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Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+06.01
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Draillant.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+06.01)
Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Culture et patrimoine,
MAIRIE DE DRAILLANT
"n
]
2025-01-01
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT de la HAUTE-SAVOIE
Séance
du
06 janvier 2025
Délégués en exercice
12
Délégués présents
10
Délégués votants
10
L'an deux mille vingt-cinq, le 06 janvier, le Conseil municipal de la Commune de DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous la présidence de M.
Pascal GENOUD, maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : 20/12/2024. Etaient
présents: MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PRETI
Julie,
PONCET Jean-Marc,
BERNADON
Bernadette,
DUCHEMIN
Patrick,
LACROIX
Benoît,
LACROIX Jean-Charles, MAZAUD Florence, NADAS Isabelle.
Absent excusé :
IRSCHFELD Stéphane
Absente :
BUFFET Emmanuelle
Madame Julie PRETI a été élue secrétaire de séance Date de publication : 08/01/2025 2025-01-01
-
OBJET
: VOTE
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
PROFIT DES MAHORAIS Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L111-1
du CGCT, Vu l'urgence de la situation, Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal le passage du cyclone CHIDO qui a dévasté l’île de
Mayotte.
L'AMF,
en
partenariat avec La
Protection Civile,
la Croix rouge,
France urbaine,
l’'ANEL et l'UNCCAS a appelé les communes et
les
intercommunalités
à
participer
à
la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
de
Mayotte,
ses
communes
et
ses
élus.
Le
Gouvernement
et
l'ensemble
des
associations
agréées
de
sécurité
civile
sont
bien
évidemment
mobilisés
pour
accompagner
la
population
frappée
par
cet
évènement
dramatique. Sensible
aux drames
humains et aux dégâts
matériels
que
cette
catastrophe,
d'une
ampleur
exceptionnelle,
engendre,
la
commune
de
Draillant
tient
à
apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.
De
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM
VERT"
Mod.
540330 -09/10
Féabrégue duo Aussi,
il est proposé au Conseil municipal que la commune contribue à soutenir
les victimes du cyclone CHIDO à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :
-
Faire
un
don
d'un
montant de
1.000,00 £ à
la Croix rouge dont le siège
se situe à Paris 75694
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et à l’unanimité,
-_
VALIDE le montant du don pour un montant de 1'000,00 €,
-
AUTORISE
le
Maire
à
procéder
aux
formalités
nécessaires
et
signer
tous les actes et pièces s'y rapportant.
Ainsi fait,
délibéré et signé
par les
membres
présents
les jour,
mois et an
que
dessus. Pour extrait certifié conforme. La Secrétaire de séance,
Le Maire,
Julie PRET
Pascal GENOUD MAIRIE DE DRAILLANT
te.
2025-01-02
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
de
la
HAUTE-SAVOIE
Séance
du
06
janvier
2025
Délégués en exercice
12
Délégués présents
10
Délégués votants
10
L'an deux mille vingt-cinq, le 06 janvier, le Conseil municipal de la Commune de DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous la présidence de M.
Pascal GENOUD, maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : 20/12/2024. Etaient
présents: MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PRETI
Julie,
PONCET Jean-Marc,
BERNADON
Bernadette,
DUCHEMIN
Patrick,
LACROIX
Benoît,
LACROIX Jean-Charles, MAZAUD Florence,
NADAS Isabelle.
Absent excusé :
IRSCHFELD Stéphane
Absente :
BUFFET Emmanuelle
Madame Julie PRETI a été élue secrétaire de séance Date de publication : 08/01/2025 2025-01-02
- OBJET :
CONVENTION
D'OBJECTIFS AVEC
L'ASSOCIATION
MUSEAM A FESSY Monsieur le Maire explique au Conseil municipal la réunion qui s’est tenue le 28 novembre
2024
en
présence
du
Conseiller départemental
Joël
Baud-Grasset,
d'élus
de
communes
et
de
membres
du
Conseil
d'administration
de
Muséâm
portant sur le Projet intercommunal « Réseau Patrimoines et Territoires ». En
plus
de
la
valorisation
du
musée
de
Fessy,
qui
est
du
ressort
de
la
commune de
Fessy,
il
est proposé de
créer simultanément
un
projet territorial
englobant les communes situées autour du musée de Fessy.
11
communes ont
été sollicitées, qui moyennant une participation trisannuelle,
bénéficieraient des
actions
de
conservation,
transmission
et
valorisation
des
patrimoines
de
leur
territoire respectif. Les
membres
de
l'assemblée
sont
majoritairement
favorables
à
l'idée
de
démarrer,
dans
un
premier
temps
le
projet
avec
les
11
communes
prévues
(Allinges,
Armoy,
Bons
en
Chablais,
Brenthonne,
Cervens,
Draillant,
Fessy,
Lully,
Le Lyaud,
Orcier et Perrignier),
plutôt qu'avec celles composant Thonon
__-°
Agglomération, ce qui alourdirait et ralentirait sa mise en œuvre.
Les
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT
Mod. 540330 - 09/10
Fdabrègue duo Monsieur le
Maire
rappelle que Thonon Agglomération
n’a
pas
la
compétence
«
Culture
».
Aussi,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
que
la
commune
attende
la
prochaine
réunion
de
la Conférence
Intercommunale des
Maires
(CIM)
prévue
le 18 février 2025 pour se prononcer sur la convention d'objectifs Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et à l'unanimité,
-
DÉCIDE
d'attendre
la
CIM
pour
se
prononcer
sur
la
convention
d'objectifs
Ainsi fait,
délibéré et signé
par les
membres
présents
les jour,
mois et an que
dessus. Pour extrait certifié conforme. La Secrétaire de séance,
Le Maire,
Julie PRETI
Pascal GENOUD
fs /