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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissac.
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Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Transports,
MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPALMAIRIE - BP - 20;
REPUBLIQUE FRANÇAIDE
MAIRIE DE MOISSAC
COMMUNE
Numéro SIRET : 21820112700014
Poste comptable :
Budget primitif
relatif à l'exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics
Page 1
AR Prefecture
082-218201127-20260428-20260428_25-BF
Reçu le 04/05/2026 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
Sommaire
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
IT - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 35
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 38
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 43
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 46
A1.01 - Opérations non ventilables 49
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 50
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 53
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 54
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 55
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 58
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 62
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 65
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 66
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 69
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 71
A1.908 - Fonction 8 - Transports 74
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 78
A2.01 - Opérations non ventilables 80
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 81
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 87
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 88
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 89
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 93
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 99
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 102
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 103
À2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 104
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 107
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 109
A2.938 - Fonction 8 - Transports 112
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 116
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 117
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 123
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 124
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 127
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes T28
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 129
B3.1 - Etat des provisions constituées 131
B3.2 - Etalement des provisions 133
B4 - Etat des charges transférées 134
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 135
B6 - Prêts 136
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 137
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 138
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 139
B9 - Etat du personnel 140
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 146
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 149
B11.2 - Liste des établissements publics créés 150
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 151
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 152
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 153
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 154
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 156
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D22 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 157
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 158
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 159
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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| | —- INFORMATIONS GENERALES [ | | INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A |
| Informations statistiques |
| Valeurs |
| Population totale 14101 |
| Informations fiscales (N-2) |
| Collectivité | | Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 10821862 |
Informations financières — ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1108,79
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1335,24
3 Dépenses d'équipement brut/ population 372,75
4 Encours de dette / population (2) (3) 396,32
5 DGF / population 244,88
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0,6521
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0,8893
8 Dépenses d'équipement brut/ recettes réelles de fonctionnement 0,2791
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,2968
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 16,27%'
(1) À renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s'appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1° janvier N.
(3) L'encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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| | - INFORMATIONS GENERALES [ | MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
| — L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- Sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d'équipement ».
Ill — Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV — En l'absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V — Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI - La comparaison s'effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) À compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°... du
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
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| | - INFORMATIONS GENERALES [ | | EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RESULTATS (1) C1 |
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d'exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
| TOTAL DU BUDGET 23 852 733,24 24 928 750,60 -61 574,82 | A1 1 014 442,54
| Investissement 6 704 522,07 6 050 048,75 | (3) -711 879,72 | A2 -1 366 353,04
| Fonctionnement 17 148 211,17 18 878 701,85 | (4) 650 304,90 | A3 2 380 795,58
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR 3 074 261,06 | III + IV 2 917 800,30 | B1 -156 460,76
Investissement 3 074 261,06 | III 2 917 800,30 | B2 -156 460,76
Fonctionnement 0,00 | IV 0,00 | B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL 857 981,78
Investissement -1 522 813,80
Fonctionnement 2 380 795,58
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l'exercice N-1.
(2) Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d'exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l'exercice N-1. Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l'exercice N-1. Indiquer le signe — si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe — si déficit et + si excédent.
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| - INFORMATIONS GENERALÉ»> I | EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDERI—RAR-DERENSES Ca
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL (1) 3 074 261,06
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 340 122,06
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 67 885,39
21 Immobilisations corporelles (3) 1 429 558,07
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 1 236 695,54
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (11) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l'exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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| - INFORMATIONS GENERALES
| EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENCRARRECERIES a
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL (IH) 2 917 800,30
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 917 800,30
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l'exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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| IL — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | | VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS A |
| DEPENSES RECETTES |
| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) | 12 345 732,00 13 868 545,80 |
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 3 074 261,06 2 917 800,30
REPORTS (si solde négatif) (si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) 1 366 353,04 0,00
| Total de la section d’investissement (2) | 16 786 346,10 16 786 346,10
| DEPENSES RECETTES |
| VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget | 18 520 960,78 17 662 979,00 |
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0,00 857 981,78
Total de la section de fonctionnement (3) 18 520 960,78 18 520 960,78
| TOTAL DU BUDGET (4) | 35 307 306,88 35 307 306,88 |
(1) À imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l'exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission
d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d'investissement. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
| Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | | PRESENTATION DES AP VOTEES B1 |
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
AP2023-ABBATIALE AP 600 000,00
AP2024-CTM AP 345 000,00
AP2024-COMPLEXE AP 5 000,00
TOTAL 950 000,00
| « AP de dépenses imprévues » (2) 020 | 0,00 |
| TOTAL GENERAL | 950 000,00 |
(1) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d'AP existant.
(2) L'assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Page 10 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
PRESENTATION DES AE VOTEES
11 | B2 |
AUTORISATION D'ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant Numéro Libellé
TOTAL 0,00 |
| « AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00 |
| TOTAL GENERAL 0,00 |
(1) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d'AE existant.
(2) L'assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Page 11 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPALMAIRIE - BP - 20;
IL — PRESENTATION GENERALE DU Buuuer1: ll | | EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET -— SECTION D'INVESIISSEMENT cz |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire,
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 1 764 450,00 340 122,06 1 201 800,00 1 201 800,00 1 541 922,06
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 312 400,00 67 885,39 425 000,00 425 000,00 492 885,39
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 9 686 500,00 1 429 558,07 7 681 712,00 7 681 712,00 9 111 270,07
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 742 000,00 1 236 695,54 1 805 220,00 1 805 220,00 3 041 915,54
{y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 14 505 350,00 3 074 261,06 11 113 732,00 11 113 732,00 14 187 993,06
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 110 000,00 0,00 1 080 000,00 1 080 000,00 1 080 000,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 110 000,00 0,00 1 080 000,00 1 080 000,00 1 080 000,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 15 615 350,00 3 074 261,06 12 193 732,00 12 193 732,00 15 267 993,06
040 Opérations ordre transf. entre 52 000,00 52 000,00 52 000,00 52 000,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 152 000,00 152 000,00 152 000,00 152 000,00
| TOTAL 15 767 350,00 8307426106] 1234573200 | 1234573200] 15419993,06 | +
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 1 366 353,04 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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16 786 346,10 |
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| Il - PRESENTATION GENERALE DU BSBGEF
| EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT C1 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire,
, Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget è nn N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 792 629,00 2 780 011,30 1 861 228,04 1 861 228,04 4 641 239,34
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 12 504 907,30 0,00 7 668 503,96 7 668 503,96 7 668 503,96
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 13 297 536,30 2 780 011,30 9 529 732,00 9 529 732,00 12 309 743,30
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 733 220,00 0,00 724 000,00 724 000,00 724 000,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 2 732 971,50 0,00 1 522 813,80 1 522 813,80 1 522 813,80
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 137 789,00 0,00 0,00 137 789,00
16 Empruntis et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BArégie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 3 466 191,50 137 789,00 2 246 813,80 2 246 813,80 2 384 602,80
45... Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement 16 763 727,80 2 917 800,30 11 776 545,80 11 776 545,80 14 694 346,10
021 Virement de la section de 361 593,70 467 000,00 467 000,00 467 000,00
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 1 275 000,00 1 525 000,00 1 525 000,00 1 525 000,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 736 593,70 2 092 000,00 2 092 000,00 2 092 000,00
| TOTAL 18 500 321,50 2 917 800,30 13 868 545,80 13 868 545,80 | 16 786 346,10 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 16 786 346,10 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 1 940 000.00
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
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(8) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service publicho®
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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IL — PRESENTATION GENERALE DU|| SUUVE I nl | | EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONC |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire,
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 4 539 675,20 0,00 4 285 043,03 4 285 043,03 4 285 043,03
012 Charges de personnel et frais 10 549 171,00 0,00 10 452 739,00 10 452 739,00 10 452 739,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 1 380 455,00 0,00 1 238 178,75 1 238 178,75 1 238 178,75
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 16 469 301,20 0,00 15 975 960,78 15 975 960,78 15 975 960,78
66 Charges financières 157 000,00 0,00 122 500,00 122 500,00 122 500,00
67 Charges spécifiques (3) 20 500,00 0,00 20 500,00 20 500,00 20 500,00
68 Dotations aux provisions, 400 000,00 410 000,00 410 000,00 410 000,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 17 046 801,20 0,00 16 528 960,78 16 528 960,78 16 528 960,78
fonctionnement
023 Virement à la section 361 593,70 467 000,00 467 000,00 467 000,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 1 275 000,00 1 525 000,00 1 525 000,00 1 525 000,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 1 636 593,70 1 992 000,00 1 992 000,00 1 992 000,00
fonctionnement
| TOTAL 18 683 394,90 0,00 18 520 960,78 18 520 960,78 | 18 520 960,78 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 18 520 960,78 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
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Il - PRESENTATION GENERALE DU LES E PATATA LE
| EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire,
a, Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget , on N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
013 Atténuations de charges (3) 220 000,00 0,00 95 000,00 95 000,00 95 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 1 350 390,00 0,00 1 240 195,00 1 240 195,00 1 240 195,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 3 695 000,00 0,00 3 404 000,00 3 404 000,00 3 404 000,00
731 Fiscalité locale 7 728 800,00 0,00 7 686 600,00 7 686 600,00 7 686 600,00
74 Dotations et participations (3) 4 734 930,00 0,00 4 926 584,00 4 926 584,00 4 926 584,00
75 Autres produits de gestion 241 970,00 0,00 248 600,00 248 600,00 248 600,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 17 971 090,00 0,00 17 600 979,00 17 600 979,00 17 600 979,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 17 981 090,00 0,00 17 610 979,00 17 610 979,00 17 610 979,00
042 Opérations ordre transf. entre 52 000,00 52 000,00 52 000,00 52 000,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 52 000,00 52 000,00 52 000,00 52 000,00
| TOTAL 18 033 090,00 0,00 17 662 979,00 17 662 979,00 | 17 662 979,00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 857 981,78 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 18 520 960,78 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
Pour information :
1 940 000,00
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
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Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. || sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
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IL PRESENTATION GENERALE DU Blue 1
| BALANCE GENERALE — DEPENSES D |
DEPENSES D'’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 2 000,00 2 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 1 080 000,00 0,00 1 080 000,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 1 541 922,06 0,00 1 541 922,06
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 492 885,39 0,00 492 885,39
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 9 111 270,07 125 000,00 9 236 270,07
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 3 041 915,54 25 000,00 8 066 915,54
018 |RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 15 267 993,06 152 000,00 15 419 993,06
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 1 366 353,04 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 16 786 346,10 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 4 285 043,03 4 285 043,03
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 10 452 739,00 10 452 739,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 1 238 178,75 0,00 1 238 178,75
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 122 500,00 0,00 122 500,00
67 Charges spécifiques (9) 20 500,00 0,00 20 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 410 000,00 1 525 000,00 1 935 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 467 000,00 467 000,00
Dépenses de fonctionnement — Total 16 528 960,78 1 992 000,00 18 520 960,78
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 18 520 960,78 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
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(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, confornin
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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IL — PRESENTATION GENERALE DU|| SUUVE I nl | | BALANCE GENERALE — RECETT D —
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 724 000,00 0,00 724 000,00
13 |} Subventions d'investissement (reçues) (3) 4 779 028,34 0,00 4 779 028,34
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non 7 668 503,96 0,00 7 668 503,96
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA;régie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 100 000,00 100 000,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 1 525 000,00 1 525 000,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 467 000,00 467 000,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 13 171 532,30 2 092 000,00 15 263 532,30
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
+
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 1 522 813,80 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 16 786 346,10 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 95 000,00 95 000,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 1 240 195,00 1 240 195,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 50 000,00 50 000,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 3 404 000,00 3 404 000,00
731 | Fiscalité locale 7 686 600,00 7 686 600,00
74 | Dotations et participations (8) 4 926 584,00 4 926 584,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 248 600,00 0,00 248 600,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 10 000,00 2 000,00 12 000,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 17 610 979,00 52 000,00 17 662 979,00
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| FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1]| | | | à
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 857 981,78 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 18 520 960,78 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il —- VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D’ENSEMBLE — DÉPENSES — AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 + précédent (1) les AP lors de la dépenses dépenses Vote) séance gérées dans le | gérées hors AP I budgétaire (2) Il cadre d’une AP I=1+I
TOTAL 15 767 350,00 3 074 261,06 0,00 12 345 732,00 12 345 732,00 950 000,00 11 395 732,00 15 419 993,06
018 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 764 450,00 340 122,06 0,00 1 201 800,00 1 201 800,00 450 000,00 751 800,00 1 541 922,06
204 | Subventions d'équipement versées (9) 312 400,00 67 885,39 0,00 425 000,00 425 000,00 0,00 425 000,00 492 885,39
21 Immobilisations corporelles 9 686 500,00 1 429 558,07 0,00 7 681 712,00 7 681 712,00 500 000,00 7 181 712,00 9 111 270,07
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 742 000,00 1 236 695,54 0,00 1 805 220,00 1 805 220,00 0,00 1 805 220,00 3 041 915,54
Total des opérations d'équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 14 505 350,00 3 074 261,06 0,00 11 113 732,00 11 113 732,00 950 000,00 10 163 732,00 14 187 993,06
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1 110 000,00 0,00 1 080 000,00 1 080 000,00 1 080 000,00 1 080 000,00 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 d’une AP)
Total des dépenses financières 1 110 000,00 0,00 0,00 1 080 000,00 1 080 000,00 0,00 1 080 000,00 1 080 000,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (4)
Total des dépenses réelles 15 615 350,00 3 074 261,06 0,00 12 193 732,00 12 193 732,00 950 000,00 11 243 732,00 15 267 993,06
040 | Opérations ordre transf. entre 52 000,00 52 000,00 52 000,00 52 000,00 52 000,00 sections (5) (6)
041 | Opérations patrimoniales (7) 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des dépenses d’ordre 152 000,00 152 000,00 152 000,00 152 000,00 152 000,00
| D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (8) 1 366 353,04 |
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Total des dépenses d'investissement cumulées 16 786 346,10 | MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l'état III-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
(4) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 040 = RF 042).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = RI 041).
(8) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l'exercice précédent.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE — RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL précédent (1) (RAR N-1 + Vote)
I Il = 1+ 1
TOTAL 15 767 350,00 2 917 800,30 12 345 732,00 12 345 732,00 15 263 532,30
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 792 629,00 2 780 011,30 1 861 228,04 1 861 228,04 4 641 239,34
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 12 504 907,30 0,00 7 668 503,96 7 668 503,96 7 668 503,96
166 et 1688 non budgétaire)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 13 297 536,30 2 780 011,30 9 529 732,00 9 529 732,00 12 309 743,30
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 733 220,00 0,00 724 000,00 724 000,00 724 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 137 789,00 0,00 0,00 137 789,00
16 Empruntis et dettes assimilées (16449, 165 et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 733 220,00 137 789,00 724 000,00 724 000,00 861 789,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 14 030 756,30 2 917 800,30 10 253 732,00 10 253 732,00 13 171 532,30
021 Virement de la section de fonctionnement 361 593,70 467 000,00 467 000,00 467 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 1 275 000,00 1 525 000,00 1 525 000,00 1 525 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des recettes d’ordre 1 736 593,70 2 092 000,00 2 092 000,00 2 092 000,00
| R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) | 0,00 |
| Affectation au compte 1068 (8) | 1 522 813,80 |
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Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL (RAR N-1 + Vote)
= 1 +1
Total des recettes d’investissement cumulées 16 786 346,10
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (RI 040 = DF 042).
