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Déliberation - delib publi 0
Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - delib publi 0)
Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Changement climatique,
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MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Délibération n" 2025-001
Nombre de Conseillers
En exercice
Présents :
Pouvoirs :
Votants :
27
22
4
26
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
du 04 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 4 février à vingt heures, le conseil municipal de la commune
de La Plaine-sur-Mer, dûment convoqué le vingt-neufjanvier deux mille vingt-cinq, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidencede Madame DanièleVINCENT,Maire.
Etaient résents
VINCENT Danièle, Maire,.
DUGABELLEDenis, MOINEREAUMaryse, BOULLETBenoît, RIBOULETMarie-Andrée, LETOURNEAU Yvan, DOLUCécile, RICHEUXSébastien,Adjoints,
GUILLEMOTBernard, LERAYMarc, BURLENIsabelle, DANETSylvie, GENARDRégine, LABARRE Chantai, TISSIER Daniel, LASSALLE Dominique, FOUCHER Maryline, LUCAS Nathalie, CHEREAU Sophie, PERISSINOT Olivier, QUELTIER Caroline, LEPINE Nicolas, Conseillers municipaux.
Excusés re résentés
LEBELLE Bernard donne pouvoir à DOLU Cécile, LERAY Ollivier donne pouvoir à MOINEREAU Maryse, HERVÉ Catherinedonne pouvoir à RIBOULET MarieAndrée, BLONDEL Isabelledonne pouvoir à RICHEUXSébastien
Absents non re résentés
VINETJacky
Secrétaire de séance : DUGABELLE Denis - adopté à l'unanimité
Objet : Désignation des membres du Centre Communal d'Action Sociale - Modification
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le renouvellement général du Conseil municipal installé le 6 décembre 2024 suite aux élections
municipales du 1er décembre2024,
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.123-6 et R. 123-7 et suivants,
Vu la délibération 2024-078 du 16 décembre 2024,
Considérant Ferreur sur le nombre de membres élus et nommés observée sur la délibération 2024-078,
Considérant le besoin de rectifier,
Entendu l'exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
FIXE à 8, en plus du Maire, président de droit, le nombre d'administrateurs du CCAS, répartis comme
suit :
. 4 membres élus
. 4 membres nommés
NE PROCÈDEPAS au vote au scrutin secret pour la nomination des membres élus du CCAS.
DÉSIGNE les 4 membres élus suivant au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.
Membres élus
Maryse MOINEREAU
! Sylvie DAN ET i
! Marie-AndréeRIBOULET
Marc LERAY i
Page l ,2 DanièleVINCENT
Maire
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Denis DUGABELLE
Secrétaire de séance
^
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^. Ë/ '*447-?°'
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours. fr dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique et sa transmissionau représentantde l'État
Page2 ,2
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401267-20250206-12-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 06-02-2025
Publication le : 06-02-2025 ^
.
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MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
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Délibération n* 2025-002
Nombre de Conseillers
En exercice :
Présents :
Pouvoirs :
Votants :
27
22
4
26
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
du 04 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 4 février à vingt heures, le conseil municipal de la commune de La Plaine-sur-Mer, dûment convoqué le vingt-neuf janvier deux mille vingt-cinq, s'est réuni en sessionordinaire, à la mairie, sous la présidencede MadameDanièle VINCENT,Maire.
Etaient résents
VINCENT Danièle, Maire,
DUGABELLE Denis, MOINEREAUMaryse, BOULLET Benoît, RIBOULETMarie-Andrée, LETOURNEAU Yvan, DOLU Cécile, RICHEUX Sébastien, Adjoints,
GUILLEMOT Bernard, LERAYMarc, BURLENIsabelle, DANET Sylvie, GENARD Régine,LABARRE Chantai, TISSIER Daniel, LASSALLE Dominique, FOUCHER Maryline, LUCAS Nathalie, CHEREAU Sophie, PERISSINOTOlivier, QUELTIERCaroline, LEPINENicolas, Conseillers municipaux.
Excusés re résentés
LEBELLE Bernard donne pouvoir à DOLU Cécile, LERAY Ollivier donne pouvoir à MOINEREAU Maryse, HERVÉ Catherinedonne pouvoir à RIBOULET MarieAndrée, BLONDEL Isabelledonne pouvoir à RICHEUXSébastien
Absents non re résentés
VINETJacky
Secrétaire de séance : DUGABELLE Denis - adopté à l'unanimité
Objet : Contrats d'assurance - Inclusion du CCAS en assuré additionnel
Vu les dispositions législatives et réglementaires du Code de la Commande Publique,
Considérantl'échéance de fin de notre contrat d'assuranceau 31 décembre2025, Considérant les avantages de rattacher le contrat d'assurance du CCAS à celui de la collectivité pour obtenir de meilleures conditions de garanties et de propositions tarifaires,
Entendu l'exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
CONFIEà la commune le soin de mettre en concurrence pour le CCAS les compagnies d'assurance en vue de souscrire les contratsgarantissantles différentsrisques énoncés ci-dessus,
DONNE mandat à Madame Le Maire pour juger, pour le compte du CCAS, si les conditions tarifaires
offertes à l'issue de la procédurede marchépublicsont satisfaisantes,
DONNE mandat à Madame Le Maire pour la souscription et la gestion des contrats d'assurance mis
en place pour son compte à l'issue de la procédurede marchépublic.
