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Déliberation - 2026 AVR 050 Subvention aux associations 2026
Déliberation - 66 Subvention association Croix Rouge au titre annee 2024
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 66 Subvention association Croix Rouge au titre annee 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
2024/MAI/66
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
Nanais COMMUNE DE NANGIS
République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024/MAI/66
Date du conseil municipal
29/05/2024 OBJET : SUBVENTION COMMUNALE A L'ASSOCIATION
CROIX ROUGE AU TITRE DE L'ANNEE 2024
Date de la convocation
23/05/2024
Date de l'affichage
23/05/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mai à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est réuni
sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations adressées le 23
mai 2024.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Maire.
Alban LANSELLE, Stéphanie SCHUT, Serge HAMELIN, Edith LION, Dany FAROY, Angélique RAPPAILLES,
Maires-adijoints.
Armand DE MAIGRET, Martial DISCH, Jules-Armand NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Nathalie
PIEUSSERGUES, Valérie JACKY, Sylvie POIRIER, Frédéric BRUNOT, Suzanna MARTINET, Syivie
GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE,
Conseillers municipaux.
Étaient représentés :
Chantal REGNAULT-GALLOIS, pouvoir à Nolwenn LE BOUTER
Luis-José TENTE MARQUES, pouvoir à Angélique RAPPAILLES,
Nimca CIGE, pouvoir à Alban LANSELLE,
Mahmut GÜNER pouvoir à Valérie JACKY,
Anne-Laure DE BELLEVILLE pouvoir à Stéphanie SCHUT
Nathalie COSSERON pouvoir à Clotilde LAGOUTTE
Était absent :
Thomas LECONTE
Philippe DUCQ a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à l’unanimité des
suffrages, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240606-DELIB-2024-66-DE
Date de télétransmission : 06/06/2024
Date de réception préfecture : 06/06/2024 2024/MAI/66
OBJET : SUBVENTION COMMUNALE A L'ASSOCIATION CROIX ROUGE AU TITRE DE L’ANNEE
2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, pris pour l'application de l’article 10-1 de la
loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat,
CONSIDERANT l'intérêt que représente l’activité des associations locales et qu'il convient
d’allouer des subventions pour assurer leur bon fonctionnement,
CONSIDERANT l'avis de la commission des finances du 22 mai 2024,
VU le budget communal,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE par 21 voix POUR
6 ABSTENTIONS (Mme GALLOCHER, M. BILLOUT, M. KHERBACH, M. TCHIKAYA, Mme
COSSERON, Mme LAGOUTTE)
1 NE PREND PAS PART AU VOTE (M. DUCO)
ARTICLE 1 : Décide d’allouer, pour l’année 2024, une subvention d’un montant de 1 500€
(Mille cinq cents euros) à l'Association Croix Rouge.
ARTICLE 2 : Dit que la subvention sera versée sous condition de la signature d’un contrat
d'engagement républicain conformément à la loi n° 2021-1109 et au décret n° 2021-1947.
ARTICLE 3 : Dit que la dépense est inscrite au chapitre 65 du budget 2024, en section de
fonctionnement.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Le Secrétaire de
Nolwenn LE/BOUTER Philippe D
Certifié exécutoire compte-tenu de la
réétersmison en Sous-Préfecture
Le O6 JUIN
Et de la transmission ou notification e F
Publication le _Ü 6 JUIN 2UZ& ee:
Nolwenn LE B UTER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractere exécutoire de cet acte, informe que celui-“di peut faire l'objet
d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melu :
compter de sa publication, le Tribunal Administratif peut être saisi par lapplica
| citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240606-DELIB-2024-66-DE
Date de télétransmission : 06/06/2024
Date de réception préfecture : 06/06/2024