Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil 24 2023 068 RAA sp
Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil 24 2026 068 RAA sp
Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil 24 2025 061 RAA sp
Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil 24 2025 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil 24 2025 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil 24 2025 068 RAA sp
Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil 24 2025 068 RAA sp
Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil 24 2025 117 RAA no
Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil 24 2025 117 RAA no
Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil 24 2023 067 RAA sp
Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil 24 2023 068 RAA spécial n°3 du 15 décembre 2023
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil 24 2023 068 RAA spécial n°3 du 15 décembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
L4
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°24-2023-068
PUBLIÉ LE 15 DÉCEMBRE 2023 Sommaire
Préfecture de la Dordogne /
24-2023-12-12-00001 - Arrêté relatif à la mise en œuvre de la suppléance de
Monsieur le Préfet du mardi 19 décembre 2023 à partir de 07h30 et jusqu’ à
20h00. (1 page) Page 3
2 Préfecture de la Dordogne
24-2023-12-12-00001
Arrêté relatif à la mise en œuvre de la suppléance de
Monsieur le Préfet
du mardi 19 décembre 2023 à partir de 07h30 et
jusqu’ à 20h00.
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-12-12-00001 - Arrêté relatif à la mise en œuvre de la suppléance de Monsieur le Préfet du mardi 19 décembre 2023 à partir de 07h30 et jusqu’ à 20h00. 3 PRÉFET
DE LA
DORDOGNE
Liberté
Épalité
Fraternité
Pôle juridique interministériel
Arrêté relatif à la mise en œuvre de la suppléance de Monsieur le Préfet
du
mardi 19 décembre 2023 à partir de 07h30 et jusqu'a 20h00.
Le Préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 ;
Vu le décret du 03 novembre 2021 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfet de la Dordogne ;
Vu le décret du 20 avril 2021 portant nomination de Mme Nadine MONTEIL, sous-préfète de Sarlat-la-Canéda ;
Vu la circulaire NOR INT A 2100249); du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à l'intérim des fonctions préfectorales ;
Considérant l'absence simultanée du préfet, du secrétaire général et des sous-préfets d'arrondissements de Bergerac et de Nontron.
ARRETE
Article 1*: Mme Nadine Monteil, sous-préfète de Sarlat, est désignée pour assurer la suppléance emportant délégation de signature de M. le préfet, empêché du mardi 19 décembre 2023 à partir de 07h30 jusqu'a 20h00.
Article 2 : Mme Nadine Monteil, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Dordogne.
Fait à Périgueux, le 72 DEC. 2023 |
Le préfet
Jean-Sébastien LAMONTAGN ee
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-12-12-00001 - Arrêté relatif à la mise en œuvre de la suppléance de Monsieur le Préfet du mardi 19 décembre 2023 à partir de 07h30 et jusqu’ à 20h00. 4