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Arrêté - Préfecture - Dordogne - CP Meute de chiens 30 09 2019
Document publié le Jeudi 3 octobre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Dordogne - CP Meute de chiens 30 09 2019)
Thèmes du document : Animaux, Industrie, Espaces terrestres et maritimes,
PREFET DE LA DORDOGNE
Périgueux, le 30 septembre 2019
Communiqué de Presse
Meute de chiens dans le terrassonnais
Le chenil evoqué dans un tweet publié ce jour par l'association "OneVoice" est connu des services de l'Etat et fait l'objet d'un suivi régulier de la part de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP).
Comme indiqué dans un communiqué de presse du 3 septembre dernier, le détenteur de la meute de chiens en question a été mis en demeure par le Préfet, selon le formalisme administratif requis, c’est à dire à l’issue d’une phase contradictoire.
La mise en demeure porte essentiellement sur le respect de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement. Elle vise à ramener l’effectif à 45 chiens adultes au maximum d’ici le 15 décembre 2019.
La DDCSPP s’assurera de la baisse progressive des effectifs, des transferts de propriété et de la qualité des lieux de placement des animaux.
Une nouvelle visite de suivi sur place est prévue dés la mi-octobre pour vérifier les améliorations apportées au titre du bien-être animal et en particulier aux conditions d’hébergement des animaux. Cette visite aura aussi vocation à contrôler le respect de la réglementation relative à l’utilisation de sous-produits animaux destinés à l’alimentation des chiens.
En cas de non-respect des délais imposés et des mesures demandées, les suites habituelles dans ce type de situations seront données. Le détenteur des chiens sera verbalisé et, le cas échéant, des décisions administratives adaptées à l’évolution de la situation seront prises. Ces mesures seront proportionnées et dimensionnées au regard des constats qui seront alors effectués.
Les services de la DDCSPP accordent toute l’importance nécessaire à ce dossier dans le respect des délais administratifs d’usage.
Contact Presse
Préfecture de la Dordogne - Service départemental de la communication interministérielle Aurélia PAILLOT - 05.53.02.24.07 – 06 22 64 43 84 - aurelia.paillot@dordogne.gouv.fr @prefecture24 – @Prefet24