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Déliberation - DCM 08 03 2024
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Bougnon.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 08 03 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie,
REÇU EN PREFECTURE 1
le 19/83/2824
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BOUGNON
Nombre de Conseillers
en exercice: 12
présents : 09
votants : 09
Le huit mars deux mil vingt-trois à 20 heures 00, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M Didier HUGEDET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 février 2023
Date de publication : 14 mars 2024
Présents : Mmes Françoise ETIENNE, GROSJEAN Françoise, Valérie VALOT, Marie-Line DEMANGE, Mrs Michael ARNOULD, Antoine BONNE, Didier HUGEDET, Philippe RENAUDIN, Karl VON FELTEN
Absents : Mmes Isabelle VICAIRE-BRISSON, Marilyne DUSSY, Sophie MIGNOT
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil.
Madame VALOT Valérie, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Objet : Compte de Gestion - Commune
Après avoir pris connaissance du Compte de Gestion de la comptable du Trésor, Madame Murielle NUNES. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Compte de Gestion du budget Communal pour l’année 2023.
Le Maire est chargé de signer tous documents y relatifs.
Fait et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme ;
Le Maire, REÇU EN PREFECTURE
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me DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BOUGNON
Nombre de Couseillers
enexercice: 12
présents : 09
votants : 09
Le huit mars deux mil vinget-trois à 20 heures 00, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M Didier HUGEDET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 février 2023
Date de publication : 14 mars 2024
Présents : Mmes Françoise ETIENNE, GROSJEAN Françoise, Valérie VALOT, Marie-Line DEMANGE, Mrs Michael ARNOULD, Antoine BONNE, Didier HUGEDET, Philippe RENAUDIN, Karl VON FELTEN
Absents : Mmes Isabelle VICAIRE-BRISSON, Mariiyne DUSSY, Sophie MIGNOT
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection
d'un secrétaire pris dans le Conseil.
Madame VALOT Valérie, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Objet : Compte de Gestion — Eau et Assainissement
Après avoir pris connaissance du Compte de Gestion de la comptable du Trésor, Madame Murielle NUNES. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Compte de Gestion du budget Eau- Assainissement pour l’année 2023.
Le Maire est chargé de signer tous documents y relatifs.
Fait et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme ;
Le Maire,
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re DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BOUGNON
Nombre de Conseillers
en exercice: 12
présents : 09
votants : 09
Le huit mars deux mil vingt-trois à 20 heures 00, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M Didier HUGEDET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 février 2023
Date de publication : 14 mars 2024
Présents : Mmes Françoise ETIENNE, GROSJEAN Françoise, Valérie VALOT, Marie-Line DEMANGE, Mrs Michael ARNOULD, Antoine BONNE, Didier HUGEDET, Philippe RENAUDIN, Karl VON FELTEN
Absents : Mmes Isabelle VICAIRE-BRISSON, Marilyne DUSSY, Sophie MIGNOT
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection
d'un secrétaire pris dans le Conseil.
Madame VALOT Valérie, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Objet : Compte de Gestion — Lot. Pellerotte 2 Bougnon
Après avoir pris connaissance du Compte de Gestion de la comptable du Trésor, Madame Murielle NUNES.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Compte de Gestion du budget Lot.
Pellerotte 2 Bougnon pour l’année 2023.
Le Maire est chargé de signer tous documents y relatifs.
Fait et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme ;
Le Maire, REÇU EN PREFECTURE
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le 19/03/2024
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DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BOUGNON
Nombre de Conseillers
en exercice: 12
présents : 08
votants : 08
Le huit mars deux mil vingt-trois à 20 heures 00, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M Didier HUGEDET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 février 2023
Date de publication : 14 mars 2024
Présents : Mmes Françoise ETIENNE, GROSJEAN Françoise, Valérie VALOT, Marie-Line DEMANGE, Mrs
Michael ARNOULD, Antoine BONNE, Didier HUGEDET, Philippe RENAUDIN, Karl VON FELTEN
Absents : Mmes Isabelle VICAIRE-BRISSON, Marilyne DUSSY, Sophie MIGNOT
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil.
