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Arrêté - Arrete portant composition de commissions administratives paritaires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant composition de commissions administratives paritaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
AVIGNON Ville d'exception
DGA PILOTAGE DES RESSOURCES
ET DE LA PERFORMANCE
Pôle des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
CL
ARRÊTE
PORTANT COMPOSITION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES REPRESENTANTSDE L'ADMINISTRATION
Le Maire de la ville d'Avignon,
Vu le code général descollectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux commissions administratives paritaires de la fonction publique territoriale,
Vu le résultat des élections municipales en date du 22 mars 2026.
Considérant qu'il y a lieu de procéder à la désignation des représentants de la collectivité au sein des commissions administratives paritaires.
ARRÊTE
Article 1 : Sont désignés comme représentants de la ville d'Avignon aux Commissions Administratives Paritaires les membres du conseil municipal dont les noms suivent:
CATEGORIE A
Titulaires:
1) Nezha ALAMI-MOUMMED, Adjointe au Maire
2) Corinne CHATRIOT, Première Adjointe au Maire
3) Annabelle VEGA, Conseillère Municipale
4) Michel ADAM, Adjoint au Maire
Suppléants:
1) Florian BORBA DA COSTA, Adjoint au Maire
2) Jean-Luc QUEYLA,Adjoint au Maire
3) Michèle NESME, Adjointe au Maire
4) Marc GONZALEZ, Conseiller Municipal
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260622-ASS-A396-2026-AR
Date de télétransmission : 26/06/2026
Date de réception préfecture : 26/06/2026 CATEGORIE B
Titulaires:
1) Nezha ALAMI-MOUMMED, Adjointe au Maire
2) Corinne CHATRIOT, Première Adjointe au Maire
3) Annabelle VEGA, Conseillère Municipale
4) Michel ADAM, Adjoint au Maire
Suppléants:
1) Florian BORBA DA COSTA, Adjoint au Maire
2) Jean-Luc QUEYLA, Adjoint au Maire
3) Michèle NESME, Adjointe au Maire
4) Marc GONZALEZ, Conseiller Municipal
CATEGORIE C
Titulaires:
1) Nezha ALAMI-MOUMMED, Adjointe au Maire
2) Corinne CHATRIOT, Première Adjointe au Maire
3) Annabelle VEGA, Conseillère Municipale
4) Michel ADAM, Adjoint au Maire
5) Florian BORBA DA COSTA, Adjoint au Maire
6) Jean-Luc QUEYLA, Adjoint au Maire
7) Michèle NESME, Adjointe au Maire
8) Marc GONZALEZ, Conseiller Municipal
Suppléants:
1) Xavier BOURGUE, Adjoint au Maire
2) Michael MC MANUS-SCHOUCHANA, Conseiller Municipal 3) Isabelle ALTAYRAC, Adjointe au Maire
4) Christian PALY, Conseiller Municipal
5) Viviane SAVOYE, Conseillère Municipale
6) Amandine MARQUIS, Conseillère Municipale
7) Thierry MARTINES, Conseiller Municipal
8) Violeta LUKIC, Adjointe au Maire
Article 2: La présidence est assurée par un élu membre des commissions administratives paritaires.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260622-ASS-A396-2026-AR
Date de télétransmission : 26/06/2026
Date de réception préfecture : 26/06/2026 Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le !2 2 JUN 2026
Le Maire,
Olivier GALZI
Parvenu en Préfecturele :
Publié le :
Notifié le:
Signature:
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260622-ASS-A396-2026-AR
Date de télétransmission : 26/06/2026
Date de réception préfecture : 26/06/2026
26/06/2026
26/06/2026