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Déliberation - DEL2024 90 AR Urbanisme ZAC de lAnqlon Bilan de la concertation
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 90 AR Urbanisme ZAC de lAnqlon Bilan de la concertation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
Nr CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 2 Décembre 2024
Nombre de membres :
Conseillers : 29 L'an deux mil vingt-quatre et le deux décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en
Présents : 21 l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Vincent GOYET, Maire, suite à la
Excusé : 1 convocation et à l'affichage de l'ordre du jour en date du vingt-sept novembre deux mil
Pouvoirs : 7 MIHBL-AUALTE.
Présents :
Mesdames Messieurs Vincent GOYET, Catherine STEKELOROM, Stéphane MARLOT, Marie-Aude PEZERIL, Antoine
BRUNO, Christelle PAKULIC, Mireille GOYET, Éric VIVIN, Marie-Paule DELLAROVERE, Jérôme ADAM, Frédéric
SABATIER, Éric BARRAT, Malika VIVIN, Thierry BAZZALI, Franck SULTAN, Magali BARBEAU, Denis BARROERO, Jean-
Claude METHEL, Roger BERNET, Maria Madalena FARINA-MENDES DA SILVA, Christophe ANTONINI
Excusés avec pouvoir :
Monsieur Patrick LAMBERT a donné procuration à Monsieur Frédéric SABATIER
Madame Sophie LAMBERT a donné procuration à Monsieur Antoine BRUNO
Madame Cindy GAUVIN a donné procuration à Monsieur Vincent GOYET
Monsieur Lucas GILLY a donné procuration à Madame Mireille GOYET
Madame Béatrice ALIPHAT a donné procuration à Monsieur Denis BARROERO
Madame Bernadette BONZOM a donné procuration à Monsieur Roger BERNET
Madame Claudine DE RIVAS a donné procuration à Monsieur Jean-Claude METHEL
Absents :
Monsieur Julien DETREZ
Secrétaire de séance : Madame Catherine STEKELOROM
Délibération n° 2024/90
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20241202-DEL2024-90-DE
Date de réception préfecture : 04/12/2024 République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
su re. CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 2 Décembre 2024
DCM N°2024-90 : Urbanisme : ZAC de l'Anglon -— Bilan de la concertation
Rapporteur : Vincent GOYET
Le rapporteur rappelle que par délibération en date du 04/11/2019 le conseil municipal a approuvé le dossier de
création de la ZAC de l’Anglon sur un périmètre d'environ 11ha et le programme global prévisionnel des
constructions suivantes :
- La création de 289 logements dont 90 sociaux
- Des bâtiments collectifs en R+1 et principalement R+2
-__ L'intégration d’un groupe scolaire
Ce programme ainsi que le périmètre de l’opération n'étant pas en adéquation avec la nouvelle politique
d'aménagement, le conseil municipal a délibéré le 13 novembre 2023 sur le lancement d’études pour modifier le
dossier initial.
Les principales modifications ont porté sur la réduction du périmètre d'aménagement à moins de 7 hectares, la
diminution du nombre de logements (maximum 200) et la construction de 50 unités d'habitation en accession à
la propriété, venant compléter les 50 logements locatifs sociaux, et la suppression du groupe scolaire
Conformément à l’article L.103-2 du Code de l'Urbanisme, le conseil municipal a, dans cette même délibération,
décidé d'engager la concertation du public et en a défini les modalités.
La concertation s’est organisée autour de :
> La mise à disposition en Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture, d’un registre d’observations à l’accueil de la mairie
> Une réunion publique a été organisée au théâtre de la Manare le 13 décembre 2023 présentant le projet et ses enjeux.
Le rapporteur précise qu'aucune observation n’a été portée sur le registre prévu à cet effet.
La réunion publique s’est déroulée dans de bonnes conditions avec la présence d’une centaine de personnes. Les
riverains, situés côté ouest du projet, ont demandé la création d’un écran végétal le long de la limite de propriété
pour les préserver de la proximité des habitations et nuisances éventuelles. Cette demande est compatible avec
le projet.
Certains ont soulevé des enjeux d'écoulements pluviaux car la zone présente un risque de ruissellement avec aléa
modéré qui sera pris en compte au stade de la conception du projet.
Délibération n° 2024/90 D 3 2 rapé Z SUT 3
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20241202-DEL2024-90-DE
Date de réception préfecture : 04/12/2024 République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
ss. CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 2 Décembre 2024
D’autres se sont interrogés sur la circulation sur la voie interne du lotissement craignant la vitesse des véhicules.
Des ralentisseurs pourront utilement être mis en place pour remédierà une telle situation.
Il y a lieu donc lieu de tirer le bilan de la concertation avant d'engager la consultation pour le choix de l’aménageur.
L'exposé du rapporteur entendu,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.103-2 et R.311-1,
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé 13/03/2017, modifié les 18/10/2018, 18/02/2021 et 12/10/2023,
Vu la délibération N°2019/59 en date du 04/11/2019 approuvant le bilan de la concertation et le dossier de
création de la ZAC de l’Anglon,
Vu la délibération N° 2023/ 90 du 13/11/2023 portant modification du dossier de création de la ZAC de l’Anglon
et organisation de la concertation du public,
Considérant la mise en œuvre de la concertation,
Le Conseil Municipal, à l’'Unanimité,
DECIDE d'approuver le bilan de la concertation engagée dans le cadre de la création de la ZAC de l’Anglon.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute disposition, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre
effective cette décision.
DIT que la présente délibération fera l’objet des formalités de publicité prévues à l'article R311-5 du Code de
l'urbanisme.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La secrétaire de séance Le Maire,
Catherine STEKE Vincent Goyat
Délibération n° 2024/90
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20241202-DEL2024-90-DE
Date de réception préfecture : 04/12/2024