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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 08 RAA special du 1 fevrier 2011
Document publié le Mardi 1 février 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 08 RAA special du 1 fevrier 2011)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Banque,
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
N°8, DU 1 FEVRIER 2011
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de la préfecture
site Saint-Aubin, ainsi que sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref. gouv.fr
rubrique Publications
Les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la
publication est réalisée. SERVICE DES RESSOURCES ET DE LA LOGISTIQUE
Bureau de la logistique et du courrier
CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 1
février 2011 a été affiché ce jour ;
le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture
: www.maine-et-loire.pref.gouv.
A Angers, le 1 février 2011
Pour le Préfet et par délégation
Le secrétaire administratif
ristian Chaigneau SOMMAIRE
SECRETARIAT GENERAL
Mission d'appui au pilotage
- Arrêté SG/MAP n°2011-035, du 28 janvier 2011, portant délégation de signature à Mme Anne
BOUCHE, Directrice du Service de l'Immigration et de l'Identité Nationale... 3
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau de la règlementation et des élections
- Arrête DRCL n°2011-45, du 18 janvier 2011, concernant les élections cantonales des 20 et 27
mars 2011. Dépôt des déclarations de candidature. Dépôt des bulletins de vote et des circulaires
auprès des commissions de propagande
- Arrête DRCL 2011 n°74 du 28 janvier 2011, concernant les élections cantonales des 20 et 27 mars
2011. Tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents
électoraux des candidats
- Arrêtes DRCL 2011 n°75 du 28 janvier 2011, concernant les élections cantonales des 20 et 27
mars 2011. Commissions de propagande. I - ARRETES
001 002 Liberté » tu © Frenvatt Frarsatté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
PREFECTURE
SECRETARIAT GENERAL
Mission d'appui au pilotage
Arrêté SG/MAP n° 2011. 09
Délégation de signature à Mme Anne BOUCHÉ
Directrice du Service de l'Immigration
et de l'Identité Nationale
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de ls Légion d'Honneur
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée notamment par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU le décret n° 97.34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services
de l'Etat dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005,
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à {a délégation de
signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-
Calédonie,
VU le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n°64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions
réglementaires applicables aux préfets et Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'aclion des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret du président de la République du 25 novembre 2009 portant nomination de M. Richard SAMUEL
en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
VU arrêté préfectoral SG/MAP n° 2010-054 bis du Ler février 2010, relatif à l’organisation de la préfecture,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
003 ARTICLE 1“ :
À compter du ler février 2011, délégation est donnée à Mme Anne BOUCHÉ, Directrice du service de l'immigration
et de l'identité nationale, à l'effet de signer, dans le cadre des attributions du service, à l'exception des circulaires aux
maires et des correspondances avec les ministres, les parlementaires, le président du conseil régional, les conseillers
régionaux, le président du conseil général, les conseillers généraux, les chefs des services régionaux :
- toutes décisions et tous documents concernant l'organisation et le fonctionnement du service sur lequel elle a
autorité ;
- les décisions désignées à l'annexe 1.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne BOUCHE, directrice du service de l'immigration et de
l'identité nationale, la délégation de signature qui lui est consentie À l’article 1° sera exercée par M. Bruno
PETIT, attaché principal.
ARTICLE3 :
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer les décisions désignées à l'annexe 1, dans les domaines indiqués
de Ala2 à Ala16 :
EH
- M. Bruno PETIT, attaché principal, chef du bureau des étrangers
- Mile Anne ROUSSEAU, attachée, adjointe au chef du bureau
- Mme Nathalie COLIN, attachée
- M. Claude BERNIER, secrétaire administratif de classe exceptionnelle
- Mme Danièle GENARD secrétaire administrative de classe exceptionnelle
- M. Fabrice GIRARD, secrétaire administratif de classe exceptionnelle
- Mme Myriam BLOUIN, secrétaire administrative de classe supérieure
- Mile Isabelle BLIN, secrétaire administratifde classe normale
- M. Nicolas BROCHARD, secrétaire administratif de classe normale t
- Mme Adeline HAMEL-ARESCY, secrétaire administrative de classe normale
- M. Yves TESSIER, secrétaire administratif de classe normale
- Mme Doriane TUSSEAU, secrétaire administratif de classe normale
Délégation de signature est donnée, en ce qui concerne les décisions codifiées Aia8 à Alal6 dans le cadre
de leurs attributions à :
-+ Mme Geneviève BARBOT, adjointe administrative principale de 2ème classe
- Mme Sophie FRANCOIS, adjointe administrative de ler classe
- Mme Catherine CANTIN-GAULTIER, adjointe administrative de 1er classe
- Mme Anne DOUIN, adjointe administrative principale de 2ème classe
- Mme Chantal GRIVAULT-SEYEUX, adjointe administrative principale de 2ème classe
+: Mme Véronique LEROY, adjointe administrative de 1er classe
+ Mme Stéphanie RALLIER, adjointe administrative de 1er classe
+ Mme Marie-Cécile RICHARD, adjointe administrative de ler classe
- Mile Sandrine SARRAZIN, adjointe administrative de 2ème classe
- Mme Annie VIEL, adjointe administrative principale de 1er classe
004 ARTICLE 4 :
Délégation de signature est donnée à M. Guillaume ARVIER, attaché, chef du bureau de l'identité nationale, à l'effet de signer les décisions désignées à l'annexe 1, dans les domaines indiqués de Bibl à Bib9. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Guillaume ARVIER, délégation de signature est donnée à Mme Suzanne CRUCHET, secrétaire administrative de classe normale pour les domaines précités.
En cas d'absence et d'empêchement simultanés de M. Guillaume ARVIER et de Mme Suzanne CRUCHET, délégation de signature est donnée à Mme Carole DOEPPEN et à Mme Réjane LOUVEAU pour ce qui concerne les décisions codifiées B1bé et B1b9.
