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Arrêté - ARR2026 350 Regl Stationnement Bricole 3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 350 Regl Stationnement Bricole 3)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
En
= autun CŒUR DE BOURGOGNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'AUTUN
ARRETE
Portant réglementation
du stationnement
N° 350/2026 - Réglementation
Le Maire de la Ville d'Autun,
Vu le Code Général des Coliectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 ? L 2212-2, L 2213-1 et L2213-2 ;
Vu les dispositions du Code de la Route ;
Vu les dispositions du Code Pénal ;
Vu l'arrêté municipal n°433 du 10 septembre 2021 réglementant la pêche sur le Plan d'Eau du Vallon ; Vu l'arrêté n°183 du 3 avril 2026 donnant délégation de fonction et de signature à Madame Cathy Nicolao, 1ère adjointe déléguée aux affaires générales, aux ressources humaines, aux grands projets urbains, à la vie associative, à la communication et à l'événementiel ;
Vu la demande présentée par Emilie Zanon ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et le bon déroulement de l'organisation d'un événement au café associatif de la Bricole le vendredi 5 juin 2026 à Autun.
ARRETE
Article 1° : Le vendredi 5 juin 2026 de 12h00 à 21h00, le stationnement est interdit sur une place de stationnement 10, rue du Vieux Collège, en face de la vitrine de l'imprimerie Marcelin ;
Article 2 : La signalisation verticale relative au stationnement est fournie et mise en place par les services Techniques d’Autun.
Article 3_: Toute infraction à la présente réglementation sera constatée et poursuivie conformément à la Loi en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Autun, Messieurs le Commandant de la
Communauté de Brigade de gendarmerie d'Autun, le Responsable du Centre d'incendie et de Secours d'Autun, la Direction des Services Techniques d'Autun et les agents placés sous leurs ordres, les organisateurs, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les formes habituelles, et dont copie leur sera adressée.
Certifié exécutoire et affiché le : 29 MAI 202$ Autun, le 29 mai 2026
Pour le M
La 1ère ad
Cathy Nico