Conseil Municipal - 4 CM du 10 05 2022

Documents similaires

Conseil Municipal - 4 CM du 05 11 2024

Conseil Municipal - 4 CM du 28 05 2021

Conseil Municipal - 1 CM du 10 01 2023

Conseil Municipal - 6 CM du 19 10 2022

Conseil Municipal - 1 CM du 05 01 2021

Compte-Rendu - 4 Compte rendu du 19 05 2026

Conseil Municipal - 2 CM du 17 02 2022

Conseil Municipal - 4 CM du 11 09 2025

Conseil Municipal - 7 CM du 19 10 2021

Conseil Municipal - 2 CM du 10 06 2024

Conseil Municipal - 4 CM du 10 05 2022 Document publié le Mardi 10 mai 2022 par la commune de Faremoutiers. Lien du pdf (Conseil Municipal - 4 CM du 10 05 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, Compte rendu du Conseil Municipal du

Mardi 10 mai 2022

A 20 heures

Convocation adressée le 28 avril 2022

ORDRE DU JOUR :

1- Renouvellement de la délibération n°2022/003 : création d’un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité

2- Admissions en non-valeur

3- Armor Cuisine : Avenant n°2

4- Jury d’assises 2023

5- SAUR : Convention pour l’entretien et le renouvellement des appareils de défense contre l’incendie – Approbation et autorisation de signature

6- UDSP 77 : Convention de mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours dans le cadre de la manifestation du 27 aout 2022 - Approbation et autorisation de signature 7- FSL : Convention d’adhésion 2022 - Approbation et autorisation de signature 8- SDESM : Modification du périmètre du SDESM par adhésion des communes de Nanteuil les Meaux et Trilbardou

9- ID 77 : Convention – Approbation et autorisation de signature

Monsieur le Maire demande qu’un point soit rajouté à l’ordre du jour :

Budget communal : Décision Modificative n°1

Le conseil municipal approuve à l’unanimité, le rajout de ce point.

Le nouvel ordre du jour est donc le suivant :

1- Renouvellement de la délibération n°2022/003 : création d’un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité

2- Admissions en non-valeur

3- Armor Cuisine : Avenant n°2

4- Jury d’assises 2023

5- SAUR : Convention pour l’entretien et le renouvellement des appareils de défense contre l’incendie – Approbation et autorisation de signature

6- UDSP 77 : Convention de mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours dans le cadre de la manifestation du 27 aout 2022 - Approbation et autorisation de signature 7- FSL : Convention d’adhésion 2022 - Approbation et autorisation de signature 8- SDESM : Modification du périmètre du SDESM par adhésion des communes de Nanteuil les Meaux et Trilbardou

9- ID 77 : Convention – Approbation et autorisation de signature

10- Budget communal : Décision modificative n°1République

Française

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Département de

Seine

et Marne

De la Commune de FAREMOUTIERS

Nombre de membres Séance du 10 mai 2022 Afférents au Conseil

Municipal : 21

L'an deux mille vingt-deux, le 10 mai,

En exercice : 21 Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur CAUX Nicolas, Maire.

Qui ont pris part à la

délibération : 19

Date de la

convocation :

28/04/2022

Date de l’affichage

28/04/2022

Présents : Nicolas CAUX, Marie-Claude POVIE, Benjamin PARAVY, Nathalie DEPLANQUE BOULLERET, Didier COLIN, Bruno DUMONT, Sonia HABAY, Lysiane CAVIC, Frédérick BOUIGE, Isabelle AUBERTIN, Bertrand CHIGOT, Donatienne PIPART, Marie-Thérèse LEMAY, Michel CLOUET

Pouvoirs :

Muriel BERNARD a donné pouvoir à Marie-Claude POVIE

Isabelle TARQUIN a donné pouvoir à Nathalie DEPLANQUE BOULLERET Jean-Pierre MIHALJEVIC a donné pouvoir à Nicolas CAUX

Dominique VANWALLEGHEM a donné pouvoir à Didier COLIN

Cindy MAYEUR a donné pouvoir à Sonia HABAY

Secrétaire de séance : Marie-Claude POVIE

Le compte-rendu du conseil municipal du 31 mars 2022 est adopté à l’unanimité, et est signé par les élus présents à ce conseil.