Madame VALOT Valérie, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Objet : Compte Administratif - Commune
Dans la même séance, après avoir validé le Compte de Gestion du Budget Communal, après avoir pris connaissance du Compte Administratif 2023, dressé par le Maire, celui-ci s’étant retiré, le Conseil Municipal, sous la présidence de Madame GROSJEAN Françoise, l’adopte à l’unanimité. Il se présente de la façon suivante :
Fonctionnement
Dépenses : 242 691,86 € Recettes : 253 535,34 €
Résultat de l’exercice : 10 843,48 €
Investissement
Dépenses : 88 391,51 € Recettes : 120 597,80 €
Résultat de l’exercice : 32 206,29
Restes à Réaliser de l'exercice 2023
Dépenses 140 000 € Recettes 47 000 €
Le Maire est chargé de signer tous documents y relatifs.
Fait et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme ;
Le Maire,
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le 19/43/2824
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COMMUNE DE BOUGNON
Note de synthèse
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
BUDGET ANNEXE « EAU ET ASSAINISSEMENT » :
Fonctionnement
Dépenses : 94 237,39
Recettes : 116 321,64
Excédent 2023 Déficit 2022 Excédent total 22 084,25 - 2601,30 | 19 482,95 |
Investissement
Dépenses : 48 997,43
Recettes : 251 508.87
Excédent 2023 Excédent 2022 | Excédent total 202 511,44 189 575,04 | 392 086.48
Le compte administratif 2023 laisse apparaitre un excédent global de fonctionnement et un excédent d’investissement. La dépense d’investissements la plus haute est le remboursement de l’emprunt à court terme ainsi qu’un acompte pour le schéma Directeur d’eau potable.
Emprunt :
Ratio solvabilité 2023 : 25,24 %
Encours de la dette /Caf brute 2023 : 2,74 %
BUDGET COMMUNAL :
Fonctionnement en €
Dépenses : 242 691.86
Recettes : 253 535.34
Excédent 2023 Excédent 2022 Excédent total
10 843.48 231 654,42 242 497,90
Investissement en €
Dépenses : 88 391.51
Recettes : 120 597.80
Excédent 2023 Excédent 2022 Excédent total
32 206.29 102 244,88 134 451,17
Le compte administratif 2023 laisse apparaitre un excédent global de fonctionnement et un excédent d’investissement.
Nous constatons des restes à réaliser en dépenses et recettes :
Dépenses 140 000 €
Recettes 47 000 €
Gestion du Personnel : Aucune variation
1 adjointe administrative principale de 1° classe : 17 h 50/35 h
2 adjoints techniques 2% classe : 32 h /35 h *
2h/35h
*Mise à disposition auprès la Communauté de Communes Terres de Saône, à hauteur de 11 h 40 selon
le principe de mutualisation ascendante.
Emprunt :
Ratio solvabilité 2023 : 18,47 %
Encours de la dette /Caf brute 2023 : 1,21 % r REÇU EN PREFECTURE !
le 19/03/2024 i Apple aan
agnbté Etes paleuss cer assement :
FOLDE-N 0-2 A7 Mrs Lil OS LOTS NE É “penses :
Les principaux travaux réalisés sont :
- _ Porte coupe-feu chaufferie,
- Chauffage salle des fêtes,
- Travaux ONF,
- Plantation vergers,
- Travaux voirie rue de la Frôterie.
Recettes :
Nous avons encaissé :
- la taxe d’aménagement,
- les subventions SIED et DSIL correspondant à la Chaufferie,
- la subvention DREAL Bourgogne Franche-Comté, acompte correspondant 1 %
paysage, |
- la subvention de la Région Bourgogne Franche-Comté, correspondant à l’aire de covoiturage — dispositif ENVI,
- les subventions de l’'ONAC et du Département correspondant à la réfection du Monuments aux Morts,
- le FCTVA de l’année 2022.
BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT PELLEROTTE 2 » :
Fonctionnement
Dépenses : 18 224, 80
Recettes : 18 224,80
Excédent 2023 2022 Excédent total
0 0 0
Investissement
Dépenses : 18 224.80
Recettes : 0
Déficit 2023 2022 Déficit total
-18 224,80 0 - 18 224,80
Le compte administratif 2023 laisse apparaitre un déficit d’investissement. Les recettes de fonctionnement correspondent aux écritures de stock (opérations d’ordre). Les dépenses de fonctionnement correspondent aux factures de frais d’études. Les dépenses
d'investissement correspondent aux écritures de stock (opérations d’ordre).
Le Maire,
D.HUGEDET VU REÇUEN PREFECTURE !
le 19/03/2624
EL Appel ateun agrve F boite con 4
FÜLDE-NP 0-21 GARE (ns Mid 05 né COMMUNE DE BOUGNON CA 2023
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ARRETE - SIGNATURES
Présenté parle Maire
A Bougnon
Le Maire
Délibéré par le Conseil Municipal
ARNOULD Michael
.le 08/03/2024
réuni en session ordinaire
A Bougnon
le Conseil Municipal
BONNE Antoine
DEMANGE Marie-Line
DUSSY Marilyne
ETIENNE Françoise
GROSJEAN Françoise
Nombre de membres en exercice : A2
Nombre de membres présents : 4
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES: Pour À
Contre ©
Abstentions D
Date de convocation : 28/02/2024
.le 08/03/2024
MIGNOT Sophie
RENAUDIN Philippe
FHOkP*S ustire
VALOT Valérie
VICAIRE-BRISSON Isabelle
VON FELTEN Karl
Certifié exécutoire par le Maire , Compte tenu de la transmission en préfecture, le J9h3 | LU
et de la publication, le 3 j al, t de la publication, | Ji RCE k Jsbale tu F REG EN PREFECTURE
le 19/83/2024
ose EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BOUGNON
EL ADpule Mt ac) de
PULDE-NP AT ALTNNras
Nombre de Conseillers
en exercice: 12
présents : 08
votants : 08
Le huit mars deux mil vingt-trois à 20 heures 00, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M Didier HUGEDET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 février 2023
Date de publication : 14 mars 2024
Présents : Mmes Françoise ETIENNE, GROSJEAN Françoise, Valérie VALOT, Marie-Line DEMANGE, Mrs
Michael ARNOULD, Antoine BONNE, Didier HUGEDET, Philippe RENAUDIN, Karl VON FELTEN
Absents : Mmes Isabelle VICAIRE-BRISSON, Marilyne DUSSY, Sophie MIGNOT
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection
d'un secrétaire pris dans le Conseil.
Madame VALOT Valérie, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a
acceptées.
Objet : Compte Administratif —- Eau Assainissement
Dans la même séance, après avoir validé le Compte de Gestion du Budget Eau-Assainissement, après avoir pris connaissance du Compte Administratif 2023, dressé par le Maire, celui-ci s’étant retiré, le Conseil Municipal, sous
la présidence de Madame GROSJEAN Françoise, l’adopte à l’unanimité. Il se présente de la façon suivante :
Fonctionnement
Dépenses : 94 237,39 € Recettes : 116 321,64 €
Résultat de l'exercice : 22 084,25 €
Investissement
Dépenses : 48 997,43 € Recettes : 251 508,87 €
Résultat de l’exercice : 202 511,44 €
Le Maire est chargé de signer tous documents y relatifs.
Fait et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme ;
= Le Maire, U REÇU EN PREFECTURE Î
le 19/43/2624 COMMUNE DE BOUGNON
— ee Note de synthèse
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
BUDGET ANNEXE « EAU ET ASSAINISSEMENT » :
L Agigelar dt arutt grave E leaqultar cort :
PÜ_DE-NS OL AT NT AS LE UT 15 dE
Fonctionnement
Dépenses : 94 237,39
Recettes : 116 321,64
Excédent 2023 Déficit 2022 Excédent total
22 084,25 - 2601,30 | 19 482,95
Investissement
Dépenses : 48 997,43
Recettes : 251 508.87
Excédent 2023 | Excédent 2022 Excédent total
202 511,44 189 575.04 392 086,48
Le compte administratif 2023 laisse apparaitre un excédent global de fonctionnement et un excédent d’investissement. La dépense d'investissements la plus haute est le remboursement de l’emprunt à court terme ainsi qu’un acompte pour le schéma Directeur d’eau potable.
