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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 14 RAA special du 28 fevrier 2011
Document publié le Lundi 28 février 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 14 RAA special du 28 fevrier 2011)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Liberéé » Égalité » Frataraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
N° 14, DU 28 FÉVRIER 2011
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l’accueil de la préfecture site Saint-Aubin, ainsi que sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications
Les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée. SERVICE DES RESSOURCES ET DE LA LOGISTIQUE
Bureau de la logistique et du courrier
CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du
28 février 2011 a été affiché ce jour ;
le texte intépral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de ja préfecture
: wwWw.maine-et-loire.pref.gouv.
À Angers, le 28 février 2011
Pour le Préfet et par délégation
Le secrétaire administratif
Chaigneau SOMMAIRE
IARRETES.
SECRETARIAT GENERAL
Mission d'appui au pilotage
- Arrête SG/MAP n°2011-078, du 25 février 2011, portant délégation de signature à M. Georges POULL, Directeur régional des affaires culturelles des Pays de la Loire... 3 BUREAU DU CABINET
- Arrête Bureau du Cabinet n°2011-068, du 16 février 2011, nommant M. Clément ROUILLERE, ancien maire de la commune de Grugé l'Hopital, maire honoraire...7 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES Bureau de la réglementation et des élections
- Arrête DRCL-2011 n°158, du 24 février 2011, portant sur l'élection complémentaire de huit conseillers municipaux du Plessis-Grammoire les 20 et 27 mars 2011...9 Bureau de la réglementation et des élections
- Arrête DRCL-2011 n°161, du 25 février 2011, portant sur les éléctions cantonales des 20 et 27 mars 2011. Commissions de propagande. Arrête modificatif n°2... 11
II AUTRES
Néant I - ARRETES
001 002 À
EE | Liberté + Égeltié + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
PREFECTURE
Secrétariat général
Mission d'appui au pilotage
Arrêté SG/MAP n° 2011- 04 g
Délégation de signature à M. Georges POULL,
Directeur régional des affaires culturelles
des Pays de la Loire
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le Code de l'environnement ;
VU le Code du patrimoine ;
VU le Code de l'urbanisme ;
VU le Code de justice administrative ;
VU le Code du Travail ;
VU f'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, Les départements, Les régions et l'Etat ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de
la République ;
VU
VU
VU
la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
le décret n° 92-604 du 1 juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;
les décrets n° 97-1200 du 19 décembre 1997 et n° 97-1201 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au Ministère chargé de la culture et de la communication de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU le décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris en application des articles 4 et 10 de
l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relatives aux spectacles ;
14
003 VU _le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française
et en Nouvelle-Calédonie;
VU le décret du président de la République du 25 novembre 2009 portant nomination de Monsieur
Richard SAMUEL en qualité de Préfet de Maine et Loire ;
VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'État ;
VU le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales des affaires culturelles ;
VU l'arrêté du 17 novembre 2010 du Ministre de la culture et de la communication portant
nomination de Monsieur Georges POULL, Directeur régional des affaires culturelles des Pays de La Loire ;
VU la circulaire n°5399/SG du ler juillet 2009 du Premier ministre relative à l'organisation des
nouvelles directions régionales des affaires culturelles ;
VU la note du ler mars 2010 du Secrétaire général du Minisière de la culture et de la
communication relatif à l'impact de la réorganisation des services déconcentrés du Ministère de la
culture et de la communication sur les responsabilités en matière de sécurité ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture de Maine et Loire ;
ARRÊTE:
Article 1“ : Délégation de signature est donnée à Monsieur Georges POULL, Directeur régional des
affaires culturelles des Pays de la Loire, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et
compétences, les actes et décisions suivants :
Nature de l'acte Références
a) Dispositions relatives au fonctionnement des services
Tous documents, actes, décisions et correspondancésut. 2 et art. 3 alinéa 7 du décret n° 2010-633 du
afférent à la mise en œuvre des missions et attributions |8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux de ia DRAC en matière d'architecture, d'environnement Etnissions des directions régionales des affaires d'urbanisme. culturelles
b) Dispositions relatives aux recours contentieux