Danièle VINCENT
Maire ^PL^,
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^ R'F--*^' k447-î0*
Denis DUGABELLE
Secrétaire e ance
Leprésentacteadministratifpeut faire l'objet d'un recours pour excèsde pouvoirauprèsdu tribunal administratifde Nantesou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours. fr dans un délaide deux mois suivant sa publication sousforme électronique et sa transmission au représentant de l'État
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AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401267-20250206-13-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 06-02-2025
Publication le : 06-02-2025 '^ 0^;
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MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Délibération
Nombre de
En exercice :
Présents :
Pouvoirs :
Votants :
n° 2025-003
Conseillers
27
22
4
26
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
du 04 février 2025
L'andeuxmille vingt-cinq, le mardi4 févrierà vingt heures, le conseil municipalde la commune de La Plaine-sur-Mer, dûment convoqué le vingt-neuf janvier deux mille vingt-cinq, s'est réuni en session ordinaire, à ta mairie, sous la présidencede Madame DanièleVINCENT,Maire.
Etaient résents
VINCENTDanièle, Maire,
DUGABELLEDenis, MOINEREAUMaryse, BOULLETBenoît, RIBOULETMarie-Andrée, LETOURNEAU Yvan, DOLU Cécile, RICHEUX Sébastien, Adjoints,
GUILLEMOT Bernard, LERAY Marc, BURLEN Isabelle, DANET Sylvie, GENARD Régine, LABARRE Chantai,TISSIERDaniel, LASSALLE Dominique, FOUCHERMaryline, LUCASNathalie, CHEREAU Sophie, PERISSINOT Olivier, QUELTIER Caroline, LEPINE Nicolas, Conseillers municipaux.
Excusésre résentés
LEBELLE Bernard donne pouvoir à DOLU Cécile, LERAY Ollivier donne pouvoir à MOINEREAU Maryse, HERVÉCatherine donne pouvoir à RIBOULET Marie Andrée, BLONDELIsabelle donne pouvoir à RICHEUXSébastien
Absents non re résentés
VINETJacky
Secrétaire de séance : DUGABELLE Denis - adopté à l'unanimité
Objet : Exercice 2025- BudgetPrincipal - Autorisationd'engager desdépenses d'investissementanticipées
Vu le Code généraldes collectivités territoriales et notamment son article L. 1612-1,
Considérantle vote du budget primitif2025 au 1ertrimestre 2025 et le besoin de réaliserdes investissements avant le vote du budget primitif,
Considérantl'avis de la commission finances du 21 janvier 2025 et de la toutes commissions du 27 janvier 2025,
Cette délibération abroge et remplace la délibérationn° 2024-091 du 16. 12. 2024,
Entendu l'exposé de Monsieur Denis DUGABELLE,
Aprèsen avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
APPLIQUE les dispositions de l'article L. 1612-1 du Code général des collectivités territoriales à
hauteurde 585 000 (3 587 443. 79 X 25 % = 896 860 95 maximum) et de répartirles dépenses d'investissement anticipées 2025 de la façon suivante :
Chapitre 20
Chapitre 204
Chapitre 21
205
204181
2046
2135
2151
2152
21568
2158
2181
15 000
15 000
50 000
25 000
25 000
22ÙOOOC
20 000
50 000
20 000
3 000
55 000
20 000
Page l ,2 Chapitre 23
21828
21838
21848
2188
2312
2313
2315
238
TOTAL
40 000
10 000
2 000
10 000
300 000
20 000
220 000
10 000
50 000
585 000
Pour mémoire :
Immobilisationsincorporelles : études, PLU, logiciels...
Subventions d'équipement : participations Sydela
Immobilisations corporelles : achats matériels, foncier
Immobilisations en cours : grands travaux
DanièleVINCENT
Maire
^LA/^,
R-F--.* ^44'7-?0*
Denis DUGABELLE
Secrétaire de séanc
^
Leprésentacte administratifpeut faire l'objet d'un recours pour excèsde pouvoir auprèsdu tribunal administratifde Nantesou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours. fr dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique et sa transmissionau représentantde l'État
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AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401267-20250206-14-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 06-02-2025
Publication le : 06-02-2025 Oî<==^
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MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Délibération n° 2025-004
Nombre de Conseillers
En exercice :
Présents :
Pouvoirs :
Votants :
27
22
4
26
Extrait du registre des délibérationsdu conseil municipal
du 04 février 2025
L'an deux mille vingt-dnq, le mardi 4 février à vingt heures, le conseil municipal de la commune de La Plaine-sur-Mer, dûmentconvoqué le vingt-neufjanvier deux mille vingt-cinq, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Danièle VINCENT, Maire.
Etaient résents
VINCENT Danièle, Maire,
DUGABELLE Denis, MOINEREAU Maryse, BOULLET Benoît, RIBOULET Marie-Andrée, LETOURNEAU Yvan, DOLU Cécile, RICHEUX Sébastien, Adjoints,
GUILLEMOT Bernard, LERAY Marc, BURLEN Isabelle, DANET Sylvie, GENARD Régine, LABARRE Chantai, TISSIER Daniel, LASSALLE Dominique, FOUCHER Maryline, LUCAS Nathalie, CHEREAU Sophie, PERISSINOT Olivier, QUELTIER Caroline, LEPINE Nicolas, Conseillers municipaux.
