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Compte-Rendu - compte rendu du 21 decembre 2016
Document publié le Mercredi 21 décembre 2016 par la commune de Portbail.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 21 decembre 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Travail et emploi,
COMMUNE DE PORT-BAIL
ANNEE
2016
-N°9
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
21
DECEMBRE
2016
A 20
h 30
L'an
deux
mil
seize
le
mercredi
21
décembre
à
20
h
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est réuni
au
lieu ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
CHOLOT
Guy
(Maire).
PRESENTS:
MM.
CHOLOT
Guy
(Maire),
M.
LAIDET
Serge,
Mme
DESPROGES
Raymonde,
M.
GOSSELIN
Jean-Paul
(Adjoints),
Date
de
convocation
16 décembre 2016
M.
HAMEL
Armand,
Mme
LETELLIER
Fabienne
(conseillers
délégués),
Melle
HENRY
Sarah,
Mme
PERREE
Christine,
M.
ROUALLE
Maurice,
Date d'affichage
MM.
DE
SMET
René,
MEUNIER
Christophe,
M.
LETANG
Jacques,
Melle
22 décembre 2016
LELION
Elodie,
M. MATELOT
Claude.
Nombre
de
membres :
en
exercice
: 17
ABSENTE
EXCUSEE
: Mme
DUPONT
Anne
donne
pouvoir
à
M.
CHOLOT
Guy
présents
: 14
ABSENTS
: M.
Denis
PILLET,
Mme
LEVAVASSEUR
Nathalie
votants
: 15
mA
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Raymonde
DESPROGES
|
LRAAZAAAAZLZLAAAZAAAZA)
/
Le
quorum
étant
atteint,
M.
le Maire
ouvre
la séance.
CT
Le
compte
rendu
de
la
séance
précédente
du
29
novembre
2016
est
lu
et
approuvé
à
a
[rare ?_2016-89
-
ELECTION
DES
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
REPRESENTANT
LA
COMMUNE
DE
PORT-BAIL
A LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
COTENTIN
Vu,
l'arrêté
préfectoral
du
4 novembre
2016
créant
la communauté
d'agglomération
du
Cotentin
issue
de
la fusion
de
9 communautés
de
communes
dont
celle
de
la Côte
des
Isles et de
l'extension
aux
communes
de
Cherbourg
en
Cotentin
et de
la Hague,
à compter
du
{er janvier 2017,
Vu,
le tableau
de
répartition
automatique
des
sièges
fixant
pour
Port-Bail
1 siège,
la liste des
candidats
au
siège
comporte
donc
2
noms,
le
second
candidat
de
la
liste
qui
a
été
élue
devient
conseiller communautaire
suppléant,
-_
Vu,
la fiche
relative
à la désignation
des
conseillers
communautaires,
Vu
le courrier
n°16-51
du
16
décembre
2016
notifiant
un
arrêté
de
gouvernance,
et les arrêtés
n°
16-49
et 50
du
16
décembre
2016
par
lesquels
M.
le Préfet
de
la Manche
modifie
son
arrêté
du
4
novembre
et constate
le nombre
et la répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
d'agglomération
du
Cotentin
à partir du
1er janvier 2017, 2
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L. 5211-6-2
du
CGCT
les
conseils
municipaux
des
communes
dont
le
nombre
de
sièges
évolue
doivent
procéder
à
l'élection
des
conseillers
communautaires
qui siégeront
dès
l'installation
du
nouveau
conseil
communautaire,
Le
Conseil
Municipal
procède
à
l'élection
à
bulletins
secrets,
parmi
les
conseillers
communautaires
sortants
au
scrutin
de
liste
à
un
tour
et
à
la
représentation
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne,
Sont
candidats
formant
une
liste
: le Maire,
Guy
Cholot,
titulaire
et
le
1€
adjoint
Serge
Laidet,
suppléant
Jean-Paul
Gosselin
déclare
ne pas se présenter car M. le Maire
se présente.