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 041 = RI 041). Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d’un report et non d’un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de
l'exercice précédent.
(7) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l'exercice précédent.
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d'affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d'un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il —- VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DEPENSES -— DETAIL PAR ARTICLE Aî
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL budget l’assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés (RAR N-1 + Vote) précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP séance d’une AP I budgétaire (3) Il IT=1+I
TOTAL 15 767 350,00 3 074 261,06 0,00 12 345 732,00 12 345 732,00 950 000,00 11 395 732,00 15 419 993,06
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 1 764 450,00 340 122,06 0,00 1 201 800,00 1 201 800,00 450 000,00 751 800,00 1 541 922,06 incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études 1 695 650,00 299 212,28 1 154 200,00 1 154 200,00 450 000,00 704 200,00 1 453 412,28
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 68 800,00 40 909,78 47 600,00 47 600,00 0,00 47 600,00 88 509,78
204 Subventions d'équipement 312 400,00 67 885,39 0,00 425 000,00 425 000,00 0,00 425 000,00 492 885,39 versées (9)
204182 Autres org pub - Bât. et 205 000,00 0,00 310 000,00 310 000,00 0,00 310 000,00 310 000,00 installations
20422 Privé : Bâtiments, installations 42 400,00 67 885,39 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 117 885,39
2046 Attributions compensation 65 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 investissement
21 Immobilisations corporelles 9 686 500,00 1 429 558,07 0,00 7 681 712,00 7 681 712,00 500 000,00 7 181 712,00 9 111 270,07
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 800 000,00 0,00 315 000,00 315 000,00 0,00 315 000,00 315 000,00
2121 Plantations d'arbres et 6 000,00 1 540,00 13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 14 540,00 d'arbustes
2128 Autres agencements et 1 110 500,00 164 779,05 1 071 900,00 1 071 900,00 0,00 1 071 900,00 1 236 679,05 aménagements
21311 Bâtiments administratifs 68 000,00 41 645,03 78 000,00 78 000,00 0,00 78 000,00 119 645,03
21312 Bâtiments scolaires 1 977 900,00 23 766,11 2 000 536,00 2 000 536,00 0,00 2 000 536,00 2 024 302,11
21314 Bâtiments culturels et sportifs 87 000,00 38 847,29 246 950,00 246 950,00 0,00 246 950,00 285 797,29
21318 Autres bâtiments publics 3 718 500,00 748 520,38 2 204 600,00 2 204 600,00 500 000,00 1 704 600,00 2 953 120,38
21351 Bâtiments publics 38 500,00 0,00 15 300,00 15 300,00 0,00 15 300,00 15 300,00
2138 Autres constructions 0,00 193,33 0,00 0,00 0,00 0,00 193,33
21534 Réseaux d'électrification 380 000,00 12 187,20 355 000,00 355 000,00 0,00 355 000,00 367 187,20
21568 Autre matériel, outillage 67 000,00 16 728,86 180 000,00 180 000,00 0,00 180 000,00 196 728,86 incendie
215731 Matériel roulant 571 000,00 118 978,36 375 000,00 375 000,00 0,00 375 000,00 493 978,36
2158 Autres inst. matériel,outil. 293 200,00 16 433,27 533 050,00 533 050,00 0,00 533 050,00 549 483,27 techniques
217538 Autres réseaux (mise à dispo) 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
2181 Install. générales, agencements 201 000,00 201 065,93 13 050,00 13 050,00 0,00 13 050,00 214 115,93
21828 Autres matériels de transport 30 000,00 24 899,76 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 27 899,76
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL budget l’assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés (RAR N-1 + Vote) précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP séance d'une AP I budgétaire (3) Il ID=1+1
21831 Matériel informatique scolaire 1 600,00 0,00 19 000,00 19 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00
21838 Autre matériel informatique 49 000,00 4 296,93 43 490,00 43 490,00 0,00 43 490,00 47 786,93
21841 Matériel de bureau et mobilier 15 000,00 1 751,02 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 9 751,02 scolaire
21848 Autres matériels de bureau et 18 900,00 1 954,80 16 136,00 16 136,00 0,00 16 136,00 18 090,80 mobiliers
2185 Matériel de téléphonie 23 000,00 3 700,36 0,00 0,00 0,00 0,00 3 700,36
2188 Autres immobilisations 230 400,00 8 270,39 182 700,00 182 700,00 0,00 182 700,00 190 970,39 corporelles
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2 742 000,00 1 236 695,54 0,00 1 805 220,00 1 805 220,00 0,00 1 805 220,00 3 041 915,54 2324)
2312 Agencements et 1 000 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 aménagements de terrains
2313 Constructions 0,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00
2315 Install., matériel et outill. 1 722 000,00 1 227 108,08 1 266 500,00 1 266 500,00 0,00 1 266 500,00 2 493 608,08 technique
2316 Restaur. des biens histo. et 20 000,00 9 587,46 43 720,00 43 720,00 0,00 43 720,00 53 307,46 culturels
238 Avances commandes immo 0,00 0,00 250 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00
corporelles
Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'équipement (4)
Total des dépenses d'équipement 14 505 350,00 3 074 261,06 0,00 11 113 732,00 11 113 732,00 950 000,00 10 163 732,00 14 187 993,06
10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
réserves
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes 1 110 000,00 0,00 1 080 000,00 1 080 000,00 1 080 000,00 1 080 000,00 assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros 1 110 000,00 0,00 1 080 000,00 1 080 000,00 1 080 000,00 1 080 000,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA-régie)
26 Participations et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés (RAR N-1 + Vote) précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP séance d’une AP I budgétaire (3) Il ID=1+1
020 Dépenses imprévues (dans le 0,00 cadre d’une AP)
Total des dépenses financières 1 110 000,00 0,00 0,00 1 080 000,00 1 080 000,00 0,00 1 080 000,00 1 080 000,00
45... Opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers (5)
Total des dépenses réelles 15 615 350,00 3 074 261,06 0,00 12 193 732,00 12 193 732,00 950 000,00 11 243 732,00 15 267 993,06
040 Opérations ordre transf. entre 52 000,00 52 000,00 52 000,00 52 000,00 52 000,00 sections (6)
Reprise sur autofinancement 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ. 820,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 nationaux
13913 Subv. transf. Départements 1 180,00 500,00 500,00 500,00 500,00
Charges transférées (7) 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
2128 Autres agencements et 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
aménagements
21311 Bâtiments administratifs 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
2128 Autres agencements et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
aménagements
21312 Bâtiments scolaires 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
2158 Autres inst. matériel, outil. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 techniques
2313 Constructions 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
238 Avances commandes immo 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 corporelles
Total des dépenses d'ordre 152 000,00 152 000,00 152 000,00 152 000,00 152 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d'opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
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(8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre {DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il —- VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE DES OPERALIONS-LEOLLREMENT. 0027
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés 01/01/N dans le cadre hors AP d’une AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
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AR Prefecture
082-218201127-20260428-20260428_25-BF
Reçu le 04/05/2026 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET ace ane - BP - 20:
I — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIQNS-EQLIREMENT AZZ
Cet état ne contient pas d'information.
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AR Prefecture
082-218201127-20260428-20260428_25-BF
Reçu le 04/05/2026 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET ace ane - BP - 20:
Il — VOTE DU BUDGET | nn
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIO : I 223
Cet état ne contient pas d'information.
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AR Prefecture
082-218201127-20260428-20260428_25-BF
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Il —- VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL budget précédent (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote)
I Il I=1+ 1
TOTAL 15 767 350,00 2 917 800,30 12 345 732,00 12 345 732,00 15 263 532,30
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 792 629,00 2 780 011,30 1 861 228,04 1 861 228,04 4 641 239,34
1312 Subv. transf. Régions 50 349,00 50 349,00 0,00 0,00 50 349,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 2 500,00 1 216 531,01 400 000,00 400 000,00 1 616 531,01
1322 Subv. non transf. Régions 2 000,00 267 455,64 387 833,00 387 833,00 655 288,64
1323 Subv. non transf. Départements 2 000,00 124 033,00 657 042,00 657 042,00 781 075,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 463 980,00 853 980,00 316 353,04 316 353,04 1 170 333,04
13272 Subv. non transf. FEDER 267 600,00 267 662,65 0,00 0,00 267 662,65
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 12 504 907,30 0,00 7 668 503,96 7 668 503,96 7 668 503,96
1641 Emprunts en euros 12 504 907,30 0,00 7 668 503,96 7 668 503,96 7 668 503,96
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 13 297 536,30 2 780 011,30 9 529 732,00 9 529 732,00 12 309 743,30
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 733 220,00 0,00 724 000,00 724 000,00 724 000,00
10222 FCTVA 733 220,00 0,00 724 000,00 724 000,00 724 000,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 137 789,00 0,00 0,00 137 789,00
1383 Subv non transf Départements 0,00 137 789,00 0,00 0,00 137 789,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA-régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 733 220,00 137 789,00 724 000,00 724 000,00 861 789,00
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL budget précédent (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote)
I Il H=1+I
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 14 030 756,30 2 917 800,30 10 253 732,00 10 253 732,00 13 171 532,30
021 Virement de la section de fonctionnement 361 593,70 467 000,00 467 000,00 467 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 1 275 000,00 1 525 000,00 1 525 000,00 1 525 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 145 400,00 231 520,00 231 520,00 231 520,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 22 000,00 22 625,00 22 625,00 22 625,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 262 000,00 201 460,00 201 460,00 201 460,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 39 000,00 9 625,00 9 625,00 9 625,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 105 630,00 115 340,00 115 340,00 115 340,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 33 000,00 43 150,00 43 150,00 43 150,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 15 000,00 0,00 0,00 0,00
28046 Attributions compensation investissement 18 890,00 38 730,00 38 730,00 38 730,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 87 880,00 43 620,00 43 620,00 43 620,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 4 720,00 4 720,00 4 720,00
28128 Autres aménagements de terrains 30 170,00 123 650,00 123 650,00 123 650,00
281321 Immeubles de rapport 2 000,00 3 750,00 3 750,00 3 750,00
28138 Autres constructions 0,00 560,00 560,00 560,00
28152 Installations de voirie 39 000,00 162 580,00 162 580,00 162 580,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 1 000,00 2 150,00 2 150,00 2 150,00
281538 Autres réseaux 19 000,00 15 480,00 15 480,00 15 480,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 8 340,00 16 970,00 16 970,00 16 970,00
2815731 Matériel roulant 24 870,00 51 620,00 51 620,00 51 620,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 900,00 560,00 560,00 560,00
28158 Autres inst. matériel,outil. techniques 30 000,00 58 650,00 58 650,00 58 650,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 0,00 200,00 200,00 200,00
2817538 Autres réseaux (mise à dispo) 0,00 5 280,00 5 280,00 5 280,00
2817848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 850,00 850,00 850,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 0,00 950,00 950,00 950,00
28181 Installations générales, aménagt divers 21 080,00 31 920,00 31 920,00 31 920,00
281828 Autres matériels de transport 47 200,00 46 780,00 46 780,00 46 780,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 2 640,00 2 640,00 2 640,00
281838 Autre matériel informatique 91 340,00 44 120,00 44 120,00 44 120,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 5 320,00 5 320,00 5 320,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 32 660,00 26 870,00 26 870,00 26 870,00
28185 Matériel de téléphonie 670,00 680,00 680,00 680,00
28188 Autres immo. corporelles 197 970,00 212 630,00 212 630,00 212 630,00
041 Opérations patrimoniales (9) 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 33 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL budget précédent (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote)
I Il I=1+1I
217538 Autres réseaux (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des recettes d’ordre 1 736 593,70 2 092 000,00 2 092 000,00 2 092 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l'annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (RI 040 = DF 042).
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — VOTE DU BUDGET IL SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D’ENSEMBLE -— AE NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 +
précédent (1) les AE lors de la dépenses dépenses Vote)
séance gérées dans le | gérées hors AE
I budgétaire (2) Il cadre d’une AE IT=T+I
TOTAL 18 683 394,90 0,00 0,00 18 520 960,78 18 520 960,78 0,00 18 520 960,78 18 520 960,78
011 Charges à caractère général (3) 4 539 675,20 0,00 0,00 4 285 043,03 4 285 043,03 0,00 4 285 043,03 4 285 043,03
012 Charges de personnel et frais 10 549 171,00 0,00 10 452 739,00 10 452 739,00 10 452 739,00 10 452 739,00 assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 1 380 455,00 0,00 0,00 1 238 178,75 1 238 178,75 0,00 1 238 178,75 1 238 178,75 courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 16 469 301,20 0,00 0,00 15 975 960,78 15 975 960,78 0,00 15 975 960,78 15 975 960,78
66 Charges financières 157 000,00 0,00 122 500,00 122 500,00 122 500,00 122 500,00
67 Charges spécifiques (3) 20 500,00 0,00 20 500,00 20 500,00 20 500,00 20 500,00
68 Dotations aux provisions, 400 000,00 410 000,00 410 000,00 410 000,00 410 000,00 dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 d’une AE)
Total des dépenses financières 577 500,00 0,00 0,00 553 000,00 553 000,00 553 000,00 553 000,00
Total des dépenses réelles 17 046 801,20 0,00 0,00 16 528 960,78 16 528 960,78 0,00 16 528 960,78 16 528 960,78
023 Virement à la section 361 593,70 467 000,00 467 000,00 467 000,00 467 000,00 d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 1 275 000,00 1 525 000,00 1 525 000,00 1 525 000,00 1 525 000,00 sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 section
Total des dépenses d’ordre 1 636 593,70 1 992 000,00 1 992 000,00 1 992 000,00 1 992 000,00
| D002 Résultat reporté ou anticipé (5) | 0,00 |
| Total des dépenses de fonctionnement cumulées | 18 520 960,78 |
Page 35 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l'exercice précédent.
