commune au cœur de convergences
Située dans la plaine de l’Aveyron, Albias est traversée par plusieurs cours d’eau, notamment dans sa partie Est. Ces ruisseaux se jettent dans l’Aveyron qui marque la limite Nord de la commune.
La commune est traversée par trois infrastructures d’importance: l’A20, la voie ferrée Toulouse Paris et la RD 820.
Ces infrastructures de transport marquent des limites fortes sur le territoire. Ainsi, le tracé de l’A 20 fait que le Nord-Ouest de la commune est très peu urbanisé et est davantage tourné vers l’agriculture. La voie ferrée marque une première limite urbaine au bourg, tandis que la RD 820 draine plusieurs activités économiques le long de sa traversée du bourg. Atelier Sol et Cité P. 15 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
II / HISTORIQUE
24B1. Quelques repères historiques
La commune d’Albias s’étend sur deux terroirs différents qui ont conditionné l’occupation humaine depuis la préhistoire. A l’Est s’étendent les terrasses anciennes de l’Aveyron qui n’ont accueilli que peu d’occupation au cours des âges comme c’est encore le cas aujourd’hui. Au moyen âge, et sans doute aussi aux époques antérieures, ces terrasses étaient couvertes par le massif forestier de la Tulmonenc, relativement impénétrable. Au Nord et à l’Ouest coule l’Aveyron, bordé par sa plaine alluviale, plus ouverte, avec des sols plus légers favorables à l’implantation humaine.
Dès le Néolithique ce terroir de plaine a été fréquenté, même si sur la commune une seule découverte, ancienne, en témoigne (site n° 82-002-0001), le long du ruisseau de la Tauge. Cette fréquentation se poursuit aux âges du Bronze et du Fer (site n° 82-002-0002) d’une manière continue mais sans qu’un habitat permanent ait encore été mis en évidence. La présence d’une sépulture de l’âge du Bronze, sous la ville antique de Cosa constitue cependant un indice d’une telle occupation qui reste à découvrir.
Il faut attendre la structuration de cette région par les Cadurques (peuple gaulois dont le chef-lieu de cité était Cahors) pour qu’apparaisse une première agglomération de taille moyenne au premier siècle avant J-C. Elle paraît être liée au franchissement de l’Aveyron à hauteur du hameau de Cos. Dès les premiers siècles de notre ère, certainement sous le règne de l’empereur romain Auguste, la totalité de cette partie de la plaine de l’Aveyron, ainsi que celle de la Lère, au nord de la commune, va faire l’objet d’une mise en valeur systématique selon le modèle romain, par une division des terres en parcelles de tailles égales. Cette cadastration orthogonale est marquée par des fossés parcellaires (site n° 82-002-0009), des voies (indice de site n° 82-002-0008) et des fermes (site n° 82-002-0004 par exemple).
Mais le site archéologique le plus important est la ville antique de Cosa (site n° 82-002-0003) qui s’étend à l’ouest de la commune, le long de l’Aveyron. Cette agglomération gallo-romaine prend la suite, sans rupture, de l’agglomération gauloise citée plus haut. Elle s’étend de part et d’autre de l’Aveyron, sur les communes de Lamothe-Capdeville (dix hectares) et d’Albias (une trentaine d’hectares). Un gué et peut être un pont, permettaient de franchir la rivière. Depuis la fin du XVIIème siècle les découvertes sur les terrains renfermant les vestiges de cette ville ont été nombreuses. Elles ont fait l’objet d’une synthèse par Vincent Cousi dans le cadre d’un mémoire de recherche de l’Université de Toulouse-le-Mirail en 2002 et sont poursuivies aujourd’hui par Pierre Pisani (Inrap). Découvertes nombreuses qui se comptent, depuis deux siècles, en millier d’objets, monnaies, céramiques, amphores… malheureusement dispersés ou souvent perdues après leur découverte. Cette destruction lente mais irréversible du patrimoine archéologique de la commune se poursuit encore de nos jours avec l’action illicite des détecteurs de métaux. Il s’agit du site majeur de département de Tarn et Garonne pour la période romaine.
On connaît mal la fin de la ville Cosa, dont la surface, à l’image de ce qui se passe pour d’autres villes à la fin de l’Antiquité, doit se réduire peu à peu. Les recherches effectuées par Florent Hautefeuille (Université de Toulouse-le-Mirail) à partir de textes médiévaux disponibles pour le bas Quercy, permettent depuis peu de mieux connaître cette tranche de l’histoire d’Albias. La motte de Sainte- Rafine, située vers le centre de la ville antique doit constituer l’un des derniers secteurs occupés à la fin de l’Antiquité. Il va continuer à vivre tout au long du haut Moyen âge et accueillir la première paroisse de la commune : sainte Ruffine, peut être en même temps que celle (disparue totalement) de Saint- Atelier Sol et Cité P. 16 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
Pierre de Mailhols (site n° 82-002-0011) que l’on s’accorde à placer sur l’un des axes antiques en bordure de l’Aveyron.
On peut placer la date de l’édification de la motte de Sainte-Rafine (site n° 82-002-0010) un peu avant l’an Mil, dans la continuité de l’occupation antique. Elle portait l’église paroissiale (avec cimetière) dédiée aux saintes Ruffine et Justine et était entourée de fossés. Cette église, aujourd’hui disparue, était encore visible en 1633.
La bastide d’Albias est de création plus récente que les deux premières paroisses de sainte Ruffine et saint Pierre. Erigée en bastide à la fin du XIIIème siècle, elle reçoit une charte de coutume du roi de France Philippe le Bel. Son plan à peu près régulier en damier s’organise le long du vieux chemin de Cosa à Bioule. Elle ne paraît avoir été fortifiée que tardivement, peut être pendant la guerre de Cent ans ou durant les guerres de religion.
Vers 1150 le Vicomte de Bruniquel créa trois bastides dont celle d’Albias qui portera successivement les noms de « Biaccié », « Bias », « Albiassio », « Albiac », et enfin Albias. Elle porta aussi le nom de Tulmont. Cette bastide est située à l’intersection de deux grandes voies, celle reliant Montauriol (Montauban) à Caussade à celle qui longe l’Aveyron en direction de Cordes. En 1319, le village comptait environ 360 familles.
Entre 1561 et 1669 : Albias n'échappe pas aux guerres de religion et à plusieurs reprises elle a été détruite et reconstruite. Ainsi, en 1621, le Duc de Mayenne fit bruler et raser le village mais celui-ci fut reconstruit pour atteindre une population de 1 500 habitants vers 1669. Atelier Sol et Cité P. 17 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
À partir de 1752 : Albias tire son importance de la création du tracé de ce qui deviendra la Route nationale 20 actuelle (Paris-Toulouse-Espagne) qui se concrétise par la construction du pont sur l’Aveyron de 1757 à 1767. Deux mois après la fin des travaux la Poste à chevaux empruntera cette nouvelle voie.
2. Des entités d’habitations anciennes identifiées
A travers la lecture des cartes de Cassini, de nombreuses informations sont fournies sur les entités d’habitation et leurs évolutions jusqu’à aujourd’hui.
On s’aperçoit que l’essentiel des entités des hameaux et villages agricoles de la commune existait déjà en 1750.
En 1810 la commune dénombrait 230 habitations dont 118 regroupées dans le village. Celui-ci présentait un début de structure urbaine. Dans la campagne 112 habitations agricoles (fermes) étaient éparpillées sur le reste du territoire communal.
Toutefois, à cette époque, les constructions étaient autonomes dans leur environnement.
Cartes de Cassini, milieu du 18ème siècle Atelier Sol et Cité P. 18 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
III / DYNAMIQUES
26B1. Une évolution démographique régulière
La commune d’Albias compte 2904 habitants en 2012, elle en comptait 2338 en 1999. Sa densité est de 134,5 hab/ km² (108 hab/km² en 1999).
Sa population est ainsi répartie en 2007:
- 25% à moins de 20 ans
- 51,4% sont des personnes âgées de 20 à 59 ans
- 23,6% sont des personnes âgées de plus de 60 ans
Avec une population de moins de 20 ans représentant le quart de la population totale, une population en âge de travailler représentant plus de la moitié des habitants et un solde migratoire assez élevé (hors 90/99), la commune présente une dynamique démographique favorable. Son attractivité lui a fait gagner près de 25% de sa population totale en 13 ans (24,2% entre 1999 et 2012). La population augmente de 44 habitants par an depuis 1999. Ce rythme d’évolution est quasi constant si l’on excepte la période 1990/1999.
Albias présente une dynamique démographique soutenue avec plus de 40 habitants supplémentaires par an en moyenne sur la dernière décennie.
0
100
200
300
400
500
600
700
800
0 à 19 ans 20 à 39 ans 40 à 59 ans 60 et plus
Population par tranche d'âge entre 1982 et 2007
1982 1990 1999 2007
Evolution de la population entre
1968 et 2007
1668
1888
2091
2313 2338
2608
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
1968 1975 1982 1990 1999 2007
habitants
La population est en augmentation
constante depuis 1968 avec une période
de stabilisation entre 1990 et 1999.
Evolution de la population par rapport aux soldes naturel et
migratoire entre 1962 et 1999
63
49
15
24
83
224
171
188
198
-58
287
220
203
222
25
-100 -50 0 50 100 150 200 250 300 350
1962-1968
1968-1975
1975-1982
1982-1990
1990-1999
Solde naturel Solde migratoire Variation totale
Sources: INSEE 1999 / 2007
Elle correspond à un taux
de variation annuel de 1,9%
entre 1999 et 2012. Atelier Sol et Cité P. 19 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
Nombre moyen d'occupants des résidences
principales entre 1968 et 2007
3,8
3,5
3,2
2,9
2,6 2,5
0
0,5
1
1,5
2
2,5
3
3,5
4
1968 1975 1982 1990 1999 2007
2. Un parc de logements en augmentation constante et régulière
En 2007, on compte 1122 logements au total sur la commune dont 1015 en résidences principales. Parmi ces logements, 92,8% sont des logements de type individuel et 6,2% sont des logements en immeuble collectif. Cette part est à peu près constante par rapport à 1999.
Le nombre de personnes par logement est de 2,5, ce chiffre est assez élevé; il est cependant en décroissance continue, et est lié aux structures familiales nouvelles.
On dénombre 32 résidences secondaires ce qui est assez négligeable.
Plus de 80% des logements ont plus de 4 pièces, ce qui correspond aux spécificités des maisons individuelles.
17% des résidences principales ont été construits après 1999.
Le nombre de logements vacants est assez important avec 75 logements.
493
576
694
858
972
1122
21 37 37 52 54 75
31 12 12 27 35 32
441
527
645
779
883
1015
0
200
400
600
800
1000
1200
1968 1975 1982 1990 1999 2007
Evolution du nombre de logements entre 1968 et 2007
Résidences principales
Résidences secondaires*
Logements vacants
Ensemble des logements Atelier Sol et Cité P. 20 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
L’évolution du nombre de logements montre une régularité de son rythme de construction qui suit la courbe des résidences principales.
La commune compte 148 logements supplémentaires entre 1999 et 2007, soit une augmentation de son parc de 15,2%.
3. Localisation des permis de construire sur la dernière décennie
Le pointage des permis de construire accordés pour une maison d’habitation durant ces 10 dernières années fait apparaître 218 constructions (août 2008). L’essentiel du développement concerne six secteurs:
- Albias et ses alentours avec approximativement 130 constructions,
- le secteur des Courounet avec une vingtaine de constructions nouvelles, - le secteur de Garénats avec 15 constructions,
- le secteur de Monplaisir avec 15 constructions,
- le secteur de Fougasset avec 20 constructions,
- le secteur de Fallières avec 10 constructions,
nouvelles constructions à
usage d’habitation
Les Courounets Garénats
Monplaisir Fougasse
t
Fallières Atelier Sol et Cité P. 21 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
60% du développement urbain a été réalisé autour du bourg.
Le développement de ces dernières années sur Albias s’est donc réalisé autour du bourg mais également sur de nouveaux secteurs d’urbanisation.
Ce développement dans des secteurs d’habitat diffus induit des dysfonctionnements (utilisation de la voiture, perte d’attraction du bourg…). Atelier Sol et Cité P. 22 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
IV / ACTIVITES
1. Des secteurs d’activités positionnées sur la RD 820 et le bourg
L’activité économique et commerciale suit deux logiques distinctes sur le territoire d’Albias:
- Le commerce et les services de proximité qui sont principalement implantés sur le bourg ancien mais aussi en vitrine sur la RD 820 dans sa partie urbanisée (coiffeur, boulangerie, boucherie, tabac…).
- Les commerces et artisanats moins spécifiques qui recherchent un effet vitrine sur la RD 820 et son flux de véhicule (magasins spécialisés, artisanat…).
La commune cherche à développer ses secteurs d’activités économiques, notamment en lien avec le bourg. Ainsi, un projet de surface commerciale sur le secteur d’Albergnet est en cours de réflexion.
2. Une attractivité du centre bourg à maintenir et à renforcer
Le bourg d’Albias recense la majorité des équipements, des commerces et des services. Nombre de ces activités sont situées soit dans le village, soit le long de la RD 820. Le développement recherché des équipements publics et de l’installation de nouvelles activités implique une dynamisation du centre bourg que ce soit par l’accueil de population ou bien l’amélioration du cadre de vie.
Carte: géoportail
Bâtiments publics et d’activités
Bâtiments à usage d’habitation
Supérette dans le bourg
Activités le long de la RD 820 Atelier Sol et Cité P. 23 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
Cela doit se traduire par:
- Une continuité de développement et de densification de l’habitat, sur des secteurs stratégiques à proximité des équipements et des commerces (le secteur d’Albergnet par exemple, mais aussi des secteurs à définir dans le projet d’aménagement et de développement durables pour les 10 à 15 ans à venir).
- L’amélioration du cadre de vie au travers de l’aménagement du centre bourg mais aussi des liaisons entre le village et les futures extensions urbaines.
- L’incitation à l’installation de commerces et de services sur des secteurs appropriés en lien avec le village.
Principaux équipements et commerces : bureau de poste, SDIS, guichets de banque (2), notaire, offices du culte (2), médiathèque intercommunale, gare SNCF, ADMR, écoles primaires (publics et privées), orthophoniste, médecins (3), pharmacie, dentiste, masseur kinésithérapeute, cabinet d’infirmière, restaurants (4), alimentation générale, boucherie, boulangeries (2), marché, cafés (2), bureau de tabac, presse, salons de coiffure (3), dépôt vente pièces détachées, entreprises du bâtiment (11), station essence.
3. Un potentiel sur le secteur de la Clare
Le secteur sud-ouest du bourg compris entre la RD 820 et la voie ferrée, comporte une zone d’activités à usage industriel, artisanal et commercial.
Cette zone située entre le carrefour giratoire de la Clare s’étend sur une quarantaine d’hectares.
Une extension est inscrite dans le document d’urbanisme actuel. Elle a été mise en place pour permettre un développement futur de la zone d’activités existante. Celle-ci n’offrant plus de terrains disponibles.
Ce secteur d’extension est prévu pour s’ouvrir une fois les équipements collectifs installés.
Secteur d’Albergnet
Front bâti sur la RD 820 Activités sur la RD 820
Place du village ancien Atelier Sol et Cité P. 24 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
Le choix de localisation de cette zone a répondu au principe de polarisation de l’activité autour de la RD 820 et de la possibilité de connexion facilitée avec un échangeur situé à quelques kilomètres.
La zone d’activités de la Clare offre un potentiel en terme de développement de l’activité sur le territoire très important. Sa mise en œuvre et son aménagement futur devront s’inscrire dans la réflexion du Plan Local d’urbanisme.
Zone d’activités existante
Extension de la Zone d’activités projetée (POS)
Autoroute A20 RD 820
Voie ferrée Atelier Sol et Cité P. 25 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
4. Situation de l'emploi
La commune comprend en 2007 une population active de 1168 personnes, soit 1063 personnes qui travaillent et 105 personnes qui sont à la recherche d’un emploi.
- Cela correspond à un taux d’activité de 71,9% et un taux de chômage de 9%.
- On recense 80 entreprises sur la commune. Les plus gros employeurs sont GPM Industrie et Guilhem avec respectivement 80 et 60 salariés. On compte une vingtaine d’employés communaux.
- Le taux d’activité est important puisque près de trois personnes sur quatre, de plus de 15 ans, ont un emploi.
- Le secteur tertiaire représente près de la moitié de la population active ayant un emploi.
- La part de l’agriculture est significative avec 18% de l’activité pour 4% de la population.
Effectifs salariés des établissements inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés par secteur d'activité au 1er Janvier 2008 à Albias:
- industrie: 73 salariés
- construction: 19 salariés
- commerce: 30 salariés
- services: 38 salariés
- TOTAL: 160 salariés
Part de l'activité par secteur d'emploi en 1999
Construction
56 emplois
8%
Industrie
215 emplois
30%
Agriculture
128 emplois
18%
Tertiaire
319 emplois
44%
Catégories socioprofessionnelles des 15 ans et plus en 1999
Artisans, commerçants,
Chefs d'entreprises
76
4%
Cadres
68
4%
Professions
intermédiaires
164
9%
Employés
344
18%
Autres sans activité
professionnelle
376
19%
Retraités
460
23%
Ouvriers
356
19%
Agriculteurs exploitants
76
4% Atelier Sol et Cité P. 26 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
31B5. Les déplacements domicile / travail
En 1999, d’après l’INSEE, un travailleur sur trois travaille dans la commune. Ce chiffre est cependant en constante diminution (-26% entre 1990 et 1999).
Cette dynamique s’est faite au profit de communes du même département (Montauban) puisqu’entre 1990 et 1999, on a eu une augmentation de 25% sur ce type de déplacement domicile travail.
Ceci s’explique par le fait que la commune est positionnée en continuité de Montauban ; cela permet l’accueil de familles qui travaillent sur l’agglomération Montalbanaise mais qui recherchent un mode d’habiter différent (maison individuelle, ruralité…).
La part des actifs travaillant dans un autre département est faible avec seulement 7%. Cela s’explique également par la proximité d’Albias avec le pôle départemental.
77% des déplacements s’effectuent en voiture (1999).
32B6. L’activité agricole
L’espace agricole est fortement représenté sur le territoire communal, sa répartition est éclatée et discontinue.
L’inventaire agricole recense une quarantaine d’exploitations (février 2009).
Les trois quart des exploitations sont situées à l’Est de la RD 820. Les habitations des exploitants sont en général situées à proximité des bâtiments agricoles.
On dénombre 5 bâtiments d’élevage qui sont directement intégrés à l’exploitation dans des secteurs plus ou moins urbanisés.
Lieu de résidence - lieu de travail en 1999
dans la même commune
297
31%
dans 2 communes
différentes du même
département
607
62%
dans 2 communes
différentes de
départements
différents
65
7%
Modes de déplacement domicile travail en 1999
Deux roues
37
4%
Marche à pied
40
4%
Pas de transport
88
9%
Plusieurs modes de
transport
36
4%
Voiture particulière
752
77%
Transport en
commun
16
2% Atelier Sol et Cité P. 27 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
Les champs d’épandages (boues) sont localisés au Nord-Ouest de la commune.
Nombre d’exploitations
Le nombre des exploitations professionnelles a fortement diminué depuis 1979. De la même manière, le nombre d’exploitations total a suivi la même tendance avec une chute de leur nombre de 111 en 1979 à 68 en 2000 (baisse de 40%). On dénombre une dizaine d’arboriculteurs en 2007.
La SAU a également diminuée mais dans des proportions moindres (de l’ordre de 20% entre 1979 et 2000), on peut supposer que cela est dû à la dynamique globale de concentration et de professionnalisation des exploitations.
Point de
captage
d’irrigation
Bâtiments agricoles
Maisons d’exploitants
Terrains d’épandage
Captage irrigation
Bâtiments d’élevage
3ème terrasse (boulbène battante)
2ème terrasse (boulbène)
1ère terrasse (alluvions)
Points d’eau
utilisés par
l’agriculture
Lacs
résultant de
l’extraction
de matériaux
pour
l’autoroute Atelier Sol et Cité P. 28 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
Caractéristiques des exploitations:
La part des moins de 40 ans est très importante avec 29 chefs d’exploitations ou coexploitants en 2000 (15 en 1979), ce qui démontre un renouvellement du secteur. La part de la population familiale active sur les exploitations a été divisée par deux en 20ans (253 en 1979, 120 en 2000). Enfin on dénombre une féminisation du métier avec 15 chefs d’exploitations féminins, on en dénombrait 4 en 1979.
32
1442
27
1536
23
1812
Superficie agricole utilisée (SAU) moyenne des
exploitations professionnelles (ha)
Superficie agricole utilisée des exploitations ayant leur
siège sur la commune
36
68
51
83
66
111
Nombre d’exploitations professionnelles
(toutes exploitations)
2000 1988 1979 Données agricoles
Superficie totale de la commune: 2160 ha
Superficie agricole utilisée (SAU) communale: 1279 ha Atelier Sol et Cité P. 29 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
Type de cultures et d’élevages
La commune appartient à l’aire d’appellation des vignobles Vin de Pays des coteaux et terrasses de Montauban.
La moitié de la surface agricole utilisée est destinée à de la production céréalière. 207 ha de vergers sont exploités sur la commune.
L’effectif des cheptels des exploitations communales a subit de forte baisse entre 1979 et 2000 (diviser par 3 pour les bovins, baisse d’un tiers pour les volailles, quasi disparitions des porcs…).
L’agriculture est principalement axée sur la culture céréalière et les cultures permanentes entretenues. Atelier Sol et Cité P. 30 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
Toute la partie Est de la commune est desservie par un réseau d’irrigation gérée par une association syndicale autorisée (ASA). Atelier Sol et Cité P. 31 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
V / ANALYSE URBAINE
1. Urbanisation par rapport aux communes avoisinantes
Le territoire d’Albias se trouve sur un axe urbanisé entre Montauban et Caussade. En dehors de ces pôles, l’espace est essentiellement naturel ou agricole. Hormis Nègrepelisse, les pôles d’urbanisation d’importance sont situés le long de l’axe de la RD 820 (Montauban, Caussade…).
2. Principaux secteurs d’urbanisation
L’urbanisation sur la commune répond à deux logiques différentes:
- une logique ancienne fruit de l’histoire et des pratiques humaines, notamment agricole, - une dynamique de développement récente qui a répondu à des besoins ponctuels mais qui est aujourd’hui source de dysfonctionnements.
Une évolution sur le bourg qui se propage suivant les voies
L’urbanisation sur le village d’Albias est restée contenue autour de la RD 820, de l’Aveyron et de la voie ferrée. Cependant, des récentes extensions linéaires suivants les voies se sont développées à l’Est. Ce type de développement est désormais proscrit par les lois d’urbanisme.
Une diffusion de l’habitat sur le territoire agricole
L’éparpillement des constructions sur le territoire agricole s’est également développé suivant plusieurs voies au coup par coup. Ce type d’urbanisation implique l’utilisation de la voiture pour
Albias
Montauban
Caussade
Nègrepelisse Atelier Sol et Cité P. 32 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
chaque déplacement, réduit le lien social, induit des risques au niveau de la sécurité sur les voies et provoque des pertes d’influence des bourgs centres.
RD 820
Autoroute
Urbanisation
Routes secondaires
Voie ferrée Atelier Sol et Cité P. 33 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
3. Les quatre principales typologies des communes rurales
4. Typologie urbaine
Les différents tissus urbains présents sur la commune témoignent des phases successives du développement de la ville. On distingue :
Typologie lotissement
Typologie habitat diffus
Typologie zone agricole, hameaux
Typologie centre bourg
Caractéristiques:
-Implantation du bâti à l’emprise publique
(place/rue/couderc).
-La façade des constructions qualifie
l’espace public.
-Contiguïté des constructions.
-Hétérogénéité du bâti, de la taille et de la forme des
parcelles.
-Présence de bâtiments publics.
-Généralement R+1, R+2.
Typologie dans laquelle l’espace public et les
constructions sont fortement liés. La diversité
des constructions et leurs formes urbaines
façonnent l’espace public. Elle est le fruit de
nombreuses mutations successives.
Caractéristiques:
-Voirie ne dessert que le lotissement.
-Retraits par rapport à la voie, pas de cohérence
entre les constructions.
-Retraits par rapport aux limites séparatives.
-Banalisation de l’architecture.
-Espace public réduit à l’espace de l’automobile
-Type maison
pavillonnaire (RDC).
Cette typologie permet d’optimiser
l’espace destiné à la construction mais
créée une certaine banalisation de
l’urbanisation. Le rapport à l’espace
public se limite à la voie de desserte.
Caractéristiques:
-Implantations en limite de voirie sur un espace localisé.
-Bâti essentiellement composé de bâtiments
allongés spécifiques des corps
de ferme.
-Implantation généralement perpendiculaire à la voie.
-Implantation sur de vastes
parcelles de formes et de
tailles hétérogènes.
Cette typologie se caractérise par une
organisation parcellaire particulière. Le
bâti le long de la voie d’accès, un espace
agricole attenant et une limite parcellaire
bien définie par une haie ou un espace
boisé.
Caractéristiques:
-Implantation sans rapport avec le tissu alentour.
-Bâti se trouve en milieu de parcelle avec création d’une
voie d’accès privée.
