Compte-Rendu - compte rendu n 2 du 1er mars 2016

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu n 2 du 25 fevrier 2014

Compte-Rendu - compte rendu n 11 du 2 decembre 2013

Compte-Rendu - compte rendu du 21 decembre 2016

Compte-Rendu - compte rendu avril 2016

Compte-Rendu - compte rendu 16102018

Compte-Rendu - compte rendu n 9 du 22 octobre 2013

Compte-Rendu - compte rendu n 2

Compte-Rendu - Compte rendu 1

Compte-Rendu - compte rendu n 8 du 22 septembre 2015

Compte-Rendu - compte rendu du 29 novembre 2016

Compte-Rendu - compte rendu n 2 du 1er mars 2016 Document publié le Mardi 1 mars 2016 par la commune de Portbail. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu n 2 du 1er mars 2016)Thèmes du document : Éducation, Logement, Jeunesse, 1

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance.

Le compte rendu de la séance précédente est lu et approuvé à l’unanimité.

N° 2016-9 – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION « EDUCATION » ET DE LA COMMISSION « JEUNESSE ET SPORTS »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• décide de compléter sa délibération n° 2014/23 du 8 avril 2014 en ajoutant Mme Raymonde Desproges à la commission « éducation » composée de :

MM. Guy Cholot, Denis Pillet, Mmes Christine Perrée, Sarah Henry

et en ôtant Isabelle Voisin et Sandrine Lelyon

et, Mme Raymonde Desproges à la commission « jeunesse et sports » composée de :

M. Guy Cholot, Denis Pillet, Mmes Sarah Henry, Nathalie Levavasseur, Elodie Lelion, MM. Maurice Roualle, Christophe Meunier

et en ôtant Isabelle Voisin et Sandrine Lelyon.

COMMUNE D COMMUNE D COMMUNE D COMMUNE DE PORT E PORT E PORT E PORT- - - -BAIL BAIL BAIL BAIL

ANNEE 2016 ANNEE 2016 ANNEE 2016 ANNEE 2016 – – – – N° 2 N° 2 N° 2 N° 2

Date de convocation

26 février 2016

Date d’affichage

8 mars 2016

Nombre de membres :

en exercice : 17

présents : 14

votants : 16

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 1er MARS 2016 A 20 h 30

L’an deux mil seize le mardi 1er mars à 20 h 30, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la

présidence de Monsieur CHOLOT Guy (Maire).

PRESENTS : MM. CHOLOT Guy (Maire), LAIDET Serge, Mme

DESPROGES Raymonde, GOSSELIN Jean-Paul (Adjoints), M. PILLET

Denis, HAMEL Armand (conseillers délégués), Mme PERREE Christine,

Mme LETELLIER Fabienne, M. ROUALLE Maurice, Mme LEVAVASSEUR

Nathalie, MM. DE SMET René, LETANG Jacques, M. MEUNIER Christophe,

Melle LELION Elodie.

ABSENTS EXCUSES : M. MATELOT Claude donne pouvoir à M. LETANG

Jacques, Melle HENRY Sarah donne pouvoir à PERREE Christine

ABSENTS : Mme DUPONT Anne

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Nathalie LEVAVASSEUR2

N° 2016-10 – DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU PROJET COCLICO

Lors de la séance du 25 juin 2015, le conseil communautaire de la Côte des Isles a validé le projet CoCliCô (Collecte des clichés côtiers) et s’est prononcé favorablement au dépôt de la candidature de la Communauté de Communes de la Côte des Isles à l’appel à projets IDEM dans le cadre d’un projet de type 1 – réflexion/sensibilisation.

Pour mener à bien ce projet, Monsieur le Président de la 3CI a proposé la création d’un comité de pilotage ad’hoc dont la composition sera présentée lors de la séance plénière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• désigne M. Serge Laidet, représentant titulaire de la commune de Port-Bail au projet COCLICO et M. René De Smet, suppléant.

N° 2016-11 – DENOMINATION DE LA RESIDENCE DES ROQUETTES

La SCP Savelli, géomètre à Barneville-Carteret, nous informe par courrier reçu le 9 février 2016 que les travaux du lotissement les Roquettes à Port-Bail sont en cours de finition.

Mme Vincent, agissant pour le compte de la SCI les Roquettes, souhaiterait donner un nom à la voie de la résidence, elle propose de la dénommer « résidence les Roquettes, rue Emile Desprez » avec la date de naissance et date du décès.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• donne son accord à cette dénomination en y ajoutant la qualité d’ « ancien Maire ».

