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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 555 recueil des actes administratifs nominatifs 20 10 2026
Document publié le Mardi 20 octobre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 555 recueil des actes administratifs nominatifs 20 10 2026)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Humanitaire, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2026-555
PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2026Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain /
01-2026-10-12-00006 - Arrêté modificatif FEPEM - CDSF 2026 (2 pages) Page 3
201_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-10-12-00006
Arrêté modificatif FEPEM - CDSF 2026
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-10-12-00006 - Arrêté modificatif FEPEM - CDSF 2026 3Es PREFET
DE L'AIN
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
ARRÊTÉ MODIFICATIF
de composition du comité départemental des services aux familles de l’Ain
LE PREFET DE L’AIN
VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L.214-2, L.214-5 et D.214-3 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n°2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux familles et au
métier d’assistant maternel ;
VU le décret n°2025-383 du 28 avril 2025 relatif au plan annuel départemental d’inspection et de
contrôle des modes d’accueil du jeune enfant prévu à l’article L. 2324-2-2 du code de la santé
publique, modifiant l’article D. 214-3 du code de l’action sociale et des familles en ajoutant le directeur
territorial de l’opérateur France Travail, comme membre du CDSF ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Louis-Xavier THIRODE, en qualité
de Préfet de l’Ain ;
VU l’arrêté du 24 juillet 2026 portant composition du comité départemental des services aux familles
de l’Ain ;
VU le courrier du 2 septembre 2026 de Mme Anne-Laure GUIDICELLI, responsable régionale Auvergne-
Rhône-Alpes de la FEPEM, désignant Mme Monique POTELET en qualité de titulaire et de Mme Anne-
Laure GUIDICELLI en qualité de suppléant pour le mandat de représentant des particuliers employeurs
d’assistants maternels ou de garde d’enfants ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
- A R R Ê T E -
Article 1er :
L’article 2 de l’arrêté du 24 juillet 2026 est ainsi modifié :
45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre - CS 80 400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex
Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv.fr – X – facebook - instagram : @Prefet01
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-10-12-00006 - Arrêté modificatif FEPEM - CDSF 2026 412. Un représentant des particuliers employeurs d’assistants maternels ou de garde d’enfants à
domicile désignés conjointement par les organisations représentatives des particuliers
employeurs
Titulaire : Mme Monique POTELET, Déléguée territoriale, Association FEPEM
Suppléant : Mme Anne-Laure GUIDICELLI, Responsable régionale AURA, Association FEPEM
Article 2 :
Les articles 1 et 3 de l’arrêté portant composition du comité départemental des services aux familles
de l’Ain du 24 juillet 2026 restent inchangés.
Article 3 :
Le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités, est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 12 octobre 2026
Le préfet,
Signé Louis-Xavier THIRODE
45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre - CS 80 400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv.fr – twitter – facebook : @Prefet01
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-10-12-00006 - Arrêté modificatif FEPEM - CDSF 2026 5