Conseil Municipal - cm du 11 fevrier 2014

Documents similaires

Conseil Municipal - cm du 5 fevrier 2018

Conseil Municipal - cm du 7 fevrier 2013

Conseil Municipal - cm du 30 juin 2014

Conseil Municipal - cm du 11 decembre 2017

Conseil Municipal - cm du 28 mars 2014

Conseil Municipal - cm du 6 octobre 2014

Conseil Municipal - cm du 3 novembre 2014

Conseil Municipal - cm du 18 decembre 2014

Conseil Municipal - cm du 21 mars 2014

Conseil Municipal - cm du 4 fevrier 2019

Conseil Municipal - cm du 11 fevrier 2014 Document publié le Mardi 11 février 2014 par la commune de Petit-Palais-et-Cornemps. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 11 fevrier 2014)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Logement, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 FEVRIER 2014

Le Conseil Municipal de la Commune de Petit-Palais et Cornemps dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire à la mairie le 11 février 2014 à 18h30 sous la présidence du Maire, Mme Patricia RAICHINI.

Présents : RAICHINI Patricia, BROUDICHOUX Serge, VEYSSIERE Fabienne, BIROLLEAU Jean-Paul, JAUZOU Jean-François, TERRIEN Jean-Luc, CLION Gilles, JAY Éric, DUMON Alain, MARTIN Frédéric Absents : MOULINIER Marie-Jeanne, MOREAU Florian, MESSAGER François Excusé : /

Procurations : JAY Fabien à JAY Éric

Secrétaire de séance : BIROLLEAU Jean-Paul

PRESENTATION ET APPROBATION DU FOYER CULTUREL PRESENTE PAR MONSIEUR

KRZAN, ARCHITECTE

Madame le Maire remercie Monsieur KRZAN, architecte de présenter le projet de construction d’un foyer culturel d’une surface d’environ 70 m2 extérieur 80 m2 superficie 48 m2, rangement et WC handicapés. Après discussion, le Conseil Municipal approuve ce projet. Monsieur KRZAN le chiffrera dans les prochains jours et

préparera le permis de construire.

Lecture et approbation du compte rendu de la séance du 12 décembre 2013

Pour 10 Contre 1

Monsieur TERRIEN Jean-Luc souhaite que sa lettre du 12 décembre soit jointe au Compte rendu. "En première discussion avec les représentants du SDEEG il résultait que le coût d'alimentation électrique pour le terrain artisanal était identique que l'on passe en amont, côté BTVA ou côté bourg.

Et Subitement, après entretien téléphonique avec le représentant du SDEEG le coût d'alimentation était plus cher de 5 000 € côté BTVA.

Est-ce la volonté du Conseil Municipal d'alimenter le terrain artisanal à tout prix côté Bourg ? La S.C.I TERRIEN ne veut pas aller contre le projet, elle accepte sous condition de ne pas toucher à l'arbre

bicentenaire qui se trouve sur le terrain".

DELIBERATION _ APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Considérant que la CLECT a pour mission d’élaborer un rapport portant évaluation des charges à transférer, que son

rôle est aussi bien financier que technique,

Considérant que le rapport a pour objet de présenter une méthodologie d’évaluation des charges transférées, qui consiste à identifier et à chiffrer le montant des charges transférées par les communes à la CDC,

Considérant que le rapport de la CLECT constitue la référence pour déterminer le montant de l’attribution de compensation. Le principe étant que le montant net des charges transférées est déduit de l'attribution de

compensation versée à chaque commune,

Considérant que les conclusions de la CLECT relèvent des règles d’évaluation prévues à l’article 1609 nonies C IV

du code général des impôts,

Considérant que, conformément, aux dispositions de l’article L5211-5 du code général des collectivités territoriales, il appartient désormais au Conseil Municipal de chaque commune de se prononcer sur les charges financières transférées telles qu’elles sont décrites dans le rapport de la Commission, annexé àla présente délibération.