Présentation d'observations orales devant les juridictions |Code de justice administrative administratives dans le cadre des recours contentieux pour
les matières relevant des attributions du ministère de la
culture et de la communication
Présentation d'observations écrites devant les juridictions |Code de justice administrative administratives dans la défense des décisions relevant de
des attributions du ministère de La culture et de la
communication et qui ont fait l’objet d’une des
procédures de référé prévues par le Code de justice
administrative
2/4
004 ESPACES FROTÉGÉS AUT
a) Dispositions relatives aux immeubles classés
Arrêté d'occupation temporaire des immeubles classés et
des immeubles voisins sur lesquels il est nécessaire de
pénétrer pour assurer l'exécution de travaux faute
desquels la conservation de l'immeuble serait compromise
Art. L621-15 du Code du patrimoine
Arrêté de poursuite de l'expropriation d'un immeuble
classé
Ant. L621-13 et L621-18 du Code du patrimoine
Art. 32 du décret n° 2007-487 du 30 mars 2007
relatif aux monuments historiques et aux zones
de protection du patrimoine architectural, urbain
et paysager
Remise en place et recherche d'immeuble ou partie
d'immeuble dépecé, classé ou inscrit
Art. L621-33 du Code du patrimoine
b) Dispositions relatives
situés dans le champ de visibilité des immeubles classés ou inscrits
aux immeubles
Arrêté sur les périmètres de protection modifié Ant. L621-30-1 du Code du patrimoine Art. R123-15 du Code de l'urbanisme
Art. 50 et suivants du décret n° 2007-487 du 30
mars 2007
Décision d'autorisation ou de refus de travaux des
immeubles situés dans le champ de visibilité d'un
immeuble classé ou inscrit non soumis à formalité au titre
du Code de l'urbanisme
Art. L621-32 du Code du patrimoine
Art. 52 du décret n° 2007-487 du 30 mars 2007
c) autres espaces protégés au titre du patrimoine
Autorisations relatives aux travaux non soumis à
autorisation dans le cadre du Code de l'urbanisme dans le
périmètre de la ZPPAUP dans fes communes où un POS
ou un PLU n'a pas été approuvé
Art. L642-3 du Code du patrimoine
RG
ESPA
Autorisation spéciale de travaux en site nr Code de l'environnement Autorisations relatives aux enseignes et pré-enseignes et
établissement des règlements locaux de publicité
Code de l'environnement
Autorisations spéciales délivrées pour les travaux
exécutés en secteur sauvegardé, sauf ceux relevant du
permis de construire, de la déclaration préalable ou
d'autres autorisations d'occuper Le sol
Art. L313-1 à L313-4-3 du Code de l'urbanisme
Art. R313-1 à R313-38 du Code de l'urbanisme
Autorisations relatives à tous les travaux autres que ceux
d'exploitation courante en ce qui concerne les fonds
ruraux et d'entretien normal s'agissant des constructions
Art. L341-] alinéa 4 et L341-7 du Code de
l'environnement
dans les sites inscrits
a) Dispositions relatives au financement de l'archéologie préventive
Titre de recettes de liquidation et ordonnancement du
montant de la redevance d'archéologie préventive pour les
aménagements visés au a de l'art, L524-2 du Code du
patrimoine
Aït. L524-8 du Code du patrimoine
b) Dispositions relatives à l'exécution de fouilles par l'État
Arrêté ordonnant l'occupation temporaire du terrain Art. L531-9 du Code du patrimoine
LL
005 concerné par les fouilles ou sondages à défaut d'accord | Art. 3 du décret n° 94-422 du 27 mai 1994
amiable avec le propriétaire du terrain modifiant la loi du 27 septembre 1941 modifiée portant réglementation des fouilles
concernant l'archéologie
archéologiques et relatif à diverses dispositions
nr ER OTACLES
Décisions d'attribution, de suspension et de retrait des Décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour licences d'entrepreneurs de spectacles application des art. 4 et 10 de l'ordonnance n°
Récépissés de déclaration des entrepreneurs de spectacles |45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux
établis hors de France et récépissés de déclaration des spectacles
entrepreneurs occasionnels de spectacles Circulaire n° 2000-0630 du 13 juillet 2000 du
d'entrepreneur de spectacles
ministre de la culture et de la communication
relative à la licence d'entrepreneur de spectacles
complétée par la circulaire n° 2007-018 du 29
octobre 2007 relative à la délivrance des licences
Article 2 : Conformément à l'article 44 du décret du 29 avril 2004 modifié par le décret du 22 février
2008 susvisé, M. Georges POULL, Directeur régional des affaires culturelles des Pays de la Loire
peut, sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature à des agents de catégorie A placés sous son
autorité, par arrêté pris au nom du préfet de Maine et Loire. Toute subdélégation de signature est
soumise au préalable à l'avis du Préfet,
Cet arrêté fixe la liste nominative de ses subordonnés, habilités à signer les actes relatifs aux affaires
pour lesquelles délégation lui a été donnée par le Préfet de Maine et Loire et définit les matières et attributions sur lesquelles une subdélégation est conférée.