1- Renouvellement de la délibération n°2022/003 : création d’un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal (ou autre assemblée) de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, dans le respect des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.

Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil municipal le 9 mars 2021,

Considérant la délibération n°2022/003

Considérant la nécessité de prolonger un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’adjoint technique à temps non complet, à raison de 18 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 précitées en raison de l’accroissement de l’activitédes services techniques pour la préparation des événements annuels et le fleurissement de la commune.

Le Maire propose à l’assemblée :

De prolonger l’emploi d’adjoint technique à temps non complet (soit 18/35ème) à compter du 1er juin 2022, pour effectuer les tâches suivantes : entretien et réparation des bâtiments, préparation des festivités à venir, fleurissement.

L’agent contractuel relèvera du ou des cadres d’emplois des adjoints techniques territoriaux pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 3 mois allant du 1er juin 2022 au 31 août 2022 inclus.

L’agent devra justifier d’une expérience similaire au poste proposé

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice majoré 352 du grade de recrutement.

Après en avoir délibéré l’assemblée décide, à l’unanimité :

• d’adopter la proposition du Maire

• de modifier le tableau des emplois

• d’inscrire au budget les crédits correspondants

• que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er juin 2022 • informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État

2- Admissions en non-valeur

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,

Considérant les états des produits irrécouvrables dressés par le comptable public,

Considérant sa demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution,

Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l’Assemblée Délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable,

Monsieur le Maire demande que les créances suivantes soient admises en non-valeur et informe que ces créances concernent la restauration scolaire :

- Titre 53/2021 pour un montant de 0.45€

- Titre 438/2018 pour un montant de 6.10€

- Titre 13/2021 pour un montant de 0.01 €

- Titre 487/2019 pour un montant de 0.80 €

o Soit un total de 7.36 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité, l’admission en non-valeur des créances, pour un montant total de 7.36 €

3 - Armor Cuisine : Avenant n°2

Vu le CCAG,

Vu le marché de restauration scolaire qui a pris effet au 1er avril 2020,Considérant la délibération n°2021/026 relative à l’avenant n°1

Considérant le courrier de la Société ARMOR Cuisine nous informant de l’augmentation des prix des matières premières et de l’énergie,

Considérant que ces augmentations vont entrainer une hausse des coûts pour l’entreprise

La société ARMOR Cuisine demande une revalorisation de ses tarifs au 01/06/2022 :

Ancien tarif scolaire et adulte Nouveau tarif scolaire et adulte

2.42 € HT (soit 2.55 € TTC) 2.70 € HT (soit 2.85 € TTC)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, l’augmentation du prix des repas 2.85 € TTC, à compter du 1er juin 2022.

4 - Jury d’assises 2023

Considérant le courrier de Monsieur le Préfet de Seine et Marne en date du 26 avril 2022,

Considérant le code de procédure pénale et notamment les articles 260 et A36-13,

Considérant l’arrêté préfectoral n°2022 CAB/BDC-585,

Considérant qu’il convient de procéder au tirage au sort sur les listes électorales de la commune, pour la désignation des jurés d’assises pour l’année 2023,

Vu le tirage au sort effectué, la désignation des jurés d’assises pour l’année 2023, devant figurer sur la liste départementale des jurés, est la suivante :

- Mme ABOU-ABDERRAHMAN Yasmina – 19 Place du Général de Gaulle – 77515 Faremoutiers

- Mme DECROCK (née ZERBIB) Helena – 2 rue Da Costa – 77515 Faremoutiers - M. HERIN Antoine – 55 rue de l’Obélisque - 77515 Faremoutiers

- M. LAROUSSINIE Arnaud – 43 rue des Charmes - 77515 Faremoutiers - Mme LIAGRE Chantal – 1 bis rue Fénelon Desfourneaux - 77515 Faremoutiers - M. NOWAK Mickael – 8 rue des Charmes - 77515 Faremoutiers

Le nombre de noms tirés au sort représente le triple de celui fixé par arrêté préfectoral de répartitions n°2022 CAB/BDC-585.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la liste départementale des jurés d’assises tirés au sort.