Emprunt :
Ratio solvabilité 2023 : 25,24 %
Encours de la dette /Caf brute 2023 : 2,74 %
BUDGET COMMUNAL :
Fonctionnement en €
Dépenses : 242 691.86
Recettes : 253 535.34
Excédent 2023 Excédent 2022 Excédent total
10 843.48 231 654,42 242 497.90
Investissement en €
Dépenses : 88 391.51
Recettes : 120 597.80
Excédent 2023 Excédent 2022 Excédent total
32 206.29 102 244,88 134 451,17
Le compte administratif 2023 laisse apparaitre un excédent global de fonctionnement et un excédent d’investissement.
Nous constatons des restes à réaliser en dépenses et recettes :
Dépenses 140 000 €
Recettes 47 000 €
Gestion du Personnel : Aucune variation
1 adjointe administrative principale de 1°° classe : 17 h 50/35 h
2 adjoints techniques 2°" classe : 32 h /35 h *
2h/35h
#Mise à disposition auprès la Communauté de Communes Terres de Saône, à hauteur de 11 h 40 selon le principe de mutualisation ascendante.
Emprunt :
Ratio solvabilité 2023 : 18,47 %
Encours de la dette /Caf brute 2023 : 1,21 % t REÇU EN PREFECTURE Î
le 19/83/2824
L Ag ati aQrdhé Etes pis cirre sssement :
FÜLDE-NF 02-217 0002435 20 ME 02 NS 0 penses :
Les principaux travaux réalisés sont :
- Porte coupe-feu chaufferie,
- Chauffage salle des fêtes,
- Travaux ONF,
- Plantation vergers,
- Travaux voirie rue de la Frôterie.
Recettes :
Nous avons encaissé :
- la taxe d'aménagement,
-__ les subventions SIED et DSIL correspondant à la Chaufferie,
- la subvention DREAL Bourgogne Franche-Comté, acompte correspondant 1 % paysage,
- la subvention de la Région Bourgogne Franche-Comté, correspondant à l’aire de covoiturage — dispositif ENVI,
- les subventions de l’'ONAC et du Département correspondant à la réfection du Monuments aux Morts,
- le FCTVA de l’année 2022.
BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT PELLEROTTE 2 » :
Fonctionnement
Dépenses : 18 224, 80
Recettes : 18 224,80
Excédent 2023 2022 Excédent total
0 0 0
Investissement
Dépenses : 18 224.80
Recettes : 0
Déficit 2023 2022 Déficit total
-18 224.80 0 - 18 224,80
Le compte administratif 2023 laisse apparaitre un déficit d’investissement. Les recettes de fonctionnement correspondent aux écritures de stock (opérations d’ordre). Les dépenses de fonctionnement correspondent aux factures de frais d’études. Les dépenses d’investissement correspondent aux écritures de stock (opérations d’ordre).
Le Maire,
D.HUGEDET PT REÇU EN PREFECTURE
le 19/83/2024
L Appui toi égrente E-Hephbtas cor F
TO_DE-N70-217 0007422000 2004 US US COMMUNE DE BOUGNON CA 2023
Service EAU p —————
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : L] 1
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés : $
VOTES: Pour
Contre ©
Abstentions © Présenté par le Président
Date de convocation : 28/02/2024
A Bougnon .le 08/03/2024
Le Président
Délibéré par le Conseil d'Administration réuni en session ordianire
A Bougnon .le 08/03/2024
le Conseil d'Administration
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DEMANGE Marie-Line =
DUSSY Marilyne
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—
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Certifié exécutoire par le Président
et de la publication, le Sn" b> Roi FÜLDE-00-SiT ins
REÇU EN PREFECTURE !
