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Arrêté - 243 2026 0226 BEAUPREAU permis stationnement rue de la chevrie
Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 243 2026 0226 BEAUPREAU permis stationnement rue de la chevrie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
P,æ Beaupreau
-rMauges
Autorisation
BEM _AV_2026 0226
Permis de stationnement
véhicule de chantier
43 RUE DE LA CHEVRIE (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment
les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière (livre 1 8ème partie - signalisation temporaire),
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés
des collectivités territoriales,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2,
R 110-3, R411-5,R411-8,R411-25,R 415-6,
VU l'arrêté n°BEM_AV_2026_0212 en date du 23/03/2026 délivré
à ENTREPRISE DENECHERE demeurant 7 rue du pré
barreau ZA DU GRAND VILLAGE 49340 TREMENTINES représentée
par Monsieur Yann DENECHERE, portant permis
de stationnement 43 RUE DE LA CHEVRIE (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges),
VU la demande en date du 26/03/2026 par laquelle M ANGEBAULT
Bernard pour le compte de ENTREPRISE DENECHERE
demeurant 7 rue du pré barreau ZA DU GRAND VILLAGE 49340
TREMENTINES représentée par Monsieur Yann
DENECHERE demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public
:
_ stationnement de véhicule de chantier (camion) 43 RUE DE LA CHEVRIE
(BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges) dans le cadre
de la réalisation du chantier (Rénovation des voies d'accès à la maison),
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'arrêté n°BEM AV _2026 0212 en date du 23/03/2026, portant permis de stationnement 43 RUE DE LA CHEVRIE
(BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges), est abrogé.
ARTICLE 2 - AUTORISATION
Le bénéficiaire (ENTREPRISE DENECHERE) est autorisé, sous réserve
de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et
sous réserve de l'obtention si nécessaire d’un arrêté de circulation, à occuper
le domaine public, conformément à sa demande :
43 RUE DE LA CHEVRIE (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges)
+ _ du 07/04/2026 au 07/05/2026, stationnement de véhicule de chantier
(camion) sur le trottoir, sur la chaussée
© Nombre d'objets autorisés : 1 véhicule de chantier
ARTICLE 3 - PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances,
soit par l'aménagement d'un passage piétonnier libre de tout
obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le
long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le
permet pas, soit par la mise en place d'une déviation des piétons, sur
la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir
opposé.
ARTICLE 4 - IMPLANTATION — OUVERTURE DE CHANTIER ET
RECOLEMENT
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra
excéder une durée de 1 mois.
La conformité et la réception des travaux seront effectués avec le gestionnaire de
la voirie au terme du chantier.
L'ouverture de chantier est fixée au 07/04/2026 comme précisée dans la demande.
Les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction
de circulation devront être sollicités un mois avant la date de
début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées
par le projet.
Ville du Beaupréeu-an-Mauges
2rue Robe Schuman - CS002
Beai 19602 BEAUPREAU-EN.MAUGES CEDEX “
Beaba 7176 B0/E 0241 71 7882 enMauges sitbesupreauenmaugesfr: Fieuuot Page 1 sur2 ARTICLE 5- RESPONSABILITÉ
Cette autorisation est délivrée àtitre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire
que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter
de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions
techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier
aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera
à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés
par l'administration comme en matière de contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge
pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien
auprès du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 - VALIDITÉ ET RENOUVELLEMENT DE L'ARRÊTÉ - REMISE EN ÉTAT DES LIEUX
La présente autorisation est délivrée àtitre précaire et révocable, et ne confère aucun
droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de
gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit àindemnité.
En cas de révocation de l’autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances
l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois
à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal
sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office
aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages
autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront
nécessaires.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 26 mars 2026
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Régis LEBRUN
DIFFUSION: «ENTREPRISE
DENECHERE + BRANGEON
° HDV +
Pompier de La Poitevinière
M LEPRON Anthony Mairie Beaupréau
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent
arrêté poirra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours fr. dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la Protection des
données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document
Ville de Broupréau- Z'rue Roben Séhurnan - 510063
Benypréau
Beaupréau Pneus cu en auges accuel@beaupreauenmauges fr; Facebook
Page 2 sur 2 72LA Beaupreau er Mauges
Autorisation
BEM _AV_2026_0212
Permis de stationnement
véhicule de chantier
RUE DE LA CHEVRIE (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre [— 8ème partie - signalisation temporaire), VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales.
