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Déliberation - 99 DE 031 213101561 20260320 DEL 18 2026 DE 1 1
Document publié le Lundi 16 mars 2026 par la commune de Cox.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 031 213101561 20260320 DEL 18 2026 DE 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026
EG Suit | CH
Publié le
ID : 031-213101561-20260320-DEL_18_2026-DE DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
————_—_____ au
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS EN T PRIS
AU CONSEIL | EXERCICE Ne à : , EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION | DÉLIBÉRATIONS DE LA COMMUNE DE COX
11 11 10
Date de convocation 16 mars 2026 +++
DÉLIBÉRATION : N° 18-2026
OBJET : DESIGNATION DES
REPRESENTANTS A RESEAU31
Le 20 mars 2026
A 20 heures 30
Le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Madame OUDIN Céline, Maire.
Présent(e)s : Mmes OUDIN Céline, BOURGEOIS Coralie, DELEZAIVE Renée. BIGARD Marlène et BONNEVIALE Céline, Mrs LINK Phillip, CLEMENÇON Christian, LOYZANCE Jérôme,
BONNAFON Yannick et MEUNIER Laurent.
Absent excusé et représenté :
M. HUAN Marc a donné pouvoir à OUDIN Céline
SECRETAIRE - M. LINK Phillip
Présents : 10 Absents excusés : 0 Procuration : 1
Madame le Maire rappelle à l’assemblée l'adhésion de la commune à Réseau31 pour les compétences
suivantes :
B1. Assainissement collectif- Collecte
B2. Assainissement collectif- Transport
B3. Assainissement collectif- Traitement
C. Assainissement non collectif
DI.1 Eaux pluviales
D1.2 Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l'érosion des sols
Il est précisé que, conformément à l’article 10.3.B des statuts de Réseau31, les communes sont représentées au sein des commissions territoriales par un nombre de représentants fixé en fonction de
leur population
Les commissions territoriales sont organisées sur des périmètres géographiques définis en annexe des statuts de Réseau31. À ce titre, la commune de COX est rattachée à la commission territoriale 1 -
Vallée de la Save et Coteaux de Cadours
Au sein de ces commissions, les voix des représentants sont pondérées en fonction du nombre de
compétences transférées à Réseau31 par la commune.
Ces commissions exercent un rôle important, notamment en élisant les délégués appelés à siéger au Conseil syndical, organe chargé de l'administration de Réseau31.
Conformément à l’article 10.3 des statuts de Réseau31, les représentants sont désignés par leur organe délibérant. Cette désignation est effectuée à la majorité absolue, au scrutin secret. Il est rappelé que chaque représentant ne peut siéger qu’au titre d’une seule personne publique membre et ne peut, en conséquence, être simultanément désigné pour représenter plusieurs adhérents
à Réseau31. Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026
Publié le ET
ID : 031-213101561-20260320-DEL_18_2026-DE
Il appartient au conseil municipal de désigner, selon les modalités précitées, 2 représentants appelés à siéger à la commission territoriale 1 - Vallée de la Save et Coteaux de Cadours de Réseau31 dès sa mise en place.
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, le Conseil municipal décide de désigner,
2 représentants à la commission territoriale 1 - Vallée de la Save et Coteaux de Cadours de Réseau31 :
-__ Monsieur Phillip LINK, élu à la majorité
- _ Monsieur Jérôme LOYZANCE, élu à la majorité
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures
Le Maire, Céline OUDIN