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Arrêté - ARRETE 2023 46 MM
Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune de Barfleur.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 46 MM)
Thèmes du document : Justice et droit, Animaux, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE ne BARFLEUR ARRÊTÉ PERMANENT N © 2023/46/MM
Portant règlementation de la circulation des animaux
Secrétariat ouvert du lundi au vendredi domestiques sur le domaine public, y compris voies et De 8h à 12h
Correspondance BP 2-50760 Barfleur plages de la commune de Barfleur Tél. 02 33 23 43 00 (lignes groupées)
Fax 02 33 23 43 09
E-mail : secretariat @mairiedebarfleur.fr
Le Maire de la commune de Barfleur,
Vu les articles L. 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.2122-24 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 1385 du Code Civil concernant la responsabilité des propriétaires, utilisateurs ou gardiens d'animaux ;
Vu les articles R.622-2 alinéa | ; 511-1 alinéa 6 du Code Pénal ; réprimés par l'article 131-131 ° du Code Pénal ;
Considérant que pour sauvegarder l'hygiène publique et diminuer les risques d'accidents sur les voies ouvertes à la circulation publique et sur les domaines publics ou privés (accueillant du public) de la commune, il importe de réglementer la circulation des animaux domestiques, notamment des chiens qui troublent la tranquillité publique.
ARRÊTÉ
Article 1 : Sur le domaine public de la commune y compris voies et plages, tous les animaux domestiques, et notamment les chiens, devront être munis d'un collier et d'une plaque indiquant les nom et adresse de leur propriétaire.
Article 2 : Sur ces mêmes lieux et voies les chiens et autres animaux devront être tenus impérativement en laisse. Celle-ci devra être assez courte pour éviter tout risque d'accident. Pour les chiens dits dangereux, il est fait obligation, sur tout le domaine public, à chaque propriétaire ou gardien de ces animaux de les tenir en laisse et de les museler.
Dans le cas contraire, ces animaux seront considérés en état de « divagation », et une mise en fourrière ainsi qu'une contravention seront ordonnées.
Article 3 : Sur les plages de la commune, cette réglementation ne s'applique que du er juin au 30 septembre.
Article 4 : Pour des raisons d'hygiène ; les propriétaires devront veiller à ce que les animaux, même tenus en laisse, ne puissent accéder dans les lieux tels que : parcs pour enfants, cimetière, ainsi que l'ensemble des espaces verts et des équipements sportifs appartenant à la commune.
Article 5 : Même tenus en laisse, les chiens sont interdits à l'intérieur des édifices publics ou culturels.Article 6 : Il est interdit d'exciter les chiens à poursuivre les passants ou à se battre entre eux. De même, tout aboiement ininterrompu est répréhensible.
Article 7 : D'une manière générale, les personnes ayant la garde d'un animal domestique devront veiller à ce que celui-ci ne puisse constituer un risque d'accident, et ne porte atteinte à l'hygiène, à la sécurité et à la tranquillité publique.
Article 8 : Les services de la Police et de la Gendarmerie ont compétence pour constater systématiquement les infractions suivantes :
- la divagation des chiens,
- la présence des chiens non tenus en laisse et/ou non muselés, - l'excitation ou le fait de ne pas retenir un chien susceptible d'être un danger pour autrui,
- les combats de chiens, (...)
Outre les peines d'amende qui peuvent être prononcées, les propriétaires s'exposent à la capture et la mise en fourrière de l'animal.
Il est rappelé que l'utilisation d'un animal pour tuer, blesser ou menacer est assimilée à l'usage d'une arme et susceptible d'être sanctionnée comme tel.
Article 9 : Les propriétaires de chiens ou leurs gardiens doivent se munir de tout moyen à leur convenance pour ramasser eux-mêmes les déjections déposées et procéder au nettoyage immédiat de toute trace de souillure afin de préserver la propreté et la salubrité du village.
Des bornes de sacs pour déjections canines sont situées à proximité :
- de l'église (rue du Fort et cache des Amoureux),
- de la mairie (entrée cour des Augustins),
- de la rue Pierre Salley (face au feu blanc),
- de l’espace du Crako (rue du 24 juin),
- de la résidence du port (rue Alfred Rossel),
- de la base nautique.
Article 10 : La gendarmerie de Saint-Vaast-La-Hougue, le maire de Barfleur et ses adjointes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'assurer la bonne exécution du présent arrêté.
A Barfleur le 11 août 2023,
Le Maire
Michel MAUGER