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Procès Verbal - PV CM 28.04.2026 20H
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Quissac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28.04.2026 20H)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
1 place Charles Mourier ns @ 0:65773002 @ mairic@ville-quissac.fr
© 0466 7756 31
DÉPARTEMENT DU GARD
MAIRIE DE QUISSAC
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 28 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril, à 20h19, le Conseil Municipal de la Commune de QUISSAC s’est réuni
à la mairie au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Serge CATHALA, Maire de Quissac.
Date de convocation : le 20 avril 2026
Date d'affichage : le 20 avril 2026
Conseillers en exercice : 27
Présents : 23
Votants : 23+4 = 27
Votants par procuration : 4
Absents excusés : 0
Présents :
BERTHOLAT Aurélie — BOUCHERIGUENE Alain — BRUNEL Isabelle — CATHALA Serge — CHALIER Rémi —
CHAUDOREILLE Claudine — CHAZEL Muriel — CRES Elodie — DREVON Nicolas — ESTOR Adrien — FIDORENZANO Johan — GRAILHE Philippe — HAGEN Aurélie — LE ROUX Laëtitia — LEFORT Eveline — MOH Cyril — PELAPRAT Jean — PERRY
Julien — PORTMANN Jeanne — PRINCE Christine — RIBOT Johana — SANCHEZ Jeannette — VINCANT Olivier
Procurations :
CHAZEL Robert à CATHALA Serge
GOMEZ Magdalena à SANCHEZ Jeannette
NOHARET Alexandre à FIORENZANO Johan
BOURHIL Mohamed à CHALIER Rémi
Absents excusés :
Secrétaire de séance :
SANCHEZ Jeannette
Début de séance : 20H19 Délibération n°047/2026: Attribution du marché public de travaux relatif au
renouvellement des réseaux d’alimentation d’eau potable et d'assainissement des eaux usées conformément aux priorités des schémas directeurs
Rapporteur Serge CATHALA
Serge CATHALA rappelle qu’à la suite des approbations des schémas directeurs d’eau potable et d'assainissement, la commune s’est engagée dans un programme de travaux priorisés.
Les travaux concernent les travaux restants du programme de travaux AEP qui avait déjà commencé par ailleurs
ainsi que des travaux EU jugés opportuns eu égard au fait que ceux-ci concernent les mêmes secteurs que les
travaux AEP à réaliser.
Ces travaux consistent : terrassement de tranchées, pose de canalisations d’eau potable et de collecteurs d'eaux
usées en tranchée, pose par forage dirigé de canalisations d’eau potable, dépose de conduites existantes en
amiante-ciment, maintien en service des réseaux d’eau potable et d'assainissement existants, réfection des
voiries impactées par les travaux dans un secteur urbanisé contraint.
Localisation des travaux : Avenue de l’Aigoual RD999, Route d’Anduze RD35, Chemin de Campredon, Chemin de
campagne, Traverse des canards, Impasse du grand chêne, Rue Roland Fay, Rue de Garonne, Route de Brouzet-
lès-Quissac secteur Marascou sur la RD208, Voie romaine, Chemin des boulidous, Route de Sauve, Chemin des
chênes.
La note de synthèse ci-dessous retrace la procédure suivie et présente l’analyse.
NOTE DE SYNTHESE
1 Procédure
Type de marché : Marché à procédure adaptée soumis aux dispositions de l’article L 2123-1 du code de la commande publique
Publicité : 05/02/2026
Date limite de réception des offres : 06/03/2026 à 12h00
Ouverture des plis : 09/03/2026 à 9h30
Négociation : du 30/03/2026 au 10/04/2026 à 12h
Estimation du maître d'œuvre : 3 459 653.30 € HT
Critères de choix : prix des prestations 40% et valeur technique 60%
Il — Ouverture des offres
Offres avant négociation :
Entreprise montants des offres montants vérifiés et corrigés Observations
1Groupement Adresse
total HT TVA total TTC. total HT TVA total TTC
894 Chemin de la Madeleine Groupement BENOI |. .
A ae . 30140 Boisset-et-Gaujac | à Groupement
TP (mandetaire)/FOR | Ta. 94 66 60 63 29 36602650 | 73205290 | 43231740 |366026450| 7% 4392 | solidaire - pas DRILL/LAUTIER ne 05290 | 31740 2 MOUSSAC Mail: contacl@henol-tpcom de répartition SIREN : 314 195 250 | |
720 Avenue de Bigos | |
Groupement BRAULT | 327% Vendemues | Groupement roupement BR4 67 Dee | | £ à roupern VTP (mandataire) 7 | 181,987 ass 3239452510 | 67890502 | ao7sasoi | 33062510 | QÉS, | 0 | solidaire -pas
BRAULT TP Eh ê ” de répartition : SIREN : 788 612 752 | |
825 Avenue de la Cresse Saint-
Martin Erreur de
multiplication
prix 237
3268 ü z SCAM TP ed D 37890102 | 75780206 | 4546835 | sraooicnr |7878052| 5848
Mail. cournonsec@scam-tp.com
SIREN 383 988 219 Carre de le Femiète
Groupement SRC | 30140 Thoïras … {mandataire} / SADE/ | Tél 04 66 61 77 93 gaçausic | cs28290s | aiscorais | sacatasre | 572 COLAS / STPB Mail. src@src-levque fr SIREN : 337 906 820
Groupement
solidaire -
82903 |*15697418 | seertiion fournie Offres après négociation :
montants des offres montants des offres
initiales négociées
Entreprises Adresse Commentaires
total HT. total HT.