5 -SAUR : Convention pour l’entretien et le renouvellement des appareils de défense contre l’incendie – Approbation et autorisation de signature

Vu le CGCT,

Considérant que la commune souhaite bénéficier d’une prestation de contrôle des hydrants,

Considérant que le SDIS de Seine et Marne a fait part de son besoin d’avoir un interlocuteur unique pour le suivi permanent de l’implantation cartographique, des essais de conformité initiaux, de la numérotation, de la déclaration de mise en services des nouveaux hydrants ainsi que du suivi de la disponibilité de l’ensemble du parc d’hydrants existant,Considérant qu’il convient de préciser les conditions techniques et financières de vérification, d’entretien, de renouvellement des ouvrages de défense contre l’incendie et de compléter la définition des échanges d’information entre la SAUR et le SDIS,

Considérant la convention annexée à la présente délibération,

Après lecture de ladite convention,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver la convention pour l’entretien et le renouvellement des appareils de défense contre l’incendie et de l’autoriser à signer cette convention et tous documents s’y rapportant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve la convention et autorise le Maire à signer ladite convention pour l’entretien et le renouvellement des appareils de défense contre l’incendie.

6 - UDSP 77 : Convention de mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours dans le cadre de la manifestation du 27 aout 2022 - Approbation et autorisation de signature

Vu le CGCT

Considérant l’organisation du RUN COLOR le 27 août 2022

Considérant qu’il convient de mettre en place un dispositif prévisionnel de secours,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer la convention avec l’UDSP 77 dans le cadre de la manifestation du 27 août 2022.

Monsieur le Maire informe que la prestation sera facturée 416 € et demande au Conseil l’autorisation de régler cette prestation, et rappelle que ce montant a été prévu au budget 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention relative à la mise en place d’un dispositif de secours et à faire procéder au règlement de la prestation

7 - FSL : Convention d’adhésion 2022 - Approbation et autorisation de signature

En 2019, la commune de Faremoutiers a adhéré au dispositif du FSL

Le FSL intervient auprès des ménages en difficulté sous la forme d’aides financières individuelles pour l’accès ou le maintien dans le logement, tant dans le parc privé que public. Il intervient également pour le paiement des factures liées aux consommations de fluides. Il soutient les structures d’insertion effectuant de l’accompagnement social lié au logement (ASLL) ainsi que les organismes effectuant de la gestion locative en direction des ménages en insertion.

Lors de sa séance du 24 mars 2017, l’assemblée départementale a décidé de réviser les conditions d’attribution des garanties d’emprunt accordées aux bailleurs sociaux. L’adhésion au FSL de la commune d’implantation des logements sociaux, dès lors que sa population dépasse les 1500 habitants, ou de l’EPCI auquel elle appartient, est devenu un critère de recevabilité de la demande de garantie d’emprunt. La contribution est fixée à 0.30€ par habitant depuis 2013.

La convention a pour objectif de définir les modalités de financement et de gestion du FSL, pour permettre aux familles relevant du Plan Départemental d’Actions pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées d’accéder à un logement, de s’y maintenir et/ou de bénéficier de mesures d’ASLL.

Monsieur le Maire informe que le montant de la contribution pour la commune de Faremoutiers est de 892 €.Il informe que le montant a été prévu au budget 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention relative au Fonds de Solidarité Logement avec le Département pour l’année 2022 et à régler la participation due par la commune.

8 - SDESM : Modification du périmètre du SDESM par adhésion des communes de Nanteuil les Meaux et Trilbardou

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18 relatif aux modifications statutaires ;

Vu l’arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne ;

Vu la délibération n°2022-08 du comité syndical du 16 mars 2022 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la commune de Nanteuil-les- Meaux ;

Vu la délibération n°2022-27 du comité syndical du 6 avril 2022 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la commune de Trilbardou ;

Considérant que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne) doivent délibérer afin d’approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée des communes de Nanteuil-les-Meaux et Trilbardou ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE l’adhésion des communes de Nanteuil-les-Meaux et Trilbardou au SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne).

AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine et Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.

9- ID77 : Convention approbation et autorisation de signature

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit et notamment ses articles 98 à 122 ;

Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d’intérêt public ;

Vu la convention constitutive du Groupement d’intérêt public « ID 77 » adoptée par son assemblée générale du 3 décembre 2018 ;

Vu l’arrêté préfectoral DRCL/BLI n°47 en date du 6 mai 2019 portant approbation de la nouvelle convention constitutive du « groupement d’intérêt public de structuration de l’offre d’ingénierie départementale « et changement de dénomination en « groupement d’intérêt public d’ingénierie départementale (ID 77) ».

Vu l’avenant n°1 à la convention constitutive du GIP approuvé par la délibération n°AG- 2020/12/14-4 de l’assemblée générale du GIP ID77 du 14 décembre 2020

Exposé des motifs :Le Département de Seine-et-Marne a constitué avec ses organismes associés intervenant en matière d’ingénierie territoriale un groupement d’intérêt public (GIP) de coordination régie par les dispositions des articles 98 à 122 de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, « ID 77 ».

Ce groupement a ainsi été pensé comme un interlocuteur unique devant faciliter l’accès des communes et groupements de collectivités seine-et-marnais aux compétences et ressources disponibles en matière d’ingénierie, ainsi qu’il ressort de sa convention constitutive.

Il est proposé au Conseil municipal d’adhérer au Groupement d’intérêt public « ID 77 ».

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité

Décide :

Article 1 : d’adhérer au Groupement d’intérêt public « ID77 »

Article 2 : d’approuver la convention constitutive intégrant son avenant n°1 jointe en annexe, et d’autoriser son exécutif à la signer.

Article 3 : d’autoriser son exécutif à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et en particulier d’en informer le Groupement d’intérêt public.

Article 4 : de désigner Sonia HABAY, comme représentant de la commune au sein de l’assemblée générale du GIP « ID 77 ».

10- Budget communal : Décision Modificative n°1

Considérant la délibération n°2022/018 relative au budget communal 2022.

Considérant qu’il convient de procéder aux virements de crédits suivants :

Chapitre /

article Désignation

Dépenses

Diminution

de crédits

Augmentation de

crédits

21 / 2158 Autres installations, matériels et outillages techniques 47 446.00 € 0.00 €

23 / 2315 Installations, matériel et outillages techniques 0.00 € 47 446.00 €

TOTAL 47 446.00 € 47 446.00 €

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la décision modificative n°1.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 20h45

Nicolas CAUX Marie-Claude POVIE Benjamin PARAVY

Nathalie DEPLANQUE Didier COLIN Po/Isabelle TARQUIN BOULLERET Nathalie DEPLANQUE BOULLERETBruno DUMONT Sonia HABAY Lysiane CAVIC

Frédérick BOUIGE Muriel BERNARD Po/Jean-Pierre MIHALJEVIC Marie-Claude POVIE Nicolas CAUX

Isabelle AUBERTIN Bertrand CHIGOT Donatienne PIPART

Po/Dominique Marie-Thérèse LEMAY Po/Cindy MAYEUR VANWALLEGHEM Sonia HABAY Didier COLIN

Michel CLOUET