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Déliberation - dec 2026 013
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
LE BOURGET 1
DÉCISION N° DEC-2026- 0.5
Objet : Aménagement sur un véhicule.
LE MAIRE DU BOURGET,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 :
VU la délibération n° 11 en date du 3 février 2024 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières concernées à l’article L.2122- 22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 51 en date du 26 Juin 2025 approuvant le guide de la commande publique ;
VU le devis n° VAQ17820-01/AP ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d’entreprendre un aménagement sur un véhicule :
CONSIDÉRANT que la proposition de la société « CARROSSERIE VAQUETTE » répond aux exigences de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1: D'’accepter la proposition présentée par la société « CARROSSERIE VAQUETTE », Route de Senlis 60730 ULLY SAINT GEORGES, d’un montant de 3.400,00 euros HT, soit 4.080,00 euros TTC, relatif à un aménagement sur un véhicule.
Article2: De signer tout document afférent ;
Article 3: D’imputer et de régler les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section investissement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2026 ;
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
1} www lehournet h
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260120-DEC-2026-013-AU
Date de réception préfecture : 20/01/2026 Article 5: Monsieur le Directeur général des Services sera chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision ;
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal ;
-_ Société CARROSSERIE VAQUETTE
Fait au Bourget, le 2 0 JAN ;J73
2 0 JAN 2) Date de transmission en Préfecture :
Date de mise en ligne: 26 JAN 20%
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260120-DEC-2026-013-AU
Date de réception préfecture : 20/01/2026