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unknown - 9 2026 0037 BEAUPREAU permis stationnement rue de la chevrie
Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (unknown - 9 2026 0037 BEAUPREAU permis stationnement rue de la chevrie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
2, re Beaupreau
enr Mauges
Autorisation
BEM_AV_2026_0037
Permis de stationnement
Retrait de haie, réhausse du muret et pose de clôture
véhicules de chantier
RUE DE LA CHEVRIE (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie - signalisation temporaire),
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3,R 411-5,R 411-8, R411-25, R 415-6,,
VU la demande en date du 19/01/2026 par laquelle SARL OD RENOVATION demeurant rue Gustave Eiffel 49690 CORON
représentée par Monsieur Olivier DUPE demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public :
- stationnement de véhicules de chantier 49 RUE DE LA CHEVRIE (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges)dans le cadre de la
réalisation du chantier (retrait de haie tuya, réhausse du muret et pose d'une clôture),
ARRÊTE
ARTICLE 1 - AUTORISATION
Le bénéficiaire (SARL OD RENOVATION) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous
réserve de l'obtention si nécessaire d'un arrêté de circulation, à occuper le domaine public, conformément à sa demande :
49 RUE DE LA CHEVRIE (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges)
+ du 26/01/2026 au 27/02/2026, stationnement de véhicules de chantier sur le trottoir
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS PARTICULIERES
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un passage piétonnier libre de tout
obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le
permet pas, soit par la mise en place d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir
opposé.
ARTICLE 3 - IMPLANTATION - OUVERTURE DE CHANTIER ET RECOLEMENT
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 1 mois.
La conformité et la réception des travaux seront effectués avec le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'ouverture de chantier est fixée au comme précisée dans la demande.
Les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités un mois avant la date de
début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet.
ARTICLE 4 - RESPONSABILITÉ
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le
bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera
à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de
contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir
pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Ville de Besupréau-en-Maigos 2 rue Robert Schuman - CS 10083
Beaupréau “
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX BéAupreau
FDZA1 71 76804 E OZA F1 7482
ÆnMauges sn ciébesuprauenmaugesfi? Facasact Page 1 sur 2 ARTICLE 5 - VALIDITÉ ET RENOUVELLEMENT DE L'ARRÊTÉ - REMISE EN ÉTAT DES LIEUX
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à
tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
En cas de révocation de l’autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état
primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son
encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que
des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 19 janvier 2026
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
DIFFUSION : + SARL OD RENOVATION
BRANGEON
HDV
Pampier de La Poitevinière
Mairie Beaupréau
ANNEXES :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwurtelerecours.fi, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Villu de Buaupréau-en-Maugus
rue Robert Schuman - CS10063
Beaupréau 2 sas
Beaupréau Pos n meme
Mr et Mme DUPE Jean Maurice 49 rue de la Chevrie, Beaupréau
Reprise de Clôture
PR EL D. t4@ 0 ALI UT ONCE LATE AC Ro)
Los
LA
ve Eiffel ZA de VEvêch£é 44640 CORON
O2 41 55 O8 C3
SIREN : 811 464 825 RCS Angers APE :439aC OD RénoY Ole
QE Olivier Z
Taille de pierre Masonnerie ation dax Patrimoine
Dépose de la haie en surplomb sur le trottoir, confection d’une clôture en aluminium suivant le
projet établi par le paysagiste, remontage du muret à 0.50m du trottoir.
Emprise de trottoir pour les travaux sur 15 jours environ.
Mret Mme Dupé 49 rue de la Chevria |
Poätion are N CS aorw |
Mesures avancées ©
Altitude
98,56 m
# Modifier
© Ex
Mr et Mme Dupé 49 rue de la Chevrie
À Mesures avancées © *
Altitude
3856m
2 Modifier.
\ de VEvêché 494640 CORON 5 rue Gustave Eiffel
O2 4L 55 08 eZ
contact@odrenovationfr wuwuw:onrenovations fr
SIREN : 811 464 825 RCS Angers APE : 439q9C