Déliberation - CR89CMe

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Déliberation - CR89CMe Document publié le Mercredi 4 avril 2018 par la commune de Saint-Préjet-d'Allier. Lien du pdf (Déliberation - CR89CMe)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques, Commune de Saint Préjet d'Allier

Compte-rendu du Conseil Municipal

Séance du 04 avril 2018

L'An deux mille dix-huit,

le 04 avril à vingt et une heures,

le Conseil Municipal légalement convoqué le 27 mars 2018 s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Jean-Claude MOREL, Maire.

Etaient présents:

Jean-Claude MOREL, Marie-Aline ANGLADE, Sabine BOUQUET, Anne-Marie DOMAISON, Armand FABRE, René CHARREYRE, Dominique DOMAISON, Pierre-Jean MONTAVI, Francette PAGES, Christian PLANQUE, Isabelle THIOULOUSE

Le compte-rendu de la réunion du 13 mars 2018 est adopté, 10 pour, 1 contre

Les points suivants ont ensuite été évoqués :

Vote du compte administratif 2017, compte de gestion 2017, affectation des résultats :

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter les budgets primitifs, les budgets supplémentaires, les décisions modificatives de l'exercice considéré, approuve par 10 voix pour, 1 contre, les comptes de gestion et les affectations des résultats. Le Maire s’étant retiré au moment du vote, les comptes administratifs présentés ci-dessous sont approuvés par 9 voix pour, 1 contre.

Budget Régie des Transports :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédents

Résultats

reportés 6718,63 17092,26 23810,89 Opérations de

l'exercice 18116,72 17304,36 1759 18116,72 19063,36 TOTAUX 18116,72 24022,99 18851,26 18116,72 42874,25 Résultats de

clôture 5906,27 18851,26 24757,53Restes à réaliser

Totaux cumulés

Résultats

définitifs 5906,27 18851,26 24757,53 Affectation du résultat reporté en fonctionnement: 5 906,27 €

Budget eau :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédents

Résultats

reportés 2910,87 0 0 27071,81 2910,87 27071,81 Opérations de

l'exercice 29339,12 32619,48 15930,18 17423,3 45269,3 50042,78 TOTAUX 32249,99 32619,48 44495,11 48180,17 77114,59 Résultats de

clôture 369,49 28564,93 28934,42 Restes à réaliser

Totaux cumulés

Résultats

définitifs 369,49 28564,93 28934,42 Affectation du résultat reporté en fonctionnement: 369,49 €

Budget assainissement :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédents

Résultats

reportés 0 5072,62 0 723,12 0 5795,74 Opérations de

l'exercice 22005,93 15860,99 12590,46 14535,53 34596,39 30396,52 TOTAUX 22005,93 20933,61 12590,46 15258,65 34596,39 36192,26 Résultats de

clôture 1072,32 2668,19 1595,87 Restes à réaliser

Totaux cumulés

Résultats

définitifs 1072,32 2668,19 1595,87 Affectation du résultat reporté en fonctionnement: -1072,32 €

Budget chaufferie bois :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédents

Résultats

reportés 1546,42 0Opérations de

l'exercice 5928,53 5629,67

TOTAUX 7474,95 5629,67

Résultats de

clôture 1845,28

Restes à réaliser

Totaux cumulés

Résultats

définitifs 1845,28

Affectation du résultat reporté en fonctionnement: -1 845,28 €

Budget CCAS :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédents

Résultats

reportés 0 1487,74

Opérations de

l'exercice 3302,83 2000.00

TOTAUX 3302,83 3487,74

Résultats de

clôture 184,91

Restes à réaliser

Totaux cumulés

Résultats

définitifs 184,91

Affectation du résultat reporté en fonctionnement: 184,91 €

Budget commune :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédents

Résultats

reportés 0 0 63898,59 0 63898,59 0 Opérations de

l'exercice 337450,96 469957,3 78061,34 218294,21 415512,3 493573,64 TOTAUX 337450,96 469957,3 141959,93 218294,21 479410,89 688251,51 Résultats de

clôture 132506,34 76334,28 208840,62 Restes à réaliser

Totaux cumulés

Résultats

définitifs 132506,34 736334,28 208840,62 Affectation du résultat reporté en investissement: 132506,34 €Budget Les Fauvettes :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédents

Résultats

reportés 3533,52

Opérations de

l'exercice 0 0

TOTAUX 3533,52

Résultats de

clôture 3533,52

Restes à réaliser

Totaux cumulés

Résultats

définitifs 3533,52

Affectation du résultat reporté en fonctionnement: 3 533,52 €

Budgets 2018 :

