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Document publié le Lundi 3 novembre 2014 par la commune de Petit-Palais-et-Cornemps.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 3 novembre 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 NOVEMBRE 2014
Le Conseil Municipal de la Commune de Petit-Palais et Cornemps dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire à la mairie le 3 novembre 2014 à 18h30 sous la présidence du Maire, Mme Patricia RAICHINI.
Présents : RAICHINI Patricia, VEYSSIERE Fabienne, BROUDICHOUX Serge, REYGADE Aline, COUTANT Alain, DUMON Alain, BESSARD Jérémie, HUCHET Pierrette, BOUTIN Jean-François, PASCAL Romain, BARDESSOLLE Patrick, POUDRET Annie, AUDOUIN Anne,
Absent : MARTIN Frédéric
Procurations : HUOT Jean-Paul à BOUTIN Jean-François
Secrétaire de séance : Alain DUMON
LECTURE ET APPROBATION A L'UNANIMITE DU COMPTE RENDU DU 6 OCTOBRE 2014
DELIBERATION PORTANT MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE D'UN EMPLOI AU TABLEAU DES EFFECTIFS ET CREATION D'UN EMPLOI A TEMPS COMPLET Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2006-1963 du 22 décembre 2006 avec effet du 01/01/2007 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;
Vu les décrets n° 87-1107 et 87-1108 du 30 décembre 1987 modifiés relatifs à la rémunération et à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;
Vu le décret n° 2014-78 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C ;
Vu le décret n° 2014 du 29 janvier 2014 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents de la catégorie C et de la catégorie B de la fonction publique territoriale.
Vu notamment l'article 34 de la loi précitée,
Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ; DECIDE
la suppression au tableau des effectifs de la Commune d'un poste d'adjoint administratif de 1ère classe à 27 heures 50 et son remplacement par un poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe à 35 heures hebdomadaire. La présente modification au tableau des effectifs prend effet à compter du 1er février 2015 et justifiera l'inscription des crédits nécessaires au budget de la Commune.
Une permanence d'ouverture de la Mairie tous les jours à compter du 1er février 2015. Il sera étudié pour des indemnités ou des heures supplémentaires.
DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L'ASSOCIATION L'ELAN PALAISIEN
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention de l'Association l'Élan Palaisien pour la manifestation du passage du Père Noël en calèche, le coût est de 300 €.
après discussion, le Conseil Municipal décide :
9 voix POUR 4 voix CONTRE 1 ABSTENTION
de voter une subvention exceptionnelle de 300 € pour organiser cette manifestation. Une décision modificative est nécessaire :
Augmentation sur crédits ouverts C/6574 = 300 €
Diminution sur crédits ouverts C/617 = 300 €
DELIBERATION RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICE (AVI- CONSEIL)
Madame le Maire fait par au Conseil de la nécessité d’avoir un appui technique, administratif et méthodologique dans des domaines très variés comme la voirie, la sécurité routière, l’aménagement la gestion du domaine public et du patrimoine communal ainsi que l’urbanisme.
Il est donc nécessaire de renouveler le contrat avec l’entreprise AVI-CONSEIL située n° 3 Route de Castillon à SAINT PEY DE CASTETS à compter du 1er janvier 2015 pour une durée d’un an, par tacite reconduction. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal
DECIDE à l’UNANIMITE
de renouveler le Contrat de prestations de service,
et autorise Mme le Maire à signer la convention.
INFORMATIONS DIVERSES
Concernant la demande de subvention pour le foyer culturel, un conseiller en développement a été mandaté par le Conseil Général afin d'établir un rapport sur l'implantation. Il est rappelé que ce foyer sera utilisé par toutes les associations et le calendrier sera tenu par un représentant du Conseil Municipal. Travaux de voirie : vont se terminer, les travaux au lieu-dit "les Huguets" sont en cours. Le Procès-verbal de réception sera fait ultérieurement.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le mobil-home doit être détruit. Voir avec les ferrailleurs pour le débarrasser.
Cérémonie du 11 novembre 2014 à 10H45.
Le repas offert aux personnes âgées de la commune aura lieu le 30 novembre 2014. La participation est de 25 € pour les accompagnants. Le CCAS offrira 1 colis aux personnes de + de 70 ans qui n'auront pu participer au repas. Une enquête de satisfaction va être réalisée dans les prochaines semaines par le SMICVAL. Des personnes seront contactées par téléphone par un cabinet spécialisé NEW-DEAL.
Manifestation le 6 novembre 2014 à 17h30 au Collège de Lussac concernant la sortie du Réseau de Réussite Scolaire. Une pétition est en cours.
QUESTIONS DIVERSES
Madame VEYSSIERE Fabienne informe le Conseil Municipal que le journal communal est en cours de réalisation. Monsieur BESSARD Jérémie signale qu'une caravane est installée au lieu-dit Queyrai. Madame le Maire lui répond qu'elle va être enlevée dans les prochains jours. Madame Anne AUDOUIN signale que le panneau d'affichage au lieu-dit "Les Huguets" est vétuste. Voir pour faire l'achat de vitrines.
Madame Pierrette HUCHET demande pour déplacer le panneau 50 au lieu-dit "Queyrai". demande s'il est possible de faire curer le fossé devant chez Monsieur et Madame CONDAMINAS. Monsieur Jean-François BOUTIN demande si le terrain à "Beaulieu" appartenant à Monsieur JAY dont les vignes ont été arrachées est constructible.
La réponse est négative.
-Prévoir l'installation d'un panneau de "Voie sans issue" au lieu-dit "Moulin de Lafaye". Monsieur Serge BROUDICHOUX demande si l'Association Mémoire et Patrimoine peut faire une brochure sur l'Église Saint Pierre pour informer les touristes lors de leur visite.
Madame VEYSSIERE Fabienne lui répond que c'est en cours de réalisation. -Il propose au Conseil Municipal de visiter l'immeuble de la famille MACQUARD au Bourg, pour un éventuel achat montant 100 000 € environ.
-Il demande quand la fibre optique sera opérationnelle.
Réponse de Madame le Maire fin décembre 2014.
-Concernant les panneaux photovoltaïques, il voudrait savoir ce que cela rapporte à la commune financièrement. La taxe est versée à la C.D.C. du Grand Saint Emilionnais et ne sera connue que lors du reversement de l'attribution de compensation.
-Demande que le terrain à l'aire de loisirs soit nivelé.
Des devis vont être demandés à plusieurs entrepreneurs.
Séance levée à 20H30