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Document publié le Vendredi 22 février 2019 par la commune de Cachen.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+rendu+du+22 02 2019 converti)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 22 Février 2019
Présents : LANGLADE Rose, CAPPELLE Céline, CHARRIN Bérangère, DUTILH Christian, FAURE
Patrice, GRANDCLAUDON Bernard, LABAT Alcide, LASSALLE Franck, TECHENE Pierre-Marie
Excusés : Mme BONNEFON Françoise et ESCOUBET Séverine.
La séance est ouverte à 19H.
Ordre du Jour
• Contrôle points incendie
• Réhabilitation du Presbytère : financement
• Redevance d’occupation du domaine public 2019 par ORANGE
• Travaux à prévoir ONF
• Poste agent technique
• Convention inventaire du patrimoine bâti avec le PNRLG
• Projet photovoltaïque
• Motion pour une justice de qualité
• Questions diverses
Lecture du PV de la dernière séance approuvé à l’unanimité.
1. Contrôle points incendies
Le SYDEC nous propose une convention pour le contrôle et l’entretien des poteaux incendies :
10€/an par poste incendie (soit 50€/an pour la commune).
Le Conseil approuve la signature de cette convention.
2. Réhabilitation du Presbytère
Financement :
- Demande de subvention Réno’Aqt : cette subvention nous est attribuée (pas de confirmation écrite avant avril) – 59 400 € de subvention.
- Le Conseil Départemental nous accorderait 3 400 € par logement.
- On a encore droit pour l’isolation des murs, des plafonds à une aide de Certinergy.
- Pour le financement, le Crédit Agricole nous propose 1,6% sur 20 ans.
La Caisse des Dépôts (Banque des Territoires) nous fait une proposition sur 30 ans, voire 40 ans à 1,5% soit 10 409€ d’annuités, pour 250 000€ empruntés. On propose de lancer un appel d’offres pour un architecte sur la rénovation, afin de comparer les tarifs par rapport à SOLIHA.
3. RODP 2019
La redevance d’occupation du domaine public par ORANGE pour 2019 est de 850,37€.
La commune fait un mandat au SYDEC, que ORANGE nous rembourse.
Le Conseil valide.
4. Travaux ONF
Il faut mettre au budget 170€ pour l’entretien de 7 km de lisières.
5. Poste agent technique
Yves va prendre sa retraite au 1er avril (dossier en cours). Une ouverture de poste a été créée sur le site d’emploi territorial (12H / semaine) et envoyée aux communes proches. Il y a déjà 3 personnes intéressées.
6. Convention inventaire du patrimoine bâti avec le PNRLG
Le Parc Naturel est venu nous voir pour vanter les mérites d’adhérer au Parc.
Ils reviennent pour faire l’inventaire du patrimoine bâti sur la commune.
Il s’agit d’une convention sur 3 ans, qui prévoit le passage d’un agent dans les maisons de Cachen afin de faire un inventaire du bâti de toute la commune (coût de 110 € / ans sur 3 ans).
Le Conseil valide la signature de la convention. Il faudra informer les habitants de Cachen de son passage.
7. Motion pour une justice de qualité
L’Association des Maires des Landes nous alerte sur les projets de loi qui risquent de créer un désert judiciaire dans les Landes.
Le Conseil valide la motion.
8. Questions diverses
- Les 2 hottes de la salle des fêtes n’ont jamais été nettoyées : un devis pour le nettoyage nous est parvenu = 350 € pour la grande et 150 € pour celle du lave-vaisselle.
Le Conseil valide.
- Pas de Billon : on a récupéré au domaine communal cette route, mais pas toutes les parcelles. Donc elle ne peut pour le moment passer au domaine public.
- Route de Capdebos : le géomètre est passé, il faut passer un acte notarié. On attend le budget pour voir si on a les moyens de la remettre en état pour la donner à la communauté des communes.
- Il faut démarrer les premiers travaux de l’agenda d’accessibilité.
Pour 2019, il y a les places handicapées et les allées centrales des cimetières. Devis ROY TP pour 8 400 € TTC : ces travaux sont prévus cette année. - La cuve d’eau à l’école : il faut la sortir. Un devis va être demandé à un plombier pour l’enlever pendant les vacances d’été.
- L’aire de jeux : on devrait pouvoir acheter un nouveau jeu (table de ping-pong en ciment).
- Un artiste nous propose de créer gratuitement un blason pour la commune. On le fera venir pour étudier sa proposition.
20H20 Présentation du projet photovoltaïque de M. Mirambet par le groupe EOLFI
Le groupe EOLFI a un projet de réalisation d’un parc photovoltaïque autour de l’ancienne scierie sur les parcelles de Monsieur MIRAMBET.
Le projet génèrera des taxes en faveur de la communauté de communes.
Ce projet est soumis à autorisations :
- Etude d’impact environnemental (1 an)
- Enquête publique…
Il faudra certainement classer les parcelles en zone ENR photovoltaïque.
Le Conseil Municipal doit donner son avis sur le projet afin de permettre ou pas à EOLFI de commencer à lancer les études.
Le Conseil préfère que les riverains soient informés avant de donner son avis sur le projet et demande que soit inclus dans la délibération l’information par EOLFI des propriétaires, riverains du projet, et que soit ajouté un paragraphe sur le remboursement par le(s) propriétaire(s) ou EOLFI des frais de modification du PLU.
Etant donné le précédent sur ces mêmes parcelles, le Conseil veut se prémunir de toute décision hâtive.
La séance est levée à 22H00.