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Déliberation - CL 2025 19 Demandes de subventions (statues cathédrale Lambris)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lombez.
Lien du pdf (Déliberation - CL 2025 19 Demandes de subventions (statues cathédrale Lambris))
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
.
Mairie
de
Publié
le 11/04/2025
SL
Lo
mb
eZz
ID
:032-213202138-20250407-2025_19-DE
Département
du
GERS
Arrondissement
de
AUCH
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le 7 avril
à 20
heures
Afférents
En
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
us
.
| exercice |
Présents
a
:
LOMBEZ
.
ne
conseil
Düûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
19
19
14
la Mairie, sous
la présidence
de
M.
COT
Jean-Pierre,
Maire
Lundi
31
mars
2025
Présents
:
MM.
Jean-Pierre
COT,
Christine
BEYRIA,
Roger
HAENER,
Chantal
VEGA,
Cédric
PIMOUNET,
Marie-Thérèse
CAILLE,
Pierre
GUICHERD,
Eric
DAUBRIAC,
Bernard
ANÉ,
Josette
ALAUX,
Isabelle
PATRIARCA,
Vanessa
BUSQUET,
Jean-Pierre
DESPAX,
Corinne
SURAN.
Absents
ayant
donné
une
procuration
: Corinne
GOMEZ
à
Chantal
VEGA,
Stéphane
BOUCHARD
à Pierre
GUICHERD,
Joël
PELLIS
à Christine
BEYRIA,
Michaël
BOUTINES
à Jean-Pierre
DESPAX.
Absents
: Martine
RUIZ
TAUSTE.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pierre
DESPAX.
Délibération
n°2025-19
Objet
: Demandes
de
subventions
(Statues
cathédrale
- Lambris)
Monsieur
le
Maire
présente
à l'assemblée,
le projet
de
restauration
des
Statues
et Lambris
de
la
cathédrale
de
Lombez.
Pour
cela
les
plans
de
financement
suivants
sont
proposés
:
Conservation
mise
au
tombeau
et
sculptures
—
Plan
de
financement
REPARTITION
DU
FINANCEMENT
|
%
DU
MONTANT
TOTAL
MONTANT
HT
MONTANT
TTC
AUTOFINANCEMENT
(sous-total)
Fonds
propre
30
4 716
5
659.20
AIDES
PUBLIQUES
(sous-total)
Etat
40
6 288
7
545.60
Conseil
Régional
20
3
144
3
772.80
Conseil
Départemental
10
1572
1 886.4
COÛT
DU
PROJET
15
720
18
864 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
11/04/2025
ID
: 032-213202138-20250407-2025
19-DE
D
Conservation
des
lambris
dorés
—
Plan
de
financement
REPARTITION
DU
FINANCEMENT
|
%
DU
MONTANT
TOTAL
MONTANT
HT
MONTANT
TTC
AUTOFINANCEMENT
(sous-total)
Fonds
propre
30
3
258
3 909.60
AIDES
PUBLIQUES
(sous-total)
Etat
40
4
344
5
212.80
Conseil
Régional
20
2172
2 606.40
Conseil
Départemental
10
1 086
1 303.20
COÛT
DU
PROJET
10
860
13
032
Après
avoir entendu
l'exposé
du
maire,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
À
l’unanimité,
Pour
Contre
Abstention
18
0
0
e
D'autoriser
Monsieur
le Maire
a constitué
les
plans
de
financement
adéquats
;
e
D’autoriser
Monsieur
le Maire
a sollicité
l’ensemble
des
aides
et subventions
nécessaires
auprès
des
organismes
compétents
(Département
/ Région
/ DRAC
Occitanie)
;
°
D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ces
dossiers
y compris
les
devis.
Fait
et délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
Jean-Pierre
COT
Certifié
exécutoire
reçu
en
Préfecture
Affiché
le
Délibération
n°2025-19