Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil 24 2025 117 RAA normal N° 3 du 15 décembre 2025

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Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil 24 2025 117 RAA normal N° 3 du 15 décembre 2025 Document publié le Lundi 15 décembre 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil 24 2025 117 RAA normal N° 3 du 15 décembre 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA DORDOGNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°24-2025-117

PUBLIÉ LE 15 DÉCEMBRE 2025Sommaire

Préfecture de la Dordogne / CABINET

24-2025-12-15-00005 - Arrêté portant fermeture de l'A89 entre

échangeurs 14-16 (2 pages) Page 3

Préfecture de la Dordogne / SIDPC

24-2025-12-15-00003 - Arrêté portant fermeture temporaire de

l'échangeur 15 "Périgueux centre" de l'A89 (2 pages) Page 6

24-2025-12-15-00004 - Arrêté portant interdiction temporaire de

circulation sur la RN21 entre la RD 6021 et la RN 21 au niveau du diffuseur

15 de l'A89 (3 pages) Page 9

2Préfecture de la Dordogne

24-2025-12-15-00005

Arrêté portant fermeture de l'A89 entre

échangeurs 14-16

Préfecture de la Dordogne - 24-2025-12-15-00005 - Arrêté portant fermeture de l'A89 entre échangeurs 14-16 3E

PRÉFÈTE DE LA

DORDOGNE Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté portant fermeture temporaire de circulation sur l'A89, entre les échangeurs 14 et 16, dans les deux sens de circulation n°

La préfète de la Dordogne

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

VU le code de la route et notamment l'article R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R411-21-1,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L225-1,

VU le code de la voirie routière et notamment ses articles 111-1 et 121-1,

VU le code pénal,

VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile,

VU la loi n° 2004-809 du 17 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'Etat dans les régions et les départements,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui l'ont modifié ou complété,

VU la circulaire interministérielle du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière : préparation et gestion des situations de crise routière,

VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme. Marie AUBERT, Préfète de la DORDOGNE,

Considérant qu’une manifestation d'agriculteurs est en cours sur l'A89 provoquant des difficultés de circulation

Considérant la nécessité de neutraliser le trafic routier entre les échangeurs 14 et 16 afin d’assurer la sécurité de la circulation routière dans l’intérêt de l’ordre public.

A R R E T E

Article 1er :

La circulation des véhicules est interdite sur le tronçon autoroutier de l'A89 entre l'échangeur 14 et l'échangeur 16, dans les deux sens de circulation, à compter du 15 décembre 2025 à partir de 14h00 jusqu'à la fin de l'évènement.

Préfecture de la Dordogne - 24-2025-12-15-00005 - Arrêté portant fermeture de l'A89 entre échangeurs 14-16 4Article 2 :

Durant cette période, à l'échangeur 15, l'entrée sur l'A89 est interdite vers Brive et vers Bordeaux.

La sortie des véhicules (véhicules légers et poids lourds) est rendue obligatoire à l'échangeur 14 dans le sens Bordeaux-Brive, et à l'échangeur 16 dans le sens Brive-Bordeaux.

Les véhicules sortant à l'échangeur 14, dans le sens Bordeaux-Brive, sont invités à emprunter la RD6089 en direction d'Angoulême.

Les véhicules sortant à l'échangeur 16, dans le sens Brive-Bordeaux, sont invités à emprunter la RN221 puis la RN21 en direction de Limoges.

A l'échangeur 14, l'entrée sur l'autoroute en direction de Brive est interdite. L'entrée en direction de Bordeaux est autorisée.

A l'échangeur 16, l'entrée sur l'autoroute en direction de Bordeaux est interdite. L'entrée en direction de Brive est autorisée.

Ainsi, le trafic sur l'A89 est interdit pour tout véhicule entre les échangeurs 14 et 16.

Article 3 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État en

Dordogne.

Article 4 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Bordeaux dans

un délai de deux mois à compter de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr »

Article 5 :

Le Président du conseil départemental de la Dordogne, le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Dordogne, le Directeur interdépartemental de la police nationale de Dordogne , le Directeur départemental des territoires de la Dordogne, le Directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, le Directeur régional d’A.S.F sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera, en outre, publié au recueil des actes administratifs du département et dont ampliation leur sera adressée.

