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Procès Verbal - Compte+rendu+du+18 10 2019 converti
Document publié le Vendredi 18 octobre 2019 par la commune de Cachen.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+rendu+du+18 10 2019 converti)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité,
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 18 Octobre 2019
Présents : LANGLADE Rose, CAPPELLE Céline, CHARRIN Bérangère, ESCOUBET Séverine, DUTILH
Christian, FAURE Patrice, LABAT Alcide, TECHENE Pierre-Marie.
Excusés : Mme BONNEFON Françoise, MM. GRANDCLAUDON Bernard et LASSALLE Franck.
La séance est ouverte à 19H30.
Ordre du Jour :
• Convention adhésion service remplacement du CDG 40
• Avenant n°2 Pôle retraites et protection sociale du CDG 40
• Délibération AUDIT Assurances
• Fonds de concours CCLA
• Adhésion partenariat SACEM
• Taxe sur les ordures ménagères des logements communaux
• Route Pas de Billon
• Travaux en cours (maîtrise d’œuvre du Presbytère)
• Radars pédagogiques
• Budget participatif citoyen
• 11 novembre
• Questions diverses
Lecture du PV de la dernière séance approuvé à l’unanimité.
1. Convention adhésion « Service remplacement du CDG 40 »
Le CDG 40 a modifié ses tarifs d’adhésion ; il convient donc de signer une nouvelle
convention.
Le Conseil valide et mandate le Maire pour la signer.
2. Avenant n°2 « Pôle retraites et protection sociale du CDG 40 »
Une nouvelle convention doit être signée entre le Centre de Gestion 40 et la Caisse des Dépôts en 2020. En attendant, un avenant à la convention de 2015-2017 est proposé.
Validé à l’unanimité des voix. 3. AUDIT Assurances
La CCLA propose d’adhérer à la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la fourniture de services de contrats d’assurance, afin de pouvoir bénéficier de tarifs révisés sur les lots suivants : la responsabilité civile, la protection juridique (personnes physiques et morales), les dommages aux biens, la flotte automobile et garanties annexes et les risques statutaires (personnel CNRACL et IRCANTEC).
La Commune décide de participer à ce groupement de commandes, sachant que rien ne l’obligera à poursuivre si les propositions tarifaires ne lui convenaient pas.
4. Fonds de concours de la CCLA
La CCLA a validé notre demande du solde des fonds de concours pour 5 570 €.
Le Conseil valide.
5. Adhésion partenariat SACEM
L’Association des Maires de France a signé un partenariat avec la SACEM pour des tarifs préférentiels.
La commune va adhérer.
6. Route « Pas de Billon »
La commune est revenue chez le notaire car toutes les parcelles n’étaient pas régularisées. Les hypothèques ont reçu les actes et la route devrait passer au communal d’ici 10 mois.
Elle pourrait donc être intégrée aux routes communautaires en suivant.
Il reste la route de Capdebos : le géomètre a fait un devis de 1 600€ pour et 800€ pour le
notaire.
7. Taxe sur les ordures ménagères 2019
Comme l’an dernier, les taxes vont être réclamées aux locataires.
8. Travaux en cours
Maîtrise d’œuvre du Presbytère : M. DUGARRY a envoyé le montant de ses honoraires = 8,5% sur le montant total des travaux.
La commune a déjà reçu 33 000€ de subvention (Région + Certinergy).
Le Conseil décide d’informer SOLIHA du choix de l’architecte.
9. Radars pédagogiques
La commune a demandé un devis : 3 770,50€ HT pour les 2.
La subvention au titre des amendes de police a été versée pour le piétonnier et les radars, donc le Conseil valide l’achat des radars. 10. Budget participatif
Le projet pour l’église de Guinas a été déposé.
Si le projet est retenu, il restera 20% de la subvention à la charge de la commune qui est propriétaire du bâtiment.
Le Conseil valide.
11. Candélabre accidenté de Guinas
Le SYDEC participe à 75%. Il reste un reste à charge de 531€ à la charge de la commune.
12. Questions diverses
- Modification de la taxe d’aménagement : La commune est à 2%. On ne change rien.
- Table de ping-pong pour l’aire de jeux : Devis à 1 306€ en gris.
Elle a été budgétisée, donc on valide.
- Logo de la commune : le choix a été fait entre 2 propositions.
- Vente bois : pas d’acheteurs pour le bois proposé.
La séance est levée à 21h15.