-Seul le traitement des clôtures détermine l’impact
visuel et le rapport à
l’espace public.
-Hétérogénéité des types de construction. Typologie qui engendre plusieurs difficultés sur le territoire: étalement
urbain, impact sur le milieu agricole,
qualité du paysage amoindrie,
développement des déplacements…
- Le centre ancien (antérieur au XIXème siècle),
- L’habitat individuel organisé sous forme de
lotissements
- L’habitat diffus, localisé en bordure des voies de
circulations.
- Les bâtiments d’activités ; d’élevage ou équipements
publics Atelier Sol et Cité P. 34 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
5. Typologie du centre ancien
1 : le centre ancien est structuré à la croisée entre l’avenue De Gaulle et la rue de la République. La trame viaire orthogonale reprend le principe d’une Bastide. Des venelles perpendiculaires complètent ce maillage.
Un espace public central, (la place de la Libération), rempli des usages multiples : aération du tissu urbain, il facilite les déplacements, il représente un espace de sociabilité important (animation urbaine, festivités).
2 : Le parcellaire en lanière s’est constitué perpendiculairement aux rues.
La dimension des lots est hétéroclite, elle oscille entre 80 m² et 600 m². Les constructions occupent généralement la totalité de leur parcelle. Quelques jardins existent à l’arrière, non visibles depuis l’axe.
3 : Le bâti est dense avec des habitations disposées en contigüité. Elles s’alignent en bordure de voie de façon à créer un front urbain continu.
Des caractéristiques architecturales communes s’imposent aux habitations, de façon à créer une homogénéité (hauteur comprise entre 2 et 3 niveaux ; matériaux utilisés ; pente de toiture, etc.).
1 2
3 Atelier Sol et Cité P. 35 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
6. Typologie de l’habitat individuel organisé en lotissement
1 : Cette typologie est organisée par des voies de desserte réalisées en bouclage interne. Seuls quelques cheminements piétons liaisonnent les différentes opérations entre elles. Les espaces publics sont dédiés principalement au stationnement automobile. Un espace vert est placé au centre pour aérer le tissu urbain.
2 : Les parcelles sont semblables ont généralement une forme carrée. La superficie varie entre 500 m² et 700 m².
3 : Les constructions sont généralement implantées en cœur de parcelles. La clôture assure le lien entre espace privé et espace public.
Cette typologie, qui répond à une demande forte de la part des ménages, est toutefois dommageable sur plusieurs points :
● Forte consommation d’espaces.
● Mauvaise rationalisation de la parcelle (bandes latérales difficilement utilisables), ● Banalité de l’espace public (rues et places) dessiné par les clôtures.
Un ratio de 12 logements par hectare pour l’exemple ci-contre ; et de 15 logements par Ha pour les lotissements bordant le centre ancien.
1 2
3 Atelier Sol et Cité P. 36 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
7. Typologie de la forme d’habitat diffus
1 : Les secteurs d’habitat diffus se sont composés à partir de la trame de voies existantes, sans créer de nouvel axe.
2 : Le découpage parcellaire s’appuie sur le parcellaire agricole existant, souvent irrégulier et l’accès à la voie impose un parcellaire profond.
3 : Les maisons sont égrenées le long de la route.
L’urbanisation se compose de un voire deux rideaux de constructions.
Aucun espace public n’est identifié.
L’habitat diffus était défini dans les anciens POS par le zonage NB. Cette typologie fait apparaître un mitage très consommateur en foncier. Elle perturbe le fonctionnement de l’activité agricole. Aujourd’hui, la loi Solidarité et renouvellement urbain interdit ce type d’habitat dans les nouveaux PLU.
La densité est faible avec un ratio de 3 logements par Ha.
1 2
3 Atelier Sol et Cité P. 37 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
8. L’urbanisation sur le bourg
Le bourg actuel est composé autour du village ancien qui était une bastide dont on peut encore apercevoir les caractéristiques avec la place située à l’ouest de l’église et la composition du bâti.
L’autre support du développement du bourg est l’actuelle RD 820 sur lequel un front bâti s’est progressivement développé à partir du XVIIIème siècle. Ce développement s’est poursuivi plus à l’Ouest avec la gare au XIXème siècle. Toutefois, ces deux infrastructures ont limité de fait un développement urbain plus important au-delà de ce secteur.
C’est donc dans la partie à l’Est de la RD 820, en lien direct avec le village ancien que s’est progressivement développé le bourg, principalement sous la forme d’habitat pavillonnaire.
En effet, si la forme du bâti sur les parties anciennes du bourg est en continuité de l’espace public et qu’elle garde une contiguïté des constructions, l’habitat présente aujourd’hui plutôt des constructions en milieu de parcelle.
Sur ces secteurs, un travail de revalorisation de l’espace public semble nécessaire.
Front bâti sur la RD 820
Espaces publics à revaloriser Cartographie: geoportail Atelier Sol et Cité P. 38 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
9. Des équipements publics de qualité
La commune d’Albias possède un niveau d’équipement important par rapport à sa taille et à son positionnement en continuité de Montauban. La totalité de ces équipements est localisé sur le bourg. La présence de la gare est un atout qui permet à la commune d’être identifiée comme pôle charnière pour le SCoT.
Mairie et poste espace public de centralité
Salle polyvalente Gare Ecole
Eglise
EQUIPEMENTS, SERVICES
PUBLICS ET CULTES:
1 - Mairie et bibliothèque
2 - Poste
3 - Ecole et centre de loisirs
4 - Salle polyvalente
5 - Gare
6 - Eglise
7 - Temple protestant
8 - Complexe sportif
9 - Boulodrome
10 - Cimetière
11 - Parc
PROJET:
Aménagement de l’espace public
du bourg.
10
4
12
3
6
5
7
8
9
11
Espace public de centralité Atelier Sol et Cité P. 39 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
10. Des entrées de ville à identifier davantage
Le développement linéaire qui s’est effectué de manière plus ou moins récente depuis le bourg le long des voies a induit une perte d’identification des entrées de ville.
La mise en place de limites réfléchies pour le bourg, et le traitement de celles-ci, de manière adaptée (pour marquer une transition avec le territoire agricole) est un enjeu du PLU.
Les entrées Est et Ouest du bourg sont celles où le développement de l’habitat le long des axes secondaires s’est le plus développé. En limite de ces extensions, un traitement adapté (plantation, création d’espaces publics, aménagement d’un quartier d’accroche…) améliorerait le cadre urbain de manière considérable.
L’entrée du bourg la plus importante est surement celle depuis la RD 820 puisqu’elle concerne une grande partie des déplacements. Si depuis l’entrée Nord, ce passage à la ville est particulièrement bien identifié avec la traversée de l’Aveyron, il en est va différemment de l’entrée Sud.
Le traitement envisagé du secteur d’Albergnet qui devrait accueillir de l’activité et un nouveau quartier pourrait permettre l’aménagement d’une entrée de ville qualitative.
L'article L.111-1-4 du code de l'urbanisme, issu de la loi "Barnier" relative au renforcement de la protection de l'environnement, est entré en vigueur au 1er janvier 1997. Également appelé "amendement Dupont", cet article réglemente l'urbanisation aux abords de certaines voies.
Son objectif est d'inciter les collectivités publiques et en particulier les communes, à préciser leurs projets de développement et à éviter une extension non maîtrisée de l'urbanisation. L'urbanisation le long des voies recensées par "l'amendement Dupont " doit correspondre à un projet des collectivités publiques au regard d'une politique de développement et à ce titre, faire l'objet d'une réflexion en amont et d'une mise en œuvre éventuelle assurant la qualité du cadre de vie.
L’étude L.111-1-4 modifiée récemment lors de la 2ème révision du POS met en avant le secteur d’Albergnet en raison de sa localisation en entrée de bourg, de son ouverture et de la présence, à
Entrée de ville Ouest
Entrée de ville Est
Entrée du bourg depuis RD 820
Entrée de ville Ouest
Entrées de villes à identifier Atelier Sol et Cité P. 40 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
l'Ouest, d'une importante allée de platanes. Cette séquence correspond à la véritable entrée du village et doit être traitée de manière à matérialiser cette dimension représentative.
Proposition d’aménagement du secteur Albergnet Atelier Sol et Cité P. 41 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
11. Le développement de l’urbanisation diffuse, source de dysfonctionnements
L’urbanisation sur le territoire agricole se positionne essentiellement sur des axes secondaires en bordure de voie. Ce développement porte atteinte à l’activité agricole à moyen et long terme.
Les types d’habitations sont très hétérogènes, la taille des terrains bâtis également. Les constructions sont implantées en cœur de parcelle. L’espace public est quasi inexistant, on assiste à une banalisation du territoire.
Ce type d’urbanisation est très consommateur d’espace, il est fortement lié à l’utilisation de la voiture et n’est pas porteur d’espace public, lieu de lien social. Une réflexion sur les moyens de mettre en place un développement plus cohérent devra être engagé. Atelier Sol et Cité P. 42 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
12. Analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix dernières années
La consommation d’espace sur la dernière décennie a été élaborée à partir de la comparaison des cadastres et photos aériennes du territoire sur la période.
La consommation d’espace entre 2000 et 2010 représente près de 45 ha d’urbanisation nouvelle :
En rouge : secteurs urbanisés lors de la dernière décennie sur le village (habitat) En orange : secteurs urbanisés en dehors du village. Atelier Sol et Cité P. 43 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
Analyse quantitative et spatiale
La consommation d’espace sur Albias répond à deux logiques différentes :
Sur le village, une dynamique de densification :
Elle se caractérise par un comblement des dents creuses, une densification de la ville (construction sur des parcelles déjà bâties, renouvellement urbain). Ce phénomène est considérable à l’échelle de la commune puisqu’il a permis la création de plus de 200 logements (pour environ 130 constructions) en urbanisant près de 21 hectares de surfaces nouvelles, directement sur le village, sur la dernière décennie. Cela montre qu’il existe sur la commune un phénomène marqué de densification progressive de l’urbanisation sur le village. Il reste aujourd’hui de grandes disponibilités foncières sur le bourg.
Les secteurs urbanisés sur la dernière décennie se situent tous en périphérie du centre historique sur des espaces compris dans la zone urbaine de manière concentrique par rapport au village ancien. Ce développement est composé essentiellement de lotissements de type pavillonnaire. Il est cependant à noter que la partie sud s’est plus densifiée et qu’elle comprend des opérations plus denses (collectifs). Atelier Sol et Cité P. 44 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
Sur le reste du territoire, un développement du mitage :
Exemple de mitage des espaces agricole et naturel au sud-est du village
La commune est soumise à une forte pression sur le reste de son territoire ce qui a également engendré la poursuite du mitage de l’espace agricole sur des secteurs spécifiques du POS (zones NB). Ainsi près de 24 hectares de terres agricoles ont été urbanisés sur ces secteurs au cours des 10 dernières années. Ce chiffre représente plus de la moitié de la surface totale consommée sur le territoire sur la même période.
Analyse quantitative
Superficie consommée : 44,6 ha, dont :
- constructions dans le village ou en continuité de celui-ci : 20,8 ha
- dans la zone agricole ou naturelle (mitage) 23,8 ha
Sur la période 2000 - 2010, approximativement 300 logements ont été construits. La consommation moyenne d’espace sur les dix dernières années est par conséquent d’environ 1500 m² / logement, ce qui correspond à une densité moyenne assez faible de 7 logements / ha.
Ce constat est à nuancer si l’on regarde la localisation des logements. Ainsi, sur le village d’Albias le ratio est de 10 log/ha (1000 m²/ log) alors qu’il est seulement de 3,5 log/ha (3000 m² / log) dans la zone agricole. Atelier Sol et Cité P. 45 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
2VI / DONNEES TECHNIQUES ET REGLEMENTAIRES
1. Les servitudes d’utilité publique
Le dossier de Plan Local d’Urbanisme prend en compte, en les intégrant dans les annexes, les servitudes s’appliquant sur le territoire, afin d’éviter des implantations de projets ou de constructions dans des secteurs frappés par des prescriptions spécifiques.
La commune est soumise à plusieurs servitudes d’ordre technique (T1, PT2, I3, I4...). Elle est également impactée sur l’ensemble du territoire par le plan de prévention des risques naturels (PPRN) mouvements de terrains différentiels liés au retrait gonflement, approuvé par arrêté préfectoral n° 05- 664 du 25 avril 2005. De même, le décret n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique classe le territoire communal en zone 1 (sismicité très faible).
2. Le patrimoine archéologique
Une zone de présomption de prescriptions archéologiques créée par arrêté préfectoral n° 2003-75 du 02 septembre 2003 existe sur la commune et concerne près de la moitié de son territoire. Elle présente une contrainte réglementaire forte dans l’usage des espaces.
Dans les zones ainsi définies, les opérations d’aménagement, de construction d’ouvrage ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises qu’après accomplissement des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation ou de sauvegarde par l’étude scientifique (Code du Patrimoine, Livre V, titre II).
A4: Servitudes applicables ou pouvant être rendu applicables aux terrains riverains des cours d’eau non domaniaux ou compris dans l’emprise du lit de ces cours d’eau.
I3: Servitudes relatives à l’établissement des canalisations de transport et de distribution de gaz. DN 150 Montauban - Decazeville; DN 200 Montauban - Septfonds.
I4: Servitudes relatives à l’établissement des canalisations électriques.
PM1: Servitudes résultant des plans de prévention aux risques naturels prévisibles. Plan de Prévention du Risque Inondation.
PT2: Servitudes relatives aux
transmissions radioélectriques
concernant la protection contre
les obstacles, des centres
d’émission et de réception
exploités par l’Etat.
T1: Servitudes relatives aux
chemins de fer.
I3 - DN 150
DN 200
PM1 - PPR
PM1 - PPR
A4
I4
PT2
T1 Atelier Sol et Cité P. 46 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
La prise en compte du patrimoine archéologique est régie aujourd’hui par des textes réunis dans le code du patrimoine, livre V.
3. Les réseaux
- Les Nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC)
En 2004, le Conseil Général de Tarn-et-Garonne a approuvé le lancement d'une démarche partenariale avec le Syndicat d'Electricité de Tarn-et-Garonne afin de compléter les Schémas Départementaux des Télécommunications construits autour des axes suivants :
- la couverture des zones blanches en téléphonie mobile,
- l'amélioration de la desserte en haut débit des particuliers,
- l'équipement en fibre optique des acteurs économiques et des zones d'activités.
En 2010 le département a statué pour la mise en place d'un SDAN (Schéma Départemental d'Aménagement Numérique).
Le SDAN (Schéma Départemental d'Aménagement Numérique) est établi sur une durée de 20 à 30 ans. Son objectif est de prévoir l'équipement de l'ensemble des particuliers en Très Haut Débit.
La réalisation de ce document se fait suivant plusieurs étapes.
Phase 1 : Etat des lieux, analyse de la demande et de l'offre
Au cours de cette phase, le cabinet organisera une concertation avec l'ensemble des acteurs impliqués dans le déploiement du haut débit afin de prendre en compte tous les avis.
Phase 2 : Fixer les ambitions en matière de desserte numérique
Il s'agira ici sur la base de la concertation et après un diagnostic des infrastructures existantes de préparer des scénarios afin de desservir chaque tarn-et-garonnais avec du très haut débit. A ce stade, l'ensemble des infrastructures (réseaux de télécommunications) existant en Tarn-et-Garonne sera analysé.
Phase 3 : Etablissement du projet d'aménagement numérique
Il s'agira ici de construire un programme prévisionnel d'infrastructures qui constituera la trame du futur Schéma Départemental d'Aménagement Numérique.
Phase 4 : Finalisation et diffusion du Schéma Directeur
Il s'agit ici de rédiger un document qui servira de base à la construction et au financement des futurs réseaux en fibre optique sur l'ensemble du département pour les 30 ans à venir.
Le SDAN a pour vocation de fixer des objectifs en termes de couverture, de débits à atteindre, et de calendrier afin de permettre à chaque Tarn-et-Garonnais de bénéficier d’un accès internet à très haut débit. Celui-ci devrait être achevé en 2012.
Dès à présent, le diagnostic territorial fait apparaître que seulement 2% des lignes téléphoniques sont inéligibles à l’A.D.S.L. Ce chiffre est en légère baisse du fait des efforts réalisés par l’opérateur historique pour éliminer les “multiplexeurs” de son réseau téléphonique en cuivre. Atelier Sol et Cité P. 47 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
Il faut noter que les populations qui ne peuvent pas bénéficier de l’ADSL sur le réseau téléphonique cuivre, ont accès à des réseaux haut débit radio (Wifi-Wimax) mis en place dans le cadre de l’appel à projet “Midi-Pyrénées Numérique” que le département a lancé en 2006 avec la Région. Elles ont aussi la possibilité de souscrire à un abonnement internet haut débit par satellite.
- Le réseau d’eau potable
Le réseau d’adduction d’eau potable couvre l’ensemble du territoire communal, sa gestion est assurée par le syndicat des eaux de Nègrepelisse.
- Le réseau d’assainissement
De type séparatif, le réseau d’assainissement collectif comprend quasi intégralement la partie agglomérée du bourg. Les eaux usées sont acheminées vers une station d’épuration située au lieu-dit « Moulin d’en Bias ». Cette station est dotée d’une capacité épuratoire de 1900 équivalents habitants pour une charge actuelle de 1600 à 1700 équivalents habitants. Un projet de nouvelle station d’épuration est en cours de réflexion. Les extensions de réseaux sur les secteurs de développement sont en cours. Le dossier pour la création a été transmis à la Communauté de Communes, celle-ci pourrait être réalisée pour 2015/2016. Atelier Sol et Cité P. 48 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
Le reste du territoire est en assainissement autonome, le contrôle en est assuré par un SPANC, mis en place par la communauté de communes.
Les eaux pluviales collectives ont leur exutoire dans l’Aveyron et les divers ruisseaux de la commune.
- Le réseau des eaux pluviales
La commune ne dispose pas de schéma de gestion des eaux pluviales.
- La sécurité incendie
La sécurité incendie est assurée sur la commune par des bornes incendies raccordées au réseau AEP.
- Le traitement des déchets
La Communauté de Communes Terrasses et Vallée de l’Aveyron a transféré au Syndicat Départemental des Déchets de Tarn et Garonne les compétences suivantes :
- En 2003, la partie transport et traitement des déchets,
- En janvier 2006, la compétence collecte et traitement des déchets.
Pour le centre bourg, la collecte s’effectue en porte à porte en sacs (plus quelques conteneurs collectifs) Pour les secteurs pavillonnaires et « campagne » la collecte s’effectue en bacs de regroupement. La commune compte 61 emplacements de collecte d’ordures ménagères, emplacements sur lesquels il peut y avoir plusieurs conteneurs.
STEP Atelier Sol et Cité P. 49 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
Les sacs du centre bourg ainsi que quelques points de regroupement sont collectés 2 fois par semaine le mardi et le vendredi. Les conteneurs des secteurs pavillonnaires et de « campagne » sont collectés 1 fois par semaine le mardi.
Sur la Communauté de Communes on atteint un ratio de 306 Kg/hab/an d’OMR. Ainsi on peut estimer à 800 Tonnes les OMR collectées sur la commune d’Albias en 2007. (306 kg x 2 608 hab = 798 048 kg).
Les ordures ménagères résiduelles sont acheminées vers le centre de stockage de la société DRIMM à Montech. Ces déchets sont stockés dans les alvéoles de stockage.
Les emballages recyclables sont également acheminés vers le centre de tri de la société DRIMM. Ces emballages passent sur la chaîne de tri où ils sont triés mécaniquement et manuellement par type de déchets.
Les habitants de la commune d’Albias ont aussi accès à la déchetterie intercommunale basée à Nègrepelisse.
La déchetterie intercommunale permet d’accueillir les déchets ne pouvant être collectés par le circuit classique de collecte : encombrants, déchets verts, gravats, électroménagers… soit par leur volume ou leur toxicité et ainsi favoriser leur valorisation. Au cours de l’année 2007, la déchetterie a été fréquentée 1 190 fois par les particuliers d’Albias et 29 fois par les professionnels.
- Canalisation et transport de gaz
La commune est traversée par quatre canalisations de gaz naturel à haute pression :
- Canalisation DN 200 Montauban-Albias, catégorie B,
- Canalisation DN 200/150/200 Albias-Caussade, catégorie B,
- Canalisation DN 150 Montauban-Albias, catégorie B,
- Canalisation DN 150 Albias-Caussade, catégorie B,
La société TIGF devra être impérativement consultée pour tout projet d’urbanisme aux alentours de leurs ouvrages. Il conviendra d’examiner au cas par cas, la compatibilité entre la présence de conduite et différents projets. Atelier Sol et Cité P. 50 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
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I / LE SCHEMA REGIONAL CLIMAT AIR ENERGIE EN MIDI-PYRENEES
Le schéma régional Climat-Air-Énergie est l'un des piliers de la territorialisation du Grenelle de l'Environnement. Élaboré conjointement par l’État et la Région, il doit servir de cadre stratégique à l'État, aux collectivités territoriales, au monde économique et à la société civile afin de faciliter et de renforcer la cohérence des actions régionales de lutte contre le changement climatique et la pollution atmosphérique.
Ce schéma fixe, à l’échelon du territoire régional et aux horizons 2020 et 2050 : • des orientations visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre grâce à l’amélioration de l’efficacité énergétique et à la maîtrise de la demande énergétique ;
• des orientations axées sur l'adaptation des territoires et des activités socio-économiques aux effets du changement climatique ;
• des orientations destinées à prévenir ou à réduire la pollution atmosphérique afin d’atteindre les objectifs de qualité de l’air : il se substitue ainsi au Plan régional de la qualité de l'air (PRQA) ; • par zones géographiques, des objectifs quantitatifs et qualitatifs de développement de la production d’énergie renouvelable.
Parmi ces orientations et objectifs, le schéma doit également identifier ceux qui peuvent avoir un impact sur les régions limitrophes et définir les mesures de coordination nécessaires.
Le diagnostic du Schéma Régional Climat Air Energie en Midi-Pyrénées a permis de mettre en évidence sept enjeux majeurs pour la région :
1 - Santé / Sécurité des biens et des personnes / Qualité de vie
Avec le changement climatique, les épisodes de canicule et de sécheresse devraient s'intensifier, avec des conséquences potentiellement néfastes sur certaines populations et les systèmes de santé, que la canicule de 2003 a montrés vulnérables aux chaleurs extrêmes. Les zones urbaines, où sévit le phénomène « îlot de chaleur », se trouvent en première ligne. La prise en charge des populations sensibles, le confort thermique en été et la nature en ville constituent donc des enjeux majeurs et grandissants. L’anticipation est particulièrement importante, dans la mesure où l’adaptation de l’habitat et de l’urbanisme nécessite des interventions s'inscrivant dans le long terme, généralement lourdes et coûteuses.
Par ailleurs, une augmentation des maladies infectieuses, des allergies et des impacts sanitaires, tant pour les populations humaines qu'animales, est à craindre.
La sécurité des biens et des personnes pourrait quant à elle être atteinte par l'amplification d'un certain nombre de risques avec le changement climatique (feux de forêt, risques en montagne, retrait- gonflement des argiles, ...). Des dispositifs de gestion sont déjà mis en place dans les territoires où ces risques sont connus, mais d'autres territoires pourraient voir apparaître des risques peu présents actuellement, ce qui pose la question de l'adaptation des moyens de prévention, de protection et de gestion de crise. Des interrogations demeurent aussi au sujet de l'évolution d'autres risques naturels, tels que les inondations, les tempêtes et les glissements de terrain ou phénomènes torrentiels en montagne.
Par ailleurs, certains polluants atmosphériques atteignent des seuils problématiques en Midi-Pyrénées : des dépassements de valeurs limites ont été récemment relevés sur l'agglomération de Toulouse pour les oxydes d'azote et les particules en suspension, tandis que la pollution de fond à l'ozone est en Atelier Sol et Cité P. 51 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
hausse sur l'ensemble de la région. S'y ajoutent des pics de pollution en ville lors des épisodes de fortes chaleurs, qui seront amenés à s'intensifier du fait du changement climatique. Ces polluants ont des incidences graves sur la santé humaine (atteinte des voies respiratoires, cancer, etc.) et sur l'environnement (pluies acides, baisse de rendement des cultures, dégradation du patrimoine bâti, etc.). Des enjeux se dégagent donc, notamment sur la prise en compte appropriée par les acteurs locaux et sur l'amélioration des connaissances, afin de réduire l'exposition des personnes à ces polluants. Enfin, l'appropriation des enjeux climatiques, sera d'autant plus forte qu'elle s'associera à la recherche d'une meilleure qualité de vie pour l'humain, qui doit rester au cœur des préoccupations : plaisirs de la proximité et des mobilités douces, d'une consommation plus locale, d'un rapport à la nature préservé.
