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Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Quissac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 28.04.2026 19H)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Fiscalité,
Liste des délibérations examinées lors du conseil municipal du 28/04/2026 19H
Date Numéro Titre Sens du vote
28/04/2026
19H
037/2026 Désignation d’un secrétaire de séance et approbation du procès-verbal du conseil municipal du 02 avril 2026 Approuvée
038/2026 Vote des taux d’imposition exercice 2026 Approuvée
039/2026 Vote du budget principal exercice 2026 Approuvée
040/2026 Vote du budget Eau exercice 2026 Approuvée
041/2026 Vote du budget Assainissement exercice 2026 Approuvée
042/2026 Vote des subventions aux associations 2026 Approuvée
043/2026 Détail de l’article 623 « Publicité, publications, relations publiques » - Budget principal Exercice 2026 Approuvée
044/2026 Modification et approbation du schéma directeur d’assainissement Approuvée
045/2026 Désignation des membres des commissions thématiques de la communauté de communes du Piémont cévenol Approuvée
046/2026 Désignation des membres de la commission communale des impôts directs (CCID) Approuvée