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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 283 occupation domaine public rando des tacoules)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
_________________________________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération - BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / www.mairie-rives.fr
ARRETE DU MAIRE N°2026_283
Réglementant temporairement
l ’occupation du domaine public
Le Maire de la commune de Rives,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 à L 2213-2 et notamment l'article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la demande présentée par BARBE Marion, bénévole du Sou de Ecoles de Charnècles, en vue de l’organisation de la randonnée des Tacoules (VTT et pédestre) ;
Considérant qu’il y a lieu afin d’organiser au mieux cet évènement, de prendre les mesures nécessaires.
ARRETE :
Article 1er : Sou de Ecoles de Charnècles est autorisée à emprunter la route de l’Etang pour une randonnée VTT et pédestre ;
Article 2 : Les installations sont sous l’entière responsabilité du Sou de Ecoles de Charnècles ;
Les dispositions ci-dessus sont valables uniquement le dimanche 7 juin 2026;
Article 3 : Le Sou de Ecoles de Charnècles la Direction Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, la Brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ;
Article 4 : Toute personne intéressée dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la publication de cet arrêté pour saisir le Tribunal Administratif de Grenoble.
Fait à Rives, le 19 mai 2026
Le Maire,
Julien STEVANT