N° 2016-12 – COMMUNE NOUVELLE – DECISION DE PRINCIPE

Après de nombreuses réunions, depuis l’engagement d’une réflexion sur un projet de commune nouvelle en juin 2015 avec les communes limitrophes de Port-Bail : Saint Lo d’Ourville, Denneville, Canville la Rocque, Fierville les Mines et Le Mesnil, consacrées aux finances, grands projets, patrimoine, personnel, charte, nom…

Considérant les grands ensembles (Normandie réunifiée, Grand Cotentin…) qui se dessinent autour des communes qui se doivent d’être fortes,

Toutes explications entendues données par Monsieur le Maire et son 1er adjoint, le Conseil prend la décision suivante à la majorité : Jean-Paul Gosselin ne prend part ni au débat ni au vote.

• décide de poursuivre le projet de commune nouvelle avec les communes autour de Port- Bail : Saint Lo d’Ourville, Denneville, Canville la Rocque, Fierville les Mines et Le Mesnil pour le rendre opérationnel au 1er janvier 2017 avec délibérations concordantes à prendre avant le 30 juin 2016 (date fixée au 14 juin 2016, toutes à la même heure).

N° 2016-13 – DOMAINE DES PINS : EXPLICATIONS SUR LE NOUVEAU PROJET

Une « rencontre urbanisme » s’est déroulée le 22 janvier 2016 à Port-Bail, avec la SHEMA, le CAUE, la DDTM, un paysagiste conseil et un architecte conseil de l’Etat, dans le cadre du projet d’aménagement du Domaine des Pins.

Ce lieu a été l’objet d’une réflexion depuis son achat à la ville de Saint Germain en Laye au début des années 2000. Un projet global, porté par la SHEMA, comprenant une balnéothérapie, un3

équipement hôtelier ainsi qu’une résidence de tourisme n’a pas pu voir le jour suite à l’annulation du permis d’aménager par le tribunal administratif.

La commune, dont la convention avec la SHEMA arrive à échéance, souhaite continuer sa réflexion sur l’aménagement du Domaine des Pins, afin de limiter l’incidence financière de son acquisition.

Le 22 décembre 2015, Mme la Préfète de la Manche a approuvé le PPRL sur le secteur de Port-Bail. Le Domaine des Pins, de par sa situation est affecté.

A ce stade, des projets conformes à la réglementation en vigueur PLU (ancien POS) et PPRL sont à l’étude et trois problématiques se démarquent :

- la possibilité d’aménager la partie « nord » de la parcelle (en lots avec cahier des charges spécifique)

- la maison du gardien

- le devenir du bâtiment « colonie » situé en front de mer

Synthèse de Monsieur le paysagiste de l’Etat sur le projet :

- assumer la diagonale « avenue Joffre/école de char à voile »

- stratégie du végétal à développer au-delà du domaine privé

- bouclage de la voirie au moins du point de vue piétonnier

La maison du gardien est située en zone blanche du PPRL.

Ce bâtiment « colonie » est en zone R3 du PPRL, cependant depuis le 1er janvier 2016 il y a eu recodification du code de l’urbanisme avec une nouvelle nomenclature des destinations.

La commune attend donc que la DDTM apporte des précisons sur les points soulevés en terme d’application du PPRL.

Vu, la visite sur site ce jour avec l’Etat, France Domaines et Monsieur le Maire en vue d’une évaluation,

Vu, la carte PPRL projetée par Jean-Paul Gosselin avec explications données sur le code couleur : constructions possibles avec et sans prescriptions,

Entendue la remarque de René De Smet sur le fait que la commune n’y fait plus rien et le Maire et son 1er adjoint répondre qu’au contraire elle développe un nouveau projet,

Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• prend acte de ces informations ; une étude nouvelle tenant compte du PLU (ancien POS) et du PPRL est en cours en lien avec la DDTM et autres services de l’Etat, et la SHEMA pour développer une stratégie d’aménagement dans le cadre d’un projet global et limiter l’incidence financière,

• donne délégation à Monsieur le Maire pour continuer à mener à bien ce projet.