Le préfet de Maine et Loire peut, dans les mêmes formes, mettre fin à tout ou partie de cette
délégation ainsi qu'aux subdétégations s'y rapportant, le cas échéant.
L'original de cette décision sera adressé au préfet de Maine et Loire et fera l'objet d'une publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 3: La subdélégation de signature qui peut-être donnée par M. Georges POULL, directeur
régional des affaires culturelles des Pays de la Loire, aux fonctionnaires et agents placés sous son
autorité sera conforme aux dispositions telles que précédemment définies.
Article 4: Conformément au décret n° 2001-899 du ler octobre 2001 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies des documents délivrés par
les autorités administratives, le visa de conformité d'un document à l'original n'a plus lieu d'être, sauf
dispositions contraires expressément prévues par un texte,
Article S : Les arrêtés préfectoraux n° 2009-1596 et 2009-1579 du 14 décembre 2009 portant
respectivement délégation de signature à Monsieur Georges POULL, Directeur régional des affaires
culturelles des Pays de la Loire et à Monsieur Dominique LATRON, Chef du service départemental de
l'architecture et du patrimoine, sont abrogés.
Article 6 : Le Secrétaire général de la Préfecture de Maine et Loire et le Directeur régional des
affaires culturelles des Pays de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture .
Fait à Anges,le 25 FEV. 201
n'es Richard SAMUEL
44
006 2
Libereé + Égalité + Frateratté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
B.CAB n° 2011 - 068
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales ;
VU la demande formulée par Monsieur Christian DELAHAYE, maire de la commune de
GRUGE-L'HOPITAL, te 8 février 2011 ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
— Monsieur Clément ROUILLERE, ancien maire de la commune de GRUGE-
L'HOPITAL, est nommé maire honoraire.
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 16 février 2011
AGE
Richard SAMUEL
Place Michel Debré - 49934 ANGERS CEDEX 9
Téléphone : 02 41 BL 8i 81
varmaine-et-loirepref.gouv.fr 00 7 008 Lidered » Libered » Égalité » Frarsraité Fratsraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE -
Préfecture
Direction de ta réglementation
ct des collectivités locales
Bureau de ta réglementation et des élections
Arrêté DRCL - 2011 n°AS à
Election complémentaire de huit conseillers munteipaux
du Plessis-Grammoire les 20 et 27 mars 2011.
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de ia Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses article L. 247 et L, 258 ;
VU l'arrêté préfectoral DRCL-2010 n° 535 du 16 juillet 2010 modifié instituant tes
bureaux de vote pour les élections politiques dans le département de Maine-et-Loire ;
VU les démissions de Mme Christine GERAL et de M. James TAUGOURDEAU
de leurs fonctions d'adjéint au maire du Plessis-Grammoire, acceptées le 21 juin 2011 ;
VU les démissions de Mme Marie-Claire RONDEAUX le 23 décembre 2008 , de
Mme Guylaine ARNOULD-DUMAS le 2 juillet 2010, de M. Philippe ABELLARD le 9
octobre 2010, de Mme Véronique BARTELMAN le 13 octobre 2010 et de MM. Billy
MOTAIS et Matthieu TURLURE le 15 février 2011 de leur mandat de conseiller municipal
du Plessis-Grammoire ;
CONSIDERANT qu'à la suite de ces huit démissions, le conseil municipal du
Plessis-Grammoire, dont l'effectif théorique est de dix-neuf conseillers, a perdu le tiers de
ses membres et qu'il y a lieu en conséquence, en application des dispositions de l'article
L. 258 du code électoral, de procéder à une élection complémentaire ;
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture :
ARRÊTE
Article 1° : Les électeurs de la commune du Plessis-Grammoire sont convoqués le
dimanche 20 mars 2011 afin d'élire huit conseillers municipaux.
