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Document publié le Mardi 19 août 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 20250819 AP MP3 AR)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Industrie,
PRÉFET Direction départementale
D DEUX-SEVRES des territoires Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral
limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux
conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie
dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin
Le préfet des Deux-Sèvres,
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L.211-1 à L.21110, L.215-7 à L.215-9, L.2161, L.21610 et R.211-66 à R.271-70, portant application de l'article L. 211-3, relatif à la limitation ou à la suspension des usages de l'eau ;
Vu le code pénal ;
Vu le code civil et notamment les articles 640 à 645 :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L.2212-2 relatifs aux pouvoirs généraux des maires en matière de police et l'article L.22154 relatif aux pouvoirs du représentant de l'Etat dans le département en matière de police ;
‘Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;
Vu le décret n°2021-795 du 23; juin 2021 relatifà la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liéesà la sécheresse ;
Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETET en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté inter-départemental du 22 mai 2023 délimitant des zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans le bassin versant du Marais Poitevin situé en régions Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire pour faire face à une menace où aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie pour ;
Vu l'arrêté d'orientation pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans le bassin Loire- Bretagne du 29 août 2024 ;
4 rue Du Guesclin
79099 Niort cedex 09
Tél. : O5 49 08 68 68
www.deux-sevres.gouv.fr
1/11
RAA : 79-2025-08-19-00003 Vu l'arrêté préfectoral du 08 août 2025 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face-à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse où à un risque de- pénurie dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin ;
Considérant la définition des seuils d’alerte, inscrite dans l'arrêté préfectoral inter- départemental susvisé, en dessous desquels des mesures d'interdiction ou de limitation sont nécessaires en cas de menace de sécheresse ou de pénurie de la ressource en eau ;
Considérant l’évolution des débits des cours d'eau et des niveaux de nappes souterraines aux stations de référence définies par l'arrêté interdépartemental délimitant des zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le bassin versant du Marais Poitevin situé en régions Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie susvisé;
Considérant qu'il est nécessaire de limiter certains prélèvements et usages de l'eau en vue de préserver la santé publique, la salubrité publique, l'alimentation en eau potable, les écosystèmes aquatiques et globalement les ressources en eau ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1° : Abrogation
L'arrêté préfectoral du 08 août 2025 limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à Une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin est abrogé.
Article 2 : Mesures de limitation
L'évolution des niveaux et des débits aux stations piézométriques et hydrométriques du bassin versant de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin entraîne la mise en œuvre de mesures de limitation des prélèvements d'eau conformément aux dispositions prévues par l'arrêté inter-préfectoral du 22 mai 2023 susvisé.
Les nouvelles mesures de limitation apparaissent en gras dans le tableau ci-dessous :
Zones de Débits/Niveaux Niveau de Date d'entrée en gestion constatés restriction application
SEVRE
NIORTAISE | Lundi 11 août 2025
AMONT |Le débit de la Sèvre Niortaise à 8h00 MP1 à la station du Pont de Ricou
indique 0,80 m“/s au 6 août
SEVRE 2025 pour un seuil d'alerte
NIORTAISE de 0.90 m/s Lundi 11 août 2025 MOYENNE à 8h00
MP2
2/11 Zones de Débits/Niveaux Niveau de Date d'entrée en gestion constatés restriction application
Le piézomètre à la station de
Niort indique 18,82 mNGF le
Me es a 17/08/25 pour un seuil Mercreai & 0t 2025
| d'alerte renforcée de
18,98 MmNGF
MARAIS SEVRE | AU 29 juillet 2025, 4 biefs ont
NIORTAISE |franchi les seuils de niveau de vigilance
MPS5.3 gestion
lundi 04 août 2025
à 08h00
Le piézomètre à la station de
MIGNON St Hilaire la Pallud indique
COURANCE | 3.23 mNGF au 01/06/2025 lundi 9 juin 2025
MP7 pour un seuil d'alerte de 3.4 AeneS mMmNGF
AUTIZE
SUPERFICIELLE Le débit de l'Autize à la
MP8 station de St Hilaire des lundi 04 août 2025 Loges indique 0.02 m/s au à 8h00
VENDEE 29/07/25
MP9
AUTIZE Le piézomètre à la station de oo . NAPPES Oulmes indique 4.2m au vigilance lundi 23 juin 2025 à MP14 18/06/2025 pour un seuil de 8h00 vigilance de 4,65m
Sont concernés les prélèvements dans le milieu naturel quelle que soit l’origine de la ressource utilisée (eaux superficielles, eaux souterraines, nappes d'accompagnement (*}, plan d'eau connecté). Les prélèvements à partir du réseau d’adduction en eau potable ne sont pas concernés par le présent arrêté.
(*) : La nappe d'accompagnement d'un cours d'eau est la nappe contribuant à son alimentation.
La liste des mesures applicables par usage, pour les niveaux de restriction qui sont dans le tableau, figurent en annexe 1 au présent arrêté.
Article 3 : Application
Ces dispositions sont en vigueur sur chaque sous-bassin à compter de la date mentionnée dans le tableau de l'article 1 et le restent tant que les conditions météorologiques actuelles subsisteront et que la prochaine observation de l'état de la ressource ne justifiera pas de mesure nouvelle.
En tout état de cause, elles prendront fin le 31 octobre 2025 à 24h, date de fin de gestion. La liste des communes concernées figurent en annexe 2.
3/11 Article 4 : Poursuites éventuelles
Tout contrevenant est passible des peines prévues par l'article R.216-9 du Code de l'Environnement (contraventions de la 5°" classe).
Article 5 : Droit des tiers
Les permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront prétendre à aucune indemnité ni dédommagement quelconque en raison des mesures précédentes ou si, en raison d'une nouvelle baisse des débits d'étiage, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérêt de la salubrité publique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui les privent d'une manière temporaire ou définitive de tout ou partie des autorisations précédemment accordées.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : Voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant la date de sa dernière mesure de publicité, d'un recours gracieux auprès du Préfet et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Poitiers.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs, sur le site des services de l'État des Deux-Sèvres, et sera adressé aux maires des communes pour information.
L'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l'État des Deux-Sèvres et sur le site VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/
Article 8 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, le chef du service départemental de l'office Français de la biodiversité des Deux-Sèvres, le directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres, le commandant du groupement de la gendarmerie des Deux-Sèvres, les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Niort, le 19 AOÛT 2025
Simon FETET;
am Légende des usages : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Annee 1 : liste des mesures de restriction par usage
usages Vigilance
Arrosage des
pelouses, massifs
fleuris
Arrosage des
jardins potagers
Arrosage des
espaces verts
. Remplissage et
vidange de
piscines privées
(de plus d'1m)
Piscines ouvertes
au public
Alimentation en
eau potable (usages
prioritaires : santé,
salubrité, sécurité
Sensibiliser
le grand
public et
les
collectivité
s aux règles
de bon
usage
d'économie
d'eau.
Interdit entre8h
et 20h Interdiction
Auto-limitation
des
prélèvements
Interdit entre8het20h
Interdiction sauf plantations
(arbres et arbustes plantés en : : . Interdiction pleine terre depuis moins de 1
an avec restriction d'horaire)
Interdiction de remplissage sauf
remise à niveau et premier
remplissage si le chantier avait | Interdiction
débuté avant les premières
restrictions
Vidange soumise à autorisation
auprès de l'ARS
Renouvelleme
nt, remplissage
et vidange
soumis à
autorisation
auprès de
l'ARS
Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique
civile)
Sensibiliser Interdiction sauf avec du : Lavage de | 1 . Interdiction on: le grand matériel haute pression et avec nr véhicules par des : N ee sauf impératif rofessionnels public et un système équipé d'un sanitaire P les système de recyclage de l'eau
collectivité
s aux règles on. .
Lavage de de bon Interdit à titre privé à domnicile
sh; usage
véneues nez L PRE (En application de l'article L 1331-10 du Code de P d'eau. la santé publique)
Nettoyage des Sensibiliser Interdit sauf si réalisé par une interdit sauf façades, toitures, collectivité ou une entreprise impératif le grand P P trottoirs et autres 8 de nettoyage professionnel sanitaire ou yage P
5" usages Vigilance
sécuritaire, et
réalisé par
. une
surfaces public et collectivité
imperméabilisées les ou une collectivité entreprise de
s aux règles nettoyage
de bon professionnel
usage
Alimentation des | d'économie
fontaines d'eau.
publiques et Interdiction sauf circuit fermé privées
d'ornement
Arrosage des Interdit entre Interdiction terrains de sport 8h et 20h
Interdiction
d'arroser les
terrains de golf
Sensibiliser de8hà20h
le grand de façon à
publie et diminuer la es. j
Arrosage des golfs | collectivité pres
z , |S aux règles volume
(conter ea dre roif pes hebdomadaire Interdiction
et environnement | économie de 15 à 30 %
2019-2024) d'eau. Un registre de
prélèvement
devra être
rempli
hebdomadaire-
ment pour
l'irrigation.
Interdiction
Sensibiliser Les greens
le grand pourront
public et toutefois être
Arrosage des les os . préservés, greens et départs collectivité Interdiction de Interdiction sauf en cas
de golf s aux règles 8h à 20h de 8h à 20h de pénurie 8oTs de b d' e bon eau usage potable, par
d'économie Un arrosage
d'eau. « réduit au
strict
nécessaire »
6/11 usages Vigilance
entre 20h et
8h, et qui ne
pourra
représenter
plus de 30 %
des volumes
habituels.
Les opérations exceptionnelles consommatrices
Sensibiliser | d'eau et génératrices d'eaux -polluées sont
les reportées (exemple d'opération de nettoyage
Exploitation des exploitants grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la
sites industriels Eaux | sécurité publique
classés ICPE règles de . Les : 2 es bon usage | Si APC: se référer aux dispositions spécifiques
d'économie| relatives à la gestion de la ressource en eau
d'eau. prévues dans leurs autorisations
administratives.
— Pour les installations thermiques à flamme, les
prélèvements d'eau liés au refroidissement, aux
eaux de process ou aux opérations de
Installations de maintenance restent autorisées, sauf si production dispositions spécifiques prises par arrêté d'électricité préfectoral
d'origine nucléaire,
hydraulique, et | Sensibiliser |- Pour les installations hydroélectriques, les thermique à les manœuvres d'ouvrages nécessaires à l'équilibre flamme, visées | industriels |du réseau électrique ou à la délivrance d'eau dans lé code de | aux règles | pour le compte d'autres usagers où des milieux l'énergie, qui de bon aquatiques sont autorisées. Le préfet peut garantissent, dans usage imposer des dispositions spécifiques pour la le respect de d'économie |protection de la biodiversité, dès lors qu'elles l'intérêt général, d'eau. |n'interfèrent pas avec l'équilibre du système l’'approvisionneme
nt en électricité
sur l'ensemble du
territoire national
électrique et la garantie de l'approvisionnement
en électricité. Ne sont dans tous les cas pas
concernées les usines de pointe ou en tête de
vallée présentant un enjeu de sécurisation du
réseau électrique national dont la liste est
fournie à l'article R 214411-3 du Code de
l'environnement.
Abreuvement du
bétail Pas de limitation sauf arrêté spécifique
Irrigation dans le
cadre de la gestion
collective (OUGC)
Protocole
de gestion
collective
de l'OUGC
(2)
Interdiction Interdiction
sauf cultures
dérogatoires
réduction de
50 % du volume
fractionné à la
semaine (3)
7/1 usages Vigilance
ou
Cas particulier
auto- des zones
limitation | MP9 et MP10 :
des interdiction de
prélèveme 8hà20h
nts
Sensibiliser
le grand
public et
: les : Interdiction Interdiction Remplissage / Lez Interdiction : collectivité sauf sauf vidange des plans : sauf X d'eau s aux règles aquaculture (1) aquaculture aquaculture de bon (1) (1)
usage
d'économie
d'eau.
Sensibiliser
le grand Limiter au
public et strict
les minimum les
collectivité manœuvres
s aux règles avec un
de bon planning
usage adapté à la
d'économie| Privilégier le regroupement des | situation des
d'eau. bateaux pour le passage des cours d'eau
Navigation fluviale écluses Mise en place
Mise en place de restrictions restrictions
adaptées et spécifiques selon adaptées et
les axes et les enjeux locaux spécifiques
selon les axes
et les enjeux
locaux
Arrêt de la
navigation si
nécessaire
Précautions Décalés jusqu'au retour d'un
Travaux en cours maximales pour | débit plus élevé, sauf accord | X d'eau limiter les préalable du service en charge risques de de la police de l'eau.
perturbation du
milieu.
8/11 usages Vigilance
Obligation de
respecter le
débit réservé à
l'aval des
travaux.
Les travaux nécessitant des délestages directs
sont soumis à autorisation préalable et pourront
Rejet des stations être décalés jusqu'au retour d'un débit plus
d'épuration et| Sensibiliser |Élevé. | X
collecteurs PAMIaUx ne Rappel: obligation de signaler immédiatement les toute pollution à la DDT, service en charge de la
collectivité [Police de l'eau.
s aux règles
de bon
usage
d'économie|Les délestages exceptionnels sont soumis à
Rejets industriels d'eau |autorisation préalable et pourront être décalés X jusqu'au retour d'un débit plus élevé.