Excusés re résentés
LEBELLE Bernard donne pouvoir à DOLU Cécile, LERAY Ollivier donne pouvoir à MOINEREAU Maryse, HERVÉCatherine donne pouvoir à RIBOULET Marie Andrée, BLONDELIsabelle donne pouvoir à RICHEUXSébastien
Absents non re resentés
VINETJacky
Secrétairede séance : DUGABELLEDenis - adoptéà l'unanimité
Objet : Exercice2025- Débatd'Orientation Budgétaire
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2312-1 concernant la tenue du
débat d'orientation budgétaire avant la séance de vote du budget primitif,
Considérant le rapport détaillé des orientations budgétaires 2025 joint en annexe, Considérantl'avis de la commission finances du 21 janvier 2025 et de la toutes commissions du 27 janvier 2025,
Entendu l'exposé de Monsieur DUGABELLE,
Aprèsen avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
PRENDRE ACTEde la tenue du débatd'orientation budgétaire2025 ,
ATTESTE de ['existence du rapport d'orientation budgétaire sur la base duquel se tient le débat
d'orientation budgétaire relatif à l'exercice 2025 ;
Danièle VINCENT
Maire
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^. '^-^' ^447-î0*
Denis DUGABELLE
Secrétaire e s '
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours. fr dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique et sa transmission au représentant de l'État
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044-214401267-20250206-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 06-02-2025
Publication le : 06-02-2025
^<^=:Î
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MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Délibération
Nombre de
En exercice :
Présents :
Pouvoirs :
Votants :
n° 2025-005
Conseillers
27
22
4
26
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
du 04 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 4 février à vingt heures, le conseil municipal de la commune
de La Plaine-sur-Mer, dûment convoqué le vingt-neufjanvier deux mille vingt-cinq, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidencede Madame DanièleVINCENT,Maire.
Etaient résents
VINCENTDanièle,Maire,
DUGABELLEDenis, MOINEREAUMaryse, BOULLETBenoît, RIBOULETMarie-Andrée, LETOURNEAU Yvan, DOLU Cécile, RICHEUX Sébastien, Adjoints,
GUILLEMOT Bernard, LERAY Marc, BURLEN Isabelle, DANET Sylvie, GENARD Régine, LABARRE Chantai, TISSIER Daniel, LASSALLE Dominique, FOUCHER Maryline, LUCAS Nathalie, CHEREAU Sophie, PERISSINOT Olivier, QUELTIER Caroline, LEPINE Nicolas, Conseillers municipaux.
Excusés re résentés
LEBELLE Bernard donne pouvoir à DOLU Cécile, LERAY Ollivier donne pouvoir à MOINEREAU Maryse, HERVÉCatherine donne pouvoir à RIBOULET Marie Andrée, BLONDEL Isabelle donne pouvoir à RICHEUX Sébastien
Absents non re résentés
VINETJacky
Secrétairede séance: DUGABELLEDenis - adoptéà l'unanimité
Objet : Exercice 2025 - Signature d'une convention de mise à disposition du service « Conseil en énergie
partagée » avec le TE44
Vu l'article L. 2224-31 du Code Généraldes Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de TE44, et notamment son article 6-3,
Vu la délibération n°2021-42 du Comité syndical en date du 8 avril 2021, relatif à la détermination de la
participation des collectivités au service « Conseil en énergie partagée »,
Vu la délibération n°2024-003 du Comité syndical en date du 22 février 2024, relative à l'approbation de
nouvelles règles financières concernant notamment le financement du service « Conseil en énergie partagée »,
Considérant que la Commune est adhérenteà Territoire d'énergieLoire-Atlantique (TE44), notamment, pour la compétence d'autorité organisatrice des missions de service public afférentes au développement et à l'exploitation des réseaux publics de distribution d'électricité,
Considérant que dans le contexte actuel de lutte contre le dérèglement climatique, de raréfaction des
ressources et d'augmentation des coûts énergétiques,TE44 a souhaités'engagerauprès de ses collectivités adhérentesafin de les accompagnerdans leurs actions de transition énergétique, Considérant que TE44, par le biais de sa direction Transition Energétique, met à disposition de ses collectivités adhérentesson service « Conseil en ÉnergiePartagée » (CEP) afin de doter les territoires des moyens humains d'expertise, d'animation et de mise en ouvre de leur politique énergétique, en toute indépendance vis-à-vis des fournisseurs d'énergies ainsi que des bureaux d'études, Considérant que l'un des objectifs est d'aider les collectivités à mieux maîtriser leurs dépenses énergétiques via l'intervention d'un « conseiller énergie » pour les collectivités adhérentes au service, axées sur le conseil et un accompagnement de proximité, avec pour objectifs, à la fois des économies d'énergie, la promotion des énergies renouvelables, une limitation des émissions de gaz à effet de serre mais également une baisse du budget de fonctionnement « énergie » des collectivités concernées,
Considérant que cette mise à disposition durera l an, renouvelable tacitement 2 fois, et aura pour objet
l'accompagnement de la Collectivité à la maîtrise de ses consommations d'énergies, Considérant que cette mise à disposition fera l'objet d'un remboursement de frais par la Commune à TE44 à hauteur de :
Page l ,2 0, 80 euro / an et / habitant, net de taxe (sur la base INSEEau 1erjanvier de l'année N), à compter
du 1er janvier 2024
Ajout d'un forfait de l 500 , net de taxe (en sus de la participationannuelle de 0, 80 / habitant),
à compter du 1erjanvier 2025
Considérant que conformément à la base INSEE de l'année 2025, la Commune comprend 4692 habitants,
Considérant en l'espèce que le montant dû sera donc de 5 253, 60 pour 2025 et pour les années à suivre,
Considérant la proposition de convention en pièce-jointe,
Entendu l'exposé de Monsieur Denis DUGABELLE,
Aprèsen avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition du service « Conseil en Energie
Partagée» de TE44 dans les conditions définiesci-dessus (projet convention ci-joint) ;
APPROUVE le montant de remboursement des frais de fonctionnement à TE44 pour la mise à
disposition d'un conseiller en énergie partagée dans le cadre de ladite convention.
Danièle VINCENT
Maire PL^/A/<<
-- ^ I. '.. A...
Vi-î 'V R-F^*^/ ^447^
Denis DUGABELLE
Secrétaire de séance
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044-214401267-20250206-2-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 06-02-2025
Publication le : 06-02-2025 ^
0?
Délibération
Nombre de
En exercice :
Présents :
Pouvoirs :
Votants :
n° 2025-006
Conseillers
27
22
4
26
MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
i^ AA/W sw^et
Extrait du registre des délibérationsdu conseil municipal
du 04 février 2025
L'andeuxmille vingt-cinq, le mardi4 févrierà vingt heures, le conseil municipalde la commune de La Plaine-sur-Mer, dûment convoqué le vingt-neuf janvier deux mille vingt-cinq, s'est réuni en sessionordinaire,à la mairie, sous la présidencede MadameDanièle VINCENT,Maire.
Etaient resents
VINCENT Danièle,Maire,
DUGABELLE Denis, MOINEREAU Maryse, BOULLET Benoît, RIBOULET Marie-Andrée, LETOURNEAU Yvan, DOLU Cécile, RICHEUX Sébastien, Adjoints,
GUILLEMOT Bernard, LERAYMarc, BURLENIsabelle, DANET Sylvie, GENARD Régine,LABARRE Chantai, TISSIER Daniel, LASSALLE Dominique, FOUCHER Maryline, LUCAS Nathalie, CHEREAU Sophie, PERISSINOTOlivier, QUELTIER Caroline, LEPINENicolas, Conseillers municipaux.
Excusésre résentés
LEBELLE Bernard donne pouvoir à DOLU Cécile, LERAY Ollivier donne pouvoir à MOINEREAU Maryse, HERVÉ Catherinedonne pouvoir à RIBOULET MarieAndrée, BLONDEL Isabelledonne pouvoir à RICHEUX Sébastien
Absents non re résentés
VINETJacky
Secrétairede séance : DUGABELLEDenis - adoptéà l'unanimité
Objet : Tableau des effectifs - Création de poste
Vu le Code généraldes collectivitésterritoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13juillet 1983 modifiée,portant droits et obligationsdes fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34 prévoyantque les emplois de chaque collectivité ou établissement sont crééspar l'organe délibérant de la collectivité,
Considérant les besoins d'un agent de catégorie B afin d'occuper les fonctions de responsable du service Finances/Marchés publics suite à la mutation d'un agent vers une autre collectivité ; Considérant les besoins d'un gardien-brigadier de police au sein du service de la Police municipale ; Considérant les effectifs nécessaires au fonctionnement de la collectivité ;
Entendu l'exposé de Madame Le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
MODIFIEle tableau des effectifs comme suit :
L ". Grade _ 1_ _Quotité J Emploisbudgétaires [ Modification ^ Filière Police municipal
Gardien-brigadier de police | TC | 0 l +1 j l
Filière Administrative
Rédacteur principal lère classe TC 2 l +1 j 3
DITque les créditsnécessairesà la rémunérationdes postes créés sont inscrits au budget2025.
Danièle VINCENT
Maire
Le présent acte administratif peut faire ('objet d'un re
Denis DUG
Secr i de ' ce
^
^ e(t pouvoir auprès tribunal administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. teler 4S un délaide deux mois suivant sa publication sous forme électronique et sa
transmission au représentant de l'État
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AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401267-20250206-3-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 06-02-2025
Publication le : 06-02-2025
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MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Délibération n° 2025-007
Nombre de Conseillers
En exercice :
Présents :
Pouvoirs :
Votants :
27
22
4
26
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
du 04 février 2025
L'andeuxmille vingt-cinq, le mardi 4 févrierà vingt heures, le conseil municipalde la commune de La Plaine-sur-Mer, dûmentconvoqué le vingt-neufjanvier deux mille vingt-cinq, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidencede Madame DanièleVINCENT,Maire.
Etaient résents
VINCENT Danièle, Maire,
DUGABELLE Denis, MOINEREAU Maryse, BOULLET Benoît, RIBOULET Marie-Andrée, LETOURNEAU Yvan, DOLU Cécile, RICHEUX Sébastien, Adjoints,
GUILLEMOT Bernard, LERAY Marc, BURLEN Isabelle, DANET Sylvie, GENARD Régine, LABARRE Chantai,TISSIERDaniel, LASSALLE Dominique, FOUCHERMaryline, LUCASNathalie,CHEREAU Sophie, PERISSINOT Olivier, QUELTIER Caroline, LEPINE Nicolas,Conseillers municipaux.
Excusésre résentés
LEBELLE Bernard donne pouvoir à DOLU Cécile, LERAY Ollivier donne pouvoir à MOINEREAU Maryse, HERVÉ Catherinedonne pouvoirà RIBOULET MarieAndrée, BLONDEL Isabelledonne pouvoir à RICHEUXSébastien
Absents non re résentés
VINETJacky
Secrétairede séance : DUGABELLEDenis - adoptéà l'unanimité
Objet : Tableau des effectifs - Modifications et créations de poste
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34 prévoyant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont crééspar l'organe délibérant de la collectivité,
Considérantl'avisfavorable émispar le ComitéSocialTerritorial lors de la séancedu 21janvier 2025, Considérant les effectifs nécessaires au fonctionnement de la collectivité au 1erfévrier 2025,
Entendu l'exposé de Madame Le Maire,
Aprèsen avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
MODIFIEle tableau des effectifs comme suit
Grade
Emploifonctionnel
Directeur général des services
Filière administrative
Attaché principal
Attaché
Rédacteur principal 1ère classe
Rédacteurprincipal 2ème classe
Rédacteur
Adjoint administratif principal 1ère classe
Adjoint administratif principal 1ère classe
Adjoint administratifprincipal 2ème classe
Adjoint administratifterritorial
Quotité ,.. Emp°L_ Modification budgétaires
TC
TC
TC
TC
TC
TC
TC
17, 5/35
TC
TC
l
l
2
2
2
4
l
2
6
-l
-l
+1
-l
-l
0
0
3
2
2
4
l
l
5
Page l ,2 Filière Culturelle
i Assistant de conservation principal 1ère classe
] Adjoint du patrimoine
Filière Police
Brigadier-Chef principal
Gardien de police
Filière Technique
Ingénieurterritorial principal
Technicien principal 1ère classe
Agent de maîtrise principal
Agent de maîtrise
Adjoint technique principal 1ère classe
Adjoint technique principal 2ème classe
Adjoint technique territorial
Adjoint technique territorial
Adjoint technique territorial
Adjoint techniqueterritorial
Adjoint technique territorial
Adjoint techniqueterritorial
Adjoint technique territorial
Adjoint technique territorial
Adjoint technique territorial
Adjoint technique territorial
Filière Sociale
i Agentspécialisé ppal 1èreclasseécolematernelle
Total général
TC
TC
TC
TC
TC
TC
TC
TC
TC
TC
TC
24/35 ;
t 6, 22/35
4, 60/35
l 11, 33/35
: 8, 55/35
6, 5/35 }
13, 5/35
7, 9/35
19/35
TC
l
2
3
0
2
2
2
2
4
5
7
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3
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l
l
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64
+1
-l
+1
l
2
3
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2
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2
2
3
6
7
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l
3
l
l
l
l
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62
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération des postes sont inscrits au budget 2025.
DanièleVINCENT
Maire
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R. F_^>' '/*447^*'
Denis DUGABELLE
Secrétaire d séance
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excèsde pouvoir auprès du tribunal administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyensaccessibleà partirdu sitewww.telerecours. fr dansun délaide deuxmoissuivantsa publicationsousforme électroniqueet sa transmission au représentant de l'État
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AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401267-20250206-5-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 06-02-2025
Publication le : 06-02-2025 MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Uf>tMMSW1^tt
Délibération
Nombre de
En exercice :
Présents :
Pouvoirs :
Votants :
n" 2025-008
Conseillers
27
22
4
26
Extrait du registre des délibérationsdu conseil municipal
du 04 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 4 février à vingt heures, le conseil municipal de la commune de La Plaine-sur-Mer, dûmentconvoqué le vingt-neufjanvier deux mille vingt-cinq, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidencede Madame DanièleVINCENT,Maire.
Etaient résents
VINCENTDanièle, Maire,
DUGABELLE Denis, MOINEREAU Maryse, BOULLET Benoît, RIBOULET Marie-Andrée, LETOURNEAU Yvan, DOLU Cécile, RICHEUX Sébastien, Adjoints,
GUILLEMOT Bernard, LERAY Marc, BURLEN Isabelle, DANET Sylvie, GENARD Régine, LABARRE Chantai, TISSIER Daniel, LASSALLE Dominique, FOUCHER Maryline, LUCAS Nathalie, CHEREAU Sophie, PERISSINOT Olivier, QUELTIER Caroline, LEPINE Nicolas,Conseillers municipaux.
Excusés re résentés
LEBELLEBernard donne pouvoir à DOLUCécile, LERAYOllivier donne pouvoir à MOINEREAU Maryse, HERVÉ Catherinedonne pouvoir à RIBOULET MarieAndrée, BLONDEL Isabelledonne pouvoir à RICHEUX Sébastien
Absents non re résentés
VINETJacky
Secrétairede séance : DUGABELLEDenis - adoptéà l'unanimité
Objet : Régimeindemnitairetenant compte desfonctions,dessujétions,de l'expertise et de rengagement professionnel (RIFSEEP) - Modification
Vu le Code généraldes collectivitésterritoriales (CGCT),
Vu le Code généralde la fonction publique (CGFP),
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi 84-53 du 26janvier 1984 portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
Vu le décret n°2010-997du 26 août2010 relatifau régimede maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etatet des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés, Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de rengagement professionnel dans la fonction publique de l'État,
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n°2015-661 modifiant le décret n'2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de rengagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en ouvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de ['engagement professionnel,
Vu la circulaire DGCL/DGFP du 03/04/2017,
Vu les arrêtésministérielspris pour l'application du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, Vu la délibérationn° VI 1-10-2016du 12 décembre 2016, approuvant la mise en place du RIFSEEP, Vu la délibération n° °2022-076 du 27 septembre 2022, approuvant la modification du RIFSEEP, Vu la délibérationn° °2024-050 du 28 mai 2024, approuvant la modification du RIFSEEP,
Considérantqu'il convient de modifier la partie relative au CIAafin d'être en conformité avec le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014,
Considérant l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 21 janvier 2025,
Page l ,2 Entendu l'exposéde Madame Le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
MODIFIE la délibération n°2024-050 du 28 mai 2024 à compter du 1er janvier 2025.
DanièleVINCENT
Maire
Denis DUGABELLE
Secrétaire de séance
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^pî.s
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^447^'
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours. fr dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique et sa transmission au représentantde l'État
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AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401267-20250206-4-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 06-02-2025
Publication le : 06-02-2025 Délibération n° 2025-009
Nombre de Conseillers
En exercice :
Présents :
Pouvoirs :
Votants :
27
22
4
26
(fa MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
<£^=î
Extrait du registre des délibérationsdu conseil municipal
du 04 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 4 février à vingt heures, le conseil municipal de la commune
de La Plaine-sur-Mer, dûment convoqué le vingt-neufjanvier deux mille vingt-cinq, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidencede Madame DanièleVINCENT,Maire.
Etaient résents
VINCENTDanièle,Maire,
DUGABELLEDenis, MOINEREAUMaryse, BOULLETBenoît, RIBOULETMarie-Andrée, LETOURNEAU Yvan, DOLU Cécile, RICHEUX Sébastien, Adjoints,
GUILLEMOT Bernard, LERAY Marc, BURLEN Isabelle, DANET Sylvie, GENARD Régine, LABARRE Chantai, TISSIER Daniel, LASSALLE Dominique, FOUCHER Maryline, LUCAS Nathalie, CHEREAU Sophie, PERISSINOT Olivier, QUELTIER Caroline, LEPINE Nicolas, Conseillers municipaux.
Excusés re résentés
LEBELLE Bernard donne pouvoir à DOLU Cécile, LERAY Ollivier donne pouvoir à MOINEREAU Maryse, HERVÉ Catherinedonne pouvoirà RIBOULET MarieAndrée, BLONDEL Isabelledonne pouvoir à RICHEUXSébastien
Absents non re résentés
VINETJacky
Secrétairede séance ; DUGABELLEDenis - adoptéà l'unanimité
Objet : Créations d'emploi saisonniers
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portants droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3. 1. 2° concernant l'accroissement saisonnier d'activité, Vu le décret n° 88-145du 15 février1988, relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Considérant les besoins spécifiques résultant des activités saisonnières,
Entendu l'exposé de Monsieur DUGABELLE,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
CRÉÉ les emplois suivanten accroissementsaisonnierd'activité :
Services techniques
v^4 agents polyvalents à temps complet du 1er avril 2025 au 30 septembre 2025, sur le grade
d'adjoint technique et rémunérés en référence à l'indice majoré afférent au 1er échelon du
grade d'adjoint technique.
Poste de secours plage du Cormier
<^ l chef de poste, recruté sur le cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités
physiques et sportives du 23 juin 2025 au 31 août 2025 et rémunéré en référence à l'indice
majoré afférent au 6ème échelon du grade des opérateurs principaux territoriaux.
^ 2 surveillants de baignade à temps complet, recrutés sur le cadre d'emplois des opérateurs
territoriaux des activités physiques et sportives du 1er juillet 2025 au 31 août 2025 et
rémunérés en référenceà l'indice majoré afférentau 4ème échelondu grade des opérateurs
territoriaux.
Page l ,2 Service Police municipale
^ 1 agents de surveillance de la voie publique et assistants temporaires de police municipale,
recrutés sur le grade d'adjoint administratif du 1erjuillet 2025 au 31 août 2025 et rémunérés
en référenceà l'indice majoré afférentau 1er échelondu grade d'adjoint administratif.
Service Médiathèque Joseph Rousse
^ l agent à 20 heures semaine, recruté sur le grade d'adjoint du patrimoine, du 15 juillet 2025
au 23 août 2025 et rémunéré en référenceà l'indice majoré afférentau 1er échelondu grade
d'adjoint du patrimoine.
DITque les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025.
DanièleVINCENT
Maire ^. PLA/^
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Denis DUGABE LE
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Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 06-02-2025
Publication le : 06-02-2025 ^
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MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Délibération n" 2025-010
Nombre de Conseillers
En exercice :
Présents :
Pouvoirs :
Votants
27
22
4
26
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
du 04 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 4 févrierà vingt heures, le conseil municipal de la commune de La Plaine-sur-Mer, dûment convoqué le vingt-neufjanvier deux mille vingt-cinq, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Danièle VINCENT, Maire.
Etaient résents
VINCENTDanièle, Maire,
DUGABELLE Denis, MOINEREAU Maryse, BOULLET Benoît, RIBOULET Marie-Andrée, LETOURNEAU Yvan, DOLUCécile, RICHEUXSébastien,Adjoints,
GUILLEMOT Bernard, LERAY Marc, BURLEN Isabelle, DANET Sylvie, GENARD Régine, LABARRE Chantai, TISSIER Daniel, LASSALLE Dominique, FOUCHER Maryline, LUCAS Nathalie, CHEREAU Sophie, PERISSINOT Olivier, QUELTIER Caroline, LEPINE Nicolas, Conseillers municipaux.
Excusésre résentés
LEBELLE Bernard donne pouvoir à DOLUCécile, LERAYOllivierdonne pouvoir à MOINEREAU Maryse, HERVÉ Catherinedonnepouvoirà RIBOULET MarieAndrée, BLONDEL Isabelledonne pouvoir à RICHEUXSébastien
Absents non re résentés
VINETJacky
Secrétaire de séance : DUGABELLE Denis - adopté à l'unanimité
Objet : Rapport Social Unique 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités locale,
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L 231-1 à L 232-1,
Vu l'avis émis par le Comité Social Territorial en date du 21 janvier 2025,
Entendu l'exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
PREND ACTE de la communication du Rapport social unique sur les données 2023.
Le Rapport Social Unique (RSU) entré en application depuis le 1erjanvier 2021, est une enquête en matière de ressources humaines définie par la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) qui remplace le bilan social. Il doit être présenté au Comité technique puis communiqué à rassemblée délibérante.
Le RSU s'articule autour de 10 thématiques : l'emploi, le recrutement, les parcours professionnels, la formation, les rémunérations, la santé et la sécurité au travail, l'organisation du travail et amélioration des conditions de travail et de la qualité de vie au travail, l'action et la protection sociale, le dialogue social, la discipline.
