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Arrêté - ARR2026 131 Regl ODP Stationnement Sante Bougez
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 131 Regl ODP Stationnement Sante Bougez)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
ER +,
ee autun CŒR DE BOURGOGNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'AUTUN
ARRETE
Portant réglementation
Du stationnement
ODP et stationnement
« Journée Santé Bougez »
N°131 /2026 - Réglementation
Le Maire de la Ville d'Autun,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 et suivants ;
Vu les dispositions du Code de la Route ;
Vu les dispositions du Code Pénal ;
Vu l'arrêté n°351 du 11 juin 2025 donnant délégation de fonction et de signature à Madame Cathy Nicolao, 1% Adjointe déléguée à l'Action Cœur de Ville, à l'occupation du domaine public, à la vie du citoyen, à la vie associative, à la communication, à l'événementiel, aux ressources Humaines et à la protection fonctionnelle ;
Vu la demande de Monsieur Romain Spadola du 18 février 2026 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité publique et le bon déroulement de la journée « Santé Bougez » le 25 avril 2026 à Autun ;
ARRETE
Article 1° : Le vendredi 25 avril 2026, de 8 h 00 à 18 h 00, le Sprinter Club Autunois, et le comité
départemental 71 de sa fédération sont autorisés à organiser la journée « Santé, Bougez ! » à l'EVA, ainsi que sur une partie du parking de la cour intérieure où ils pourront installer un barnum.
Article 2: Le vendredi 25 avril 2026, de 8 h 00 à 18 h 00, le stationnement est interdit sur la deuxième moitié de ce parking. Ces deux parties seront séparées par des barrières.
Article 3 : La signalisation verticale relative au stationnement est fournie par les services Techniques d’Autun et mise en place par les organisateurs.
Article 4 : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès- verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur. En outre, les véhicules en stationnement gênant pourront être déplacés par la fourrière agréée, sur réquisition de M. le Commandant de la Communauté de Brigade de gendarmerie d'Autun ou la Police Municipale, selon le cahier des charges en vigueur. Les automobiles seront en dépôt sur le parking de la fourrière agréée, aux frais du propriétaire du véhicule.
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Autun, Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie d'Autun, le Responsable du Centre d’Incendie et de Secours d'Autun, le responsable des services Techniques d’Autun et les agents placés sous leurs ordres, les organisateurs, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les formes habituelles, et dont copie leur sera adressée.
Certifié exécutoire et affiché le : = $ MARS 2026 Autun, le 6 mars/2026