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Déliberation - telechargement.php?doc=13444
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Belin-Béliet.
Lien du pdf (Déliberation - telechargement.php?doc=13444)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
Nombre de Conseillers :
- En exercice : 29
- Présents : 22
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 07 NOVEMBRE 2024
ay
er
BELIN- - Votants : 28 =] - Pouvoirs : 6 :BELIET
N° d'ordre Objet Nombre de voix Résultat
du vote
2024.6.1 RTS — DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE AU 31/12/2024 UNANIMITE Approuvé
CDC VAL DE L'EYRE - TRANSFERT DE COMPETENCE - . 2024.6.2 PARTICIPATION AU SDIS UNANIMITE Approuvé
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2024.6.3 DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT A L'EFFICACITE UNANIMITE Approuvé ENERGETIQUE
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2024.6.10 | POSTE D'ATSEM PRINCIPAL DE 1ère CLASSE À TEMPS NON UNANIMITE Approuvé COMPLET
À BELIN-BELIET, le 8 novembre 2024 Le Maire,
C. DECLE.