Il permet d'obtenir une photographie à un instant précis de la collectivité, et constitue un outil de dialogue social et de gestion des Ressources Humaines dans la collectivité.
Les différentes données socialespermettent d'analyser :.
^ Les caractéristiques des emplois et la situation des agents (recrutements, avancements de grade,
promotion interne, rémunération... ),
^ La situation comparée des femmes et des hommes,
v^ La mise en ouvre des mesures pour l'insertion professionnelle, les personnes en situation dé
handicap, la formation.
Page l ,2 Le RSU joint à la présente délibérationa été réaliséavec l'outil élaborépar le Centre de Gestion de Loire Atlantique et concerne les donnéesde l'année2023.
DanièleVINCENT
Maire
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Denis DUGABELLE
Secrétaire de se nce
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excèsde pouvoir auprèsdu tribunal administratifde Nantes ou par l'application Télérecourscitoyens accessibleà partir du site www.telerecours. fr dans un délaide deux moissuivantsa publication sousforme électroniqueet sa transmission au représentant de l'État
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044-214401267-20250206-7-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 06-02-2025
Publication le : 06-02-2025 0-^ OS
< >Î
MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Uf>lMi 'iww^w
Délibération
Nombre de
En exercice :
Présents :
Pouvoirs :
Votants :
n" 2025-011
Conseillers
27
22
4
26
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
du 04 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 4 févrierà vingt heures, le conseil municipal de la commune de La Plaine-sur-Mer, dûment convoqué le vingt-neufjanvier deux mille vingt-cinq, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidencede Madame DanièleVINCENT,Maire.
Etaient résents
VINCENTDanièle,Maire,
DUGABELLEDenis, MOINEREAUMaryse, BOULLETBenoît, RIBOULETMarie-Andrée, LETOURNEAUYvan, DOLUCécile, RICHEUXSébastien,Adjoints,
GUILLEMOT Bernard, LERAYMarc, BURLENIsabelle, DANETSylvie, GENARDRégine, LABARRE Chantai, TISSIER Daniel, LASSALLE Dominique, FOUCHER Maryline, LUCAS Nathalie, CHEREAU Sophie, PERISSINOT Olivier, QUELTIER Caroline, LEPINE Nicolas, Conseillers municipaux.
Excusésre. résentés
LEBELLEBernard donne pouvoir à DOLUCécile, LERAYOllivier donne pouvoir à MOINEREAU Maryse, HERVÉ Catherinedonnepouvoirà RIBOULET MarieAndrée, BLONDEL Isabelledonne pouvoir à RICHEUX Sébastien
Absents non re résentés
VINETJacky
Secrétairede séance : DUGABELLEDenis - adoptéà l'unanimité
Objet : Mise en place du télétravail
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la fonction publique,
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions
d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment l'article 133, Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à ['aménagement et à la réduction du temps de travail dans
la fonction publique de l'État et dans la magistrature,
Vu le décret n° 2016-151du 11 février2016 relatif aux conditions et modalitésde mise en ouvre du télétravail
dans la fonction publique et la magistrature,
Vu le décret n° 2021-1123du 26 août 2021 portant créationd'une allocation forfaitaire de télétravail, Vu le décret n° 2021-175 du 21 décembre 2021 modifiant les conditions de mise en ouvre du télétravail dans
la fonction publique et la magistrature,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 21 janvier 2025,
Considérant que les agentsexerçantleurs fonctions en télétravailbénéficient des mêmesdroits et obligations que les agents exerçantsur leur lieu d'affectation,
Considérant que l'employeur prend en charge les coûts découlant directement de l'exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci,
Considérantl'adoption de la charte télétravail par le ComitéSocialTerritorial en date du 27 janvier 2025
Entendu l'exposé de Madame le Maire,
Aprèsen avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ADOPTEla mise en place de l'organisation du télétravail.
Page l ,2 DanièleVINCENT
Maire
"^^
Denis DUGABELLE
Secrétaire de séance
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Nantes ou par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique et sa transmission au représentantde l'État
Page 2 ,2
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Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 06-02-2025
Publication le : 06-02-2025
MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
U, ^îww suri^u-
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
du 04 février 2025
Délibérationn" 2025-012
Nombre de Conseillers
En exercice :
Présents :
Pouvoirs :
Votants :
27
22
4
26
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 4 février à vingt heures, le conseil municipal de la commune
de La Plaine-sur-Mer, dûment convoqué le vingt-neufjanvier deux mille vingt-cinq, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidencede Madame DanièleVINCENT,Maire.
Etaient résents
VINCENTDanièle, Maire,
DUGABELLE Denis, MOINEREAU Maryse, BOULLET Benoît, RIBOULET Marie-Andrée, LETOURNEAU Yvan, DOLU Cécile, RICHEUX Sébastien, Adjoints,
GUILLEMOT Bernard, LERAYMarc, BURLEN Isabelle, DANETSylvie, GENARDRégine, LABARRE Chantai, TISSIER Daniel, LASSALLE Dominique, FOUCHER Maryline, LUCAS Nathalie, CHEREAU Sophie, PERISSINOT Olivier, QUELTIER Caroline, LEPINE Nicolas, Conseillers municipaux.