le 19/43/2424
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DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BOUGNON
Nombre de Conseillers
en exercice: 12
présents : 08
votants : 08
Le huit mars deux mil vingt-trois à 20 heures 00, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M Didier HUGEDET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 février 2023
Date de publication : 14 mars 2024
Présents: Mmes Françoise ETIENNE, GROSJEAN Françoise, Valérie VALOT, Marie-Line DEMANGE, Mrs Michael ARNOULD, Antoine BONNE, Didier HUGEDET, Philippe RENAUDIN, Karl VON FELTEN
Absents : Mmes Isabelle VICAIRE-BRISSON, Marilyne DUSSY, Sophie MIGNOT
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil.
Madame VALOT Valérie, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Objet : Compte Administratif — Lot. Pellerotte 2 Bougnon
Dans la même séance, après avoir validé le Compte de Gestion du Budget Lot. Pellerotte 2 Bougnon, après avoir pris connaissance du Compte Administratif 2023, dressé par le Maire, celui-ci s’étant retiré, le Conseil Municipal, sous la présidence de Madame GROSJEAN Françoise, l’adopte à l’unanimité. Il se présente de la façon suivante :
Fonctionnement
Dépenses : 18 224,80 € Recettes : 18 224,80 €
Résultat de l’exercice : 0 €
Investissement
Dépenses : 18 224,80 € Recettes : 0 €
Résultat de l’exercice : - 18 224,80 €
Le Maire est chargé de signer tous documents y relatifs.
Faïit et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme ;
LT
À : Le Maire,
+ r
REÇU EN PREFECTURE Î
COMMUNE DE BOUGNON
ee ce Note de synthèse
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
BUDGET ANNEXE « EAU ET ASSAINISSEMENT » :
myresteÀ
Fonctionnement
Dépenses : 94 237,39
Recettes : 116 321,64
Excédent 2023 Déficit 2022 Excédent total | 22 084,25 - 2601.30 19 482,95 |
Investissement
Dépenses : 48 997,43
Recettes : 251 508.87
Excédent 2023 | Excédent 2022 | Excédent total | 202 511,44 | 189 575,04 392 086.48 |
Le compte administratif 2023 laisse apparaitre un excédent global de fonctionnement et un excédent d’investissement. La dépense d’investissements la plus haute est le remboursement de l’emprunt à court terme ainsi qu’un acompte pour le schéma Directeur d’eau potable.
Emprunt :
Ratio solvabilité 2023 : 25,24 %
Encours de la dette /Caf brute 2023 : 2,74 %
BUDGET COMMUNAL :
Fonctionnement en €
Dépenses : 242 691.86
Recettes : 253 535.34
Excédent 2023 Excédent 2022 Excédent total | 10 843.48 231 654,42 242 497,90 |
Investissement en €
Dépenses : 88 391.51
Recettes : 120 597.80
Excédent 2023 Excédent 2022 Excédent total
32 206.29 102 244,88 134 451,17
Le compte administratif 2023 laisse apparaitre un excédent global de fonctionnement et un excédent d’investissement.
Nous constatons des restes à réaliser en dépenses et recettes :
Dépenses 140 000 €
Recettes 47 000 €
Gestion du Personnel : Aucune variation
1 adjointe administrative principale de 1%* classe : 17 h 50/35 h
2 adjoints techniques 2% classe : 32 h /35 h *
2h/35h
*Mise à disposition auprès la Communauté de Communes Terres de Saône, à hauteur de 11 h 40 selon le principe de mutualisation ascendante.
Emprunt :
Ratio solvabilité 2023 : 18,47 %
Encours de la dette /Caf brute 2023 : 1,21 % F REÇU EN PREFECTURE |
le 19/03/2024
L Apec at acer agréhhé El pébeurs cts sSsement :
FOCDE-0F 0217 Cana id ig-2i4 6 ObDenses :
Les principaux travaux réalisés sont :
- Porte coupe-feu chaufferie,
- Chauffage salle des fêtes,
- Travaux ONF,
- Plantation vergers,
- Travaux voirie rue de la Frôterie.