Groupement BENOI TP [894 Chemin de la Madeleine
— 30140 Boisset-et-Gaujac andataire)/FOR G t solidaire - pas de réparti : Tél: 04 66 60 63 29 3 660 264,50 3 623 661.86 SRE EE SP CR PAIE DRILL/LAUTIER | Mail. contact@henoi-tocom Rabais général de - 1%
MOUSSAC SIREN : 314 195 250
720 Avenue de Bigos Groupement BRAULT | 34740 Vendargues Pas d'offre remise pour la
MTP (mandataire) / |Tél. 04 67 18 55 40 3 394 525.10 négociation - offre initiale Groupernent solidaire - pas de répartition
Mail. braulm lc . BRAULT TP RENTREE 2 maintenue
Erreur de muñiplication prix 237 dans l'offre Initiale ET 825 Avenue de la Cresse Saint-Martin ne .
34 660 Cournonsec l'offre négociée SCAM TP Tél: 04 67 85 01 12 3 789 016.11 3713 365,94 Erreur de multiplication prix 231 dans l'offre négociée Mail : counonsec@scam-tp.com gs é LES SIREN : 383 988 219 Baisse de prix résultant en un montant global négocié
inférieur de -2,00 % à l'offre initiale
Groupement se [eme de 18 Femère & " p tcuperrent 30140 Thoiras roupernent solidaire - répartition foumie
(mandataire) / SADE / |Tél. 04 66 61 77 93 3 464 145,16 3 299 496,66 Baisse de prix résultant en un montant global négocié Mail : src@src-leyque f 5 ù COLAS /STPB |SREN. 337 006 20 — inférieur de -4,75 % à l'offre initiale
III - Analyse et proposition de classement des offres
Définition des critères Pondération : 0,60
PROGRAMME DE TRAVAUX EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT Non anne ren PRIORITES DES SCHEMAS DIRECTEURS Me 2000 } Organisation, planification et description du 50 00
tier COMMUNE DE QUISSAC Sn sG
Estimation du Maître d'œuvre : 3 459 653.30 € HT Prix des Prestations 100 Pondération : 0.40
Au terme de l'analyse, le classement proposé est présenté dans le tableau ci-après
Note Prix Classement Note Valeur technique Note globale proposé
Entreprise / N° Montant € HT
Groupement Pondérée Pondérée
160 (N2) 1 40 (N1)
BENOI TP/FOR
1 DRILL/LAUTIER 3 623 661,86 43.50 36.42 4 MOUSSAC
BRAULT MTP 2 JBRAULT TP 3 394 525,10 48.30 38,88 3
3 SCAM TP 3 713 365,94 55.20 35,54 2
R (>) O
CH 0,00 ET
La proposition du groupement SRC/SADE/COLAS/STPB est l'offre la mieux disante pour un montant de 3 299 496,66 € HT, soit un montant inférieur de 4.63 % par rapport à l'estimation du Maître d'œuvre.
IV — Analyse de la candidature de l’attributaire pressenti Pret Capacité éco Capacités techniques fl
Sen NT et financière et professionnelles DAGEN
î Liste des £ È
ns travaux L'indication Re
Code postal Ville DC1 ou | DCZ2 ou| Jugeme |Déclaratio|Déclaratio Effectifs exécutés au | destitres Reranel ee 3 certificats] DUME | DUME |ntsiRJ| nCA |nrisques cours des 5 | d'études et NaRentent de capacité|
dernières |professionnels ne #4
années q
GROUPEMENT
SRC / SADE /
COLAS / STPB
re de la
X (DC1)|X (DCZ2)| non DC2 X x X X X X Recevable
V - Proposition d’attribution
Au regard de l’analyse des offres et de la candidature, l'Autorité territoriale propose d'attribuer le marché au
soumissionnaire suivant :
Attributaire
SRC/SADE/COLAS/STPB
Le rapport d'analyse détaillé est joint en annexe.
Le Conseil municipal,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant le rapport d'analyses détaillé et la proposition de classement des offres, Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité
D'approuver et d’entériner le lancement de la procédure sous forme de Marché Public en Procédure
Adaptée en application de l'article L2123-1 du code de la commande publique ;
D'approuver et d’entériner le déroulement de la procédure concernant le marché public de travaux relatif
au renouvellement des réseaux d'alimentation d’eau potable et d'assainissement des eaux usées conformément aux priorités des schémas directeurs ;
D'attribuer le marché public au groupement SRC/SADE/COLAS/STPB ;
D'autoriser le Maire à signer la lettre de rejet aux candidats non retenus ;
D'autoriser le Maire à signer le marché avec le candidat retenu ;
D'autoriser le Maire à notifier le marché à l’attributaire ;
D'imputer les dépenses aux budgets: eau / section d'investissement / opération Travaux suite SDAEP ;
assainissement / section d'investissement / opération Travaux suite SDA
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h25.
La Secrétaire de séance,
Jeannette SANCHEZ