-
Nombre
de listes : 1
-
Nombre
de
conseillers
présents
: 14
-
Nombres
de votants
(enveloppes
déposées)
: 14
-
Nombre
de suffrages
déclarés
nuls ou blancs
: 1 blanc
-
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 13
-
Liste élue
: Guy
Cholot,
titulaire et Serge
Laidet, suppléant
N°
90-2016
—
VALIDATION
DE
CANDIDATURE
AU
CONTRAT
DEPARTEMENTAL
DE
POLE
DE
SERVICES
Par
courrier
du
4 octobre
le Président
du
Conseil
Départemental
nous
informait des
nouvelles
modalités
de
la
politique
territoriale
2016-2021
du
Département
et,
dans
ce
cadre,
portait
à
notre
connaissance
la création
du
dispositif de
Contrat
de
Pôle
de
Services
qui
s'adresse
à notre
Commune.
En
effet
à
côté
des
contrats
de
territoire,
un
nouveau
partenariat
est
proposé
avec
les
64
communes
du
Département
constituant
des
pôles
de
services
ruraux
identifiés
à
ce
jour
assurant
une
fonction
de
centralité
au
cœur
des
bassins
de
vie des
territoires.
Ce
Contrat
s'adresse
en
priorité
aux
communes
disposant
d'une
volonté
de
conduire
une
démarche
globale
de
développement
sur
quatre
ans
pour
renforcer
son
offre
de
services
et
son
attractivité.
Cet
appel
à
candidatures
sera
renouvelé
chaque
année
afin
de
s'adapter
au
rythme
de
réflexion
de
chaque
commune.
Les
communes
intéressées
doivent
faire
acte
de
candidature
en
proposant
un
projet
global
de
développement
autour
de
3
axes
(renforcement
du
rôle
de
centralité,
aménagement
et
attractivité,
cohésion
sociale).
L'enveloppe
financière
sera
établie
sur la base
de 200 €/habitant
avec
un
plancher à
300
000
£ et un
plafond
à 800
000
€ par commune.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil,
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité
:
e
décide
de
déposer
un
dossier
de
candidature
au
contrat
de
pôle
de
service
avec
le
Département
de
la Manche
e
autorise
M.
le
Maire
à
rédiger
et
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
concrétisation
de
cette décision N°
2016-91
—
REGIME
INDEMNITAIRE
AU
1er
JANVIER
2017
-
INSTAURATION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
SUJETIONS,
EXPERTISE
ET
ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
et notamment
son
article
20,
Vu,
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale notamment
son
article 88,
Vu,
la loi n°
2010-751
du 5
juillet 2010
relative
à la rénovation
du
dialogue
social
et comportant
diverses
dispositions
relatives à
la fonction
publique,
Vu,
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
modifié
pris pour
l'application
de
l'article 88
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu,
le décret
n°
2014-513
modifié
portant création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu,
le décret
n°
2015-661
modifiant
le décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu,
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
6 décembre
2016,
Monsieur
le Marie
informe
l'assemblée,
Le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
mis
en
place
pour
la fonction
publique
de
l'Etat est transposable
à la fonction
publique
territoriale.
Il se
compose :
-__
d'une
Indemnité
liée aux
Fonctions,
aux Sujétions et à l'Expertise
(IFSE)
-
d'un
Complément
Indemnitaire
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
service
(CIA),
facultatif.
Il peut
être décidé
de
l'attribuer à toutes
les catégories
de
personnels,
ou
à certaines
d'entre
elles
uniquement,
ou
encore
à aucune.
La
Commune
a
engagé
une
réflexion
visant
à
refondre
le
régime
indemnitaire
des
agents
et
instaurer
le RIFSEEP,
afin de
remplir
les objectifs
suivants
:
-
prendre
en
compte
la place
dans
l'organigramme
et reconnaître
les spécificités
de certains
postes
-
Susciter
l'engagement
des
collaborateurs
et
valoriser
l'expérience
professionnelle
des
agents
Le
RIFSEEP
se
substitue
à
l'ensemble
des
primes
ou
indemnités
versées
antérieurement,
hormis
celles
pour
lesquelles
un
maintien
est explicitement
prévu. 4
L'IFSE
et le CIA
sont
exclusifs
de
toutes
autres
primes
et indemnités
liées
aux
fonctions
et à la
manière
de
servir,
sauf
l'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
(ex:
frais
de
déplacement),
les
dispositifs
d'intéressement
collectif,
les
dispositifs
compensant
les
pertes
de
pouvoir
d'achat
(ex : GIPA
différentielle),
les sujétions
particulières
directement
liées
à la durée
du
travail
(ex :
heures
supplémentaires,
astreintes).