Excusésre résentés
LEBELLEBernard donne pouvoir à DOLUCécile, LERAYOllivier donne pouvoir à MOINEREAU Maryse, HERVÉ Catherinedonne pouvoirà RIBOULET MarieAndrée,BLONDEL Isabelledonne pouvoir à RICHEUX Sébastien
Absents non re résentés
VINETJacky
l Secrétaire de séance : DUGABELLE Denis - adopté à l'unanimité
Objet : Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Vu le Code général des impôts et notamment son article 1650,
Considérant la demande de Monsieur le Directeur des services fiscaux de Loire-Atlantique adressée au maire
en vue de constituer une liste préparatoire de 32 commissaires parmi lesquels 8 commissairestitulaires et 8 commissaires suppléants seront désignés,
Connaissance étant prise de la liste proposée par Monsieur Yvan LETOURNEAU,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
DRESSEla liste préparatoire à la désignationdes membres de la commission communale des impôts
directs, telle qu'elle est annexée à la présente délibération.
DITque la présente délibération sera transmise au représentant de l'Etat et à Monsieur le Directeur
des Services Fiscaux de Loire-Atlantique.
DanièleVINCENT
Maire PLA/^
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Denis DU
Secret ire
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Nantes ou par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique et sa transmissionau représentantde l'État
Page l ,2 Liste préparatoire des Commissaires titulaires pouvant être désignés par la DGFIP pour 2025-2026
NOM prénom
ABRISERVICESreprésentépar M.
PLANTIVE François
BRANGER Serge
BODIN Martine
MARIOTBruno
AU JARDINDESREVESreprésenté
par M. RICHEUX Maxime
ORIEZ OLIVIERSARL représenté par
M. ORIEZ Olivier
MARCANDELLA Bruno
THOMAS(RAGOT) Célia
PERISSINOT Olivier
BOURMEAUBertrand
AUDER Michel
SCIJELLA représentéepar M.
ANDRE Eric
HOUSSAY Laurent
COTTARDYvette
RUYET Patrick
MARIOTChristophe
GINEAU Robert
GUCHETLoïc
BAUDETMarie
PIQUENARD (BORDIER) Pierrette
BOURMEAUGilbert
BUREAU Daniel
GUERYJean Philippe
PICOTCatherine
COZZOLINO Yves
COURGEAU (VIAUD) Danielle
TAILLEUXBertrand
GRELLIER Michel
LEROUX Eric
PIVETEAU Emilie
LEDOUX Adrien
DUVALChristine
Adresse postale
La Génière
44770 LA PLAINE SUR MER
31 boulevard de la Prée
44770 LA PLAINE SUR MER
22 route de la Renaudière
44770 LA PLAINE SUR MER
22 rue de la Libération
44770 LA PLAINE SUR MER
24 rue de la Basse Musse
44770 LA PLAINE SUR MER
10 rue de la Mazure
44770 LA PLAINE SUR MER
25 rue de la Libération
44770 LA PLAINE SUR MER
13 bis alléeAlphonse Convenant
44770 LA PLAINE SUR MER
l Chemin des Egronds
44770 LA PLAINESUR MER
3 rue Jean Moulin
44770 LA PLAINE SUR MER
26 ter la Briandière
44770 LA PLAINE SUR MER
l impasse de la Gateburière
44770 LA PLAINESUR MER
63 avenue de la Porte des Sables
44770 LA PLAINE SUR MER
5 impasse des Primevères
44770 LA PLAINE SUR MER
21 avenue des Grondins
44770 LA PLAINE SUR MER
18 rue de la Cormorane
44770 LA PLAINE SUR MER
16 rue de la Piraudière
44770 LA PLAINE SUR MER
l la Haute Noë
44770 LA PLAINE SUR MER
6 boulevard de la Tara
44770 LA PLAINE SUR MER
12 rue de la Libération
44770 IA PLAINE SUR MER
2 rue des Ecoles
44770 LA PLAINE SUR MER
l boulevard de l'océan
44770 LA PLAINE SUR MER
15 bis rue du champ Villageois
44770 LA PLAINE SUR MER
49 boulevard de la Prée
44770 LA PLAINE SUR MER
21 rue des Filets
44770 LA PLAINE SUR MER
5 impasse des prés de l'Ilot
44770 LA PLAINE SUR MER
32 rue Pasteur
44 770 LA PLAINE SUR MER
15 avenue de la Saulzinière
44770 LA PLAINE SUR MER
20 impasse des Fleurs
44770 LA PLAINESUR MER
29 rue Louis Bourmeau
44770 LA PLAINESUR MER
17 chemin des Prines
44770 LA PLAINE SUR MER
SOruedeJoalland
44770 LA PLAINE SUR MER
Date et lieu de naissance
04/06/1960à Machecoul
20/03/1949 au Landreau
12/11/1960 à la Plaine sur Mer
09/09/1963à Pornic
02/11/1988à Saint-Nazaire
01/05/1976à Epinaysur Seine
19/08/1958à Bécon les Granits
01/04/1987 à Carhaix-Plouguer
28/03/1979 à Nantes
21/07/1957à Pornic
12/05/1951à Ste Marie sur Mer
01/11/1977à Nantes
03/10/1955à Pornic
18/10/1959à Pornic
23/11/1956à Pornic
31/07/1957à Nantes
10/04/1954à Pornic
26/06/1975 à Paimboeuf
30/05/1954à Saint Michel ChefChef
02/10/1945à Paris 14 ème
13/01/1947à la Plainesur Mer
24/07/1957 à Nantes
10/10/1967à Nantes
06. 04. 19. 41. 99
04/05/1953 à Cholet
24/08/1948à Algers
17/08/1947à StJulien de Concelle
04/01/1964à Evreux
07/05/1955 à Nantes
20/03/1970 au Palais
22/10/1984 à Nantes
23/03/1978 à Nantes
07/05/1968 à Reuil-Malmaison
Page 2,2
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401267-20250206-9-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 06-02-2025
Publication le : 06-02-2025