2 - Consommation de l'espace / Préservation des ressources naturelles
La maîtrise de la consommation de l'espace est un enjeu d'autant plus prégnant en Midi-Pyrénées que la concentration de la population dans les villes s'accompagne d'un étalement urbain particulièrement marqué, du fait notamment d'une insuffisance de recyclage et de dynamisation des tissus urbains existants. Ceci constitue un facteur prépondérant d'émissions de gaz à effet de serre, du fait des déplacements générés. Ce phénomène conduit à une artificialisation des sols, plus rapide encore que la forte croissance démographique régionale, à un fractionnement des espaces naturels et agricoles, et entrave le maintien ou le développement des filières économiques de proximité. La dynamique d'étalement aujourd'hui à l'œuvre et ses conséquences, couplée aux changements climatiques sont de nature à porter atteinte à la préservation de la biodiversité (morcellement de certains habitats, fragilisation et risque de dégradation de certains milieux naturels, mutation des milieux forestiers, déséquilibres entre espèces). D'où l'importance d'inverser le regard et l'action sur ces espaces naturels et agricoles, pour y développer des projets structurants et durables, contribuant à la mise en place de trames vertes et bleues, tout en contrecarrant l'expansion des espèces invasives. La gestion et la valorisation des ressources forestières sont quant à elles confrontées aux nouveaux défis énergétique et de stockage de carbone, alors que les effets du changement climatique sont déjà perçus dans les milieux forestiers.
Par ailleurs, l'eau constitue déjà un enjeu majeur en Midi-Pyrénées et justifie une réflexion globale. Dans les années futures, la diminution de la ressource posera principalement problème en été, période où la baisse des précipitations sera la plus importante, et où un grand nombre d’usages se concentrent déjà (eau potable, agriculture, industrie, tourisme, etc.). Les tensions liées à l'usage de l'eau, déjà présentes dans certaines zones de la région, se multiplieront suite au changement climatique si aucune mesure d'adaptation à décider collectivement n’est mise en œuvre.
Enfin, le développement souhaité des énergies renouvelables doit prendre en compte l'utilisation durable des ressources (eau, biomasse, filières de récupération, surfaces arables, etc.), ainsi que les enjeux de préservation de la biodiversité et des paysages, et la limitation des conflits d'usage.
3 - Solidarités et dynamiques territoriales
La lutte contre la précarité énergétique doit se trouver au cœur des réflexions et des actions. On estime à 200 000 le nombre de foyers midi-pyrénéens dépensant plus de 10 % de leurs ressources pour se chauffer, et cette situation devrait s'aggraver dans le futur du fait de la poursuite ou de l'accentuation de plusieurs phénomènes : le desserrement des ménages, le vieillissement de la population, l'étalement urbain et l'augmentation du coût des énergies.
L'équilibre entre les différents territoires régionaux est un autre enjeu de taille car il conditionne les besoins de mobilité des personnes et des marchandises, ainsi que les marges de manœuvre territoriales d'adaptation aux défis énergétiques et climatiques. L’organisation de l’espace en Midi-Pyrénées se caractérise en effet par une prépondérance du rural et une hyperpolarisation de l’emploi dans la métropole toulousaine. Les perspectives démographiques (+600 000 nouveaux arrivants d’ici 2030) risquent d’amplifier cet effet de polarisation. Il semble donc nécessaire de renforcer l'économie de proximité au sein des territoires et la solidarité entre eux, en trouvant un équilibre des fonctions Atelier Sol et Cité P. 52 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
urbaines entre les villes moyennes de la région et l'agglomération toulousaine, et de façon plus large, en élaborant un nouveau pacte rural/rurbain/ urbain. Le développement des circuits de proximité, des approches collectives et de l'aménagement numérique du territoire doivent notamment y contribuer. La recherche de solidarités renforcées peut d'ores et déjà s'appuyer sur les dynamiques territoriales existantes, avec de nombreux projets territoriaux (PCET, agendas 21, SCoT, …). En revanche, la présence d’une multitude de décideurs et de périmètres rend chaque projet d’aménagement d’une grande complexité.
Une amélioration de la coordination des échelles spatio-temporelles est donc à rechercher, ainsi qu'un renforcement de l'accompagnement technique et de la mise en réseau des territoires.
4 - Dynamisme économique régional
Certaines activités économiques importantes en Midi-Pyrénées sont potentiellement plus vulnérables aux effets du changement climatique compte tenu de leurs spécificités : les filières agricole (avec notamment la baisse de la ressource en eau, les changements attendus en matière de températures et de régimes des pluies, leurs impacts sur la biologie et la répartition des plantes et des animaux s'ajoutant à l'évolution des conditions du marché mondial), forestière (avec l'évolution des espèces, la fragilisation des forêts par l'augmentation du stress hydrique, ses impacts sanitaires et le risque croissant de feux), touristique (en particulier les activités relatives aux sports d'hiver), ou encore de production d'énergie. L'enjeu essentiel est leur adaptation au nouveau contexte et leur ancrage durable en région. Sur le plan énergétique, quels que soient les secteurs d'activité, des enjeux fondamentaux sont ceux de la réduction des gaz à effet de serre, de la limitation de la pollution atmosphérique et du développement des énergies renouvelables. S'y ajoute celui de limiter les factures énergétiques afin que les entreprises régionales soient préparées au contexte futur d'augmentation des coûts des énergies et des matières premières.
Si tous les secteurs d'activité sont concernés, le tertiaire – qui représente 70 % des emplois – l'est tout particulièrement : augmentation de sa consommation énergétique de 60 % entre 1990 et 2008, recours toujours plus important à l'électricité pour ses usages spécifiques (bureautique, informatique, éclairage, climatisation, etc.), parc bâti hétéroclite et aux performances énergétiques médiocres, et faible sensibilisation des usagers de ces bâtiments aux enjeux de consommation énergétique. Au niveau de la recherche et développement, la région pourrait tirer parti de la nouvelle donne climatique et énergétique. Pôle leader européen dans l'aéronautique et les technologies spatiales, acteur majeur dans le développement des technologies de l'information en France, disposant de nombreux établissements d'enseignement supérieur et de recherche, Midi-Pyrénées a les atouts pour accentuer son engagement dans les technologies et les pratiques d'avenir sur les questions d'énergie.
5 - Performance énergétique des déplacements et du bâti
Les secteurs Transport et Bâtiment représentent à eux deux 75 % des émissions directes de CO2 de la région, et près de 80 % de la consommation énergétique, les particuliers étant responsables des deux tiers. Cette consommation augmente d'année en année et plus rapidement qu'à l'échelle nationale, en raison notamment de la croissance démographique midi pyrénéenne.
En matière de déplacements et de transport de marchandises, les caractéristiques suivantes se détachent:
• les populations périurbaines, en forte augmentation sous l'effet de l'étalement urbain, effectuent de plus en plus de déplacements, parcourent les plus longues distances, et utilisent davantage la voiture que celles des autres territoires ;
• les déplacements liés au travail s'allongent, et s'effectuent très majoritairement en voiture et seul à bord, accentuant les phénomènes de congestion ;
• l'articulation (informative, tarifaire, horaire, logistique...) entre les différents modes de transport en commun (urbains, départementaux et régionaux) est faible, les autorités organisatrices de transports Atelier Sol et Cité P. 53 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
(AOT) proposant peu d'offres communes. L'intermodalité reste encore à développer largement pour offrir un service plus attractif aux usagers.
Les poids lourds sont à l'origine du quart des émissions régionales de CO2 issues du mode routier, du tiers de celles de particules en suspension et de près de la moitié de celles d'oxydes d'azote. Cette situation résulte notamment du manque d'offres alternatives au fret routier en région. Ainsi, de par leur typologie actuelle, les déplacements et le transport de marchandises sont au cœur de la problématique Climat-Air-Énergie ; la réduction de leurs impacts est donc un enjeu prioritaire. Dans le Bâtiment, les techniques nouvelles de construction et de conception permettent d'envisager un gain d'efficacité très élevé par rapport à la situation actuelle, dans le neuf et, de manière encore plus déterminante, dans le domaine de la réhabilitation, pour le bâti résidentiel mais également pour le parc tertiaire.
Dans cette perspective, la qualification et la mise en réseau des professionnels de l'aménagement et du bâtiment est un levier essentiel pour l'évolution des pratiques et la mise en œuvre de projets performants sur le plan énergétique, adaptés au futur contexte climatique.
Un gain est également à rechercher en matière de sobriété énergétique par les différents acteurs du bâtiment. Cela requiert la sensibilisation des maîtres d'ouvrage et des utilisateurs aux économies d'énergie et, aux différentes échelles des projets, l'existence de conseils appropriés et objectifs.
6 - Mobilisation des institutions et de la société civile
Le partage d'une culture commune, la prise de conscience des problématiques Climat-Air-Énergie par tous, du citoyen au décideur, sont à consolider pour initier et pérenniser des changements de comportement et engager des actions efficaces et durables. En outre, les dispositifs financiers et techniques existants en faveur des thématiques Climat-Air-Énergie sont pour certains jugés peu lisibles.
L'implication de la population et des acteurs économiques et institutionnels dans l'évolution des choix d'aménagement et de modes de vie doit être recherchée par des moyens adéquats : valoriser l'exemplarité, éviter l'écueil de la culpabilisation, s'appuyer sur les dynamiques locales (agendas 21, PCET, SCoT...), renforcer la mise en réseau d'acteurs, rechercher de nouvelles stratégies d'alliances entre les acteurs et les institutions, etc.
Enfin, la formation constitue un levier essentiel pour mobiliser, et ce, à double titre : la qualification du tissu professionnel pour répondre à l'ensemble des besoins régionaux en matière de services et d'équipements dans le domaine de l'énergie, et l'appropriation de ces questions par les décideurs.
7 - Connaissances locales sur les thématiques Climat-Air-Énergie
Les travaux menés lors de l'élaboration du SRCAE ont mis en lumière un manque de connaissance sur certains sujets, du fait même de la nouveauté de l'approche, ainsi que des incertitudes parfois importantes relatives à certaines données disponibles. Deux axes se révèlent donc nécessaires afin de mieux appréhender certains enjeux et de mieux orienter les actions territoriales : la constitution ou la consolidation de données, notamment par le renforcement des dispositifs d'observation sur : l'adaptation aux changements climatiques, les émissions de GES et les énergies renouvelables ; l'approfondissement des travaux d'estimations ou de modélisations : caractérisation de la qualité de l'air, mécanismes d'émissions de GES et impact des activités, quantification des gisements d'économies d'énergie et de gains en GES pour les secteurs de l'industrie et de l'agriculture, amélioration des estimations du puits de carbone régional, qu'il s'agisse de la forêt ou des prairies. La construction de ces nouvelles connaissances est à inscrire dans la perspective du suivi et de l'évaluation du SRCAE, afin notamment de poser les bases pour la définition ou l'actualisation d'objectifs chiffrés. Cette construction s'inscrit également dans la volonté d'apporter aux territoires infrarégionaux, en démarche d'agendas 21, de PCET ou de SCoT, des données pertinentes et validées à ces échelles. Atelier Sol et Cité P. 54 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
II / LE PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL DU PAYS MIDI-QUERCY
Un diagnostic énergétique territorial réalisé en 2004-2005 avait permis d’identifier des actions pour augmenter l’indépendance énergétique du territoire du Pays Midi-Quercy à travers 3 axes : Sensibiliser tous les acteurs du territoire aux enjeux des changements climatiques Développer l’efficacité énergétique du territoire
Valoriser les ressources énergétiques renouvelables et locales
Suite à ce diagnostic, une mission énergie a vu le jour pour accompagner un plan énergie de 3 ans (2006/2009) financé par l’ADEME, dans le cadre d’un contrat ATENEE, et l’Europe dans le cadre du programme Leader.
Grâce à ce plan énergie, de nombreuses actions ont été mises en place à cette période : - La comptabilité énergétique de 7 communes du Pays.
- La réalisation de chantiers de déchiquetage du bois.
- L’installation de chaudières automatiques au bois chez 7 agriculteurs.
- L’aide au fonctionnement de la chaufferie au bois de Caylus.
- Une étude pour diminuer la consommation d’eau chaude dans les centres de santé. - L’achat d’un véhicule électrique à Nègrepelisse.
- Des installations solaires thermiques et photovoltaïques sur plusieurs bâtiments publics. - La rénovation énergétique de bâtiments publics.
Le Syndicat Mixte du Pays Midi-Quercy a donc poursuivi ce travail qui a abouti à la réalisation pour la période 2010 / 2012 son Plan Climat Energie Territorial.
Ce document fixe des objectifs quantifiables en corrélation avec l’identité du territoire, définit un programme d’actions précis et précise les moyens d’évaluation qui permettront de corriger et pérenniser le plan climat.
Ce plan comprend 8 axes qui se décomposent en 31 actions concrètes :
Axe 1 : rendre les structures publiques exemplaires
Axe 2 : Favoriser un développement durable des exploitations agricoles
Axe 3 : Favoriser les économies d’énergie dans les entreprises
Axe 4 : Soutenir et favoriser la rénovation des habitations
Axe 5 : Favoriser les éco-déplacements locaux
Axe 6 : Diminuer la production de déchets
Axe 7: Animation et sensibilisation territoriale
Axe 8: Animation territoriale
Au terme du plan, chaque action sera évaluée sur la base de l’atteinte des objectifs proposés via le relevé d’indicateurs.
Dans la mesure du possible l’impact des actions sera quantifié directement en termes de gaz à effet de serre (TeqCO2) évités et de kWh économisés ou produit de manière renouvelable. Atelier Sol et Cité P. 55 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
III / LE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN ADOUR-GARONNE
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Adour-Garonne établi pour la période 2010 - 2015 fixe six orientations fondamentales.
Elles intègrent les objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau du 23 octobre 2000 (qui vise à harmoniser et simplifier la politique européenne de l'eau) et ceux spécifiques au bassin. Elles prennent aussi en compte les dispositions du SDAGE de 1996 qu’il était nécessaire de maintenir ou de renforcer.
Dans le cadre de ce Plan Energie Territorial, un service de « Conseil en Energie Partagé » a été mis en place, auquel la Commune d’Albias a choisi d’adhérer. Une comptabilité énergétique a été établie en octobre 2011. Il s’agit d’un diagnostic des consommations énergétiques communales (bâtiments publics, éclairage public, points d’eau, carburants) accompagné d’un ensemble de recommandations destinées à renforcer la maîtrise de l’énergie.
1 - Créer les conditions favorables à une bonne gouvernance
La dynamique amorcée depuis 10 ans en matière de gestion territoriale et concertée (SAGE, contrats de rivière) devra être renforcée pour favoriser :
- l’initiative et l’appropriation locale et collective des enjeux et objectifs,
- une animation, qui devra être soutenue par les bailleurs de fonds, à l’échelle des bassins concernés pour initier les projets,
- une incitation financière facilitant l’émergence et la mise en œuvre d’une gestion concertée locale.
L’acquisition de données et le partage des savoirs apparaissent nécessaires pour prendre les bonnes décisions, tout comme un effort de formation et d’information vis-à-vis des gestionnaires et des citoyens pour favoriser l’émergence d’une véritable démocratie de l’eau et d’une « aqua citoyenneté ».
2 - Réduire l’impact des activités sur les milieux aquatiques
Il s’agit de limiter au maximum les impacts des activités humaines sur les milieux aquatiques pour atteindre les objectifs environnementaux et notamment le bon état des eaux. Cela passe par : - la réduction des pollutions diffuses de toute nature et notamment les substances prioritaires ; - le respect des normes environnementales pour les substances prioritaires et dangereuses ; - la levée des derniers points noirs industriels et une approche volontariste vis-à-vis des PME- PMI et TPE ;
- la fiabilisation des dispositifs d’assainissement collectif et individuel ;
- la restauration de la continuité écologique sur les cours d’eau (transport solide, migrateurs,…) et la restauration de régimes hydrologiques plus naturels en aval des ouvrages hydroélectriques notamment.
3 - Gérer durablement les eaux souterraines et préserver et restaurer les fonctionnalités des milieux aquatiques et humides
Le bon état des eaux ne pourra pas être atteint si les milieux aquatiques ne retrouvent pas un fonctionnement plus naturel.
Pour atteindre les objectifs du SDAGE, il convient de mettre en œuvre une politique de préservation, de restauration et de gestion adaptée aux territoires :
- des fonctionnalités des milieux aquatiques, notamment par des plans de gestion de cours d’eau et de leurs zones annexes (zones humides) dans le cadre de l’aménagement de l’espace rural, Atelier Sol et Cité P. 56 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
- des cours d’eau à poissons migrateurs amphihalins,
- des milieux aquatiques à forts enjeux environnementaux.
Les eaux souterraines constituent un patrimoine capital du bassin. Elles contribuent fortement à l’équilibre quantitatif des milieux aquatiques superficiels. Elles doivent donc être protégées et valorisées, notamment pour la production d’eau potable.
Leurs caractéristiques conditionnent leur gestion active et durable : agir par anticipation et décider rapidement dans le cadre d’une approche préventive et prospective. Pour cela, elles doivent être mieux connues, mieux évaluées et la notion de continuité entre eaux superficielles et souterraines doit être mieux prise en compte dans les démarches de gestion collective.
4 - Assurer une eau de qualité pour des activités et usages respectueux des milieux aquatiques
La production d’eau potable, la baignade et les loisirs aquatiques mais aussi la conchyliculture ou la pisciculture requièrent des eaux de qualité répondant à des normes strictes.
Pour l’eau potable et la baignade il convient de mettre en œuvre le Plan national santé environnement et ses déclinaisons régionales.
Concernant l’alimentation en eau potable, un effort devra être conduit pour : - terminer la mise en place des périmètres de protection des captages ;
- mettre en œuvre des actions préventives sur les aires d’alimentation des captages prioritaires; - améliorer le rendement des réseaux de distribution ;
- mieux connaître les résidus d’origine médicamenteuse et les substances cancérigènes mutagènes reprotoxiques (C.M.R).
Pour la baignade et les loisirs aquatiques, il conviendra de :
- promouvoir une gestion concertée par bassin versant afin de réduire les contaminations microbiologiques ;
- réaliser les profils de vulnérabilité des zones de baignade;
- réduire les risques de proliférations de cyanobactéries;
- promouvoir une gestion préventive et en temps réel de la qualité des eaux.
5 - Maîtriser la gestion quantitative de l’eau dans la perspective du changement climatique
Concilier le développement des activités économiques, la préservation des milieux aquatiques et la protection contre les inondations au travers d’une gestion quantitative équilibrée de la ressource en eau reste un enjeu majeur, notamment dans la perspective du changement climatique.
En effet, les perspectives de réchauffement climatique et la tendance observée sur l’augmentation de la durée des périodes de sécheresse laissent penser que le maintien d’un débit suffisant dans les cours d’eau sera une des clefs pour atteindre l’objectif de bon état des eaux.
Pour limiter la sévérité des étiages, il conviendra, dans le nouveau cadre réglementaire, de mettre en œuvre de façon opérationnelle des PGE ou SAGE pour :
- favoriser les économies d’eau,
- utiliser au mieux les ouvrages existants,
- ajuster les prélèvements à la ressource disponible,
- créer les nouvelles réserves en eau qui seraient nécessaires.
Pour réduire les risques liés aux crues, il conviendra :
- de renforcer la concertation et l’information du public, des riverains et des maires, - d’anticiper les problèmes émergents liés au changement climatique,
- de favoriser des démarches de prévention à l’échelle des bassins, en restaurant des zones naturelles d’expansion de crues par exemple. Atelier Sol et Cité P. 57 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
6 - Privilégier une approche territoriale et placer l’eau au cœur de l’aménagement du territoire
L’eau est un facteur de développement du territoire.
L’usage des sols et des territoires influe sur la qualité des milieux aquatiques et leur bon fonctionnement.
Progresser dans l’efficacité des politiques de l’eau rend donc nécessaires de véritables choix dans les politiques de l’urbanisme et d’aménagement du territoire notamment dans les secteurs sensibles que sont les hydro-écorégions à caractère montagneux et le littoral.
Si le SDAGE précédent s’était peu focalisé sur ces notions, les politiques de l’eau comme celles de l’aménagement du territoire sont confrontées à de nouveaux enjeux qui rendent nécessaire une plus forte imprégnation des unes avec les autres.
7 - Les enjeux et territoires prioritaires
Le SDAGE identifie des enjeux et territoires sur lesquels l’action devra porter en priorité pour atteindre les objectifs.
Ces enjeux et territoires sont relatifs à plusieurs difficultés qu’il importe de résoudre (pollutions diffuses, poissons migrateurs, gestion quantitative…) ou à des actions de protection des milieux aquatiques (cours d’eau à forts enjeux environnementaux, hydro-écorégions à caractère montagneux, zones humides,…).
Les territoires concernés peuvent être des bassins versants, des cours d’eau ou portions de cours d’eau et des aquifères. Ils sont prioritaires pour une thématique donnée.
À l’intérieur de ces territoires, et notamment pour les pollutions diffuses, le SDAGE identifie des secteurs plus petits ciblés pour conduire des actions fortes.
Sur d’autres territoires, le SDAGE demande soit de mettre en œuvre des actions spécifiques (hydro- écorégions à caractère montagneux…), soit de conduire des actions de protection (espèces remarquables…) ou de restauration (poissons migrateurs…).
IV / CADRE NATUREL
1. Climat du Tarn-et-Garonne: du semi-montagnard au climat aquitain
Précipitations
Elles sont réparties irrégulièrement tout au cours de l’année, elles sont fréquentes en automne et au printemps. Ces pluies viennent souvent de l’ouest (perturbation Atlantique) et sont souvent soutenues dans ce flux,
Température
Les températures ont une très grande variation entre l’hiver et l’été avec 35° d’écart entre ces deux saisons.
L’hiver, les -5° sont rarement atteint à Montauban. Les températures maximales, quant à elles, sont assez souvent caniculaires de mi-juin à mi-août le seuil des 30° est franchi en moyenne 25 fois par an à Montauban.
Vent
La fréquence de vent violent sur le département est faible. Les vents dominants viennent d'ouest et de Nord-Ouest mais l'Autan, un vent régional de sud-est chaud et sec, souffle parfois violemment. Atelier Sol et Cité P. 58 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
Ensoleillement
La durée d'insolation mesure le nombre d'heures où le soleil est nettement apparent, elle est maximale par ciel clair. Il brille environ 1900 à 2000 heures par an à Montauban. Atelier Sol et Cité P. 59 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
2. Entre vallée de l’Aveyron et coteaux de Monclar
Albias est positionnée sur les alluvions de la vallée de l’Aveyron, au nord des coteaux de Monclar.
L'Aveyron en amont de Montricoux a sculpté de splendides gorges qui se poursuivent, jusqu'aux environs de Saint-Antonin-Noble-Val. En aval de Montricoux, la basse plaine et les terrasses étagées supportent des sols fertiles, donnant lieu à une intense arboriculture fruitière. Les villes d'Albias, Nègrepelisse et Montricoux, qui jalonnent la rivière, ont une activité commerciale et artisanale, soutenue par la proximité de l'agglomération montalbanaise.
Les coteaux de Monclar au substratum argilo-marneux tertiaire (Oligocène), occupent un vaste territoire, limité au nord par la vallée de l'Aveyron et au nord-est par le massif grésignol.
Cette région de coteaux au relief accusé, taillée dans les molasses argilo-marneuses tertiaires, marque la transition entre les causses du Quercy, le massif de la Grésigne et les vallées de l'Aveyron et du Tarn ; entre les petites vallées, établies dans les marnes oligocènes, ces coteaux s'étirent en lanières étroites et ramifiées, localement appelées serres.
Rives de l’Aveyron au Nord Est d’Albias Atelier Sol et Cité P. 60 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
3. Relief et hydrographie
Le réseau hydrographique communal est très développé avec la rivière de l’Aveyron et de nombreux ruisseaux qui traversent la plaine suivant un axe Sud Est - Nord-Ouest.
www.quercy.net Atelier Sol et Cité P. 61 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
Le territoire communal comporte un dénivelé modéré avec 30 mètres de différence entre les points les plus éloignés. Ses altitudes minimale et maximale sont de 78 m et 108 m.
78 mètres
108 mètres
Ruisseau de Nauge
Ruisseau de Laujole
Rivière de l’Aveyron
Ruisseau de la Tauge
Ruisseau de Gimbelet
Ruisseau des
Courounets
Ruisseau de
la Mouline
Ruisseau de Gratis
Ruisseau de Galon
Ruisseau de la Brive
Altitude inférieure à 100 mètres
Altitude supérieure à 100 mètres
Altitude supérieure à 150 mètres Atelier Sol et Cité P. 62 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
4. Les milieux naturels recensés
Albias est concernée par une zone spéciale de conservation Natura 2000: les vallées du Tarn, de l’Aveyron, du Viaur, de l’Agout et du Gijou ainsi que deux ZNIEFF (type 1 et 2) associées sur le même site.
La Vallée de l’Aveyron comprend une très grande diversité d'habitats et d'espèces dans ce vaste réseau de cours d'eau et de gorges.
Ce site Natura 2000 comprend trois vallées encaissées sur granite et schistes (Haute- Vallée de l'Agoût, vallée du Gijou dans le département du Tarn, Vallée du Viaur dans le département du Tarn et de l'Aveyron.
Ces trois parties comportent de nombreux affleurements rocheux, des ripisylves, boisements (chênaies avec hêtre, chataigneraies et reboisements artificiels en résineux), landes, prairies et cultures.
Le site est localisé sur 2 domaines biogéographiques: 63% pour le domaine atlantique et 37% pour le domaine continental.
Intérêts majeurs pour Lutra lutra, Margaritifera margaritifera (Agout, Gijou).