Après présentation, les budgets suivants ont été votés par 10 voix pour et une contre. Ils sont synthétisés ci- dessous :

Budget Régie des Transports :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédents

Résultats

reportés 5906,27 18851,26 24757,53 Opérations de

l'exercice 22906,27 17000 20610,26 1759 43516,53 18759

Budget eau :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédents

Résultats

reportés 2910,87 27071,81 24160,94 Opérations de

l'exercice 33835,45 33835,45 93580,51 93580,51 127415,96 127415,96Budget assainissement :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédents

Résultats

reportés 1072,32 2668,19 1072,32 2668,19 Opérations de

l'exercice 26647,54 27719,86 86875,25 84207,06 113522,79 111926,92

Budget chaufferie bois :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédents

Résultats

reportés 1845,28

Opérations de

l'exercice 5800 7645,28

Budget CCAS :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédents

Résultats

reportés 184,91

Opérations de

l'exercice 3184,91 3000

Budget commune :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédents

Résultats

reportés 0 0 208840,62 208840,62 Opérations de

l'exercice 417198 417198 942250,62 733410 1359448,62 11506082Budget Les Fauvettes :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédents

Résultats

reportés 3533,52

Opérations de

l'exercice 3533,52 0

Sabine Bouquet précise la raison de son vote contre : elle indique qu'elle n'a pas participé à l'élaboration des budgets.

Vote des taux d'imposition 2018 :

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas modifier les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2018.

Vote des subventions aux associations :

Le Conseil Municipal vote à l'unanimité les subventions suivantes pour l'année 2018: FNACA: 460 €, ACCA: 230 €, Les Mots de l'Ance: 230 €, ADMR St Préjet: 290 €, Club Boules Rives d'Ance : 230 €, Club Val d'Ance: 230 €, Centre Léon Bérard: 50 €, Fédération Oeuvres Laïques: 50 €, Croix Rouge: 50 €, Pupilles Enseignement Publiques: 50 €.

Durée des amortissements :

Le Conseil Municipal décide de reporter ce point afin d'obtenir des précisions auprès du percepteur.

Créances éteintes 2016 :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que des créances sont irrécouvrables du fait que le redevable est insolvable. Après avoir délibéré et voté à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'admettre en non-valeur la somme de 56,19 €.

Travaux en forêt 2018 :

Le Conseil Municipal décide de reporter ce point de l'ordre du jour afin qu'une visite sur le terrain puisse être réalisée.

Désignation d'un coordonnateur sécurité et de protection de la santé pour les travaux au restaurant Les Fauvettes :

Monsieur le Maire indique que dans le cadre des travaux au restaurant Les Fauvettes, il convient de missionner un coordonnateur sécurité et protection de la santé. Le Centre de Gestion de la fonction publique de la Haute-Loire assure cette prestation pour un coût de 600 € TTC.

Après avoir délibéré et voté à l'unanimité, le Conseil municipal décide de confier la mission de coordination de sécurité et de protection de la santé au centre de gestion de la Haute-Loire pour un coût de 600 € TTC.

Désignation d'un bureau de contrôle pour les travaux au restaurant :

Monsieur le Maire indique que dans le cadre des travaux au restaurant Les Fauvettes il convient de missionner un bureau de contrôle. Plusieurs prestataires ont été consultés, une seule offre a été rendue. Après avoir délibéré et voté à l'unanimité, le Conseil municipal décide de confier la mission de bureau de contrôle dans le cadre des travaux au restaurant Les Fauvettes à l'APAVE pour un coût de 1 860 € HT.

Points divers :

- Monsieur le Maire indique que dans l’affaire de la contestation de l’arrêté municipal ordonnant la mise en place de dispositions particulières pour deux chiens dangereux, pour laquelle il a était nécessaire de désigner un avocat lors de la dernière séance du conseil Municipal, la partie adverse a saisi le tribunal administratif. L'avocat désigné par la commune doit produire un mémoire en défense.COMMUNE DE SAINT-PREJET-D’ALLIER

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

DU BUDGET GENERAL PRIMITIF 2018

Sommaire :

I. Le cadre général du budget

II. La section de fonctionnement

III. La section d’investissement

IV. Les données synthétiques du budget – Récapitulation

I. Le cadre général du budget

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet communal.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2018. Il respecte les principes budgétaires: annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget 2018 a été voté le 04 avril 2018 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande en mairie aux heures habituelles d’ouvertures. Ce budget a été réalisé sur les bases du débat d’orientation budgétaire présenté le Maire. Il a été établi avec la volonté:

- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;

- de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;

- de mobiliser des subventions auprès de la Communauté de Communes, du Département, et de la Région, de l’État et de l’Europe chaque fois que possible.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de la collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.

