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Arrêté - arrete 2024 223 occupation domaine public rando ucr 27 avril
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 223 occupation domaine public rando ucr 27 avril)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
(DE
SR
ARRETE
DU
MAIRE
N°2024 223
Réglementant
temporairement
l’occupation
du
domaine
public
RIVES
Ville
de
Le
Maire
de
la
commune
de
Rives,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L 2212-1
à
L 2213-2
et
notamment
l'article
L 2213-2
relatif aux
arrêtés
de
police
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
la demande
présentée
par
Christian
ROSSAT,
président
de
U.C.Rives,
en
vue
de
l’organisation
d’une
rando
cyclo
«
La
Rivoise
» ;
Considérant
la
nécessité
de
prévoir
des
règles
particulières
pour
les
piétons
à l’occasion
de
cet
évènement.
ARRETE
:
Article
1°
: U.C.Rives
est
autorisée
à occuper
les
halles
des
pompiers
;
Article
2
: Les
installations
sont
sous
l’entière
responsabilité
de
U.C.Rives
;
Durant
cette
occupation
du
domaine
public,
U.C.Rives
devra
veiller
à
la
libre
circulation
des
véhicules
et
piétons
autour
des
halles.
Article
3
: Les
dispositions
ci-dessus
sont
valables
uniquement
le 27
avril
2024
de
8h30
à 18h00 ;
Article
4
: U.C.Rives,
le
Maire,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargées,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté ;
Article
5
: Toute
personne
intéressée
dispose
d'un
délai
de
recours
de
2
mois
à compter
de
la
publication
de
cet
arrêté
pour
saisir
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble.
Fait
à
Rives,
le
9
avril
2024
Le
Maire,
Julien
STEVANT
Mairie
de
Rives,
Place
de
la
Libération
- BP
106
- 38147
Rives
Cedex
Tél.
04
76
91
46
44
/ www.mairie-rives.fr