Article 2 : L'élection aura lieu sur la liste électorale des citoyens français et Ja liste
complémentaire des ressortissants de l'Union européenne pour les élections municipales,
arrêtées le 28 février 2011 pour les scrutins se déroulant entre le 17 mars 2011 et le 29 février
2012.
Le tableau des rectifications opérées en vue de la présente élection complémentaire
sera publié le mardi 15 mars 2011. Article 3 : Le scrutin sera ouvert à 8 h et clos à 18 h. Les enveloppes utilisées seront
de couleut violette. -
Article 4 : L'élection se déroulera au scrutin piurinominal majoritaire à deux tours.
Nul ne sera élu au 1° tour de scrutin s'il n'a réuni :
1°) la majorité absolue des sufirages exprimés,
2°) un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Article 5 : Si les huit sièges ne sont pas pourvus au 1° tour, il séra procédé à un 2°
tour le dimanche 27 mars 2011.
L'élection aura alors lieu à la:majorité relative, quel que soit le nombre des votants.
Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection sera acquise au
plus âgé.
Article 6 : La campagne électorale sera ouverte à compter à compter du lundi 7
mars 2011.
Les dëémandes d'attribution d'emplacement d'affichage électoral doivent être
formulées auprès. de la mairie au plus tard le mercredi précédant chaque tour de scrutin à midi. Les emplacements d'affichage sont attribués dans l'ordre d'arrivée des demandes.
Les candidats, qui assurent leur propagande par leurs propres moyens, peuvent.
remettre des bulletins de vote établis à leur nom à la mairie au plus tard la veille de chaque tour de scrutin à midi au les remettre au président du bureau de vote le jour du scrutin.
Les bulletins remis par les candidats sont imprimés en une seule couleur sur papier
blanc. Ils doivent être d’un grammage compris entre 60 et 80 g au mètre carré et avoir les
formats suivants : 105 x 148 mm pour les bulletins comportant un ou deux noms et 148 x 210 ram pour ceux comportant trois à trente et un noms.
Article 7 : Le mandat des conseillers municipaux proclamés élus à l'issue du scrutin
expirera au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 8 : Le Secrétaire général de la Préfecture et le Maire du Plessis-Grammoire
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché à la Mairie du Plessis-Grammoire.
Fait à ANGERS, le 2 à FEV. 2011
Wa Guns Richard SAMUEL a
Libersé « Égaltté » Proterniié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Préfecture
Direction de la réglementation
et des collectivités locales
Bureau de la réglementation et des élections
Arrêté DRCL 2011 n° AGA
ARRÊTÉ
Electians cantonales des’ 20 et 27 mars 2011.
Commissions de propaganiie. 2 à: Loi “Arrêté modificatif n°2 Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L, 212, L. 216, L. 217etR31àR.38;
VU Le décret n° 2010-1399 du 12 novembre 2010 portant convocation des collèges
électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et
pour pourvoir aux sièges vacants ;
VU l'arrêté préfectoral DRCL-2011 n° 75 du 28 janvier 2011 modifié instituant les
commissions de propagande des élections cantonales des 20 et 27 mars 2011 ;
VU la nouvelle désignation effectuée par le Directeur départemental des finances
publiques ;
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture ;
ARRÊTE
Article ler : L’annexe de l’arrêté préfectoral DRCE n° 75 du 28 janvier 2011
instituant les commissions de propagande pour les élections cantonales des 20 et 27 mars 2011 est modifié ainsi qu’il suit :
Cantons de Saumur-Nord et Ssaumur-Sud
- M. Jean-Marcel MENARD, Trésorier principal, Chef de poste de la Trésorerie de Saumur Municipale est remplacé par M. Nicolas VAN WYNENDAELE, Inspecteur du Trésor, adjoint à la Trésorerie de Saumur Municipale.
Le reste sans changement.
Article 2 : Le Secrétaire général de la Préfecture et les Présidents de la commission
de propagande des cantons de Saumur-Nord et Saumur-Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres de la commission concernée et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Faità ANGERS le 2 FEV, 2011
Pour le Préfet et par délégation,
énéral de la Préfecture
ain ROUSSEAU
A ot 012 II - AUTRES
013