Station la plus orientale du chêne Tauzin, présence de très beaux vieux vergers traditionnels de chataigners (Viaur).
Frayères potentielles de Salmo salar (Tarn et Aveyron surtout). Atelier Sol et Cité P. 63 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82 Atelier Sol et Cité P. 64 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
Caractère général du site
Classes d'habitats Couverture
Forêts caducifoliées 39%
Forêt artificielle en monoculture (ex: Plantations de peupliers ou d'Arbres exotiques) 17%
Eaux douces intérieures (Eaux stagnantes, Eaux courantes) 14%
Landes, Broussailles, Recrus, Maquis et Garrigues, Phrygana 14%
Prairies ameliorées 4%
Prairies semi-naturelles humides, Prairies mésophiles améliorées 4%
Zones de plantations d'arbres (incluant les Vergers, Vignes, Dehesas) 3%
Autres terres (incluant les Zones urbanisées et industrielles, Routes, Décharges, Mines) 2%
Rochers intérieurs, Eboulis rocheux, Dunes intérieures, Neige ou glace permanente 2%
Marais (végétation de ceinture), Bas-marais, Tourbières, 1%
Sources : DREAL Midi-Pyrénées
Espèces mentionnées à l’article 4 de la directive 79/409/CEE et figurant à l’annexe II de la directive 92/43/CEE évaluation du site pour celles-ci
MAMMIFÈRES visés à l'Annexe II de la directive 92/43/CEE du Conseil Code Nom Unité Abondance Population Conservation Isolement Globale 1304 Rhinolophus ferrumequinum Individus Présente 2%≥p>0% Bonne Non-isolée Bonne 1303 Rhinolophus hipposideros Individus Présente 2%≥p>0% Bonne Non-isolée Bonne 1308 Barbastella barbastellus Individus Présente 2%≥p>0% Bonne Non-isolée Bonne 1321 Myotis emarginatus Individus Présente 2%≥p>0% Bonne Non-isolée Bonne 1324 Myotis myotis Individus Présente 2%≥p>0% Bonne Non-isolée Bonne 1355 Lutra lutra Individus Présente 2%≥p>0% Bonne Non-isolée Bonne 1310 Miniopterus schreibersii Individus Présente 2%≥p>0% Bonne Marginale Bonne
POISSONS visés à l'Annexe II de la directive 92/43/CEE du Conseil
Code Nom Unité Abondance Population Conservation Isolement Globale
1096 Lampetra planeri Individus Présente 2%≥p>0% Bonne Non-isolée Bonne
1126 Chondrostoma toxostoma Individus Présente 2%≥p>0% Bonne Non-isolée Bonne
1163 Cottus gobio Individus Présente 2%≥p>0% Bonne Non-isolée Bonne
INVERTEBRES visés à l'Annexe II de la directive 92/43/CEE du Conseil Code Nom Unité Abondance Population Conservation Isolement Globale 1083 Lucanus cervus Individus Présente 2%≥p>0% Bonne Non-isolée Bonne 1088 Cerambyx cerdo Individus Présente 2%≥p>0% Bonne Non-isolée Bonne 1078 Callimorpha quadripunctaria Individus Présente 2%≥p>0% Bonne Non-isolée Bonne 1092 Austropotamobius pallipes Individus Présente 2%≥p>0% Bonne Non-isolée Bonne 1029 Margaritifera margaritifera Individus Présente 15%≥p>2% Bonne Marginale Bonne
En outre, le Plan Local d’Urbanisme pourra inscrire des protections particulières sur d’autres milieux naturels de la commune. Ainsi, des espaces boisés remarquables ou des ripisylves de cours d’eau pourront faire l’objet de dispositions précises pour maintenir ou développer ces milieux. Atelier Sol et Cité P. 65 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
5. Les milieux humides
Le département du Tarn et Garonne a engagé un travail d’inventaire des zones humides effectué par le SATESE.
24 zones humides sont recensées sur Albias comprenant une surface de près de 30 ha. Atelier Sol et Cité P. 66 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82 Atelier Sol et Cité P. 67 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
6. Un cadre naturel façonné par l’activité agricole
Le territoire communal ne dispose pas de boisements d’importance, hormis aux abords des cours d’eau et de leurs ripisylves.
En effet, l’activité agricole, du fait de la bonne qualité des terres alluviales comprend une large partie du territoire.
Nombre de boisements correspondent à des plantations agricoles.
Zone inondable
Cours d’eau
Albias
Boisements naturels
Plantations agricoles
(vergers, vignes…) Atelier Sol et Cité P. 68 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
7. Les continuités écologiques envisageables
Le Grenelle de l’environnement a mis en place des outils ayant pour but de conserver le bon état écologique et le bon potentiel des surfaces et des écosystèmes. Les trames vertes et bleues qui sont des continuités écologiques à sauvegarder s’inscrivent dans cette logique-là. En effet, l’objectif général des deux trames est « d’enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques, tout en prenant en compte les activités humaines, et notamment agricoles, en milieu rural »
La trame verte et bleue comprend une composante terrestre (verte) et une composante aquatique (bleue).
Les documents : à l’échelle régionale « Le Schéma régional de cohérence écologique » (SRCE) est en cours d’élaboration en Midi-Pyrénées. Il sera mis à jour et suivi conjointement par la Région et l’État en association avec un comité régional « trame verte et bleue » créé dans chaque région.
Le territoire d’Albias permet d’envisager des trames vertes et bleues intéressantes puisque constituant un véritable maillage. Atelier Sol et Cité P. 69 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
Il est envisageable de créer des continuités entre l’Aveyron et la plaine agricole au sud du territoire. De même il est possible de relier l’ensemble des boisements. Ainsi le territoire communal comprend des continuités écologiques qui peuvent constituer des trames vertes et bleues.
V / PAYSAGE, PATRIMOINE ET EQUIPEMENTS TECHNIQUES
1. Un paysage rural indissociable de la pratique agricole
Sortie du bourg et des axes de communications, le territoire d’Albias est fortement marqué par l’empreinte de l’activité agricole.
Ce paysage fabriqué par la pratique agricole est aussi à l’origine du développement de la commune parce qu’il répond à une demande forte de qualité de vie et de retour à la campagne.
Ces éléments qui participent à l’identité de la commune doivent être mis en valeur et protégés d’un développement péri-urbain anarchique. C’est un enjeu d’importance du PLU.
Malgré la diminution du nombre d’exploitants ces dernières décennies, on constate que le monde agricole arrive à maintenir et entretenir ces paysages.
Zone inondable
Cours d’eau
Boisements naturels
Plantations agricoles
(vergers, vignes…)
Trames écologiques envisageables
Continuités
écologiques
envisageables Atelier Sol et Cité P. 70 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
2. La charte paysagère Midi-Quercy
Le pays Midi-Quercy a réalisé une charte paysagère afin de protéger son patrimoine naturel et culturel face aux risques induits par le développement du territoire.
Elle vise à développer la qualité globale de ce territoire, ses capacités d’accueil, d’attractivité et de cohésion et affirmer une démarche d’avenir pour agir sur l’évolution qualitative du Pays Midi-Quercy.
Cela se traduit par un développement de l’accueil de nouvelles populations dans le cadre d’une démarche de préservation des paysages et du patrimoine naturel et culturel.
Outil permettant de mieux connaître les paysages et le patrimoine du Pays Midi-Quercy et destiné à favoriser une prise en compte effective du paysage dans les projets. Il comporte plusieurs documents de référence : Diagnostic, Enjeux, Plans de paysage de terroir, Boîte à outils, fiches projets pilotes, charte contractuelle.
La commune d’Albias est plus particulièrement concernée par le Plan de paysage de terroir « Quercy Vert - Terrasses et Vallée de l’Aveyron ». Les objectifs principaux définis à l’échelle de ce Plan de paysage sont les suivants :
- Permettre la pérennité de l’activité agricole,
- Conserver l’identité et la qualité des formes urbaines et de la trame végétale, - Préserver les paysages des coteaux et des talus, emblématiques du Tarn-et-Garonne - Hiérarchiser la valorisation des bourgs,
- Valoriser le patrimoine culturel et bâti des bourgs médiévaux. Atelier Sol et Cité P. 71 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
Une charte n’est pas un document règlementaire mais un document cadre qui tend à associer les acteurs du Pays Midi-Quercy au bon développement du territoire. Atelier Sol et Cité P. 72 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
Pour se faire, 11 fiches projets pilotes ont été réalisées pour inciter par l’exemple à intégrer les orientations de la charte paysagère dans les développements à venir. Plusieurs projets pilotes concernent Albias. Ces fiches projets pilotes sont disponibles sur demande uniquement auprès du Syndicat Mixte du Pays.
- Projet pilote n°5: Aménagement des entrées et traverses urbaines à Albias et à Réalville (non réalisé à ce jour)
CONTEXTE
La RD 820 apparaît aujourd’hui comme une réelle « friche routière » principalement dans les entrées et traverses des centres de Réalville et Albias. Le trafic routier existant ne doit pas faire oublier la nécessité de retrouver de la convivialité à ses abords. Pour cela, il semble nécessaire de qualifier les services existants et redonner de la couleur aux façades pour inciter les passagers et les habitants à s’arrêter.
Des exemples de ce type d’aménagement sur le Pays ou ailleurs démontrent l’efficacité de ces aménagements dans l’évolution des pratiques des usagers.
OBJECTIFS
Réaliser un projet global pour :
- résoudre les problèmes des sécurités pour les piétons, les vélos, les riverains, les automobilistes. - redonner une lisibilité à la voie et aux espaces traversés
- organiser le partage des usages de l’ancienne chaussée en fonction des endroits : entrées, traverses, liaisons entre bourgs (Caussade, Réalville, Albias, Cayrac)
- améliorer la convivialité et l’attractivité des bourgs traversés : espaces publics, commerces, façades…
CONTENU DE L'ACTION
- Traitement de la voie : réduction de la vitesse des véhicules moteur, rétrécissement et aménagement en parallèle de piste cyclable et/ou cheminement piéton,
- Traitement des espaces urbains conjoints :
- dans les 2 bourgs, la route devient rue : trottoirs, cheminements piétons, accès centre bastide et commerces, terrasses commerces RD, requalification des façades, plantations d’arbres et haies, traitement du sol, signalétique…,
- entre les 2 bourgs et du péage à Réalville : la route « partage » son usage (voitures, camions, vélos, piétons) accès aux entreprises, chemins privés, cônes de vision lointain et proches
- Projet pilote complémentaire: Valorisation de l’eau en milieu urbain
Localisation : Albias, Nègrepelisse, Bioule, Montricoux
CONTEXTE
L’Aveyron et ses principaux affluents forment l’armature principale de Midi Quercy, que ce soit par sa plaine alluviale ou par ses gorges, et constituent un élément fédérateur du Pays. Atelier Sol et Cité P. 73 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
Les communes d’Albias, Nègrepelisse, Bioule, Montricoux ont toutes réalisé, ou sont en cours de réalisation, des projets de valorisation des relations entre la rivière et leur centre bourg : l’ile à Nègrepelisse, le parc d’Albias....
OBJECTIFS
Créer un « trait d’union » entre l’ensemble des actions de ces quatre communes concernant la valorisation des relations entre le centre du village et la rivière. Retrouver ou développer les liaisons entre ces bourgs par le bord de la rivière, que ce soit au niveau des pratiques riveraines ou des aménagements : co-visibilité, berges accessibles et aménagées, espace de détente et de culture en bord d’eau.
CONTENU DE L'ACTION
Réaliser un projet global de « parc fluvial », trait d’union entre les point forts d’action déjà prévus dans les 4 centre bourgs, pour :
- organiser le partage des usages des chemins et des routes le long de l’Aveyron, en fonction des endroits : entrées, traverses, liaisons entre bourgs (Albias, Nègrepelisse, Bioule, Montricoux), - redonner une lisibilité à la rivière et aux espaces qui la bordent : dégagement ou préservation d’espace ouverts, préservation d’espaces naturels,
- améliorer la convivialité et l’attractivité de certains espaces en bord d’eau : circuits thématiques, plantations, aménagements. Atelier Sol et Cité P. 74 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
3. Des itinéraires pédestres comme moyen de découverte du territoire
Itinéraires de petites randonnées.
Depuis le parc des berges (espace naturel sensible aménagé le long de l’Aveyron), le circuit des Vergers permet de découvrir plusieurs aspects du terroir communal.
Les cheminements piétons, moyen de déplacements à remettre au goût du jour
La diffusion de l’habitat à l’est sur le territoire agricole mets en avant les déplacements automobiles. Pour autant, la présence de ruisseaux convergents vers le village ainsi que la trame importante de voies secondaires pourraient permettre la mise en place de circuits cyclables et piétonniers efficaces et sûrs.
Cartographie: Pays Midi Quercy
Circuit des Vergers - PR1 Atelier Sol et Cité P. 75 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
4. Un patrimoine archéologique majeur
Le service régional de l’archéologie a recensé sur le territoire de la commune 12 sites archéologiques, parmi lequel figure la ville antique de Cosa, cité des Cadurques du Ier au IVème siècle de notre ère.
Liste des 12 sites archéologiques :
Code Identification
82 002 0001 Indice de site néolithique à la confluence des ruisseaux de la Tauge et de Laujolle 82 002 0002 Station protohistoriques des Mourailles 1
82 002 0003 Agglomération secondaire antique de Cosa
82 002 0004 Ferme antique de Crits
82 002 0005 Nécropole antique de Ribet
82 002 0006 Sépulture antique de Gouillas
82 002 0007 Nécropole antique de Ferrats
82 002 0008 Indices de voies romaines
82 002 0009 Les Mourailles 2, indices d’occupation antique
82 002 0010 Motte médiévale de Sainte-Rafine
82 002 0011 Eglise disparue de Saint-Pierre de Mailhols
82 002 0012 Bastide d’Albias et église Saint-Georges Atelier Sol et Cité P. 76 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
5. Un patrimoine bâti riche
Les pratiques agricoles et l’activité humaine ont laissé un grand nombre de témoignages historiques sur la commune. Des bâtiments remarquables aux vieilles bâtisses en passant par les gariottes et autres puits et murets, ces éléments forment le patrimoine de la commune. Un inventaire du patrimoine a été réalisé par le Pays Midi-Quercy.
Ces éléments pourront être intégrés dans le zonage du PLU au titre de l’article L123-1-5 7 du code de l’urbanisme et ainsi bénéficier d’une protection adaptée.
Cet article permet «d’identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique, écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection».
Le Pays Midi-Quercy Recense près de 950 éléments à valeur patrimoniale et culturelle sur la commune d’Albias. Ils sont consultables sur leur site. Atelier Sol et Cité P. 77 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
6. Les risques naturels majeurs
Le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) du bassin de l’Aveyron a été approuvé le 22 mars 2000 et vaut servitude d’utilité publique. Il identifie les zones inondables sur le territoire communal. Il concerne surtout la rivière de l’Aveyron et les ruisseaux de la Tauge, de la Brive, de Laujole et de Gimbelet. Cette servitude pose un principe d’inconstructibilité en secteur rouge, c’est à dire en zone d’aléa fort.
Ci-contre, la carte informative des zones inondables de la DIREN.
La commune est aussi concernée sur tout son territoire par les phénomènes de retrait-gonflement des sols. A ce titre, le Plan des Risques naturels concernant les mouvements différentiels de sols liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles a été approuvé par arrêté préfectoral du 25 Avril 2005 pour mieux définir des techniques de constructions adaptées à ce phénomène, et à recommander aux constructeurs. De même, le décret n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique classe le territoire communal en zone 1 (sismicité très faible).
Sources: carte informative de la DIREN Atelier Sol et Cité P. 78 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
C C. . C CH HO OI IX X R RE ET TE EN NU US S
7BI. ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DU PLU
1. Les raisons des choix au regard des objectifs du SCoT
Le modèle de développement retenu pour le SCoT de l’agglomération de Montauban, est d’anticiper le processus de métropolisation tout en développant le territoire en respectant un juste équilibre entre besoins et développement durable. À partir de ce postulat, les objectifs fixés doivent permettre de :
- conforter le rayonnement et l’attractivité du territoire,
- équilibrer le rayonnement et l’attractivité du territoire,
- faire en sorte d’encadrer l’aménagement afin de mieux intégrer les problématiques de développement durable,
- construire un territoire équilibré.
Ainsi, l’objectif visé est de répondre aux enjeux de développement et d’équilibre. Les enjeux de développement, consistant en la mise en place d'une politique globale d'accueil (démographique et économique), rendue nécessaire par la poursuite du processus de métropolisation et des grands projets comme la gare LGV (Ligne à Grande Vitesse) et la ZAC Grand Sud Logistique. Cette volonté devra néanmoins être accompagnée d'une programmation intelligente et suivie dans le temps par des équipements structurants, des activités et des services cohérents.
Des enjeux d'équilibres, qui pour les 15 prochaines années, permettront à notre bassin de vie d'équilibrer et de répartir les nouveaux arrivants, les nouveaux emplois et les services entre les différentes communes, grâce à l'organisation du territoire en polarités structurantes et complémentaires. Toutefois, accueillir des habitants et des activités économiques implique une mise à niveau des équipements et des infrastructures compatibles et respectueuses des espaces naturels et agricoles.
Dans cette optique, le pôle central, les pôles secondaires et charnières sont le support privilégié de la croissance urbaine, sous tous ces aspects, et ont donc vocation à devenir des lieux privilégiés pour l’accueil de nouveaux logements et pour l’implantation d’activités nouvelles, d’équipements et de services.
La commune d’Albias étant définie comme un pôle charnière en devenir, les choix établis dans le PLU répondent à ces enjeux en proposant :
- une densification et une mixité urbaine et sociale sur des secteurs urbanisables, au sein même du village d’Albias,
- un accroissement à l’échelle de la commune des zones d’activités,
- le renforcement de la structure de quartiers.
- le développement des liaisons douces, Atelier Sol et Cité P. 79 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
2. Le maintien des principaux objectifs du Plan d’Occupation des Sols
La commune d’Albias est dotée d’un Plan d’Occupation des Sols (P.O.S) approuvé le 06 juin 1989 et révisé le 20 décembre 2000.
Plusieurs procédures d’évolution du POS ont été mises en œuvre:
1ère révision simplifiée: Aménagement d’un secteur d’activités, secteur de Loyle. 2ème révision simplifiée: Modification du périmètre de la zone INAbs et UXs pour accueillir un projet de centre commercial, secteur d’Albergnet.
1ère modification: Modification du zonage à Bosques et Rivals pour intégrer un secteur d’urbanisation au chemin vieux et permettre sa densification.
Le 27 mai 2008, pour répondre au besoin de développement dans le domaine de l'habitat et envisager une redéfinition de l'affectation des sols en conformité avec les dispositions de la loi SRU, le conseil municipal prescrit la révision de son POS en PLU sur l’ensemble du territoire communal.
En effet, à l'échelle du territoire, une pression foncière s'exerce sur la commune qui en l'état actuel présente des risques de développement contraire à la préservation du paysage et la protection de l’agriculture et de l’environnement.
Plusieurs objectifs du POS sont reconduits. Il s’agit de :
- Maintenir et accroître la capacité d’accueil de nouveaux habitants,
- Développer la création d’activités sur la commune
55B3. L’augmentation de la pression foncière
La demande en matière de logements répond à l’évolution de la population qui augmente de manière régulière depuis 1968. Elle répond à plusieurs enjeux:
Des soldes naturels et migratoires positifs sur la commune qui engendrent une demande en termes de construction.
Une décohabitation des ménages qui entraine un nombre d’habitants par logement de plus en plus faible et de fait une inadaptation de grandes maisons et logements ruraux. (besoins de logements plus réduits en surface)
Une demande d’emplois qui se situe à l’échelle du territoire mais aussi de manière plus large sur le bassin de vie.
La commune ne dispose de plus suffisamment de disponibilités foncières, face au risque de perte de contrôle et d’augmentation du prix des terrains, et afin de poursuivre sa démarche visant à maîtriser son développement dans l’avenir, celle-ci a choisi de réviser son POS en PLU.
56B4. Un besoin de protection des espaces naturels et agricoles
L’activité agricole toujours dynamique, et la présence d’espaces naturels d'importance ont également conduit au choix du Plan Local d’Urbanisme. Atelier Sol et Cité P. 80 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
Ce document, au travers différents outils juridiques, permet une préservation forte de ces éléments du territoire.
La limitation du mitage, l'arrêt du développement de l'urbanisation dans la zone agricole, la sauvegarde des masses boisées, des trames bocagères, etc.… constituent des enjeux fondamentaux pour l’avenir de la commune.
57B5. La prise en compte des lois relatives à l’aménagement du territoire
Le PLU permettra par ailleurs à la commune de se mettre en adéquation avec l’application des diverses lois, notamment :
- La Loi Besson du 31 Mai 1990 relative à la mise en œuvre du droit au logement (diversification de l’offre locative).
- La loi d’Orientation pour la Ville du 13 Juillet 1991 (diversité de l’habitat et mixité sociale).
- La loi du 13 juillet 1992 relative à l’élimination des déchets.
- La loi du 31 Décembre 1992 relative à la lutte contre le Bruit (arrêté préfectoral du 08 octobre 2001).
- La loi sur l’Eau du 3 Janvier 1992 (schéma communal d’assainissement, gestion équilibrée de la ressource en eau).
- La loi Barnier du 2 Février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement (entrées de ville, prévention des risques).
- La Loi sur l’Air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30 Décembre 1996. - Loi du 5 Juillet 2000 relative à l’accueil des gens du voyage (emplacement pour aire de nomades).
- La Loi solidarité et Renouvellement Urbains du 13 Décembre 2000.
- Loi du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive.
- La loi Urbanisme et Habitat du 3 Juillet 2003.
- La loi Engagement National pour le Logement de 2005.
- La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006.
- Réforme des autorisations d’urbanisme (décret du 5 janvier 2007, arrêté ministériel du 11 septembre 2007)
- La loi de mobilisation pour le logement du 25 Mars 2009.
- la loi Engagement National pour l’Environnement du 12 Juillet 2010,
6. La prise en compte du Schéma Communal d’Assainissement
Le schéma communal d’assainissement participe à la réflexion d’urbanisme. Ses conclusions sont compatibles avec le projet de PLU, et le développement futur prend en compte les orientations établies et validées dans le cadre de cette étude.
Ainsi, les limites du zonage de l'assainissement collectif intègrent toutes les zones urbaines actuellement desservies par le réseau de collecte, et l'ensemble des parcelles construites ou à construire, concernées par un projet de mise en place de l'assainissement collectif. Atelier Sol et Cité P. 81 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
Cela touche toutes les zones à urbanisation future à usage d’habitat (1AU, 2AU) qui sont voisines de zones desservies par le réseau d’assainissement collectif existant, elles pourront donc facilement être raccordées a ce réseau.
L’assainissement non collectif concerne tout le reste du territoire communal et renvoi aux prescriptions de la carte d’aptitude des sols.
7. La prise en compte des projets en cours
Il permettra en outre de développer les projets communaux, en particulier :
- Etendre et renforcer la structure des Equipements Publics (scolaires, techniques, etc.…), - Accueillir un développement urbain maîtrisé et structuré,
- Préserver un cadre rural valorisant et attrayant, Atelier Sol et Cité P. 82 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
8BII. LA DEMARCHE D’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Dans le cadre de l’élaboration du PLU, une analyse générale de la commune, tant du point de vue physique qu’économique ou social, a été réalisée tout d’abord pour permettre d’établir une synthèse globale communale et mettre en place les enjeux.
Cette synthèse a été basée non seulement sur l’ensemble des études existantes, et sur une analyse approfondie du terrain mais également sur les souhaits de la municipalité.
Pour préserver la cohérence d’ensemble, différentes réunions thématiques transversales ont été organisées aux différentes étapes du travail. Elles ont permis une mise en commun des interrogations, des choix et des orientations, avec un accent mis sur la protection de l’activité agricole.
À partir de là, un travail de prospective de territoire a été fait avec les élus en concertation avec la population pour définir les buts à atteindre, les objectifs et les projets à réaliser dans les années à venir, pour le développement durable de la commune d’Albias.
Ce travail a permis d’élaborer des choix visant à planifier l’évolution de la commune basée :
- Sur une échéance à court terme, pour mieux prendre en compte l’évolution du bourg, - sur une échéance de 15 ans pour la construction de logements (en fonction des demandes actuelles)
- sur une échéance à long terme pour les choix d’objectifs visant à envisager un développement futur harmonieux et cohérent de la commune (protection des zones naturelles et agricoles). Atelier Sol et Cité P. 83 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
9BIII. LES CHOIX RETENUS DANS LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE
DEVELOPPEMENT DURABLES : LES ORIENTATIONS GENERALES
Suite à une prise de conscience du contexte des contraintes et des potentialités, la commune a retenu des axes de développement pour façonner le devenir du territoire communal.
La déclinaison des enjeux découle de la prise en compte des orientations émises dans le « Porter à Connaissance » des Services de l’Etat, des volontés communales et des dynamiques supra-communales (SCoT), ainsi que des logiques de développement du secteur.
Plusieurs axes stratégiques ont été retenus, et constituent les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme, structures du Projet d’Aménagement et de Développement Durables. Ils constituent la politique communale en termes de développement pour les 10 à 15 ans à venir.