N° 2015-14 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A L’ECOLE POUR DES ACTIVITES SPORTIVES

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil, à l’unanimité, décident d’attribuer les subventions ci-après, pour l’année scolaire 2015-2016 :4

- Ecole Henri Vally :

• activité voile : 79,50 € par enfant pour 15 élèves de Port-Bail, de CM1 et CM2 soit 1 192,50 €

N° 2016-15 – DEMANDE D’AIDE FINANCIERE PAR L’ECOLE POUR UN VOYAGE A JERSEY

Durant l’année 2016, un voyage pédagogique sera proposé, dans le cadre d’un jumelage, aux élèves de la classe de CE1 – CE2 de l’école de Port-Bail, pendant une journée au bénéfice de 11 élèves.

Coût pour les familles : 10 €/élève

Coût total du projet : 1 451,50 €

La demande est de 28 € par enfant. Habituellement le conseil accorde 5€/jour/enfant pour le collège.

Entendue la demande de M. Letang de disposer d’un programme détaillé de la journée,

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, décide d’attribuer la subvention ci- après s’agissant de l’école, de l’intérêt du projet et de l’initiative de l’enseignant :

Voyage à Jersey 2016 : 28 €/jour (pour une journée) et par participant (11 participants) : 308 €.

N° 2016-16 – DECISION DE RENOVER LE LOGEMENT COMMUNAL A L’ETAGE DE L’ANCIEN PRESBYTERE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• décide de programmer des travaux de rénovation en 2016, pour rénover le logement communal à l’étage de l’ancien presbytère pour environ 40 000 € HT dont certains seront réalisés en régie (ex : peinture, isolation…) et d’autres par des entreprises (ex : plomberie…). Cela permettrait de créer 2 logements de type F3, F4.

• inscrit cette somme au budget primitif 2016 de la commune.

N° 2016-17 – ETUDE DE FAISABILITE POUR LE NOUVEAU GYMNASE (Annexe)

Vu, sa décision n° 115/2015 du 8 décembre 2015 d’engager une étude pour la construction d’un grand gymnase à la place du petit gymnase pour y réaliser un véritable pôle scolaire à côté du collège départemental et de l’école primaire y compris avec le projet de fusion de la maternelle, donc intégrant une salle de motricité,

Vu, la proposition d’ATECOM Pro cabinet spécialisé pour accompagner la commune dans la réalisation d’une étude de faisabilité incluant des prestations réalisées par GB Conseil et DP Consults,

- tranche ferme – pilotage de l’étude de faisabilité et participation pour 9 000 €

et

- tranche conditionnelle – choix et accompagnement d’un maître d’œuvre pour 9 000 €

Vu, les aides contrat de territoire n° 3 200 000 € et Etat 40 000 €, Monsieur le Maire a saisi la 3CI pour un fonds de concours, car le projet devrait coûter 1 800 000 €,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :5

• décide d’engager la mission d’accompagnement annexée avec ATECOM Pro : GB Conseil et DP consults pour 18 000 € et autorise Monsieur le Maire à signer les engagements de commandes,

• inscrit cette somme au budget primitif 2016 de la commune.

N° 2016-18 - ACCORD POUR LE TERRAIN MULTISPORTS

Vu, notre projet de terrain multisports essentiel pour la jeunesse,

Vu la consultation lancée auprès de différents prestataires spécialisés,

Vu, l’avis favorable de la Commission jeunesse et sports du 25 février 2016, et les débats au sein des précédentes réunions,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

• donne son accord pour aménager un terrain multisports entre les tennis extérieurs et la rue Victor Hugo avec la Société AGORESPACE pour un montant de 51 566,40 € TTC dont le terrassement sera réalisé par la SARL LAJOIE TP pour un montant de 15 754,50 € TTC soit un total de 67 320,90 € TTC, et autorise Monsieur le Maire à signer les engagements de commandes,

• inscrit cette somme au budget 2016 de la commune.

N° 2016-19 - ACCORD POUR UNE LOCATION OU POUR UNE ACQUISITION D’UN ENGIN POUR LE PORT

Toutes explications entendues données par M. Laidet, 1er adjoint,

Considérant qu’il est indispensable de désensabler le port régulièrement afin d’assurer sa pérennité, engagement a été pris auprès du Conseil Départemental,

Considérant que plusieurs solutions sont envisageables, soit provisionner une somme chaque année pour cela, soit entretenir régulièrement le port et dans ce cas de figure, il est possible soit de faire appel à une entreprise extérieure pour environ 50 000 < 60 000 €/an, soit d’acquérir un engin pour une somme relativement importante 92 000 € HT neuf ou 45 000 € d’occasion à condition de le trouver, soit de le louer pendant 4 ou 5 ans avec une option d’achat à l’issue,