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Il —- VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total budget nouvelles (RAR N-1 + Vote) précédent (1) I Il I=1+I
TOTAL 18 033 090,00 0,00 17 662 979,00 17 662 979,00 17 662 979,00
013 Atténuations de charges (2) 220 000,00 0,00 95 000,00 95 000,00 95 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 350 390,00 0,00 1 240 195,00 1 240 195,00 1 240 195,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 695 000,00 0,00 3 404 000,00 3 404 000,00 3 404 000,00
731 Fiscalité locale 7 728 800,00 0,00 7 686 600,00 7 686 600,00 7 686 600,00
74 Dotations et participations (2) 4 734 930,00 0,00 4 926 584,00 4 926 584,00 4 926 584,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 241 970,00 0,00 248 600,00 248 600,00 248 600,00
Total des recettes de gestion des services 17 971 090,00 0,00 17 600 979,00 17 600 979,00 17 600 979,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des recettes réelles 17 981 090,00 0,00 17 610 979,00 17 610 979,00 17 610 979,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 52 000,00 52 000,00 52 000,00 52 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 52 000,00 52 000,00 52 000,00 52 000,00
| R002 Résultat reporté ou anticipé (7) | 857 981,78 ||
| Total des recettes de fonctionnement cumulées | 18 520 960,78 |
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040).
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l'exercice précédent.
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I — VOTE DU BUDGET
| SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DEPENSES -— DETAIL PAR ARTICLE B1 |
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
I budgétaire (3) Il d’une AE I=1+1
TOTAL 18 683 394,90 0,00 0,00 18 520 960,78 18 520 960,78 0,00 18 520 960,78 18 520 960,78
011 Charges à caractère général (4) 4 539 675,20 0,00 0,00 4 285 043,03 4 285 043,03 0,00 4 285 043,03 4 285 043,03
60228 Autres fournitures consommables 45 000,00 0,00 39 000,00 39 000,00 0,00 39 000,00 39 000,00
6032 Variat. stocks autres 44 000,00 0,00 44 000,00 44 000,00 0,00 44 000,00 44 000,00 approvisionnements
6042 Achats de prestations de services 649 707,00 0,00 597 150,00 597 150,00 0,00 597 150,00 597 150,00
60611 Eau et assainissement 106 350,00 0,00 112 420,00 112 420,00 0,00 112 420,00 112 420,00
60612 Energie - Electricité 613 290,00 0,00 613 290,00 613 290,00 0,00 613 290,00 613 290,00
60613 Chauffage urbain 234 250,00 0,00 318 060,00 318 060,00 0,00 318 060,00 318 060,00
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 2 660,00 2 660,00 0,00 2 660,00 2 660,00
60621 Combustibles 17 000,00 0,00 17 650,00 17 650,00 0,00 17 650,00 17 650,00
60622 Carburants 174 800,00 0,00 110 585,00 110 585,00 0,00 110 585,00 110 585,00
60623 Alimentation 5 110,00 0,00 5 095,00 5 095,00 0,00 5 095,00 5 095,00
60628 Autres fournitures non stockées 12 137,20 0,00 11 772,00 11 772,00 0,00 11 772,00 11 772,00
60631 Fournitures d'entretien 57 600,00 0,00 53 300,00 53 300,00 0,00 53 300,00 53 300,00
60632 Fournitures de petit équipement 156 655,00 0,00 164 383,00 164 383,00 0,00 164 383,00 164 383,00
60633 Fournitures de voirie 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 38 760,00 0,00 32 800,00 32 800,00 0,00 32 800,00 32 800,00
6064 Fournitures administratives 32 306,00 0,00 21 595,00 21 595,00 0,00 21 595,00 21 595,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 41 000,00 0,00 40 162,00 40 162,00 0,00 40 162,00 40 162,00
6067 Fournitures scolaires 28 220,00 0,00 27 355,00 27 355,00 0,00 27 355,00 27 355,00
6068 Autres matières et fournitures 204 158,00 0,00 164 820,00 164 820,00 0,00 164 820,00 164 820,00
611 Contrats de prestations de services 355 774,00 0,00 306 663,00 306 663,00 0,00 306 663,00 306 663,00
6132 Locations immobilières 2 000,00 0,00 2 300,00 2 300,00 0,00 2 300,00 2 300,00
61351 Matériel roulant 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00
61358 Autres 81 730,00 0,00 65 341,50 65 341,50 0,00 65 341,50 65 341,50
614 Charges locatives et de copropriété 22 600,00 0,00 21 000,00 21 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00
61521 Entretien terrains 9 000,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
615221 Entretien, réparations bâtiments 225 800,00 0,00 218 761,53 218 761,53 0,00 218 761,53 218 761,53 publics
615231 Entretien, réparations voiries 159 000,00 0,00 156 500,00 156 500,00 0,00 156 500,00 156 500,00
61524 Entretien bois et forêts 27 200,00 0,00 11 592,00 11 592,00 0,00 11 592,00 11 592,00
Page 38 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
précédent (2) les AË lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
I budgétaire (3) Il d’une AE IT=1+1
61551 Entretien matériel roulant 40 480,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 46 500,00 0,00 34 964,00 34 964,00 0,00 34 964,00 34 964,00
6156 Maintenance 291 650,00 0,00 276 600,00 276 600,00 0,00 276 600,00 276 600,00
6161 Multirisques 91 110,00 0,00 93 310,00 93 310,00 0,00 93 310,00 93 310,00
617 Etudes et recherches 8 000,00 0,00 18 100,00 18 100,00 0,00 18 100,00 18 100,00
6182 Documentation générale et technique 13 300,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00
6184 Versements à des organismes de 40 500,00 0,00 37 311,00 37 311,00 0,00 37 311,00 37 311,00
formation
6188 Autres frais divers 31 807,00 0,00 23 020,00 23 020,00 0,00 23 020,00 23 020,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 2 000,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
62268 Autres honoraires, conseils 49 168,00 0,00 65 408,00 65 408,00 0,00 65 408,00 65 408,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 15 500,00 0,00 14 250,00 14 250,00 0,00 14 250,00 14 250,00
6228 Divers 43 560,00 0,00 30 400,00 30 400,00 0,00 30 400,00 30 400,00
6231 Annonces et insertions 54 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 152 000,00 0,00 143 110,00 143 110,00 0,00 143 110,00 143 110,00
6234 Réceptions 24 500,00 0,00 18 700,00 18 700,00 0,00 18 700,00 18 700,00
6236 Catalogues et imprimés 52 500,00 0,00 48 500,00 48 500,00 0,00 48 500,00 48 500,00
6238 Divers 200,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00 200,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 42 852,00 0,00 44 200,00 44 200,00 0,00 44 200,00 44 200,00
6251 Voyages, déplacements et missions 7 466,00 0,00 5 300,00 5 300,00 0,00 5 300,00 5 300,00
6261 Frais d'affranchissement 23 470,00 0,00 21 100,00 21 100,00 0,00 21 100,00 21 100,00
6262 Frais de télécommunications 39 500,00 0,00 26 750,00 26 750,00 0,00 26 750,00 26 750,00
627 Services bancaires et assimilés 3 485,00 0,00 3 845,00 3 845,00 0,00 3 845,00 3 845,00
6281 Concours divers (cotisations) 13 770,00 0,00 12 570,00 12 570,00 0,00 12 570,00 12 570,00
62878 Remb. frais à des tiers 28 010,00 0,00 29 150,00 29 150,00 0,00 29 150,00 29 150,00
63512 Taxes foncières 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements 400,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
assim.
012 Charges de personnel et frais 10 549 171,00 0,00 10 452 739,00 10 452 739,00 10 452 739,00 10 452 739,00
assimilés (4) (5)
6216 Personnel affecté par GFP 12 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00 rattachement
6218 Autre personnel extérieur 1 723,00 0,00 2 100,00 2 100,00 2 100,00 2 100,00
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Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
précédent (2) les AË lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
I budgétaire (3) Il d’une AE IT=1+1
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 30 200,00 0,00 32 452,00 32 452,00 32 452,00 32 452,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 157 185,00 0,00 164 591,00 164 591,00 164 591,00 164 591,00
6338 Autres impôts, taxes sur 19 383,00 0,00 19 423,00 19 423,00 19 423,00 19 423,00 rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires 4 215 504,00 0,00 4 428 872,00 4 428 872,00 4 428 872,00 4 428 872,00
64112 SFT, indemnité de résidence 46 704,00 0,00 50 001,00 50 001,00 50 001,00 50 001,00
64113 NBI 73 042,00 0,00 71 866,00 71 866,00 71 866,00 71 866,00
64116 Indemnités de licenciement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 756 022,00 0,00 626 284,00 626 284,00 626 284,00 626 284,00
64131 Rémunérations 1 813 937,00 0,00 1 584 757,00 1 584 757,00 1 584 757,00 1 584 757,00
64132 SFT, indemnité de résidence 14 770,00 0,00 17 557,00 17 557,00 17 557,00 17 557,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 17 688,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 239 752,00 0,00 216 791,00 216 791,00 216 791,00 216 791,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 215 336,00 0,00 1 181 772,00 1 181 772,00 1 181 772,00 1 181 772,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 585 677,00 0,00 1 704 134,00 1 704 134,00 1 704 134,00 1 704 134,00
6454 Cotisations à l'assurance chômage 88 103,00 0,00 72 432,00 72 432,00 72 432,00 72 432,00
6455 Cotisations pour assurance du 51 222,00 0,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00 personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 84,00 84,00 84,00 84,00
64731 Allocations chômage versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
directement
6474 Versement aux autres oeuvres 60 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie 25 000,00 0,00 18 500,00 18 500,00 18 500,00 18 500,00
6478 Autres charges sociales diverses 125 923,00 0,00 135 123,00 135 123,00 135 123,00 135 123,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 1 380 455,00 0,00 0,00 1 238 178,75 1 238 178,75 0,00 1 238 178,75 1 238 178,75
courante (sauf le 6586) (4)
65311 Indemnités de fonction 185 987,00 0,00 231 000,00 231 000,00 0,00 231 000,00 231 000,00
65312 Frais de mission et de déplacement 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
65313 Cotisations de retraite 15 766,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
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Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
précédent (2) les AË lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
I budgétaire (3) Il d’une AE I=1+ I
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 21 052,00 0,00 21 000,00 21 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00
65315 Formation 1 000,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6541 Créances admises en non-valeur 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6542 Créances éteintes 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
6553 Service d'incendie 291 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 364 000,00 0,00 510 000,00 510 000,00 0,00 510 000,00 510 000,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 34 220,00 0,00 33 115,00 33 115,00 0,00 33 115,00 33 115,00
65742 Subv. de fonctionnement aux 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 entreprises
65748 Subv.fonct.autres personnes droit 420 000,00 0,00 384 000,00 384 000,00 0,00 384 000,00 384 000,00 privé
65818 Autres 16 920,00 0,00 10 063,75 10 063,75 0,00 10 063,75 10 063,75
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 3 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 16 469 301,20 0,00 0,00 15 975 960,78 15 975 960,78 0,00 15 975 960,78 15 975 960,78
66 Charges financières 157 000,00 0,00 122 500,00 122 500,00 122 500,00 122 500,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 137 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 20 000,00 0,00 12 500,00 12 500,00 12 500,00 12 500,00
67 Charges spécifiques (4) 20 500,00 0,00 20 500,00 20 500,00 20 500,00 20 500,00
673 Titres annulés (sur exercices 20 500,00 0,00 20 500,00 20 500,00 20 500,00 20 500,00 antérieurs
68 Dotations aux provisions, 400 000,00 410 000,00 410 000,00 410 000,00 410 000,00
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 400 000,00 410 000,00 410 000,00 410 000,00 410 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00
d'une AË)
Total des charges financières et spécifiques 577 500,00 0,00 0,00 553 000,00 553 000,00 553 000,00 553 000,00
Total des dépenses réelles 17 046 801,20 0,00 0,00 16 528 960,78 16 528 960,78 0,00 16 528 960,78 16 528 960,78
023 Virement à la section 861 593,70 467 000,00 467 000,00 467 000,00 467 000,00
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 1 275 000,00 1 525 000,00 1 525 000,00 1 525 000,00 1 525 000,00
sections (6) (7) (8)
675 Valeurs comptables immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cédée
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Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
précédent (2) les AË lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
I budgétaire (3) Il d’une AE IN=1+1
6761 Différences sur réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles 1 275 000,00 1 525 000,00 1 525 000,00 1 525 000,00 1 525 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre 1 636 593,70 1 992 000,00 1 992 000,00 1 992 000,00 1 992 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
Détail du calcul des ICNE au comp le 66112 (10
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
12 500,00
0,00
12 500,00
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d'engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d'ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
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Il — VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total
budget nouvelles (RAR N-1 + Vote)
précédent (2) I Il I=1+I
TOTAL 18 033 090,00 0,00 17 662 979,00 17 662 979,00 17 662 979,00
013 Atténuations de charges (3) 220 000,00 0,00 95 000,00 95 000,00 95 000,00
6032 Variat. stocks autres approvisionnements 44 000,00 0,00 44 000,00 44 000,00 44 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 132 000,00 0,00 50 500,00 50 500,00 50 500,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 44 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 500,00 500,00 500,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 350 390,00 0,00 1 240 195,00 1 240 195,00 1 240 195,00
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 27 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
70312 Redevances funéraires 10 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
70323 Red. occupation dom. public 70 000,00 0,00 71 320,00 71 320,00 71 320,00
70328 Autres droits stationnement et location 75 000,00 0,00 81 300,00 81 300,00 81 300,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 5 300,00 5 300,00 5 300,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 382 100,00 0,00 375 500,00 375 500,00 375 500,00
70632 Redevances services à caractère loisir 139 000,00 0,00 87 500,00 87 500,00 87 500,00
7066 Redevances services à caractère social 138 000,00 0,00 159 000,00 159 000,00 159 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 270 600,00 0,00 275 000,00 275 000,00 275 000,00
706888 Autres 17 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
7078 Autres marchandises 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 800,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 18 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 4 000,00 0,00 4 700,00 4 700,00 4 700,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 120 000,00 0,00 30 575,00 30 575,00 30 575,00
70878 Remb. frais par des tiers 8 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 695 000,00 0,00 3 404 000,00 3 404 000,00 3 404 000,00
73211 Attribution de compensation 2 970 000,00 0,00 2 679 000,00 2 679 000,00 2 679 000,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 475 000,00 0,00 475 000,00 475 000,00 475 000,00
Page 43 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total
budget nouvelles (RAR N-1 + Vote)
précédent (2) I Il I=1+I
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 250 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
731 Fiscalité locale 7 728 800,00 0,00 7 686 600,00 7 686 600,00 7 686 600,00
73111 Impôts directs locaux 6 990 000,00 0,00 6 990 000,00 6 990 000,00 6 990 000,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 380 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 12 800,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
73141 Accise sur l'électricité 233 500,00 0,00 270 000,00 270 000,00 270 000,00
73154 Droits de place 44 000,00 0,00 41 600,00 41 600,00 41 600,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 68 500,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
74 Dotations et participations (3) 4 734 930,00 0,00 4 926 584,00 4 926 584,00 4 926 584,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 1 236 000,00 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00
741123 DSU des communes 1 607 000,00 0,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00
741127 DNP des communes 495 000,00 0,00 510 000,00 510 000,00 510 000,00
744 FCTVA 25 450,00 0,00 23 500,00 23 500,00 23 500,00
74718 Autres participations Etat 45 000,00 0,00 23 634,00 23 634,00 23 634,00
7472 Participation régions 10 100,00 0,00 22 900,00 22 900,00 22 900,00
7473 Participation départements 3 000,00 0,00 500,00 500,00 500,00
74773 Participation FEADER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478211 Participation Etat 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 158 500,00 0,00 842 000,00 842 000,00 842 000,00
7478223 Organismes régis par Code mutualité 15 000,00 0,00 80 800,00 80 800,00 80 800,00
747888 Autres 432 800,00 0,00 22 800,00 22 800,00 22 800,00
748312 D.C.R.T.P. 235 000,00 0,00 113 000,00 113 000,00 113 000,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 355 000,00 0,00 360 000,00 360 000,00 360 000,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
7484 Dotation de recensement 3 080,00 0,00 2 450,00 2 450,00 2 450,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 14 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 241 970,00 0,00 248 600,00 248 600,00 248 600,00
752 Revenus des immeubles 202 770,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
75811 Redev. concessions, brevets, licences. 4 200,00 0,00 3 600,00 3 600,00 3 600,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 35 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 17 971 090,00 0,00 17 600 979,00 17 600 979,00 17 600 979,00
Page 44 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total
budget nouvelles (RAR N-1 + Vote)
précédent (2) I Il I=1+I
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 17 981 090,00 0,00 17 610 979,00 17 610 979,00 17 610 979,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 52 000,00 52 000,00 52 000,00 52 000,00
722 Immobilisations corporelles 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résuit 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 52 000,00 52 000,00 52 000,00 52 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière
Montant brut
Compensation
Montant net
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N -— ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Page 45
lectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE A1
01 0 0-5 1 2 3 4 44
Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cult., vie soc., Santé et action RSA
Chapitre Libellé ventilables généraux (hors fonds formation jeun., sports, sociale (hors
nature 01 et Gestion européens prof.,apprentissage loisirs RSA)
des fonds
européens)
DEPENSES 1 330 000,00 2 395 450,00 0,00 508 800,00 2 131 636,00 1 554 160,00 31 536,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées 1 080 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 542 000,00 0,00 0,00 41 200,00 238 600,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 375 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 426 950,00 0,00 508 800,00 2 090 436,00 1 271 840,00 31 536,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 250 000,00 51 500,00 0,00 0,00 0,00 43 720,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 11 381 670,80 135 239,00 0,00 0,00 58 787,00 200 849,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 246 813,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 466 353,04 135 239,00 0,00 0,00 58 787,00 200 849,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 668 503,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 46 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D’ENSEMBLE (suite) Aî