| —
Bénéficiaires
Au
vu
des
dispositions
réglementaires
en
vigueur,
une
telle
indemnité
a été
instaurée
pour
les
corps
ou
services
de
l'Etat
servant
de
référence
à
l'établissement
du
régime
indemnitaire
pour
les
cadres
d'emplois
de
:
- attaché,
rédacteur,
adjoint administratif
- adjoint du
patrimoine
- animateur - agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
- technicien,
agent
de
maîtrise,
adjoint technique
L'indemnité
pourra
être
versée
aux
fonctionnaires
stagiaires
et titulaires
ainsi
qu'aux
agents
non
titulaires
possédant
un
contrat
d'emploi
permanent
et
les
non-titulaires
d'un
emploi
non
permanent
d'une
durée
égale
ou
supérieure
à 6 mois.
Il—
Montants
de
référence
Pour
l'Etat,
chaque
part
de
l'indemnité
est
composée
d'un
montant
de
base
modulable
individuellement
dans
la limite de plafonds
précisés
par arrêté ministériel.
Les
montants
applicables
aux
agents
de la collectivité sont fixés dans
la limite de ces
plafonds.
Chaque
cadre
d'emplois
est réparti en
groupes
de fonctions
suivant
le niveau
de
responsabilité
et d'expertise
requis
et les sujétions
auxquelles
les
agents
peuvent
être
exposés.
Il appartient
à
la
commune
de
définir
les
différents
groupes
de
fonction
type
par
catégorie
et
cadre
d'emplois
ainsi
que
le plafond
prévu
pour
chaque
groupe
de
fonctions
dans
la limite
du
plafond
annuel
fixé
par
arrêté.
Les
groupes
de
fonctions
proposés,
dont
le nombre
par
catégorie
est
fixé
par
décret,
sont
les
suivants
: FILIERE
ADMINISTRATIVE
adjoints
administratifs
- catégorie
C
rédacteurs
- catégorie
B
attachés
- catégorie
A
encadrement
important
groupe |
sujétions ou responsabilités
encadrement
supérieur
1
particulières/tâches
complexes
encadrement
ou coordination
d'une
équipe/chef d'équipe
direction d'une structure/responsable
autonomie
de pôle, d'un ou
plusieurs services
direction générale et stratégique
encadrement/technicité
Soupe
fonction d'encadrement à responsabilité
adjoint au
responsable
de structure/
etlou technicité importante
expertise/fonction
fonctions usuelles/agent d'exécution
de coordination
ou de pilotage/chargé
de mission
direction de service
groupe
fonctions d'encadrement
intermédiaire
3
et/ou à technicité particulière encadrement fonctionnel/adjoint
fonctions usuelles/encadrement
de proximité
au
responsable
de service
segre
fonctions usuelles chargé
de mission
FILIERE
ANIMATION animateurs
- catégorie
B
groupe
1
responsable
de
service
FES
adjoint au responsable
de structure ou de
service/responsable
de structure
groupe
agents
en
expertise
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
agents
spécialisés
des
écoles
maternelles
groupe
1
encadrement
de proximité/sujétions/qualifications
groupe
exécution/horaires
atypiques/déplacements
fréquents
FILIERE
CULTURELLE
(1)
adjoint du
patrimoine
groupe
responsable
d'une équipe/autonomie/tâches
complexes
groupe
2
fonctions
usuelles/agents
d'exécution
FILIÈRE
TECHNIQUE
(1)
adjoints
techniques
- catégorie
C
agents
de maîtrise
- catégorie
C
techniciens
- catégorie
B
UGS
sujétions ou
responsabilités
greur
partculières/tâches
complexes
encadrement
important
sujétions ou responsabilités
particulières
encadrement
ou
coordination
d'une
équipe
direction
d'une
structure/responsable
de
pôle,
tâches
complexes/autonomie
chef d'équipe/autonomie
d'un
ou
plusieurs
services
encadrement/technicité
ji
pe
fonctions
usuelles/agent
d'exécution
fonctions
usuelles/encadrement
de
proximité
adjoint au
responsable
de
structure/expertise/fonction de coordination
ou de pilotage/chargé
de
mission
groupe
fonctions
usuelles
