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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2019 04 015 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2019 04 015 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°18-2019-04-015

PUBLIÉ LE 26 AVRIL 2019Sommaire

PREFECTURE DU CHER

18-2019-04-15-008 - Arrêté portant subdélégation de signature (4 pages) Page 3

2PREFECTURE DU CHER

18-2019-04-15-008

Arrêté portant subdélégation de signature

PREFECTURE DU CHER - 18-2019-04-15-008 - Arrêté portant subdélégation de signature 3mm + À Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DU CHER

Direction Régionale de l'Environnement

de l’Aménagement et du Logement Centre-Val de Loire

ARRÊTÉ

portant subdélégation de signature

Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,

VU le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des

directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement,

VU le décret du 9 août 2017 portant nomination de Mme Catherine FERRIER en qualité de

Préfète du Cher,

VU l'arrêté ministériel du 18 juillet 2014 nommant Monsieur Christophe CHASSANDE

directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Centre-

Val de Loire à compter du 1° septembre 2014,

VU l'arrêté n° 2017-1-1039 de la Préfète du Cher en date du 4 septembre 2017 donnant

délégation de signature à Monsieur Christophe CHASSANDE, Directeur Régional de

l'Environnement, de l’ Aménagement et du Logement,

ARRÊTE

ARTICLE 1er : En application de l’arrêté de la Préfète du Cher en date du 4 septembre 2017,

délégation de signature est accordée à :

M. Pierre BAENA, directeur adjoint,

M. Christophe HUSS, directeur adjoint,

pour l’ensemble des correspondances et décisions administratives énumérées à ses articles 1 et

2;

PREFECTURE DU CHER - 18-2019-04-15-008 - Arrêté portant subdélégation de signature 4ARTICLE 2 : En application des mêmes dispositions,

Délégation est accordée à M. Xavier MANTIN, chef du service « environnement industriel et

risques », à effet de signer toutes les correspondances et décisions administratives énumérées

aux articles 2-IT et 2-V-2 de l’arrêté préfectoral susvisé.

Délégation est accordée à M. Pascal PARADIS, chef du service « déplacements,

infrastructures et transports », à effet de signer toutes les correspondances et décisions

administratives énumérées à l’article 2-I.

Délégation est accordée à M. Olivier CLERICY LANTA, chef du service « évaluation,

énergie et valorisation de la connaissance », à effet de signer toutes les correspondances et

décisions administratives énumérées à l’article 2- IV.

Intérim : En l’absence de M. Olivier CLERICY LANTA, chef du service « évaluation,

énergie et valorisation de la connaissance », M. Guy BOUHIER DE L’ÉCLUSE, chef du service « bâtiment, logement et aménagement durables », assure son intérim et reçoit les mêmes délégations.

Délégation est accordée à Mme Catherine GIBAUD, cheffe du service «eau et

biodiversité », à effet de signer toutes les correspondances et décisions administratives

énumérées à l’article 2-V 1.

Délégation est donnée à M. Patrick FERREIRA, chef du service « Loire et bassin Loire-

Bretagne »,

et en cas d’absence ou d’empêchement à :

M. Johnny CARTIER, adjoint au chef de service « Loire et bassin Loire-Bretagne »,

à effet de signer tous les marchés et actes dévolus au pouvoir adjudicateur par le code des

marchés publics, prévus à l’article 3 de l’arrêté préfectoral susvisé.

ARTICLE 3 : En application des mêmes dispositions, délégation est accordée :

pour les affaires relevant de l’article 2-I de l’arrêté préfectoral susvisé. dans leurs domaines

respectifs de compétence. à :

M. Laurent MOREAU, chef du département « transports routiers et véhicules »,

M. Bernard GAYOT, du département « transports routiers et véhicules »,

M. Eric NOYON, du département « transports routiers et véhicules »,

M. Jacques CONNESSON, chef de l’unité départementale du Loiret,

M. Dominique VERNE, chef de subdivision à l’unité départementale du Loiret, M. Eric

ROBERT, de la subdivision des contrôles techniques à l’unité départementale du Loiret,

M. Jean-Yves LE RONCÉ, de la subdivision des contrôles techniques à l’unité départementale du Loiret,

M. Ahmed BENDIDI, de la subdivision des contrôles techniques à l’unité départementale du

Loiret,

PREFECTURE DU CHER - 18-2019-04-15-008 - Arrêté portant subdélégation de signature 5pour les affaires relevant de l’article 2-IIde l’arrêté préfectoral susvisé. à :

M. Ronan LE BER, chef du département « risques et sécurité industrielle »,

et en cas d’absence ou d’empêchement à :

Mme Maud GOBLET, cheffe du département « impacts, santé, stratégie de l’inspection »,

Mme Anne-Émilie CAVAILLES, cheffe de la mission sécurité industrielle,

pour les affaires relevant de l’article 2-IV de l’arrêté préfectoral susvisé, à :

Mme Pascale FESTOC., chef du département « énergie, air, climat »,

et en cas d’absence ou d’empêchement à :

Mme Christelle STEPIEN, du département « énergie, air, climat ».

pour les affaires relevant de l’article 2-V - 1.1 à 1.4 de l’arrêté préfectoral susvisé. à :

Mme Thérèse PLACE, cheffe du département « biodiversité »,

M. Sébastien COLAS, chef de l’unité « gestion des espaces naturels et CITES »,

Mme Florence PARABERE, instructrice CITES

pour les affaires relevant de l’article 2-V- 1.5 de l’arrêté préfectoral susvisé. à :

Mme Thérèse PLACE, cheffe du département « biodiversité »,

M. Sébastien COLAS, chef de l’unité « gestion des espaces naturels et CITES »,

pour les affaires relevant de l’article 2-V-2 de l’arrêté préfectoral susvisé. à :

Mme Maud GOBLET, cheffe du département « impacts, santé, stratégie de l’inspection »,

et en cas d’absence ou d’empêchement à :

M. Ronan LE BER, chef du département « risques et sécurité industrielle ».

ARTICLE 4 : L’arrêté de subdélégation du 14 décembre 2017 est abrogé.

PREFECTURE DU CHER - 18-2019-04-15-008 - Arrêté portant subdélégation de signature 6ARTICLE 5 : Les délégataires, les directeurs adjoints, le secrétaire général de la direction

régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture du Cher.

Fait à Orléans le 4{ 5 AVR. 2019

Le Directeur régional de l’environnement de

- l’aménagement et du logement,

Christophe CHASSANDE

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au

recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux

dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :

- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Cher

Place Marcel Plaisant 18020 Bourges Cedex ;

- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l’ Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet

explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex

Il

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