Au-delà de ces orientations générales, certaines déclinaisons semblaient nécessaires. Elles ont donné lieu aux orientations d’aménagement et de programmation, qui constituent des effets de zoom sur certains points, ou des engagements précis sur certains thèmes. Elles affichent des orientations plus opérationnelles, plus proches de la gestion du développement au quotidien.
Les axes majeurs et les objectifs du PADD validés par la commune, complétés par les Orientations d’Aménagement et de Programmation sont les suivants :
1. Protéger le milieu naturel et agricole
1.1. Préserver et développer le milieu naturel en mettant en place des continuités écologiques (trames vertes et bleues)
Le territoire communal est riche au niveau environnemental avec plusieurs espaces boisés et un réseau hydrographique important qui comprend notamment le site Natura 2000 de la Vallée de l’Aveyron, la rivière de l’Aveyron marquant la limite nord-ouest du territoire, et plusieurs zones inondables.
Ces espaces importants pour le milieu naturel seront sauvegardés dans leur ensemble et reliés entre eux par des corridors écologiques. Cet objectif vise à maintenir une biodiversité et de l'habitat naturel en milieux urbains et agricoles. Des protections spécifiques sont maintenues sur les boisements les plus précieux, par exemple sur les forêts protégées ou des espaces boisés d’importance en territoire agricole.
Les espaces naturels sont redéfinis plus largement afin d’intégrer les surfaces résiduelles existantes parfois entre les différents bois de la commune au travers notamment des ripisylves des cours d’eau. Plusieurs secteurs de boisement sont ainsi, ajoutés dans les périmètres du cadre naturel. Il s’agit de retrouver une cohérence globale, de mettre en place des continuités écologiques et de définir des limites mieux adaptées. L’objectif est également de maintenir les coupures végétales du paysage qu’offrent les ripisylves le long des cours d’eau principaux.
D'autre part, la collectivité a souhaité créer une forte continuité naturelle par rapport à l’autoroute pour l’intégrer plus harmonieusement dans le grand paysage.
L’ensemble de ces corridors doit permettre d’améliorer les échanges aux espèces de la faune locale. Atelier Sol et Cité P. 84 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
1.2. Sauvegarder un territoire agricole dynamique
L’essentiel du territoire d’Albias est constitué d’espace agricole. Ce territoire spécifique représente à la fois une source économique pour une partie de la population mais est également la garante d’un paysage communal de qualité.
En conséquence, la sauvegarde de l’espace agricole est un élément fort du projet communal. En effet, au cours de ces dernières décennies celui-ci a été peu à peu impacté par du mitage. Pour remédier à cela, et sur la base des différents diagnostics agricoles effectués a été identifié le territoire agricole le plus large possible. La partie Nord-ouest du territoire communal impactée par la zone inondable comprend les meilleures terres agricoles et ne sera donc pas impactée par l’urbanisation.
Les terres repérées comme agricole ne seront destinées qu’à cette seule activité : les constructions non agricoles existantes pourront évoluer de manière limitée (extension, annexe, piscine) mais aucune nouvelle construction de ce type n’y sera plus autorisée.
En effet, en dehors des espaces naturels, des quelques zones urbaines constituées et de la future entité urbaine du village d’Albias prévue dans le développement du PLU, l’essentiel des surfaces est destiné à l’activité agricole.
Ce choix implique que les exploitations agricoles soient situées hors des secteurs pourvus au développement communal et sont donc confortées pour la poursuite de leur activité : les périmètres de protection autour des bâtiments agricoles sont constitués de fait.
1.3. Créer une complémentarité de circulations en structurant un réseau de cheminements doux
Bénéficiant déjà d’un réseau de cheminement dans le village et sur son territoire au travers des itinéraires pédestre (circuits aménagés), la commune souhaite développer plus encore les modes de déplacements doux.
Sur le village cela se traduit par un renforcement des liaisons entre les futurs quartiers envisagés, les pôles d’équipements existants (groupes scolaires et équipements du centre du village) et les pôles futurs envisagés (à plus ou moins long terme). Chaque futur quartier devra constituer une trame piétonne permettant de se lier facilement au tissu urbain existant.
Il s’agit de poursuivre la réalisation d’itinéraires de loisirs en profitant du réseau hydrographique riche et bien développé sur le grand territoire, à même d’accueillir progressivement de nouveaux chemins.
De la même manière, un axe stratégique intercommunal a été identifié suivant la rivière de l’Aveyron qui pourrait constituer à terme, un cheminement privilégié puisqu’il relie différents pôles naturels, urbains et de loisirs.
1.4. Mettre en avant le patrimoine et les sites archéologiques pour donner une dimension culturelle au terroir
Le territoire de la commune comprend plusieurs sites historiques et archéologiques. Ces éléments notamment identifié par l’inventaire du Pays Midi-Quercy, témoins de l’histoire de la commune seront autant que possible protégés grâce à leur identification et localisation pour une meilleure connaissance de la part des habitants et des utilisateurs du territoire. Atelier Sol et Cité P. 85 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
2. Mettre en place un développement urbain cohérent
2.1. Maintenir un rythme de développement qui permet de préserver le caractère rural du territoire et prévoir la mise en place d’équipements publics en conséquence
La commune d’Albias comptait 2338 habitants en 1999, elle en compte 2904 habitants en 2012 soit une augmentation de 24% en 13 ans. Le choix communal est de maintenir ce rythme de croissance afin de se développer tout en conservant son caractère de « territoire rural ».
Au regard de ces données démographique, le choix communal est de se positionner dans une stratégie de croissance démographique maitrisée. C’est-à-dire, soutenir une évolution démographique de 40 habitants supplémentaires par an en moyenne pour atteindre un objectif de 3200 / 3500 habitants à l’horizon 2025.
Par rapport au nombre de constructions, une telle évolution représente une vingtaine de constructions par an compte tenu des données actuelles de l’INSEE sur l’habitat. Pour cela des secteurs préférentiels de constructions à proximité du village sont définis dans le PLU pour recevoir cette population.
Avec la volonté de réduire la consommation de l’espace agricole (près de 45 ha sur la dernière décennie) et pour répondre aux enjeux de lutte contre l’étalement urbain (loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite loi Grenelle II), la collectivité s’engage sur une réduction des surfaces à urbaniser (moins de 32 ha sur 15 ans) avec une articulation exclusive pour l’habitat autour du village.
Le corollaire à cet objectif de développement démographique est le renforcement des équipements publics et des services afin d’accueillir cette population nouvelle, il s’agit de :
- l’augmentation de la capacité de la station d’épuration,
- la réservation de terrains pour permettre l’extension ou l’aménagement d’équipements publics sur chaque nouveau quartier pour créer des centralités secondaires (espaces publics, parcs, espaces de jeux pour enfants, aires de stationnement…),
- l’extension de l’école,
- permettre le développement des communications numériques,
2.2. Renforcer l’urbanisation autour du bourg et stopper la diffusion sur le territoire agricole
Le principe retenu par rapport au développement de l’urbanisation répond aux exigences de limitation de l’étalement urbain et de structuration d’une identité de noyau de centre bourg. Ce sont donc les secteurs disponibles à proximité du centre-ville et des équipements, qui constitueront l’essentiel du développement communal.
Afin de répondre à l’objectif de modération de la consommation de l’espace, une densification des futurs projets urbains sur le village est mise en place (objectifs de 15 à 30 logements par hectare souhaités suivant la proximité du centre du village).
Ce choix répond aux objectifs de densification du tissu urbain du bourg en limitant la présence de dents creuses, en maintenant les équipements publics en centre bourg et en poursuivant la requalification des espaces publics et des voiries sur le village. Atelier Sol et Cité P. 86 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
Sur le reste du territoire plusieurs entités urbanisées ont été classées en zone urbaines bien qu’elles se situent au sein du territoire agricole, il s’agit des hameaux de La Clare, Bergougne, Bouligaire, Bruyères, Gardiol et Courounet. En effet le nombre de constructions sur ces secteurs est important (plus de 20 constructions) et doivent donc être considérés comme zones urbanisées par soucis de cohérence. Cependant ces zones d’habitat comprises dans la zone agricole, n’ont pas vocation à s’agrandir et ne permettent que quelques constructions limitées sur des dents creuses au cœur de chaque zone.
A l’inverse, les constructions récentes isolées ou groupées qui constituent un mitage du territoire agricole ou naturel, comprenant moins de 20 constructions et / ou n’ayant pas un caractère de hameau constitué, ont été classées comme des zones agricoles particulières (n’autorisant aucune nouvelle construction).
Ainsi, c’est uniquement les secteurs proches du bourg constitué d’Albias qui vont accueillir le développement envisagé, le reste du territoire communal n’accueillera pas de secteur d’urbanisation significatif. Leur capacité permettra d’absorber les principaux besoins en urbanisation de la commune pour les 10 à 15 années à venir.
La collectivité s’engage dans une démarche de réduction de la consommation de l’espace agricole qui a vu perdre près de 45 hectares au profit d’espaces urbanisés sur la dernière décennie. Ce développement s’est fait en partie sous forme de mitage dans le territoire agricole, ce qui a donc un impact fort sur les terres agricoles avoisinantes. Pour répondre aux enjeux de lutte contre l’étalement urbain, la collectivité permet donc une réduction des surfaces à urbaniser de plus de 10 ha prévus à l’urbanisation sur une période de 15 ans et avec une articulation exclusive autour du village (pas de conséquences supplémentaires sur le grand territoire).
2.3. Aménager de véritables quartiers dans une cohésion d’ensemble
Le développement de la cité doit se faire de manière harmonieuse avec le tissu urbain existant et s’intégrer au mieux à son fonctionnement. C’est pourquoi la localisation de ces futurs quartiers est comprise tout autour du village historique ou au sein des extensions urbaines.
La réalisation progressive de ces futurs quartiers doit permettre de faire évoluer le village en engageant sa mutation à l’aide de liaisons structurantes, ainsi que sa densification. En effet, ces quartiers doivent à terme être de véritable entités du village comprenant espaces publics et trame piétonne permettant un accès facilité au centre et aux différents pôles.
2.4. Identifier les entrées de ville et les limites entre le bourg et les milieux agricole et naturel
Afin d’améliorer davantage le cadre de vie les limites urbaines seront rendus plus lisibles, notamment en lien avec le territoire agricole. Cet effet de matérialisation de la ville sera également renforcé pour les entrées de ville les moins perceptibles. Pour cela, des aménagements spécifiques, des plantations d’arbres adaptées et des mesures de limitation de vitesse seront mise en place suivant le cas. Cela permettra de faire émerger une structure urbaine cohérente et facilement identifiable.
L’entrée sur la RD 820 sera matérialisée au niveau du secteur d’Albergnet qui marque l’entrée dans le centre du bourg d’Albias (projet d’aménagement d’un rond-point). Cet aménagement aura pour but de redonner une place aux piétons et de faciliter la traversé de cet axe aujourd’hui très routier. Atelier Sol et Cité P. 87 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
3. Soutenir l’activité économique en lien avec le bourg
Agriculture mise à part, l’activité économique sur Albias est concentrée essentiellement sur le village avec une activité commerciale au centre, l’activité plus artisanale est localisée sur l’axe de la RD 820 et il existe également un secteur de loisirs (camping) aux abords de la rivière de l’Aveyron. La collectivité souhaite poursuivre le développement du tissu économique sur les secteurs spécifiques existants.
A commencer par le soutien de l'initiative économique en permettant un développement de l'offre à l'échelle du village. Pour cela elle permet le développement du commerce et de services sur le village et crée les conditions de leur fonctionnement en accueillant l'essentiel des nouveaux habitants sur ce secteur. La densification du tissu urbain ainsi que l’accueil de nouvelles populations en lien direct avec le bourg, vont dans le sens de la préservation du commerce de proximité. D’autre part, la réalisation de projets urbains et commerciaux à l’Ouest de la RD 820 pourra également permettre de développer la vie économique du village et rendre l’axe routier sur ce secteur, plus urbain.
La RD 820 constitue également un axe d’importance pour l’implantation d’activités en continuité de Montauban et à proximité de l’échangeur sur l’A20. Pour ces raisons, plusieurs secteurs identifiés dans le Plan d’Occupation des Sols entre la voie ferrée et la RD 820 au sud du bourg sont maintenus comme zones d’activités en devenir. Ces secteurs sont compris notamment dans un large projet de champ photovoltaïque (permettant un retour à l’agriculture après la période d’exploitation).
Afin de permettre un accueil de bâtiments d’activités, la collectivité a mis en place une zone spécifique supplémentaire au Sud du territoire en lien avec la RD 820 et comprenant dès à présent plusieurs entreprises. En effet, ce secteur spécialisé dispose de surfaces disponibles à même d’accueillir un développement qualitatif avec un rond-point en entrée de la zone et une voie structurante facilement aménageable.
Enfin à l’échelle de la commune, des activités de loisirs se sont développées à proximité du village, en particulier le camping en lien avec l’Aveyron. Des projets ayant trait au tourisme et aux loisirs pourront être soutenus. C’est le cas d’un secteur spécifique au lieu-dit Barreau où seront également autorisées des activités de loisirs. L'objectif recherché est de profiter du cadre naturel de la commune pour amorcer un usage touristique en lien avec l’habitat et les commerces du village. Atelier Sol et Cité P. 88 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
IV. LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Les orientations d’aménagement et de programmation, qui constituent des effets de zoom sur certains points, ou des engagements précis sur certains thèmes, affichent des orientations plus opérationnelles, plus proches de la gestion du développement au quotidien.
Elles «peuvent prendre la forme de schémas d’aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics». A rticle L 123-1 du Code de l’Urbanisme.
Ces schémas permettent de définir l’esprit de l’aménagement d’un secteur, c'est-à-dire ce qui est indispensable à la réalisation d’un projet (création de voies, d’espace public, de cheminements), dans le cadre de ce qui est prévu dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables.
Les opérations d’aménagement d’ensemble et les constructions sont soumises à un caractère de compatibilité avec ces orientations d’aménagement et de programmation : quelques écarts entre le projet et le schéma sont tolérés, s’ils ne contrarient pas ce dernier. (Réf. : Le Plan Local d’Urbanisme, I. CASSIN, U Ed. Le MoniteurU ; Paris 2005)
Ainsi, il ne s’agit pas ici de la définition d’un projet d’aménagement, mais d’orientations permettant de conduire à des projets ponctuels répondant aux orientations générales définies.
Les trames parcellaires figurées n’ont aucune valeur opposable, ni en terme de superficie, ni sur le nombre défini. Elles sont présentées à titre indicatif, comme proposition d’un mode d’organisation.
Sur Albias, les orientations d’aménagement et de programmation consistent en la mise en place de prescriptions au niveau de secteurs de développement identifiés au cœur du village. Ils inscrivent des masses boisées à préserver, la hiérarchisation des voiries à respecter : voies majeures, liaisons secondaires et voies piétonnes, les pôles d’équipement et les espaces publics à affirmer ou à créer, etc… Atelier Sol et Cité P. 89 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
11BV. TRANSCRIPTION DU PADD EN DOCUMENTS GRAPHIQUES ET
REGLEMENT
Les documents graphiques participant au dossier de révision du PLU, ne sont que l’application technique formalisée en zones des orientations et des choix retenus dans le PADD. Le territoire communal est donc divisé en zones désignées par des lettres dans lesquelles les possibilités d’occupation des sols sont différentes et adaptées à la nature de la zone ou à sa vocation.
Le règlement du PLU définit par zone, les conditions d’utilisation du sol de la commune, pour rester dans l’esprit du PADD et permettre son aboutissement. Chaque zone possède un règlement qui lui est propre.
L’ensemble de la réglementation tient compte de la législation des sites archéologiques, et des plans de prévention des risques.
64B1. L’organisation du règlement
Le règlement s’organise en deux chapitres distincts :
Chapitre 1 : Dispositions générales : il concerne les éléments généraux d’application du PLU
1- Champ d’application
2- Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation des sols 3- Division du territoire en zones
4- Organisation du règlement
5- Adaptations mineures
6- Ouvrages techniques et d’intérêt collectif
7- Reconstruction des bâtiments après un sinistre.
8- Protection et prise en compte des sites archéologiques
9- Lexique indicatif
Chapitre 2 : Dispositions applicables aux zones
Ce chapitre traite zone par zone, des dispositions applicables au territoire.
Les informations et instructions des demandes d’autorisation et d’occupation du sol doivent se référer de manière systématique à chacun des chapitres. Atelier Sol et Cité P. 90 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
2. Règles applicables aux bâtiments publics
D’une manière générale dans ce règlement, les bâtiments publics sont exemptés des règles qui s’appliquent dans les différentes zones susceptibles de les accueillir qui ne sont pas uniquement vouées à ce type d’implantation, et ont ainsi leurs propres règles. Cela concerne généralement les articles 2, 6, 7, 10 et 11.
Cette distinction correspond à la volonté d’urbanisme d’affirmer la singularité des équipements publics dans le paysage bâti et non bâti :
- Les bâtiments publics sont des repères, des lieux de convergence dans la ville, et doivent se distinguer du tissu environnant, tant par leur architecture que par leur implantation.
- Ils constituent des évènements dans la ville, qui jalonnent les parcours et contribuent à l’ordonnancement et ainsi à la compréhension de la cité.
- Ils sont souvent liés à un espace public, qui est leur prolongement et avec lequel ils sont en relation intime.
Les équipements publics sont donc, des lieux d’expression d’urbanité et de dynamique architecturale, leur diversité induit des attitudes urbaines différentes et adaptées à chacun. C’est pour l’ensemble de ces raisons que des règles trop strictes et appliquées à tout type d’équipements publics, pourraient trop contraindre et les amener à jouer un rôle inverse à leur finalité.
3. Prescriptions en matière d’archéologie.
En application de l’article L 123-1, alinéa 7, lequel précise que les PLU « peuvent identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection », le service régional de l’archéologie demande l’inscription dans le PLU de la commune d’Albias des prescriptions suivantes :
3.1. L’intérêt scientifique et culturel de certains des sites de la commune est suffisant pour rendre désirable le maintien de leur intégrité et leur conservation dans l’état actuel : l’inscription en zone N conformément à l’article R 123-8 du Code de l’Urbanisme s’impose donc en ce qui les concerne. Ce dernier dispose en effet que : « Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espace naturel. »
TABLEAU DES SECTEURS DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE
POUR LESQUELS LE SERVICE RÉGIONAL DE L’ARCHÉOLOGIE
PRESCRIT LE CLASSEMENT EN ZONE N.
Zone N
(N° du document
graphique annexé)
Lieu-dit Motivation
N°82-002-0003
et 82-002-0010
Sainte-Rafine, Valadet, Gouillas, Grampierre Agglomération antique de Cosa
N°82-002-0004 Crits, Souquettes Ferme antique de Crits Atelier Sol et Cité P. 91 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
N° 82-002-0005 Ribet Nécropole antique de Ribet
Voir plan cadastral avec délimitation des propositions de zones N en annexe.
Ces secteurs sont donc classés en zone N ou le plus souvent en zone Na spécifique pour la protection des sites archéologiques, ce qui permet d’avoir une règle plus adaptée (ces sites sont pour la plupart situés en zone agricole comprenant notamment des exploitations).
3.2. En application de l’article R. 123-11, lequel précise que : « Les zones U, AU, A et N sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. Les documents graphiques font, en outre apparaître s’il y a lieu : (alinéa h) les éléments de paysage, les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre culturel, historique ou écologique… »
TABLEAU DES ZONES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE
POUR LESQUELLES LE SERVICE RÉGIONAL DE L’ARCHÉOLOGIE PRESCRIT LA DÉLIMITATION DE SITES ET SECTEURS À PROTÉGER
N° du document
graphique annexé
N° du document graphique annexé
Lieu-dit Motivation
N° 82-002-0012 Albias Bastide médiévale, église, fort…
Voir plan cadastral avec délimitation des propositions de secteurs à protéger en annexe.
Dans les zones ainsi définies, les opérations d’aménagement, de construction d’ouvrage ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises qu’après accomplissement des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation ou de sauvegarde par l’étude scientifique (Code du Patrimoine, Livre V, titre II). Le Service régional de l’archéologie (Direction régionale des affaires culturelles de Midi-Pyrénées, 32 rue de La Dalbade BP 811 31080 Toulouse cedex 6 (tél. 05.67.73.21.14, fax. 05.61.99.98.82) recommande que ces sites soient, dans la mesure du possible, conservés en l’état et que les travaux qui pourraient les affecter lui soient soumis pour avis. Atelier Sol et Cité P. 92 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
4. Les dispositions règlementaires sur chacune des zones :
4.1. La zone UA : le centre ancien
La zone UA correspond aux centres anciens du village d’Albias où le bâti est construit en mitoyenneté et à l’alignement sur les espaces publics. Il regroupe une diversité de fonctions (habitat, équipements publics, commerces,…). Cette zone comprend des sites archéologiques.
L’objectif est de préserver les qualités patrimoniales, et de garantir une implantation harmonieuse des nouvelles constructions en respectant la typologie existante.
La destination principale de la zone est la mixité : habitat, commerces, services ainsi que des équipements publics ou d’intérêt collectif. Elle est desservie par le réseau d’assainissement collectif. La volonté communale est d’encourager la construction des dents creuses et l’évolution du bâti en conservant les règles d’implantations du bâti ancien.
Les dispositions du PLU tiennent compte de la volonté de la commune de renforcer l’attractivité du centre notamment pour les commerces, et l’artisanat afin de conserver la qualité urbaine et sociale de cet espace (UA 1 et 2). Les constructions à usage agricole et industriel sont interdites, afin de ne pas nuire à la vocation de la zone.
Les accès et voiries sont réglementés en fonction de l’usage qu’ils supporteront et des règles de sécurité, ce qui permettra d’adapter à chaque cas.
Le raccordement au réseau collectif d'assainissement est obligatoire.
Les autres réseaux sont demandés en souterrain ou encastrés en façade pour maintenir ou améliorer la qualité du paysage urbain. (art. UA 4).
Concernant l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, dans la zone UA, pour maintenir l’écriture historique, toute construction doit être implantée à l’alignement des voies. Cependant, des implantations différentes pourront être autorisées dans certains cas limités, par exemple pour s’adapter à l'alignement d'une construction riveraine (art. UA 6).
Pour l’implantation des constructions en limites séparatives, celles-ci doivent se positionner sur les limites séparatives latérales pour reprendre les caractéristiques du village ou bien en recul par rapport aux limites séparatives, d’une distance au moins égale à 3 mètres.
Ces prescriptions sur les articles 6 et 7 maintiendront l’identité du bourg et participeront à la composition d’un espace urbain respectueux de l’existant.
Dans cet espace où les bâtiments anciens sont assez imbriqués et les unités foncières morcelées, les articles 8 et 9 réglementant les constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété et l’emprise au sol et l’article 12 concernant le stationnement n’ont pas été réglementées. En effet, ceux- ci pourraient être contraignants et peu adapté à la nature du tissu.
La hauteur (article 10) sera conforme à la hauteur des constructions des parcelles contigües ayant une façade sur la même rue sans pouvoir dépasser 7 mètres à l’égout du toit, pour conserver le paysage urbain actuel, assez homogène. Cette hauteur est portée à 9 mètres pour les bâtiments publics. Atelier Sol et Cité P. 93 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
À l’article 11, quelques prescriptions architecturales sont définies pour les toitures, et les parements extérieurs afin que les constructions présentent un aspect extérieur compatible avec le caractère et l'intérêt des lieux avoisinants, et en harmonie avec leur environnement paysager. Il est nécessaire de préserver l'unité architecturale de la zone en référence au bâti ancien, en maintenant et en mettant en valeur les éléments d’architecture existants caractéristiques.
Les éléments du patrimoine répertoriés par la commune et reportés sur le document graphique sont protégé en application de l’article L123-1-5§7, ils devront être préservés et valorisés. Tout aménagement, extension, ou restauration devra respecter le caractère du bâtiment originel.
Aucun COS n'est fixé, les articles 3 à 13 du règlement de la zone UA encadrant les possibilités maximales d'implantation. Atelier Sol et Cité P. 94 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
4.2. La zone UB : les secteurs de faubourgs
La zone UB correspond aux faubourgs et extensions immédiates du centre. Ce tissu est moins dense que celui de la zone UA, et plus hétérogène : les constructions s’implantent rarement en limite de propriété présenter des façades de plus en plus discontinue à mesure que l’on s’éloigne du centre. Equipements publics, services et habitat y sont étroitement mêlés. La zone est desservie par le réseau collectif d'assainissement.
Le règlement vise à continuer d’affirmer certaines règles pour une meilleure unité urbaine et une densification dans le temps de cette couronne autour du centre.
La volonté communale, vise pour la zone UB :
- poursuivre les aménagements de l’espace public ;
- conserver la trame viaire et le paysage urbain existant ;
- permettre l’urbanisation des espaces non construits subsistants dans ce secteur.
Les dispositions du PLU tiennent compte de la volonté de la commune de préserver le commerces du centre (zone UA) et interdit donc l'installation de petits commerces dans la zone UB plus éloignée. Par contre, l’artisanat est autorisé afin de conserver une vie sociale dans ces espaces urbains qui poursuivent le centre (UB 1 et 2).
