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Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+06.01
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Draillant.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+06.01)
Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Culture et patrimoine,
MAIRIE
DE
DRAILLANT "n
ï
2025-01-01
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
de la HAUTE-SAVOIE
Séance
du
06
janvier
2025
Délégués
en
exercice
12
Délégués
présents
10
Délégués
votants
10
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
06
janvier,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 20/12/2024.
Etaient
présents
:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PRETI
Julie,
PONCET
Jean-Marc,
BERNADON
Bernadette,
DUCHEMIN
Patrick,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle.
Absent
excusé
: IRSCHFELD
Stéphane
Absente
: BUFFET
Emmanuelle
Madame
Julie
PRETI
a
été
élue
secrétaire
de
séance
Date
de
publication
: 08/01/2025
2025-01-01
- OBJET:
VOTE
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
PROFIT
DES
MAHORAIS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L111-1
du
CGCT,
Vu
l'urgence
de
la
situation,
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
le
passage
du
cyclone
CHIDO
qui
a
dévasté
l’île
de
Mayotte.
L'AMF,
en
partenariat
avec
La
Protection
Civile,
la
Croix
rouge,
France
urbaine,
l’'ANEL
et
l'UNCCAS
a
appelé
les
communes
et
les
intercommunalités
à
participer
à
la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
de
Mayotte,
ses
communes
et
ses
élus.
Le
Gouvernement
et
l'ensemble
des
associations
agréées
de
sécurité
civile
sont
bien
évidemment
mobilisés
pour
accompagner
la
population
frappée
par
cet
évènement
dramatique. Sensible
aux
drames
humains
et
aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe,
d'une
ampleur
exceptionnelle,
engendre,
la
commune
de
Draillant
tient
à
apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
à
la
population
de
Mayotte.
ee
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT"
Mod.
540330
-09/10
Féabrégue duo Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
que
la
commune
contribue
à
soutenir
les
victimes
du
cyclone
CHIDO
à
Mayotte
dans
la
mesure
de
ses
capacités,
de
la
manière
suivante :
-
Faire
un
don
d'un
montant
de
1.000,00
£
à
la
Croix
rouge
dont
le
siège
se
situe
à
Paris
75694
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
à
l’unanimité,
-_
VALIDE
le
montant
du
don
pour
un
montant
de
1'000,00
€,
-
AUTORISE
le
Maire
à
procéder
aux
formalités
nécessaires
et
signer
tous
les
actes
et
pièces
s'y
rapportant.
Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Julie
PRET
Pascal
GENOUD
an
| MAIRIE
DE
DRAILLANT
te.
2025-01-02
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT de la HAUTE-SAVOIE
Séance
du
06
janvier
2025
Délégués
en
exercice
12
Délégués
présents
10
Délégués
votants
10
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
06
janvier,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 20/12/2024.
Etaient
présents:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PRETI
Julie,
PONCET
Jean-Marc,
BERNADON
Bernadette,
DUCHEMIN
Patrick,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle.
Absent
excusé
: IRSCHFELD
Stéphane
Absente
: BUFFET
Emmanuelle
Madame
Julie
PRETI
a
été
élue
secrétaire
de
séance
Date
de
publication
: 08/01/2025
2025-01-02
- OBJET
: CONVENTION
D'OBJECTIFS
AVEC
L'ASSOCIATION
MUSEAM
A
FESSY
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
municipal
la
réunion
qui
s’est
tenue
le
28
novembre
2024
en
présence
du
Conseiller
départemental
Joël
Baud-Grasset,
d'élus
de
communes
et
de
membres
du
Conseil
d'administration
de
Muséâm
portant
sur
le
Projet
intercommunal
«
Réseau
Patrimoines
et
Territoires
».
En
plus
de
la
valorisation
du
musée
de
Fessy,
qui
est
du
ressort
de
la
commune
de
Fessy,
il
est
proposé
de
créer
simultanément
un
projet
territorial
englobant
les
communes
situées
autour
du
musée
de
Fessy.
11
communes
ont
été
sollicitées,
qui
moyennant
une
participation
trisannuelle,
bénéficieraient
des
actions
de
conservation,
transmission
et
valorisation
des
patrimoines
de
leur
territoire
respectif.
Les
membres
de
l'assemblée
sont
majoritairement
favorables
à
l'idée
de
démarrer,
dans
un
premier
temps
le
projet
avec
les
11
communes
prévues
(Allinges,
Armoy,
Bons
en
Chablais,
Brenthonne,
Cervens,
Draillant,
Fessy,
Lully,
Le
Lyaud,
Orcier
et
Perrignier),
plutôt
qu'avec
celles
composant
Thonon
__-°
Agglomération,
ce
qui
alourdirait
et
ralentirait
sa
mise
en
œuvre.
Les
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Fdabrègue duo Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Thonon
Agglomération
n’a
pas
la
compétence
«
Culture
».
Aussi,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
que
la
commune
attende
la
prochaine
réunion
de
la
Conférence
Intercommunale
des
Maires
(CIM)
prévue
le
18
février
2025
pour
se
prononcer
sur
la convention
d'objectifs
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
à
l'unanimité,
-
DÉCIDE
d'attendre
la
CIM
pour
se
prononcer
sur
la
convention
d'objectifs
Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Julie
PRETI
Pascal
GENOUD
fs
TT. /