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R411-8, R411-25, R 415-6,
VU la demande en date du 20/03/2026 par laquelle ENTREPRISE DENECHERE demeurant 7 rue du pré barreau, ZA DU
GRAND VILLAGE 49340 TREMENTINES représentée par Monsieur Yann DENECHERE demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine publie :
- stationnement de véhicule de chantier (camion) 43 RUE DE LA CHEVRIE (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges)dans le cadre
de la réalisation du chantier (Rénovation des voies d'accès à la maison),
ARRÊTE
ARTICLE 1 - AUTORISATION
Le bénéficiaire (ENTREPRISE DENECHERE) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et
sous réserve de l'obtention si nécessaire d'un arrêté de cireulation, à occuper le domaine public, conformément à sa demande :
43 RUE DE LA CHEVRIE (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges)
+ _ du 07/05/2026 au 05/06/2026, stationnement de véhicule de chantier (camion) sur le trottoir, sur la chaussée o Nombre d'objets autorisés : 1 véhicule de chantier
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un passage piétonnier libre de tout
obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le
permet pas, soit par la mise en place d'une déviation des piétons. sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir opposé.
ARTICLE 3 - IMPLANTATION - OUVERTURE DE CHANTIER ET RECOLEMENT
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 1 mois.
La conformité et la réception des travaux seront effectués avec le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'ouverture de chantier est fixée au 07/05/2026 comme précisée dans la demande.
Les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités un mois avant la date de début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet.
ARTICLE 4 - RESPONSABILI
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
is de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute Son titulaire est responsable tant vis-à
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux où de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le
bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera
à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de
contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Ville de Besuprému-en-hauges Bras tar Shin 3
s Beaupreau
enMauges stone Page | sur 2 La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à
tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
En cas de révocation de l'autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état
primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son
encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que
des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 23 mars 2026
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Régis LEBRUN
DIFFUSION : + ENTREPRISE DENECHERE
+ BRANGEON
° Dr
+ Pompier de La Poitevinière e ALEPRON Anthony
+ Mairie Beaupréan
Conformément aux dispositions du Code de justice admistrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent où sur internet, à l'adresse ww telerecours fi dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification on de publication
Conformément aux dispostuons de Ta loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le hénéficuure est informé qu'il dispose d'un droit re de rectification, d'effacement où de demende de limitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de le
collectivité signatatre du présent document
A Ville de Banupréau-an-Maugas An: churan - CSC063
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Beaupreau Fa Te M F2 A1 7 76
enMauges eu geaurnmns 7 Page 2 sur 2 2,# Beaupreau
en Mauges
BEM AV _2026_ 0212
Permis de stationnement
véhicule de chantier
RUE DE LA CHEVRIE (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire),
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R 411-8, R411-25, R 415-6,
VU la demande en date du 20/03/2026 par laquelle ENTREPRISE DENECHERE demeurant 7 rue du pré barreau, ZA DU
GRAND VILLAGE 49340 TREMENTINES représentée par Monsieur Yann DENECHERE demande l’autorisation d'occuper
temporairement le domaine public :
- stationnement de véhicule de chantier (camion) 43 RUE DE LA CHEVRIE (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges)dans le cadre
de la réalisation du chantier (Rénovation des voies d'accès à la maison),
ARRÊTE
ARTICLE 1 - AUTORISATION
Le bénéficiaire (ENTREPRISE DENECHERE) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et
sous réserve de l'obtention si nécessaire d’un arrêté de circulation, à occuper le domaine public, conformément à sa demande :
43 RUE DE LA CHEVRIE (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges)
+ _ du 07/05/2026 au 05/06/2026, stationnement de véhicule de chantier (camion) sur le trottoir, sur la chaussée
o Nombre d'objets autorisés : 1 véhicule de chantier
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS PARTICULIERES
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un passage piétonnier libre de tout
obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le
permet pas, soit par la mise en place d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir
opposé.
ARTICLE 3 - IMPLANTATION - OUVERTURE DE CHANTIER ET RECOLEMENT La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 1 mois.
La conformité et la réception des travaux seront effectués avec le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'ouverture de chantier est fixée au 07/05/2026 comme précisée dans la demande.
Les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités un mois avant la date de
début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet.
ARTICLE 4 - RESPONSABILITÉ
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera
à lui, Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de
contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir
pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
“ 2
Beaupreau in enMauges sitbeoupre Page 1 sur 2 ARTICLE 5 - VALIDITÉ ET RENOUVELLEMENT DE L'ARRÊTÉ — REMISE EN ÉTAT DES LIEUX La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
En cas de révocation de l’autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état
primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son
encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que
des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 23 mars 2026
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Régis LEBRUN
DIFFUSION :
+ ENTREPRISE DENECHERE + BRANGEON
° HDV
+ Pompier de La Poitevinière
+ MLEPRON Anthony + Mairie Beaupréan
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent où sur internet, à l'adresse wuns telerecours fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification on de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement où de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document
Vite de Baupréau-an-Hauges Zrue Robert Schuman - CS16083
Beaupréau / ARAOZ BEAUPREAU-EN-MAUGES CEDEX
Beaupreau TO24171 7680 /F G2 41 71 7682 enMauges >udheauprauenmauges Page 2 sur 2