Les caractéristiques minimales des voies sont fixées à 5 mètres pour une chaussée à double sens et à une plateforme minimale de 8 mètres (UB 3) afin d’avoir des axes de desserte suffisants.
Le raccordement au réseau collectif d'assainissement est obligatoire, toutefois pour les quelques parcelles qui ne seraient pas raccordées à l’assainissement collectif, l’assainissement individuel est autorisé suivant les prescriptions du schéma communal d’assainissement. Dans ce cas, les installations devront être conçues de manière à pouvoir être branchées ultérieurement au réseau collectif (UB 4 et 5).
Concernant l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, une façade de la construction devra s’implanter dans une bande allant de 4 à 10 mètres de la limite de l’emprise publique pour maintenir une écriture de rue. Des implantations différentes pourront être autorisées dans certains cas très limités. (art. UB 6).
Pour l’implantation des constructions en limites séparatives, celles-ci doivent se positionner sur les limites séparatives latérales pour reprendre les caractéristiques du village ou bien en recul par rapport aux limites séparatives, d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, mesurée sous sablière, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Ces prescriptions maintiendront l’identité du bourg et participeront à la composition d’un espace urbain respectueux de l’existant.
De plus, de part et d'autre du ruisseau de « La Brive », toute construction devra, au minimum, être implantée à 4 m de la crête de la berge, et en dehors de la zone inondable. En outre, il ne sera admis aucune clôture à l'intérieur de cette marge de recul et ce pour permettre le passage des engins d’entretien, et la réalisation de cheminements piétonniers.
Les implantations de bâtis sur une même propriété ne sont pas réglementés (art. UB 8), de même qu’il n’est pas fixé d’emprise au sol (art. UB 9) pour les mêmes raisons qu’en UA puisque l’objectif est de permettre la densification de ces secteurs urbains. Atelier Sol et Cité P. 95 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit, et permettra de préserver les caractéristiques des bâtis existants sur cette zone (art. UB 10).
À l’article 11, quelques prescriptions architecturales sont définies pour les toitures, les façades et les clôtures afin que les constructions présentent un aspect extérieur compatible avec le caractère et l'intérêt des lieux avoisinants, en cohérence avec le bâti, et en harmonie avec leur environnement paysager. Concernant les clôtures, l’aspect devra être simple et en harmonie avec les constructions avoisinantes.
Les éléments du patrimoine répertoriés par la commune et reportés sur le document graphique sont protégé en application de l’article L123-1-5§7, ils devront être préservés et valorisés. Tout aménagement, extension, ou restauration devra respecter le caractère du bâtiment originel.
Dans la réglementation des places de stationnement des constructions à usage d’habitation, il est demandé une place pour les constructions dont la surface est inférieure à 50 m² de surface de plancher et une place supplémentaire par tranche de 50 m² de surface de plancher, pour une surface supérieure à 50 m² de surface de plancher (1 place pour le logement locatif financé avec un prêt aidé de l’Etat) (art UB 12).
Le Coefficient d’Occupation des Sols est fixé à 0,5 afin de permettre une densification progressive du secteur. Atelier Sol et Cité P. 96 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
4.3. La zone UC : les extensions récentes
La zone UC correspond à des secteurs partiellement bâtis de manière diffuse et linéaire le long des voies. Ce tissu hétérogène abrite essentiellement des constructions à usage d’habitat. Il s’agit des zones urbanisées les plus éloignées du Village et des entités « urbanisés » sur le territoire agricole.
Elle comprend six secteurs : Rivals, Bergougne, La Clare, Bruyères, Gardiol et Courounet.
Ces secteurs sont pour la plupart d’anciennes zones NB du POS et sont classés en zones urbaines dans le présent PLU du fait de l’importance du nombre de constructions qui s’est fait sur chacun d’entre eux. Ainsi, ces secteurs comportent chacun plus de 20 constructions plus ou moins organisés sous forme de « hameaux ».
Cette zone est majoritairement en assainissement autonome (UCa), seul une partie du secteur de Bergougne est en assainissement collectif (zone UC)
La volonté communale, au travers du PLU vise pour la zone UC, à :
- Maîtriser les étirements le long des voies,
- Limiter ces zones pour recentrer l’habitat dans les zones existantes ou futures prévues en assainissement collectif,
- Permettre l’urbanisation des dents creuses subsistant dans ces secteurs,
La vocation principale de cette zone est l’habitat, le commerce et l’industrie sont donc interdits (Art. UC 1 et 2). L’artisanat est autorisé sous condition.
Les prescriptions de l’article 3 s’inscrivent dans celles des autres zones urbaines.
La zone UC est desservie en partie par le réseau d’assainissement collectif. Les installations en assainissement autonome devront être conçues conformément à la carte d’aptitude des sols.
L’ensemble des réseaux est demandé en souterrain pour continuer la préservation de la qualité du paysage urbain comme dans les autres zones (art. UC 4).
Concernant les implantations par rapport aux emprises publiques et aux voies (Art. UC 6), les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 40 mètres par rapport à la RD 820. Ce recul passe à 4 mètres minimum pour les autres voies et emprises publiques. Dans ce cas, cependant, l’implantation à l’alignement est autorisée pour être conforme à l’existant (secteur de Bergougne par exemple).
Pour l’implantation des constructions en limites séparatives, celles-ci doivent se positionner en recul par rapport aux limites séparatives, d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, mesurée sous sablière, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Les implantations de bâtis sur une même propriété ne sont pas réglementés (art. UC 8), et il n’est pas fixé d’emprise au sol (art. UC 9) pour les mêmes raisons qu’en UA et UB puisque l’objectif est de permettre la densification de ces secteurs urbanisés.
La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit, à l’image du reste des zones urbaines communales (art. UC 10). Atelier Sol et Cité P. 97 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
À l’article 11, quelques prescriptions architecturales sont définies pour les toitures, les façades et les clôtures afin que les constructions présentent un aspect extérieur compatible avec le caractère et l'intérêt des lieux avoisinants, en cohérence avec le bâti, et en harmonie avec leur environnement paysager. Concernant les clôtures, l’aspect devra être simple et en harmonie avec les constructions avoisinantes.
Les éléments du patrimoine répertoriés par la commune et reportés sur le document graphique sont protégé en application de l’article L123-1-5§7, ils devront être préservés et valorisés. Tout aménagement, extension, ou restauration devra respecter le caractère du bâtiment originel.
Dans la réglementation des places de stationnement des constructions à usage d’habitation, il est demandé une place pour les constructions dont la surface est inférieure à 50 m² de surface de plancher et une place supplémentaire par tranche de 50 m² de surface de plancher, pour une surface supérieure à 50 m² de surface de plancher (1 place pour le logement locatif financé avec un prêt aidé de l’Etat) (art UC 12).
Sur les parcelles en limite avec les zones A (agricole) des plantations denses et diversifiées d’essences locales formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écran végétal entre la zone bâtie et la zone naturelle.
Le Coefficient d’Occupation des Sols est fixé à 0,3 afin de permettre une densification progressive, ce coefficient est relevé à 0,4 pour les secteurs en assainissement collectif. Atelier Sol et Cité P. 98 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
4.4. La zone UX : les secteurs d’activités
La zone UX est destinée à recevoir des activités artisanales, industrielles, de bureaux et de services.
Elle est comprise en grande partie dans le secteur d’assainissement collectif et comprend sept secteurs intégrés ou situés en continuité du village. La plupart des secteurs d’activités sont liés aux axes RD 820 / voie ferrée qui traverse le village à l’ouest.
Seules les constructions liées à la vocation de la zone sont admises (Art. UX 1 et 2). Mais aussi les constructions à usage d’habitation et leurs annexes si elles sont destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance, le gardiennage.
Les effluents doivent être compatibles par leur nature et leur volume, avec les ouvrages de collecte et de traitement. Si ce n’est pas le cas, le constructeur doit réaliser à sa charge les dispositifs techniques de traitement des effluents.
En l'absence de réseau d’assainissement desservant l’unité foncière, l’assainissement individuel est autorisé conformément à la carte d’aptitude des sols.
Dans l’article 6, l’implantation des constructions est réglementée à une distance spécifique de 10 mètres de l’emprise publique pour permettre un effet visuel plus qualitatif (effet vitrine) et prendre en compte la largeur du foncier urbanisable, assez étroite, qui longe principalement la RD 820.
L’article 7, impose que la construction soit en limite séparative ou bien à une distance des limites séparatives de 1'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur avec un minimum de 5 mètres. Ce qui permet une latitude suffisante en fonction de la nature des constructions à implanter.
L’article 8 impose une distance minimale de 4 mètres entre deux constructions sur une même propriété afin d’assurer la sécurité incendie.
L’emprise au sol ne pourra excéder 70 % de la superficie de l’unité foncière afin d'assurer la présence d'espaces végétalisés et ainsi maintenir un paysage qualitatif (UX 9).
La hauteur maximale des bâtiments à usage d’activité est fixée à 9 mètres à l’égout du toit, des dépassements peuvent être autorisés pour les éléments fonctionnels nécessités par l’activité, lorsque les caractéristiques techniques l’imposent. Cette hauteur est minorée à 7 mètres pour les constructions à usage d'habitation distinctes des locaux d'activités.
Les prescriptions de l’article 11 reprennent les dispositions précédentes en les adaptant aux caractéristiques des bâtiments d’activités. Une bonne intégration à l’environnement urbain immédiat et lointain est recherchée.
L’article UX 12 impose une place de parking par poste de travail. Le stationnement des deux roues est également réglementé : une place de vélo pour 10 places de stationnement.
L’article 13 renforce les règles développées dans les autres zones urbaines au niveau des plantations et préconise des écrans de verdure d’essences locales mélangées sur les limites avec les zones U et A. Les autres espaces libres ainsi que les délaissés des aires de circulation et de stationnement devront être aménagés en espaces verts et plantés d’essences locales mélangées. Atelier Sol et Cité P. 99 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
Afin de permettre une intégration paysagère efficace, le long de la RD 820, dans la bande de recul d’implantation des constructions, seront plantés au moins une rangée d’arbres de hautes tiges d’essences locales. Cette bande devra être obligatoirement enherbée et plantée.
Vu la nature diverse des implantations possibles, le coefficient d’occupation des sols n’est pas réglementé (art. UX 14). Atelier Sol et Cité P. 100 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
4.5. Zone 1AU et 1AUX : les secteurs de développement ouverts à l’urbanisation
La zone 1AU comprend des terrains réservés pour des opérations d’ensemble compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation joints dans le PLU. Elle concerne les terrains en continuité des zones urbaines du bourg, non aménagés et réservés pour une urbanisation future, à vocation principale d’habitat.
La zone 1AUX comprend elle des terrains non aménagés destinés à recevoir des activités artisanales, industrielles, de bureaux et de services.
Cette zone comprend plusieurs secteurs à vocation principale d’habitat : le secteur 1AU du Temple,
le secteur 1AUa d'Albergnet,
le secteur 1AUa de Fagès,
le secteur 1AUb de Tiquette.
L’ensemble des secteurs d’habitat est inclus dans la zone urbaine existante et est raccordé au réseau collectif d’assainissement.
et deux secteurs à vocation d’activités 1AUX : les secteurs de Loyle et de La Clare
Les orientations d’aménagement et de programmation retenues pour ces secteurs permettent de cadrer le développement de ces sites, et de les intégrer dans une logique urbaine plus globale.
Le règlement de la zone 1AU se cale sur les règles édictées sur les zones urbaines attenantes afin de mettre en place une cohérence d'ensemble du tissu urbain. Elle a une vocation essentiellement tournée vers l'habitat. Toutefois, elle comprendra également des équipements et des services. Le règlement autorise également l’installation d'artisanat (articles 1 et 2) s’il est compatible avec le tissu urbain. En outre il autorise les installations classées conformes à la réglementation. Les constructions à usage de commerce y sont interdites afin de favoriser le commerce de proximité du village centre.
La Collectivité souhaite pour les parcelles situées en 1AU, 1AUa et 1AUb, qui correspondent à l’essentiel du développement urbain prévu du projet communal, respecter la diversité fonctionnelle et favoriser la mixité urbaine. En application de l’article L 123-1-5 16° du code de l’urbanisme et conformément à la définition du logement social codifié à l’art L302-5 du CCH : - Pour le dépôt d’un permis de construire prévoyant la réalisation d’au moins 5 logements le pétitionnaire consacrera 20% de logements à l’habitat social. Le calcul sera arrondi à l’entier le plus proche, la décimale 5 étant arrondie à l’entier supérieur.
- Pour le dépôt d’un permis d’aménager créant au moins 5 lots ou au moins 1000 m² de surface de plancher, le pétitionnaire réservera à la création d’habitat social, à son choix :
o soit 1 lot sur 5 de l’opération. Le calcul sera arrondi à l’entier le plus proche, la décimale 5 étant arrondie à l’entier supérieur.
o soit 1 ou plusieurs lots de l’opération envisagée représentant 20% de la surface de plancher totale prévue au permis d’aménager.
Pour le secteur 1AUX seules les constructions liées à la vocation de la zone sont admises (Art. 1AUX 1 et 2). Mais aussi les constructions à usage d’habitation et leurs annexes si elles sont destinées au Atelier Sol et Cité P. 101 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance, le gardiennage...
Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée commune, soit directement, soit par 1'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre 1'incendie et de la protection civile.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Toute construction ou installation qui le nécessite, doit obligatoirement être raccordée au réseau public d'assainissement. Pour le secteur 1AUX, en l'absence de réseau d’assainissement desservant l’unité foncière, l’assainissement individuel est autorisé conformément à la carte d’aptitude des sols.
L’ensemble des réseaux est demandé en souterrain pour continuer la préservation de la qualité du paysage urbain comme dans les autres zones.
Concernant les implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, chaque secteur a des règles spécifiques compte tenu de leur localisation. Il est demandé aux constructions de s’implanter à une distance minimum de 25 m de l'emprise public par rapport à la RD 820.
Pour le secteur du Temple, il est demandé de s’implanter à l’alignement pour s’inscrire dans les caractéristiques du village ancien.
Pour le secteur d’habitat d’Albergnet il est recherché une implantation en recul de la route départementale et une distance d’implantation de 4 à 10 mètres par rapport aux autres voies afin de recréer un effet de rue.
Pour le secteur de Tiquette qui constitue le secteur stratégique de développement compte tenu de sa taille et de son potentiel, il est demandé une inscription spécifique par rapport à l’axe central principal dessiné dans l’orientation d’aménagement (recul de 3 à 5 mètres afin de créer un effet de rue). Pour les autres voies il est demandé de se positionner à l’alignement ou dans une bande de 4 à 10 mètres.
Pour le secteur de Fagès qui est plus en retrait du village, il est simplement demandé un retrait de 5 mètres minimum par rapport à l’emprise de la voie.
Pour les secteurs d’activités (1AUX) il est demandé un recul par rapport à la RD 820 de 10 mètres à l’image de ce qui existe en zone d’activités (UX).
Ces dispositions visent à structurer l’espace public en faisant participer les constructions par leur positionnement par rapport aux voies et redonner une dimension de « rue ». (article 1AU 6).
Concernant les implantations en limites séparatives latérales (art. 1AU 7), la commune souhaite une implantation soit en limite séparative, soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans jamais être inférieure à 3 mètres. Cette distance minimale est portée à 4 mètres pour les zones d’activités (1AUX). Atelier Sol et Cité P. 102 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
Dans le secteur 1AUX les implantations de bâtis sur une même propriété doit au moins être égale à 4 mètres si les constructions ne sont pas contiguës à l'image des autres zones d’activités (art. 1AUX 8).
Dans le secteur 1AUX l'emprise au sol ne pourra excéder 70 % de la superficie de l’unité foncière afin de préserver un aspect paysager sur ces futurs quartiers.
Avec une volonté d'intégration au tissu urbain environnant (zone UB attenante), la hauteur maximale des constructions sera au maximum de 7 mètres à l’égout du toit. Cette hauteur est portée à 9 mètres (R+2) sur l’axe central de Tiquette. En zone 1AUX la hauteur est autorisée jusqu’à 9 mètres.
Les articles 11 sur l’aspect extérieur, 12 sur les stationnements et 13 sur les espaces libres et plantations, reprennent les mêmes principes que dans la zone urbaine pour définir une cohérence du tissu urbain.
Des dispositions spécifiques sont mises en place pour regrouper dans les opérations d’ensemble, les espaces libres et plantations afin de créer de véritables cœurs de quartiers (1AU 13) : dans les opérations d’ensemble de plus de 5 lots ou logements, hors cheminements piétonniers, 10 % au moins de l’unité foncière seront aménagés en espace collectif planté et qualifié en espace public, de nature à permettre le repos, la détente ou le jeu. Ils seront implantés conformément aux orientations d’aménagement et de programmation.
Pour l’axe structurant du secteur de Tiquette il est demandé qu’il soit planté d’arbres d’alignement des deux côtés afin de renforcer sa prégnance dans le site.
Pour le secteur 1 AU x, il est demandé le long de la RD 820, de planter au moins une rangée d’arbre dans la bande de recul d’implantation des constructions. Cette bande devra être obligatoirement enherbée et plantée. Enfin, sur les parcelles en limite avec les zones A (agricole) et urbaines (U et AU), des plantations denses et diversifiées formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal de 2 mètres de large afin de marquer des limites paysagères aux zones d’activités.
Le COS n’est pas réglementé pour le secteur du Temple afin de permettre une densification à l’image du centre ancien.
Pour les secteurs d’Albergnet et de Fagès le COS est fixé à 0,80 afin de tirer parti de l'assainissement collectif sur les secteurs concernés et de répondre à l'objectif de densification mis en avant dans le PADD. Ce coefficient est porté à 1 sur Tiquette pour toutes les parcelles riveraines de l’axe central afin d’inciter à sa structuration dans l’aménagement du secteur.
Vu la nature diverse des implantations possibles en zone 1AUX, le coefficient d’occupation des sols n’est pas réglementé (art. 1AUX 14). Atelier Sol et Cité P. 103 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
4.6. La zone 2AU : les secteurs futurs de développement
La zone 2AU comprend des secteurs destinés à une urbanisation future. Ces terrains sont fermés à l’urbanisation en l’absence d’une capacité suffisante en réseau et de la station pour desservir ces zones. Actuellement cette zone n’est donc dotée d’aucun droit à bâtir. Elle devra être aménagée de façon cohérente en répondant aux spécificités de la vocation de la zone.
La zone 2AU comprend un secteur d’habitat situé au sud du village d’Albias sur le secteur de Tiquette. L’importance de ce secteur d’habitat qui doit se structurer progressivement pour se reconnecter davantage au tissu urbain du village a permis de le diviser avec une partie ouverte à l’urbanisation et une partie fermée (réseaux insuffisants pour l’ensemble de la zone).
Cette entité est le secteur de développement situé le plus loin du village, il sera ouvert une fois le potentiel en 1AU complété (secteurs les plus proche du bourg et de ses équipements).
L'ouverture à l'urbanisation de ces zones nécessitera en préalable, une modification du Plan Local d’Urbanisme et le cas échéant la réalisation d'une ou plusieurs zones d'aménagement concerté.
La volonté communale, au travers du PADD et du PLU vise pour la zone 2 AU à : - Préserver pour l’avenir des secteurs de développement à même de répondre à l’objectif d’augmentation démographique envisagé, en lien avec le centre,
- Envisager dès aujourd’hui, les liaisons entre les zones existantes et ces futurs quartiers, - Prévoir dans la réflexion générale, l’avenir du développement communal à long terme, et ne pas hypothéquer ces secteurs de développement en continuité avec les zones bâties actuelles.
Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour l'équilibre écologique ou pour la qualité du site seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes et d’essence locale.
Le secteur de Tiquette a fait l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation globale comprenant les parties ouvertes et fermées à l’urbanisation afin de faire apparaître la logique d’ensemble recherchée sur le secteur.
Le coefficient d’occupation des sols pour toute construction est égal à zéro. Atelier Sol et Cité P. 104 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
4.7. La zone A : les secteurs agricoles
La zone A correspond aux espaces agricoles de la commune à valeur économique et patrimoniale ; elle couvre une grande partie du territoire.
Cette zone est exclusivement réservée à l’activité agricole. De ce fait un « pastillage » des constructions non agricoles en zone Ah spécifique a été fait afin de permettre l’évolution limitée de ce bâti, sans autoriser pour autant de nouvelles constructions.
La volonté communale, au travers du PADD et du PLU vise pour la zone A, à : - renforcer les espaces économiques de manière forte en gardant un territoire cohérent pour l'espace agricole,
- maîtriser les interfaces entre zone agricole et zone urbanisée,
- éviter l’augmentation du mitage de cette zone patrimoniale déjà bien atteinte.
La définition de cette zone permet d’assurer aux activités qui s’y exercent les moyens de leur pérennité en matière foncière et économique (éviter le mitage de l’espace agricole et pérenniser le paysage).
Seules les constructions ou installations directement liées et nécessaire à l’activité agricole sont admises (art. 1 et 2).
Pour être constructible, les accès doivent être adaptés aux usages qu'ils supportent, ou aux opérations qu'ils doivent desservir (A 3).
L’assainissement est autonome et devra être conforme à la carte d’aptitude des sols, et aux prescriptions du schéma communal d’assainissement (Art. A 4 et 5).
Les constructions à usage d'habitation seront implantées à 100 mètres minimum de l’axe de l’A 20, 75 mètres par rapport à l’axe de la départementale RD 820 et à 15 mètres de l’axe des autres voies.
Un minimum de 6 mètres est demandé en limites séparatives (Art. 7).
Les articles 8 et 9 ne sont pas réglementés, vu la taille des unités foncières agricoles.
La hauteur des constructions à vocation d’habitat ne doit pas excéder 7 mètres sous sablière, celles à vocation agricole 10 mètres sous sablière, ce qui correspond aux constructions traditionnelles de cette zone agricole (Art. A 10). Des dépassements sont autorisés pour les silos, et éléments techniques liés à l’activité agricole.
L’article 11 permet de garder l’esprit de qualité des constructions des autres zones du PLU, en reprenant les principales prescriptions instaurées à l’ensemble de la zone agricole, et de respecter la qualité des constructions traditionnelles. Les éléments du patrimoine répertoriés par la commune et reportés sur le document graphique sont protégé en application de l’article L123-1-5§7, ils devront être préservés et valorisés. Tout aménagement, extension, ou restauration devra respecter le caractère du bâtiment originel.
L’article 13 préconise des effets de masque végétal autour des constructions agricoles et des constructions existantes, pour une meilleure intégration de ces bâtis et le maintien du paysage qualitatif existant.
Le coefficient d’occupation des sols n’est pas réglementé (Art. A 14). Atelier Sol et Cité P. 105 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
4.8. La zone N : les espaces à dominante naturelle
La zone N regroupe les secteurs à dominante naturelle sur la commune, à forte valeur environnementale (Vallée de l’Aveyron, boisements d’importance, continuités écologiques le long des ripisylves des ruisseaux)). Ils intègrent la zone inondable déterminée par le Plan de Prévention de risques, mais aussi des secteurs plus spécifiques et plus restreints comme les boisements protégés au titre de la protection des espaces boisés classés.
Elle comprend six sous-secteurs :
- Le secteur Na correspondant à plusieurs sites archéologiques situés dans l’espace agricole pour lequel les services régional de l’archéologie demandent le classement en zone naturelle au titre de l’article R 123-8 du code de l’urbanisme.
- Le secteur Ne correspond aux bâtiments et installations de l’A.D.A.P.E.I et du Conseil Général. Sur le domaine de la Clare,
- Le secteur Nh correspond au pastillage du bâti existant situé en zone naturelle, en discontinuité des zones urbaines et de manière éclatée sur le territoire. Ce zonage permettra une évolution limitée des constructions.
- Le secteur Nl correspond à deux zones de loisirs destinés à accueillir des équipements sportifs de plein air et un camping.
- Le secteur Nw correspond à des secteurs destinés à accueillir des installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables.
- Le secteur Ns correspond aux installations publiques de la station de traitement des eaux usées.
Le réseau hydrographique d’Albias et ses masses boisées ont permis de constituer des continuités environnementales (trames bleues et vertes) sur l’ensemble de son territoire.
La volonté communale, au travers du PADD et du PLU vise pour la zone N, à :
- Valoriser les espaces naturels remarquables
- Interdire tout développement de l’habitat sur le territoire naturel,
- Protéger les zones boisées et inondables.
- Créer des continuités environnementales créant un véritable réseau entre les pôles écologiques du territoire.
En dehors des constructions et installations liées à l’exploitation agricole ou forestière ou à des équipements collectifs ou à des services publics, toute autre construction est interdite.
Cependant dans les secteurs Nh et Na sont autorisées l'aménagement, la restauration et l'extension des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, dans la limite de 50 % de la surface de plancher avec un maximum de 100 m² et que cela n’engendre pas de détérioration des sites archéologiques (pour le secteur Na) afin de permettre aux constructions existantes sur ces secteurs d’évoluer à l’image de ce qui est autorisé dans la zone Ah,
Tout nouvel accès sur la RD 820 est interdit.
