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Déliberation - DEL122 2025 Budget annexe ZAC les Portes de la Seiche Decision modificativ 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chartres-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL122 2025 Budget annexe ZAC les Portes de la Seiche Decision modificativ 1)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Conseil municipal du 15/12/2025 h Publié le
ID : 035-213500663-20251215-DEL122_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHARTRES-DE-BRETAGNE
Séance du lundi 15 décembre 2025 CHARTRES
DE BRETAGNE
DELIBERATION N°122/2025
Budget 2025 - Budget annexe ZAC les Portes de la Seiche - Décision modificative
n°1
L'an deux Mil vingt-cinq, le 15 décembre, le Conseil municipal de la Commune de
CHARTRES-DE-BRETAGNE s’est réuni, en salle du Conseil municipal à la mairie de Chartres-
de-Bretagne, sous la Présidence de Monsieur Philippe BONNIN, Maire, après avoir été
convoqué le 9 décembre 2025 conformément aux articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-12 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
La séance est ouverte à 19h00
Membres en exercices : 22
Présent(e)s : 18
Absent(e)s excusé(e)s avec pouvoir : 3
Absent(e)s : 1
Votants : 21
Présent.e.s (18) : M. BONNIN Philippe, M. GEFFROY Patrick, Mme POULAIN Florence, Mme
JOALLAND Dina, M. LE BORGNE David, Mme LOUIS Marie-Micheline, M. BABOUR Mokrane,
Mme KOUBA Maryline, Mme BOUCHERON Patricia, M. MUTSHE Jean-Pierre, M. GIRAUD Paul,
Mme BLANCHET Annick, Mme BONNET Catherine, M. GAUTIER Roger, Mme BENTZ Nathalie,
Mme VANNIER Véronique, M. BOSSARD Emmanuel, Mme HANANE Ghizlane
Absent.e.s ou excusé.e.s avec pouvoirs : (3)
M. LOUIS Jean-Marc donne pouvoir à M. GEFFROY Patrick
M. DANGE Roger donne pouvoir à M. GIRAUD Paul
Mme GLAZIOU Hélène donne pouvoir à Mme LOUIS Marie-Micheline
Absent.e.s: (1)
Mme BOSSARD Anne-Laure
Secrétaire de séance : Mme HANANE Ghizlane
La séance est levée à 22h00
26 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
. Le Reçu en préfecture le 22/12/2025 Conseil municipal du 15/12/2025 8 P ° Publié le
ID : 035-213500663-20251215-DEL122_2025-DE
DEL122/2025 (7.1) Budget 2025 - Budget annexe ZAC les Portes de la Seiche -
Décision modificative n°1
Rapporteur: Monsieur Le Maire
IL convient d’annuler et remplacer La décision modificative n°1 du budget annexe ZAC Les Portes de la
Seiche approuvée par délibération n°75-2025 du 15 septembre 2025 afin de pouvoir :
- inscrire comptablement l'excédent en section d'investissement du budget ZAC avec la prise
en compte de l'emprunt réalisé pour un montant de 3 500 000 € en investissement ;
- traiter l'élargissement du périmètre des participations aménageurs avec l'intégration de La
construction de la crèche et de La maison éco-citoyenne.
