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Arrêté - 20240125 D6Annexe Tarot
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Arrêté - 20240125 D6Annexe Tarot)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UN LOCAL
EN FAVEUR DE L’ASSOCIATION TAROT CLUB ANGÉRIEN
Entre :
- La Ville de Saint-Jean-d’Angély, ayant son siège 1 place de l’Hôtel de Ville, 17415 SAINT-JEAN- D'ANGÉLY Cedex, représentée par sa Maire, Mme Françoise MESNARD, dûment habilitée par délibération n° D6 du Conseil municipal du 25 janvier 2024, et désignée sous le terme « la Ville » d’une part,
Et :
- L’association Tarot Club Angérien, dont le siège social est établi 15 Chaussée de l’Éperon à Saint-Jean-d’Angély, représentée par sa Présidente, M. Alain LEFLOND, ci-après dénommée « l’association Tarot Club Angérien » d’autre part.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
L’association Tarot Club Angérien propose à tous de pratiquer en niveaux initiation ou perfectionnement le tarot. Il organise des tournois en donnes libres et des challenges interclubs chaque mois.
Par la présente convention, la Ville met à disposition de l’association Tarot Club Angérien à titre gracieux une salle de 67 m2 au sein du bâtiment sis 15 Chaussée de l’Éperon à Saint-Jean-d’Angély, ainsi que le tout existe sans exception ni réserve, afin qu’elle y réalise ses activités dans les conditions définies dans les articles ci-après.
À titre informatif, la mise à disposition de cet espace équivaut à une aide indirecte annuelle de 6 802,97 € (6 432 € de loyer et 370,97 € de fluides).
AR Prefecture
017-211703475-20240125-2024_01_D6-DE
Reçu le 29/01/2024
ARTICLE 2 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée d’un an. Elle est reconductible par accord tacite des parties par période d’un an. Elle prend effet à compter du 1er février 2024. Elle vaut autorisation d’occupation du domaine public communal. Elle est faite à titre précaire et est révocable à tout moment par les deux parties pour motif d’intérêt général ou pour non-respect de l’une de ses clauses. Dans cette hypothèse, la révocation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. La convention sera résiliée trois mois après sa réception.
ARTICLE 3 : CONDITIONS D’UTILISATION DE L’ESPACE
La Ville met à disposition de l’association Tarot Club Angérien :
- Une salle de 67 m2 au sein du bâtiment sis 15 Chaussée de l’Éperon.
Cet espace est destiné à servir de lieu de rassemblement pour l’association Tarot Club Angérien dans le cadre de ses activités. En aucun cas il ne sera utilisé comme lieu d’occupation habituel et permanent.
En contrepartie de sa mise à disposition par la Ville, l’association Tarot Club Angérien s’engage à le respecter sans y opérer de modification et à l’entretenir correctement. S’il venait à ne plus être utilisé, il serait restitué à la Ville dans l’état de mise à disposition et en état de propreté.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE MISE À DISPOSITION DE L’ESPACE
La Ville apporte son soutien à l’association Tarot Club Angérien dans la mesure où celle-ci mène des actions positives pour la vie communale.
Il est attendu que l’association Tarot Club Angérien :
- favorise l’entretien de liens de convivialité entre les Angériens via la pratique du tarot ;
- valorise le soutien apporté par la Ville de Saint-Jean-d’Angély à ses activités.
ARTICLE 5 : ASSURANCES
L’association Tarot Club Angérien s’assurera contre tous les risques pouvant résulter de ses activités et de son occupation en analogie à une location (responsabilité civile et risques incendie, dégât des eaux, etc.). Elle transmettra ces deux attestations à la Ville en amont de l’occupation de l’espace.
En cas de sinistre, il conviendra à l’association Tarot Club Angérien d’aviser impérativement la Ville et de lui fournir une copie du dossier de déclaration effectué auprès de son assureur. En aucun cas la Ville de Saint-Jean-d’Angély ne pourra être tenue responsable d’un quelconque vol ou dégât occasionné.
AR Prefecture
017-211703475-20240125-2024_01_D6-DE
Reçu le 29/01/2024 ARTICLE 6 : DISPOSITIONS DIVERSES
La présente convention est conclue intuitu personae. L’association Tarot Club Angérien reconnaît qu’il lui est interdit de mettre à disposition l’espace précité au profit d’un tiers quel qu’il soit. Il est demandé à l’association Tarot Club Angérien de transmettre chaque année à la Ville de Saint-Jean- d’Angély ses statuts à jour ainsi que le rapport d’activité et le bilan comptable de son Assemblée générale.
ARTICLE 7 : LITIGES
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation du Tribunal administratif de Poitiers mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage, etc.).
Fait en deux exemplaires à Saint-Jean-d’Angély, le
Pour la Ville Pour l’association Tarot Club Angérien
Françoise MESNARD Alain LEFLOND
Maire, Président
Conseillère régionale
AR Prefecture
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Reçu le 29/01/2024