Recettes :
Nous avons encaissé :
- la taxe d'aménagement,
- les subventions SIED et DSIL correspondant à la Chaufferie,
- la subvention DREAL Bourgogne Franche-Comté, acompte correspondant 1 %
paysage,
- la subvention de la Région Bourgogne Franche-Comté, correspondant à l’aire de covoiturage — dispositif ENVI,
- les subventions de l’'ONAC et du Département correspondant à la réfection du Monuments aux Morts,
- le FCTVA de l’année 2022.
BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT PELLEROTTE 2 » :
Fonctionnement
Dépenses : 18 224, 80
Recettes : 18 224,80
Excédent 2023 2022 Excédent total
0 0 0
Investissement
Dépenses : 18 224.80
Recettes : 0
Déficit 2023 2022 Déficit total
-18 224,80 0 - 18 224,80
Le compte administratif 2023 laisse apparaitre un déficit d’investissement. Les recettes de fonctionnement correspondent aux écritures de stock (opérations d’ordre). Les dépenses de fonctionnement correspondent aux factures de frais d’études. Les dépenses d’investissement correspondent aux écritures de stock (opérations d’ordre).
Le Maïre,
D.HUGEDET V REÇU EN PREFECTURE Î
le 19/93/2024
L GRO E pabte cours 1
TOLDE-070-217 00 nras- nid ns a -2 nie Budget Lot Pellerotte 2 37702 CA 2023
l Commune PEL
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : A7
Nombre de membres présents : L.
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES: Pour 4 Des
Contre ©
c A jons Q Présenté parle Maire bstentions
Date de convocation : 28/02/2024
A Bougnon .lé 08/03/2024
Le Maire
Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire
A Bougnon
le Conseil Municipal
.le 08/03/2024
ARNOULD Michael ) À )
BONNE Antoine | LES
DEMANGE Marie-Lin tf arie-Line ? £ ES
DUSSY Marilyne
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GROSJEAN Françoise _ | = KT
MIGNOT Sophie
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VALOT Valérie HU
VICAIRE-BRISSON Isabelle
VON FELTEN Karl de _ En a
Certifié exécutoire par le Maire
et de la publication, le Jo Sos
. compte tenu de la transmission en préfecture, le J4|o3 [HU
dl lb REÇU EN PREFECTURE 1
le 19/83/2824 EXTRAIT
1 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BOUGNON
Nombre de Conseillers
en exercice: 12
présents : 09
votants : 09
Le huit mars deux mil vingt-trois à 20 heures 00, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M Didier HUGEDET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 février 2023
Date de publication : 14 mars 2024
Présents : Mmes Françoise ETIENNE, GROSJEAN Françoise, Valérie VALOT, Marie-Line DEMANGE, Mrs
Michael ARNOULD, Antoine BONNE, Didier HUGEDET, Philippe RENAUDIN, Karl VON FELTEN
Absents : Mmes Isabelle VICAIRE-BRISSON, Marilyne DUSSY, Sophie MIGNOT
IL a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection
d'un secrétaire pris dans le Conseil.
Madame VALOT Valérie, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Objet : Affectation des résultats (Commune, Eau et assainissement et lotissement Pellerotte 2)
Dans la même séance, le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité les affectations de résultat pour le budget communal et de l’eau et assainissement. Il se présente de la façon suivante :
Commune :
Affectation du Résultat
Fonctionnement R002 : 242 497,90 €
Investissement R0O001 : 134 451,17 €
Eau et assainissement :
Affectation du Résultat
Fonctionnement R0O02 : 19 482,95 €
Investissement RO02 : 392 086,48 €
Lotissement Pellerotte 2 :
Affectation du Résultat
Fonctionnement D002 : 0 €
Investissement D002 : 18 224,80 €
Le Maire est chargé de signer tous documents y relatifs.
Fait et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme ;