Déliberation - CR60CMe

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Déliberation - CR60CMe Document publié le Vendredi 30 janvier 2015 par la commune de Saint-Préjet-d'Allier. Lien du pdf (Déliberation - CR60CMe)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Budget, Commune de Saint Préjet d'Allier

Compte-rendu du Conseil Municipal

Séance du 30 janvier 2015

L'An deux mille quinze,

le 30 janvier à vingt heures trente,

le Conseil Municipal légalement convoqué le 22 janvier 2015 s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Jean-Claude MOREL, Maire.

Etaient présents:

Jean-Claude MOREL, Marie-Aline ANGLADE, Francette PAGES, Armand FABRE, Sabine BOUQUET, René CHARREYRE, Anne-Marie DOMAISON, Dominique DOMAISON, Pierre- Jean MONTAVI, Isabelle THIOULOUSE

Absent excusé :

Christian PLANQUE

Les points suivants ont été évoqués:

Modification de la délibération concernant la création du budget annexe « chaufferie bois et réseau de chaleur » :

A la demande du percepteur, le conseil municipal valide la modification de la délibération du 14 avril 2011 afin de préciser notamment le régime applicable concernant la TVA.

Renouvellement du contrat annuel de location d’un emplacement au camping et location d’un nouvel emplacement:

Le Conseil Municipal décide de renouveler le contrat de location annuel d’un emplacement au camping pour la famille de Monsieur Thierry Vincent et d’accepter la demande de Madame Elodie Billon pour également la location d’un emplacement annuel au camping.

Prorogation de la convention avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Loire pour l’établissement des dossiers avec la CNRACL : Le Conseil Municipal décide de renouveler la convention avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Loire pour l’établissement des dossiers avec la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales jusqu’au 31 décembre 2017.Avenant aux contrats de travail de 2 agents modifiant l’indice de rémunération : Afin de régulariser la modification de l’indice de rémunération liée à la réévaluation du salaire minimum et de supprimer l’indemnité différentielle appliquée entre-temps, le conseil municipal adopte l’avenant aux contrats de deux employés non-titulaires ;

Coupes de bois sur des parcelles sectionnales : Le Conseil Municipal décide de reporter les coupes de bois programmer par l’Office National des Forêts sur des parcelles sectionnales.

Autorisation de paiement des dépenses d'investissement avant le vote du budget: Le Conseil Municipal autorise le Maire à effectuer les dépenses d'investissement nécessaires au début d’année 2015, avant le vote du budget, dans la limite de 25% du budget de l'an passé.

Avis sur le renouvellement de la concession du barrage de Poutès:

Le Conseil Municipal donne un avis favorable au renouvellement de la concession permettant l'ex- ploitation des chutes d'eau sur l'Allier et sur l'Ance du Sud pour une durée de 50 ans. Le Conseil Municipal se déclare également favorable au suréquipement de la chute sur l'Ance du Sud entre St Préjet et le barrage de Pouzas permettant ainsi d'augmenter la production d'énergie re - nouvelable.

Acquisition d’un équipement commun avec les communes de Venteuges et Thoras : Le Conseil Municipal décide de participer avec les communes de Venteuges et Thoras à la commande d’une niveleuse tractée dont le coût est de 12 061 € HT. La mutualisation de cet équipement permet de solliciter une dotation de l’état de 35 % pour son acquisition. Le montant restant à la charge de la commune serait de 2 613 €.

Désignation de référents pour le suivi de l’ambroisie :

L’agence régionale de santé demande la désignation d’un ou plusieurs référents par commune pour suivre la propagation de l’ambroisie.

Anne-Marie Domaison et Francette Pages sont désignées par le conseil municipal pour suivre la propagation de cette plante sur le territoire communal.

Raccordement du hameau de Verreyrolles au réseau d’eau potable :

Le Conseil Municipal accepte le raccordement du hameau de Verreyrolles de la commune de Croisances au réseau d’eau potable communal et autorise le Maire à signer la convention de fourniture d’eau potable établie de manière identique à celle signée avec la commune d’Alleyras pour le hameau de La Beaume.