Ces secteurs seront majoritairement en assainissement autonome la superficie des parcelles sera conforme, en fonction du type d’assainissement retenu, aux prescriptions de la carte d’aptitude des sols du schéma communal d’assainissement. Atelier Sol et Cité P. 106 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
Les distances par rapport aux voies sont les mêmes que dans la zone agricole (100mètres de l’A 20 et 75 mètres de la RD 820).
Un minimum de 6 mètres est demandé en limites séparatives (Art. N7).
De part et d'autre des ruisseaux ou fossés-mères toute construction devra, au minimum, être implantée à 4 m de la crête de la berge desdits ruisseaux ou fossés-mères (voir plan en annexes). En outre, il ne sera admis aucune clôture fixe (clôture maçonnée, haie vive...) à l'intérieur de cette marge de recul, et ce pour permettre passage des engins d'entretien et le libre passage de la faune.
La hauteur des constructions à vocation d’habitat ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit (art. 10).
L’article 11 incite à une intégration qualitative des constructions au travers de règles comme le traitement en harmonie des façades et des annexes. Les éléments du patrimoine répertoriés par la commune et reportés sur le document graphique sont protégé en application de l’article L123-1-5§7, ils devront être préservés et valorisés. Tout aménagement, extension, ou restauration devra respecter le caractère du bâtiment originel.
Dans les secteurs concernés par les continuités écologiques mises en place le long des ruisseaux, les clôtures perméables seront privilégiées pour permettre la libre circulation de la faune.
L'article 13 impose la protection des espaces boisés classés figurant au plan de zonage suivant les dispositions du Code de l’urbanisme, articles L 130.1, R 130.1 et suivants.
Pour protéger les zones humides localisées sur le territoire, conformément à l’article R 214-1 du code de l’urbanisme, rubrique 3.3.1.0, tout projet entrainant un assèchement, le remblai de zones humides ou de marais (reportés à titre informatif sur le document graphique), est soumis à déclaration au titre de la loi sur l’eau pour une surface touchée comprise entre 0,1 et 1 hectare ou à autorisation pour une surface supérieure ou égale à 1 hectare.
Enfin, le coefficient d’occupation des sols n’est pas réglementé, les possibilités de constructions étant très limitées (Art. N 14).
5. Des emplacements réservés pour garantir la réalisation des projets communaux
Des espaces ont été mis en emplacements réservés, pour porter sur le document d’urbanisme, les volontés communales.
NUMERO DESTINATION
1 Création et aménagement d’un parking
2 Aménagement du chemin de Loyle (largeur totale future de 12 mètres) 3 Aménagement d’un espace public en zone d’urbanisation future 4 Aménagement d’un rond-point et agrandissement des voies en lien avec la zone d’activités
5 Aménagement d’un giratoire
6 Extension de la station d’épuration Atelier Sol et Cité P. 107 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
7 Aménagement d’un espace public
Ces emplacements réservés répondent aux objectifs fixés dans le PADD.
68B6. Espaces boisés Classés
Près de 26 ha de bois ont été classés en espace boisé classé pour être protégés, il s'agit notamment des espaces boisés d’importance le long des cours d’eau qui marquent fortement le paysage de la commune.
69B7. Surfaces des principales zones
Zones Surfaces (en hectares)
UA 7,5
UB 113,7
UC 88,3
UX 22,7
1AU 11,4
1AUX 15,6
2AU 4,5
A 1428,5
Ah 63
N 277,6
Na 50,8
Nl 16,4
Nw 30,3
Nh 5,3
Ne 23,6
Ns 0,8
TOTAL 2 160
8. Estimation de la capacité d’habitat offerte par les zones ouvertes à la construction
Pour les secteurs urbanisables, on considère que 30% des espaces disponibles seront réservés aux voies, cheminements et autres espaces publics et espaces verts.
Zones Nombre de constructions
Zone UA 5
Zone UB 50
Zone UC 35
1AU 200
2AU 120
TOTAL 410
Le potentiel de développement sur les zones UA, UB et UC est limité étant donné que tous les secteurs possédant un véritable enjeu ont été classés en zone à urbaniser (AU). Ainsi ces secteurs de développement AU n’impactent pas la zone agricole, il s’agit de zones déjà considérées comme urbaines dans l’actuel document d’urbanisme. Une densification de ces espaces est recherchée. Atelier Sol et Cité P. 108 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
Sur la base de ces estimations, Albias pourrait bénéficier d’un apport de population estimé entre 500 et 800 habitants supplémentaires, selon ce scénario, la commune compterait autour de 3500 habitants à l’horizon 2025 (2,3 habitants par logement).
Ces orientations correspondent aux choix établis dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables pour les 10 à 15 ans à venir.
9. L'article L 111.1.4 du Code de l'Urbanisme
La commune est concernée par l'amendement Dupont au titre de l'article L 111.1.4 du Code de l'urbanisme (décret n°2010-578 du 31 mai 2010).
L’étude concerne la RD 820 dans sa traversée de la commune entre le giratoire de La Clare au sud et l'Aveyron au nord :
La RD 820 étant un
axe à grande
circulation, la
bande
d'inconstructibilité
de l'article L
111.1.4. est de 75
mètres mesurés à
compter de l'axe de
la voie. Elle
concerne les parties
de territoire non
encore urbanisées.
Dispositions règlementaires mises en place
L'étude L 111.1.4 permettant de déroger à cet amendement sur certains secteurs, située dans les annexes, fait partie intégrante de ce rapport de présentation. Atelier Sol et Cité P. 109 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
D D. . I IN NC CI ID DE EN NC CE E D DE ES S O OR RI IE EN NT TA A T TI IO ON NS S S SU UR R L L' 'E EN NV VI IR RO ON NN NE EM ME EN NT T E ET T P PR RI IS SE E E EN N C CO OM MP PT TE E D DE E S SA A P PR RE ES SE ER RV V A A T TI IO ON N E ET T D DE E S SA A M MI IS SE E E EN N V V A AL LE EU UR R
Toute évolution d’un territoire modifie par principe son milieu naturel et son environnement au sens large. Ces impacts varient en fonction de leur nature, de leur probabilité ou occurrence dans le temps, de leur durée d’action, des taux de réversibilité ou d’irréversibilité.
Les choix retenus dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme d’Albias, ont pour volonté de prévoir un développement durable et qualitatif du territoire, sur le court et moyen terme, de préparer le long terme et de préserver l’environnement.
D’une manière générale, les composantes du territoire ont été analysées et travaillées de façon à proposer dans le cadre du projet d’aménagement et de développement durables, équilibre et complémentarité dans les domaines de l’environnement, de l’économie, de la vie sociale et de l’habitat.
12BI. LA FINALITE
La finalité de la commune est de maîtriser et d'accompagner l’évolution de sa population, vectrice de dynamisme et de mixité sociale; et de densifier pour cela le village d’Albias en renforçant les équipements du centre bourg. C’est aussi et surtout trouver le juste équilibre entre l’accueil d’une population nouvelle, la préservation d’un cadre de vie qualitatif respectueux de l’environnement et une cohabitation efficace de l’ensemble des activités économiques nécessaires à la vie de la commune, principalement représentés par l’activité agricole et les zones d’activités économiques du village sur certains secteurs privilégiés de la RD 820.
Après avoir pris conscience de la position géographique de la commune, de ses atouts, de ses faiblesses, de ses potentialités, la Municipalité a fait le choix d’une urbanisation raisonnée, permettant de devancer les besoins en équipements (bâtiments publics, réseaux…), et de les planifier dans le long terme, au fur et à mesure de l’évolution de sa population.
L’engagement de la collectivité a donc une influence sur les différents points développés ci-après, composantes essentielles d’un développement durable.
Cet engagement se retranscrit par une prise en compte de l’évolution aux différentes échelles de temps :
- Par des opérations immédiates pour améliorer la qualité de vie,
- Par des interventions sur le moyen terme en considérant les évolutions et la dynamique du secteur,
- Par une action sur le long terme, une projection dans le temps.
Ces différents temps de l’évolution du bourg prennent en compte la protection du milieu naturel et la qualité environnementale, biens qui seront légués aux générations futures. Atelier Sol et Cité P. 110 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
13BII. LES OBJECTIFS DE POPULATION
La commune d’Albias comptait 2338 habitants en 1999, elle en compte 2904 habitants en 2012 soit une augmentation de 24% en 13 ans. Le choix communal est de maintenir ce rythme de croissance afin de se développer tout en conservant son caractère de « territoire rural ».
Ainsi l’évolution démographique soutenue est de 40 habitants supplémentaires par an en moyenne pour atteindre un objectif de 3200 / 3500 habitants à l’horizon 2025.
Par rapport au nombre de constructions, une telle évolution représente une vingtaine de constructions par an compte tenu des données actuelles de l’INSEE sur l’habitat. Pour cela des secteurs préférentiels de constructions à proximité du village sont définis en continuité du village pour recevoir cette population.
Ainsi l’évolution démographique qui va être soutenue est de 40 habitants supplémentaires par an en moyenne pour atteindre un objectif d’environ 3500 habitants au terme d’une période de 10/15 ans, correspondant à la durée de vie d’un document de programmation comme le Plan Local d’Urbanisme.
14BIII. IMPACT SUR LE MILIEU NATUREL ET LE PAYSAGE
71B1. le respect de protections environnementales mises en place
La protection que souhaite porter la collectivité à son environnement au sens large, et en particulier à la Vallée de l’Aveyron qui comporte un site Natura 2000 et deux Zones Naturelles d’Intérêt écologique, faunistique et floristique s’intègre au présent document. Il en résulte un classement des zones concernées en zone naturelle ainsi que la mise en place d’une zone non constructible très large (espace agricole inondable) en continuité du site.
Le Plan Local d'Urbanisme s'inscrit dans une démarche de protection des espaces naturels et agricoles au sens large, au travers de:
- la mise en place de continuités écologiques le long des cours d’eau (classés en zone naturelle) de façon à créer une trame continue accompagnant les espaces majeurs (forêts, bois éparses dans la zone agricole…) et permettant ainsi le déplacement de la faune,
- l’instauration d’espaces boisés classés pour les bois les plus importants instituant des protections supplémentaires (contre les risques de défrichement notamment).
- la non constructibilité de la zone naturelle,
- la reconquête de l'espace agricole par rapport au risque du mitage.
- la mise en place de développement en lien avec les entités urbaines existantes,
Ces orientations retranscrites dans la partie réglementaire marque la volonté de ne pas porter atteinte au milieu naturel mais au contraire de favoriser sa protection. Atelier Sol et Cité P. 111 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
2. Evaluation des incidences du projet de PLU sur le site Natura 2000 de la Vallée de l’Aveyron
Afin de prévenir les impacts dommageables que pourraient engendrer des projets sur les sites inventoriés dont fait l’objet la Vallée de l’Aveyron, les documents de planification, programmes ou projets d’activités, de travaux, d’aménagements, d’installations, de manifestations ou d’interventions dans le milieu naturel (dénommés dans ce qui suit par activités) figurant sur la liste fixée à l’article R414-19 du code de l’environnement ou sur une liste locale fixée par arrêté préfectoral situés soit sur un site, soit à l'extérieur sont soumis à évaluation des incidences.
Carte : géoportail
Les plans locaux d’urbanisme situés soit à l’intérieur d’un site, soit à l’extérieur d’un site mais susceptibles d’avoir des incidences sur celui-ci (par la permission de la réalisation de travaux, ouvrages ou aménagements mentionnés à l’article L.414-4 du code de l’environnement) sont soumis à évaluation des incidences.
Le Site Natura 2000 Vallées du Tarn, de l'Aveyron, du Viaur, de l'Agout et du Gijou est composé d’une zone de spéciale de conservation (ZSC) qui concerne 3 vallées encaissées sur granite et schistes. Les habitats et les espèces visés sont donc nombreux et variés. Ces trois parties comportent de nombreux affleurements rocheux, des ripisylves, boisements (chênaies avec hêtre, chataigneraies et reboisements artificiels en résineux), landes, prairies et cultures.
ALBIAS
Site Natura 2000 au titre
de la Directive Oiseaux
(Vallée de l’Aveyron) Atelier Sol et Cité P. 112 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
L’évaluation des incidences du projet de révision du PLU de la commune d’Albias est proportionnée à l’activité et aux enjeux de conservation attachés aux sites Natura 2000 et aux ZNIEFF concernés et comprend :
- une carte de situation du projet par rapport au site de la Vallée de l’Aveyron (voir partie B III 4), - une présentation des habitats et espèces d’intérêt communautaire et leurs objectifs de conservation (voir partie B IV 4),
- un exposé des choix fait en matière de protection de l’environnement qui constitue le premier point du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (voir partie C III 1), - un exposé sommaire, sous forme de tableau synthétique, démontrant l’éventualité des incidences du projet de PLU sur les habitats et les espèces concernés (voir ci-dessous).
Le projet de révision du PLU de la commune d’Albias est concerné par la zone Natura 2000 de la Vallée de l’Aveyron et deux ZNIEFF de type 2 associées au site,
Dans le cas présent, au vu de la proximité et des enjeux des sites protégés, l’évaluation a cherché à démontrer la prise en compte de ces sites naturels dans la réflexion du projet communal et permet de démontrer l'absence d'incidences notables.
Le tableau ci-après propose de façon synthétique pour chaque zone du règlement graphique du projet de PLU, une explication des principales évolutions envisagées pour le PLU, et les changements d’usages et d’occupation du sol associés.
Cet état des lieux portant sur les zonages du projet permet de caractériser la nature des perturbations potentielles sur l’environnement et de localiser les secteurs potentiellement impactés (zone d’influence du projet).
Les perturbations potentielles du projet sur l’environnement peuvent être plus ou moins étendues et la zone d’influence plus grande que les zonages. La zone d’influence du projet (zone de perturbation potentielle plus ou moins étendue) est fonction de l’importance du projet de zonage et des milieux environnants (cours d’eau, boisements, prairies …).
La nature des perturbations et la localisation de la zone d’influence permettent de déterminer les incidences des zonages sur les sites protégés (milieux naturels - habitats et sur les espèces animales et végétales) les plus proches. Atelier Sol et Cité P. 113 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
Zone du PLU
et localisation
Partie graphique Caractéristiques Usage actuelle
de la zone
Usage
prévisible de la
zone inscrite au
PLU
Nature des
perturbations
potentielles
Zone
d’influence du
projet
Incidence sur
les sites
naturels
recensés
Zone agricole
A
- ensemble de
la commune
Surface agricole de la
commune repérée en
blanc sur la carte (et
en bleu en partie
ouest : zone
inondable).
Prairie, bâtiments
et espaces
agricoles cultivés,
prairies non
cultivées, et
bâtiments
existants non
agricoles
Maintien de
l’ensemble des
terres agricoles
hormis autour du
village d’Albias
pour de futurs
secteur
d’urbanisation et
au profit de zones
naturelles dans
des secteurs
spécifiques
(ripisylve des
cours d’eau, zones
inondables,
espace entre le
village et
l’Aveyron…)
Pour les zones
d’urbanisation :
Diminution de
l’espace agricole
au profit de
secteurs à
urbaniser,
superficie totale
32 ha
Pour les zones
naturelles :
aucune
perturbation
D’une
part extension des
zones urbaines sur
des secteurs
anciennement
agricoles autour
du village,
D’autre part :
réduction de la
zone A pour une
meilleure prise en
compte de
l’environnement
(zones N, zone
Nh).
Incidence
négligeable
compte tenu de la
localisation des
secteurs
transformés en
zone AU (prise
sur la zone
agricole mais
totalement
inscrites dans la
zone urbaine
actuelle) sur des
secteurs déjà
fortement
urbanisés, et de la
retranscription en
zone N des autres
secteurs. Les
secteurs AU sont
en assainissement
collectif, la station
d’épuration est en
capacité de les
prendre en charge.
Zones agricoles
Ah - ensemble
de la commune
Pastillage des
constructions non
agricoles dans la zone
A ne permettant pas
de nouvelles
constructions mais
l’évolution du bâti
existant. Distance au
site : en continuité du
site
Constructions
existantes dans la
zone agricole qui
n’ont pas de
vocation agricole
Classement de ces
bâtiments en
zonage Ah afin de
permettre
l’évolution limitée
du bâti mais qui
interdit toute
nouvelle
construction, gel
du mitage.
aucune
perturbation
Zonage spécifique
de la zone
agricole afin de
stopper
l’extension
récente du mitage
en zone agricole.
Aucune
incidence
compte tenu du
fait qu’il s’agit de
prendre en
compte les
constructions
existantes et qu’il
n’est autorisé
aucune nouvelle
construction. Atelier Sol et Cité P. 114 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
Zone naturelle
N
- ensemble de
la commune
Surface naturelle de
la commune repérée
en vert sur la carte.
Espaces naturels,
bois, cours d’eau,
ripisylves,
espaces agricoles
résiduels, cultivés
ou non
Caractère stricte
de la construction
en zone Naturelle
qui est totalement
proscrite pour
l’habitat ou
l’activité.
aucune
perturbation
Extension de
l’espace identifié
comme naturel
avec volonté de
mettre en place
des continuités.
Incidence
positive
du fait de la
création de
continuités
écologiques
interconnectées
avec l’Aveyron
Zone naturelle
Nh
- ensemble de
la commune
Pastillage des
constructions dans la
zone N ne permettant
pas de nouvelles
constructions mais
l’évolution du bâti
existant
Distance au site du
secteur: en continuité
du site
Constructions
existantes dans ou
en lien avec le
milieu naturel
Classement de ces
bâtiments en
zonage Nh afin de
permettre
l’évolution limitée
de la construction
mais qui interdit
toute nouvelle
construction,
préservation de la
zone naturelle à
proximité.
aucune
perturbation
Zonage spécifique
de la zone
naturelle afin
d’interdire le
mitage en zone
naturelle.
Aucune
incidence
compte tenu du
fait qu’il s’agit de
prendre en
compte les
constructions
existantes et qu’il
n’est autorisé
aucune nouvelle
construction.
Zones urbaines
- village
d’Albias
Surface urbanisée et à
urbaniser prévue sur
le village d’Albias.
Distance au site : en
continuité du site.
Zone urbanisée du
village d’Albias
Zone urbanisée +
zones
d’urbanisation
future qui seront
progressivement
ouverts à
l’urbanisation
(1AU et 2AU)
Urbanisation
existante : aucune
perturbation
Diminution de
l’espace agricole
au profit de
secteurs à
urbaniser fermés,
superficie totale
32 ha ne
présentant pas
d’intérêt naturel
notoire.
L’accueil de
nouveaux
habitants génère
de nouveaux
déplacements et
de nouveaux
usages sur le
territoire. La
localisation autour
du village vise à
réduire autant que
possible l’usage
de la voiture.
Incidence
négligeable
compte tenu de la
situation des
zones à urbaniser
au sein de la zone
urbaine, de la
présence d’une
zone naturelle
comme écrin au
village en partie
nord (pas
d’agrandissement
du périmètre de la
zone urbaine) et
de la diminution
attendue des
déplacements
automobiles au
cœur du village. Atelier Sol et Cité P. 115 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
Zone urbaine –
secteur de La
Clare
Surface urbanisée de
La Clare.
Distance au site : 2,5
km.
Zone urbanisée de
La Clare
Secteur urbain qui
ne s’étend pas en
dehors des limites
existantes (limite
urbaine mise en
place autour des
constructions
existantes) +
secteur 1AUX
destiné à recevoir
des activités
Secteur urbain ; le
PLU n’engendre
pas de
développement
notable sur le
hameau=> aucune
perturbation
Secteur
d’activités : 7 ha
déjà en partie
urbanisé (garage,
entreprises…)
Limitée aux
secteurs déjà
urbanisés pour la
zone urbaine,
déprise de 7
hectares de terres
agricoles en lien
avec la RD 820 et
le rond-point
d’accès
Incidence
négligeable
du fait qu’il s’agit
de prendre en
compte les limites
urbaines
existantes et que
le développement
de la zone
d’activités se fait
au sein d’un
secteur urbanisé
et routier. Sans
compter la
localisation
lointaine par
rapport au site
Zone urbaine –
« hameau » de
Bruyères
Surface urbanisée du
« hameau » de
Bruyères
Distance au site : 2,5
km.
Zone urbanisée du
« hameau » de
Bruyères de 40
constructions
Secteur urbain qui
ne s’étend pas en
dehors des limites
du « hameau
existant » (limite
urbaine mise en
place autour des
constructions
existantes).
aucune
perturbation : le
PLU n’engendre
pas de
développement
notable sur le
hameau.
Limitée aux
secteurs déjà
urbanisés, statut
quo.
Aucune
incidence
du fait qu’il s’agit
de prendre en
compte les limites
urbaines
existantes et que
peu de
constructions sont
possibles
Zone urbaine –
« hameau » de
Gardiol
Surface urbanisée du
hameau de Gardiol.
Distance au site : 3,2
km.
Zone urbanisée du
hameau de
Gardiol de 30
constructions
Secteur urbain qui
ne s’étend pas en
dehors des limites
du hameau
existant (limite
urbaine mise en
place autour des
constructions
existantes).
aucune
perturbation : le
PLU n’engendre
pas de
développement
sur le hameau.
Limitée aux
secteurs déjà
urbanisés, statut
quo.
Aucune
incidence
du fait qu’il s’agit
de prendre en
compte les limites
urbaines
existantes et que
peu de
constructions sont
possibles Atelier Sol et Cité P. 116 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
Zone urbaine –
« hameau » de
Courounet
Surface urbanisée du
hameau de
Courounet.
Distance au site: 2,8
km.
Zone urbanisée du
hameau de
Courounet de 45
constructions
Secteur urbain qui
ne s’étend pas en
dehors des limites
du hameau
existant (limite
urbaine mise en
place autour des
constructions
existantes).
aucune
perturbation : le
PLU n’engendre
pas de
développement
sur le hameau.
Limitée aux
secteurs déjà
urbanisés, statut
quo.
Aucune
incidence
du fait qu’il s’agit
de prendre en
compte les limites
urbaines
existantes et que
peu de
constructions sont
possibles
Zone
photovoltaïque
– secteur de
Loyle
Surface destiné dans
le POS à de l’activité
reclassé en zone
photovoltaïque et en
terres agricoles
Zone agricole +
habitat dispersé
Secteur de
champs
photovoltaïques et
zone agricole
restituée par
rapport au POS
Perturbation de la
zone
photovoltaïque :
négligeable (voir
étude d’impact
annexée) et
maintien de 15 ha
de zones agricoles
Création d’une
zone
photovoltaïque
sans effet notable
sur
l’environnement
Incidence
positive
du fait que le
projet de champs
photovoltaïque
n’est pas une
activité polluante
et que 15 ha de
zones agricoles
sont maintenus à
nouveau.
Espaces boisés
classés - Bois
importants de
la commune
Protection spécifique
mise en place sur les
bois d’importance au
titre de l’article L.
130-1 du Code de
l'urbanisme
Ensemble de
boisements autour
du village et dans
la plaine agricole
espaces boisés à
conserver, à
protéger ou à
créer
aucune
perturbation :
interdit les
changements
d'affectation ou
les modes
d'occupation du
sol de nature à
compromettre la
conservation, la
protection des
boisements.
Ce classement
entraîne le rejet
des demandes
d'autorisation de
défrichement, et
permet la création
d'un régime de
déclaration
administrative
avant toutes
coupes et
abattages d'arbres
Incidence
positive
du fait de la
création d’une
protection
supplémentaire
apportée aux
boisements de la
commune liés à
l’Aveyron grâce à
différentes
continuités
écologiques mise
en place le long
des cours d’eau. Atelier Sol et Cité P. 117 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
L’élaboration d’un document d’urbanisme comme le Plan Local d’Urbanisme sur la commune d’Albias engendre des transformations importantes sur l’usage du territoire. En effet, la zone agricole, comme la zone naturelle deviennent des zones strictes où la construction non prévue par la règle n’est pas autorisée. De ce fait seule la zone urbaine, et notamment les secteurs prévus à la construction peuvent avoir une incidence notable sur les zones protégées.
Cependant ces zones urbaines sont localisées essentiellement sur le village d’Albias en continuité du village ancien et jusqu’à plus de 3 km pour les secteurs les plus éloignés. Les autres secteurs identifiés comme urbanisés sont localisés en zone agricole et ne permettent pas un développement en dehors des parties déjà construites, ce qui dans les faits, ne permet que très peu de nouvelles habitions dans les rares « dents creuses ».
Sur le village d’Albias, le développement prévu de plusieurs secteurs d‘habitat en continuité de la zone urbaine existante, et en lien avec une importante zone naturelle, ne créé pas les conditions à même d’impacter significativement la zone Natura 2000 de la Vallée de l’Aveyron. En effet cette densification envisagée du village autour des pôles d’équipement devrait même tendre à réduire les déplacements motorisés dans la commune. Le développement de ces secteurs se fera sur des poches agricoles le plus souvent intégrées à la zone urbanisée du village (en partie sud notamment), qui ne présentent pas d’intérêt naturel.
Enfin, les abords immédiats des sites naturels font l’objet de protections fortes :
- La majeure partie du territoire communal est préservée de toutes constructions à l’ouest là où se trouve la vallée de l’Aveyron, en effet elle se trouve dans une zone naturelle inondable qui comprend peu de constructions, entourée d’un large espace agricole également peu construit,
- les quelques zones bâties à proximité du site recensé ne comportent aucun potentiel de développement, pour le secteur du village qui jouxte l’Aveyron il n’y a pas de nouvelle zone constructible envisagée en partie nord qui viendrait agrandir le périmètre urbain, - l’urbanisation ne vient pas se développer à proximité du site et se fait essentiellement au sud du village dans des poches urbaines existantes,
- l’essentiel du développement urbain se fait dans des secteurs d’assainissement collectif (sur le bourg) et se fera dans le respect des capacités de traitement de la station d’épuration actuelle (pas de risque pour les rejets).
- la mise en réseau des espaces naturels au travers de la création de trames vertes et bleues (continuités écologiques) autour des boisements et des cours d’eau sur l’ensemble de la commune induira une interaction positive des milieux naturels communaux et intercommunaux,
Compte tenu de la nature des changements apportées par le document d’urbanisme et au regard des surfaces et localisation des espaces naturels et assimilés, des zones agricoles et des projets d’urbanisations prévus, le projet de PLU n’a manifestement pas d’effet notable sur les sites Natura 2000 et des ZNIEFF de type 1 et 2 associés à la Vallée de l’Aveyron. Atelier Sol et Cité P. 118 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
72B3. Les espaces boisés et les cours d’eau
La commune a affiché comme première priorité de son projet communal, la protection du cadre naturel, à travers plusieurs types de protection :
- le classement en zone naturelle :
Les masses boisées d'importance de la commune sont en grande partie classées en zone Naturelle sur le document graphique. Celui-ci est rendu inconstructible par les dispositions de la partie écrite du règlement.
- La mise en valeur du réseau hydrographique :
Les choix retenus dans le PLU pour répondre à cet enjeu sont les suivants :
- Inscription en zone N des ripisylves et des milieux humides qui abrite un ensemble d’écosystèmes fragiles,
- Inscription en zone N des principaux secteurs touchés par le risque naturel inondation, - Constitution de corridors écologiques créant une trame complète sur l’ensemble du territoire, permettant le déplacement de la faune.
D’autre part, une augmentation de la biodiversité sera recherchée par l’aménagement d'espaces verts (haies champêtres, alignements d’arbres, bosquets) utilisant des espèces locales adaptées, au niveau des futures zones à urbaniser (zones d’habitat et zones d’activités).
- Les mesures concernant le paysage:
Les principales mesures permettant une bonne intégration paysagère des nouvelles zones à urbaniser sont les suivantes :
- établir des principes d’aménagement urbanistique qui favorisent la cohérence paysagère de chaque secteur : maillage linéaire des voiries, implantation homogène des habitations, habitat resserré, végétalisation des espaces publics,
- soigner les interfaces entre habitat existant et urbanisation nouvelle,
Par ailleurs, le maintien d’espaces agricoles ouverts et larges, est essentiel pour préserver le caractère rural qui participe à la qualité du cadre de vie de la commune.
73B4. Le traitement de l’interface entre zones bâties et zones non bâties
Deux éléments permettent de traiter de manière qualitative l’interaction entre espaces agricoles ou naturels et espaces construits ou constructibles :
- La mise en place d’une limite claire entre les secteurs urbains et agricoles, - L’incitation à planter les fonds de parcelles en bord de zone agricole, dans l’article 13 du règlement des zones concernées.
Ceci vise à gérer l’interface entre urbanisation et campagne, pour définir un paysage harmonieux, cohérent, qui valorisera le patrimoine paysager et le cadre de vie et permettra une activité agricole « coupée » des zones d’habitat. Atelier Sol et Cité P. 119 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
Cette disposition s’applique également aux secteurs économiques, et aux constructions et installations au sein de la zone agricole.
5. La rationalisation des zones constructibles
L’urbanisation non raisonnée sur un territoire engendre plusieurs préoccupations, en particulier :
- des allongements importants de réseaux,
- une limite entre zone urbaine et zone agricole peu lisible et présentant un linéaire très important,
- une activité agricole malaisée,
- un éparpillement des constructions sans logique particulière,
- des accès multipliés sur les voies de communication,
- des connexions difficiles entre le village et le reste du territoire,
- une utilisation toujours plus accrue de la voiture particulière,
- une perte de repère dans le paysage.
- …
Ce type d'urbanisation génère des espaces non bâtis de plus en plus restreints, qui se retrouvent peu à peu encerclés de constructions sans logique particulière.
C’est pourquoi la collectivité a fait le choix de définir des secteurs de développement prioritaires se situant naturellement autour d’équipements publics existants et projetés, et jouxtant la zone urbaine. Les secteurs 1AU sont ainsi insérés et imbriqués dans des poches, ou « dents creuses » au sein ou en lien avec le centre et son pôle d’équipements. Ainsi, plutôt que d’éloigner les zones d’habitat, celles-ci ont été resserrées autour du centre, et densifiées.
Ce choix permettra de recréer une trame urbaine intégrant non seulement le village et ses quartiers, mais également les extensions linéaires qui ne font pas actuellement partie du bourg. Ce développement sera un moyen de « retourner » l’urbanisation, c’est-à-dire d’organiser de véritables quartiers, sur l’arrière des implantations linéaires existantes Ils seront desservis par l'intermédiaire de voies existantes ou nouvelles qui s’inscriront comme renforcement au réseau communal, et dont les connexions seront sécurisées.
Sur le reste du territoire, seules quelques possibilités de développement sur des hameaux constitués sont maintenues en secteurs urbanisés sur les bases des limites existantes dans le POS.
Deux secteurs de développement touristique sont classés en zone Nl afin de donner à la collectivité les moyens de mettre en place des procédures adaptées quant au développement futur de cette activité. Atelier Sol et Cité P. 120 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
IV. IMPACT SUR LES DÉPLACEMENTS
L’accueil de nouvelles populations implique nécessairement une multiplication des déplacements.
1. Les circulations douces
Le PLU va permettre de mettre en place des cheminements piétons entre les différentes entités urbaines du village, et notamment au niveau des nouveaux secteurs de développement. La proximité entre les principaux secteurs de développement, où se trouvent déjà un bon nombre de constructions, et le bourg est un élément incitateur fort à l’utilisation des modes doux de déplacements (marche à pied, vélo …).
L’incitation aux déplacements doux passe par l’aménagement d’un réseau cohérent et continu, qui offre des parcours diversifiés et qualitatifs, qui doivent être ponctués d’éléments significatifs, tels équipements publics, points de vues ou commerces. Le renforcement du développement du village répond à l'ensemble de ces enjeux.
Le réseau composé dans le centre sera poursuivi progressivement, au travers des restructurations des espaces publics, et de l’aménagement de futurs quartiers. Le projet prévoit la mise en réseau de ces futurs quartiers grâce à la réalisation de continuités piétonnes (plusieurs lignes directrices sont inscrites à ce titre dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation).
2. La circulation automobile
La circulation automobile constitue le mode de déplacement le plus courant. Une partie importante des habitants d’Albias travaillant hors de la commune. Cette tendance est amenée à s'accroitre devant le peu de possibilités de déplacement en commun qui existe sur le territoire. Pour autant, la présence d’une gare permet d’envisager à l’avenir, si des politiques incitatives à l’échelle supra communale sont menées, un meilleur ratio des déplacements en faveur des transports collectifs.
Afin de remédier à cet état de fait, l'objectif pour la commune est de pacifier la circulation automobile tout en incitant à utiliser d’autres modes de déplacements à l’échelle du village. La mise en place de liaisons nouvelles entre Albias et les secteurs de développement permettra de créer une nouvelle dimension à cette entité urbaine, répondant aux caractéristiques des modes doux de déplacement.
3. Les transports en commun
Le Plan Local d'Urbanisme implique peu de changements sur les transports en commun existant. L'échelle communale n'étant pas à même de définir une politique de gestion des transports nécessairement bien plus larges. Pour autant, le renforcement de l’accessibilité et de la sécurité sur le village et jusqu'aux lieux de déplacements existants (gare notamment) créé les conditions nécessaires à une amélioration des transports en commun à l'avenir (densification du bourg). Atelier Sol et Cité P. 121 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
16BV. IMPACT SUR L’AGRICULTURE
1. L’extension des zones à urbaniser sur le domaine agricole
Les zones d’urbanisation future, ont été organisées dans un souci de cohérence avec le village, autour de l’urbanisation existante, afin d’impacter au minimum la zone agricole. Ces zones d’urbanisation future touchent en priorité les enclaves imbriquées aujourd’hui autour des secteurs d’habitat.
La volonté est aussi, de marquer la limite entre zones bâties et zones agricoles en implantant un «écrin végétal » en limite des zones urbaines.
Ce choix d’implantation des futures zones à urbaniser permet d’éviter de générer du mitage sur le reste du territoire agricole.
Sur le territoire agricole, l’ensemble des habitations isolées existantes a été classée en Ah, secteur qui permet l’évolution des constructions existantes mais de façon à garantir qu’aucune nouvelle construction ne sera réalisée à l'avenir.
Ces choix vont dans le sens d’une protection accrue de la zone agricole, d'une bonne gestion du territoire, et d’une amélioration du cadre de vie.
78B2. Les terres agricoles préservées
Ce pôle économique, garant de la qualité paysagère, est protégé grâce à la mise en place d’une zone A, spécifique, où seules les constructions agricoles seront autorisées, évitant ainsi le mitage. D’autre part, celle-ci a été définie de façon à préserver une cohérence du tissu agricole avec des poches importantes et d’un seul tenant.
L’agriculture est préservée pour le long terme, à plusieurs titres :
en tant que pôle économique,
en tant que valorisation du paysage et patrimoine paysager,
en tant qu’espace de protection entre l’urbanisation et le patrimoine paysager de la commune.
L'agriculture est essentielle à la conservation du territoire, en tant qu'activité valorisant l'espace communal, mais aussi en tant que garante de l'attractivité du paysage. Ce dernier élément est prépondérant dans les choix d'implantation des nouveaux habitants sur la commune. Atelier Sol et Cité P. 122 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
17BVI. IMPACT SUR LE SOL ET LE SOUS SOL
79B1. Le réseau d’eau potable
Les zones U sont toutes desservies par le réseau d’eau potable. Ont été exclues de ces zones tous les interstices non construits, dents creuses conséquentes, pour être reclassées en 2AU (fermées à l’urbanisation). Ces secteurs seront ouverts à l’urbanisation au fur et à mesure du renforcement du niveau des équipements publics sur la commune.
80B2. Le réseau d’assainissement
La totalité des secteurs à urbaniser (AU) sera raccordée au réseau collectif d’assainissement.
Le schéma communal d’assainissement prévoit que les secteurs ouverts à l’urbanisation sont inscrits dans le zonage d’assainissement collectif.
Pour les secteurs situés en dehors du réseau d’assainissement collectif, les installations seront conformes aux filières préconisées dans la carte d’aptitude des sols. Les constructions autorisées dans la zone en assainissement individuel ont été limitées dans le projet communal (pas de développement des zones constructibles en zone agricole).
81B3. Le réseau des eaux pluviales
Il n’existe pas de Schéma Communal du Pluvial à Albias. L’essentiel du réseau se trouve sur le village.
L’ouverture de zones urbanisées d’importance devra être l’occasion d’élaborer un document adapté et de lier le futur réseau pluvial à la station.
82B4. Le traitement des déchets
En dehors de l’organisation de la collecte et du traitement des déchets explicité en première partie du présent rapport, c’est véritablement l'éducation et la responsabilisation de chacun qui permettra de modifier les comportements et d'engager une véritable démarche de développement durable, essentielle pour l'avenir de tous.
L'éducation à l'environnement et au développement durable revêt une importance capitale et appelle à la mobilisation des institutions et des politiques. 83B
84B5. Le patrimoine archéologique
Plusieurs sites archéologiques sont inscrits sur la commune. Pour l’ensemble des zones, le règlement précise que, en respect des dispositions mis en place dans le Code du Patrimoine, livre V, les travaux occasionnant la découverte de vestiges archéologiques doivent faire l’objet d’une déclaration immédiate aux services compétents avant la poursuite des travaux, ceci afin de préserver ces richesses historiques. Atelier Sol et Cité P. 123 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
85B6. Les servitudes
Le dossier de Plan Local d’Urbanisme prend en compte, en les intégrant dans les annexes, les servitudes s’appliquant sur le territoire, afin d’éviter des implantations de projets ou de constructions dans des secteurs frappés par des prescriptions spécifiques, ce qui entraînerait des incompatibilités entre intérêt privé et intérêt général.
Sont notamment annexés les canalisations et transport de gaz sur lesquelles la définition de zones sont ainsi définis sur Albias :
Diamètre nominal
de la canalisation
(DN)
Pression
maximale de
service en Bar
Effets
irréversibles (de
part et d’autre de
la canalisation)
IRE (3KW/m²)
Zone des premiers
effets létaux (de
part et d’autre de
la canalisation)
PEL (5 KW/m²)
Zone des effets
létaux significatifs
(de part et d’autre
de la canalisation)
ELS 8 KW/m²
200 mm 66,2 70 m 55 m 35 m 150 mm 67 45 m 30 m 20 m Atelier Sol et Cité P. 124 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
18BVII. IMPACT SUR LE PATRIMOINE ET LA VIE SOCIALE
1. Le réaménagement de la ville autour du bourg
La commune veut accentuer la centralité du bourg. Pour cela, elle souhaite renforcer les secteurs potentiels limitrophes et créer un cadre qualitatif.
Cette localisation du développement structuré autour du bourg aura comme avantage de renforcer le centre, ses équipements publics et sa vie sociale. Sur les secteurs de développement, à l’image de ce qui existe dans le village ancien, la mise en place progressive d’espaces publics, de secteurs boisés et de cheminements doux viendront renforcer la structure du bâti existant afin d’organiser un cadre de vie cohérent sur l’ensemble du territoire.
La mixité fonctionnelle est donc fortement respectée par la présence d’habitations, d’équipements publics et par le renforcement prévu des activités et des services sur ces secteurs d’urbanisation compris sur le village. La mise en place progressive de liaisons entre les quartiers et leur structuration à l’image du village ancien contribuera à améliorer la qualité de vie sur la commune, et situera les différents quartiers en pôle relais du centre, tout en mettant en avant leur complémentarité.
La commune a également retenu le principe d’engager une densification progressive de son tissu car la densification et un meilleur aménagement des futurs quartiers participent à la mixité et à la qualité urbaine.
2. L’embellissement et la protection du village
Le développement et la mise en valeur du village sont affirmées dans le PADD, et dans le PLU, par les prescriptions du règlement de la zone UA et la mise en place de zones ouvertes à l'urbanisation (AU) s'imbriquant dans le tissu existant.
Cet engagement a un impact important sur la perception du paysage urbain et naturel et valorise le centre.
3. Les entrées de ville
La définition des entrées de ville sur Albias sera facilitée par la réorganisation du village autour de son centre et des futurs quartiers permettant la création de liaisons nouvelles avec les secteurs urbanisés attenants, qui rendront plus cohérent et plus perceptible les différentes entrées de bourg.
Les entrées de ville en en lien avec la RD 820 sont ceux qui demandent le plus d’attention, et la création de futur quartiers d’activités associés à des aménagements (création de ronds-points) va permettre de travailler sur cette fonction de « porte à la ville » lors de leur réalisation. Les objectifs des entrées de ville sont de qualifier le paysage urbain et de matérialiser les différents usages de la chaussée et de ses accotements.
Ces préconisations vont dans le sens d’un bien-être et d’une sécurité de l’usager. Atelier Sol et Cité P. 125 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
4. Les liaisons de quartiers
La constitution du tissu existant a fait apparaître des difficultés notamment dans les liaisons entre les différents quartiers du village d’Albias ainsi qu’avec les différents hameaux situés dans la zone agricole qui se font essentiellement en voiture aujourd’hui. La démarche du PLU est de réorganiser ces liaisons à terme et de faire en sorte que dans les futurs secteurs de développement, des logiques d’aménagement soient mises en place pour qu'ils s'intègrent au mieux au tissu urbain et comprennent dès leur réalisation des liaisons piétonnes adaptées.
Le maillage du tissu que cela entraînera va dans le sens d’une pérennisation du village. La place des modes de déplacement doux a pris toute son importance dans cette démarche de mise en place de liaisons de quartiers.
5. Les équipements publics
La commune a choisi de structurer le développement de ses futurs quartiers à proximité de ses équipements publics existants ou à créer, tous situés sur le village.
Pour répondre aux besoins d’un tel développement, la commune a décidé de réserver des terrains en vue de la réalisation future d’équipements publics.
La municipalité a pris soin de réfléchir longuement sur ces points pour répondre plus justement aux besoins, et les implanter de façon judicieuse, dans le but d’un fonctionnement communal amélioré dans le futur. D’autre part, la présence d’une zone 2AU importante, proche du bourg, permettra à la commune d’envisager l’implantation d’autres équipements, au fur et à mesure des besoins, en cœur de quartier. Atelier Sol et Cité P. 126 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
19BVIII. IMPACT SUR LA SANTE PUBLIQUE
86B1. Les zones inondables
Le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) du bassin de l’Aveyron a été approuvé le 22 mars 2000 et vaut servitude d’utilité publique. Il identifie les zones inondables sur le territoire communal. Il concerne surtout la rivière de l’Aveyron et les ruisseaux de la Tauge, de la Brive, de Laujole et de Gimbelet. Cette servitude pose un principe d’inconstructibilité en secteur rouge, c’est à dire en zone d’aléa fort.
Hormis quelques parcelles résiduelles (notamment en partie nord du village en lien avec l’Aveyron) aucune zone constructible d’importance n’est située en zone inondable.
87B2. Pollution par le bruit
Les zones de bruit majeures sur le territoire sont celles de la RD 820 et de la voie ferrée. En effet, ces axes de circulation se situent au cœur du développement urbain, et supportent un trafic important. L’A20, la RD 820, la RD 813 et la voie ferrée sont ainsi classées comme étant affectées par le classement sonore des infrastructures de transport (arrêté préfectoral du 08 octobre 2001 joint en annexe) et doivent se conformer aux prescriptions de celui-ci. La bande sonore de l’autoroute A 20 n’impacte pas elle, de zones d’habitat.
Le plan de Prévention du bruit dans l’environnement sur l’autoroute A 20 a été approuvé par arrêté préfectoral, en date du 10 août 2010. Celui-ci est intégré dans les annexes du PLU.
Le règlement n'autorise les activités de commerce et d'artisanat dans les zones d'habitat à la condition qu’elles ne créent pas de nuisances pour les fonds voisins afin de prévenir l'exposition aux populations à des nuisances sonores excessives.
Les nouveaux trafics qui seront induits par les urbanisations des futures zones définies sont moyennement importants et utiliseront des infrastructures adaptées existantes ou nouvelles, mises en adéquation par la mise en place d’emplacements réservés, ou encore prévues dans le cadre des aménagements d’ensemble.
88B3. Les risques mouvements de terrain
La commune est concernée sur tout son territoire par les phénomènes de retrait-gonflement des sols. A ce titre, le Plan des Risques naturels concernant les mouvements différentiels de sols liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles a été approuvé par arrêté préfectoral du 25 Avril 2005 pour mieux définir des techniques de constructions adaptées à ce phénomène, et à recommander aux constructeurs.
Celui-ci est annexé au présent document. Atelier Sol et Cité P. 127 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
90B4. Pollution de l’air
Les facteurs de pollution de l’air sont de deux types :
- liés aux déplacements et donc au parc automobile,
- liés aux activités et notamment aux industries polluantes.
Les études sur les émissions dues au trafic mettent toutes en évidence trois points :
- une augmentation de la consommation énergétique due à l’augmentation du trafic global,
- une augmentation des bilans globaux pour le CO2 dont les émissions sont directement dépendante de la consommation énergétique et donc des volumes de trafic,
- une nette diminution de l’ensemble des polluants qui incombe directement à la modernisation du parc automobile et à la mise en application de normes plus restrictives.
La mise en place dans ce PLU des principaux secteurs urbains structurés autour du bourg permettra de limiter les déplacements automobiles et de favoriser les modes de déplacement alternatifs.
Dans toutes les zones d’urbanisation future envisagées, aucune n’est destinée à de l’industrie polluante. Il n’est donc pas prévu d’effet direct sur la santé.
En revanche, toute urbanisation nouvelle participe indirectement, à l’augmentation de la pollution atmosphérique par l’accroissement des trafics qu’elle induit, et la réduction des espaces végétalisés.
Une place importante est accordée au «végétal» dans les projets d’urbanisation, (espaces verts, plantations d’alignement, haies,….) pour permettre de réduire cet impact.
91B5. Le risque technologique
La commune comprend 9 Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) dont trois au moins sont soumises à autorisation.
Etablissements classés au titre de la protection de l’environnement recensés par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de Tarn-et-Garonne : - M. FARRUGIA Jean-Claude disposant d’un arrêté préfectoral d’autorisation au lieu-dit Monplaisir pour un élevage de 360 veaux de boucherie. Cet établissement est sous le régime du contrôle périodique.
- GAEC de la Montagne Haute (M. BONNET Gérard) disposant d’un récépissé de déclaration pour un élevage de 6 000 volailles.
- M. PREVOT Jean-Marcel, route du Cos, disposant d’un arrêté préfectoral d’autorisation pour un élevage de 50 000 volailles
- M. DA COSTA Manuel disposant d’un récépissé de déclaration au lieu-dit Bourdier pour un élevage de 9 chiens.
Elles sont toutes non Seveso. Atelier Sol et Cité P. 128 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
20BIX - CONCLUSION
Permettre une dynamique de développement favorisant en premier lieu le village et son cadre de vie, conforter raisonnablement les hameaux constitués dans une démarche de sauvegarde de la ruralité, tout en stoppant l'urbanisation diffuse sur le reste du territoire, conforter les pôles économiques majeurs que constituent pour la commune l'activité agricole, les différents pôles économiques tout en préservant le milieu naturel ; telles ont été les principales lignes directrices suivies dans la mise en place de ce Plan Local d’Urbanisme.
Cela se traduit par des mesures qui permettent un accueil de population nouvelle sur des secteurs quasi exclusivement liés au village et à son activité (équipements, commerces, vie sociale…). Cet afflux permettra de densifier et de restructurer progressivement le village autour du noyau formé par le centre ancien, les pôles d’équipements et les secteurs d’activités attenants.
Un intérêt particulier a été porté à la dynamique agricole, Albias bénéficiant d'un territoire agricole prépondérant qui fait partie intégrante de son histoire et de son devenir. Le PLU met tout en œuvre pour permettre le maintien et le développement de cette activité sur son territoire. D'autre part, les pratiques agricoles participent largement au paysage communal et ainsi entretiennent le territoire rural, principal vecteur d'attrait pour les populations nouvelles.
De la même manière l’activité économique, primordiale pour l’accueil de population de manière durable sur la commune est mise en avant dans le projet communal et est soutenue sur des espaces spécifiques clairement définies en lien avec le bourg (activités existantes sur le centre, requalification et activités en devenir en lien avec la RD 820, projets touristiques…). Des extensions situées en continuité de ces secteurs sont prévues comme potentiel de développement pour la durée de vie de ce document d’urbanisme.
Enfin, le cadre naturel de la commune est fortement marqué par la zone Natura 2000 de la Vallée de l’Aveyron, ainsi qu’un réseau hydrographique important sont préservés dans leurs ensembles. Il a été cherché à mettre en place des continuités regroupant toutes les entités naturelles de la commune, de manière étroite avec le territoire agricole. Ce milieu naturel fait partie intégrante du projet au niveau de sa protection et tend à être valorisé au regard de la préservation des espèces, mais aussi de la qualité de vie des habitants.
C’est l’ensemble de ces éléments qui de manière complémentaire les uns avec les autres, permet d’envisager un développement de la commune d’Albias raisonné et qui répond aux différents enjeux posés pour la préservation de son territoire. Atelier Sol et Cité P. 129 2ème Révision du PLU - Rapport de Présentation Commune d’ALBIAS - 82
E E. . I IN ND DI IC CA A T TE EU UR RS S E EN N V VU UE E D DE E L L' 'E EV V A AL LU UA A T TI IO ON N D DE ES S R RE ES SU UL LT TA AT TS S D DE E L L' 'A AP PP PL LI IC CA AT TI IO ON N D DU U P PL LA AN N
Les indicateurs mis en place dans le projet de Plan Local d’Urbanisme ont pour but de juger de la mise en œuvre du document stratégique qui a été établi, au regard de la satisfaction des besoins en logements.
Objectif : mesurer l’impact du plan sur l’évolution urbaine
Indicateurs :
1 - Réalisation de nouveaux quartiers et évaluation de leur niveau d’urbanité
1.1. Analyse qualitative :
- niveau d’urbanité (rapport entre densité / qualité de vie / niveau d’équipement), - fonctionnement avec le village,
- niveau de satisfaction ressenti des nouveaux habitants et problèmes ou conflits potentiels, - mixité sociale effective.
1.2. Analyse quantitative :
- taux d’urbanisation (foncier consommé, nombre de permis accordés) par rapport aux objectifs 2025, - nombre de projets réalisés (logements construits),
- densité moyenne des surfaces urbanisées (doit être comprise entre 15 et 30 logements par hectare),
2 - Evolution des constructions au sein des zones déjà bâties :
2.1. Analyse qualitative : densification des zones urbaines ou étalement urbain ? 2.2. Analyse quantitative : nombre de permis accordés