II. La section de fonctionnement

a) Généralités

Le budget de fonctionnement permet à la commune d’assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une famille : le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits…).Pour notre commune :

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (loyers, location : gîte, salle, chalets, fermage…), aux impôts locaux, aux dotations versées par l’État.

Les recettes de fonctionnement prévues en 2018 représentent 417 198 €.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

Les salaires et les charges sociales représentent 171 000 € des dépenses de fonctionnement de la commune.

Les dépenses de fonctionnement prévues en 2018 représentent 417 198 €

Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la Commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau. En 2017, cet autofinancement a été de 132 506,34 €

Les recettes de fonctionnement des communes ont baissé du fait d’aides de l’État en diminution. 2016 : 85 376 €

2017 : 81 243 €

2018 : 80 000 €

Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :

- Les impôts locaux

Evolution du montant des impôts locaux perçus par la commune :

2017 : 71 575 €

2018 : 72 314 €

- Les dotations versées par l'Etat

- Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population

b) Les principales dépenses et recettes de la section :

Dépenses Montant Recettes Montant

Dépenses courantes 216808 Excédent brut reporté 0

Dépenses de

personnel

171000 Recettes des services (Remb.

Personnel)

42584

Autres dépenses de

gestion courante

23000 Impôts et taxes

Taxe sur les pylônes

120500

59000

Dépenses financières 3500 Dotations et participations 113000

Dépenses

exceptionnelles

Autres recettes de gestion courante

(loyers)

56000

Autres dépenses Recettes exceptionnelles

Dépenses imprévues Recettes financières

Total dépenses réelles 414308 Autres

recettes

23224

Charges (écritures

d’ordre entre sections)

2890 Total recettes réelles 414308

Virement à la section

d’investissement

19110 Produits (écritures d’ordre entre

sections

2890

Total général 417198 Total général 417198c) La fiscalité

Les taux des impôts locaux pour 2018 :

- concernant les ménages

. Taxe d’habitation : 5,97 %

. Taxe foncière sur le bâti : 19,21 %

. Taxe foncière sur le non bâti : 69,59 %

Les taux restent inchangés en 2018.

- concernant les entreprises

La fiscalité locale sur les entreprises est désormais perçue par la communauté d'agglomération. Une attribution compensatoire est ensuite reversée de la communauté d’agglomération à la commune. L’attribution de compensation attendue s’élève à environ 49 000 €

d) Les dotations de l’Etat.

La dotation de fonctionnement attendue de l’Etat s’élèvera à environ 80 000 €.

III. La section d’investissement

a) Généralités

Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, …

Le budget d’investissement de la commune regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la construction d'un nouveau centre de loisirs, à la réfection du réseau d'éclairage public...).

b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement

Dépenses Montant Recettes Montant

Solde d’investissement

reporté

0 Virement de la section

de fonctionnement

19110

Remboursement caution 1000 Excédent reporté 76334,28

Remboursement

d’emprunts

18000 FCTVA

Caution

7965

0

Travaux de bâtiments

Bâtiment restaurant

123376,00

111488,00

Mise en réserves

1068

132506,34

Travaux voirie et réseaux

Aménagementt Le Bourg

201741,60

289173,00

Cessions

d’immobilisations

Autres travaux-cimetière) 7206 Taxe aménagement 0

Autres dépenses 89886,02 Subventions 538445

Charges (écritures d’ordre

entre sections)

0 Emprunt 165000

Achat véhicule 100380 Produits (écritures d’ordre entre section)

2890

Total général 942250,62 Total général 942250,62c)) Les principaux projets de l’année 2018 pour le budget général sont les suivants : - Travaux d’aménagement du Bourg (dernière tranche)

- Acquisition d’une mini-pelle

- Réfection des voies communales n°10 et n°11 (Le Mazel, Rouzaires, Le Peuch) -Travaux sur des bâtiments communaux, notamment la maison des associations (crépis, reprise de toiture) -Travaux sur le bâtiment restaurant Les Fauvettes

- Acquisition de jeux d'enfants

- Enfouissement des réseaux à Champagnac et à La Valette

- Travaux au cimetière pour un columbarium

- Aménagement de l’Ance du Sud (ponton)