(1) : Plan d'eau dédié exclusivement à l'aquaculture professionnelle et régulière
(2) Le protocole de gestion de l'OUGC est consultable sur le site de lEPMP : http://www.epmp-marais-poitevin.fr/ougc/
(3) Sur les zones hors prélèvements en bocage (zones MP9 et MP10) :
- Du T° juin au 8 septembre : réduction de 50 % des volumes fractionnés à la semaine (volume autorisé par semaine = volume de quinzaine divisé par 4) ;
- Du 9 septembre au 31 octobre : réduction de 50 % du volume restant à consommer au 8 septembre. ,
9/11 Annexe 2 : liste des communes concernées mesures de restriction par usage
MP1 : Sèvre Niortaise Amont
Avon Exoudun Prailles-la Couarde Saivres
Azay-le-Brülé Fomperron Rom Salles
Bougon La Mothe-Saint-Héray Saint-Coutant Sepvret
-Caunay Lezay Sainte-Eanne Soudan
Chenay Messé Sainte-Soline Souvigné
Chey Nanteuil Saint-Maixent-l'Ecole Vançais
Clussais la Pommeraie Pamproux Saint-Martin-de-Saint-Maixant
Exireuil Pers Saint-Vincent-la-Châtre
MP2 : Sèvre Niortaise Moyenne
Aigondigné Exireuil Saint-Christophe-sur-Roc Saivres
AUgé Faye-sur-Ardin Sainte-Néomaye Sciecq
Azay-le-Brûlé François Sainte Ouenne Souvigné
Bessines Germond-Rouvre Saint-Gelais Surin
Champdeniers La chapelle-Bâton Saint-Georges-de-Noisné Verruyes
Chauray La Crèche Saint-Lin Villiers-en-Plaine
Cherveux Magné Saint-Marc-la-Lande Vouhé
Clavé Mazières-en-Gâtine Saint-Martin-de-Saint-Maixant |Vouillé
Coulon Niort Saint Maxire
Cours Prailles-La Couarde Saint-Pardoux-Soutiers
Echiré Romans Saint-Rémy
MP3 : Le Lambon
Aïffres Celles-sur-Belle Niort Saint-Martin-de-Bernegoue
Aigondigné Chauray Prahecq Vouillé
Beaussais-Vitré Fressines Prailles-La Couarde
Brülain La Crèche Sainte-Néomaye
MP4 : Sèvre Niortaise réalimentée
Azay-le-Brûlé Exireuil Niort Saivres
Chauray François Saint-Gelais Sansais
Coulon La Crèche Saint-Georges-de-Noisné Sciecq
Echiré Magné Saint Maxire
10/11 MP5.3 : Marais Sèvre Niortaise
Frontenay-Rohan-Rohan Amuré Mauzé-sur-le-Mignon Saint-Hilaire-la-Palud
Arçais Le Bourdet Niort Sansais
Bessines Le Vanneau-lrleau Prin-Deyrançon
Coulon Magné Saint-Georges-de-Rex
MP7 : Mignon - Courance
Aiffres Frontenay-Rohan-Rohan |Marigny Saint-Romans-des- Champs
Amuré Granzay-Gript Mauzé-sur-le-Mignon Saint-Symphorien
Arçais Juscorps Niort Sansais
Beauvoir-sur-Niort La Foye-Monjault Plaine d'Argenson Val-du-Mignon
Bessines La Rochénard Prahecq Vallans
Brûlain Le Bourdet Prin-Deyrancon Villiers-en-bois
Chizé Le Vanneau-lrleau Saint-Georges-de-Rex
Epannes Le Vert Saint-Hilaire-la-Palud
Fors Les Fosses Saint-Martin-de-
Bernegoue
MP8 : Autize superficielle
Allonne Ardin Béceleuf Beugnon-Thireuil
Coulonges-sur-l'Autize |Cours Faye-sur-Ardin Fenioux
La-Boissière-en-Gâtine |Le Retail Les Groseliers Pamplie
Puihardy Saint-Marc-la-Lande Saint-Pardoux-Soutiers Saint-Pompain
Scillé Secondigny Surin Vérnoux-en-Gâtine
Villiers-en Plaine Xaintray
MP9 : Vendée superficielle
Ardin Beugnon-Thireuil Coulonges-sur-l'Autize |Le Busseau
Puihardy Saint-Laurs Saint-Maixent-de- Saint-Paul-en-Gâtine
Beugné
Scillé
MP14 : Autize Nappe
Saint Pompain
m1