Chapitre . 5 | 6 | | 7 8 9 nature Libellé Aménagement des Action économique Environnement Transports Fonction en réserve TOTAL
territoires et habitat
DEPENSES 1 537 850,00 0,00 250 000,00 2 454 300,00 12 193 732,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 310 000,00 0,00 50 000,00 20 000,00 1 201 800,00
204 Subventions d'équipement versées 50 000,00 0,00 0,00 0,00 425 000,00
21 Immobilisations corporelles 1 177 850,00 0,00 0,00 1 174 300,00 7 681 712,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 200 000,00 1 260 000,00 1 805 220,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 11 776 545,80
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 2 246 813,80
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 861 228,04
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 7 668 503,96
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 47 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
5 6 7 8 9 Chapitre
F Libellé Aménagement des Action économique Environnement Transports Fonction en réserve TOTAL nature territoires et habitat
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 48 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 — OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte Libellé 01
nature (1) Opérations non ventilables
DEPENSES 1 330 000,00
164 Empruntis auprès des éts financiers 1 080 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 250 000,00
RECETTES 11 381 670,80
102 Dotations et fonds d'investissement 724 000,00
106 Réserves 1 522 813,80
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 1 466 353,04
164 Emprunts auprès des éts financiers 7 668 503,96
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 49 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900 |
FONCTION 0 -— Services généraux
02
Administration générale
Article / compte nature (1) Libellé 020 021 025 026 028
Admin. générale de la Personnel non ventilé Cimetières et pompes Administration générale de Autres moyens généraux
collectivité funèbres l'Etat
DEPENSES 1 989 450,00 0,00 379 800,00 0,00 26 200,00
203 Frais d'études, recherche, développement 480 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 375 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 30 000,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 356 500,00 0,00 0,00
213 Constructions 965 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat”, matériel, outillage techniq. 52 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 41 100,00 0,00 1 800,00 0,00 9 200,00
231 Immobilisations corporelles en cours 45 000,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00
RECETTES 134 356,00 0,00 883,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 34 356,00 0,00 883,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 50 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900 |
FONCTION 0 -— Services généraux (suite 1)
03
Conseils
Article / 031 032 033 034 035 038
compte Libellé Assemblée délibérante Conseil éco.,social Conseil cult., éduc., Conseil éco.,soc..environ.,culture,éduc. Conseil de territoire Autres instances
nature (1) région./Conseil dév. env. 0341 0342
Section éco. sociale et Section culture,
environnem. éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat”, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amor. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 51 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
IV —- ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 -— Services généraux (suite 2)
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
Article / compte nature ae
(1) Hiberlé Action revant de actons Actions aopéonnes Aide publique au actone autres actions TOTAL DU CHAPITRE
la subvention interrégionales développement internationales
globale
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 395 450,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 495 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 356 500,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 965 900,00
215 Installat*, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 450,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 100,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 239,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 239,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 52 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'’INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5 |
FONCTION 0-5 — Gestion des fonds européens
051 052 058
Article / compte Libellé FSE FEDER Aves TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) 0580 0581
FEADER FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 53 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
| A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'’INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.901 |
FONCTION 1 — Sécurité
10 11 12 13 18 : ILE TOTAL DU Article / compte nature (1) Libellé Services communs Police, sécurité, justice Incendie et secours Hygiène et salubrité Autres interv. protect. CHAPITRE
publique personnes, biens
DEPENSES 0,00 508 800,00 0,00 0,00 0,00 508 800,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 8 800,00 0,00 0,00 0,00 8 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 54 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
| A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.902 |
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
20 21 22 23 24
Services Enseignement du premier degré Enseignement du second degré Enseignement Cités scolaires
communs supérieur
Article / compte nature
Libellé
(1) 201 211 212 213 221 222 223
Services Ecoles Ecoles primaires Classes Collèges Lycées publics Lycées privés
communs maternelles regroupées
DEPENSES 0,00 15 300,00 70 500,00 2 045 836,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 41 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 15 300,00 70 500,00 1 928 536,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 76 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 58 787,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 58 787,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 55 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
| A —- PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.902 |
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
25
Formation professionnelle
251 252 253 254 255 256 257 258
Article / Insertion Formation Formation | Formation | Rémunération CNFPT - Formation des actifs occupés CFNPT et CDG - missions Autres
compte Libellé sociale et professionnalisante | certifiante | des actifs | des stagiaires spécifiques
nature (1) professionnelle personnes des occupés 2561 2562 2563 2564 2565 2571 2572
personnes Missions Développement | Évolution et Organisation Autres | Concours Missions
statutaires et des transition des activités administratives
règlementaires | compétences professionnelle | pédagogiques
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
développement
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
non amort
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 56 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
| A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.902 |
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
26 27 28 29
Apprentissage Formation Autres services périscolaires et annexes Sécurité
Article / compte Libellé sanitaire et sociale 281 282 283 284 288 TOTAL DU ibellé
nature (1) Hébergement et Sport scolaire Médecine scolaire Classes de Autre service CHAPITRE
restauration découverte annexe de
scolaires l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2131
636,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 200,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 014
336,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 100,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 787,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 787,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 57 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
| IV - ANNEXES IV | | À — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.903 |
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
30 31
Article / Services communs Culture
compte Libellé 311 312 313 314 315 316 317 318 nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie (1) artist.,actions et médiathèques spectacles vivants salles de spectacles préventive manif.cult.
DEPENSES 0,00 29 000,00 1 179 110,00 22 700,00 0,00 0,00 8 100,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, 0,00 0,00 155 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
développement
205 Licences, procédés, droits 0,00 0,00 400,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
similaires
212 Agencements et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
aménagements de terrains
213 Constructions 0,00 12 000,00 948 400,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat”, matériel, outillage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
techniq.
218 Autres immobilisations 0,00 17 000,00 31 590,00 4 500,00 0,00 0,00 8 100,00 0,00 0,00
corporelles
231 Immobilisations corporelles en 0,00 0,00 43 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cours
RECETTES 0,00 0,00 25 131,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs 0,00 0,00 25 131,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
non amort
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 58 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
IV —- ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
IV
A1.903
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
32
Sports (autres que scolaires)
327
Article /
ous Soutien aux sportifs compte nature Libellé 321 324 325 326 322 323
(1) Salles de sport, Centres de formation | Autres équipements Manifestations 3271 3272 Stades Piscines Soutien a Soutien a gymnases sportifs sportifs ou loisirs sportives utien aux utien aux 3273 sportifs de clubs Autres soutiens aux sportifs
haut niveau amateurs
DEPENSES 0,00 223 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
développement
205 Licences, procédés, droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
similaires
212 Agencements et 0,00 11 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
aménagements de terrains
213 Constructions 0,00 175 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat*, matériel, outillage 0,00 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
techniq.
218 Autres immobilisations 0,00 7 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
231 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
en cours
Page 59 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
32
Sports (autres que scolaires)
327
Article /
: : Soutien aux sportifs compte nature Libellé 321 324 325 326
322 323
(1) Salles de sport, stad Pisci Centres de formation | Autres équipements Manifestations 3271 3272 ades iscines : :
gymnases sportifs sportifs ou loisirs sportives Soutien aux | Soutien aux 3273 sportifs de clubs Autres soutiens aux sportifs
haut niveau amateurs
RECETTES 0,00 169 634,00 0,00 0,00 6 084,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux 0,00 169 634,00 0,00 0,00 6 084,00 0,00 0,00 0,00 0,00
actifs non amort
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 60 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
| IV —- ANNEXES IV | | À — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.903 |
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
33 34 39
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs Vie sociale et citoyenne Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé 331 332 338 341 348 TOTAL DU Centres de loisirs Colonies de vacances | Autres activités pour Egalité entre les Autres CHAPITRE
les jeunes femmes et les
hommes
DEPENSES 8 500,00 0,00 83 000,00 0,00 0,00 0,00 1 554 160,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 83 000,00 0,00 0,00 0,00 238 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 400,00
213 Constructions 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 155 450,00
215 Installat”, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 990,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 720,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 849,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 849,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 61 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.904 |
FONCTION 4 -— Santé et action sociale (hors RSA)
41
Article / Santé
compte Libellé 410 an 412 413 414 418 nature (1) Services communs PM et planification Prévention et éducation Sécurité alimentaire Dispensaires et autres éts Autres actions familiale pour la santé Sanitaires
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 62 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
| A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904 |
FONCTION 4 -— Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
42
Action sociale
Article / 420 421 422 compte Libellé Services communs Famille et enfance Petite enfance
nature (1) 4211 4212 4213 4214 4221 4222 4228
Actions en faveur de Aides à la famille Aides sociales à Adolescence Crèches et garderies Multi accueil Autres actions pour
la maternité l'enfance la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 066,00 8 470,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 700,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 366,00 8 470,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 63 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
| A —- PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904 |
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
42
Action sociale
423 424 425 428 : : : TOTAL DU Article / compte nature (1) Libellé Personnes âgées Personnes en Personnes Autres interventions CHAPITRE
4231 4232 4238 difficulté handicapées sociales
Forfait autonomie Autres actions de Autres actions pour
prévention les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 536,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 700,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 836,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 64 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'’INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4 |
FONCTION 4-4 - RSA
a 442 443 444 445 446 447 448
Article / compte Libellé Insertion sociale Santé Logement Insertion Evaluation des Dépenses de RSA allocations Autres dépenses TOTAL DU
nature (1) professionnelle dépenses structure au titre du RSA CHAPITRE
engagées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 65 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
| IV - ANNEXES IV | | À — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.905 |
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat
50 51
Services communs Aménagement et services urbains
Article / compte nature Libellé 510 511 512 513 514 515 518 (1) Services communs Espaces verts Eclairage public Art public Electrification Opérations Autres actions urbains d'aménagement d'aménagement urbain
DEPENSES 0,00 0,00 65 850,00 355 000,00 0,00 0,00 310 000,00 417 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat”, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 355 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 66 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
| IV - ANNEXES IV | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article / 52 53 54 55 compte Politique de la ville Agglomérations et Espace rural et Habitat (Logement)
Libellé villes moyennes autres espaces de 551 552 553 554 555
ee dév. Parc privé de la Aide au secteur Aide à l'accession à Aire d'accueil des Logement social
collectivité locatif la propriété gens du voyage
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 390 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 390 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat”, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 67 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905 |
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
56 57 58 59
Article / Actions en faveur du Techno. de l'information Autres actions Sécurité
compte Libellé littoral et de la comm. 581 588 TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) Réserves Foncières Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 537 850,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3810 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390 000,00
215 Installat”, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 355 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 850,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 68 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.906 |
FONCTION 6 — Action économique
60 61 62 63
Services communs Interventions Structure Actions sectorielles
économiques d'animation et de 631 632 633 Article / compte nature PR ’ Libellé transversales dév. éco. Agriculture, pêche et agro-alimentaire Industrie, Développement
(n) 6311 6312 6318 commerce et touristique
Laboratoire Marchés Autres artisanat
alimentaires
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 69 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.906 |
FONCTION 6 — Action économique (suite)
64 65 66 67 68
Rayonnement, Insertion éco. et Maintien et dév. des Recherche et Autres actions
Article / compte nature (1) Libellé attractivité du éco.sociale, solidaire services publics innovation TOTAL DU
territoire CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 70 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
IV —- ANNE XES
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 7 — Environnement
IV
A1.907
70 71 72
Services communs Actions Actions déchets et propreté urbaine
transversales Article / 720 721 722
LC ILZ Services communs Collecte et traitement des déchets Propreté urbaine compte Libellé llecte et té
collecte et propre nature (1) 7211 7212 7213 7221 7222
Actions prévention Collecte des Tri, valorisation, Actions prévention Action propreté
et sensibilisation déchets traitement déchets et sensibilisation urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 71 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
| A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.907 |
FONCTION 7 — Environnement (suite 1)
73 74
Article / Actions en matière de gestion des eaux Politique de l'air
compte Libellé 731 732 733 734 735 nature (1) Politique de l'eau Eau potable Assainissement Eaux pluviales Lutte contre les inondations
DEPENSES 20 000,00 0,00 0,00 230 000,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 20 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 72 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
| A —- PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.907 |
FONCTION 7 — Environnement (suite 2)
75 76 77 78
. Politique de l'énergie Préserv. patrim. Environnement Autres actions Article / compte . , TOTAL DU
Libellé 751 752 753 754 758 naturel,risques infrastructures nature (1) h t rts CHAPITRE Réseaux de Energie Energie éolienne Energie Autres actions techno. ranspoi
chaleur et de froid photovoltaïque hydraulique
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 250 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 73 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
| IV - ANNEXES IV | | À — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.908 |
FONCTION 8 — Transports
80 81 82
Article / Services communs Transports Transports publics de voyageurs
compte Libellé scolaires 820 821 822 823 824 825 828 nature (1) Services communs | Transport sur route Transport Transport fluvial Transport maritime Transport aérien Autres transports ferroviaire
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat”, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 74 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