- Éventuelles acquisitions foncières

d) Les subventions d’investissements prévues :

– Région: 276 517 € – DETR (Etat): 148 954 € – Réserve parlementaire: 6 000 € – Fonds 199 (département) 27 000 € – Contrat 43.11(département via l'agglo du Puy): 60 000 € – Fonds Leader (Europe) : 19 974 €

IV. Les données synthétiques du budget – Récapitulation

a) Recettes et dépenses de fonctionnement : 417 198,00 €

Recettes et dépenses d’investissement: 942 250,60 €

b) Etat de la dette pour 2018:

- Remboursement Intérêts : 3 500 €

- Remboursement Capital : 18 000 €

- Capital restant dû: 126 044 €

Nota : Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions, EPCI, syndicats mixtes, établissements de coopération interdépartementale), les articles L 2121-26, L 3121-17, L 4132-16, L.5211- 46, L 5421-5, L 5621-9 et L 5721-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de demander communication des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés.

Fait à Saint-Prejet-d’Allier, le 04 avril 2018

Le Maire,

MOREL Jean-ClaudeAnnexe

Code général des collectivités territoriales – extrait de l’article L2313-1

Les budgets de la commune restent déposés à la mairie où ils sont mis sur place à la disposition du public dans les quinze jours qui suivent leur adoption ou éventuellement leur notification après règlement par le représentant de l'Etat dans le département.

Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen de publicité au choix du maire. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les documents budgétaires, sans préjudice des dispositions de l'article L2343-2, sont assortis en annexe :

1° De données synthétiques sur la situation financière de la commune ; 2° De la liste des concours attribués par la commune sous forme de prestations en nature ou de subventions. Ce document est joint au seul compte administratif ;

3° De la présentation agrégée des résultats afférents au dernier exercice connu du budget principal et des budgets annexes de la commune. Ce document est joint au seul compte administratif ; 4° De la liste des organismes pour lesquels la commune :

a) détient une part du capital ;

b) a garanti un emprunt ;

c) a versé une subvention supérieure à 75 000 euros ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l'organisme.

La liste indique le nom, la raison sociale et la nature juridique de l'organisme ainsi que la nature et le montant de l'engagement financier de la commune ;

5° Supprimé ;

6° D'un tableau retraçant l'encours des emprunts garantis par la commune ainsi que l'échéancier de leur amortissement ;

7° De la liste des délégataires de service public ;

8° Du tableau des acquisitions et cessions immobilières mentionné au c de l'article L 300-5 du code de l'urbanisme ;

9° D'une annexe retraçant l'ensemble des engagements financiers de la collectivité territoriale ou de l'établissement public résultant des contrats de partenariat prévus à l'article L1414-1; 10° D'une annexe retraçant la dette liée à la part investissements des contrats de partenariat. Lorsqu'une décision modificative ou le budget supplémentaire a pour effet de modifier le contenu de l'une des annexes, celle-ci doit être à nouveau produite pour le vote de la décision modificative ou du budget supplémentaire.

Dans ces mêmes communes de 3 500 habitants et plus, les documents visés au 1° font l'objet d'une insertion dans une publication locale diffusée dans la commune.

Les communes et leurs groupements de 10 000 habitants et plus ayant institué la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et qui assurent au moins la collecte des déchets ménagers retracent dans un état spécial annexé aux documents budgétaires, d'une part, le produit perçu de la taxe précitée et les dotations et participations reçues pour le financement du service, liées notamment aux ventes d'énergie ou de matériaux, aux soutiens reçus des éco-organismes ou aux aides publiques, et d'autre part, les dépenses, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.

Les établissements publics de coopération intercommunale et les communes signataires de contrats de ville présentent annuellement un état, annexé à leur budget, retraçant les recettes et les dépenses correspondant aux engagements pris dans le cadre de ces contrats. Y figurent l'ensemble des actions conduites et des moyens apportés par les différentes parties au contrat, notamment les départements et les régions, en distinguant les moyens qui relèvent de la politique de la ville de ceux qui relèvent du droit commun. Pour l'ensemble des communes, les documents budgétaires sont assortis d'états portant sur la situation patrimoniale et financière de la collectivité ainsi que sur ses différents engagements. Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. La présentation prévue au précédent alinéa ainsi que le rapport adressé au conseil municipal à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice prévu à l'article L2312-1, la note explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte administratif, conformément à l'article L2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, après l'adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat. Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article.