Article 6:

Copie du présent arrêté sera adressé pour information à:

- M. le secrétaire général, sous-préfet de l'arrondissement de Périgueux, - M. le directeur régional d'ASF,

- M. le directeur interdépartemental des routes centre-ouest, - Le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Dordogne, - M. le Directeur interdépartemental de la police nationale de la Dordogne, - Le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Dordogne - M. le Président du conseil départemental de la Dordogne - Mesdames et messieurs les maires des communes concernées.

Périgueux le 15 décembre 2025

La préfete

Préfecture de la Dordogne - 24-2025-12-15-00005 - Arrêté portant fermeture de l'A89 entre échangeurs 14-16 5Préfecture de la Dordogne

24-2025-12-15-00003

Arrêté portant fermeture temporaire de

l'échangeur 15 "Périgueux centre" de l'A89

Préfecture de la Dordogne - 24-2025-12-15-00003 - Arrêté portant fermeture temporaire de l'échangeur 15 "Périgueux centre" de l'A89 6PRÉFÈTE Direction départementale

DE LA P

DORPOSNE des territoires

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté portant fermeture temporaire de l'échangeur 15 "Périgueux centre"- de l'A89

… La préfète de la Dordogne

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

VU le code de la route et notamment l'article R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R411-21-1,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L225-1,

VU le code de la voirie routière et notamment ses articles 111-1 et 121-1,

VU le code pénal,

VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile,

VU la loi n° 2004-809 du 17 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'Etat dans les régions et les départements,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui l'ont modifié ou complété,

VU la circulaire interministérielle du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière : préparation et gestion des situations de crise routière,

Considérant qu'une manifestation d'agriculteurs est en cours sur l'A89 provoquant des difficultés de circulation sur l'A89

Considérant qu’une manifestation d'agriculteurs bloque les accès à l'échangeur 15 à la hauteur de Périgueux-Pont du Cerf.

ARRETE

Article 1°’ :

A compter du lundi 15 décembre 2025 à partir de 11h15 et jusqu'à la fin de l'évènement :

A l'échangeur 15, les sorties de l'autoroute A89 sont interdites, dans les deux sens de circulation.

Article 2 :

Pendant cette période de fermeture partielle de l'échangeur 15, dans le sens des sorties circulation, la sortie des véhicules (véhicules légers et poids lourds) peut se faire :

Préfecture de la Dordogne - 24-2025-12-15-00003 - Arrêté portant fermeture temporaire de l'échangeur 15 "Périgueux centre" de l'A89 7- dans le sens Bordeaux - Brive à l'échangeur 14- Périgueux Ouest -Saint Astier - dans le sens Brive - Bordeaux à l'échangeur 16 -Périgueux Est-Saint Laurent sur Manoire

Article 3 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Dordogne.

Article 4 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr »

Article 5 :

Le Président du conseil départemental de la Dordogne, le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Dordogne, le Directeur interdépartemental de la police nationale de la Dordogne, le Directeur départemental des territoires de la Dordogne, le Directeur régional d’A.S.F sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera, en outre, publié au recueil des actes administratifs du département et dont ampliation leur sera adressée.

Article 6:

Copie du présent arrêté sera adressé pour information à:

M. le secrétaire général, sous-préfet de l'arrondissement de Périgueux, - M.le directeur régional d'ASF,

-__ l'astreinte zonale.

- Le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Dordogne, - M.le Directeur interdépartemental de la police nationale de la Dordogne, - Le Service Départemental d'incendie et de Secours de la Dordogne - M. le Président du conseil départemental de la Dordogne

- Mesdames et messieurs les maires des communes concernées.

4

Périgueux le 15 décembre 2025

Pour la préféte et par délébation,

le sous-pr#fet/directe cabinet

Es

Marin LASSALLE

Préfecture de la Dordogne - 24-2025-12-15-00003 - Arrêté portant fermeture temporaire de l'échangeur 15 "Périgueux centre" de l'A89 8Préfecture de la Dordogne

24-2025-12-15-00004

Arrêté portant interdiction temporaire de

circulation sur la RN21 entre la RD 6021 et la RN

21 au niveau du diffuseur 15 de l'A89

Préfecture de la Dordogne - 24-2025-12-15-00004 - Arrêté portant interdiction temporaire de circulation sur la RN21 entre la RD 6021 et la RN 21 au niveau du diffuseur 15 de l'A89 9PRÉFÈTE Direction départementale DE LA —

DORDOGNE. des territoires Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté portant interdiction temporaire de circulation sur la RN21

entre la RD6021 et la RN21 au niveau du diffuseur 15 de l'A89

La préfète de la Dordogne.

