Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20240125 D6Annexe Tarot
Arrêté - 20240125 D6Annexe Kaolin et Barbotine
Arrêté - 20240125 D6Annexe Block House
Arrêté - 20240125 D6Annexe Rideau Rouge
Arrêté - 20240125 D7Annexe
Arrêté - 20240125 D6Annexe AVF
Déliberation - 20240125 D2Annexe
Arrêté - 20240125 D6Annexe Tapis volant
Arrêté - 20240125 D6Annexe Informatique club
Déliberation - 20240125 D3Annexe
Arrêté - 20240125 D6Annexe Cercle philatelique
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Arrêté - 20240125 D6Annexe Cercle philatelique)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UN LOCAL
EN FAVEUR DE L’ASSOCIATION CERCLE PHILATÉLIQUE
Entre :
- La Ville de Saint-Jean-d’Angély, ayant son siège 1 place de l’Hôtel de Ville, 17415 SAINT-JEAN- D'ANGÉLY Cedex, représentée par sa Maire, Mme Françoise MESNARD, dûment habilitée par délibération n° D6 du Conseil municipal du 25 janvier 2024, et désignée sous le terme « la Ville » d’une part,
Et :
- L’association Cercle philatélique, dont le siège social est établi 12 Place du 18 juin 1940 à Saint-Jean-d’Angély, représentée par sa Présidente, M. Jean-Paul FOSSE, ci-après dénommée « l’association Cercle philatélique » d’autre part.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
L’association Cercle philatélique propose une initiation à la connaissance des timbres et oblitérations. Elle organise aussi des expositions et des formations pour les jeunes.
Par la présente convention, la Ville met à disposition de l’association Cercle philatélique à titre gracieux une salle de 15 m2 au sein du bâtiment sis 12 Place du 18 juin 1940 à Saint-Jean-d’Angély, ainsi que le tout existe sans exception ni réserve, afin qu’elle y réalise ses activités dans les conditions définies dans les articles ci-après.
À titre informatif, la mise à disposition de cet espace équivaut à une aide indirecte annuelle de 2 198,85 € (1 920 € de loyer et 278,85 € de fluides).
AR Prefecture
017-211703475-20240125-2024_01_D6-DE
Reçu le 29/01/2024
ARTICLE 2 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée d’un an. Elle est reconductible par accord tacite des parties par période d’un an. Elle prend effet à compter du 1er février 2024. Elle vaut autorisation d’occupation du domaine public communal. Elle est faite à titre précaire et est révocable à tout moment par les deux parties pour motif d’intérêt général ou pour non-respect de l’une de ses clauses. Dans cette hypothèse, la révocation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. La convention sera résiliée trois mois après sa réception.
ARTICLE 3 : CONDITIONS D’UTILISATION DE L’ESPACE
La Ville met à disposition de l’association Cercle philatélique :
- Une salle de 15 m2 au sein du bâtiment sis 12 Place du 18 juin 1940.
Cet espace est destiné à servir de lieu de rassemblement pour l’association Cercle philatélique dans le cadre de ses activités. En aucun cas il ne sera utilisé comme lieu d’occupation habituel et permanent.
En contrepartie de sa mise à disposition par la Ville, l’association Cercle philatélique s’engage à le respecter sans y opérer de modification et à l’entretenir correctement. S’il venait à ne plus être utilisé, il serait restitué à la Ville dans l’état de mise à disposition et en état de propreté.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE MISE À DISPOSITION DE L’ESPACE
La Ville apporte son soutien à l’association Cercle philatélique dans la mesure où celle-ci mène des actions positives pour la vie communale.
Il est attendu que l’AFV :
- entretienne la connaissance des timbres et oblitérations ;
- valorise le soutien apporté par la Ville de Saint-Jean-d’Angély à ses activités.
ARTICLE 5 : ASSURANCES
L’association Cercle philatélique s’assurera contre tous les risques pouvant résulter de ses activités et de son occupation en analogie à une location (responsabilité civile et risques incendie, dégât des eaux, etc.). Elle transmettra ces deux attestations à la Ville en amont de l’occupation de l’espace.
En cas de sinistre, il conviendra à l’association Cercle philatélique d’aviser impérativement la Ville et de lui fournir une copie du dossier de déclaration effectué auprès de son assureur. En aucun cas la Ville de Saint-Jean-d’Angély ne pourra être tenue responsable d’un quelconque vol ou dégât occasionné.
AR Prefecture
017-211703475-20240125-2024_01_D6-DE
Reçu le 29/01/2024 ARTICLE 6 : DISPOSITIONS DIVERSES
La présente convention est conclue intuitu personae. L’association Cercle philatélique reconnaît qu’il lui est interdit de mettre à disposition l’espace précité au profit d’un tiers quel qu’il soit. Il est demandé à l’association Cercle philatélique de transmettre chaque année à la Ville de Saint-Jean- d’Angély ses statuts à jour ainsi que le rapport d’activité et le bilan comptable de son Assemblée générale.
ARTICLE 7 : LITIGES
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation du Tribunal administratif de Poitiers mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage, etc.).
Fait en deux exemplaires à Saint-Jean-d’Angély, le
Pour la Ville Pour l’association Cercle philatélique
Françoise MESNARD Jean-Paul FOSSE
Maire, Président
Conseillère régionale
AR Prefecture
017-211703475-20240125-2024_01_D6-DE
Reçu le 29/01/2024