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Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 70 Subvention association Secours Populaire Francais au titre de lannee 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
2024/MAI/70
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais
République Française
| SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2024 |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024/MAI/70
Date du conseil municipal
OBJET: SUBVENTION COMMUNALE A L'ASSOCIATION
29/05/2024 SECOURS POPULAIRE FRANCAIS AU TITRE DE L’ANNEE
Date de La convocation 2024
23/05/2024
Date de l’affichage
23/05/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mai à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est réuni
sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations adressées le 23 mai 2024.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Maire.
Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Stéphanie SCHUT, Serge HAMELIN, Edith LION, Dany FAROY,
Angélique RAPPAILLES, Maires-adjoints.
Armand DE MAIGRET, Martial DISCH, Jules-Armand NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Nathalie
PIEUSSERGUES, Valérie JACKY, Sylvie POIRIER, Frédéric BRUNOT, Suzanna MARTINET, Sylvie
GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Conseillers municipaux.
Étaient représentés :
Chantal REGNAULT-GALLOIS, pouvoir à Nolwenn LE BOUTER
Luis-José TENTE MARQUES, pouvoir à Angélique RAPPAILLES,
Nimca CIGE, pouvoir à Alban LANSELLE,
Mahmut GÜNER pouvoir à Valérie JACKY,
Anne-Laure DE BELLEVILLE pouvoir à Stéphanie SCHUT
Nathalie COSSERON pouvoir à Clotilde LAGOUTTE
Était absent :
Thomas LECONTE
Philippe DUCQ a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à l'unanimité des
suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général das €otiectivités Territoriates. Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240606-DELIB-2024-70-DE Date de télétransmission : 06/06/2024
Date de réception préfecture : 06/06/2024 2024/MAI/70
OBJET: SUBVENTION COMMUNALE A L'ASSOCIATION SECOURS POPULAIRE FRANCAIS AU
TITRE DE L’ANNEE 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, pris pour l'application de l’article 10-1 de la
loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat,
CONSIDERANT l'intérêt que représente l’activité des associations locales et qu’il convient
d’allouer des subventions pour assurer leur bon fonctionnement,
CONSIDERANT l'avis de la commission des finances du 22 mai 2024,
VU le budget communal,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A LA MAJORITE par 21 voix POUR
1 voix CONTRE (M. LANSELLE)
5 ABSTENTIONS (Mme GALLOCHER, M. KHERBACH, M. TCHIKAYA, Mme COSSERON,
Mme LAGOUTTE)
1 NE PREND PAS PART AU VOTE (M. BILLOUT)
ARTICLE 1 : Décide d’allouer, pour l’année 2024, une subvention d’un montant de 2 000€
(Deux mille euros) à l'Association Secours Populaire Français.
ARTICLE 2 : Dit que la subvention sera versée sous condition de la signature d’un contrat
d'engagement républicain conformément à la loi n° 2021-1109 et au décret n° 2021-1947.
ARTICLE 3 : Dit que la dépense est inscrite au chapitre 65 du budget 2024, en section de fonctionnement.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Secrétaire de séance
publication le /| 6 JUIN 202
]
Nolwenn LE BOUTER
|
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, infor
d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melu |
compter de sa publication, le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application-informatique«Félérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240606-DELIB-2024-70-DE
Date de télétransmission : 06/06/2024
Date de réception préfecture : 06/06/2024