| A —- PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908 |
FONCTION 8 — Transports (suite 1)
83
Article / compte Transports de marchandises Libellé
nature (1) 830 831 832 833 834 835 838
Services communs Fret routier Fret ferroviaire Fret fluvial Fret maritime Fret aérien Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 75 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908 |
FONCTION 8 -— Transports (suite 2)
Article / Voirie
compte Libellé 841 842 843 844 845 846 847 848 849 nature Voirie nationale Voirie régionale Voirie Voirie Voirie communale | Viabilité hivernale Equipements de Parkings Sécurité routière (1) départementale métropolitaine et aléas voirie climatiques
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 454 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat”, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 506 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 54 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 76 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
| A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.908 |
FONCTION 8 — Transports (suite 3)
85 86 87 89
Infrastructures Liaisons Circulations Sécurité
Article / compte Libellé 851 852 853 854 855 multimodales douces TOTAL DU ibellé
nature (1) Gares, autres Gares et autres Haltes, autres Ports, autres Aéroports et autres CHAPITRE
infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures
routières ferrov. fluviales portuaires
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 454
300,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 600 000,00
215 Installat”, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 506 600,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 700,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 260
000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 77 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D’ENSEMBLE A2
01 0 0-5 1 2 3 4 4-3
Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cult., vie soc., Santé et action APA
Chapitre Libellé ventilables généraux (hors fonds formation jeun., sports, sociale (hors
nature 01 et Gestion européens prof.,apprentissage loisirs APA et RSA/
des fonds Régularisation
européens) de RMI)
DEPENSES 636 900,00 4 388 581,03 0,00 754 394,00 2 810 551,00 3 741 180,75 1 769 966,00 0,00
011 Charges à caractère général 76 400,00 1 543 270,03 0,00 52 455,00 793 961,00 783 938,00 169 207,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 2 520 081,00 0,00 701 939,00 1 878 975,00 2 773 889,00 1 044 379,00 0,00
014 Atiénuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 8 000,00 325 230,00 0,00 0,00 137 115,00 183 353,75 556 380,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 122 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 20 000,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 410 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 15 030 500,00 336 025,00 0,00 141 120,00 285 000,00 907 200,00 812 834,00 0,00
013 Atiénuations de charges 0,00 30 500,00 0,00 0,00 10 000,00 46 000,00 6 500,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 113 375,00 0,00 59 520,00 275 000,00 537 000,00 159 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 3 404 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 7 645 000,00 0,00 0,00 41 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 3 916 500,00 38 550,00 0,00 0,00 0,00 324 200,00 647 334,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 65 000,00 143 600,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 78 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
44 5 6 7 8 9
Chapitre , RSA / Aménagement Action Environnement Transports Fonction en
nature Libellé Régularisation de des territoires et économique réserve TOTAL
RMI habitat
DEPENSES 0,00 1 089 902,00 56 330,00 840 404,00 440 752,00 16 528 960,78
011 Charges à caractère général 0,00 375 932,00 34 830,00 284 100,00 170 950,00 4 285 043,03
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 713 970,00 0,00 549 704,00 269 802,00 10 452 739,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 21 500,00 6 600,00 0,00 1 238 178,75
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 500,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 500,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 410 000,00
RECETTES 0,00 19 800,00 77 500,00 0,00 1 000,00 17 610 979,00
013 Atténuations de charges 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 95 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 18 800,00 77 500,00 0,00 0,00 1 240 195,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 404 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 686 600,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 926 584,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248 600,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 79 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 — OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte Libellé 01
nature (1) Opérations non ventilables
DEPENSES 636 900,00
614 Charges locatives et de copropriété 21 000,00
627 Services bancaires et assimilés 400,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 55 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 8 000,00
661 Charges d'intérêts 122 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 20 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 410 000,00
RECETTES 15 030 500,00
731 Fiscalité locale 7 645 000,00
732 Fiscalité reversée 3 404 000,00
741 D.GF. 3 410 000,00
744 FCTVA 23 500,00
748 Autres attributions et participations 483 000,00
752 Revenus des immeubles 65 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 80 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
| IV - ANNEXES IV | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 -— Services généraux
02
Administration générale
Article / compte nature , «1) Libellé 020 021 025 026 028
Admin. générale de Personnel non Cimetières et Administration Autres moyens
la collectivité ventilé pompes funèbres générale de l'Etat généraux
DEPENSES 3 753 870,53 0,00 153 487,00 0,00 481 073,50
606 Achats non stockés de matières et fourmi 383 100,00 0,00 22 295,00 0,00 1 100,00
611 Contrats de prestations de services 14 900,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
613 Locations 33 271,00 0,00 1 500,00 0,00 4 238,50
615 Entretien et réparations 452 019,53 0,00 9 100,00 0,00 4 600,00
616 Primes d'assurances 91 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 8 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 35 636,00 0,00 9 400,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 84 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 4 000,00 0,00 0,00 0,00 233 810,00
625 Déplacements et missions 3 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 31 500,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 44 210,00 0,00 2 243,00 0,00 2 310,00
641 Rémunérations du personnel 1 493 939,00 0,00 83 067,00 0,00 82 128,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 655 709,00 0,00 23 470,00 0,00 25 885,00
647 Autres charges sociales 104 436,00 0,00 912,00 0,00 1 772,00
653 Indemnités 275 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent”° cpt prop. - Subvent”° 0,00 0,00 0,00 0,00 47 830,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
RECETTES 263 325,00 0,00 56 000,00 0,00 16 700,00
641 Rémunérations du personnel 14 500,00 0,00 15 000,00 0,00 500,00
647 Autres charges sociales 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 17 100,00 0,00 41 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 55 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 4 900,00 0,00 0,00 0,00 16 200,00
748 Autres attributions et participations 17 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 95 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 48 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 81 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 82 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930 |
FONCTION 0 -— Services généraux (suite 1)
03
Conseils
Article / 031 032 033 034 035 038
compte Libellé Assemblée délibérante Conseil éco. social Conseil cult., éduc., Conseil éco.;soc.environ.,culture,éduc. Conseil de territoire Autres instances
nature (1) région./Conseil dév. env. 0341 0342
Section éco. sociale et Section culture,
environnem. éducation et sports
DEPENSES 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourmi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent® cpt prop. - Subvent”° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 83 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
03
Conseils
Article / 031 032 033 035 038
compte Libellé Assemblée délibérante Conseil éco. social Conseil cult., éduc., Conseil éco.;soc.environ.,culture,éduc. Conseil de territoire Autres instances
nature (1) région./Conseil dév. env. 0341 0342
Section éco. sociale et Section culture,
environnem. éducation et sports
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 84 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930 |
FONCTION 0 -— Services généraux (suite 2)
04
Coop.décent.,act° interrég..eur.intern.
Article / compte nature Libellé Dai 42 043 044 45 048 TOTAL DU
(1) CHAPITRE Action relevant de la Actions Actions européennes Aide publique au Actions Autres actions
subvention globale interrégionales développement internationales
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 388 581,03
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 406 495,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 900,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 009,50
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 465 719,53
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 500,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 100,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 186,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 150,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237 810,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 763,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 659 134,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 705 064,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 120,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 000,00
657 Charges intervent® cpt prop. - Subvent”° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 830,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336 025,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 100,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 275,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 100,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 450,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00
Page 85 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
04
Coop.décent.,act° interrég..eur.intern.
Article / compte nature Libellé TOTAL DU i (1) 041 042 043 044 045 048 CHAPITRE
Action relevant de la Actions Actions européennes Aide publique au Actions Autres actions
subvention globale interrégionales développement internationales
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 600,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 86 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5 |
FONCTION 0-5 — Gestion des fonds européens
051 052 058 Article / compte FSE FEDER Autres Libellé TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) 0580 0581
FEADER FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 87 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.931 |
FONCTION 1 — Sécurité
10 11 12 13 18
Article / compte nature (1) Libellé Services communs Police, sécurité, justice Incendie et secours Hygiène et salubrité Autres interv. protect. CAAPTRE
publique personnes, biens
DEPENSES 0,00 754 394,00 0,00 0,00 0,00 754 394,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 33 800,00 0,00 0,00 0,00 33 800,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
613 Locations 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
615 Entretien et réparations 0,00 11 100,00 0,00 0,00 0,00 11 100,00
618 Divers 0,00 3 350,00 0,00 0,00 0,00 3 350,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 2 035,00 0,00 0,00 0,00 2 035,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 1 350,00 0,00 0,00 0,00 1 350,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 120,00 0,00 0,00 0,00 120,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 11 731,00 0,00 0,00 0,00 11 731,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 505 839,00 0,00 0,00 0,00 505 839,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 173 213,00 0,00 0,00 0,00 173 213,00
647 Autres charges sociales 0,00 11 156,00 0,00 0,00 0,00 11 156,00
RECETTES 0,00 141 120,00 0,00 0,00 0,00 141 120,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 59 520,00 0,00 0,00 0,00 59 520,00
731 Fiscalité locale 0,00 41 600,00 0,00 0,00 0,00 41 600,00
752 Revenus des immeubles 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 88 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.932 |
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
20 21 22 23 24
Services Enseignement du premier degré Enseignement du second degré Enseignement Cités scolaires
communs supérieur
Article / compte nature Libellé
(1) 201 211 212 213 221 222 223
Services Ecoles Ecoles primaires Classes Collèges Lycées publics Lycées privés
communs maternelles regroupées
DEPENSES 0,00 1 064 637,00 333 820,00 953 894,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 8 233,00 20 788,00 249 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 27 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 3 000,00 4 500,00 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 24 373,00 4 724,00 14 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 653 095,00 146 266,00 443 951,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 307 274,00 66 826,00 186 503,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 17 307,00 4 956,00 9 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent” cpt prop. - Subvent° 0,00 51 355,00 85 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 89 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
IV —- ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Page 90
25
Formation professionnelle
251 252 253 254 255 256 257 258
Article / Insertion Formation Formation | Formation | Rémunération CNFPT - Formation des actifs occupés CFNPT et CDG - missions Autres
compte Libellé sociale et professionnalisante | certifiante | des actifs | des stagiaires spécifiques
nature (1) professionnelle personnes des occupés 2561 2562 2563 2564 2565 2571 2572
personnes Missions Développement | Évolution et Organisation Autres Concours Missions
statutaires et des transition des activités administratives
règlementaires | compétences professionnelle | pédagogiques
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
services
606 Achats non stockés de matières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
et fourni
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
collectifs
626 Frais postaux et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
télécommunication
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
orga.)
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
prévoyance
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Subvent°
673 Titres annulés (sur exercices 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
antérieurs
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
25
Formation professionnelle
251 252 253 254 255 256 257 258
Article / Insertion Formation Formation | Formation | Rémunération CNFPT - Formation des actifs occupés CFNPT et CDG - missions Autres
compte Libellé sociale et professionnalisante | certifiante | des actifs | des stagiaires spécifiques
nature (1) professionnelle personnes des occupés 2561 2562 2563 2564 2565 2571 2572
personnes Missions Développement | Évolution et Organisation Autres Concours Missions
statutaires et des transition des activités administratives
règlementaires | compétences professionnelle | pédagogiques
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 91 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.932 |
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
26 27 28 29
Apprentissage Formation Autres services périscolaires et annexes Sécurité
Article / compte Libellé sanitaire et sociale 281 282 283 284 288 TOTAL DU
nature (1) Hébergement et Sport scolaire Médecine scolaire Classes de Autre service CHAPITRE
restauration découverte annexe de
scolaires l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 457 450,00 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 810
551,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 450 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 4 050,00 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 283 461,00
613 Locations 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 200,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 317,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 243
312,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 560 603,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 743,00
657 Charges intervent”° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 137 115,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
RECETTES 0,00 0,00 275 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 285 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 275 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 275 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 92 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.933 |
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
30 31
Article / Services communs Culture
compte Libellé 311 312 313 314 315 316 317 318 nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie (1) artist.,actions et médiathèques spectacles vivants salles de spectacles préventive manif.cult.
DEPENSES 569 694,00 383 747,00 554 198,00 400 168,00 0,00 3 000,00 139 338,75 0,00 0,00
602 Achats stockés - Autres 0,00 0,00 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
approvisionnemts
603 Variation des stocks 0,00 0,00 44 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
services
606 Achats non stockés de matières 121 500,00 3 937,00 2 900,00 41 800,00 0,00 2 900,00 550,00 0,00 0,00
et fourni
611 Contrats de prestations de 0,00 0,00 14 600,00 6 213,00 0,00 0,00 103 000,00 0,00 0,00
services
613 Locations 0,00 2 332,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 200,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 400,00 4 306,00 7 050,00 3 700,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 610,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 60,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
honoraires
623 Pub., publications, relations 0,00 0,00 7 500,00 1 000,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00
publiques
624 Transports biens, transports 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
collectifs
625 Déplacements et missions 0,00 500,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 25,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 1 150,00 3 800,00 70,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements 9 372,00 7 457,00 9 176,00 6 913,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(autre orga.)
641 Rémunérations du personnel 299 704,00 243 796,00 293 567,00 222 457,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et 135 298,00 82 273,00 119 967,00 110 635,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
prévoyance
647 Autres charges sociales 3 420,00 156,00 5 888,00 6 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 93 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
30 31
Article / Services communs Culture
compte Libellé 311 312 313 314 315 316 317 318 nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie (1) artist.,actions et médiathèques spectacles vivants salles de spectacles préventive manif.cult.
657 Charges intervent° cpt prop. 0,00 34 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Subvent°
658 Charges diverses de gestion 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 513,75 0,00 0,00
courante
RECETTES 0,00 35 500,00 442 000,00 9 500,00 0,00 0,00 14 900,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 44 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
domaine
706 Prestations de services 0,00 35 000,00 327 000,00 2 500,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 500,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 3 900,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 94 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
| A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.933 |
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
32
Sports (autres que scolaires)
321 322 323 324 325 326 327
Article / compte Libellé Salles de sport, Stades Piscines Centres de Autres Manifestations Soutien aux sportifs
nature (1) gymnases formation équipements sportives : : 3271 3272 3273 sportifs sportifs ou
loisirs Soutien aux Soutien aux Autres soutiens
sportifs de haut | clubs amateurs aux sportifs
niveau
DEPENSES 513 340,00 84 290,00 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 95 395,00 81 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 11 050,00 2 500,00 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 5 345,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 175 714,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 82 052,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 95 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
32
Sports (autres que scolaires)
321 322 323 324 325 326 327
Article / compte Libellé Salles de sport, Stades Piscines Centres de Autres Manifestations Soutien aux sportifs
nature (1) gymnases formation équipements sportives : : 3271 3272 3273 sportifs sportifs ou
loisirs Soutien aux Soutien aux Autres soutiens
sportifs de haut | clubs amateurs aux sportifs
niveau
647 Autres charges sociales 1 224,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 140 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 18 800,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 17 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 96 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.933 |
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
33 34 39
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs Vie sociale et citoyenne Sécurité
Article / compte nature Libellé 331 332 338 341 348 TOTAL DU
(1) Centres de loisirs Colonies de Autres activités pour Egalité entre les Autres CHAPITRE
vacances les jeunes femmes et les
hommes
DEPENSES 1 052 205,00 0,00 40 300,00 0,00 0,00 0,00 3 741 180,75
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00
604 Achats d'études, prestations de services 60 000,00 0,00 11 150,00 0,00 0,00 0,00 71 150,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 14 395,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 371 167,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 813,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 532,00
615 Entretien et réparations 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 506,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 810,00
618 Divers 3 555,00 0,00 5 300,00 0,00 0,00 0,00 10 565,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 7 850,00 0,00 10 150,00 0,00 0,00 0,00 21 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 700,00
624 Transports biens, transports collectifs 14 250,00 0,00 7 700,00 0,00 0,00 0,00 22 200,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 825,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 070,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 19 385,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 648,00
641 Rémunérations du personnel 635 797,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 871 035,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 293 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 823 250,00
647 Autres charges sociales 2 448,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 856,00
657 Charges intervent®° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 690,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 663,75
RECETTES 366 000,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 907 200,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00
641 Rémunérations du personnel 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
Page 97 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
33 34 39
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs Vie sociale et citoyenne Sécurité
(1) Centres de loisirs Colonies de Autres activités pour Egalité entre les Autres CHAPITRE
vacances les jeunes femmes et les
hommes
706 Prestations de services 81 500,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 463 000,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
747 Participations 284 000,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 324 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 98 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934 |
FONCTION 4 -— Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
a1
Article / Santé
compte Libellé 410 a11 412 413 414 418
nature (1) Services communs PM et planification Prévention et éducation Sécurité alimentaire Dispensaires et autres Autres actions
familiale pour la santé éts sanitaires
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent”° cpt prop. - Subvent”° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 99 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
42
Action sociale
Article / 420 421 422
compte Libellé Services communs Famille et enfance Petite enfance
nature (1) a211 4212 4213 4214 4221 4222 4228
Actions en faveur Aides à la famille Aides sociales à Adolescence Crèches et Multi accueil Autres actions pour la
de la maternité l'enfance garderies petite enfance
DEPENSES 149 186,00 0,00 510 000,00 0,00 0,00 1 110 780,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 19 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 504,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 650,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 920,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 873,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
628 Divers 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 938,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 63 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 006,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 15 916,00 0,00 0,00 0,00 0,00 283 653,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 1 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 036,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 46 380,00 0,00 510 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 18 734,00 0,00 0,00 0,00 0,00 794 100,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 000,00 0,00 0,00
747 Participations 18 734,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 600,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 100 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934 |
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
42
Action sociale
423 424 425 428
Article / compte nature (1) Libellé Personnes âgées Personnes en Personnes Autres interventions CHAPITRE 4231 4232 4238 difficulté handicapées sociales
Forfait autonomie Autres actions de Autres actions pour
prévention les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 1 769 966,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 664,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 650,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 920,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 873,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 208,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 704 706,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299 569,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 896,00
657 Charges intervent” cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 556 380,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 812 834,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 647 334,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 101 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3 |
FONCTION 4-3 — APA
Article / compte 430 431 432 433
Libellé Services communs APA à domicile APA versée aux bénéf. en APA versée à TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) établissement l'établissement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 102 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4 |
FONCTION 4-4 — RSA / Régularisation de RMI
a 442 443 444 445 446 447 448
Article / compte Libellé Insertion sociale Santé Logement Insertion Evaluation des Dépenses de RSA allocations Autres dépenses TOTAL DU
nature (1) professionnelle dépenses structure au titre du RSA CHAPITRE
engagées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 103 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.935 |
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat
50 51
Services communs Aménagement et services urbains
Article / compte nature Libellé 510 511 512 513 514 515 518 (1) Services communs Espaces verts Eclairage public Art public Electrification Opérations Autres actions urbains d'aménagement d'aménagement urbain
DEPENSES 0,00 116 318,00 704 575,00 156 400,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 122 740,00 156 400,00 0,00 0,00 0,00 45 300,00
613 Locations 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 2 100,00 31 892,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 700,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 1 789,00 11 202,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 60 126,00 367 197,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 29 991,00 150 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 6 312,00 8 784,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 500,00 15 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 500,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 104 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.935 |
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
52 53 54 55
Article / Politique de la ville | Agglomérations et Espace rural et Habitat (Logement)
compte Libellé villes moyennes autres espaces de 551 552 553 554 555
nature (1) dév. Parc privé de la Aide au secteur Aide à l'accession Aire d'accueil des Logement social
collectivité locatif à la propriété gens du voyage
DEPENSES 62 609,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 213,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 41 981,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 18 615,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 105 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.935 |
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
56 57 58 59
Article / Actions en faveur du Techno. de l'information Autres actions Sécurité
compte Libellé littoral et de la comm. 581 588 TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) Réserves Foncières Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 089 902,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324 440,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 692,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 204,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 469 304,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199 366,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 096,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 800,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 106 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
| A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.936 |
FONCTION 6 — Action économique
60 61 62 63
Article / Services communs Interventions Structure d'animation Actions sectorielles
15e . . économiques et de dév. éco. 631 632 633 compte Libellé t | ransversales Agriculture, pêche et agro-alimentaire Industrie, commerce Développement nature (1) : er 6311 6312 6318 et artisanat touristique
Laboratoire Marchés alimentaires Autres
DEPENSES 0,00 18 810,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 34 020,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 020,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
618 Divers 0,00 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 18 000,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 500,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 107 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.936 |
FONCTION 6 — Action économique (suite)
64 65 66 67 68
Rayonnement, Insertion éco. et Maintien et dév. des Recherche et innovation Autres actions
attractivité du territoire éco.sociale, solidaire services publics Article / compte nature (1) Libellé TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 330,00
606 Achats non stockés de matières et foumi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 020,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 810,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent”° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 500,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 108 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
IV —- ANNEXES
À — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 7 — Environnement
IV
A2.937
70 71 72
Services communs Actions Actions déchets et propreté urbaine
transversales Article / 720 721 722
. , Services communs Collecte et traitement des déchets Propreté urbaine compte Libellé llecte et té
collecte et propreté nature (1) 7211 7212 7213 7221 7222
Actions prévention Collecte des Tri, valorisation, Actions prévention Action propreté
et sensibilisation déchets traitement déchets et sensibilisation urbaine et
nettoiement
DEPENSES 6 300,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 737 504,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 000,00
618 Divers 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 945,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 358 344,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 659,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 756,00
657 Charges intervent® cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 109 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.937 |
FONCTION 7 — Environnement (suite 1)
73 74
Article / Actions en matière de gestion des eaux Politique de l'air
compte Libellé 731 732 733 734 735 nature (1) Politique de l'eau Eau potable Assainissement Eaux pluviales Lutte contre les inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent”° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 110 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.937 |
FONCTION 7 — Environnement (suite 2)
75 76 77 78
Politique de l'énergie Préserv. patrim. Environnement Autres action
Article / compte Libellé 751 752 ° 753 : 754 758 natureLrisquee infrastructures ° TOTAL DU
nature (D Réseaux de Energie Energie éolienne Energie Autres actions techno. transports CHAPITRE
chaleur et de froid photovoltaïque hydraulique
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600,00 0,00 0,00 | 840 404,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 200,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 945,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 358 344,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 172 659,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 756,00
657 Charges intervent” cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600,00 0,00 0,00 6 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 111 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
| A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.938 |
FONCTION 8 — Transports
Article / 80 81 82 Services communs Transports Transports publics de voyageurs compte LL . nature Libellé scolaires 820 821 822 823 824 825 828 x Services communs | Transport sur route Transport Transport fluvial Transport maritime Transport aérien Autres transports (n ferroviaire
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 112 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938 |
FONCTION 8 -— Transports (suite 1)
Article / 83 compte Libellé Transports de marchandises
nature (1) 830 831 832 833 834 835 838
Services communs Fret routier Fret ferroviaire Fret fluvial Fret maritime Fret aérien Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourmi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 113 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938 |
FONCTION 8 -— Transports (suite 2)
84
Article / Voirie compte Libellé 841 842 843 844 845 846 847 848 849 nature (1) Voirie nationale Voirie régionale Voirie Voirie Voirie communale Viabilité hivernale Equipements de Parkings Sécurité routière départementale métropolitaine et aléas voirie climatiques
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 440 752,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 86 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 82 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 184 454,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 79 698,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 114 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938 |
FONCTION 8 — Transports (suite 3)
85 86 87 89
Infrastructures Liaisons Circulations Sécurité
Article / compte Libellé 851 852 853 854 855 multimodales douces TOTAL DU
nature (1) Gares, autres Gares et autres Haltes, autres Ports, autres Aéroports et autres CHAPITRE
infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures
routières ferrov. fluviales portuaires
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 440 752,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 700,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 650,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 184 454,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 698,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 115 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 —- DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Intérêts (3) Remboursement du tirage
Encours restant dû au 01/01/N
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant.
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
Page 116 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 —- REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Taux initial Possibilité
Nature . Date Date du Type de Pério- Profil de Gaté-
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef Date de d'émission ou premier taux Niveau dicité des d'amor- rembour- gore
de contrat) de file signature date de rembour- Nominal (2) d'intérêt Index (4) de taux Taux Devise rembour- tissement sement d'em- mobilisation actuariel sements . prunt u) sement (3) (5) (6) (7) anticipé (8)
O/N
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des 16 532 000,00
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total) 16 532 000,00
00000346337 Crédit Agricole Nord Midi 09/07/2015 20/07/2015 31/08/2015 1 000 000,00 F Taux fixe à 2,520 2,520 EUR M P [e] A-1
Pyrénées 2,52%
00000850716 Crédit Agricole Nord Midi 26/09/2016 20/01/2017 28/02/2017 1 300 000,00 F Taux fixe à 0,900 0,900 EUR M P O A-1
Pyrénées 0,90%
00002646094 Crédit Agricole Nord Midi 17/12/2020 22/12/2020 31/03/2021 1 000 000,00 F Taux fixe à 0,700 0,700 EUR T P O A-1
Pyrénées 0,70%
00003474198 Crédit Agricole Nord Midi 20/12/2022 21/12/2022 31/03/2023 1 200 000,00 F Taux fixe à 3,390 3,390 EUR T C O A-1
Pyrénées 3,39%
2006-002 Caisse d'Epargne Midi 13/11/2006 16/12/2006 16/04/2007 1 300 000,00 F Taux fixe à 3,950 3,950 EUR A P O A-1
Pyrénées 3,95%
2012/006 Crédit Agricole Nord Midi 01/02/2017 14/02/2017 31/03/2017 575 000,00 F Taux fixe à 1,900 1,900 EUR S P [e] A-1
Pyrénées 1,90%
2013/001 Caisse d'Epargne Midi 14/05/2013 20/06/2013 20/12/2013 1 000 000,00 F Taux fixe à 3,800 3,800 EUR S P O A-1
Pyrénées 3,80%
2013002 Crédit Agricole Nord Midi 14/12/2016 01/01/2017 31/01/2017 500 000,00 F Taux fixe à 1,300 1,300 EUR M P O A-1
Pyrénées 1,30%
LUC2011 Banque Populaire Occitane 04/11/2011 21/12/2011 21/03/2012 600 000,00 F Taux fixe à 4,400 4,400 EUR T P O A-1
4,40%
MON503906E La banque postale 30/06/2015 22/07/2015 01/09/2015 2 262 000,00 F Taux fixe à 2,060 2,060 EUR M C [e] A-1
2,06%
MON537422EUR La banque postale 23/06/2021 25/06/2021 01/10/2021 1 100 000,00 F Taux fixe à 0,670 0,670 EUR T C [e] A-1
0,67%
N 2012-004 Banque Féderative du Crédit 24/10/2012 24/10/2012 10/03/2013 500 000,00 F Taux fixe à 4,720 4,720 EUR T P O A-1
Mutuel 4,72h
N2006/003 Crédit Agricole Nord Midi 01/02/2017 14/02/2017 25/09/2017 800 000,00 F Taux fixe à 0,950 0,950 EUR A P O A-1
Pyrénées 0,95%
N2008/002 Caisse française de 25/08/2008 31/12/2009 01/02/2010 1 500 000,00 F Taux fixe à 5,050 5,050 EUR A C O A-1
financement local 5,05%
N2011-001 Banque Populaire Occitane 08/02/2011 08/02/2011 08/04/2011 675 000,00 F Taux fixe à 3,280 3,280 EUR M P [e] A-1
3,28%
Page 117 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Taux initial Possibilité Date Pério- . Caté- Nature d'émissi Date du Type de dicité d Profil de | : Lo k émission ou icité des orie (Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef Date de premier taux Niveau d'amor- rembour- g d . date de Nominal (2) nn Index (4) Taux Devise rembour- . d’em- e contrat) de file signature a rembour- d'intérêt de taux tissement sement mobilisation actuariel sements Lo prunt «1) sement (3) (5) (6) (7) anticipé (8)
O!/N
N2014-001 Crédit Agricole Nord Midi 14/12/2016 01/01/2017 31/01/2017 220 000,00 F Taux fixe à 1,300 1,300 EUR M P O A-1
Pyrénées 1,30%
N2017 La banque postale 28/12/2017 12/02/2018 01/04/2018 1 000 000,00 F Taux fixe à 1,120 1,120 EUR M C O A-1
1,12%
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Empruntis assortis d'une option 0,00
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de 0,00
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux 0,00
du Trésor (total)
1675 Dettes afférentes aux marchés 0,00
publics de travaux et aux marchés de
partenariat (total)
1676 Dettes envers 0,00
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés 0,00
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00
(total)
Page 118 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Taux initial .. Possibilité . Date Pério- . Caté- Nature d'émissi Date du Type de dicité d Profil de | : Lo ï émission ou icité des orie (Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef Date de premier taux Niveau d'amor- rembour- g . date de Nominal (2) nn Index (4) Taux Devise rembour- . d’em- de contrat) de file signature a rembour- d'intérêt de taux tissement sement mobilisation actuariel sements Lo prunt «1) sement (3) (5) (6) (7) anticipé (8)
O!N
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 16 532 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire I0CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
Page 119 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 —- RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
Catégorie Niveau
Nature d'emprunt Durée de taux (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de | Couverture ? après Capital restant dû au | résiduelle | TYP® d'intérêt Intérêts perçus ICNE de
contrat) OIN Montant couvert couverture 01/01/N (en de Index (14) à la date Capital Charges d'intérêt (le cas échéant) l'exercice
(1) éventuelle années) taux de vote (16) (17) (12) (13) du
budget
(15)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des 0,00 5 588 516,24 1 073 208,75 109 136,13 0,00 12 451,74
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 5 588 516,24 1 073 208,75 109 136,13 0,00 12 451,74
00000346337 N 0,00 A-1 657 879,19 14,59 F Taux fixe à 2,520 37 811,83 16 143,17 0,00 43,40
2,52%
00000850716 N 0,00 A-1 548 518,37 6,08 F Taux fixe à 0,900 88 107,27 4 573,41 0,00 11,51
0,90%
00002646094 N 0,00 A-1 678 252,91 10,00 F Taux fixe à 0,700 65 710,63 4 575,53 0,00 11,91
0,70%
00003474198 N 0,00 A-1 1 020 000,00 17,01 F Taux fixe à 3,390 60 000,00 33 815,26 0,00 90,40
3,39%
2006-002 N 0,00 A-1 89 583,73 0,29 F Taux fixe à 3,950 89 583,73 3 538,56 0,00 0,00
3,95%
2012/006 N 0,00 A-1 68 673,58 1,24 F Taux fixe à 1,900 45 565,63 1 089,39 0,00 110,98
1,90%
2013/001 N 0,00 A-1 208 176,82 2,47 F Taux fixe à 3,800 80 927,50 7 149,14 0,00 147,75
3,80%
2013002 N 0,00 A-1 108 683,88 2,92 F Taux fixe à 1,300 36 800,15 1 193,91 0,00 2,60
1,30%
LUC2011 N 0,00 A-1 53 377,65 0,97 F Taux fixe à 4,400 53 377,65 1 475,75 0,00 0,00
4,40%
MON503906E N 0,00 A-1 392 080,00 2,08 F Taux fixe à 2,060 180 960,00 6 368,28 0,00 362,42
2,06%
MON537422EUR N 0,00 A-1 788 333,39 10,50 F Taux fixe à 0,670 73 333,32 5 097,58 0,00 1 197,63
0,67%
N 2012-004 N 0,00 A-1 88 634,37 1,94 F Taux fixe à 4,720 43 277,55 3 425,01 0,00 124,88
4,72%
N2006/003 N 0,00 A-1 49 192,09 0,73 F Taux fixe à 0,950 49 192,09 467,32 0,00 0,00
0,95%
Page 120 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
Emprunts et dettes au 01/01/N
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
cs Niveau Catégorie
Nature c rture ? d'emprunt Durée de taux : 4 z ouverture ? 'intéré
{Pour chaque ligne, indiquer le numéro de après Capital restant dû au | résiduelle Type d'intérêt Intérêts perçus ICNE de trat ON Montant couvert de à la date . Charges d'intérêt , . contrat) couverture 01/01/N (en Index (14) Capital (le cas échéant) l'exercice
(11) . A taux de vote (16) éventuelle années) (17)
(12) (13) du
budget
(15)
N2008/002 N 0,00 A-1 286 820,18 3,09 F Taux fixe à 5,050 71 705,04 14 484,42 0,00 9 958,04
5,05%
N2011-001 N 0,00 A-1 14 181,48 0,18 F Taux fixe à 3,280 14 181,48 77,10 0,00 0,00
3,28%
N2014-001 N 0,00 A-1 52 795,68 3,25 F Taux fixe à 1,300 16 008,16 591,20 0,00 1,33
1,30%
N2017 N 0,00 A-1 483 332,92 7,17 F Taux fixe à 1,120 66 666,72 5 071,10 0,00 388,89
1,12%
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de travaux et de partenariat (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 5 588 516,24 1 073 208,75 109 136,13 0,00 12 451,74
(10) S'agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
Page 121 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
(12) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture :F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l'index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
Page 122 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
IV — ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE — REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR : STRUCTI JRE DE 7 AUX (HORS A1) Taux Niveau % par
Emprunts ventilés par maximal | du taux Intérêts à type de
structure de taux selon le . . . Type Durée Dates des après à la Intérêts à payer percevoir au taux . nu Organisme prêteur ou . Capital restant . Taux Taux _ . risque le plus élevé . Nominal (2) _ d'indices du périodes , , Coût de sortie (7) | couver- | date de au cours de cours de selon le . un chef de file dû au 01/01/N (3) ns minimal (5) | maximal (6) , , . (Pour chaque ligne, indiquer le (4) contrat bonifiées ture vote du l'exercice (10) l'exercice (le cas capital
numéro de contrat) (1) éventu- budget échéant) (11) restant
elle (8) (9) dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
1 2 3 4 5 6 Indices sous-jacents . ( , , ( 7) . , ( ) , @ , ( ) ( ) , Indices zone euro Indices inflation française Ecarts d’indices zone euro Indices hors zone euro et Ecarts d’indices hors zone Autres indices
ou zone euro ou écart entre écarts d'indices dont l’un euro
ces indices est un indice hors zone Structure euro
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de Nombre de 17 o o o o
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange produits
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens % de l'encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré
(tunnel) Montant en euros 5 588 516,24 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
. 0 0 0 0 0 produits
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
. 0 0 0 0 0 produits
(G) Option d'échange (swaption) % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
| 0 0 0 0 0 à à produits
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
. 0 0 0 0 0 produits
(E) Muitiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de 0
produits
(F) Autres types de structures % de l'encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
Page 124 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 —- DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Périodicité Primes éventuelles
Instruments de couverture Nature de la - on Type de Notionnel de de Montant des i (Pour chaque ligne, indiquer Référence de Capital restant | Date de fin Organisme YP couverture . Date de début | Date de fin | . Primes payées Primes k _ couverture l'instrument de règlement commissions reçues pour le numéro de contrat) l'emprunt couvert dû au O1/01/N | du contrat co-contractant (change ou du contrat | du contrat | pour l'achat (3) couverture des diverses la vente taux) NT d'option intérêts (4) d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
Page 125 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite
Effet de l'instrument de couverture
Instruments de couverture
Ta et (Pour chaque ligne, indiquer le = Référence de l'emprunt "
numéro de contrat) couvert Niveau de taux
constatés du contrat
: . opération Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768
de couverture | de couverture
aux fixe (total)
aux variable simple (total)
aux complexe (total) (2)
Total
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) À compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Page 126 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 —- DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de Dont PAR PRÊTEUR l'exercice Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprè rganism roit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées). 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
Page 127 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
IV —- ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — AUTRES DETTES B1.7
B1.7 — AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES | Montant initial de la dette | Dépenses de l'exercice
Page 128
Dette restante MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d'amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Page 129
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 07/11/2024 1000 €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révision des documents d'urbanisme 5 07/11/2024
L Frais d'études 5 07/11/2024
L Frais de recherche et de développement 5 07/11/2024
L Frais d'insertion 5 07/11/2024
L Concessions et droits similaires (licences, logiciels informatiques) 2 07/11/2024
L Autres immobilisations incorporelles 2 07/11/2024
L Subventions d'équipement versées - Biens mobiliers, matériel et études 5 07/11/2024
L Subventions d'équipement versées - Bâtiments et installations 15 07/11/2024
L Subventions d'équipement versées - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30 07/11/2024
L Attributions de compensation d'investissement 15 07/11/2024
L Plantations d'arbres et d'arbustes 15 07/11/2024
L Autres agencements et aménagements de terrain 15 07/11/2024
L Immeubles de rapport 50 07/11/2024
L Autres constructions 10 07/11/2024
L Installations de voirie 20 07/11/2024
L Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 15 07/11/2024
L Matériel et outillage de voirie : matériel roulant 15 07/11/2024
L Matériel et outillage de voirie : autre matériel et outillage de voirie 10 07/11/2024
L Autres installations, matériel et outillage techniques 5 07/11/2024
L Installations générales, agencements et aménagements divers (21735) 5 07/11/2024
L Autres matériels informatiques 5 07/11/2024
L Autres matériels de bureau et mobiliers 5 07/11/2024
L Autres matériels de bureau et mobiliers 10 07/11/2024
L Petit électroménager et petit équipement légers (21788) 5 07/11/2024
L Autres immobilisations corporelles (y compris mobilier urbain) et autres matériels (21788) 10 07/11/2024
L Fonds documentaires (21788) 15 07/11/2024
L Coffre-fort (21788) 20 07/11/2024
L Installations générales, agencements et aménagements divers (2181) 15 07/11/2024
L Véhicules légers : vélos, voitures, véhicules de tourisme, fourgons 5 07/11/2024
L Véhicules lourds : gros utilitaires, engins de chantier, poids lourds 10 07/11/2024
L Matériel informatique - scolaire et autre 5 07/11/2024 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
Procédure d'amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L
rFTrrFrT
Matériel de bureau et mobilier - scolaire et autres
Matériel de téléphonie
Petit électroménager et petit équipement légers (2188)
Autres immobilisations corporelles (y compris mobilier urbain) et autres matériels (2188)
Fonds documentaires (2188)
Coffre-fort (2188)
10
10
15
20
07/11/2024
07/11/2024
07/11/2024
07/11/2024
07/11/2024
07/11/2024
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IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Montant de la Date de Montant des Montant total des Montant des reprises SOLDE
provision de l’exercice | constitution | provisions constituées | provisions constituées de l’exercice
Nature de la provision (1) de la au 01/01/N
A provision B C=A+B D E=C-D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 131 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
Montant de la Date de Montant des Montant total des Montant des reprises SOLDE
provision de l’exercice | constitution | provisions constituées | provisions constituées de l'exercice
Nature de la provision (1) de la au 01/01/N
A provision B C=A+B D E=C-D
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) À renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement).
Page 132 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 —- ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l'exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d'un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
Page 133 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
z Montant de la dépense | Montant amorti au titre | Montant de la dotation Durée de z r , : . ze 52 Date de la transférée au compte des exercices aux amortissements Exercice Nature de la dépense transférée l’étalement an ous ze , : Solde (1) . délibération 481 précédents de l’exercice (c/6812) {en mois)
(1) (11) ((L)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = | — (Il + 111).
2 Montant de la dépense | Montant amorti au titre | Montant de la dotation Durée de Le : : . è 2 52 Date de la transférée au compte des exercices aux amortissements Exercice Nature de la dépense transférée l’étalement an ous ze , : Solde (1) . délibération 481 précédents de l’exercice (c/6862) {en mois)
(1) (11) (11)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = | — (Il + 111).
Page 134 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues {hors restes à réaliser).
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l'exercice précédent.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
Page 135 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la Encours restant dû Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
délibération au 01/01/N Capital Intérêts l'exercice
Assortis d'intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d'intérêts (total) 0,00 0,00
Page 136 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de
l'exercice
8015 Emprunts garantis (1) 7 209 288,41 5 519 508,33
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d'organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d'urbanisme et d'aménagement 0,00 0,00 0,00
()
{1} À compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) À compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) À compléter depuis l'état des autres engagements données.
(4) À compléter depuis l'état des marchés de partenariat.
Page 137 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Annuité à recevoir au cours de Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d'affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d'affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l'annuité à recevoir au cours de l'exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N.
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IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme Nature juridique de Montant de la l'organisme subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 1 027 350,00
20422 SUBVENTION OPAH-RU PARTICULIERS Autre personne de droit privé 90 000,00
2046 AC PROVISOIRES COMM COMM TERRES DES Etablissement de droit public 65 000,00 INVESTISSEMENT 2025 CONFLUENCES
657363 SUBVENTION CCAS 2025 CCAS DE MOISSAC Autre personne de droit public 510 000,00
657382 SUBVENTION CLASSE COOPERATIVES SCOLAIRES | Association 33 115,00 DECOUVERTE 2025-2026
65742 AIDE LOYER COMMERCANTS | DIVERS COMMERCANTS Entreprise 18 000,00
65748 SUBVENTION D'EQUILIBRE Associations agricoles / Association 10 600,00 2026 environnement
65748 SUBVENTION D'EQUILIBRE Associations Culture Association 24 880,00 2026
65748 SUBVENTION D'EQUILIBRE Associations Divers Association 45 500,00 2026
65748 SUBVENTION D'EQUILIBRE Associations Patriotique Association 1 800,00 2026
65748 SUBVENTION D'EQUILIBRE Associations Personnel Association 10 000,00 2026
65748 SUBVENTION D'EQUILIBRE Associations Quartier Association 4 600,00 2026
65748 SUBVENTION D'EQUILIBRE Associations Social Association 7 000,00 2026
65748 SUBVENTION D'EQUILIBRE Associations Sport Association 92 950,00 2026
65748 SUBVENTION PASS SPORT Associations sportives Association 49 905,00 MOISSAC 2026
65748 FORFAIT COMMUNAL OGEC LA SAINTE FAMILLE Association 104 000,00 2025-2026
(1) Indiquer l'article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
Page 139 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
IV —- ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES GRADES OÙ EMPLOIS (1) EN ETPT (4)
EMPLOIS | EMPLOIS | TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL PERMANENTS A PERMANENTS A TITULAIRES NON TEMPS COMPLET TEMPS NON TITULAIRES COMPLET
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 412-5 du 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier
2022
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 32,60 8,00 40,60
Adjt adm C 0,00 0,00 0,00 6,80 2,00 8,80
Adjt adm Pal 1CI C 0,00 0,00 0,00 14,00 1,00 15,00
Adjt adm Pal 2CI C 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 3,00
Attaché A 0,00 0,00 0,00 1,00 2,00 3,00
Rédacteur B 0,00 0,00 0,00 2,00 3,00 5,00
Rédacteur Pal 1CI B 0,00 0,00 0,00 3,80 0,00 3,80
Rédacteur Pal 2CI B 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00
FILIÈERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 83,41 25,39 108,80
Adjt tech C 0,00 0,00 0,00 38,64 21,39 60,03
Adjt tech Pal 1Cl C 0,00 0,00 0,00 15,60 0,00 15,60
Adjt tech Pal 2Cl C 0,00 0,00 0,00 8,57 0,00 8,57
Agent maitrise C 0,00 0,00 0,00 12,60 0,00 12,60
Agent maitrise Pal C 0,00 0,00 0,00 4,00 0,00 4,00
Ingénieur A 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00
Technicien B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Technicien Pal 1CI B 0,00 0,00 0,00 2,00 1,00 3,00
Page 140 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
Technicien Pal 2CI B 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 11,69 4,00 15,69
ATSEM Pal 1CI C 0,00 0,00 0,00 3,79 0,00 3,79
ATSEM Pal 2CI C 0,00 0,00 0,00 3,94 0,00 3,94
Agent social C 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 2,00
Agent social Pal 1CI C 0,00 0,00 0,00 0,96 0,00 0,96
Assist soc-educ A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Educateur Jeunes Enfants A 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00 3,00
Educateur j enfant CIEx A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
FILIÈERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 1,80 5,00 6,80
Auxiliaire puér CI N B 0,00 0,00 0,00 0,00 5,00 5,00
Auxiliaire puér CI Sup B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Puér A 0,00 0,00 0,00 0,80 0,00 0,80
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00
Educateur APS Pal 1ClI B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Opérateur APS Pal C 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 11,95 8,15 20,10
Adijt ter patr Pal 1CI C 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00
Adijt ter patr Pal 2CI C 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00
Adijt ter patrimoine C 0,00 0,00 0,00 4,00 0,50 4,50
Assist conserv B 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00
Assist ens art B 0,00 0,00 0,00 0,00 1,15 1,15
Assist ens art Pal 1Cl B 0,00 0,00 0,00 2,95 0,00 2,95
Assist ens art Pal 2Cl B 0,00 0,00 0,00 0,00 3,50 3,50
Attaché conserv patr A 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 2,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 25,54 7,74 33,28
Adijt ter anim Pal 1Cl C 0,00 0,00 0,00 3,80 0,00 3,80
Adijt ter anim Pal 2ClI C 0,00 0,00 0,00 4,51 0,00 4,51
Adijt ter animation C 0,00 0,00 0,00 13,23 7,74 20,97
Animateur B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Animateur Pal 1Cl B 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00
Animateur Pal 2CI B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 11,00 0,00 11,00
Brigadier-chef Pal C 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 6,00
Chef service PM Pal 1CI B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-brigadier C 0,00 0,00 0,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (1) (5) 0,00 0,00 0,00 27,00 0,00 27,00
Adjoint au Maire 0,00 0,00 0,00 8,00 0,00 8,00
Chomeur 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00
Page 141 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
Collaborateur de cabinet 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Conseiller 0,00 0,00 0,00 15,00 0,00 15,00
Maire 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
TOTAL GENERAL (b+c+dte+f+g+h+i 0,00 0,00 0,00 206,99 58,28 265,27 +j+k+l
(1} Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d'emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine.