poste d'instruction encadrement
de
proximité
(1) à
ce
jour,
les
cadres
d'emploi
de
la
filière
technique
et
de
la
filière
culturelle
ne
sont
pas
encore
concernés
par
application
du
RIFSEEP
mais
il est possible
de
déterminer
les groupes
de fonctions. 6
Il est
proposé
que
les
montants
de
référence
pour
les
cadres
d'emploi
visés
plus
haut
soient
fixés à
:
Montant
plafond
Filière
Cadre
d'emploi
Groupe
annuel
IFSE
CIA
groupe
1
36 210€
6 390 €
,
4
groupe
2
32
130
€
5 670
€
ttachés
territoriaux
FRAC
TOR
groupe 3
25 500 €
4 500€
groupe
4
20 400 €
3 600 €
administrative
groupe
1
17 480 €
2 380 €
rédacteurs
territoriaux
groupe
2
16 015€
2 185 €
groupe
3
14
650
€
1 995
€
ne
rain
groupe
1
11
40€
1 260 €
ErrorIaux
groupe 2
10 800 €
1 200 €
groupe
1
17
480
€
2 380
€
animation
animateurs
groupe
2
16015€
2 185€
groupe
3
14
650
€
1 995
€
médico-sociale
agent Lens
écoles
groupe
1
11
340€
1 260 €
mareme’es
groupe 2
10 800 €
1 200 €
Les
montants
de
base
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à temps
complet.
Ils sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
à
temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à temps
non
complet.
Ces
montants
évolueront
au
même
rythme
et
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
arrêtés
pour
les corps
ou
services
de
l'Etat.
Le
Comité
technique,
lors
de
sa
réunion
du
6
décembre
2016,
a
émis
un
avis
favorable
à
la
majorité
au
titre du
collège
des
représentants
du
personnel
et un
avis
favorable
à la majorité,
au
titre du
collège
des
représentants
des
collectivités.
Il —- Modulations
individuelles
À.
Part
fonctionnelle
La
part fonctionnelle
peut
varier
selon
le niveau
de
responsabilités,
le niveau
d'expertise
ou
les
sujétions
auxquelles
les
agents
sont
confrontés
dans
l'exercice
de
leurs
missions.
Le
montant
individuel
dépend
du
rattachement
de
l'emploi
occupé
par
un
agent
à
l'un
des
groupes
fonctionnels
définis
ci-dessus.
Ce
montant
fait l'objet d'un
réexamen :
-
en
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d'emploi
-
en
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d'emplois
à
la
suite
d'une
promotion,
d'un
avancement
de
grade
ou
de
la nomination
suite
à la réussite
d’un
concours
-
au
moins
tous
les quatre
ans
en
fonction
de
l'expérience
acquise
par
l'agent 7
La
part fonctionnelle
de
l'indemnité
sera
versée
mensuellement
sur
la base
d’un
douzième
du
montant
annuel
individuel
attribué.
B.
Part
liée
à l'engagement
professionnel
et à
la manière
de
servir
Il
est
proposé
d'attribuer
individuellement
aux
agents
un
coefficient
appliqué
au
montant
de
base
du
complément
indemnitaire
et pouvant
varier de
0 à 100
%.
Ce
coefficient
sera
déterminé
à
partir
des
résultats
de
l’évaluation
professionnelle
selon
les
critères fixés dans
le formulaire
de fiche d'entretien
professionnel
applicable dans
la collectivité.
Le coefficient attribué sera
revu
annuellement
à partir des
résultats
des entretiens
d'évaluation.
La
part
liée à la manière
de
servir sera
versée
annuellement.
IV - Modalités
de
retenue
pour
absence
ou
de
suppression
L'autorité
territoriale
pourra,
au
vu
de
la
gravité
des
faits
commis
par
un
agent
ou
des
dysfonctionnements
engendrés
sur
la
bonne
marche
du
service,
réduire,
suspendre
ou
supprimer
la
part indemnitaire
liée aux
fonctions
exercées.
Durant
les congés
annuels
et les congés
pour
maternité,
paternité,
adoption,
accident
de
travail
et
maladie
professionnelle,
les
primes
sont
maintenues
ainsi
qu'en
cas
de
travail
à
temps
partiel
thérapeutique.
En
cas
de
maladie
ordinaire,
les
primes
suivent
le sort
du
traitement.
