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Déliberation - CL 2025 47 demande de subvention étude restructuration locaux ancienne gendarmerie en pôle santé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lombez.
Lien du pdf (Déliberation - CL 2025 47 demande de subvention étude restructuration locaux ancienne gendarmerie en pôle santé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Santé,
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
Mairie
de
Publié
le 15/12/2025
SL
Lo
mb
eZz
ID
:032-213202138-20251208-2025_47-DE
Département
du
GERS
Arrondissement
de
AUCH
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NOMBRE
DE
MEMBRES
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
8 décembre
à 20
heures
Afférents
En
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
=
.
exercice |
Présents
LOMBEZ
.
——
conseil
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
19
19
13
la Mairie,
sous
la présidence
de
Date
de
convocation
M.
COT
Jean-Pierre,
Maire
Lundi
1°
décembre
2025
Présents
: MM.
Jean-Pierre
COT,
Christine
BEYRIA,
Roger
HAENER,
Chantal
VEGA,
Cédric
PIMOUNET,
Pierre
GUICHERD,
Eric
DAUBRIAC,
Bernard
ANÉ,
Corinne
GOMEZ,
Josette
ALAUX,
Stéphane
BOUCHARD,
Jean-Pierre
DESPAX,
Corinne
SURAN.
Absents
ayant
donné
une
procuration
:
Marie-Thérèse
CAILLE
à
Jean-Pierre
COT,
Joël
PELLIS
à
Christine
BEYRIA,
Isabelle
PATRIARCA
à Josette
ALAUX.
Absents
: Martine
RUIZ
TAUSTE,
Vanessa
BUSQUET,
Michaël
BOUTINES.
Secrétaire
de
séance
: Corinne
GOMEZ.
Délibération
n°2025-47
Objet
: demande
de
subvention
: étude
restructuration
locaux
ancienne
gendarmerie
en
pôle
santé,
au
rez-de-chaussée.
La
commune
de
LOMBEZ
porte
actuellement
de
nombreux
projets.
Particulièrement
en
termes
d'équipement
: une
aire
de
jeux
multi-sports
et une
nouvelle
crèche
viennent
d’être
livrés
en
2024
et une
nouvelle
gendarmerie
est en
cours
de
construction.
Les
travaux
sont
actuellement
en
cours
et
la
livraison
du
projet
est
prévue
fin
2026.
La
municipalité
souhaite
anticiper
le
déménagement
de
la
Gendarmerie
et
recruter
une
AMO
pour
préciser
l'aménagement
futur
du
bâtiment
:
des
espaces
de
santé/médicaux/paramédicaux
en
RDC
et
des
logements
à l'étage.
Ce
projet
a été
discuté
avec
l’ARS,
à travers
ce
projet,
les
objectifs
de
la municipalité
sont
multiples :
-
Améliorer
l'accès
aux
soins
pour
les
habitants
du
territoire,
en
renforçant
la
lisibilité,
l'accessibilité
et la centralité
de
l'offre
médicale
;
-
Créer
des
logements
adaptés
à
différents
publics
: jeunes,
jeunes
couples,
familles
modestes,
professionnels
de
santé,
etc.
-
Renforcer
l'équilibre
territorial
en
matière
d'offre
de
santé,
en
complémentarité
avec
l'offre
existante
à Samatan.
La
municipalité
a déjà
défini
les grandes
lignes
concernant
le devenir
de
ce bâtiment,
sur
la base
d'un
diagnostic
bâtimentaire
réalisé
dans
le
cadre
du
Plan
de
Référence.
Elle
veut
en
faire
un
véritable
pôle
médical/santé
en
RDC
avec
des
logements
à
l'étage.
Le
budget
de
travaux
alloué
à
l'opération
est
de
l'ordre
de
850
000€
HT. Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
Publié le 15/12/2025
Au
RDC,
la
municipalité
tient
à
ce
que
l'évolutivité
des
espaces|
3; 3820281208-2025
47.DE
T
pouvoir
accueillir
une
diversité
de
praticiens
et
pouvoir
vivre
au
TEUx
au
TIT
UU
TEMPS.
A
TETABE,
Ta
municipalité
souhaite
créer
une
diversité
de
logements
à partir
de
l'existant avec
une
vigilance
sur
le coût
qu'engendreraient
une
restructuration
de
l'ensemble
des
logements.
A
ce
stade,
il est
envisagé :
°1T4(+/-
70m?)
+ 1 T3
(+/- 60m?)
°1T2(+/-
45m?)
° 2/3
studios
(+/- 24m°)
Pour
réaliser
ce
projet,
la
commune
va
recruter
une
équipe
d’AMO,
dont
le
CCTP
est
disponible
en
annexe,
et
dont
les
missions
seront
d'affiner
le
programme
et la
faisabilité
du
projet
en
concertation
avec
les
professionnels
de
santé
qu'il
conviendra
d'identifier
en
amont.
-
Plan
de
financement
global
prévisionnel
:
: 38
850
€
HT
Montant
3%
Financeur
%
11
655
€ |
DETR
2026
30%
19
452
€ |
Région
/Bdt
50%
7
770
€ | AUTOFINANCEMENT
20%
Après
débat
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
décide
:
A
l'unanimité,
Pour
Contre
Abstention
16
0
0
°
D'approuver
le
cahier
des
charges
de
mission
d'AMO
programmatique
pour
la
restructuration
de
l'ancienne
gendarmerie
de
Lombez
;
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
a
constitué
le
plan
de
financement
adéquat
pour
le
financement
de
cette
mission
;
e
D'autoriser
Monsieur
le Maire
a sollicité
l’ensemble
des
aides
et subventions
nécessaires
auprès
des
organismes
compétents
(Etat,
Région,
Département) ;
e
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documey
rtant
à ce
dossier.
Délibération
n°2025-47