ARTICLE5 :
L'arrêté préfectoral SG/MAP n° 2010-459 du 10 décembre 2010 donnant délégation de signature à M, Christophe ROGUE, stagiaire de l'ENA, chargé des fonctions de directeur du service de l'immigration et de l'identité nationale par intérim, est abrogé,
ARTICLE 6 :
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
28 JAN, 201 Fait à (a | %
Richard SAMUEL
005 ANNEXE 1 à l'arrêté préfectoral SG/MAP n°2011-0 25° du 27 YAVWER 1013,
Code Nature des documents
|A ÉTRANGERS
| Al al Refus de délivrance d'autorisation provisoire de séjour
AL 42 Titres de séjour des étrangers
| A a3 Récépissés de demande de titre de séjour et autorisation provisoire de séjour
: Alad . Titres de voyage des réfugiés et apatrides
il Al a Documents de circulation pour étranger mineur
Î Ala6 Titres d'identité républicains
ALa7 Prolongation des visas des passeports
: A1 28 Attestations constatant des faits ou des droits
A1 a9 — Actes et correspondances relatifs à la notification et à l'exécution des décisions prises à
l'égard des ressortissants étrangers
Al al0 Courriers accompagnant la délivrance des autorisations provisoires de séjour suite à
l'annulation d'un arrêté de reconduite à la frontière ou d'une obligation de quitter Le territoire
français par le Tribunal administratif
Alall Demandes d'extrait de casier judiciaire
i Al al2 Certifications conformes relatives à l'état civil des étrangers Alai3 Correspondances, télécopies et documents relevant des attributions du bureau des étrangers
Al al4 Pièces annexes des arrêtés préfectoraux relevant des attributions du bureau des étrangers
Al ais Demande de complément de dossiers relevant des attributions du bureau des étrangers et
bordereaux de transmission
| ALnlé Réponse aux demandes d'attestation de délivrance de titres
ï B IDENTITÉ NATIONALE
J BI bl Correspondances, télécopies et documents relevant des attributions du bureau dans te ; domaine des titres d'identité et de voyages
“Bi 2 Autorisations collectives de sortie des mineurs du territoire
BI b3 Oppositions de sortie des mineurs du territoire
| Bi ba Laissez-passer
| B1b5 Pièces annexes des arrêtés préfectoraux relevant du domaine des titres d'identité et de
l voyages
| Blb6 ‘ Convocations aux entretiens, demande d'enquête
1 BIb7 Récépissés de dépôt de dossier de demande de naturalisation
Î Bt b8 | Demande de complément de dossiers relevant des attributions du bureau de l'identité
nationale et bordereaux de transmission
5 B1b9 Pièces relatives à l'acquisition de la nationalité française par mariage : altestations de
communauté de vie et déclarations de nationalité française.
006 Liberté » Égalisé « Prateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Préfecture
Direction de Is réglementation
et des collectivités locales
Bureau de la réglementation et des élections
Arrêté DRCL n° 2011 - 45
Élections cantonales des 20 et 27 mars 2011.
Dépât des déclarations de candidature,
Dépôt des bulletins de vote £t des
circulaires auprès des commissions de propagande.
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le code électoral, notamment ses articles L. 210-1, R. 38 et R. 109-1 ;
VU le décret n° 2016-1399 du 12 novembre 2010 portant convocation des collèges
électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour
pourvoir aux sièges vacants ;
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture ;
RRÊTE
Article 1er : Les déclarations de candidature en vue des élections cantonales des 20 et
27 mars 2011 seront reçues exclusivement à la Préfecture :
Pour le premier tour :
- du lundi 14 février au vendredi 18 février 2011 de 9 heures 15 à 16 heures 15,
- le samedi 19 février 2011 de 9 heures 15 à 12 heures,
- le lundi 21 février 2011 de 9 heures 15 à 16 heures.
Pour le second tour :
- le lundi 21 mars 2011 de 9 heures 15 à 16 heures 15 et le mardi 22 mars 2011
de 9 heures 15 à 16 heures. Article 2 : Les dates et heures limites de dépôt, auprès des commissions de
propagande, des bulletins de vote et des circulaires (professions de foi) des candidats aux
élections cantonales des 20 et 27 mars 2011 sont fixées :
Pour le premier tour :
- au mardi 8 mars 2011 à 17 heures ;
Pour le second tour :
- au mercredi 23 mars 2011 à 12 heures.
Les commissions de propagande ne sont sont pas tenues d'assurer l'envoi des
bulietins de vote et des circulaires remises par tes candidats postérieurement à ces délais.
Article 3 : Le Secrétaire général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à ANGERS le 18 janvier 2041
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétai éral de la préfecture
Alain ROUSSEAU
008 PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Préfecture
Direction de {a réglementation
et des collectivités locales
Bureau de la réglementation et des élections
Arrêté DRCL 2011 n° ‘M
Elections cantonales des 20 et 27mars 2011.
Tarifs maxima de remboursement des
frais d'impression et d'affichage
des documents électoraux des candidats.
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 216, L. 217 et R. 27 à R. 39 ;
VU le code général des impôts et notamment son article 278 bis (6°);
VU le décret n° 2010-1399 du 12 novembre 2010 portant convocation des collèges
électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et
pour pourvoir aux sièges vacants ;
VU l'arrêté préfectoral DRCL-2031 n° 45 du 18 janvier 2011 fixant les dates de
dépôt des déclarations de candidature en vue des élections cantonales des 20 et 27 mars
2011 et les dates limites de dépôt des bulletins de vote et des circulaires auprès des
commissions de propagande ;
SUR proposition du Directeur départemental de la protection des populations :
ARRÊTE
Article ler - Pour donner droit à remboursement, les circulaires et les bulletins de
vote des candidats aux élections cantonales des 20 et 27 mars 2011 sont imprimés sur du
papier de qualité écologique répondant à au moins un des critères suivants :
a) papier contenant au moins 50% de fibres recyclées au sens de Ja norme ISO 14021
ou équivalent ;
b) papier bénéficiant d’urie certification de gestion durable des forêts délivrée par les
systèmes FSC, PEFC ou équivalent.