(2) Catégories : À, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans
l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5} Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant.
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IV —- ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU O1/01/N B9
B9 — ETAT DU PERSONNEL AU O1/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT
(1) (2) Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjt adm C ADM 734 0,00 | 332-8-2° CDD Contrat à durée
déterminée
Adjt adm Pal 1CI C ADM 388 0,00 | 332-14 CDD Contrat à durée
déterminée
Adijt tech C TECH 2267 0,00 | 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Adijt tech C TECH 734 0,00 | 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 1101 0,00 | 332-13 CDD Contrat à durée
déterminée
Adijt tech C TECH 4776 0,00 | 332-14 CDD Contrat à durée
déterminée
Adijt ter animation C ANIM 734 0,00 | 332-13 CDD Contrat à durée
déterminée
Adijt ter animation C ANIM 1835 0,00 | 332-8-2° CDD Contrat à durée
déterminée
Adijt ter animation C ANIM 367 0,00 | 332-8-2° CDD Contrat à durée
déterminée
Adijt ter animation C ANIM 367 0,00 | 332-14 CDD Contrat à durée
déterminée
Adijt ter patrimoine C CULT 367 0,00 | 332-14 CDD Contrat à durée
déterminée
Agent social C S 367 0,00 | 332-14 CDD Contrat à durée
déterminée
Assist conserv B CULT 452 0,00 | À CONT-CDI (Direct) CDI Contrat à durée indéterminée
Assist conserv B CULT 389 0,00 | 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Assist ens art B CULT 389 0,00 | 332-14 CDD Contrat à durée
déterminée
Page 143 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT
(1) (2) Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Assist ens art B CULT 389 0,00 | 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Assist ens art Pal 2CI B CULT 401 0,00 | 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Assist ens art Pal 2CI B CULT 458 0,00 | 332-10 CDI Contrat à durée
indéterminée
Assist ens art Pal 2Cl B CULT 401 0,00 | 332-13 CDD Contrat à durée
déterminée
Assist ens art Pal 2Cl B CULT 401 0,00 | 332-14 CDD Contrat à durée
déterminée
Attaché A ADM 1024 0,00 | 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché conserv patr A CULT 693 0,00 | À CONT-CDI (Direct) CDI Contrat à durée indéterminée
Auxiliaire puér CI N B MS 1293 0,00 | 332-14 CDD Contrat à durée
déterminée
Auxiliaire puér CI N B MS 416 0,00 | À CONT-CDI (Direct) CDI Contrat à durée indéterminée
Auxiliaire puér CI N B MS 389 0,00 | 332-8-2° CDD Contrat à durée
déterminée
Educateur Jeunes Enfants A S 905 0,00 | 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
Educateur Jeunes Enfants A S 444 0,00 | 332-14 CDD Contrat à durée
déterminée
Ingénieur A TECH 1222 0,00 | 332-14 CDD Contrat à durée
déterminée
Rédacteur B ADM 563 0,00 | 332-8-2° CDD Contrat à durée
déterminée
Rédacteur B ADM 889 0,00 | 332-14 CDD Contrat à durée
déterminée
Technicien Pal 1CI B TECH 638 0,00 | 332-8-2° CDD Contrat à durée
déterminée
Technicien Pal 2CI B TECH 542 0,00 | 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
Page 144 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 3832-14 : Vacance temporaire d'un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes {-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 3832-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6} Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à hotel de ville (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de Montant de l'organisme l'engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/09/2008 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT TARN | OPH Public 29 666,08 ET GARONNE HABITAT
20/07/2007 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT TARN | OPH Public 116 782,98 ET GARONNE HABITAT
31/08/2010 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT TARN | OPH Public 42 208,92 ET GARONNE HABITAT
26/09/2012 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT TARN | OPH Public 5 304,90 ET GARONNE HABITAT
26/09/2012 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT TARN | OPH Public 37 475,31 ET GARONNE HABITAT
26/09/2012 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT TARN | OPH Public 10 230,43 ET GARONNE HABITAT
26/09/2012 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT TARN | OPH Public 19 386,01 ET GARONNE HABITAT
05/12/2013 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT TARN | OPH Public 64 927,21 ET GARONNE HABITAT
05/12/2013 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT TARN | OPH Public 8 109,94 ET GARONNE HABITAT
05/12/2013 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT TARN | OPH Public 19 355,51 ET GARONNE HABITAT
05/12/2013 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT TARN | OPH Public 17 432,56 ET GARONNE HABITAT
05/12/2013 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT TARN | OPH Public 5 203,66 ET GARONNE HABITAT
05/12/2013 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT TARN | OPH Public 74 996,96 ET GARONNE HABITAT
05/12/2013 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT TARN | OPH Public 30 167,04 ET GARONNE HABITAT
05/12/2013 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT TARN | OPH Public 20 104,04 ET GARONNE HABITAT
20/12/2013 - PROMOLOGIS S.A. D' HABITATION ESH Privé 11 188,45 LOYER MODERE MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
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Nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de Montant de l'organisme l'engagement
01/01/2015 - MESOLIA HABITAT OPH Public 65 795,80
01/01/2015 - MESOLIA HABITAT OPH Public 323 732,40
01/01/2015 - MESOLIA HABITAT OPH Public 49 177,33
01/01/2015 - MESOLIA HABITAT OPH Public 25 149,86
01/01/2015 - MESOLIA HABITAT OPH Public 124 073,04
07/12/2015 - PROMOLOGIS S.A. D' HABITATION ESH Privé 34 349,67 LOYER MODERE
18/12/2015 - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS | ESH Privé 895 662,38 A LOYER MODERE ALTEAL
18/12/2015 - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS | ESH Privé 238 514,01 A LOYER MODERE ALTEAL
18/12/2015 - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS | ESH Privé 213 316,99 A LOYER MODERE ALTEAL
18/12/2015 - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS | ESH Privé 54 592,73 A LOYER MODERE ALTEAL
01/01/2017 - PROMOLOGIS S.A. D' HABITATION ESH Privé 7 245,11 LOYER MODERE
28/12/2017 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT TARN | OPH Public 4 451,05 ET GARONNE HABITAT
28/12/2017 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT TARN | OPH Public 20 572,17 ET GARONNE HABITAT
28/12/2017 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT TARN | OPH Public 86 952,35 ET GARONNE HABITAT
28/12/2017 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT TARN | OPH Public 9 755,15 ET GARONNE HABITAT
01/01/2018 - PROMOLOGIS S.A. D' HABITATION ESH Privé 15 939,83 LOYER MODERE
01/07/2018 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT TARN | OPH Public 94 988,99 ET GARONNE HABITAT
01/07/2018 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT TARN | OPH Public 135 844,35 ET GARONNE HABITAT
01/07/2018 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT TARN | OPH Public 68 444,28 ET GARONNE HABITAT
01/07/2018 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT TARN | OPH Public 46 386,92 ET GARONNE HABITAT
01/07/2018 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT TARN | OPH Public 763 168,70 ET GARONNE HABITAT
29/07/2019 - PROMOLOGIS S.A. D' HABITATION ESH Privé 20 094,65 LOYER MODERE
08/08/2019 - PROMOLOGIS S.A. D' HABITATION ESH Privé 41 889,78 LOYER MODERE
08/08/2019 - PROMOLOGIS S.A. D’ HABITATION ESH Privé 7 531,57 LOYER MODERE
12/09/2019 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT TARN | OPH Public 300 005,20 ET GARONNE HABITAT MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
Nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de Montant de l'organisme l'engagement
29/11/2019 - PROMOLOGIS S.A. D' HABITATION ESH Privé 4471,16 LOYER MODERE
01/01/2020 - PROMOLOGIS S.A. D' HABITATION ESH Privé 302 354,16 LOYER MODERE
01/01/2020 - PROMOLOGIS S.A. D' HABITATION ESH Privé 40 097,93 LOYER MODERE
18/12/2020 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT TARN | OPH Public 176 774,07 ET GARONNE HABITAT
08/02/2021 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT TARN | OPH Public 160 016,48 ET GARONNE HABITAT
27/05/2021 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT TARN | OPH Public 91 004,72 ET GARONNE HABITAT
27/05/2021 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT TARN | OPH Public 102 935,42 ET GARONNE HABITAT
23/06/2021 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT TARN | OPH Public 89 834,55 ET GARONNE HABITAT
05/08/2021 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT TARN | OPH Public 28 947,25 ET GARONNE HABITAT
15/05/2022 - PROMOLOGIS S.A. D' HABITATION ESH Privé 345 314,12 LOYER MODERE
27/07/2022 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT TARN | OPH Public 17 584,16 ET GARONNE HABITAT
06/06/2024 - PROMOLOGIS S.A. D' HABITATION ESH Privé 0,00 LOYER MODERE
06/06/2024 - PROMOLOGIS S.A. D' HABITATION ESH Privé 0,00 LOYER MODERE
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée).
(4) Les délégations pour lesquelles un engagement hors bilan est constaté font l'objet d'une reprise dans l'état relatif aux autres engagements donnés.
Page 148 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d'adhésion Mode de participation (1)
Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Page 149 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l'établissement Date de création Date de Nature de l’activité TVA délibération (SPIC/SPA) (oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- Soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- Soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
Page 150 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
IV — ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES -— LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de Date de N° SIRET Nature de TVA
création délibération l’activité {oui / non)
(SPIC/SPA)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d'aménagement, service social et médico-social.
Page 151 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - BP - 2026
IV —- ANNEXES LV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001) -1 366 353,04 -1 366 353,04 montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit -156 460,76 -156 460,76 montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1 = A + B) Solde positif : excédent de financement -1 522 813,80 -1 522 813,80 Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 1 522 813,80 1 522 813,80
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)
-1 522 81 3,80 -1 522 813,80
(Solde Il = C + Solde 1)
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 1 082 000,00 1 082 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 2 716 000,00 2 716 000,00 Couverture de l'annuité de la dette (Solde Ill = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde Il)
1 634 000,00 1 634 000,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette”
Page 152
AR Prefecture
082-218201127-20260428-20260428_25-BF
Reçu le 04/05/2026 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPALMAIRIE - BP - 20;
IV - ANNEXES | iv
ANNEXES BUDGETAIRES È
EQUILIBRE BUDGETAIRE — DEPENSES Cc1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À +B 1 082 000,00 1 082 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 080 000,00 1 080 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 080 000,00 1 080 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 2 000,00 2 000,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 2 000,00 2 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
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IV — ANNEXES LV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE -— RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES {RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 716 000,00 | III 2 716 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 724 000,00 724 000,00
10222 FCTVA 724 000,00 724 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 1 992 000,00 1 992 000,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 231 520,00 231 520,00
2804132 | Subv. Dpt : Bâtiments, installations 22 625,00 22 625,00
28041512 | Subv. Grpt : Bâtiments, installations 201 460,00 201 460,00
2804181 | Autres org pub - Biens mob, mat, études 9 625,00 9 625,00
2804182 | Autres org pub - Bât. et installations 115 340,00 115 340,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 43 150,00 43 150,00
2804412 | Sub nat org pub - Bât. et installations 0,00 0,00
28046 Attributions compensation investissement 38 730,00 38 730,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 43 620,00 43 620,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 720,00 4 720,00
28128 Autres aménagements de terrains 123 650,00 123 650,00
281321 Immeubles de rapport 3 750,00 3 750,00
28138 Autres constructions 560,00 560,00
28152 Installations de voirie 162 580,00 162 580,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 2 150,00 2 150,00
281538 Autres réseaux 15 480,00 15 480,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 16 970,00 16 970,00
2815731 | Matériel roulant 51 620,00 51 620,00
2815738 | Autre matériel et outillage de voirie 560,00 560,00
28158 Autres inst. matériel,outil. techniques 58 650,00 58 650,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 200,00 200,00
2817538 | Autres réseaux (mise à dispo) 5 280,00 5 280,00
2817848 | Autres matériels de bureau et mobiliers 850,00 850,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 950,00 950,00
28181 installations générales, aménagt divers 31 920,00 31 920,00
281828 Autres matériels de transport 46 780,00 46 780,00
281831 Matériel informatique scolaire 2 640,00 2 640,00
281838 Autre matériel informatique 44 120,00 44 120,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 5 320,00 5 320,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 26 870,00 26 870,00
28185 Matériel de téléphonie 680,00 680,00
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Art. (1) Libellé (1) Propositions h._...... cv,
28188 Autres immo. corporelles RTE LITE ZLERTE LITE.
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 467 000,00 467 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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IV —- ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
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IV — ANNEXES LV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET DS:1 D'ASSAINISSEMENT -— SECTION DE FONCTIONNEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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IV — ANNEXES LV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D5.2 D'ASSAINISSEMENT -— SECTION D’INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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V —- ARRETE ET SIGNATURES | V
ARRETE ET SIGNATURES l #
Nombre de membres en exercice : O0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : O0
Contre : O0
Abstentions : O0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A ,le
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A ,le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ,le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de .., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de .., du Conseil syndical de
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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