Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL31 2023 Budget primitif 2023 Budget annexe ZAC
unknown - Budget primitif 2023 ZAC Portes de la Seiche
unknown - Budget primitif 2023 ZAC Portes de la Seiche
Déliberation - 12 2024 Compte de gestion 2023 Budget annexe ZAC L
Déliberation - DEL122 2025 Budget annexe ZAC les Portes de la Sei
Déliberation - DEL26 2023 Approbation du compte de gestion du bud
Déliberation - DEL28 2023 Comptes administratifs 2022 Budget anne
Déliberation - DEL33 2026 Budget primitif 2026 Approbation du bud
unknown - 2025 BP ZAC Portes de la Seiche
unknown - DEL97 annexe 9 ZAC Les Portes de la Seiche CPAUPE
Déliberation - DEL31 2023 Budget primitif 2023 Budget annexe ZAC Les Portes de la Seiche
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Chartres-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL31 2023 Budget primitif 2023 Budget annexe ZAC Les Portes de la Seiche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup,
DEPARTEMENT
D'ILLE et VILAINE
ARRONDISSEMENT
de RENNES
CANTON
de BRUZ
COMMUNE DE
CHARTRES de BRETAGNE
CONVOCATION
14 mars 2023
PRESENT(E)(S)
16
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S)
AVEC POUVOIR(S)
5
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S)
1
ABSENT(E)(S)
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°31/2023
L'an deux Mil vingt-trois, le 20 mars, le Conseil Municipal de la
Commune de CHARTRES de BRETAGNE s’est réuni en salle du conseil municipal à
la Mairie de Chartres de Bretagne, sous la Présidence de Monsieur Philippe
BONNIN, Maire, après avoir été convoqué le 14 mars 2023, conformément à l'Article
L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESENT (E)(S) : M. BONNIN — M. GEFFROY - Mme POULAIN — Mme LOUIS
Mme BENTZ - M. BABOUR - Mme BOUCHERON - M. BOSSARD - M. LOUIS —
M. MUTSHE - Mme BONNET - M. GAUTIER - Mme BOSSARD - MME GLAZIOU — M. GIRAUD — Mme JOALLAND
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S) AVEC POUVOIRS :
Mme VANNIER donne pouvoir à Mme LOUIS
M.LE BORGNE donne pouvoir à M. GIRAUD
Mme BLANCHET donne pouvoir à Mme POULAIN
Mme KOUBA donne pouvoir à M. GEFFROY
Mme HANANE donne pouvoir à M. BOSSARD
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S): M. DANGE
ABSENT(E)(S):
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BENTZ
Budget primitifs 2023 - Budget annexe « ZAC Les Portes de la Seiche » DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MARS 2023
N°31/2023
7.1
Budget primitif 2023 - Budget annexe « ZAC Les Portes de la Seiche
Les dépenses réelles s'élèvent à 2 075 918,00 € dont 227 512 € d'acquisition foncière, 1 231 802,00 € d'achat de matériels travaux et équipement, 64 104 € d'études et 40 000 € de remboursement de frais de personnel.
La participation de la ZAC à la commune et à Rennes Métropole s'élève à 428 500 €, dont 87 500 € au titre de la participation aux travaux engagés dans les écoles (25 % des dépenses).
Les recettes, correspondant à des ventes de terrains aménagés, sont estimées à 2 876 208 €.
Les opérations d'ordre correspondent à des écritures de stocks.
La surface des terrains restant à vendre au 31/12/22 est 60 378 m°, une prévision au 31/12/22 de 59 082 m°. Pour rappel, la surface totale des terrains, en 2011 à la création de la ZAC, était de 79 804 m°.
Les membres du Conseil municipal, à la majorité, approuvent le budget annexe ZAC « Les Portes de la Seiche » pour l’année 2023 tel que présenté.
P.C.C.- Suivent leg signatures
Le af
Philippe BONNIN