M. le Maire et son 1er adjoint proposent au conseil de retenir cette dernière solution,

Entendue la remarque de M. Meunier sur un examen attentif du contrat de location avec option d’achat qu’il souhaiterait lire concernant particulièrement les clauses et le coût en cas de dépassement de l’utilisation prévue au contrat,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

• donne son accord pour louer un engin, chargeuse pelleteuse de marque JCB, dédié au désensablement régulier du port pour une somme de 2 047,92 € HT/mois auxquels il faut ajouter 150,88 €/mois pour assurance bris de machine, pendant 4 ans, avec option d’achat à l’issue,

• inscrit cette somme au budget 2016 de la commune.6

N° 2016-20 – FERME DES MIELLES : INFORMATIONS ET DISCUSSIONS SUR UNE EVENTUELLE

CESSION

Vu, l’estimation des Domaines du 29 avril 2014 dont l’actualisation vient d’être demandée à France Domaines, après une visite sur site ce jour, avec Monsieur le Maire,

Considérant que les anciens occupants ont quitté les lieux, tout en gardant les clefs ; il y a donc impossibilité pour la commune de reprendre son bien,

Vu, l’avis favorable du Bureau municipal de céder ce bien,

Compte tenu que la gestion d’un centre équestre ne relève pas des missions communales mais du secteur privé qui pourra le rénover et le gérer,

Une visite du site sur place par le conseil municipal pourrait être envisagée considérant l’état de vétusté du site constaté,

Une procédure judiciaire est en cours, et notre avocat conseil pourrait venir en séance nous expliciter le dossier,

Entendu Monsieur Laidet présenter les différentes options : mise en location après travaux conséquents, vente ou location-vente, l’objectif étant d’y maintenir une activité de centre équestre,

Considérant qu’à ce stade, il manque des informations essentielles pour décider : l’évaluation des travaux et l’évaluation des Domaines,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

- contre : M. René De Smet qui s’oppose à la cession de ce bien communal

• prend acte d’une information sur l’éventuelle cession du centre équestre de la Ferme des Mielles dans ses parties suivantes : les bâtiments avec une partie des terres à déterminer (hors la carrière relevant du DPM, hors la piste de l’hippodrome, et hors le terrain du hangar ULM qui seront traités spécifiquement), en privilégiant une solution conditionnée pour que cela reste un centre équestre.

• donne délégation à Monsieur le Maire pour confier cette cession à un cabinet compétent en la matière : cabinet Cousin à Cherbourg qui a déjà plusieurs repreneurs potentiels qui seraient auditionnés un à un devant une commission communale dédiée.

DROITS DE PREEMPTION

La commune a décidé de ne pas préempter les biens cédés suivants :

- ZR 184 - 1 village du Havre de 392 m² cédés à M. et Mme Venail

- K 765 - rue Barbey d’Aurévilly de 547 m² cédés à M. et Mme Pitron

REMERCIEMENTS

Maître Xavier Bleicher et sa famille d’une part, ainsi que la famille Giot d’autre part, pour les marques de sympathie et d’amitié témoignées lors du décès d’un être cher.7

QUESTIONS DIVERSES

Serge Laidet évoque la proposition d’un Portbaillais pour un nouveau parking suite à la fermeture de l’espace autour du baptistère

Raymonde Desproges informe de la reprise des cours d’aquagym le 21 mars jusque fin octobre, inscriptions demain et samedi, 119 € pour 17 séances – cours 12 h 30 – 13 h 15 tous les jours sauf samedi

De plus, le Rotary de Barneville-Carteret organise une action de lutte contre l’illettrisme le 19 mars 2016 aux anciennes écoles de Carteret avec une dictée, elle fait appel aux candidats pour l’accompagner.

Monsieur Meunier demande où en est l’arrêté autour du baptistère ?

Guy Cholot lui répond que c’est en cours.

De plus, il évoque 5 bateaux à l’abandon dans le havre sud. Certains parlent d’un cimetière marin à Port-Bail qui devient dangereux.

Guy Cholot explique que le terrain relève du DPM. Les services de l’Etat sont informés de la situation. Le coût d’enlèvement d’un bateau est de 7 000 €.

Guy Cholot clôture sur le Tour de France, les fiches reviennent d’ici 10 jours. Elles sont pratiquement toutes retenues et conformes au cahier des charges.

PROCHAIN CONSEIL

MARDI 5 AVRIL A 20 H 30 : VOTE DU BUDGET

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.