Article 2 - Les frais d'impression des documents électoraux des candidats ayant
obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés dans le canton sont pris en charge dans la limite
des tarifs maxima ci-après :
009
Place Michel-Debré 4094 ANGERS Cedex 9 - Tél 02,41,81.81,81 — www.maine-et-joire pref.gouv.fr CIRCULAIRES 210 x 297 mm (format obligatoire) 60 à 80 g au m°
- Recto seul
- Frais fixes de première composition 300,10 € HT
- Le mille 20,00 € HT
- Recto-verso
- Frais fixes de première composition 383,29 € HT
- Le mille 21,59 €HT
[BULLETINS DE VOTE 105 x 148 mm (format obligatoire) 60 à 80 g au m° |
- Frais fixes de première composition 142,15 € HT
- Le mille 7,69 EHT
AFFICHES
- Format maximum 594 mm (largeur) x 84] mm (hauteur)
- Frais fixes de première composition 263,25 € HT
- L'unité 0,31€HT
- Format maximum 297 x 420 mm
- Frais fixes de première composition 68,44€ HT
- L'unité 0,13€ HT
Artiele 3 - Le taux réduit de TVA (5,5 %) est applicable aux travaux de composition
et d'impression des bulletins de vote et des circulaires, à l'exclusion des affiches.
Article 4 - Les tarifs visés à l'article 2 doivent inchwe les prestations obligatoires qui
ne peuvent donner lieu à remboursement supplémentaire (achat du papier et de l’encre,
composition, montage, corrections d’auteurs, façonnage, massicotage, empaquetage, pliage, transport, livraison).
Article 5 - Le remboursement des frais d'impression s'effectue dans la limite du tarif
le moins élevé entre le département du lieu d'impression et le département de la préfecture qui assure le remboursement.
Article 6 - L'affichage réalisé par des entreprises professionnelles est remboursé dans
la limite des tarifs maxima suivants :
Frais d'apposition des affiches de d fo: 594 X 841 mm)
- L'affiche 1,58€ HT
Frais d'apposition des affiches de petit format (297 X 420
- L'affiche 0,95 € HT Article 7 - Le remboursement aux candidats s'effectue sur présentation des factures
correspondant à l'affichage et aux impressions des circulaires, bulletins de vote et affiches,
libellées au nom du candidat et accompagnées d'un exemplaire des documents dont le
remboursement est sollicité, d'un relevé d'identité bancaire et d’une éventuelle subrogation.
Les demandes de remboursement sont adressées à la Préfecture de Maine-et-Loire (Direction
de la réglementation et des élections - Bureau de la réglementation et des élections).
Article - Le Secrétaire général de la Préfecture et les Présidents des commissions de
propagande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil de actes administratifs de la Préfecture.
on Fait à ANGERS, le
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général de la préfecture
L'Afain ROUSSEAU 012 Libercd » Égaîtié » Fraternité
RÉPUBLICHTE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Préfecture
Direction de fa réglementation
et des collectivités locales
Bureau de la réglementation et des élections
Anêté DRCL 2011n° Ÿ$
Elections cantonales des 20 et 27 mars 2011.
Commissions de propagande.
- ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 212, L. 216, L. 217 et R 31 à
R.38 ;
VU le décret n° 2010-1399 du 12 novembre 2010 portant convocation des collèges
électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants ;
VU l'arrêté préfectoral DRCL-2011 n° 45 du 18 janvier 2011 fixant les dates de +.
dépôt des déclarations de candidature en vue des élections cantonales des 20 et 27 mars 2011 et les dates limites de dépôt des bulletins de vote et des circulaires auprès des
commissions de propagande ;
VU les désignations effectuées par le Premier président de la Cour d'appel
d'ANGERS, le Directeur départemental des finances publiques et le Directeur du Courrier
Anjou-Maine de La Poste ;
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture ;
ARRÊTE
Article ler : En vue des élections cantonales des 20 et 27 mars 2011, il est institué
une commission de propagande pour chaque canton soumis à renouvellement.
Toutefois, une unique commission de propagande est instituée pour les cantons d'Angers-Ouest, Angers-Sud et Angers-Trélazé, pour les cantons de Cholet 1 et Cholet 2 et pour les cantons de Saumur-Nord et Saumur-Sud.
Article 2 : Chaque commission de propagande est composée conformément à
l'annexe figurant au présent arrêté.
‘ 013 Article 3 : Les candidats ou leurs mandataires participent, avec voix consultative,
aux travaux de la commission compétente pour fe canton dans lequel ils ont fait acte de
candidature,
Article 4 : Conformément aux dispositions de Particle 3 de l'arrêté préfectoral
DRCL-2011 n° 45 du 18 janvier 2011, les dates et heures limites de dépôt, auprès des
commissions de propagande, des bulletins de vote et des circulaires (professions de foi) des
candidats aux élections cantonales sont fixées :
Pour le premier tour au mardi 8 mars 2011 à 17 heures.
Pour le second tour au mercredi 23 mars 2011 à 12 heures.
Article 5 : Le Secrétaire général de la Préfecture et les Présidents des commissions
de propagande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera adressé aux membres des commissions et publié au recueil des actes administratifs
de la Préfecture.
Faità ANGERSIe 2 8 JAN, 201
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétair général de la Préfecture
in ROUSSEAU
014 Annexe à l'arrêté préfectoral DRCL - 2011 n° 76 du 28 Janvier 2011
COMPOSITION DES COMMISSIONS DE PROPAGANDE INSTITUEES POUR LES ELECTIONS CANTONALES DES 20 ET 27 MARS 2011
Canton d'Allonnes
Président
Membres
Secrétaire
1er tour
- Mme Marie-Hélène LE LOUARN, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS, chargée du Tribunal d'instance de SAUMUR (suppléant : Mme Fanny CHENOT, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS, genes du Friounal d'instance de SAUMUR) jour
- Mme Fanny CHENOT, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS, chargée du Tribunal d'instance de SAUMUR (suppléant : Mme Marie-Hélène LE LOUARN, Vice-président au Tribunal de grande instanoë d'ANGERS,
chargée du Tribunal d'instance de SAUMUR)
- M. Jean-Luc RAIMBAULT, Directeur générai des services - Mairie d'ALLONNES
- M. Frédéric PANNIER, Inspecteur du Trésor, Chef de posle de la Trésorerie S'ALLONNES
- M. Amaud AUMONT, Directeur d'établissement - La Poste SAUMUR
- Mme Isabelle RETIF, Adjoint administratif - Mairie d'ALLONNES
Cantons d'Angers-Ouest, Angers-Sud et Angers-Trélazé
Président
Meinbras
Secrétaire
ertour
- Mme Géraldine BERCOVICI, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS, chargée du Tribunal d'instance d'ANGERS (suppléant : Mme Amelle LEVESQUE, Vice-président au Tribunal de grande instance
d'ANGERS, chargée du Tribunal d'instance M'ANGERS)
2n6 tour
- M. Jean-François DELCAN, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS (suppléant : Mme Laure GENGOUX, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS, chargée du Tribunal d'instance d'ANGERS)
- M. Thomss BARON, Chef du bureau des affaires électorales - Mairie d'ANGERS
- Mme Aline ADNOT, Receveur-percepteur adjointe à la Diraction départementste des finances publiques
- M. Sébastian BROCHARD, Responsable cents entrants - La Poste ANGERS Centre de traitement du courrier
- M. Thomas BARON, Chef du bureau des affaires électorales - Mairie d'ANGERS
Canton de Baugé
Président
Membres
Secrétaire
4er tour
- Mme Marie-Hélène LE LOUARN, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS, chargée du Tribunal d'instance de SAUMUR (suppléant : Mme Fanny CHENOT, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS,
agéesdu Thbunal d'instance de SAUMUR)
2nd tour
- Mme Fanny CHENOT, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS, chargée du Tribunal d'instance de SAUMUR (suppléant : Mme Marie-Hélène LE LOUARN, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS,
chargée du Tribunal d'instance de SAUMUR}
- Mme Bénédicte ROUX, Directrice générale des services - Mairie de BAUGE
- M. Bemard SOUBIRAN, Receveur percepteur, Chef de poste de la Trésorerie de BAUGE
- M. Joël VALLOT, Directeur d'établissement - La Poste LA FLECHE
- Mme Marie-Rose CHEVET, Adjoint administratif - Mairie de BAUGE
Canton de Candé
Président 1er tour
- Mme Géraldine BERCOVICI, Vicæ-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS, chargés du Tribunal d'instance d'ANGERS (suppléant : Mme Armelle LEVESQUE, Vice-président au Trbunal de grande instance
SANGERS. chargée du Tribunal d'instance d'ANGERS)
nd tour
- M. Jean-François DELCAN, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS (suppléant : Mme Laure GENGOUX, Vice-président au Tribunal de grande instancé d'ANGERS, chargée du Tribunal d'instance d'ANGERS)
- Mme Marialle RICOULT, Directrice des services - Mairie de CANDE
- Mme Cécile ESNAULT, Inspecteur du Trésor, Chef de posts de la Trésorerie de CANDE
- M. Martial CHAUVIN, Directeur d'établissement - La Poste SEGRE
- M. Didier RICOULT, Rédacteur-chef - Mairie de CANDE Canton de Chalonnes-sur-Loire
Président fer tour - Mme
Géraldine BERCOVICI, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS, chargée du Tribunal d'insiance d'ANGERS (suppléant :
Mme Armelle LEVESQUE, Vice-président au Tribunal de grande instance AERS: chargée du Tribunal d'instance d'ANGERS)
- M. Jean-François DELCAN, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS (suppléant : Mme Laure GENGOUX, Vice-président
au Tribunal de grande instance d'ANGERS, chargée du Tribunal d'instance d'ANGERS)
Membres + Mme Marie-Thérèse MICHEL, Directrice générale adjointe des services - Mairie de CHALONNES-sur-LOIRE - Mme Aline ADNOT, Receveur-percepteur adjointe à la Direction départemental des finances publiques M. Dominique FLORIN, Directeur d'établissement - La Poste SAINT-GEORGES-SUROIRE Secrélaira - Mme Delphine LAMBERT, Adjoint administratif - Mairie de CHALONNES-sur-OIRE
Cantons de Cholet 1 et Cholet 2
Président er tour - Mme Brigitie
HAUTBOIS, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS, chargée du Tribunal d'instance de CHOLET (suppléant
: M. Jean-Marc BOURCY, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS, chargé
du Tribunal d'instance de CHOLET)
2nd tour
- M. Jean-Marc BOURCY, Vice-président au Tribunat de grande instance d'ANGERS, chargé du Tribunal d'instance de CHOLET
{Mme Brigitte HAUTBOIS, Vice-président au Tribunat de grande instance d'ANGERS, chargée du Tribunal
d'instance ds CHOLET)
Membres - M Serge MASSON, Dirécleur de la population et de la sécurité - Mairie de CHOLET
- M. Vincent LARRIEUX, Chef des services complables - Trésorerie de CHOLET Municipale
- M. Thierry BAYLE, Directeur d'établissement - La Poste CHOLET
Secrétaire - Mme Jeanine GUERY, Chef du service réglementation - Mairie de CHOLET
Canton de Doué-la-Fontaine
Président er tour - Mme Marie-Hélène
LE LOUARN, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS, chargés du Tribunal d'instance de SAUMUR {suppléant :Mme Fanny CHENOT, Vice-présldent au Tribunal de grande instance d'ANGERS,
‘chargée du Tribunal d'instance de SAUMUR)
2nd tour
Mme Fanny CHENOT, Vice-président au Tribunal de grande instancé d'ANGERS, chargée du Tribunal d'instance de SAUMUR (suppléant : Mme
Marie-Hélène LE LOUARN, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS, chargée du Tribunal d'instance de SAUMUR)
Membres - Mme Nadine VIAU, Adjoint administratif - Mairie de DOUE-8-FONTAINE L - M. Jean-jacques MEUNIER, Receveur parcepteur, Chef de poste de la Trésorerie de DOUE-LA-FONTA
- M. Amaud AUMONT, Directeur d'éteblissement - La Poste SAUMUR
Secrétaire - Mme Béatrice MONBORGNE, Directrice générale des services - Mairie de DOUE-la-FONTAINE
Canton de Durtat
President 4er tour
- Mme Géraldine BERCOVICI, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS, chargée du Tribunal
d'instance d'ANGERS (suppléant :Mme Amnellé LEVESQUE, Vice-président au Tribunal de grande instance
J'ANGERS, chargée du Tribunal d'instance d'ANGERS)
2nd tour
- M. Jean-François DELCAN, Vice-président au Tribunal de grande instance ANGERS (suppléant : Mme Laure
GENGOUX, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS, chargée du Tribunal d'instance d'ANGERS)
Membres - M. Jacky CHAUVEAU, Directeur général des services - Mairs de DURTAL
Secrétaire
- M. Eric CROCHANT, Inspecteur du Trésor, Chef de poste de la Trésorerie de DURTAL
- M Joël BRAULT, Directeur d'établissement - La Poste SEICHES-sur-le-LOIR
- Mme Hilda HERIVEAUX, Adjoint administratif - Mairie de DURTAL Canton de Gennes
Président
Membres
Secrétaire
4er tour
- Mme Marie-Hélène LE LOUARN. Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS, chargée du Tribunal d'instance de SAUMUR {suppiéant : Mme Fanny CHENOT, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS, chargée du Tribunal d'instance de SAUMUR}
2nd'iour
- Mme Fanny CHENOT, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS, chargée du Tribunal d'instance de SAUMUR {suppléant : Mme Marie-Hélène LE LOUARN, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS, chargée du Tribunal d'instance de SAUMUR)
- Mme Corinne FAVREAU, Directrice générale des sanvices - Mairie de GENNES
- Mme Valérie BIRE, Inspecteur du Trésor, Gérant intérimaire de la Trésorerie de GENNES
- M. Serge DERRIEN, Directeur d'établissement - La Poste BEAUFORT-8n-VALLEE
- Mme Isabelle FREZEAU, Adjoint administratif - Mairie-de GENNES
Canton de Montrevault
Président
Merbres
Secrétaire
er tour
- Mme Brigitte HAUTBOIS, Vice-président au Tribunal de grande inslance d'ANGERS, chargée du Tribunal d'instance de CHOLET (suppléant : M. Jean-Marc BOURCY, Vice-président au Tribunal de grande Instance d'ANGERS, chargé du Tribunal d'instance de CHOLET)
2nd tour .
- M. Jean-Marc BOURCY, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS, chargé du Tribunal d'instance de CHOLET (Mme Brigitte HAUTBOIS, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGÉRS, chargéa du Tribunai d'instance de CHOLET}
- Mme Françoise TILLIER, Secrétaire de quartier - Mairie de MONTREVAULT
- M. Jean-Pierre NEVEL, Inspecteur du Trésor, Chef de poste da la Trésorerie de MONTREVAULT
- M. Christophe HERAULT, Directeur d'établissement - La Poste SAINT-LAURENT-des-AUTELS
- Mme Kaïia BIGEARD, Adjoint sgrninistratif - Mairie de MONTREVAULT
Canton des Ponts-de-Cé
Président
Secrétaire
ter tour
- Mme Géraldine BERCOVICI, Vice-président au Tribunal de grande Instance d'ANGERS, chargée du Tribunal d'instance d'ANGERS (suppléant : Mme Armelle LEVESQUE, Vice-président ay Tnbunal de grande instance SANGERS, chargée du Tribunal d'instance d'ANGERS}
Lour
- M, Jean-François DELCAN, Vice-président au Tribunal de grande inslance d'ANGERS (suppléant : Mme Laure GENGOUX, Vice-président au Tribunal de grande instsnca d'ANGERS, chargée du Tribunal d'instance d'ANGERS)
- M. Thomas MEREL. Directeur des services à la population - Mairie des PONTS-de-CE
- M. Guy SOURISSEAU, Inspecteur adjoint à la Trésorerie des PONTS-DE-CE
- M. Gaël CHABOT, Encadrant courrier - La Poste TRELAZE PC
- Mme Claudie ROBIN, Rédacteur - Mairie des PONTS-de-CE
Canton de Pouancé
Président er tour
- Mme Géraldine BERCOVICI, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS, chargés du Tribunal d'instance d'ANGERS {auppléant : Mme Armeïle LEVESQUE, Vice-président au Tribunal de grande instance SANGERS, chargée du Tribunal d'instance d'ANGERS)
jour
+ M, Jean-François DELCAN, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS (suppléant : Mme Laure
GENGOUX, Vice-président au Tribunal de grande Instance d'ANGERS, chargée du Tribunal d'instance d'ANGERS)
+ Mme Michèle EVEN , Attaché, responsable de l'administration générale - Mairie de POUANCE
- M. Serge BAREL, Receveur parcepteur, Chef de poste de la Trésorerie de POUANCE - M, Martial CHAUVIN, Directeur d'établissement - La Poste SEGRE
- Mme Michèle EVEN , Attaché, responsable de l'administration générale - Mairia de POUANCE
017 Canton de Saint-Florent-le-Vieil
iden!
Membres
Secrétaire
er tour
- Mme Brigitte HAUTBOIS, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS, chargée du Tribunal d'instance
de CHOLET (suppléant : M. Jean-Marc BOURCY, Vice-président au Tnbunal de grande instance d'ANGERS, chargé
du Tribunal d'instance de CHOLET}
2nd tour
- M. Jean-Marc BOURCY, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS, chargé du Tribunal d'instance de
CHOLET (Mme Brigitte HAUTBOIS, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS, chargée du Tribunal
d'instance de CHOLET}
- Mme Béatrice VAILLANT, Adjoint administratif - Mairie de SAINT-FLORENT-LE-MEIL
- M. Pascal. MATHE, Inspecleur du Trésor, Chef de poste de la Trésorerie de SAINT-FLORENT-LE-VIEIL
- M. Christophe HERAULT, Directeur d'établissement - La Posle SAINT-LAURENT-des-AUTELS
- M. Luc MAINGOT, Directeur général des services - Mairie de SAINT-FLORENT-LE-VIEIL
Canton de Saint-Georges-sur-Eolre
Président
Secrétaire
îer tour
- Mme Gératdine BERCOVICI, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS, chargée du Tribunal
d'instance d'ANGERS {suppléant : Mme Arnells LEVESQUE, Vice-président au Tribunal de grande instance TANGERS, chargée du Tribunal d'instance d'ANGERS)
2nd tour
- M. Jean-François DELCAN, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS (suppléant : Mme Laure
GENGOUX, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS, chargée du Tribunal d'instance d'ANGERS)
- M. Robert NOYER, Directeur général des services - Mairie de SAINT-GEORGES-sur-LOIRE
- M. Philippe MAUCOURT, Receveur percepteur, Chef de poste de la Trésorerie de SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE
- M. Dominique FLORIN, Directeur d'établissement - La Poste SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE
- Mme Yveliné LAMBIN, Adjoint administratif principal - Mairie de SAINT-GEORGES-sur-LOIRE
Cantons de Saumur-Nord et Saumur-Sud
Président
Membres
Secrétaire
4er tour
- Mme Marie-Hélène LE LOUARN, Vice-président au Tribune! de grande instance d'ANGERS, chargée du Tribunal
d'instance de SAUMUR (suppléant : Mme Fanay CHENOT, Vice-président au Tibunal de grande instance d'ANGERS,
chargée du Tribunal d'instance de SAUMUR) . 2nd tour
- Mme Fanny CHENOT, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS, chargée du Tribunal d'instance da
SAUMUR (suppléant. Mme Maris-Hélène LE LOUARN, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS,
chargée du Tribunal d'instance de SAUMUR)
- Mme Sandrine BAUDRY, Directrice adjainle de l'administration générate - Mairie de SAUMUR
- M. Jean-Marce! MENARD, Trésorier principal, Chef de poste de la Trésorerie de SAUMUR Municipale
- M. Amaud AUMONT, Directeur d'établissement - La Poste SAUMUR
- Mme Marine JAMIN, Responsable du service affaires générales - Mairie de SAUMUR
Canton de Segré
Président
Secrétaire
fer tour
- Mme Géraldine BERCOVICI, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS, chargée du Tribunal
d'instance d'ANGERS (suppléant : Mme Armefle LEVESQUE, Vice-président au Tribunal de grande instance
d'ANGERS, chargée du Tribunat d'instance d'ANGERS)
2nd tour
- M. Jean-François DELCAN, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS (suppléant : Mme Laure
GENGOUX, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS, chargée du Tribunal d'instance d'ANGERS}
- Mme Frédérique PASSELANDE - Directrice générale des services - Mairie de SEGRE
- Mme Murialle DURASSIER, Receveur percepteur, Chef de poste de la Trésorerie de SEGRE
- M. Marital CHAUVIN, Directeur d'établissement - La Poste SEGRE
- Mme Frédérique PASSELANDE - Directrice générale des services - Mairie de SEGRE
# 018 Annexe à l'arrêté préfectoral DRCL - 2011 n° 75 du 28 janvier 2011
COMPOSITION DES COMMISSIONS DE PROPAGANDE INSTITUEES POUR LES ELECTIONS CANTONALES DES 20 ET 27 MARS 2011
Canton d'Allonnes
Président
Secrétaire
er tour
- Mme Marie-Hélène LE LOUARN, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS, chargée du Tribunal d'instance de SAUMUR (suppléant : Mme Fanny CHENOT, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS,
chargée du Tribunal d'instance de SAUMUR)
2nd tour
- Mme Fanny CHENOT, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS, chargée du Tribunal d'instance de SAUMUR (suppléant : Mme Marie-Hélène LE LOUARN, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS, chargée du Tribunal d'instance de SAUMUR)
- M. Jean-Luc RAIMBAULT, Directeur général des services - Mairie d'ALLONNES
- M. Frédéric PANNIER, inspecteur du Trésor, Chef de poste de la Trésorerie d'ALLONNES
- M. Amaud AUMONT, Directeur d'établissement - La Poste SAUMUR
- Mme Isabelle RETIF, Adjoint administratif - Mairie d'ALLONNES
Cantons d'Angers-Ouest, Angers-Sud et Angers-Trélazé
Président
Membres
Secrétaire
er tour
- Mme Géraldine BERCOVICI, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS, chargée du Tribunal d'instance d'ANGERS (suppléant : Mme Armelle LEVESQUE, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS, chargée du Tribunal d'instance d'ANGERS)
2nd tour
- M. Jean-François DELCAN, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS (suppléant : Mme Laure GENGOUX, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS, chargée du Tribunal d'instance d'ANGERS)
- M. Thomas BARON, Chef du bureau des affaires électorales - Mairie d'ANGERS
- Mme Aline ADNOT, Receveur-percepteur adjointe à la Direction départementale des finances publiques
- M. Sébastien BROCHARD, Responsable clients entrants - La Poste ANGERS Centre de traitement du courrier
- M. Thomas BARON, Chef du bureau des affaires électorales - Mairie d'ANGERS
Canton de Baugé
Président
Secrétaire
ertour
- Mme Marie-Hélène LE LOUARN, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS, chargée du Tribunal d'instance de SAUMUR (suppléant : Mme Fanny CHENOT, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS, chargée du Tribunai d'instance de SAUMUR)
2nd tour
- Mme Fanny CHENOT, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS, chargée du Tribunal d'instance de SAUMUR (suppléant : Mme Marie-Hélène LE LOUARN, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS, chargée du Tribunal d'instance de SAUMUR)
- Mme Bénédicte ROUX, Directrice générale des services - Mairie de BAUGE
- M. Bernard SOUBIRAN, Receveur percepteur, Chef de poste de la Trésorerie de BAUGE
- M. Joël VALLOT, Directeur d'établissement - La Poste LA FLECHE
- Mme Marie-Rose CHEVET, Adjoint administratif - Mairie de BAUGE
Canton de Candé
Président er tour
- Mme Gérakline BERCOVICI, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS, chargée du Tribunal d'instance d'ANGERS (suppléant : Mme Armelle LEVESQUE, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS, chargée du Tribunal d'instance d'ANGERS)
2nd tour
- M. Jean-François DELCAN, Vice-président au Tribunai de grande instance d'ANGERS (suppléant : Mme Laure
GENGOUX, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS, chargée du Tribunal d'instance d'ANGERS)
- Mme Marielle RICOULT, Directrice des services - Mairie de CANDE
- Mme Cécile ESNAULT, Inspecteur du Trésor, Chef de poste de la Trésorerie de CANDE
- M. Martial CHAUVIN, Directeur d'établissement - La Poste SEGRE
- M. Didier RICOULT, Rédacteur-chef - Mairie de CANDE
1 019 Canton de Chalonnes-sur-Loire
Président
Secrétaire
tertour
- Mme Géraldine BERCOVICI, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS, chargée du Tribunal
d'instance d'ANGERS (suppléant : Mme Armelle LEVESQUE, Vice-président au Tribunal de grande instance
d'ANGERS, chargée du Tribunal d'instance d'ANGERS)}
2nd tour
- M. Jean-François DELCAN, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS {suppléant : Mme Laure
GENGOUX, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS, chargée du Tribunal d'instance d'ANGERS)
- Mme Marie-Thérèse MICHEL, Directrice générale adjointe des services - Mairie de CHALONNES-sur-LOIRE
- Mme Aline ADNOT, Recsveur-percepteur adjointe à la Direction départementale des finances publiques
- M. Dominique FLORIN, Directeur d'établissement - La Poste SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE
- Mme Delphine LAMBERT, Adjoint administratif - Mairie de CHALONNES-sur-LOIRE
Cantons de Cholet 1 et Cholet 2
Président
Secrétaire
ertour
- Mme Brigitte HAUTBOIS, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS, chargée du Tribunal d'instance
de CHOLET (suppléant : M. Jean-Marc BOURCY, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS, chargé
du Tribunal d'instance de CHOLET)
2nd tour
- M. Jean-Marc BOURCY, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS, chargé du Tribunal d'instance de CHOLET (Mme Brigitte HAUTBOIS, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS, chargée du Tribunal
d'instance de CHOLET}
- M. Serge MASSON, Directeur de fa population et de la sécurité - Mairie de CHOLET
- M. Vincent LARRIEUX, Chef des services comptables - Trésorerie de CHOLET Municipale
- M. Thierry BAYLE, Directeur d'établissement - La Poste CHOLET
- Mme Jeanine GUERY, Chef du service réglementation - Mairie de CHOLET
Canton de Doué-la-Fontaine
Président
Secrétaire
tertour
- Mme Marie-Hélène LE LOUARN, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS, chargée du Tribunal
d'instance de SAUMUR (suppléant : Mme Fanny CHENOT, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS,
chargée du Tribunal d'instance de SAUMUR)
2nd tour
- Mme Fanny CHENOT, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS, chargée du Tribunal d'instance de SAUMUR (suppléant : Mme Marie-Hélène LE LOUARN, Vice-président au Ttibunal de grande instance d'ANGERS,
chargée du Tribuna! d'instance de SAUMUR)
- Mme Nadine VIAU, Adjoint administratif - Mairie de DOUE-la-FONTAINE
- M. Jean-Jacques MEUNIER, Receveur percepteur, Chef de poste de la Trésorerie de DOUE-LA-FONTA
- M. Arnaud AUMONT, Directeur d'établissement - La Poste SAUMUR
- Mme Béatrice MONBORGNE, Directrice générale des services - Mairie de DOUE-la-FONTAINE
Canton de Durtal
Président ertour
- Mme Géraldine BERCOVICI, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS, chargée du Tribunal
d'instance d'ANGERS (suppléant : Mme Armelle LEVESQUE, Vice-président au Tribunal de grande instance
d'ANGERS, chargée du Tribunal d'instance d'ANGERS)}
2nd tour
- M. Jean-François DELCAN, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS (suppléant : Mme Laure
GENGOUX, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS, chargée du Tribunal d'instance d'ANGERS}
- M. Jacky CHAUVEAU, Directeur général des services - Mairie de DURTAL
- M. Eric CROCHANT, Inspecteur du Trésor, Chef de poste de la Trésorerie de DURTAL
- M. Joël BRAULT, Directeur d'établissement - La Poste SEICHES-sur-le-LOIR
- Mme Hilda HERIVEAUX, Adjoint administratif - Mairie de DURTAL
2 020 Canton de Gennes
Pré ni
Secrétaire
er tour
- Mme Marie-Hélène LE LOUARN, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS, chargée du Tribunal d'instance de SAUMUR (suppléant : Mme Fanny CHENOT, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS, Chargée du Tribunal d'instance de SAUMUR)
2nd tour
- Mme Fanny CHENOT, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS, chargée du Tribunal d'instance de SAUMUR (suppléant : Mme Marie-Héiène LE LOUARN, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS, chargée du Tribunal d'instance de SAUMUR)
- Mme Corinne FAVREAU, Directrice générale des services - Mairie de GENNES
- Mme Valérie BIRE, Inspecteur du Trésor, Gérant intérimaire de la Trésorerie de GENNES
- M. Serge DERRIEN, Directeur d'établissement - La Poste BEAUFORT-en-VALLEE
- Mme Isabelle FREZEAU, Adjoint administratif - Mairie de GENNES
Canton de Montrevault
Président
Membres
Secrétaire
ertour
- Mme Brigitte HAUTBOIS, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS, chargée du Tribunal d'instance de CHOLET (suppléant : M, Jean-Marc BOURCY, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS, chargé du Tribunal d'instance de CHOLET)
2nd tour
- M. Jean-Marc BOURCY, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS, chargé du Tribunal d'instance de CHOLET (Mme Brigitte HAUTBOIS, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS, chargée du Tribunal d'instance de CHOLET)
- Mme Françoise TILLIER, Secrétaire de quartier - Mairie de MONTREVAULT
- M. Jean-Pierre NEVEU, inspecteur du Trésor, Chef de poste de la Trésorerie de MONTREVAULT
- M. Christophe HERAULT, Directeur d'établissement - La Poste SAINT-LAURENT-des-AUTELS
- Mme Katia BIGEARD, Adjoint administratif - Mairie de MONTREVAULT
Canton des Ponts-de-Cé
Président
Secrétaire
er tour
- Mme Géraldine BERCOVICI, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS, chargée du Tribunal d'instance d'ANGERS (suppléant : Mme Armelle LEVESQUE, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS, chargée du Tribunal d'instance d'ANGERS}
2nd tour
- M. Jean-François DELCAN, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS (suppléant : Mme Laure GENGOUX, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS, chargée du Tribunal d'instance d'ANGERS)
- M. Thomas MEREL, Directeur des services à la population - Mairie des PONTS-de-CE
- M. Guy SOURISSEAU, Inspecteur adjoint à la Trésorerie des PONTS-DE-CE
- M. Gaël CHABOT, Encadrant courrier - La Poste TRÉLAZE PC
- Mme Claudie ROBIN, Rédacteur - Mairie des PONTS-de-CE
Canton de Pouancé
Président
Membres
Secrétaire
er tour
- Mme Géraldine BERCOVICI, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS, chargée du Tribunal d'instance d'ANGERS (suppléant : Mme Armelle LEVESQUE, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS, chargée du Tribunal d'instance d'ANGERS)
2nd tour
- M. Jean-François DELCAN, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS (suppléant : Mme Laure GENGOUX, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS, chargée du Tribunal d'instance d'ANGERS)
- Mme Michèle EVEN , Attaché, responsable de l'administration générale - Mairie de POUANCE
- M. Serge BAREL, Receveur percepteur, Chef de poste de la Trésorerie dé POUANCE
- M. Martial CHAUVIN, Directeur d'établissement - La Poste SEGRE
- Mme Michèle EVEN , Attaché, responsable de l'administration générale - Mairie de POUANCE
8 021 Canton de Saint-Florent-le-Vieil
Président ertour
- Mme Brigitte HAUTBOIS, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS, chargée du Tribunal d'instance
de CHOLET (suppléant : M. Jean-Marc BOURCY, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS, chargé
du Tribunal d'instance de CHOLET}
2nd tour
-M. Jean-Marc BOURCY, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS, chargé du Tribunal d'instance de
CHOLET (Mme Brigitte HAUTBOIS, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS, chargée du Tribunal
d'instance de CHOLET)
- Mme Béatrice VAILLANT, Adjoint administratif - Mairie de SAINT-FLORENT-LE-VIEIL
- M. Pascal MATHE, Inspecteur du Trésor, Chef de poste de la Trésorerie de SAINT-FLORENT-LE-VIEIL
- M. Christophe HERAULT, Directeur d'établissement - La Poste SAINT-LAURENT-des-AUTELS
- M. Luc MAINGOT, Directeur général des services - Mairie de SAINT-FLORENT-LE-VIEIL
Canton de Saint-Georges-sur-Loire
Président
Secrétaire
fertour
- Mme Géraldine BERCOVICI, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS, chargée du Tribunal
d'instance d'ANGERS (suppléant : Mme Armelle LEVESQUE, Vice-président au Tribunal de grande instance
d'ANGERS, chargée du Tribunal d'instance d'ANGERS)
2nd tour
- M. Jean-François DELCAN, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS (suppléant : Mme Laure
GENGOUX, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS, chargés du Tribunal d'instance d'ANGERS)
- M. Robert NOYER, Directeur général des services - Mairie de SAINT-GEORGES-sur-LOIRE
- M. Philippe MAUCOURT, Receveur percepteur, Chef de poste de la Trésorerie de SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE
- M. Dominique FLORIN, Directeur d'établissement - La Poste SAINT-GEORGES-SUR:-LOIRE
- Mme Yveline LAMBIN, Adjoint administratif principal - Maïrie de SAINT-GEORGES-sur-LOIRE
Cantons de Saumur-Nord et Saumur-Sud
Président
Membres
Secrétaire
ertour
- Mme Marie-Hélène LE LOUARN, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS, chargée du Tribunal
d'instance de SAUMUR (suppléant : Mme Fanny CHENOT, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS,
chargée du Tribunal d'instance de SAUMUR)
2nd tour
- Mme Fanny CHENOT, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS, chargée du Tribunal d'instance de
SAUMUR (suppléant : Mme Marie-Hélène LE LOUARN, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS,
chargée du Fribunal d'instance de SAUMUR)
- Mme Sandrine BAUDRY, Directrice adjointe de l'administration générale - Mairie de SAUMUR
- M. Jean-Marcel MENARD, Trésorier principal, Chef de poste de la Trésorerie de SAUMUR Municipale
- M. Arnaud AUMONT, Directeur d'établissement - La Poste SAUMUR
- Mme Martine JAMIN, Responsable du service affaires générales - Mairie de SAUMUR
Canton de Segré
Président
Membres
Secrétaire
er tour
- Mme Géraldine BERCOVICI, Vice-présittent au Tribunal de grande instance d'ANGERS, chargée du Tribunal
d'instance d'ANGERS (suppléant : Mme Armelle LEVESQUE, Vice-président au Tribunal de grande instance
d'ANGERS, chargée du Tibunal d'instance d'ANGERS)
2nd tour
-M. Jean-François DELCAN, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS (suppléant : Mme Laure
GENGOUX, Vice-président au Tribunal de grande instance d'ANGERS, chargée du Tribunal d'instance d'ANGERS)
- Mme Frédérique PASSELANDE - Direckrice générale des services - Mairie de SEGRE
- Mme Murielle DURASSIER, Receveur percepteur, Chef de poste de la Trésorerie de SEGRE
- M. Martial CHAUVIN, Directeur d'établissement - La Poste SEGRE
- Mme Frédérique PASSELANDE- Directrice générale des services - Mairie de SEGRE
022 II - AUTRES
- Néant
023