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

VU le code de la route et notamment l'article R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R411-21-1,

_ VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L225-1,

VU le code de la voirie routière et notamment ses articles 111-1 et 121-1,

VU le code pénal,

VU la loi n°2004- 811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile,

VU la loi n° 2004-809 du 17 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation

des services de l'Etat dans les régions et les départements,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatifà la signalisation routière ainsi que les textes qui l'ont modifié ou complété,

VU la circulaire interministérielle du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière : préparation et gestion des situations de crise routière,

Considérant qu'en raison qu'une manifestation d'agriculteurs se déroule sur la RN21 à hauteur du

Pont du cerf, provoquant des difficultés de circulation sur la RN21 et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulation routière dans l'intérêt de l’ordre public.

ARRETE

Article 1° :

La circulation de tous les véhicules est interdite, sauf désserte locale, dans les deux sens de circulation entre la RD6021 communes de Sanilhac et de Coulounieix-Chamiers et la RN21 (ZA de

Cré@vallée Sud) commune de Sanilhac, à compter du 15 décembre 2025 et jusqu'à la fin de l'évènement.

Les véhicules seront déviés: -par les itinéraires suivants:

- dans le sens Agen / Limoges: RD43 au niveau de la commune de Grun-Bordas, RD45 (par Vergt, Lacropte), RD710 (par La Douze, Les Versannes), RD6089 (en direction de Périgueux): - dans le sens Limoges / Agen: RN221 ( en direction de Brive) , RD6089, RD710 (par Les Versannes, La Douze), RD32 (par Ste-Foy-de-Longas, Liorac- sur-lauyre, Creysse), RN21 ( en direction d'Agen)

Préfecture de la Dordogne - 24-2025-12-15-00004 - Arrêté portant interdiction temporaire de circulation sur la RN21 entre la RD 6021 et la RN 21 au niveau du diffuseur 15 de l'A89 10Article 2 :

Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en place de la signalisation par les gestionnaires de voirie concernés.

Article 3 :

Le présent arrêté vaut autorisation temporaire de déroger aux interdictions de circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes en transit pour les sections des itinéraires de délestage faisant l’objet de restriction particulière. Cependant, en cas d'activation de mesures sur un itinéraire faisant l’objet d’une limitation en tonnage par le biais d’arrêtés municipaux, l'information préalable d’une ou des communes concernées sera obligatoire.

Article 4 :

Sont exclus des dispositions de l'article 3 du présent arrêté, les transports visés dans l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque en l'application de son article 18.

Article 5 :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 :

Le Président du conseil départemental de la Dordogne, le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Dordogne, le Directeur interdépartemental de la Police nationale de Dordogne, le Directeur départemental des territoires de la Dordogne, le Directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera, en outre, publié au recueil des actes administratifs du département et dont ambpliation leur sera adressée.

Article 7:

Copie du présent arrêté sera adressé pour information à:

- _ M.le secrétaire général, sous-préfet de l'arrondissement de Périgueux, - le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Dordogne - M.le Directeur interdépartemental de la Police Nationale de Dordogne, - Le Service Départemental d'incendie et de Secours de la Dordogne - M.le Président du conseil départemental de la Dordogne

- Les Mairies de Vergt, la Cropte, les Versannes et la Douze,Ste Alvère, Ste-Foy-de-Longas, Liorac-sur-lauyre, Creysse.

- le Directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest

Périgueux le 15 décembre 2025

Pour la préfète et par dé tion,

le sous-préfet ecteur ge fabinet

Marin LASSALLE

Préfecture de la Dordogne - 24-2025-12-15-00004 - Arrêté portant interdiction temporaire de circulation sur la RN21 entre la RD 6021 et la RN 21 au niveau du diffuseur 15 de l'A89 11*

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