Elles
sont
conservées
intégralement
pendant
les trois premiers
mois
puis
réduites
de
moitié
pendant
les neuf
mois
suivants.
En
cas
de
congés
de
longue
maladie
et de
longue
durée,
le versement
du
régime
indemnitaire
est suspendu.
Toutefois,
lorsque
l'agent
est
placé
en
congé
de
longue
maladie
ou
de
longue
durée
à la
suite d'une
demande
présentée
au cours
d'un
congé
antérieurement
au titre de
la maladie
ordinaire,
les
primes
et
indemnités
qui
lui
ont
été
versées
durant
son
congé
de
maladie
ordinaire
lui
demeurent
acquises.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil,
décide
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité :
+
d'instaurer
une
indemnité
de
fonctions,
de
sujétions,
d'expertise
et
d'engagement
professionnel
versée
selon
les modalités
définies
ci-dessus
+
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au titre des
2 parts de’ l'indemnité
dans
le respect des
principes
définis ci-dessus
+
de prévoir et d'inscrire au budget
les crédits nécessaires
au
paiement
de cette indemnité.
N°
2016-92
—-
DEMANDE
D'AIDE
FINANCIERE
POUR
LE
COLLEGE
DE
PORT-BAIL
POUR
UN
VOYAGE
EN
ITALIE
Durant
l'année
2017,
un
voyage
pédagogique
sera
proposé
aux
élèves
du
collège
André
Miclot
de
Port-Bail,
un
voyage
en
ltalie
pour
les
élèves,
latinistes,
de
5ème,
4ème
et 3ème
au
bénéfice
de
10 élèves
de
Port-Bail
du 4 au
10 mars
2017
soit 7 jours.
Coût
pour
les familles
: 250
€/élève 8
Après
en
avoir délibéré,
le conseil,
à l'unanimité,
décide
d'attribuer
la subvention
habituelle
ci-
après
:
Voyage
en
Italie 2017
: 5 € par jour
(pour 7 jours) et par participant (10 participants)
: 350 €
N° 2016-93
— INDEMNITE
DE
GARDIENNAGE
DE
L'EGLISE
POUR
2016
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil,
à
l'unanimité,
accordent
une
indemnité
de
119,55
€
par
an
pour
le gardiennage
de
l'église
au
titre
de
l'année
2016,
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la
commune
où
se
trouve
l'édifice
du
culte.
Cette
somme
sera
versée
à
la
paroisse
Notre-
Dame
des
Isles à Barneville-Carteret.
DROITS
DE
PREEMPTION
(D.I.A.)
La
commune
a décidé
de
ne
pas
préempter
les cessions
suivantes :
-
parcelle
les
Roquettes
— lot 7 - ZP
272
de
760
m°
acquise
par
Mme
Marie
Marguerie
-
parcelles AB
42 et 43 de
1 440
m° - 11
rue Roze
acquises
par M. Charly
Lejolivet
REMERCIEMENTS
M.
et
Mme
Serge
Laïdet
pour
le
soutien
du
Conseil
lors
des
obsèques
de
Mme
Micheline
Laidet. INFORMATIONS
>
Projet de
contrôle
technique
et de
station
de
lavage
à Port-Bail
>
La
crèche
vivante
a été
un
vrai succès
: 2 300
spectateurs
>
Monsieur
le Maire
remercie
son
Conseil
pour
le travail
effectué
en
2016
pour
la commune
et
invite à ses
voeux
le vendredi
6 janvier 2017
à 18 h à la salle polyvalente.
QUESTIONS
DIVERSES
>
Jeudi
29 décembre
à 18 h : pot du cul de l'An par la commune
et les Amis
de Saint Siméon
>
Deux
représentations
de
théâtre
les
14 et 15 janvier 2017
à la salle
polyvalente
: les Treiz Arts
>
Le
bout
de
la
rue
Pasteur
vers
VVF
va
être
éclairé
le 28
décembre.
La
rue
Roze
n'est
pour
le
moment
pas
éclairée.
>
René
De
Smet
félicite
les travaux
des
nouveaux
trottoirs
rue
Victor
Hugo.
PROCHAIN
CONSEIL
MARDI
31
JANVIER
2017 À 20
H 30
L'ordre
du jour étant épuisé,
la séance
est levée
à 21
h 30