A ce titre, ilest proposé d'inscrire sur Le budget ZAC pour Les participations aménageurs l'équivalent des
crédits ouverts pour Les opérations sur le budget commune, ramenés en euros à un équivalent arrondi
de 1 060 000 euros HT déclinés comme suit :
Opération Crédits inscrits au BP Montants des participations Proposition inscription budget
d'équipement | 2025 aménageur 2025 commune 2025
Espace: mubispar n°68 3164 859,47 € 791 214,87 € 790 000,00 € Jeannie Longo
Maison eco-citoyenne n°70 362 416,67 € 90 604,17 € 90 000,00 €
Crèche municipale n°29 708 333,33 € 177 083,33 € 180 000,00 €
Total 4 235 609,47 € 1 058 902,37 € 1 060 000,00 €
Ainsi, La décision modificative n°1 se présente selon le tableau ci-dessous :
Section de fonctionnement :
Dépenses de fonctionnement
Ch à caractère général
Terrains à aménager
Achat d'études (terrains
Achats de matériel, équi ent, travaux
Frais terrains en cours aménagement
Remb. Collectivité rattachement
Autres impôts, taxe
Autres cha de on courante
Cha diverses de n courante
Autres
Dé
Variation du stock
Frais accessoires sur terrains en cours d'aménagement
Total dépenses réelles
Total d'ordre
Total dépenses de fonctionnement
BP 2025
642 000,00
90 000,00
500 000,00
2 000,00
50 000,00
740 000,00
740 000,00
0,00
6 100 000,00
400 000,00
1 382 000,00
15 044 495,03
16 426 495,03
BP 2025 + DM N°1
642 000,00
0,00
90 000,00
500 000,00
2 000,00
50 000,00
0,00
3 500 000,00 4 240 000,00
3 180 000,00
320 000,00 1 060 000,00
ue ARE
6 100 000,00
700 000,00 1 100 000,00
3 500 000,00
-2 000 000,00
4 882 000,00
13 044 495,03
1 500 000,00 17 926 495,03
27 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Conseil municipal du 15/12/2025 " Publié le
ID : 035-213500663-20251215-DEL122_2025-DE
Recettes de fonctionnement BP 2025 DM N°1 BP 2025 + DM N°1
70 Ventes diverses 4909 745,24 0,00 4909 745,24
7015 | Ventes de terrains aménagés 4909 745,24 0,00 4909 745,24
75 | Autres produits gestion courante 0,00 0,00 0,00
75888 | Autres produits gestion courante 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
| 7718 | Autres produits excep sur opér gestion
| 142 ération ordre de IS entrese 6 100 000,00 800 000,0€ | “6900 000,0
_7133 | Variation des en-cours de production de biens (SF) 6 100 000,00 800 000,00 | 6200 000,00
04 Opera ns d'ordre à l'intérieur de la sectic 400 O0( ) 00 000,0! )00,00
791 | Transferts de charges de gestion courantes 400 000,00 700 000,00 1 100 000,00
Total recettes réelles 4909 745,24 0,00 4 909 745,24
Total recettes d'ordre 6 500 000,00 1 500 000,00 8 000 000,00
Total recettes de fonctionnement 16 426 495,03 1 500 000,00 17 926 495,03
Section d'investissement :
Dépenses investissement BP 2025 DM N°1 BP 2025 + DM N°1
lon de la section d'investissemen
16 | Emprunts et dettes assimilés 100 000,00 0,00 100 000,00
1641 | Emprunt en euros 0,00
165 | Dépôts et cautionnements reçus 100 000,00 100 000,00
020 | Dépenses imprévues d'investissement
3355 | Travaux en cours (SF) 6 100 000,00 800 000,00 6 875 000,00
Total dépenses d'investissement 11 981 831,88 800 000,00 12781 831,88
Recettes investissement BP 2025 DM N°1 BP 2025 + DM N°1
200,00
16 | Emprunts et dettes assimilés 0,00 3 500 000,00 3 500 000,00
1641 | Emprunt en euros 3 500 000,00 3 500 000,00
165 | Dépôts et cautionnements reçus
6 [ = FE — — 1 Es pd i ES _ In ll
3355 | En-cours de production de biens - Sortie du stock initial 6 100 000,00 6 100 000,00
Total recettes d'investissement 14 644 495,03 800 000,00 15 444 495,03
Ceci exposé
Vu l'avis favorable de La commission Administration générale-Finances réunie Le 2 décembre 2025.
28 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le
Conseil municipal du 15/12/2025
ID : 035-213500663-20251215-DEL122_2025-DE
Après délibération, Le Conseil municipal, à l'unanimité :
-__ Adopte la répartition des participations aménageurs à hauteur de 1 060 000
euros ;
-__ Adopte la décision modificative n°1 du budget annexe de la ZAC Les Portes
de la Seiche.
Pour extrait conforme
Le Maire ' La Secrétaire
Philippe BONNIN Ghizlane HANANE
29