Vu Particle 1609 nonies C IV du code général des impôts,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L521 1-5 et suivants,

Vu le rapport adopté à l’unanimité par les membres de la CLECT en date du 11 décembre 2013,

Après débat, le Conseil Municipal de Petit Palais et Cornemps décide à l’unanimité

- d’approuver le rapport de la CLECT.PROPOSITION D'IMPLANTATION D'UN DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE DE PAIN Madame le Maire fait part de la proposition d'installer un distributeur automatique de pain sur la place publique, le coût serait de 10 000 €

Se renseigner pour trouver un boulanger actuellement trois boulangers font les tournées sur la Commune. Après discussion le Conseil Municipal n'est pas favorable pour l'installation d'un distributeur.

YPrésentation du devis concernant la restauration du Plan Cadastral Napoléonien, montant 2 337 €, le Conseil Municipal est favorable.

Pour le budget 2014 la rampe pour handicapés et les sanitaires de la salle polyvalente seront mise aux normes. Des devis seront demandés pour aménager les structures dans la cour de l'école.

*Proposition de la commission voirie afin de faire l'état de la voirie et présenter les dossiers au FDAEC avant le 14

mars 2014.

*Madame le Maire demande si la délibération concernant une demande de subvention au Conseil Général dans le cadre du RPI : acquisition de tableaux numérique peut être rajoutée à l'ordre du jour. Acceptation du Conseil Municipal.

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'équiper 3 classes de l'école de Petit-Palais-et-

Cornemps de vidéos projecteurs interactifs.

Le devis s'élève à 7400 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité

> de prévoir au budget 2014 l'achat de vidéos projecteurs interactifs

> de demander une subvention au Conseil général, dans le cadre du Regroupement Pédagogique Intercommunal,

1-40 % de 7600,00 € hors taxes

2-auxquels s'ajoute un coefficient de solidarité de 1.11 % pour l'année 2014.

Montant du devis : 7 400,00 ht soit 8 880,00 € TTC

>» de présenter le plan de financement suivant :

Subvention du Conseil du Conseil Général 3 285,60 €

Autofinancement : 5 594,40 €

Total TTC 8 880,00 €

La Commune s'engage à payer la part restant à sa charge.

INFORMATION DIVERSES

#Madame le Maire fait part du courrier du rallye de Saint Emilion l'épreuve aura lieu le 31 mai 2014 sur la Commune entre 8H00 et 23H00.

# Lecture du courrier de Monsieur TERRIEN Jean-Luc (lettre jointe en annexe) * Réponse de Madame le Maire depuis le 27 mai 2013 il y avait une proposition pour alimenter l'aire de Loisirs le Pont par le Bourg 135 ml pour un coût de 7452,20 € HT Pas de réponse de SCI TERRIEN pour signer la convention avec le SDEEG.

-Le 6 septembre 2013 la SCI TERRIEN n'a toujours pas donné l'autorisation de passage. Fin septembre messieurs GABAS et MARTIN se sont déplacés afin de rencontrer monsieur TERRIEN

Jean-Luc, Madame le Maire était présente.

Le 1” octobre 2013. Le SDEEG attend toujours l'autorisation pour commencer les travaux. Le 21 octobre 2013 Monsieur TERRIEN Jean-Luc demande 3 jours de réflexion et la convention n'est toujours pas signée.

Madame le Maire demande au SDEEG de faire une étude côté BTVA soit une distance de 234 ml le coût de l'opération est de 12 341,31€, la convention est signée avec le SDEEG et la Commune. Monsieur TERRIEN Jean-Luc affirme que le prix était équivalent d'un côté ou de l'autre. Madame le Maire lui présente les devis et effectivement il y a une différence de 4889,11 € car la distance côté BTVA est plus longue. Madame le Maire attend la réponse de Monsieur le Sous-préfet concernant le courrier que Monsieur TERRIEN a envoyé.

QUESTION DIVERSES

> Monsieur JAY Éric demande où en est l'installation du transformateur à "Queyrai". * Madame le Maire lui répond qu'il y a eu un problème technique il va être installé dans les jours à venir. > Monsieur BROUDICHOUX Serge demande quand la Commission voirie peut se réunir, il est proposé Mardi 18 février 2014 à 17H

Séance levée à 20H15